Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 19
Déliberation - DCM 031 2023 dob2023
Déliberation - 21
Déliberation - DCM 015 2026 dob
Déliberation - 67
Déliberation - 57
Déliberation - 58
Déliberation - 40
Déliberation - 140
Déliberation - 54
Déliberation - 19
Document publié le Mardi 13 février 2024 par la commune de Vallons-de-l'Erdre.
Lien du pdf (Déliberation - 19)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Justice et droit,
019/2024
DÉLIBÉRATION
COMMUNE DE VALLONS-DE-L'ERDRE
(LOIRE ATLANTIQUE)
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 FÉVRIER 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le treize février à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE, dûment convoqué le sept février deux mille vingt-quatre, s'est réuni salle du conseil municipal à VALLONS-DE-L'ERDRE, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves PLOTEAU, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
PRÉSENTS: Monsieur le Maire, Madame Sophie GILLOT, Monsieur Luc LÉPICIER, Modame Gaëlle TERRIEN, Monsieur Franck COUTY, Madame Magali PÉTITRENAUD, Monsieur Mickael VALLÉE, Madame Valérie VÉRON, Monsieur Frédéric DUBOIS, Madame Christelle ESNAULT, Madame Sonia ESNAULT, Monsieur David ÉVAIN,
Monsieur Sébastien FOULONNEAU, Madame Jennifer GODIN, Monsieur Frank GUILLAUDEUX,
Madame Catherine HAMON, Monsieur Nicolas LEDUC, Monsieur Thierry MARQUIS, Madame Maud MERING, Madame Marie-Danielle RICHARD, Madame Dominique RIOU et Monsieur Stéphane TRÉBOUVIL
EXCUSÉS: Madame Léa GUILLET ayant donné pouvoir à Monsieur Frédéric DUBOIS, Monsieur Hubert PLOTEAU, Monsieur Olivier BÉZIE, Madame Gaëlle BOURGEOK, Monsieur Olivier CADIOT ayant donné pouvoir à Madame Valérie VÉRON,
Madame Laëtitia NYS ayant donné pouvoir à Monsieur le Maire et Monsieur Thierry VANDAELE
ABSENTS : Madame Sabine ANGIGNARD, Madame Louise MOREAU, Nombre de conseillers Monsieur Jean-Charles OLIVE et Madame Marine VIAUD En exercice... 33
> o Présents... 22
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame Sonia ESNAULT VOHANTS 25
Débat d'Orientation Budgétaire 2024 - présentation
DCM n°019/2024 - 7.1.1 du Rapport d'Orientation Budgétaire
Rapporteur : Madame GILLOT
Vu l'article 44 de la loi d'orientation numéro 92-125 en date du 06 février 1992 relative
à l'Administration Territoriale de la République,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2312-1 modifié,
Vu la circulaire numéro NOR/INT/B/00052/C en date du 24 février 1993 précisant que la teneur du Débat d'Orientation Budgétaire est retracée dans une délibération distincte de l'assemblée,
Vu l'article 107 de la loi numéro 2015-991 en date du 07 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République dite loi + NOTRe » qui a voulu accentuer l'information des conseillers municipaux; dorénavant, le Débat d'Orientation Budgétaire s'effectue sur la base d'un rapport élaboré par Monsieur le Maire sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels, l'évolution des taux de fiscalité locale ainsi que sur la structure et la gestion de la dette ; ce document doif en outre comporter l'exécution et l'évolution des dépenses de personnel,
Considérant que le Débat d'Orientation Budgétaire constitue la première étape du cycle budgétaire annuel précédant celle du vote,
Considérant la présentation du Rapport d'Orientation Budgétaire en séance privée du conseil municipal le 30 janvier 2024, Après présentation des grandes orientations du budget primitif 2024 sur la base du Rapport
d'Orientation Budgéfaire annexé,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l‘'unanimité des membres présents et représentés :
PREND ACTE de la tenue du Débat d'Orientation Budgétaire 2024 sur la base du rapport annexé à la présente délibération.
Délibération publiée le 21 février 2024
Le Maire, La secrétaire de séance,
Jean-Yves PLOTEAU Sonia ESNAULT
Envoyé en préfecture le 20/02/2024
Reçu en préfecture le 20/02/2024
ID : 044-200078079-20240213-DCM_019_2024-DE