CÂeria REPUBLIQUE FRANCAISE Capitale de la Corse Romaine
Département de la Haute Corse
Arrondissement de Corte
Commune d’Aléria
8 000 ans d'histoire
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2021 - 62
Séance du mardi 26 octobre 2021
L ‘an deux mille vingt et un et le 26 octobre à 17 heures 30, le Conseil Municipal de la commune, régulièrement
convoqué, s ‘est réuni en nombre prescrit par la loi à la Maison des associations sous la présidence de
Monsieur Ange-Joseph FRATICELLI, maire.
Mme Célia SAEZ RICCIARDI a été élue secrétaire de séance.
Nombre des membres afférents: 19 Présents : 12
Nombre de membres en exercice: 19 Représentés : 05
Absents : 02
Membres présents :
BALDOVINI Antony, BONIFACI Jean-François, FRANCESCHI Jean-Claude, FRATICELLI Ange — Joseph,
GIULY Martin, LUCIANI Dominique, LUCIANI Jean-Emmanuel, PAOLI Simon, PERGOLA Marie-Ange,
PIRAS Maria-Antonietta, PISTORESI épouse RAMAZOTTI Jeanne, RICCIARDI épouse SAEZ Célia.
Membres représentés : CORONA Jean (Pouvoir à Simon PAOLI), LUIGGI Laure (Pouvoir à Jean-François
BONIFACI), MAIORE Marie-Laure (Pouvoir à Jean-Claude FRANCESCHI), TADDEI Laurence (Pouvoir à
Célia SAEZ RICCIARDI), VENTURINI Dominique (Pouvoir à Marie-Ange PERGOLA)
Membres absents : BONY Sarah, CHEYNET Patrick
Date de la convocation : 20 octobre 2021
Date d'affichage : 04 novembre 2021
Date d'exécution : 29 octobre 2021
OBJET : REMPLACEMENT DE LA DIRECTRICE DE LA CRECHE MUNICIPALE D’ALERIA
Le président rappelle à l'assemblée que le 26 avril 2021, Madame Virginie PAOLACCI qui occupe les
fonctions de directrice de la crèche municipale, a exprimé le souhait d’être placée en position de
disponibilité pour convenances personnelles pour une durée d’un an renouvelable.
Après que la commune se soit assurée de son remplacement, un accord lui a été signifié le 08
septembre 2021 avec une mise en œuvre au 1° novembre 2021.
La vacance qui sera effective à compter de cette date, devra être publiée pendant une période de
deux mois à l'issue de laquelle le poste pourra être pourvu au moyen d’un emploi permanent.
Réf : 492/2021 DCM 2021-62/Page 1 sur 3
Ceria REPUBLIQUE FRANCAISE Capitale de la Corse Romaine
Département de la Haute Corse
Arrondissement de Corte
Commune d’Aléria
8 000 ans d'histoire
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2021 - 62
Séance du mardi 26 octobre 2021
L ‘an deux mille vingt et un et le 26 octobre à 17 heures 30, le Conseil Municipal de la commune, régulièrement
convoqué, s ‘est réuni en nombre prescrit par la loi à la Maison des associations sous la présidence de
Monsieur di - pee FRATICE Lu
Mme Célia SAEZ RICCIARDI a été élue secrétaire de séance.
Nombre des membres afférents : 19 Présents: “1
Nombre de membres en exercice: 19 Représentés : Cd
Absents : CZ
Membres présents :
BALDOVINI Antony, BONIFACI Jean-François, BONY-Sarah, FRANCESCHI Jean-Claude, FRATICELLI Ange —
Joseph, GIULY Martin, LUCIANI Dominique, LUCIANI Jean-Emmanuel, LUGGt-taure, PAOLI Simon, PERGOLA
Marie-Ange, PIRAS Maria-Antonietta, PISTORESI épouse RAMAZOTTI Jeanne, RICCIARDI
VENFURINEBominique.
Membres représentés : CORONA Jean (Pouvoir à Simon PAOLI), MAIORE Marie-Laure (Pouvoir à Jean-Claude
FRANCESCHI), TADDEI Laurence (Pouvoir à Célia RICCIARDI Race SAEZ), LUIGGi Laure Preuve
a Jr BONIFACI ), VENTURINI Den mue [Pure à A .PERGOLA) Membres absents : CHEYNET Patrick | Æ2CGNY re
Date de la convocation : 20 octobre 2021 :
Date d'affichage: ©3 nevemdne 2C€CI
Date d'exécution : 24 ce ledjs ZOLt
OBJET : REMPLACEMENT DE LA DIRECTRICE DE LA CRECHE MUNICIPALE D’ALERIA
Le président rappelle à l'assemblée que le 26 avril 2021, Madame Virginie PAOLACCI qui occupe les
fonctions de directrice de la crèche municipale, a exprimé le souhait d’être placée en position de
disponibilité pour convenances personnelles pour une durée d’un an renouvelable.
Après que la commune se soit assurée de son remplacement, un accord lui a été signifié le 08
septembre 2021 avec une mise en œuvre au 1° novembre 2021.
La vacance qui sera effective à compter de cette date, devra être publiée pendant une période de
deux mois à l'issue de laquelle le poste pourra être pourvu au moyen d’un emploi permanent.
Réf : 492/2021 DCM 2021-62/Page 1 sur 3 Afin d'assurer la continuité de la direction de l’établissement à partir de cette date et pendant la
période de deux mois précitée, il convient que la commune puisse créer un emploi non permanent
de puéricultrice territoriale.
Dans ce cadre, il est proposé au conseil municipal de créer un emploi non permanent de puéricultrice
faisant fonction de directrice de la crèche municipale d’Aléria d’une durée de 35 heures de service
hebdomadaire et de pourvoir ce poste par un agent contractuel relevant du grade de puéricultrice
territoriale de classe normale, conformément aux dispositions de l’article 3 1° de la loi n° 84-53 du
26 janvier 1984 modifiée et ce pour une période de 3 mois.
NOM & PRENOMS POUR | CONTRE | ABST SIGNATURE SIGNATURE
Titulaire POUVOIR
FRATICELLI ANGE-JOSEPH : È
© Maire Pouvoir à L LUCIANI DOMINIQUE ne à 5)
1e" adjoint © —_ |
Pouvoir à
®
TADDEI LAURENCE
2ème adjointe
Pouvoir à Célia SAEZ
C. SAEZ
FRANCESCHI JEAN-CLAUDE
3ème adjoint
Pouvoir à
RAMAZOTTI JEANNE
aème adjointe
Pouvoir à
CORONA JEAN
5ème adjoint
Pouvoir à Simon PAOLI S. PAOLI
PAOLI SIMON
Conseiller municipal
Pouvoir à SR
KEY
CHEYNET PATRICK
Conseiller municipal De OABSENT ee ——
Pouvoir à
GIULY MARTIN Conseillère municipale Pouvoir à MAIORE MARIE-LAURE Conseillère municipale Pouvoir à J.C FRANCESCHI J.CFRANCESCHI BALDOVINI ANTHONY Conseiller municipal Pouvoir à
RICCIARDI-SAEZ CELIA
Conseillère municipale
Pouvoir à
PIRAS MARIA-ANTONIETTA 2
Conseillère municipale er
Pouvoir à
K :
BONY SARAH
Conseillère municipale ABSENTE —
Pouvoir à
VENTURINI DOMINIQUE
Conseiller municipal { È
Pouvoir à
PERGOLA MARIE-ANGE N F Conseillère municipale À ya ni Pouvoir à Réf : 492/2021 DCM 2021-62/Page 2 sur 3
SIGNATURE
Titulaire POUVOIR NOM & PRENOMS POUR | CONTRE | ABST : SIGNATURE
LUIGGI LAURE
Conseillère municipale À
Pouvoir à BONIFACI JEAN-FRANCOIS :
Conseiller municipal À
Pouvoir à
LUCIANI J-Emmanuel
Conseiller municipal X
Pouvoir à
Le conseil, après en avoir délibéré, décide par
e Afvoix pour,
e cf VOÏX contre,
“4 D’accéder à la proposition du président, e ...abstentions,
De créer un emploi non permanent de puéricultrice faisant fonction de directrice de la crèche municipale d’Aléria d’une durée de 35 heures de service hebdomadaire,
De pourvoir ce poste par un agent contractuel relevant du grade de puéricultrice territoriale de classe
normale, conformément aux dispositions de l’article 3 1° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984
modifiée, pour une période de 3 mois,
De fixer la rémunération de l’emploi ainsi créé par référence au 6éme échelon, du grade de
puéricultrice territoriale de classe normale.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le président de séance,
Le Maire,
Ange-Joseph FRATICELLI
Réf : 492/2021 DCM 2021-62/Page 3 sur 3