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Déliberation - delib 2021 59PLAN DE RELANCE guichets territoriaux 04112021101309
Document publié le Lundi 11 janvier 2021 par la commune d'Aléria.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2021 59PLAN DE RELANCE guichets territoriaux 04112021101309)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Justice et droit, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la Haute Corse
Arrondissement de Corte
Commune d’Aléria
8 000 ans d'histoire
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2021 - 59
Séance du lundi 26 octobre 2021
L ‘an deux mille vingt et un et le 26 octobre à 17 heures 30, le Conseil Municipal de la commune, régulièrement
convoqué, s ‘est réuni en nombre prescrit par la loi à la Maison des associations sous la présidence de
Monsieur Ange-Joseph FRATICELLI, maire.
Mme Célia SAEZ RICCIARDI a été élue secrétaire de séance.
Nombre des membres afférents : 19 Présents : 12
Nombre de membres en exercice: 19 Représentés : 05
Absents : 02
Membres présents :
BALDOVINI Antony, BONIFACI Jean-François, FRANCESCHI Jean-Claude, FRATICELLI Ange — Joseph,
GIULY Martin, LUCIANI Dominique, LUCIANI Jean-Emmanuel, PAOLI Simon, PERGOLA Marie-Ange,
PIRAS Maria-Antonietta, PISTORESI épouse RAMAZOTTI Jeanne, RICCIARDI épouse SAEZ Célia
Membres représentés : CORONA Jean (Pouvoir à Simon PAOLI), LUIGGI Laure (Pouvoir à Jean-François
BONIFACI), MAIORE Marie-Laure (Pouvoir à Jean-Claude FRANCESCHI), TADDEI Laurence (Pouvoir à Célia
SAEZ RICCIARDI), VENTURINI Dominique (Pouvoir à Marie-Ange PERGOLA)
Membres absents : BONY Sarah, CHEYNET Patrick
Date de la convocation : 20 octobre 2021
Date d’affichage : 04 novembre 2021
Date d'exécution : 29 octobre 2021
OBJET : PLAN DE RELANCE -— GUICHETS TERRITORIAUX
Le président expose à l'assemblée que le plan de relance mis en place par le gouvernement comporte
un volet spécifique en faveur de l'innovation et de la transformation numérique des collectivités
territoriales. II s'articule autour de trois axes au titre desquels figure l’appel à projets « Guichets
territoriaux ».
La commune a souhaité répondre à cet appel à projets (AAP) afin de financer la mise à disposition
d’un logiciel de gestion de l’achat public (MARCOWEB AGYSOFT) ainsi qu’un logiciel de gestion des
ressources humaines (SITEC) pour un coût global de 6 050, 25 € HT.
Réf : 489/2021 DCM 2021-59/Page 1 sur 3 Les dépenses dont il s’agit ont été jugées éligibles au dispositif Plan de Relance et l’aide qui a été
sollicitée auprès de l'Etat est acquise à hauteur de 4 840, 20 €.
Il est proposé au conseil municipal d'approuver le principe de cette opération ainsi que son plan de
financement qui s'établit comme suit :
Financeur Taux Montant hors taxe
ETAT (Plan de relance) 80% 4 840, 20 €
Commune | 20% 1210,05 €
TOTAL 100 % 6 050, 25€
HAN we
NOM & PRENOMS Pour | CONTRE | ABST SIGNATURE SIGNATURE
FRATICELLI ANGE-JOSEPH
Maire
Pouvoir à
LUCIANI DOMINIQUE
1e" adjoint
Pouvoir à
TADDEI LAURENCE
2ème adjointe
Pouvoir à Célia SAEZ FRANCESCHI JEAN-CLAUDE
3ème adjoint
Pouvoir à
RAMAZOTTI JEANNE
4ème adjointe
Pouvoir à
CORONA JEAN
5ème adjoint
Pouvoir à Simon PAOLI
PAOLI SIMON
Conseiller municipal
Pouvoir à
Titulaire POUVOIR
C.SAEZ
<
LI S.PAOLI
CHEYNET PATRICK
Conseiller municipal
Pouvoir à
ABSENI
GIULY MARTIN
Conseillère municipale
Pouvoir à
MAIORE MARIE-LAURE
Conseillère municipale
Pouvoir à J.C FRANCESCHI PIRAS MARIA-ANTONIETTA
Conseillère municipale
Pouvoir à
J.C. FRANCESCHI
BALDOVINI ANTHONY
Conseiller municipal
Pouvoir à
RICCIARDI-SAEZ CELIA
Conseillère municipale
Pouvoir à KR],
Re
RMRISE=
BONY SARAH Conseillère municipale Pouvoir à ABSENTE Réf : 489/2021 DCM 2021-59/Page 2 sur 3
SIGNATURE
Titulaire POUVOIR NOM & PRENOMS POUR | CONTRE | ABST SIGNATURE
VENTURINI DOMINIQUE
Conseiller municipal
Pouvoir à K PERGOLA MARIE-ANGE
Conseillère municipale
Pouvoir à +
LUIGGI LAURE
Conseillère municipale
Pouvoir à ne
BONIFACI JEAN-FRANCOIS .
Conseiller municipal ;
Pouvoir à x
LUCIANI J-Emmanuel Conseiller municipal X Pouvoir à
Le conseil, après en avoir délibéré, décide par
e A1. voix pour,
e .....#....Voix contre,
e ..../....abstentions,
D’accéder à la proposition du président, d'approuver l'acquisition d’un logiciel de gestion de l’achat
public (MARCOWEB GYSOFT) ainsi que celle d’un logiciel de gestion des ressources humaines (SITEC)
pour un coût global de 6 050, 25 € HT, d'approuver le plan de financement de cette opération et
d'inscrire au budget les crédits nécessaires à sa réalisation.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le président de séance,
Le Maire,
Ange-Joseph FRATICELLI
Réf : 489/2021 ‘ DCM 2021-59/Page 3 sur 3