Compte-Rendu - CR CM 28 5 2019

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Compte-Rendu - CR CM 28 5 2019 Document publié le Mardi 28 mai 2019 par la commune de Clohars-Carnoët. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 28 5 2019)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Banque,

Compte rendu du Conseil Municipal du 28 mai 2019

Le Conseil Municipal s'est réuni, en séance ordinaire, le mardi 28 mai 2019 à 20h30 sous la présidence de Monsieur Jacques JULOUX, Maire.

Tous les Conseillers Municipaux étaient présents, à l’exception de :

• Marie Hélène LE BOURVELLEC, procuration donnée à Pascale MORIN

• Michèle ROTARU, procuration donnée à Anne MARECHAL

• Gérard COTTREL, procuration donnée à Joël LE THOER

• Jean René HERVE, procuration donnée à Gilles MADEC

Secrétaire de séance : Yannick PERON

Date d’affichage des délibérations : 31 mai 2019

Nombre de Conseillers : 27

En exercice : 27

Présents : 23

Votants : 27

I- APPROBATION DU COMPTE RENDU : annexe 1

Cf. annexe 1

Abstentions : Françoise Marie STRITT, Stéphane FARGAL, Catherine BARDOU

II- URBANISME

A- Autorisation de signature : parcelle rue du Phare

Vu l’avis de la commission urbanisme travaux du 21 mai dernier,

Vu la délibération 2019-24 en date du 27 mars 2019, par laquelle le Conseil municipal a :

- Décidé de faire valoir son droit de priorité pour l’acquisition de parcelles cadastrées AO 431 & 432 au prix demandé,

- Approuvé la cession de la parcelle AO 431 au profit de M. ROSELLIER pour un montant de 211 €, les frais de géomètre et de notaire étant à la charge de l’acquéreur,

- Approuvé le passage dans le domaine public de la Commune de la parcelle AO 432.

Les services de l’Etat ont enregistré la décision de la Commune de faire valoir son droit de priorité.

Il est ainsi proposé au conseil municipal d’autoriser le Maire ou l’Adjoint à l’Urbanisme à signer les actes à

intervenir.

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Compte rendu conseil municipal du 28 mai 2019

Le dossier est présenté par Denez DUIGOU.

Françoise Marie STRITT se demande quel est l’intérêt public dans cette affaire.

Denez DUIGOU répond qu’intérêt public et intérêt privé se rejoignent dans ce dossier : l’intérêt général permet l’acquisition d’une parcelle sur laquelle est positionnée une aire de pique-nique avec du mobilier. Par ailleurs elle règle la situation de M. ROSELLIER qui avait une servitude d’accès à sa maison qui passait chez son voisin et qui pourra y accéder maintenant directement. Il précise que l’acte de vente de M. ROSELLIER mentionne que si un accès est créé, sa servitude tombait. Nous n’avons donc pas le choix

Jacques JULOUX précise que ce dossier date du précédent mandat de par la demande communale d’accéder à la cale plus bas et d’acquérir l’escalier qui était fermé à l’accès public par les phares et balises. Cette acquisition répond à la demande des habitants et des associations de pouvoir circuler librement. Après de longues négociations liées à la restructuration des services d’Etat, nous pouvons enfin acquérir cette parcelle.

Vote : unanimité

B- Lotissement Dunmore East : cession des lots

Vu l’avis de la commission urbanisme travaux du 21 mai dernier,

Vu la délibération n°2019-24 en date du 27 mars dernier, par laquelle le Conseil municipal a :

- Fixé le prix de vente des terrains,

- Autorisé le Maire à engager les démarches pour la vente des deux lots du lotissement Dunmore East.

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Compte rendu conseil municipal du 28 mai 2019

Les deux premières propositions d’acquisition au prix demandé, déposées chez le notaire le 28 mars, sont :

Lot n° Superficie Nom de l’acquéreur Montant € TTC

1 425 Mme CORNOU Annie 110 500

2 445 M. NIGEN Mathieu et Mme Frédérique

RODRIGUEZ

124 600

Il est proposé au Conseil municipal :

- De céder le lot n° 1 à Mme CORNOU Annie,

- De céder le lot n° 2 à M. NIGEN Mathieu et Mme Frédérique RODRIGUEZ, - D’autoriser le Maire ou l‘Adjoint en charge de l’Urbanisme à signer les actes à intervenir.

Le dossier est présenté par Denez DUIGOU.

Catherine BARDOU demande quelle était l’étude chargée du dossier.

Denez DUIGOU indique qu’il s’agissait de l’étude de Me BOILLOT, qui s’occupe des dossiers communaux.

VOTE : unanimité

C- Acquisition de biens sans maître

Vu l’avis de la commission urbanisme travaux du 21 mai dernier,

Vu le courrier en date du 26 avril dernier, par lequel la préfecture a procédé à la notification de la présomption d’immeubles sans maître pour les parcelles ci-dessous.

Sont considérés comme n'ayant pas de maître les biens qui :

1° Soit font partie d'une succession ouverte depuis plus de trente ans et pour laquelle aucun successible ne s'est présenté ;

2° Soit sont des immeubles qui n'ont pas de propriétaire connu et pour lesquels depuis plus de trois ans la taxe foncière sur les propriétés bâties n'a pas été acquittée ou a été acquittée par un tiers. 3° Soit sont des immeubles qui n'ont pas de propriétaire connu, qui ne sont pas assujettis à la taxe foncière sur les propriétés bâties et pour lesquels, depuis plus de trois ans, la taxe foncière sur les propriétés non bâties n'a pas été acquittée ou a été acquittée par un tiers.

Une commune peut donc se porter acquéreur d’un bien sans maître sur son territoire soumis aux taxes foncières non bâties. Au 1er mars de chaque année, les centres des impôts fonciers signalent au représentant de l'Etat dans le département les immeubles qui n'ont pas de propriétaire connu et pour lesquels, depuis plus de trois ans, la taxe foncière sur les propriétés non bâties n'a pas été acquittée.

Au plus tard le 1er juin de chaque année, le représentant de l'Etat dans le département arrête la liste de ces immeubles par commune et la transmet au maire de chaque commune concernée. Le représentant de l'Etat dans le département et le maire de chaque commune concernée procèdent à une publication et à un affichage de cet arrêté ainsi que, s'il y a lieu, à une notification aux derniers domiciles et résidence du dernier propriétaire connu. Une notification est également adressée, si l'immeuble est habité ou exploité, à l'habitant ou à l'exploitant ainsi qu'au tiers qui a acquitté les taxes foncières.

Dans le cas où un propriétaire ne s'est pas fait connaître dans un délai de six mois, l'immeuble est présumé sans maître. Le représentant de l'Etat dans le département notifie cette présomption au maire de la commune dans

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Compte rendu conseil municipal du 28 mai 2019

laquelle est situé le bien.

La Commune dans laquelle est situé ce bien peut, par délibération du conseil municipal, l'incorporer dans le domaine communal. Cette incorporation est constatée par arrêté du maire. A défaut de délibération prise dans un délai de six mois à compter de la notification de la vacance présumée du bien, la propriété de celui-ci est attribuée à l'Etat.

Il est proposé au conseil municipal :

- De décider l’incorporation desdites parcelles au domaine communal,

- De préciser que M. le Maire constatera cette incorporation par arrêté.

Parcelle 1

N° cadastral Adresse Zonage PLU Superficie

AE 53 Le bas Pouldu N 1 280 m²

Parcelle 2

N° cadastral Adresse Zonage

PLU

Superficie

AR 154 Parcou Tal Ar Vilin N 1 020 m²

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Compte rendu conseil municipal du 28 mai 2019

Parcelle 3

N° cadastral Adresse Zonage PLU Superficie

D 635 Le Kérou N 1 270 m²

Le dossier est présenté par Denez DUIGOU.

Marc CORNIL demande une précision : la zone concernant la 1ere parcelle est envahie partiellement par la mer. De fait, ne s’agit-il pas du domaine public maritime ?

Jacques JULOUX s’est fait la même réflexion. Il ne sait pas pourquoi la commune « en hérite » mais ce n’est pas forcément une mauvaise chose car des événements ont lieu à cet endroit et nous n’aurons désormais pas de redevance d’occupation du domaine public à acquitter pour cela.

VOTE : unanimité

III- FINANCES

A- Convention d’effacement des réseaux avec le SDEF rue de Quillien et rue de Lannevain

Vu la délibération n°2019-17 du 27 février 2019 relative au projet d’effacement des réseaux D24 entre Langlazic

et Kercousquet,

Vu le projet d’effacement des réseaux rue de Quillien tranche 1 et rue de Lannevain, tranche 2,

Considérant que dans le cadre de la réalisation des travaux une convention doit être signée entre le SDEF et la

commune de Clohars-Carnoët afin de fixer le montant du fond de concours qui sera versé par la commune au

SDEF.

• Effacement des réseaux rue de Quillien

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Compte rendu conseil municipal du 28 mai 2019

o Tranche 1

Considérant que l’estimation des dépenses se monte à :

Þ Réseau B.T................................................ ... ...............307 464.00 € HT

Þ Eclairage public ....................................... 77 785.00 € HT

Þ Réseau téléphonique (génie civil).................................... 68 511.00 € HT

Soit un total de 453 760.00 € H.T.

Considérant que selon le règlement financier voté par délibération du SDEF le 13 novembre 2017, le financement

s’établit comme suit :

Þ Financement du SDEF : 350 591.75 €

Þ Financement de la commune :

• 0,00 € pour la basse tension

• 51 785.00 € pour l’éclairage public

• 51 383.25 € pour les télécommunications

Soit au total une participation de 103 168.25 €

Concernant les travaux d’effacement des réseaux situé rue de Quillien tranche 1, les travaux d’enfouissement de

réseaux de communications électroniques seront réalisés sous la maîtrise d’ouvrage du SDEF conformément à

l’article L 2224-36 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).

Le montant de la participation de la commune aux travaux de communications électroniques est désormais

calculé sur la base de 75 % du montant HT des travaux.

La participation de la commune s’élève à 51 383.25 euros HT pour les réseaux de télécommunications.

o Tranche 2

Considérant que l’estimation des dépenses se monte à :

Þ Réseau B.T................................................ ... ...............109 724.00 € HT

Þ Eclairage public ....................................... 32 558.00 € HT

Þ Réseau téléphonique (génie civil).................................... 26 529.00 € HT

Soit un total de 168 811.00 € H.T.

Considérant que selon le règlement financier voté par délibération du SDEF le 13 novembre 2017, le financement

s’établit comme suit :

Þ Financement du SDEF : 56 954.25 €

Þ Financement de la commune :

• 68 402.00 € pour la basse tension

• 23 558.00 € pour l’éclairage public

• 19 896.75 € pour les télécommunications

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Compte rendu conseil municipal du 28 mai 2019

Soit au total une participation de 111 856.75 €

Concernant les travaux d’effacement des réseaux situé rue de Lannevain tranche 2, les travaux d’enfouissement

de réseaux de communications électroniques seront réalisés sous la maitrise d’ouvrage du SDEF conformément à

l’article L 2224-36 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).

Le montant de la participation de la commune aux travaux de communications électroniques est désormais

calculé sur la base de 75 % du montant HT des travaux.

La participation de la commune s’élève à 19 896.75 euros HT pour les réseaux de télécommunications.

Il est proposé au Conseil Municipal,

• D’accepter le projet de réalisation des travaux d’effacement des réseaux rue de Quillien tranche 1 et rue de Lannevain, tranche 2,

• D’accepter le plan de financement proposé par le Maire et le versement de la participation communale estimée à :

o 103 168.25 € pour l’effacement des réseaux rue de Quillien tranche 1

o 111 856.75 € pour l’effacement des réseaux rue de Lannevain tranche 2

• D’acter le paiement des travaux au SDEF sur 3 exercices : 2020 – 2021 et 2022. • D’autoriser le maire à signer les conventions financières conclues avec le SDEF pour la réalisation de ces travaux et ses éventuels avenants.

Le dossier est présenté par David ROSSIGNOL. Il s’agit de profiter du passage du gaz pour enfouir les réseaux et entamer une réflexion sur l’aménagement de cette rue avec les riverains, prochainement. La basse tension est intégralement prise en charge par le SDEF. Nous avons un droit de tirage de 600 000€ sur 3 ans ; ce qui explique l’existence d’une tranche conditionnelle pour éviter d’avoir une charge trop lourde pour la commune. Si le marché passe avec les estimations actuelles, la tranche 2 ne se fera pas. Sur Kercousquet, les prix réels étaient inférieurs de 20% aux estimations, ce qui laisse bon espoir de réaliser la tranche 2. Dans ce cas, le montant sera de 43 000€ maximum et non de 111 856.75€.

Françoise Marie STRITT est gênée de voter pour la tranche 2 puisque c’est une option pour le moment.

David ROSSIGNOL comprend mais cette tranche ne sera levée que si les montants définitifs le permettent. Cette tranche ne sera pas levée si les 600 000€ sont dépassés ? Dans ce cas, l’enfouissement ne se fera que sur la rue de Quillien. La décision sera prise de manière collégiale et abordée en commission une fois les prix des marchés de travaux connus. Si la délibération n’est pas prise ce jour, il faudra en repasser une ultérieurement et l’entreprise ne pourra pas démarrer le marché.

Jacques JULOUX indique que les entreprises sont mieux à même de faire des offres de prix intéressants sur plusieurs opérations groupées plutôt que sur une seule.

Catherine BARDOU demande si on ne peut pas voter les tranches séparément.

Jacques JULOUX confirme que c’est possible.

VOTE TRANCHE 1 :

Unanimité

VOTE TRANCHE 2 :

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Compte rendu conseil municipal du 28 mai 2019

ABSTENTIONS : Catherine BARDOU, Stéphane FARGAL, Marc CORNIL, Jean René HERVE, Gilles MADEC, Françoise Marie STRITT

POUR : 21

B- DSIPL : demande de subvention au titre de l’espace solidaire

Vu le projet de réhabilitation de la friche de l’ancien bâtiment de tri postal à proximité de la salle des fêtes pour en faire un lieu d’accueil dédié aux solidarités qui comprendra :

En rez de chaussée :

• Un espace social composé de la banque alimentaire (90 personnes bénéficiaires à ce jour),

• Une cuisine solidaire pour élaborer des repas notamment avec des publics fragilisés, • Un bureau pour accueillir le public lors des permanences des associations d’aides à la personne, des réserves et des toilettes PMR

A l’étage :

• Du stockage pour l’espace social

• Un logement T3 destiné à accueillir des hébergements temporaires : accueil en situation d’urgence (réfugiés, relogements temporaires) ou pour des besoins ponctuels (accueil d’artistes, saisonniers)

Le budget estimatif du projet est à ce jour de 357 750 €.

Il est proposé au conseil municipal d’autoriser le maire à solliciter la dotation de soutien à l’investissement public

local à hauteur de 66 440€.

Le dossier est présenté par Jacques JULOUX.

Catherine BARDOU demande ce qu’il en est des personnes en situation d’urgence ?

Jacques JULOUX rappelle que les logements d’urgence sont gérés par Quimperlé Communauté (QC). Si le cas se

présente, le maire fait appel à QC et si aucun logement n’est libre, nous proposons un logement ou relogeons à

l’hôtel. Le logement prévu aura plusieurs fonctions temporaires. S’il était mis à disposition de logements pour les

réfugiés, il le serait pour une période déterminée.

VOTE : unanimité

C- Prospection archéologique : site abbatial de St Maurice : demandes de subventions

L’abbaye cistercienne Saint-Maurice de Carnoët, fondée en 1177, reste aujourd’hui très mal connue. Cette méconnaissance est due à un fonds archivistique très lacunaire, des bâtiments monastiques très dégradés ou détruits et l’absence quasi totale de toute intervention archéologique hormis un sondage de petite surface (2001). Les prospections géophysiques et géochimiques de 2018 montre que le potentiel de découvertes archéologiques à Saint-Maurice est très important.

La problématique de la prospection thématique 2019 :

-étudier les modalités de l’implantation des moines sur la rive gauche du ruisseau de Ster Nadred : anthropisation du milieu, création des terrasses, des étangs et d’un réseau hydraulique (topographie), -étudier le plan et le relevé précis des bâtiments encore en élévation (topographie et photogrammétrie), -caractériser les activités de certaines zones de vie et de travail des moines (prospection géochimique) : ateliers,

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Compte rendu conseil municipal du 28 mai 2019

cimetière...

Relevé topographique du site

Le principal objectif derrière l’acquisition de données topographiques est la réalisation d’un plan précis et géoréférencé des bâtiments conservés en élévation ainsi que des différents vestiges de l’abbaye. Cela fournira des données altimétriques permettant d’identifier et de caractériser les aménagements réalisés (terrasses, rampes, plateformes) sur le site pour permettre l’implantation et l’organisation de l’abbaye.

Prospection géochimique

En complément de la prospection géophysique menée en 2018 qui a révélé des structures jusque-là inconnues sur le site, il est envisagé de mener une prospection géochimique.

Étude des sources écrites

L’étude de l’enclos monastique ne peut se faire sans un dépouillement exhaustif des sources écrites encore conservées, qui sont réparties entre les services d’archives départementaux du Finistère (dépôts de Quimper et de Brest), du Morbihan, d’Ille-et-Vilaine et de Loire-Atlantique, ainsi qu’aux Archives diocésaines de Quimper.

Le budget prévisionnel de cette opération est estimé à 19 330 €.

Il est demandé au conseil municipal d’autoriser le maire à demander des subventions auprès : - Du département du Finistère à hauteur de 6 000 €

- De la DRAC à hauteur de 7 000 €.

Le dossier est présenté par Anne MARECHAL.

Françoise Marie STRITT avait trouvé très intéressant la présentation de Mme ROUILLARD. Ce qui l’interroge, c’est que l’on continue à avancer sur ce dossier car elle n’en voit pas bien le but précis.

Anne MARECHAL répond qu’il s’agit d’enrichir les connaissances sur ce site et de donner à comprendre et à voir au public. Cela passera par de la réalité virtuelle mais en aucun cas par de la restauration à ce stade.

Jacques JULOUX indique que dans ce financement, et suite aux rencontres avec la DRAC, il y a notamment une convention avec la faculté du Mans pour faire une transposition en 3D des bâtiments. De plus, une partie des subventions demandées serviront à financer les travaux déjà réalisés.

VOTE : unanimité

D- MMP : étude de programmation phase 2 : demande de subvention auprès du département

La commune de Clohars-Carnoët a connu un destin artistique exceptionnel avec la venue de Gauguin et des grands maîtres de la peinture de la fin du 19 ° siècle. Depuis 1987 elle a cherché à valoriser cette page de son histoire. Il y a 30 ans, elle a reconstitué l’ancienne buvette de la plage et en 2013, après un premier projet culturel et scientifique, une nouvelle muséographie a été réalisée ainsi qu’une rénovation de cet espace.

En 2017, la commune a confié à André Cariou, ancien conservateur du musée de Quimper, la poursuite du projet scientifique et culturel dans sa seconde phase. L’objectif de cette étude était de tracer des pistes pour valoriser et développer cet équipement afin qu’il rayonne davantage, qu’il accueille dans de meilleures conditions le public et qu’il participe à la démarche pays d’arts et d’histoire initiée par Quimperlé communauté. La proposition d’un parcours de visite intégrant un centre d’interprétation a été retenue, avec la proposition de nouveaux espaces dédiés.

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Compte rendu conseil municipal du 28 mai 2019

Un document de synthèse nécessaire à l’étude programmation a été réalisé et présenté à un comité de pilotage auquel était conviée la commission culture et tous les partenaires institutionnels. Le département, la Drac, la communauté d’agglomération ont manifesté leur intérêt pour cette démarche.

L’étude de programmation a fait l’objet d’un avis d’appel public à concurrence du 30 mars au 26 avril. Une audition des 2 candidats retenus a été organisée, en présence de la DRAC et de Quimperlé Communauté le 17 mai dernier. Le marché a été attribué au cabinet ABAQUE pour un montant de 32 000€ HT.

Ce projet est inscrit au contrat de territoire à hauteur de 25 %.

Il est proposé au conseil municipal d’autoriser le maire à solliciter le département pour une subvention à hauteur de 25 % soit 8050 €.

Le dossier est présenté par Anne MARECHAL.

VOTE :

ABSTENTIONS : Catherine BARDOU, Stéphane FARGAL, Marc CORNIL, Jean René HERVE, Gilles MADEC, Françoise Marie STRITT

POUR : 21

E- Service culture : création de nouveaux tarifs

A l’occasion des 10 ans des Apéros Opéras, les 19 et 20 juillet et les 9 et 10 août pour la première fois sur le site abbatial de St Maurice, il est nécessaire de créer de nouveaux tarifs qui intègrent la possibilité d’acheter des billets en prévente et pour les 2 soirs.

Aussi est-il proposé au conseil municipal de créer les tarifs suivants :

- Tarif en prévente pour un spectacle : 15 €

- Tarif sur place pour un spectacle : 18 €

- Tarifs en prévente pour un WE : 25 €

- Tarif sur place pour un WE : 28 €

Le dossier est présenté par Anne MARECHAL.

Jacques JULOUX informe que nous serons aidés pour le buffet par le centre culturel Leclerc ainsi que pour la location des gradins (à hauteur de 50 %). Leclerc culturel assurera également la prévente des billets. Les solutions de repli sont la chapelle Notre Dame de la paix en juillet et l’église Notre Dame en aout.

VOTE :

ABSTENTIONS : Catherine BARDOU, Stéphane FARGAL, Marc CORNIL, Jean René HERVE, Gilles MADEC, Françoise Marie STRITT

POUR : 21

F- Service Education jeunesse : tarifs des mini camps estivaux

Le service éducation jeunesse propose pour l’été 2019, 3 mini séjours :

- Un premier séjour en Vendée du vendredi 29/07 au mardi 02/08 pour 16 jeunes Cloharsiens de 13 ans et plus

- Un mini camp multi thèmes à Dol de Bretagne du mercredi 24 Juillet au vendredi 26 juillet 2019 pour 16 jeunes cloharsiens de 10 ans et plus

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Compte rendu conseil municipal du 28 mai 2019

- Un mini camp Raid aventure entre Clohars Carnoët, Moelan sur Mer et Quimperlé, du mardi 9 Juillet au vendredi 12 Juillet 2019, pour 16 jeunes cloharsiens de 12 ans et plus.

Ce tarif pourrait être ramené à 100€ sous réserve des bénéfices dégagés par les actions d’autofinancement réalisées par les jeunes.

Pour information, les 2 autres mini camps, respectivement pour les familles de 60€ et 80€, font référence à des tarifs déjà existants.

Il est proposé au conseil municipal pour le 1er séjour en Vendée, de créer un tarif de 120€, ou à 100€ (si l’autofinancement le permet) correspondant à la participation des familles.

Le dossier est présenté par Lydie CADET KERNEIS.

VOTE : unanimité

G- Service sports : création des tarifs du club de plage

Historiquement le Pouldu a eu différents clubs de plage. Dans les années 60, il se trouvait au Kérou. Dans

les années 70, un second est venu s’installer à Bellangenet. Et depuis fin 70, il en existe un sur la plage des grands

sables. Les deux premiers ont cessé leur activité dans les années 80, celui des grands sables, à lui, traversé les

décennies, avec plusieurs propriétaires. Depuis la saison 2014, ce dernier a cessé ses activités par manque de

repreneur.

Suite à la création de la base voile municipale, une section moussaillon a vu le jour. Cette section

intéresse les enfants dès l’âge de 4 ans. L’ouverture d’une activité pour cette catégorie d’âge a mis en avant le

manque de possibilité d’animations pour cette tranche, d’où l’idée de créer un club afin de répondre à cette

demande.

Le club de plage prendra place aux Grands sables du 8 juillet au 31 août avec 2 animateurs sur des

ouvertures du lundi au samedi de 9h30 à 12h et de 15h30 à 18h00, pour une capacité d’accueil maximum de 24

enfants de 4 à 8 ans.

Il est proposé au conseil municipal d’adopter les tarifs suivants :

Temps passé tarifs

La demi-heure 3 €

La demi-journée 15 €

La journée 30 €

La semaine (6ème jour offert) 150 €

Le dossier est présenté par Jérôme LE BIGAUT. Ce dossier sera présenté par ailleurs à la prochaine commission

éducation jeunesse sports. 14 enfants par jour permettraient d’équilibrer les dépenses.

Mithé GOYON indique que dans les années 60, le club de plage était aux Grands sables et non au Kérou.

Françoise Marie STRITT note que la mairie va se substituer aux privés et devenir organisatrice de ce club.

Jacques JULOUX : Cette idée de relance d’un club de plage a été suggérée par le service des sports car un manque

a été constaté, plus aucun opérateur privé n’est intéressé. Notre dispositif avec le club de voile l’a mis en lumière.

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Compte rendu conseil municipal du 28 mai 2019

Nous avons considéré que nous avions les ressources humaines et matérielles pour le faire. C’est une activité en

renfort de l’offre touristique qui vient en soutien à l’économie. Ce service devrait être à l’équilibre au plan

budgétaire.

Gilles MADEC demande si les animateurs sont saisonniers.

Jérôme LE BIGAUT confirme.

VOTE : unanimité

H- Salle des sports : avenant n°2 au lot n°2

Vu l’avis de la commission urbanisme travaux du 21 mai dernier,

Il est proposé au conseil municipal, d’autoriser le maire à signer l’avenant n°2 au lot 2 suivant :

Lot n°2 – gros oeuvre (entreprise BATISOLE) : avenant n°2 en plus-value : 9 050.61 € HT pour des massifs bétons

complémentaires pour poteau de volley, différents travaux sur les réseaux, un carottage en toiture pour la

création d’un nouveau réseau VMC et le socle du bureau. Le montant du lot n°2 initial après l’avenant n°1 de

502 187.53€ HT est modifié et passe à 511 238.14 € HT.

Le dossier est présenté par Jérôme LE BIGAUT.

Catherine BARDOU regrette qu’étant membre de la commission éducation jeunesse, elle ne soit pas au courant et

regrette que les avenants passent en commission travaux.

Jacques JULOUX rappelle que la règle est qu’une commission définit et finalise un projet mais lorsque l’on passe

en phase de réalisation, les travaux passent en commission travaux et sont suivis par l’adjoint aux travaux et le

Directeur des services techniques qui suivent le chantier.

David ROSSIGNOL rappelle que les membres du groupe d’opposition étaient présents en commission travaux.

VOTE : unanimité

I- Emprunts 2019 : information de la décision n°2019-005

Le conseil municipal est informé de la décision n° 2019-005 du 17 mai 2019, par laquelle le maire autorise la souscription d’un emprunt de 570 000 €, auprès de la banque postale, conformément aux crédits inscrits au budget 2019, aux conditions suivantes :

Prêt à taux fixe

Montant : 570 000 €

Durée de la phase de préfinancement : sans objet

Durée d’amortissement : 12 ans

Périodicité des échéances : trimestrielle

Taux d’intérêt fixe : 0.79 %

Amortissement : amortissement constant

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Compte rendu conseil municipal du 28 mai 2019

Commission d ‘instruction : 0.10% du montant du contrat de prêt

Le maire informe également de la souscription d’une ligne de trésorerie de 250 000€ sur 12 mois, à taux variable indexé sur un euribor 3 mois moyenné à 0.64%.

Marc CORNIL demande quel est la finalité de cet emprunt.

Jacques JULOUX explique que l’emprunt a vocation à financer les investissements 2019 conformément aux écritures budgétaires votés au budget. La ligne de trésorerie permet d’avoir la trésorerie nécessaire en attendant les recettes liées aux subventions et autres recettes notamment de cession.

J- Budget réseau de chaleur et budget général : DM n°1

Afin de sécuriser la trésorerie du budget annexe réseau de chaleur, il est demandé au conseil municipal d’autoriser le maire à signer les décisions modificatives n°1 suivantes, sur le budget annexe réseau de chaleur et conjointement sur le budget général. Les décisions modificatives prévoient également le remboursement du budget réseau général au bénéfice du budget principal, lorsque les subventions d’équipements auront été versées.

Chapitre Article M 4 Article Commu Libellés Commune Prévu BP Mouvements Propositions nouvelles

16 1687 1687 autres dettes 0,00 € 10 000,00 € 10 000,00 €

0,00 € 10 000,00 € 10 000,00 €

16 1687 1687 autres dettes 0,00 € 10 000,00 € 10 000,00 €

0,00 € 10 000,00 € 10 000,00 €

0,00 €

RECETTES

TOTAL RECETTES

TOTAL

budget réseau de chaleur

DECISION MODIFICATIVE 2019-01

INVESTISSEMENT

DEPENSES

TOTAL DEPENSES

Chapitre Article M 14 Article Commu Libellés Commune Prévu BP Mouvements Propositions nouvelles

27 276348 créances sur autres communes 0,00 € 10 000,00 € 10 000,00 €

10 000,00 €

27 276348 créances sur autres communes 0,00 € 10 000,00 € 10 000,00 €

10 000,00 €

RECETTES

TOTAL RECETTES

INVESTISSEMENT

DEPENSES

TOTAL DEPENSES

Budget principal

DECISION MODIFICATIVE 2019-01

Jacques JULOUX présente le dossier.

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Compte rendu conseil municipal du 28 mai 2019

VOTE : unanimité

K- Autorisation de cession de matériel

Il est demandé au conseil municipal d’autoriser le maire à procéder à la cession de la scie combinée de marque LUREM type FORMER 410 de l’atelier menuiserie au prix de 500 € ; le nouvel équipement prévu au budget ayant été acheté.

VOTE : unanimité

IV- INTERCOMMUNALITE

A- Accord local sur la fixation du nombre et la répartition des sièges au conseil communautaire de Quimperlé Communauté

La loi de réforme des collectivités territoriales de 2010 autorise les conseils municipaux, dans le cadre d’un accord local pris à la majorité qualifiée (2/3 des conseils municipaux représentant 50% de la population ou inversement), à majorer jusqu’à 25% le nombre de sièges au sein du conseil communautaire et à fixer leur répartition entre les communes en tenant compte de la population de chacune.

La loi prévoit initialement 42 sièges au conseil communautaire de Quimperlé Communauté.

Conformément aux dispositions légales, le nombre de sièges au conseil communautaire peut être porté à 52, sous condition de l’approbation des conseils municipaux à la majorité qualifiée.

Cette approbation doit intervenir avant le 31 aout de l’année précédant l’élection.

La répartition des sièges au sein du conseil communautaire doit répondre à des règles strictes : - Le nombre total de sièges répartis entre les communes ne peut excéder de plus de 25% celui résultant de la répartition de droit commun.

- Les sièges sont répartis en fonction de la population municipale en vigueur de chaque commune. Une commune ne peut obtenir plus de sièges qu’une commune plus peuplée. Les chiffres en vigueur sont ceux de l’année, au cours de laquelle la délibération est prise.

- Les communes qui n’ont bénéficié d’aucun siège dans le cadre de la répartition proportionnelle, devront disposer d’un siège.

- Aucune commune en peut disposer de plus de la moitié des sièges.

- Sous réserve du respect des critères 3 et 4, la part des sièges attribuée à chaque commune ne peut s’écarter de plus de 20% de la proportion dans la population de la communauté.

Dans ce cadre, le bureau communautaire réuni le 14 mai 2019 a émis la proposition d’accord local suivante :

Nom de la commune Population municipale au

01/01/2019

Répartition de droit

commun

Proposition d’accord local

QUIMPERLE 12 018 10 10

MOELAN SUR MER 6 800 5 6

BANNALEC 5 645 4 5

SCAER 5 383 4 5

CLOHARS CARNOET 4 310 3 4

RIEC SUR BELON 4 190 3 4

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Compte rendu conseil municipal du 28 mai 2019

MELLAC 3 042 2 3

REDENE 2 901 2 3

TREMEVEN 2 312 2 2

QUERRIEN 1 748 1 2

LE TREVOUX 1 617 1 2

ARZANO 1 390 1 2

LOCUNOLE 1 152 1 1

BAYE 1 149 1 1

SAINT THURIEN 1 026 1 1

GUILLIGOMARCH 765 1 1

55 589 42 52

Les communes qui ne disposeront que d’un siège de conseiller titulaire au sein du conseil communautaire, bénéficieront d’un siège de suppléant.

Cette proposition permet à la fois de disposer du nombre maximum de sièges, et d’une répartition la plus équitable possible en fonction de la population de chaque commune. Les écarts de représentativité des communes sont ici le plus faible possible. Cet accord nécessite la validation des 2/3 au moins des conseils municipaux des communes membres, représentant plus de la moitié de la population ou celui de la moitié au moins des conseils municipaux représentant plus des 2/3 de la population. A défaut d’un accord entre les communes, la répartition de droit commun s’appliquera, soit un Conseil communautaire réduit à 42 élus.

Il est proposé au conseil municipal d’approuver la recomposition du conseil communautaire en nombre et en répartition des sièges par commune, suivant l’accord local tel que défini ci-dessus.

Le dossier est présenté par Jacques JULOUX. Un des gros avantages de cette distribution est de permettre la pluralité d’opinions car plus d’élus siégeront et notamment d’élus des minorités. Le législateur a prévu s’il y a un accord, de majorer le nombre de 25% mais de manière encadrée.

Gilles MADEC ne comprend pas comment se fait la répartition ensuite.

Jacques JULOUX explique qu’il s’agit d’une représentation à la proportionnelle comme aujourd’hui avec 3 représentants de la majorité et un représentant de l’opposition.

VOTE : unanimité

B- Présentation du rapport d’activité et de développement durable 2018 de Quimperlé Communauté

Le rapport d’activité 2018 de Quimperlé Communauté sera présenté en conseil le 28 mai.

Cette présentation ne fait pas l’objet d’un vote.

Cf. rapport 2018 Annexe 5.

Chacun est invité à venir avec le document le soir du Conseil municipal.

Le rapport est présenté par Jacques JULOUX. Le maire en profite pour remercier les services de Quimperlé Communauté de leur travail.

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Compte rendu conseil municipal du 28 mai 2019

V- VIE COURANTE :

A- Quimperlé communauté : modification statutaire : transfert des actions en faveur des personnes âgées au CIAS de Quimperlé communauté

Au titre de sa compétence « politique sociale, humanitaire et de solidarité d’intérêt communautaire », Quimperlé Communauté soutient les actions en faveur des personnes âgées et des personnes handicapées. A ce titre, elle soutient l’organisation du transport des centres d’accueil de jour pour les personnes désorientées de Ti Ma Bro-Kerien et de Ti An heol localisés à l’EPHAD Tal AR Mor de Moëlan sur Mer, en leur versant une subvention leur permettant d’alléger le coût du transport pour les personnes accueillies.

Afin de conforter ses politiques dans le domaine, il est proposé de transférer le budget de ces actions au CLIC – Centre Local d‘Information et de Coordination – et au CIAS de Quimperlé communauté. Le CIAS exerce son activité dans le cadre du Code de l’Action Sociale et des Familles.

Cela nécessite de modifier les statuts de Quimperlé Communauté.

Conformément aux dispositions légales, les modifications statutaires sont décidées par délibérations concordantes de l’organe délibérant et des conseils municipaux des communes membres se prononçant dans les conditions de majorité requise pour la création de l’établissement public de coopération intercommunale, dans le délai de 3 mois, à compter de la notification au maire de la commune de la délibération de l’organe communautaire.

Il est proposé au conseil municipal d’approuver le transfert de la compétence « actions en faveur des personnes âgées » au CIAS de Quimperlé Communauté conformément à la délibération du conseil communautaire du 21 mars 2019, jointe en annexe 3.

VOTE : unanimité

B- Convention d’adhésion au service commun de prévention des risques professionnels de Quimperlé communauté

Lors de sa séance du 28 février 2019, le Conseil communautaire de Quimperlé Communauté a décidé l’instauration d’un service mutualisé de prévention des risques professionnels sur le Pays de Quimperlé afin d’améliorer les conditions de travail et la santé au travail des agents du territoire et permettre un appui technique aux Assistants de Prévention et aux services Ressources Humaines des communes.

Ce service mutualisé de prévention des risques professionnels accompagnera l’intercommunalité et les communes volontaires selon leurs besoins sur une offre de services suivante :

- Optimiser les dépenses de prévention des risques grâce à des achats mutualisés, - Organiser la mise en réseau des assistants de prévention,

- Contribuer au pilotage des subventions des actions de prévention et notamment auprès du FNP et du FIPHFP (actions et contribution au taux handicap)

- Être en appui des communes pour définir leur programme annuel/pluriannuel de prévention des risques et pour assurer un conseil en prévention

- Accompagner la démarche d’analyse et de plan d’actions des Risques Psychosociaux à destination des collectivités qui le souhaitent.

- Assurer une veille règlementaire sur la prévention

- Accompagner la mise à jour du document unique des communes (passage annuel dans les communes pour l’actualisation et aide à l’élaboration du document unique dont les Risques Psychosociaux des communes ayant

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Compte rendu conseil municipal du 28 mai 2019

peu d’effectifs)

- Assurer un observatoire de l’accidentologie sur le Pays de Quimperlé pour assurer un soutien aux communes dans le suivi, l’analyse et les préconisations pour réduire les accidents du travail.

Par convention avec chaque commune adhérente, un conseiller prévention est mis à disposition par Quimperlé Communauté pour assurer les missions susvisées.

La convention jointe en annexe 4 stipule que la contribution annuelle à ce service est fixée à 1 312 €, dans le cadre d’un prélèvement opéré sur la part communale de la Dotation de Solidarité Communautaire.

Il est proposé au Conseil municipal :

• d’approuver la convention d’adhésion au service mutualisé de prévention des risques professionnels, • d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec Quimperlé Communauté.

VOTE : unanimité

C- Convention Rias 2019

Dans le cadre du festival des Rias qui se tiendra du 27 août au 31 août 2019, il est proposé au conseil municipal d’autoriser le maire à signer la convention de partenariat liant Quimperlé Communauté, le Fourneau et la ville de Clohars Carnoët telle que jointe en annexe 6.

VOTE :

ABSTENTIONS : Françoise Marie STRITT, Catherine BARDOU, Stéphane FARGAL, Marc CORNIL, Jean René HERVE, Gilles MADEC

POUR : 21

D- Nomination des jurés d’assises

Vu les articles 254 et suivants du code de procédure pénale,

Comme chaque année, il appartient à la Commune de dresser la liste préparatoire communale permettant

l’établissement de la liste départementale des jurés valable pour l’année suivante.

Les jurés sont des citoyens tirés au sort qui participent, aux côtés des magistrats professionnels, au jugement des

crimes au sein de la cour d'assises. Les jurés sont des juges à part entière.

Les conditions cumulatives suivantes doivent être remplies :

• Etre de nationalité française,

• Avoir au moins 23 ans,

• Savoir lire et écrire le français,

• Ne pas se trouver dans un cas d'incapacité ou d'incompatibilité avec les fonctions de jurés

Pour information, il existe

Ø Des cas d’exclusion :

• Avoir rempli les fonctions de juré pour la même cour d'assises depuis moins de 5 ans,

• Ne pas être en mesure d'exercer les fonctions de juré pour un motif grave

Ø Des cas de dispenses :

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Compte rendu conseil municipal du 28 mai 2019

• Avoir 70 ans ou plus

• Ne plus habiter dans le ressort de la cour d'assises (le départ doit être effectif au jour où la

demande de dispense est formulée, et non seulement envisagé),

• Pour un motif grave (maladie justifiée par un certificat médical, impératifs professionnels par

exemple).

Il est demandé au Conseil Municipal de désigner neuf personnes par tirage au sort sur la liste électorale.

0920 : bureau 1 => Maryvonne TATARD LE GONIDEC

734 : bureau 2 => Joseph LEFEBVRE

0471 : bureau 3 => LAHUEC FURIC Karine

0088 : bureau 4 => Kevin POHIEL BRANGOULO

0681 : Bureau 1 => Stéphane LUCAS

0388 : bureau 2 => Gérard PRIOUX Karine

0964 : bureau 4 => Roland TALBOTEC

0671 : bureau 3 => Alain LOZACHMEUR

0821 : bureau 3 => Jean Michel POGAM

E- Convention avec l’Office de tourisme Quimperlé Terre Océane

Ce point porte sur le partenariat avec l’office de tourisme pour la vente : - Des droits d’entrée sur les cours de tennis

- Des nuitées camping cars au Pouldu

- Des pass nature

Ce dernier sera examiné sous réserve que les conventions de partenariat soient finalisées pour le jour du conseil municipal. A défaut, il sera reporté au conseil municipal du mois de juillet.

Jacques JULOUX indique que ces conventions sont ajournées : elles seront présentées au prochain conseil.

QUESTIONS DIVERSES

Marc CORNIL repose la question du chemin qui part du quai Peyron pour aller au fonds de l’anse de Stervinou. Ce chemin a été fermé pour des raisons de sécurité (éboulement) mais il était intéressant car il permettait à de nombreux riverains d’aller sur le port car l’escalier est compliqué pour certains. Si rien n’est fait, le rivage va continuer à s’effondrer et les problèmes risquent de s’aggraver. Les solutions devaient être étudiées par des spécialistes. Marc CORNIL aimerait savoir ce qu’il en est.

Jacques JULOUX rappelle que ce chemin est sur le domaine public maritime. Les services d’état après plusieurs demandes nous ont répondu qu’ils avaient une attention particulière à la situation et ont convoqué une réunion en présence de QC. L’Etat accepte que QC fasse les travaux et que cela puisse se faire avec une maîtrise d’œuvre de la commune pour l’étude. La commission tourisme a été sollicitée à ce sujet pour évaluer si c’était QC qui allait porter ce dossier ou pas. La commission a dit que le GR 34 avait été dévié y compris sur les plans derrière et que donc ce n’était pas à eux de gérer cela. Les PMR peuvent passer par derrière sans avoir à monter l’escalier. La ville a souhaité faire l’étude comme envisagé ; des devis ont été demandés. L’étude était de 16 000 € et les travaux étaient évalués au minimum à 120 000 €. Le positionnement de ce chemin aujourd’hui doit répondre à des

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Compte rendu conseil municipal du 28 mai 2019

normes, ce qui explique les couts. Le maire a écrit la semaine dernière à Quimperlé Communauté pour leur demander quelles pourraient être les solutions financières pour accompagner la commune. Entame-t-on sur un trajet de 40 m linéaire une dépense de plus de 130 000 € qui risque de ne pas être subventionnée ? Le maire n’a pas la réponse : il faudra aborder ce sujet prochainement. Mais avec la montée des eaux des océans e phénomène a de fortes chances de se reproduire. La solution du détournement du GR34 passant plus haut a été retenu par Quimperlé communauté.

Marc CORNIL regrette ce point mais il y a l’autre aspect : celui de la sécurité. La rive s’écroule de plus en plus.

Jacques JULOUX remarque qu’il y a eu des endroits sur le Pouldu où la servitude a pu être reculée mais à Doëlan, au vu du bâti existant, ce n’est pas possible.

Gilles MADEC demande ce qu’il en est du projet place de l’Océan.

Jacques JULOUX indique que le permis d’aménager a été validé. L’ensemble des travaux démarrera à l’automne.

Jérôme LE BIGAUT a eu QC concernant la base nautique : les travaux sont interdits l’été au Pouldu. La préparation de chantier se fera en septembre ; les travaux démarreront ensuite.

Jacques JULOUX confirme l’existence d’un recours contre le permis de la base nautique. Ce dernier n’est pas suspensif.

Le prochain conseil aura lieu le 04/07 à 20h30.

Fin de la séance à 22h37