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Déliberation - DEL2024 09 31
Document publié le Mercredi 11 septembre 2024 par la commune de Sainte-Foy-Saint-Sulpice.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2024 09 31)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE SAINTE FOY SAINT SULPICE
SEANCE DU 11 SEPTEMBRE 2024
Del2024-09-31
Date de la convocation : 3 septembre 2024 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
Nombre de membres en exercice : 15 [042-214202210-2024091 1-DEL2024-09-31-DE)
Nombre de membres présents : 14 Accusé certifié exécutoire
Nombre de membres excusés : 1 [Réception par le préfet: 12/09/2024)
Nombre de membres absents : 0
L’an deux mille vingt-quatre, le onze septembre, à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la commune de Sainte Foy Saint Sulpice, dûment convoqués, se sont réunis, en session ordinaire, salle du conseil municipal en Mairie, sous la présidence de Monsieur Mickaël
MIOMANDRE, Maire
PRESENTS : Messieurs MIOMANDRE M. - PONVIANNE G. - COUTURIER A. - DE OLIVETRA F.- DUINAT J. - JURINE T. - PALLUAT DE BESSET D. - REBOUX A.- RICO S. - THIVOLET D. - VERCHERAND P. - BARROUX V.- MOREL P. - TRICAUD M.
ABSENT(S) EXCUSE(S) : Monsieur VIAL F.
ABSENT : 0
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame MOREL Paulette
OBJET : PROJET CITY-STADE - DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE L'ENVELOPPE TERRITORIALISEE DEPARTEMENTALE :
Monsieur le Maire présente le projet d’installation d’un city-stade, entre le terrain de foot et le
terrain de tennis. Le montant des travaux s’élève à 40 014.50 € HT.
Monsieur le Maire propose de solliciter la subvention au titre de l’enveloppe territorialisée départementale, pour aider aux travaux d'aménagement et d’installation d’un city-stade.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- Décide de solliciter une subvention au titre de l’enveloppe territorialisée
départementale pour aider aux travaux d’aménagement et d’installation d’un
city-stade ;
- Charge Monsieur le Maire de constituer le dossier ;
-__ L’autorise à signer toutes les pièces y afférant.
Fait à Sainte Foy Saint Sulpice, le 11 septembre 2024
Le Maire Le secrétaire de séance,
Mickaël MOMANDRE Paulette MOREL