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Déliberation - 05 fevr 2024 Cession de deux vehicules
Document publié le Lundi 5 février 2024 par la commune de Banyuls-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 05 fevr 2024 Cession de deux vehicules)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Pêche et métiers de la mer,
Envoyé en préfecture le 12/02/2024
Reçu en préfecture le 12/02/2024
on. ir; TSI Publié le 20 Février 2024
ID : 066-216600163-20240201-05 FEVR 2024-DE
COMMUNE DE BANYULS-sur-MER
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du jeudi 01 février 2024 à 18h00
LA LUMINEUSE Rs
Délibération n° 05/févr/2024
Cession par l'intermédiaire du site Agorastore de deux véhicules - Camion Nissan 1801 VB 66 et Cribleuse nettoyeur Canicas
L’an 2024, le 01 février à 18h00, le Conseil Municipal de la Commune de Banyuls- sur-Mer, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean-Michel SOLE, Maire.
Présents : Jean-Michel SOLÉ, Anne MAURAN, Olivier CAPELL, Sandrine
COUSSANES, Marie-José GRASA, Olivier LACAZE, Josette MONTÉ, Maria Joséfa
DIAZ, Gérard PETYT, Annabel BASIL, Didier BURGKAM, Renée SALVAT, Catherine
ADELL, Aurore VALENZUELA, Emmanuelle FRADET, Marc MARTI, Myriam
NOGUES, Ghislaine BALLESTE, Marie-Françoise SANCHEZ, Fabrice VIGINIER
Absents excusés ayant donné procuration : Guy VINOT pouvoir à Anne MAURAN, Marie-Clémentine HERRE pouvoir à Sandrine COUSSANES, Guillaume BLAVETTE pouvoir à Olivier CAPELL, Alexandre ORTIZ--BODIOU pouvoir à Ghislaine BALLESTE
Absents : Evelyne CANOVAS, Stéphan BOADA, Cédric CASTELLAR
Effectif : 27 Quorum : 14
Présents : 20 ; Absents excusés ayant donné procuration : 4 ; Absents : 3
Les conseillers présents représentant la majorité des membres en exercice, 1l a été procédé à la nomination de Marie-José GRASA, secrétaire de séance.
0 XD CR CS
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2122-22 ; Vu l’avis favorable de la Commission n°6 du 22 janvier 2024 ;
Considérant que lorsque l’aliénation de gré à gré est supérieure à 4 600 euros, le conseil municipal est compétent pour décider des conditions de la vente ;
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que la plateforme Agorastore est spécialisée dans la vente aux enchères de matériel d’occasion et des biens immobiliers des collectivités.
Cet acte peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montpellier par courrier ou par saisine dématérialisée, via l'application « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet wwwtelerecours.fr, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
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If wWwww.banvyuls-sur-mer.com —
6, avenue de La République - 66650 BANYULS SUR MER <> 04 68 88 00 62 es 04 68 88 O4 GA @ contact@banvyuls-sur-mer.com Envoyé en préfecture le 12/02/2024
Reçu en préfecture le 12/02/2024
nr TRE Publié le 20 Février 2024 .
ID : 066-216600163-20240201-05 FEVR 2024-DE
Cette démarche revêt plusieurs avantages :
- Céder en toute transparence des objets dont la commune n’a plus l’utilité ; - Obtenir de meilleurs prix de cession grâce au système d’enchères ;
- Mobiliser de nouvelles recettes, permettant notamment de financer le renouvellement de matériels ;
- Réduire la mise au rebut des biens en leur donnant une seconde vie et mener ainsi une démarche de développement durable ;
- Optimiser les surfaces et /ou les volumes de stockage.
En pratique, le matériel est mis en ligne sur la plateforme avec une mise à prix de départ et il s’en suit une enchère. L’acquéreur verse le prix de vente directement via la plateforme. La démarche est finalisée par le retrait du matériel par l’acquéreur au lieu défini par le vendeur.
Deux véhicules de plus de 4 600 euros ont été mis en vente sur le site Agorastore en décembre 2023 :
Véhicules mis en vente Prix de départ TTC Montant vendu TTC
Camion Nissan 1801 VB 66 1 000 € 4 748 € Cribleuse nettoyeur Canicas 1 500 € 6 169€
Il est donc nécessaire de soumettre cette vente à la validation de l’assemblée délibérante.
Le Conseil Municipal, oui l’exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité (pour : 24) :
“ d’autoriser Monsieur le Maire à conclure définitivement la vente du véhicule Camion Nissan immatriculé 1801 VB 66 pour un montant de 4 748 € (quatre mille sept cent quarante-huit euros) et la vente du véhicule Cribleuse nettoyeur Canicas pour un montant de 6 169 € (six mille cent soixante-neuf euros) via la plateforme Agorastore et à signer tous documents afférents aux dites ventes ;
" de préciser que les recettes correspondantes seront imputées au chapitre 77 article 775 du budget de la commune ;
“ de dire que la présente délibération :
- est transmise au représentant de l’Etat ;
- est publiée conformément aux règles en vigueur.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séance Le Maire
Marie-José GRASA Nn-Michel SOLE
Ces ucie peu jurre l'objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Murre vu u un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montpellier par courrier ou par saisine dématérialisée, via l'application « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
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6, avenue de la République - 66650 BANYULS SUR MER