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Déliberation - DEL2024 09 29
Document publié le Mercredi 11 septembre 2024 par la commune de Sainte-Foy-Saint-Sulpice.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2024 09 29)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE SAINTE FOY SAINT SULPICE
SEANCE DU 11 SEPTEMBRE 2024
Del2024-09-29
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
Date de la convocation : 3 septembre 2024 [042-214202210-20240911.DEL2024-09-29-DE) Nombre de membres en exercice : 15 Accusé certifié exécutoire Nombre de membres présents : 14 Réception par le préfet. 1209/2024 Nombre de membres excusés : 1
Nombre de membres absents : 0
L’an deux mille vingt-quatre, le onze septembre, à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la commune de Sainte Foy Saint Sulpice, dûment convoqués, se sont réunis, en session ordinaire, salle du conseil municipal en Mairie, sous la présidence de Monsieur Mickaël MIOMANDRE, Maire
PRESENTS : Messieurs MOMANDRE M. - PONVIANNE G. - COUTURIER A. - DE OLIVEIRA F.- DUINAT J. - JURINE T.- PALLUAT DE BESSET D. - REBOUX A.- RICO $. - THIVOLET D. - VERCHERAND P. -BARROUX V.- MOREL P. - TRICAUD M.
ABSENT(S) EXCUSE(S) : Monsieur VIAL F.
ABSENT : 0
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame MOREL Paulette
OBJET: PROJET CITY-STADE - DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE L'AGENCE NATIONALE DU SPORT :
Monsieur le Maire présente le projet d’installation d’un city-stade, entre le terrain de foot et le terrain de tennis. Le montant des travaux s’élève à 40 014.50 € HT.
Monsieur le Maire propose de solliciter la subvention au titre de l’ Agence Nationale du Sport, pour aider aux travaux d’aménagement et d’installation d’un city-stade.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- _ Décide de solliciter une subvention au titre de l'Agence Nationale du Sport
pour aider aux travaux d’aménagement et d’installation d’un city-stade ;
- Charge Monsieur le Maire de constituer le dossier ;
- L’autorise à signer toutes les pièces y afférant.
Fait à Sainte Foy Saint Sulpice, le 11 septembre 2024
Le Maire La secrétaire de séance,
Mickaël MOMANDRE Paulette MOREL