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Déliberation - Decision D2022 012 Demande de subvention dans le cadre du Programme Operationnel National FSE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bondy.
Lien du pdf (Déliberation - Decision D2022 012 Demande de subvention dans le cadre du Programme Operationnel National FSE)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
28/10/2022
Reçu
en
préfecture
le
28/10/2022
Publié le
28/10/2022
se
là
O
N
ID : 093-219300100-20221028-D2022_012-AU
smssmx
Heureux
sous
son
ombre
ville-bondy.fr
DECISION
N°D2022_012
Demande
de
subvention
dans
le cadre
du
Programme
Opérationnel
National
ES.E
2014-2020
« Emploi
et Inclusion
- volet
déconcentré
en
Ile-de-France
» REACT
EU
LE
MAIRE
DE
BONDY,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.
2122-22
et
L.
2122-
23, VU
la délibération
municipale
n°DCM2022_007
du
5
février
2022
donnant
délégation
au
Maire
pour
demander
des
subventions
auprès
des
financeurs,
VU
Pappel
à projets
2022
lancé
par
le PLIE
Ensemble
pour
l’emploi,
CONSIDERANT
que
le
service
Bondy
Insertion,
structure
porteuse
pour
la
ville
de
Bondy,
a
fait
une
demande
de
subvention
Fonds
Social
Européen
(FSE)
dans
le
cadre
de
la
Programmation
2014-2020
«
Emploi
et
Inclusion
- volet
déconcentré
en
Ile-de-France
»,
CONSIDERANT
que
cette
subvention
annuelle
d’un
montant
prévisionnel
de
31
264,50
euros,
saisie
sur
le
site
internet
«
Ma
démarche
F.S.E.
»,
contribue
au
financement
du
suivi
annuel
(accompagnement
renforcé)
de
60
allocataires
RSA
et
demandeurs
d’emploi
habitant
la ville
de
Bondy,
DECIDE
ARTICLE
1*
—
Une
demande
de
subvention
dans
le
cadre
du
Programme
Opérationnel
National
FSE
2014-2020
«
Emploi
et
Inclusion
- volet
déconcentré
en
Ile-de-France
»
REACT
EU,
destinée
à financer
le
projet
« d’accompagnement
renforcé
des
participants
du
PLIE
»,
est
sollicitée,
au
titre
de
l’année
2022,
auprès
de
l’Organisme
Intermédiaire
des
PLIE
de
Seine-
Saint-Denis
(OIPSSD).
ARTICLE
2
—
Un
dossier
de
demande
de
subvention
est
adressé
à
cet
effet
à
l'OIPSSD
à
hauteur
maximale
de
83,33%
du
montant
total
du
projet
(qui
est
de
37
517,40
euros).
ARTICLE
3
—
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montreuil
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l’État.
Hôtel
de
Ville,
Esplanade
Claude
Fuzier,
93143
BONDY
CEDEX,
Tél.:
01
48
50
53
00,
Mail:
cab-maire@ville-bondy.fr
Toute
correspondance
doit
être
adressée
à
Monsieur
le
Maire Envoyé
en
préfecture
le
28/10/2022
Reçu
en
préfecture
le
28/10/2022
Publié le
28/10/2022
see
.
Li
1D : 093-219800100-20221028-D2022_012-AU
Fait
en
Mairie
à Bondy,
Éd
ot
—
»
a
PS
Pour
le Maire
et
par
sdtionh
LA
Laurent
CO
»
Stephen
HERVE
. Maire
de Bondy
SAVE
AÉRAT
A Île-de-Franc