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Déliberation - 140 Document publié le Mardi 20 juin 2023 par la commune de Vallons-de-l'Erdre. Lien du pdf (Déliberation - 140)Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Budget, 140/2023

DÉLIBÉRATION

COMMUNE DE VALLONS-DE-L'ERDRE

(LOIRE ATLANTIQUE)

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JUIN 2023

L'an deux mille vingt-trois, le vingt juin à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de VALLONS-DEL'ERDRE, dûment convoqué le quatorze juin deux mille vingi-rois, s'est réuni salle du conseil municipal à VALLONS-DEL'ERDRE, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves PLOTEAU, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33

PRÉSENTS: Monsieur le Maire, Madame Sophie GILLOT, Monsieur Franck COUTY,

Madame Gaëlle TERRIEN, Madame Léa GUILLET, Madame Magali PETITRENAUD, Monsieur Mickael VALLÉE, Madame Valérie VÉRON, Monsieur Olivier BÉZIE.

Madame Gaëlle BOURGEOIS, Monsieur Olivier CADIOT, Monsieur Frédéric DUBOIS, Madame Christelle ESNAULT, Madame Sonia ESNAULT, Monsieur David ÉVAIN.,

Madame Jennifer GODIN, Monsieur Frank GUILLAUDEUX, Madame Catherine HAMON, Monsieur Nicolas LEDUC, Monsieur Thierry MARQUIS, Madame Maud MERING,

Monsieur Jean-Charles OLIVE, Madame Dominique RIOU, Monsieur Stéphane TRÉBOUVIL et Monsieur Thierry VANDAELE

EXCUSÉS: Monsieur Luc LÉPICIER, Monsieur Hubert PLOTEAU, pe Monsieur Sébastien FOULONNEAU, Madame Louise MOREAU, | Nombre de conseillers Madame Laëtitia NYS ayant donné pouvoir à Madame Léa GUILLET En exercice 33 et Madame Marie-Danielle RICHARD te h

ABSENTES : Madame Sabine ANGIGNARD et Madame Marine VIAUD

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame Christelle ESNAULT

” | Projet de réhabilitation du bâtiment situé au numéro 140 |

DCM n°140/2023 - 1.1.9 de la rue des Forges (Vritz) en logement locatif - marché

public de services - consultation de maîtrise d'œuvre

Rapporteur : Madame HAMON

Lors du vote du budget primitif 2023 de la commune, il a été ouvert des crédits pour le

lancement d'une mission de maîtrise d'œuvre en vue de la réhabilitation du bâtiment situé au numéro 140 de la rue des Forges.

Étant donné l'état général de ce bâtiment, il y a lieu de prévoir une réhabilitation complète de ce bâtiment. Des photographies de l'intérieur et de l'extérieur de cet immeuble ont été présentées aux membres de la commission communale patrimoine lors de la réunion en date du 24 mai 2023.

La mission de maîtrise d'œuvre comporterait les éléments suivants :

- études d'avant-projet (AVP),

- études de projet (PRO),

- assistance contrat de travaux (ACT) comprenant les deux phases, dossier consultation des entreprises (DCE) et phase d'analyse des offres,

- validation des études, plans, éventuels essais et vérification des documents financiers (VISA),

- direction d'exécution des contrats de travaux (DET),

- assistance aux opérations de réception (AOR),

- suivi de la garantie de parfait achèvement (GPA).Le budget prévisionnel des travaux (hors missions annexes) est établi à 150 000,00 euros TTC.

Le coût de la mission de maîtrise d'œuvre est estimé à 15 000,00 euros TTC.

AU regard de cette estimation, il est proposé de procéder à une consultation directe de trois cabinets de maftrise d'œuvre dans le cadre d’une procédure adaptée conformément à l'article L.2123-1 du Code de la Commande Publique.

Il est proposé de procéder à une analyse des offres sur la base des critères suivants :

Critères et sous-critères Pondération |

Critère 1 - Prix des prestations 60,00%

Critère 2 - Valeur technique de l'offre (organisation proposée 2 42 ei 40,00% et moyens dédiés pour assurer la mission) — | |

| 2-1 - Organisation proposée et moyens dédiés 30,00% |

| 2-3 - Pertinence des coûts affectés 10,00%

Madame VÉRON demande s'il est bien envisagé de metire ce bâtiment en location. Monsieur le Maire répond que oui. Monsieur DUBOIS précise que cette propriété a été acquise par la commune historique de Vritz pour répondre à un éventuel besoin de locaux complémentaires pour l'école primaire publique Le Dauphin dans l'hypothèse d'une augmentation substantielle des effectifs. Il ajoute qu'il n’est pas possible de laisser ce bien se délabrer car il est mitoyen avec le bâti de ladite école.

Vu le Code de la Commande Publique,

Considérant le règlement intérieur des marchés publics dé la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE,

Sur avis des membres de la commission communale patrimoine réunis le 24 mai 2023,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représenté :

- AUTORISE le lancement d'une consultation d'entreprises, en application de l'article L.2123-1 du Code de la Commande Publique, pour le marché de moñtrise d'œuvre relatif à la réhabilitation du bâtiment situé au numéro 140 de la rue des Forges :

- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire ou son représentant pour prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.

Les crédits nécessaires au règlement de cette mission de mañfrise d'œuvre sont inscrits sur le compte 2031-5701 (parc logements locatifs) du budget 2023 de la commune.

Délibération publiée le 27 juin 2023

Le Maire, La secrétaire de séance,

Jean-Yves PLOTEAU Christelle ESNAULT

Envoyé en préfecture le 27/06/2023

Reçu en préfecture le 27/06/2023

ID : 044-200078079-20230620-DCM140_2023-DE