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Déliberation - DEL2024 09 27
Document publié le Mercredi 11 septembre 2024 par la commune de Sainte-Foy-Saint-Sulpice.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2024 09 27)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE SAINTE FOY SAINT SULPICE
SEANCE DU 11 SEPTEMBRE 2024
Date de la convocation : 3 septembre 2024
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de membres présents : 14
Nombre de membres excusés : 1
Del2024-09-27
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
(42-21 4202210-20240911-DEL2024-09-27-DE
Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet 12/09/2024]
Nombre de membres absents : 0
L’an deux mille vingt-quatre, le onze septembre, à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la commune de Sainte Foy Saint Sulpice, dûment convoqués, se sont réunis, en session ordinaire, salle du conseil municipal en Mairie, sous la présidence de Monsieur Mickaël MIOMANDRE, Maire
PRESENTS : Messieurs MIOMANDRE M. - PONVIANNE G. - COUTURIER A. - DE OLIVEIRA F.
D.
- DUINAT J. - JURINET.- PALLUAT DE BESSET D. - REBOUX A.- RICO S. - THIVOLET — VERCHERAND P. - BARROUX V.- MOREL P. - TRICAUD M.
ABSENT(S) EXCUSE(S) : Monsieur VIAL F.
ABSENT : 0
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame MOREL Paulette
OBJET : AMENAGEMENT DE LA PLACE SAINT CYR - DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS VERT :
Le Maire
Mickaël MIOMANDRE
Monsieur le Maire rappelle le projet d'aménagement de la Place Saint Cyr. Remet à disposition du Conseil les plans établis par le bureau d’études et travaux de Loire Forez Agglomération, et donne lecture du récapitulatif des dépenses pour mener ce projet à son terme.
Le montant total des travaux envisagés représente un coût de 211 627.35 Euros HT.
La demande de subvention au titre de la DETR ayant été refusée, Monsieur le Maire propose de solliciter la subvention au titre du Fonds Vert pour aider aux travaux d'aménagement de la Place Saint Cyr.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- Décide de solliciter une subvention au titre du Fonds Vert pour aider aux
travaux d'aménagement de la Place Saint Cyr ;
- Charge Monsieur le Maire de constituer le dossier ;
-__ L’autorise à signer toutes les pièces y afférant.
Fait à Sainte Foy Saint Sulpice, le 11 septembre 2024
Le secrétaire de séance,
Paulette MOREL