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Déliberation - D2022 014 Demande subvention RSA 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bondy.
Lien du pdf (Déliberation - D2022 014 Demande subvention RSA 1)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
29/11/2022
Reçu
en
préfecture
le
29/11/2022
Publiéle
29/11/2022
ec
Là
O
N
ID
: 093-219300100-20221129-D2022_014-AU
sms’
Heureux
sous
son ombre
ville-bondy.fr
DECISION
N°D2022_014
Demande
de
subvention
dans
le cadre
du
Programme
Opérationnel
National
ES.E
2014-2020
« Emploi
et Inclusion
- volet
déconcentré
en
Ile-de-France
» - REACT
EU,
destinée
à financer
le projet
« Accompagnement
socioprofessionnel
des
bénéficiaires
du
RSA
dans
le cadre
de
la
référence
RSA
LE
MAIRE
DE
BONDY,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L.
2122-22
et L.
2122-23,
VU
la
délibération
municipale
n°DCM2022
007
du
12
février
2022
donnant
délégation
au
Maire
de
demander
des
subventions
auprès
des
financeurs,
VU
l’appel
à
projets
2022
REACT
EU
lancé
par
le Département
de
la
Seine-Saint-Denis,
en
qualité
de
service
gestionnaire
FSE,
intitulé
« Accompagnement
socioprofessionnel
des
bénéficiaires
du
RSA
par
les
projets
insertion
Emploi
dans
le
cadre
de
la
référence
RSA
»
et
publié
du 24
juin
2022
au
30
novembre
2022,
CONSIDERANT
que
le
service
Bondy
Insertion,
structure
porteuse
pour
la
ville
de
Bondy,
a
fait
une
demande
de
subvention
Fonds
Social
Européen
(FSE)
dans
le
cadre
de
la
Programmation
2014-2020
« Emploi
et Inclusion,
volet
déconcentré
en
Ile-de-France
»,
CONSIDERANT
que
cette
subvention
annuelle
d’un
montant
prévisionnel
de
213
398,53
euros,
saisie
sur
le
site
internet
«
Ma
démarche
FS.E.
»,
finance
le
suivi
annuel
prévisionnel
de
609
allocataires
RSA
habitant
la ville
de
Bondy,
DECIDE
ARTICLE
1°
—
Une
demande
de
subvention
dans
le
cadre
du
Programme
Opérationnel
National
FSE
2014-2020
« Emploi
et Inclusion
- volet
déconcentré
en
Ile-de-France
» - REACT
EU,
destinée
à
financer
le
projet
« Accompagnement
socioprofessionnel
des
bénéficiaires
du
RSA
dans
le cadre
de
la
référence
RSA
» de
la ville
de
Bondy,
est
sollicitée,
au
titre
de
l’année
2022,
auprès
du
Département
de
la
Seine-Saint-Denis.
Hôtel
de
Ville,
Esplanade
Claude
Fuzier,
93143
BONDY
CEDEX,
Tél.:
01
48
50
53
00,
Mail:
cab-maire@ville-bondy.fr
Toute
correspondance
doit
être
adressée
à
Monsieur
le
Maire Envoyé
en
préfecture
le
29/11/2022
Reçu
en
préfecture
le
29/11/2022
Publié le
se
ID
: 093-219300100-20221129-D2022_014-AU
ARTICLE
2
—
Un
dossier
de
demande
de
subvention
est
adressé
à cet
effet
au
Département
à
hauteur
maximale
de
95%
du
montant
total
du
projet
(qui
est de
224
630,03
euros).
ARTICLE
3
—
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montreuil
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat.
Fait
en
Mairie
à Bondy,
le
2
a
NOV.
202?
CC:
;
[
Qe__-
Stephen
HERVE
ER
aire
de
Bondy
Conseiller
régional
d’Ile-de-France