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Déliberation - 09 FEVR 2023 Convention CEREMA Projet de resilience territoriale
Document publié le Jeudi 9 février 2023 par la commune de Banyuls-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 09 FEVR 2023 Convention CEREMA Projet de resilience territoriale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Pêche et métiers de la mer,
Envoyé en préfecture le 10/02/2023
Reçu en préfecture le 10/02/2023
MM Publié 1e CESR
ID : 066-216600163-20230202-09 FEVR_2023-AR
2 À COMMUNE DE BANYULS-sur-MER
EXTRAIT DU REGISTRE
= DES DÉLIBÉRATIONS
(2 fe DU CONSEIL MUNICIPAL
_ , mer Séance du jeudi 02 février 2023 à 18h00
LA LUMINEUSE
UT
Délibération n° 09/févr/2023
Convention d’appui opérationnel avec le CEREMA portant sur l’accompagnement de l’élaboration d’un projet de résilience territoriale
L’an 2023, le 02 février à 18h00, le Conseil Municipal de la Commune de Banyuls-
sur-Mer, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean-Michel SOLE, Maire.
Présents : Jean-Michel SOLÉ, Anne MAURAN, Guy VINOT, Marie-Clémentine HERRE,
Olivier CAPELL, Marie-José GRASA, Olivier LACAZE, Josette MONTÉE, Maria Joséfa
DIAZ, Gérard PETYT, Annabel BASIL, Didier BURGKAM, Evelyne CANOVAS,
Stéphan BOADA, Renée SALVAT, Catherine ADELL, Aurore VALENZUELA, Alexandre
ORTIZ--BODIOU, Emmanuelle FRADET, Marc MARTI, Myriam NOGUES, Marie-
Françoise SANCHEZ, Fabrice VIGINIER
Absent(s) excusé(s) avant donné procuration : Sandrine COUSSANES À Jean-Michel SOLE, Guillaume BLAVETTE A Marie-Clémentine HERRE, Cédric CASTELLAR A Anne MAURAN, Ghislaine BALLESTE A Alexandre ORTIZ--BODIOU,
Effectif : 27 Quorum : 14
Présent(s) : 23; Absent(s) excusé(s) ayant donné procuration : 4; Absent(s) : 0
Les conseillers présents représentant la majorité des membres en exercice, 1l a été procédé à la nomination d’Aurore VALENZUELA, secrétaire de séance.
D Æ) CR CB
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Vu l’avis favorable de la Commission n°2 du 24 janvier 2023 ;
Considérant que la Commune souhaite mener une démarche de résilience territoriale mais ne dispose pas, en interne, de ressources suffisantes ou disponibles pour la mener à bien, compte tenu de la complexité du sujet ;
Cet acte peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire ou d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montpellier par courrier ou par saisine dématérialisée, via l’application « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
LE),
WWwW.-banvyuls-sur-mer.-com Er d
6, avenue de la République - 66650 BANYULS SUR MER > O4 68 88 00 62 es O4 65 858 O4 64 © contact@banyuls-sur-mer.co m
13/02/2023 Envoyé en préfecture le 10/02/2023
Reçu en préfecture le 10/02/2023
"7 AE -761 Publié le
ID : 066-216600163-20230202-09 FEVR 2023-AR
Considérant que l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) propose un accompagnement aux projets des collectivités à travers la mise à disposition d’ingémierie, qu’il s’agisse de ressources propres ou d’opérateurs partenaires ;
Considérant que le Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (CEREMA) constitue un centre de ressources partenaires de l’ANCT et apporte un appui en ingénierie aux territoires dans six domaines d’activités : expertise et ingénierie territoriale, bâtiment, mobilités, infrastructures de transport, environnement et risques, et mer et littoral ;
Monsieur le Maire expose à l’Assemblée que la Commune souhaite solliciter l’appui de l’ANCT et du CEREMA afin de mener un projet de résilience territoriale, construit autour des 6 objectifs de développement durable (ODD) de son projet de territoire :
- Défi n°1 : Une ville plus citoyenne, solidaire et inclusive
- Défi n°2 : Une ville qui préserve son territoire en synergie avec la biodiversité - Défi n°3 : Une ville qui souhaite s’engager pour l’éducation
- Défi n°4 : Une ville qui s’engage pour le bien vieillir et la santé
- _ Défi n°S : Une ville qui s’engage pour l’économie et l’emploi de proximité - Défi n°6 : Repenser l’organisation communale au regard des ODD
Le CEREMA réalisera une visite sur le terrain et analysera les documents mis à sa disposition (PASS, rapport centre bourg...etc) afin de réaliser une présentation du territoire organisé en atouts, faiblesses, opportunités et points de vigilance.
Trois ateliers participatifs réumiront les élus et techniciens de la Commune, de la Communauté de communes Albères Côte Vermeille Illibéris (CCACVI) et du Département des Pyrénées-Orientales, ainsi que la DDTM 66, les commerçants, l’association des commerçants, l’Office du Tourisme de Banyuls-sur-Mer, les agriculteurs du bassin de vie, les représentants associatifs et les habitants. Le premier de ces ateliers permettra de présenter les éléments du diagnostic préalable. Le second abordera les notions de résilience et introduira la Boussole de la Résilience (outil du CEREMA). Le dernier proposera aux participants de définir des actions de résilience à décliner. Chacun de ces ateliers fera l’objet d’une restitution.
Le plan de financement s’établit de la manière suivante :
- La Commune prendra en charge 20 % du coût total de la mission, soit 3 600 € TTC. - Le CEREMA prendra en charge 40 % de la mission, soit 7 200 € TTC. Il s’est d’ores et déjà acquitté de 3 600 € TTC, relativement à la première intervention de préparation de 3 jours, intervenue en 2022.
- L’ANCT prendra également en charge 40% de la mission, soit 7 200 € TTC.
La présente convention est conclue pour une durée de 8 mois à compter de sa signature par l’ensemble des parties.
Cet acte peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire ou d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montpellier par courrier ou par saisine dématérialisée, via l’application « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
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6, avenue de la République - 66650 BANYULS SUR MER > O4 68 88 00 62 en O4 68 88 O4 64 © contact@banyuls-sur-mer.com Envoyé en préfecture le 10/02/2023
Reçu en préfecture le 10/02/2023
Publié le
ID : 066-216600163-20230202-09 FEVR 2023-AR
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité (pour : 27):
“ d'approuver la Convention d’appui opérationnel avec le CEREMA portant sur
l’accompagnement de l’élaboration d’un projet de résilience territoriale, ci- annexée ;
“ d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à la signer, ainsi que tout autre document nécessaire à l’exécution de la présente délibération ;
" de dire que la présente délibération :
- est transmise au représentant de l’Etat ;
- est publiée conformément aux règles en vigueur.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
La secrétaire de séance Le Maire |
Aurore VALENZUELA Jean-Michel SOLE
EAN MICHEL SOLE
2023
en E
Cet acte peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire ou d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montpellier par courrier ou par saisine dématérialisée, via l’application « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
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