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Déliberation - 591 view Document publié le Mercredi 10 avril 2024 par la commune de Surtauville. Lien du pdf (Déliberation - 591 view)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Banque, SEANCE DU 10 AVRIL 2024

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L'an deux mil vingt et quatre, le 10 avril 2024 à 20 heures 04, le Conseil Municipal de Surtauville, légalement convoqué le 04 avril 2024, s'est réuni en séance publique dans la salle du conseil municipal en mairie, sous la présidence de M. Hervé PICARD, Maire de la commune.

Etaient présents : M PICARD Hervé, VIEL Yohann, FLORE Jonathan, TREPAGNY Germain,

Mmes MARIE Cindy, TROISMOULINS Claudine, PINGUE Chantal,

ROUSSEAU Manon, QUESNEY Déborah

Absents excusés : M BARDIN Cédric

Procurations : M BARDIN Cédric à Mme TROISMOULINS Claudine

Secrétaire de séance : QUESNEY Déborah

Aucune remarque n’étant formulée sur le précédent compte rendu, M le Maire déclare la séance ouverte.

LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES :

(24-08) COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET COMMUNAL 2023

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Mme MARIE Cindy, premier Adjoint examine par chapitre le budget présenté :

• SECTION de FONCTIONNEMENT

DEPENSES

011 Charges à caractère général 70 187.55 €

012 Charges de personnel, frais assimilés 61 570.17 €

014 Atténuation de produits 4 248,00 €

65 Autres charges de gestion courante 102 864.68 €

66 Charges financières 7 841.21 €

TOTAL DEPENSES 246 711.61 €

RECETTES

02 Excédent de fonctionnement reporté 104 305.63 €

013 Atténuations de charges 15 538.11 €

70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 2 647.61 €

73 Impôts et taxes 44 964.00 €

731 Fiscalité Locale 143 364.00 €

74 Dotations et participations 42 777.83 €

75 Autres produits de gestion courante 18 690.28 €

042 Amortissement 75.00 €

TOTAL RECETTES 372 362.46 €• SECTION d'INVESTISSEMENT

DEPENSES

16 Emprunts et dettes assimilées 105 959,31 €

20 Immobilisations incorporelles 14 266.09 €

21 Immobilisation corporelles 181 632.48 €

040 Opérations d’ordre de transfert entre sections 75.00 €

TOTAL DEPENSES 301 932.88 €

RECETTES

10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 15 134.96 €

1068 Excédents de fonctionnement capitalisé 326 773.04 €

13 Subventions d’investissement 196 745.10 €

TOTAL RECETTES 538 653.10€

BALANCE GENERALE

Résultat 2023 section Fonctionnement 21 345.22

Résultat antérieur 2022 section Fonctionnement 104 305,63

Résultat 2023 cumulé F 125 650.85

Résultat 2023 section Investissement -90 052,82

Résultat antérieur 2022 section Investissement 326 773,04

Résultat 2023 cumulé Investissement 236 720,22

RESULTATS EXCERCICE 2023 362 371.07

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Approuve, à l'unanimité, ce compte administratif 2023 dressé par Monsieur PICARD Hervé, Maire, et présenté par Madame MARIE Cindy, 1er adjoint.

(24-09) – APPROBATION COMPTE DE GESTION COMMUNALE 2023

M. Le Maire rapporte que les dispositions relatives à la comptabilité publique prévoient que la collectivité doit vérifier la conformité des opérations figurant au compte de gestion tenue par le Comptable Public, avec celle des comptes administratifs

Après rapprochement et contrôle des comptabilités tenues par l’ordonnateur et le comptable public, il s’avère que le montant des titres de recettes émis et des mandats de paiement ordonnancés au cours de l’exercice 2023 consignés aux comptes de gestion, sont strictement identiques au compte administratif 2023 de la collectivité au niveau budget communal.

Le Conseil après avoir entendu le rapporteur et délibéré,

Approuve à l’unanimité le compte de gestion communal 2023 après avoir constaté la conformité de ce compte avec celui du compte administratif 2023 de M. le Maire de Surtauville.(24-10) - AFFECTATION DES RESULTATS 2023

Le Conseil Municipal après avoir entendu M. le Maire,

Constatant que les excédents de 125 650.85 € en section de fonctionnement de l’exercice du budget de la Commune 2023 et d’investissement de 236 720.22 €

Décide à l’unanimité l’inscription de sur le budget primitif 2024 de la commune :

• En recettes de la section de fonctionnement les sommes de 125 650.85 € au chapitre 002 • En recettes de la section d’investissement la somme de 236 720.22 € au chapitre 001

(24-11) – TAUX D’IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES 2024

M le Maire rappelle que dans le cadre de la loi de finance 2020 et plus particulièrement son article 16 la taxe d’habitation était gelée jusqu’en 2022.

Il précise que ce taux de TH, désormais appelé "taxe d'habitation des résidences secondaire et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale", doit être voté annuellement à compter de 2023 par les communes et le EPCI même en cas de maintien.

La Taxe d'Habitation sur les Locaux Vacants (THLV) sera également calculée avec ce taux.

Il souligne que l’effort fiscal consenti par les communes est un paramètre du nouveau pacte fiscal et financier de l’agglomération pour l’octroi des dotations de solidarité communautaire.

Au titre de l’année 2024, M le Maire propose de maintenir les taux d’impositions des taxes directes locales comme suit :

Taux 2024 (%)

Taxe Foncière bâti 40.89

Taxe Foncière non bâti 48.27

Taxe Habitation résidence secondaire 14.41

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

A l’unanimité vote le maintien des taux d’impositions des taxes directes locales comme suit :

Taux 2024 (%)

Taxe Foncière bâti 40.89

Taxe Foncière non bâti 48.27

Taxe Habitation résidence secondaire 14.41

(24-12) – VOTE BUDGET PRIMITIF DE LA COMMUNE 2024

M. PICARD Hervé, soumet aux membres du conseil municipal le vote par chapitre du budget pri- mitif 2024 de la commune comme suit :SECTION de FONCTIONNEMENT

DEPENSES

Vote B.P. 2024

Chapitre 011 Charges à caractère général 113 629,91 €

Chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés 75 400.00 €

Chapitre 014 Atténuations de produits 5 000.00 €

Chapitre 65 Charges de gestion courante 119 591.97 €

Chapitre 66 Charges financières 6 246.05 €

Chapitre 67 Charges exceptionnelles 10 000.00 €

Chapitre 68

Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux

provisions 1 621.43 €

TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 331 489.36 €

RECETTES

Vote B.P. 2024

Chapitre 013 Atténuation de Charges 12 000.00 €

Chapitre 70 Produits divers des services et ventes 1 350.00 €

Chapitre 73 Impôts et taxes 5 000,00 €

Chapitre 731 Fiscalité locale 146 892.00 €

Chapitre 74 Dotations, Subventions et Participations 30 521.51 €

Chapitre 75 Autres Produits de Gestion Courante 10 000.00 €

RECETTES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 205 763.51 €

Chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 75,00 €

Chapitre 002 Excédents antérieurs reportés 125 650,85 €

TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 331 489.36 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES

Vote B.P. 2024

Chapitre 20 Immobilisations incorporelles 840.00 €

Chapitre 21 Immobilisations corporelles 313 149.16 €

Chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 320 174.52 €

Chapitre 040 Opérations d’ordre de transfert entre sections 75.00 €

TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 634 238.68 €RECETTES

Vote B.P. 2024

Chapitre 13 Subventions d’investissement 196 150.63 €

Chapitre 10 Dotations diverses et réserves 51 367.83 €

Chapitre 16 Emprunts et dettes assimilés 150 000.00 €

RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 397 518.46 €

Chapitre 001 Excèdent investissement reporté 236 720.22 €

TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 634 238.68 €

Le Conseil après avoir délibéré,

Vote chapitre par chapitre, à l’unanimité, le budget primitif communal 2024.

(24-13) -CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES (CMJ)

Mme ROUSSEAU, conseillère municipale, présente aux élus le projet de conseil municipal des jeunes. Sont ciblés les enfants de classe de CM1, CM2, 6ème et 5ème. Le projet leur sera présenté en classe de CM1 et CM2, ainsi qu’en individuel auprès des enfants de classe de 6ème. Ce sera sur la base du volontariat, sur une période de 2 ans. Ils auront la possibilité d’arrêter le projet avant les 2 ans. L’accord des parents est nécessaire. Chaque enfant aura le même pouvoir au sein du conseil des jeunes. Un règlement sera proposé aux jeunes afin qu’ils l’agrémentent de manière participative. La mise en place sera faite en septembre (rentrée 2024). C’est un projet qui nécessite des moyens humaines et financiers. Il y aura la possibilité de leur faire visiter des institutions (communauté de communes, départemental, national). Il faudra que le conseil municipal s’assure que les déplacements sont couverts au niveau de l’assurance municipal.

Après avoir entendu la présentation du projet de conseil municipal des jeunes, le conseil décide à l’unanimité de mettre en place un CMJ.

(24-14) - REGLEMENT CIMETIERE

M le Maire propose aux élus de voter pour le nouveau règlement du cimetière. Les points importants évoqués sont les inhumations, les aménagements du cimetière, les inhumations en terrain concédé, les inhumations en terrain commun, les exhumations, les caveaux provisoires, les caveaux urnes, le fonctionnement du cimetière. Il est proposé de réaliser des concessions de 15 ans.

Types concessions Années 2024

Cimetière

15 210.00€

30 240.00€

50 270.00€

Caveau Urne

15 180.00€

30 210.00€

50 240.00€

Plaque Jardin du Souvenir 25.00€ Entretien Sépulture 2 entretiens annuels 50

Colombarium 15 210.00€ 30 240.00€Après délibération le conseil décide à l’unanimité :

• D’ACCEPTER le règlement intérieur

• D’ACTUALISER le barème des concessions

Types concessions Années 2024

Cimetière

15 210.00€

30 240.00€

50 270.00€

Caveau Urne

15 180.00€

30 210.00€

50 240.00€

Plaque Jardin du Souvenir 25.00€ Entretien Sépulture 2 entretiens annuels 50

Colombarium 15 210.00€ 30 240.00€

(24-15) RETROCESSION CONCESSION N°124

Mme TROISMOULINS, Adjointe au Maire, fait part aux élus que courrier daté du 01 juillet 2022 Mme Cornier, a demandé la rétrocession de la concession n°124.

Mme TROISMOULINS précise que pour donner une suite favorable à la demande le conseil municipal doit se prononcer sur la requête.

A l’issue de la décision du conseil municipal, la concession sera réputée libre de droit et pourra être de nouveau concédée.

Après avoir entendu l’exposé de Mme TROISMOULINS, le conseil municipal accepte à l’unanimité la demande formulée par Mme Cornier de la rétrocession à titre gratuit de la concession n°124.

(24-16) - GESTION CIMETIERE-ACQUISITION COLOMBARIUM

Dans le cadre du projet d’équipement d’un colombarium, Mme TROISMOULINS porte à la connaissance des élus avoir sollicité trois sociétés de pompes funèbres (Stés Lhuillier au Neubourg, Luinaud à Louviers et Karl à Val de Reuil). Toutes les trois sont venues visiter le cimetière mais à ce jour seule la société Karl a répondu et ce malgré les relances effectuées.

L’entreprise Pompes Funèbres Karl nous a fourni deux devis :

- devis n°027 d’un montant de 5350 € HT pour la fourniture et la pose d’un Columbarium 8 cases (modèle Pensée)

- devis n°01 pour le démontage de 24 monuments / stèles pour un montant de 15 500,00 TTC

Après en avoir pris connaissance et débattu, le conseil municipal décide à l’unanimité :

- de retenir le devis n°027 de l’entreprise Karl d’un montant de 5350 € HT pour la fourniture et la pose d’un Columbarium 8 cases (modèle Pensée).

- d’autoriser M le Maire ou son représentant à signer le devis n° 27

- de demander à M le Maire ou son représentant à solliciter un fonds de concours auprès de l’agglomération Seine-Eure et de signer tout document afférent au projet.(24-17) - RECYCLAGE CAVEAUX

M le Maire porte à la connaissance des élus la possibilité de procéder au recyclage de caveaux à terme échu de la concession et ce selon un avis rendu par le Conseil d’Etat. Cette pratique de reconditionnement des caveaux permet de limiter la production de déchets et d’offrir la possibilité pour un concessionnaire de bénéficier d’un caveau à moindre coût.

L’opération de reconditionnement s’effectue dans le plus grand respect des morts et de la sépulture.

M le Maire propose aux élus d’opter pour le recyclage des caveaux lorsque l’état de ceux-ci la perme et d’offrir ensuite aux administrés le choix de souscrire une concession comprenant la fourniture du caveau

Après avoir entendu l’exposé de M le Maire et en avoir débattu, le conseil municipal décide à l’unanimité :

- de mettre en place le recyclage des caveaux,

- d’engager les travaux nécessaires au reconditionnement des caveaux sous réseau de leur bon état,

- d’autoriser M le Maire ou son représentant de proposer la concession de caveaux recyclés selon le barème suivant :

(24-18) - PROJET DE REHABILITATION DU PREAU DE L'ECOLE EN SALLE DE MOTRICITE ET DE CREATION D'UNE COURSIVE

RAPPORT

M Marie Adjointe au maire rappelle que la commune souhaite réhabiliter le préau de l’école en salle de motricité et de créer une coursive.

A l’issue d’une première phase d’études, le scénario retenu, en appréciant les différentes contraintes réglementaires, foncières et financières, repose sur :

• la réhabilitation du préau en salle de motricité,

• la création d’une coursive,

• les équipements (kitchenette, casiers, équipements sanitaires, racks,…), • la démolition des zones d’enrobés,

• les réseaux.

Le coût prévisionnel des travaux s’élève à 418 150 € HT aux conditions économiques du mois d’avril 2024.

Mme Marie informe les membres du conseil que la commission départementale de DETR réunie le 22 mars dernier sous la présidence de M le Préfet a attribué une subvention de 125 445 € sur une enveloppe prévisionnelle de 418 150 €

Compte tenu du montant prévisionnel affecté à la réalisation de cette opération, la mise en concurrence relative à la désignation du maître d’œuvre se fera dans le cadre d’une procédure adaptée, conformément aux articles L.2123-1 et R.2123-1 1° du Code de la commande publique.

Cette procédure se décomposera en deux phases :

- une phase candidature qui fera suite à l’envoi d’un avis d’appel public à candidatures. Le pouvoir adjudicateur procèdera à l’ouverture des candidatures et un jury examinera ces candidatures puis émettra un avis motivé sur celles-ci. Le pouvoir adjudicateur dressera la liste des candidats admis à concourir. Le nombre de candidats admis à concourir sera limité à 3.

- une phase offre au cours de laquelle les concurrents seront invités à remettre une offre de prix. Le jury pourra inviter les candidats à répondre à certaines questions. Après avis du jury et analyse des offres de prix, le pouvoir adjudicateur désignera l’attributaire du marché.Le jury de concours sera composé de membres de la commission d’appel d’offres (CAO). Le Maire, ou son représentant, présidera le jury et nommera par arrêté les membres qualifiés.

Le Conseil municipal est donc invité à se prononcer en faveur :

- de la réalisation de l’opération précitée ;

- du lancement de la procédure adaptée de maîtrise d’œuvre,

- d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter les autorisations et les subventions afférentes, - d’autoriser Monsieur le Maire à signer et déposer le dossier de permis relatif à cette opération.

DECISION

Le Conseil municipal ayant entendu le rapporteur et après en avoir délibéré à l’unanimité,

AUTORISE la réalisation de l’opération de la réhabilitation du Préau de l’école et de la création de la coursive,

AUTORISE Monsieur le Maire à lancer la consultation de maîtrise d’œuvre,

APPROUVE l’enveloppe financière prévisionnelle des travaux de ce projet estimée à 418 150 € HT,

AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à solliciter les subventions afférentes au projet, au taux le plus élevé possible, et à signer tous les documents nécessaires pour leur obtention,

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer et déposer le dossier de permis de construire relatif à cette opération,

(24-19) - PLAN DEPARTEMENTAL DES ITINERAIRES DE PROMENADE ET DE RANDONNEE (PDIPR)

Vu la loi n°83-663 du 22 juillet 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’Etat, articles 56 et 57 ;

Vu le décret n°86-197 du 6 janvier 1986 relatif à la date d’entrée en vigueur du transfert de compétences aux départements prévu par la loi du 22/07/1983 en matière d’itinéraires de promenade et de randonnée ;

Vu la circulaire du 30 août 1988 relative aux Plans Départementaux des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) ;

Et après avoir pris connaissance :

- Qu’un Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée est en place dans le département l’Eure,

- Que ce PDIPR a fait l’objet d’un projet approuvé par l’Assemblée départementale le 19 mai 1994,

- Que ce plan comprend un ou des itinéraires pédestres, équestres ou vététistes.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, émet à l’unanimité un avis favorable sur le projet de PDIPR départemental et approuve l’inscription des chemins suivants au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée :Repère Coordonnées Cadastrales Nom itinéraire (éventuellement)

1 Chemin rural n°8 Sente des Malles

2 Chemin rural Sente de l’Argilière

3 Chemin rural « Petit » sentier

4 Chemin rural Sente des Croix

5 Chemin rural n°21 Sente Beaudouin

6 Chemin rural Sente des Forrières

7 Chemin rural Chemin du Moulin

8 Chemin rural Sente des Framboisiers

9 Chemin rural Chemin rural de la Souche

10 Chemin rural Chemin rural de la Fosse aux chats

11 Chemin rural n°7 Chemin de Daubeuf à Louviers

12 Chemin rural Chemin des Champs

Le Conseil Municipal s’engage ainsi, conformément aux articles 56 et 57 de la loi du 22 juillet 1983, du décret du 6 janvier 1986 et de la circulaire du 30 août 1988 :

- À ne pas les aliéner,

- En cas d'aliénation nécessaire, à proposer au Département un itinéraire de substitution pour maintenir la continuité du ou des chemins

- À leur conserver un caractère ouvert et public,

(24-20) -ETUDE POTENTIEL EOLIEN

M le Maire rapporte aux élus le compte rendu du comité de pilotage qui s’est tenu le 21 mars dernier et remet aux élus le communiqué qui a été adressé à la presse locale. Le projet est à l’arrêt notamment du fait de la hauteur des éoliennes, du coût des matériaux. Les couts engagés tant au niveau de l’agglomération et de la commune seront supportés par la société VSB ainsi que le Syndicat Intercommunal d’Electricité et de Gaz.

L’information sera diffusée dans les jours à venir auprès des administrés.

Le conseil municipal prend acte de l’arrêt de l’étude du potentiel éolien sur le territoire de l’agglomération Seine-Eure.

(24-21) - ENCAISSEMENT CHEQUE DE 200 €

M le Maire précise aux élus avoir reçu un chèque d’un montant de 200 €, afin de pouvoir procéder à son encaissement il doit recueillir l’autorisation du conseil municipal.

Après avoir entendu la demande de M le Maire, à l’unanimité les élus l’autorisent à encaisser le chèque de 200 €.DIVERS

Services

- Création d’une micro entreprise de transport « taxi individuel » à la salle des fêtes. L’arrêté sera fait pour une autorisation de stationner au niveau de la salle des fêtes.

- Le Département remet une aide « coup de pouce énergie du Département » de 70€ pour les personnes qui travaillent ou qui sont à la retraite selon condition de ressource. Cette demande se fait par internet, et doit se faire jusqu’à juillet. Cela peut se cumuler au chèque énergie de l’Etat.

- Finalité des travaux Route du Neubourg : prolongation de l’arrêté est demandée par la Société Eiffage. L’enrobé devrait être terminé mercredi dans 8 jours.

Agendas

- soirée théâtre organisée par le Lions Club le 12 avril (93 inscrits). La recette sera reversée pour le départ en vacances de famille démunies.

- soirée concert Irlandais le samedi 25 mai.

- manifestation pédestre avec l’association Courir avec Sylvie pour la vie le samedi 01 juin.

- réunion préparatoire du forum des associations le jeudi 27 juin à 18h00 à la salle des fêtes il y a 34 associations qui sont conviées.

- étape randonnée motos Paris-Brest le samedi 06 juillet à 07h00. Un petit-déjeuner sera proposé par l’ACEPS et distribué à l’école.

Rien ne restant à l'ordre du jour, le Maire a déclaré la séance close.

La séance a été levée à 21 heures 55

Délibéré en séance les jours, mois et an susdits.

Le Maire Le secrétaire de séance

Hervé PICARD Déborah QUESNEY