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Déliberation - DEL2024 09 28
Document publié le Mercredi 11 septembre 2024 par la commune de Sainte-Foy-Saint-Sulpice.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2024 09 28)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE SAINTE FOY SAINT SULPICE
SEANCE DU 11 SEPTEMBRE 2024
Del2024-09-28
Date de la convocation : 3 septembre 2024 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
Nombre de membres en exercice : 15 [042-214202210-2024091 1-DEL2024-09-28-1-DE)
Nombre de membres présents : 14 Accusé certifié exécutoire
Nombre de membres excusés : 1 [Réception parle préfet : 12/09/2024
Nombre de membres absents : 0
L’an deux mille vingt-quatre, le onze septembre, à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la commune de Sainte Foy Saint Sulpice, dûment convoqués, se sont réunis, en session ordinaire, salle du conseil municipal en Mairie, sous la présidence de Monsieur Mickaël
MIOMANDRE, Maire
PRESENTS : Messieurs MIOMANDRE M. - PONVIANNE G. - COUTURIER A. - DE OLIVETRA F.- DUINAT J. - JURINE T. - PALLUAT DE BESSET D. - REBOUX A.- RICO S. - THIVOLET D. - VERCHERAND P. - BARROUX V. - MOREL P. - TRICAUD M.
ABSENT(S) EXCUSE(S) : Monsieur VIAL F.
ABSENT : 0
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame MOREL Paulette
OBJET: AMENAGEMENT DE LA PLACE SAINT CYR - DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE L'ENVELOPPE DEPARTEMENTALE AMENDES DE POLICE :
Monsieur le Maire, rappelle le projet d'aménagement de la Place Saint Cyr. Remet à disposition du Conseil les plans établis par le bureau d’études et travaux de Loire Forez Agglomération, et donne lecture du récapitulatif des dépenses pour mener ce projet à son terme.
Le montant total des travaux envisagés représente un coût de 211 627.35 Euros HT.
Monsieur le Maire propose de solliciter la subvention au titre de l’enveloppe départementale de l'amende de police pour aider aux travaux d'aménagement de la Place Saint Cyr pour la partie relative à la création du chemin piétonnier et à sa sécurisation. Le montant des travaux relatifs à cette tranche s’élève à 38 155,00 € HT.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- _ Décide de solliciter une subvention au titre de l’enveloppe départementale de l’amende de police pour
aider aux travaux d’aménagement du chemin piétonnier Place Saint Cyr et à sa sécurisation ;
- Charge Monsieur le Maire de constituer le dossier ;
- _ L’autorise à signer toutes les pièces y afférant.
Fait à Sainte Foy Saint Sulpice, le 11 septembre 2024
Le Maire
Mickaël MIOMANDRE
La secrétaire de séance,
Paulette MOREL