Compte-Rendu - CR CM 11 05 2016

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Compte-Rendu - CR CM 11 05 2016 Document publié le Mercredi 11 mai 2016 par la commune de Clohars-Carnoët. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 11 05 2016)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Banque, Aménagement du territoire, 1

COMMUNE DE CLOHARS-CARNOËT Compte rendu du Conseil municipal du 11 mai 2016

Compte rendu du Conseil Municipal du 11 mai 2016

Le Conseil Municipal s'est réuni, en séance ordinaire, le mercredi 11 mai 2016 à 19 H 30 sous la présidence de Monsieur Jacques JULOUX, Maire.

Tous les Conseillers Municipaux étaient présents, à l’exception de :

• Gwénaëlle FAVENNEC, procuration donnée à Lydie CADET KERNEIS

• Hervé PRIMA, procuration donnée à Jacques JULOUX

• Gilles GARCON, procuration donnée à Jérôme LE BIGAUT

• Marie Hélène LE BOURVELLEC, procuration donnée à Den ez DUIGOU

• Marie HERVE GUYOMAR, procuration donnée à Anne MARE CHAL

Secrétaire de séance: Véronique LE CORVAISIER

Date d’affichage des délibérations : 13 mai 2016

Nombre de Conseillers : 27

En exercice : 27

Présents : 22

Votants : 27

I- APPROBATION DU COMPTE RENDU : annexe 1

ABSTENTION : Marc CORNIL Véronique GALLIOT et Françoise Marie STRITT POUR : 24

II- FINANCES :

A- Décision modificative n°1 – Budget Assainissement

La reprise du besoin de financement en section d’investissement a fait l’objet d’une erreur matérielle lors de la confection budgétaire.

Il convient de prendre une Décision Modificative pour la corriger. Celle-ci s’équilibre par le compte 1641 correspondant à l’emprunt.

Il est demandé au conseil municipal d’autoriser la décision modificative n°1 suivante au budget assainissement. 2

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BUDGET ASSAINISSEMENT

DECISION MODIFICATIVE 2016-01

Chapitre Article Libellés Prévu BP Mouvements Propositions nouvelles

INVESTISSEMENT

DEPENSES

001 001 résultat reporté 455 714,16 € 8 220,30 € 463 934,46 €

RECETTES

16 1641 emprunt 168 235,39 8 220,30 € 176 455,69 €

TOTAL 0,00 €

Le dossier est présenté par David ROSSIGNOL.

Vote : unanimité

B- Allocation en non-valeur de titres de recettes

Lorsque des recettes sont dues à la collectivité : le service comptable émet un titre qui est ensuite transmis au Trésor public. C’est ce dernier qui est chargé de recouvrer les recettes pour le compte de la collectivité. Toutefois, il arrive pour diverses raisons que les procédures de recouvrement mises en œuvre échouent.

Dans ce cas, il revient au conseil municipal d’annuler la créance irrécouvrable et de déclarer les titres de recettes en non-valeur.

A la demande du Trésor public, il est demandé au conseil municipal de prononcer l’allocation en non-valeur des titres suivants pour la période de 2004 à 2015.

1 -Allocation en non-valeur (suite à liquidation judiciaire)

Produit : restaurant scolaire

année allocation en non valeur

2012 21,5

2013 540,79

2014 33,88

Total général 596,17

Produit : taxe publicité enseignes 2012

aannée allocation en non valeur

2012 412,5

Total général 412,5 3

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2- Allocation en non-valeur (inférieur au seuil de poursuites et poursuites infructueuses)

Produit : Divers

année allocation en non-valeur

2004 33,1

2006 32,21

2007 66,97

2008 94,25

2009 0,5

2010 32,3

2011 9,88

2013 0,1

2014 2,87

2015 0,7

Total général 272,88

Le dossier est présenté par Jacques JULOUX.

Véronique GALLIOT s’interroge sur les liquidations judiciaires et la restauration scolaire ?

Jérôme LE BIGAUT explique qu’il s’agit d’entreprises en nom personnel dont la liquidation affecte les biens professionnels et personnels.

Vote : unanimité

C- Avenant n°1 marché d’aménagement centre bourg

Le marché de travaux signé pour l’aménagement du centre bourg avec l’entreprise COLAS pour un montant initial de 386 722.70 € HT- 464 067.24 € TTC, autorisé par délibération du conseil municipal du 25 septembre 2015, a fait l’objet des modifications suivantes au cours des travaux :

MONTANT

HT

TVA

20%

MONTANT

TTC

TRANCHE FERME

CHAPITRE 1 Réseau d’assainissement 29 772.25 5 954.45 35 726.70 CHAPITRE 2 Reprise Pierre Jacob 5 430 1 086 6 516

CHAPITRE 3 Modification des espaces verts sur trottoir RD 2 034 406.80 2 440.80 CHAPITRE 4 Modification du projet Place de l’Eglise 2 962.50 592.50 3 555 CHAPITRE 5 Moins-values au projet de base -13 020 -2 604 -15 624 CHAPITRE 6 Reprise du branchement EP du lotissement A

Le Gall

1 769 353.80 2 122.80

CHAPITRE 7 Reprise de branchement EP 2 792.50 558.50 3 351

TOTAL TRANCHE FERME 31 740.25 6 348.05 38 088.30

Il est demandé au conseil municipal d’autoriser le maire à signer l’avenant n°1 pour un montant de 31 740.25€ HT et 38 088.30€ TTC. 4

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Le dossier est présenté par David ROSSIGNOL.

Véronique GALLIOT demande s’il n était pas prévu d’études de sol au début des travaux.

David ROSSIGNOL explique qu’une étude de sol aurait pu être faite : elle aurait coûté autour de 2000€ et dans tous les cas, le marché en aurait tenu compte dès le départ et cet avenant aurait été intégré et payé de toute façon. L’étude n’aurait pas non plus changé la manière de réaliser les travaux. Le plus gros problème se trouve entre la rue Anne le Gall et la place de l’église. Des dysfonctionnements ont été découverts : un réseau d’Eaux Pluviales n’était pas raccordé.

Jacques JULOUX remarque que le total de l’avenant est de 31 740 € dont 29 772 € rien que pour la roche. Par ailleurs, tout ce qui concerne l’assainissement sera affecté à ce budget et non au budget général.

ABSTENTIONS : Véronique GALLIOT ; Marc CORNIL ; Catherine BARDOU ; Stéphane FARGAL ; Françoise Marie STRITT ; Jean René HERVE

POUR : 21

D- Souscription de deux garanties d’emprunt pour la SAFI : aménagement de la ZAC « les Hauts du Sénéchal »

La SAFI, Société d’économie mixte du Finistère, a sollicité la collectivité pour deux garanties d’emprunt dans le cadre de l’aménagement de la ZAC « les Hauts du Sénéchal ».

Les caractéristiques des deux emprunts sont les suivantes :

- Emprunt de 1 200 000 € souscrit auprès de ARKEA BANQUE E&I

Durée totale du concours : 6 ans

Taux fixe trimestriel : 1,42 %

- Emprunt de 1 200 000 € souscrit auprès du Crédit coopératif

Durée totale du concours : 6 ans

Taux fixe trimestriel : 1,69 %

Il est demandé au Conseil municipal de décider :

- d'accorder la garantie de la Commune de Clohars-Carnoët à la SAFI, à hauteur de 50 % soit 600 000 €uros,

pour le remboursement de toutes sommes dues en principal, intérêts, intérêts de retard, indemnités, frais et

accessoires au titre de l'emprunt d'un montant en principal de 1 200 000 €uros que la SAFI a contracté ou se

propose de contracter auprès de ARKEA BANQUE E&I, Société anonyme au capital de 830 000 000 €, dont le siège

social est situé Allée Louis Lichou – 29480 LE RELECQ-KERHUON.

- d'accorder la garantie de la Commune de Clohars-Carnoët à la SAFI, à hauteur de 50 % soit 600 000 €uros,

pour le remboursement de toutes sommes dues en principal, intérêts, intérêts de retard, indemnités, frais et

accessoires au titre de l'emprunt d'un montant en principal de 1 200 000 €uros que la SAFI a contracté ou se

propose de contracter auprès du CREDIT COOPERATIF, Société coopérative anonyme de Banque Populaire à

capital variable, dont le siège social est situé 12 Boulevard Pesaro – CS 10002 – 92024 NANTERRE.

- qu'au cas où l’emprunteur, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas des sommes dues aux

échéances convenues, la Commune de Clohars-Carnoët s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place,

sur simple demande des banques envoyée en lettre recommandée avec demande d'avis de réception, sans jamais

pouvoir opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.5

COMMUNE DE CLOHARS-CARNOËT Compte rendu du Conseil municipal du 11 mai 2016

- de libérer, pendant toute la durée du concours, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir

les charges de l'emprunt.

- d'autoriser le Maire de la Ville de Clohars-Carnoët ou toute autre personne dûment habilitée en

application des articles L2122-17, L2122-18 et L2122-19 du Code général des collectivités territoriales, à intervenir

aux contrats de prêt qui seront passés avec la SAFI et de l'habiliter à procéder ultérieurement, sans autre

délibération, aux opérations qui nécessiteraient, le cas échéant, la mise en œuvre de la garantie.

- de renoncer à opposer aux banques la convention de garantie que la Ville de Clohars-Carnoët a

éventuellement conclu avec l'emprunteur ou toute autre condition subordonnant la mise en jeu de sa garantie.

Le dossier est présenté par Denez DUIGOU.

Jean René HERVE s’interroge sur le taux de 1.42% : est-ce un taux trimestriel ou annuel ?

Jacques JULOUX : la SAFI finance l’achat des terrains et des travaux avant cession. C’est elle qui souscrit les

emprunts. Nous l’interrogerons mais c’est un taux annuel je pense.

CONTRE : Véronique GALLIOT, Stéphane FARGAL, Marc CORNIL, Catherine BARDOU, Françoise Marie STRITT, Jean

René HERVE

POUR : 21

E- Information : Avenant n°1 au marché de maîtrise d’œuvre de l’espace Musique et danse Ludothèque

Suite aux travaux du comité du pilotage et du comité consultatif le projet initial a évolué. Des modifications conséquentes sont intervenues concernant les surfaces, les usages et les performances énergétiques assignés à ce bâtiment.

Les sources de financement sont également plus larges au vu du nouveau projet. La participation de la commune devrait rester proche de celle prévue pour un projet plus ambitieux et plus performant.

Le conseil municipal du 16 février dernier a validé le nouveau plan de financement pour l’Espace Musique et Danse – Ludothèque à hauteur de 1 370 000 €

Les coûts de la maitrise d’œuvre étant fixés en pourcentage sur le montant des travaux, Il convient d’actualiser le montant de maîtrise d’œuvre pour cet équipement, dont le conseil municipal avait été informé par décision administrative n°2015-010, lors de l’assemblée du conseil du 24 septembre 2015.

Le montant du marché de maîtrise d’œuvre initial avec le cabinet ARCA était de 60 900€ HT pour une enveloppe prévisionnelle de 725 000€.

Le conseil municipal est informé de l’avenant n°1 au marché de maîtrise d’œuvre avec le cabinet ARCA de 54 096€ HT ; (64 915.20€ TTC), pour un montant prévisionnel de travaux estimé à 1 369 000€ HT.

Le dossier est présenté par Anne MARECHAL.

Jacques JULOUX revient sur la manière dont a été travaillé ce dossier. C’est le comité consultatif et le comité de pilotage qui ont travaillé sur la définition des besoins et des surfaces nécessaires. En cours de réflexion nous avons eu l’opportunité avec le partenariat avec Quimper Cornouaille développement d’avoir un une réflexion autour d’un bâtiment passif. Compte tenu des études réalisées, le choix s’est plutôt porté vers un bâtiment à Haute Performance Energétique également éligible aux aides de l’ADEME mais plus cher que le projet initial. Le bâtiment6

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sera également équipé de panneaux photovoltaïques. Le plan de financement a changé mais les recettes sont proportionnelles aux dépenses et la participation de la commune initialement prévue devrait rester assez proche. Il rappelle le cadrage budgétaire des investissements d’ici 2020, l’objectif est de maintenir une Capacité d ’Autofinancement Nette de 250M€ avec un délai de désendettement maximal de 6 ans.

Véronique GALLIOT : la méthode est de commencer par un petit projet et ensuite on ajoute plein de choses. Globalement, c’est un grand flou et on nous explique que c’est très bien géré. La méthode est gênante.

Jacques JULOUX rappelle nous nous sommes passés d’Assistance à Maitrise d’Ouvrage et avons donc déjà économisé 30 000€ pour arriver probablement au final à un projet comparable. Ceci a permis de mieux associer les associations dès le début. Il rappelle qu’il fallait déposer une demande pour solliciter la subvention d’Etat (DETR) sur 2014 qui prenne acte du projet. Le délai pour faire la demande est très court. C’’était une première estimation.

Véronique GALLIOT s’interroge aussi sur la démocratie participative : toutes les associations ne semblent pas ravies. La participation de la commune devrait rester proche, les subventions devraient être... c’est trop flou. Cela donne une impression de défaut de visibilité et de gestion.

Jacques JULOUX rappelle qu’il s’agit du 1er projet d’école musique et danse du territoire. Nous avons bénéficié de l’aide du directeur du conservateur. Il a signifié que les surfaces prévues initialement étaient trop réduites. Il fallait mieux faire bien, par la suite nous ne pourrons agrandir. Ensuite, il est apparu des usages que nous n’avions pas imaginé : notamment un espace de travail pour les enfants qui font leurs devoirs avant ou après les cours. Enfin, les problèmes énergétiques ont été abordés. Et à chaque fois, le projet a évolué pour de meilleurs usages avec la garantie des financements derrière. Ce projet et son chiffrage a déjà été abordé en conseil municipal, il s’agit simplement aujourd’hui d’une information sur l’avenant concernant la maitrise d’œuvre.

F- Attribution de la subvention à l’ADMR

Lors du vote des subventions aux associations, le 24 mars dernier, le montant demandé par l’ADMR n’était pas connu.

L’association a depuis déposé un dossier.

Il est proposé au conseil municipal d’attribuer une subvention de 3000€ à l’ADMR au titre de 2016. En 2015 la subvention était de 4000 €. Les besoins en trésorerie de l’association sont couverts pour les missions qui lui sont dévolues hors cette subvention. L’aide municipale a pour objet de permettre d’aider l’ADMR de financer des moments de convivialité auprès de ses usagers et du personnel.

Jacques JULOUX présente le dossier. La subvention était en 2015 de 4000€. L’association a de la trésorerie et cette aide sert aux actions de convivialité entre les usagers et les personnels. C’est pourquoi la subvention de 3000€ semble suffisante pour l’objectif visé.

VOTE unanimité

III- PERSONNEL COMMUNAL : Création du poste de ludothécaire

La future ludothèque nécessite de recruter du personnel formé à l’apprentissage des jeux et à l’animation. L’agent devra être recruté plusieurs mois avant l’ouverture pour constituer le fonds jeux, les équiper et les répertorier dans un logiciel, participer à l’écriture du projet de fonctionnement de l’équipement et de son règlement, aider au choix du mobilier, coordonner les futurs bénévoles, faire le lien avec associations.7

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Le métier de ludothécaire se décrit comme suit : accueil et accompagnement des différents publics, médiation entre les publics et les partenaires, conseil, animation, gestion du prêt de jeux et jouets, conception et mise en place d’animations, constitution du fonds de jeux et mise en valeur en fonction des activités, catalogage, aménagement de l’espace...

Le recrutement est prévu pour le mois de septembre. Il est donc nécessaire que le poste soit créé pour pouvoir lancer l’appel à candidature avant la saison estivale.

Il est demandé au conseil municipal d’autoriser le maire à créer un poste de ludothécaire à temps complet à compter du 01 septembre 2016, sur un grade mini d’adjoint d’animation 2de classe (catégorie C) et un grade maxi d’animateur (Catégorie B).

Le dossier est présenté par Anne MARECHAL. Lorsqu’il n’y a que des bénévoles, les équipements ne fonctionnent plus.

Véronique GALLIOT demande si la création de ce poste est liée également à l’obtention de subventions.

Jacques JULOUX indique que non.

Stéphane FARGAL s’interroge sur l’intérêt de recruter dès septembre, alors que le bâtiment n’est pas construit.

Jacques JULOUX explique qu’il faut constituer le fonds jeux avant l’ouverture (achats et équipements) et les intégrer dans une base informatique, définir le règlement de l’établissement, créer les liens avec tous les acteurs, penser le mobilier, penser le projet. Cela laisse un peu plus de 6 mois ce qui est déjà réduit au vu des taches.

Lydie CADET KERNEIS indique que le sujet a été abordé en commission enfance jeunesse : le projet de ludothèque est inscrit dans le cadre du Contrat Educatif Local et du Projet Educatif Local : la personne doit aussi participer à ces instances pour que ces heures de présence soient subventionnées par la CAF. Le PEL doit être modifié et cela doit être inscrit pour 2017.

Stéphane FARGAL s’étonne que le bâtiment ouvre dès avril/mai 2017.

Jacques JULOUX aurait aimé passer une délibération fin juillet pour gagner un mois mais cela se fera début septembre. Il aimerait que le projet soit inauguré en juin 2017. Le 15 juin prochain, une réunion publique est prévue pour présenter le projet à la population.

ABSTENTION : Véronique GALLIOT, Stéphane FARGAL, Marc CORNIL, Catherine BARDOU, Françoise Marie STRITT, Jean René HERVE

POUR : 21

IV- INTERCOMMUNALITE : Lecture publique / Plan de développement de la

lecture publique : Approbation de la tarification et du règlement intérieur

de la carte unique

Les informations relatives à ce thème sont intégralement développées dans l’annexe 4.

S’agissant de la tarification de la carte unique, les tarifs de la médiathèque Robert BADINTER sont actuellement les suivants : 8

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* MEDIATHEQUE Tarifs 2015 Tarifs 2016

abonnements

Mensuel adulte (à partir de 18 ans) 5,00 € 5,00 €

Adulte (à partir de 18 ans) 10,00 € 10,00 €

Services

carte perdue 2,00 € 2,00 €

Ils restent en vigueur jusqu’au 18 septembre 2016.

Il est demandé au conseil municipal de valider la tarification telle qu’elle figure en annexe 4, ainsi que le règlement intérieur proposé qui serait commun au réseau des bibliothèques médiathèques Matilin, Quimperlé Communauté.

Jacques JULOUX présente le dossier. Tout cela sera effectif pour le 19 septembre. Les usagers pourront emprunter 10 documents (au lieu de 6) pour une durée de 4 semaines au lieu de 3.

Véronique GALLIOT note à l’aliéna 4 p 4 : « il est envisagé qu’un service de navette soit mis en place » : n’est-ce pas un service d’un coût prohibitif ?

Jacques JULOUX explique qu’il s’agirait d’une navette qui passerait une fois par semaine faire le tour des médiathèques.

VOTE : unanimité

V- VIE COURANTE :

A- Lecture publique : convention d’achats groupés infor matiques 2016

La convention est fournie en annexe 2.

Il est demandé au conseil municipal d’autoriser le maire à signer la convention d’achats groupés informatiques pour 2016 avec Quimperlé Communauté.

VOTE : unanimité

B- Lecture publique convention 2016 d’accès à la base livres Electre.com

La convention est fournie en annexe 3.

Il est demandé au conseil municipal d’autoriser le maire à signer la convention 2016 d’accès à la base livres Electre avec Quimperlé Communauté.

CONTRE : Véronique GALLIOT, Stéphane FARGAL, Marc CORNIL, Catherine BARDOU, Françoise Marie STRITT, Jean René HERVE

POUR : 21 9

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C- Convention de partenariat relative au festival des rias 2016 liant Quimperlé communauté, le centre national des arts de la rue le fourneau et les communes participantes

La convention est fournie en annexe 5.

Il est demandé au conseil municipal d’autoriser le maire à signer la convention 2016 liant Quimperlé communauté, le centre national des arts de la rue le fourneau et les communes participantes.

Jacques JULOUX fait état de modifications suivantes :

24 08 et 25 08 : spectacle cale Cayenne

25 08 : 2 spectacles dans le bourg

La personne référente pour les partenaires est Anne MARECHAL et pour la vie associative : Vincent NICOL.

Véronique GALLIOT, la convention ne fait pas mention de prix. Art 7.3 : le financement est pris en charge par Quimperlé Communauté, etc... la convention donne toutes les obligations : peut-on avoir les prix associés ?

Jacques JULOUX rappelle que le coût payé par Quimperlé Communauté est connu: 260 000€.

Véronique GALLIOT note que les couts indirects pour la commune n’apparaissent pas.

Jacques JULOUX indique que ce coût en 2016 ne pourra être donné au terme des Rias. L’an passé le volume horaire pour les agents sur les Rias a été de 15 heures, selon le bilan annuel du pôle technique.

Anne MARECHAL en profite pour remercier l’ensemble des personnels de leur investissement chaque année pendant l’été pour les animations culturelles associatives et municipales.

CONTRE : Véronique GALLIOT, Stéphane FARGAL, Marc CORNIL, Catherine BARDOU, Françoise Marie STRITT, Jean René HERVE

POUR : 21

D- Autorisation d’occupation temporaire du domaine public maritime pour le maintien d’un bâtiment modulaire destiné à recevoir les sauveteurs – plage des Grands Sables

L’autorisation d’occuper temporairement une portion du domaine public maritime pour l’installation d’un bâtiment modulaire destiné à recevoir les sauveteurs sur la plage des Grands Sables au Pouldu a été délivrée par arrêté préfectoral du 24/08/2010.

Cette autorisation est arrivée à échéance le 30/06/2015.

Il est donc demandé au conseil municipal d’autoriser le maire à solliciter le renouvellement de cette autorisation auprès des services de la DDTM pour une durée de 5 ans.

VOTE : unanimité

E- Convention de transfert de gestion pour le poste de refoulement du phare

Dans le cadre des travaux d’extension des réseaux à Doëlan, rive droite, il convient de s’assurer de la maîtrise foncière pour l’installation des postes de relèvement.

Il est prévu d’installer un poste de relèvement sur un espace de 40m² sur la parcelle AO n° 138, dépendance du domaine public maritime, appartenant à l’Etat et géré par le service des phares et balises.10

COMMUNE DE CLOHARS-CARNOËT Compte rendu du Conseil municipal du 11 mai 2016

Il est demandé au conseil municipal d’autoriser le maire à signer la convention de transfert de gestion pour l’installation d’un poste de refoulement au phare, avec l’Etat, représenté par le préfet du Finistère.

La convention est fournie en annexe 6.

ABSTENTION : Véronique GALLIOT, Stéphane FARGAL, Marc CORNIL, Catherine BARDOU, Françoise Marie STRITT, Jean René HERVE

POUR : 21

F- Convention de mise à disposition de terrain au lieu-dit Koad Bihan

Dans le cadre des travaux d’extension des réseaux à Doëlan, rive droite, il convient de s’assurer de la maîtrise foncière pour l’installation des postes.

Il est prévu d’installer un poste de relèvement au lieu-dit Koad Bihan, sur une parcelle cadastrée AO n°63 d’une surface de 45m², appartenant à M et Mme BINEAU. Il n’est pas prévu d’acquisition mais la constitution d’une servitude. L’indemnité prévue à l’acte est de 150€ ; les frais d’actes sont à la charge de la collectivité.

Il est demandé au conseil municipal d’autoriser le maire à signer la convention de constitution de servitude réelle et temporaire de passage des réseaux d’assainissement et d’installation d’un poste de relevage, pour une durée de 30 ans, avec M et Mme BINEAU.

La convention est fournie en annexe 7.

Myriam RIOUAT s’interroge : pourquoi une mise à disposition et pas une acquisition ?

David ROSSIGNOL explique qu’il subsiste une inquiétude par rapport au poste de refoulement et c’est la solution qui était préférée par les propriétaires.

Françoise Marie STRITT remarque qu’il s’agit d’un terrain boisé : comment cela se fait-il que le Poste de Refoulement soit autorisé ?

Denez DUIGOU lui répond que selon lui la qualification de terrain boisé classé permet l’installation d’un poste. Il en fera les vérifications.

ABSTENTIONS : Véronique GALLIOT, Stéphane FARGAL, Marc CORNIL, Catherine BARDOU, Françoise Marie STRITT, Jean René HERVE

POUR : 21

VI- DIVERS:

A- Nomination des jurés d’assise 2016

Vu les articles 254 et suivants du code de procédure pénale,

Comme chaque année, il appartient à la Commune de dresser la liste préparatoire communale permettant

l’établissement de la liste départementale des jurés valable pour l’année suivante.

Les jurés sont des citoyens tirés au sort qui participent, aux côtés des magistrats professionnels, au jugement des

crimes au sein de la cour d'assises. Les jurés sont des juges à part entière.

Les conditions cumulatives suivantes doivent être remplies :11

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• être de nationalité française,

• avoir au moins 23 ans,

• savoir lire et écrire le français,

• ne pas se trouver dans un cas d'incapacité ou d'incompatibilité avec les fonctions de jurés

Pour information, il existe

des cas d’exclusion :

• avoir rempli les fonctions de juré pour la même cour d'assises depuis moins de 5 ans,

• ne pas être en mesure d'exercer les fonctions de juré pour un motif grave

des cas de dispenses :

• avoir 70 ans ou plus

• ne plus habiter dans le ressort de la cour d'assises (le départ doit être effectif au jour où la

demande de dispense est formulée, et non seulement envisagé),

• pour un motif grave (maladie justifiée par un certificat médical, impératifs professionnels par

exemple).

Il est demandé au Conseil Municipal de désigner neuf personnes par tirage au sort sur la liste électorale.

3326 : Pascal PIRAUD

4002 : Patrick VINTRIGNER

2531 : Hervé LE PENNEC

2800 : Philippe MACHARD

4043 : Anthony ZAMMIT

0884 : Jacqueline DILLENSCHEIDER CUTULIC

1544 : Jacques HONORE

2337 : Isabelle LE GUEN

1370 : Louise GUILLOU

B- Motion du conseil municipal contre la fermeture du C MB de Clohars-Carnoët

Sans concertation, la commune a été informée le 16 avril de la décision du CMB de Quimperlé de fermer l’agence

de Clohars et de supprimer le distributeur de billets.

Cette décision de la banque selon son directeur aurait été prise pour :

• Renforcer la convivialité.

• Développer une logique de proximité avec les habitants.

• Donner la priorité à l’accessibilité des services bancaires aux habitants du territoire.

Si ce projet était mené à terme, ce serait l’exact contraire qui se produirait :

• Un éloignement de 10 km du service bancaire.

• Un anonymat renforcé, dans une nouvelle agence dédiée principalement aux services professionnels.

• Un affaiblissement de l’offre de services bancaires sur la commune.

• L’abandon d’une partie de la clientèle âgée, moins mobile.12

COMMUNE DE CLOHARS-CARNOËT Compte rendu du Conseil municipal du 11 mai 2016

• Un abandon des centres bourgs pour les périphéries commerciales handicapant le commerce de

proximité et la vie locale.

• Un désengagement du soutien à notre économie locale par la disparition du distributeur de billets.

Pourtant l’agence a plus de 600 clients et enregistre 800 retraits hebdomadaires au distributeur. Avec près de

4500 habitants recensés en 2015 et 1500 résidences secondaires, la commune présente un potentiel de clients

qu’il convient au contraire de développer.

Notre commune se développe régulièrement : la construction y est active, la population augmente et plus de 100

emplois supplémentaires ont été créés en 5 ans. C’est aussi le principal pôle touristique de notre communauté

d’agglomération.

Les locaux existent, les clients sont là et d’autres viendront si le service est conforté. Cette fermeture annoncée

intervient au moment où le centre bourg vient d’être rénové pour améliorer l’accessibilité, dont celle de l’agence

du CMB.

Pour toutes ces raisons, cette décision est totalement incohérente et tourne le dos aux valeurs de solidarité

qu’avance le Crédit Mutuel de Bretagne.

Nos commerces, nos habitants, nos entreprises, nos associations ont besoin des services bancaires du CMB. Aussi,

le conseil municipal demande au CMB de :

• Maintenir son agence sur la commune.

• De développer les services proposés pour permettre un accueil du public quotidiennement et sans

rendez-vous.

• De travailler aux convergences entre l’agence de Clohars et de Moëlan pour un meilleur suivi de la

clientèle en rattachant l’agence de Clohars à celle de Moëlan.

• De maintenir le distributeur de billets, essentiel aux besoins quotidiens de la population

A défaut, le conseil municipal affirme qu’il mettra tout en œuvre pour s’opposer à la disparition du CMB de la

commune et qu’il multipliera et accentuera les actions de contestation en lien étroit avec la population et les

médias.

Le maire fait lecture de la motion.

Véronique GALLIOT note que ce ne sont pas les administrateurs mais les directeurs qui doivent apparaître. Le

groupe est d’accord globalement avec la motion. L’agence du CMB fonctionne bien : cela nous arrange mais nous

n’avons pas de bilan de l’agence. Cela donne un bâton pour se faire battre. S’agissant des emplois créés, Mme

Galliot s’interroge sur les emplois créés.

Jacques JULOUX indique qu’il s’agit des chiffres de l’INSEE. S’agissant des horaires, c’est le CMB qui a réduit le

service sans nous concerter. La phrase est modifiée et la mention des 2 salariés est supprimée. Par ailleurs, les

directeurs de Moëlan sont demandeurs pour voir l’agence de Clohars-Carnoët rattachée. Ceci peut être une

solution alternative.

Joël LE THOER note qu’il va se passer un mois dans se révéler : il faudrait symboliquement se réunir une fois par

semaine.

Le maire craint que petit à petit le mouvement s’étiole. Il fera diffuser une lettre sur la commune reprenant la

délibération à tous les citoyens.13

COMMUNE DE CLOHARS-CARNOËT Compte rendu du Conseil municipal du 11 mai 2016

Le 01 juin : manifestation

Le 02 juin : RV avec le directeur du CMB il faudrait une délégation avec des clients. Le distri-banque ne fonctionne

plus depuis hier.

VOTE : unanimité

C- VŒU OPPOSITION AUX ACCORDS CETA et TAFTA

Le Partenariat Transatlantique de Commerce et d’Investissement « PTCI » (« TAFTA » en Anglais), traité de libre-

échange entre l’Union Européenne et les USA est en cours de négociation, l’UE étant représentée par la

Commission Européenne.

Ce traité a pour objectif de créer un Grand Marché Transatlantique (GMT) par la suppression des « barrières non

tarifaires » au commerce impliquant notamment un nivellement de nos normes, règlements et lois, et l’octroi de

droits spécifiques aux investisseurs.

CONSIDERANT que la mise en application du traité pourrait concerner directement les collectivités locales-qui ont

une place fondamentale dans la cohésion des territoires, la lutte contre les inégalités et le développement

économique local- qui verrait remis en cause leurs choix de prestataires (fournisseurs de biens et services) ou

délégataires de services publics incluant des clauses de durabilité (environnementales, sanitaires et sociales)

potentiellement évaluées comme des entraves au commerce,

CONSTATANT que la proposition d’inclure des règles de protection des investissements, assorties d’un

mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et états devant ces juridictions arbitrales privées

(ISDS), donnerait aux investisseurs des droits exclusifs pour attaquer les états et les collectivités territoriales,

lorsque des décisions démocratiques seraient considérées comme ayant un impact négatif sur leurs profits

anticipés,

DEPLORANT en outre l’opacité des négociations en cours concernant le projet de traité qui porte atteinte à la

souveraineté démocratique de notre pays,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

MANIFESTE son opposition aux deux traités CETA et TAFTA dont l’objectif vise avant tout à la dérégulation, la

marchandisation du monde et l’amplification de la concurrence,

DENONCE la négociation de l’accord sur les services (TISA) qui vise à détruire la majorité des services publics,

DEMANDE un moratoire sur les négociations de ces traités et la diffusion immédiate des éléments de

négociations, favorisant ainsi un débat public sur le partenariat envisagé,

DEMANDE au gouvernement de s’opposer, et au Parlement européen d’apposer son véto à tout accord qui

remettrait en question le cadre réglementaire en matière d’environnement, de santé, de diversité culturelle et

linguistique, de protection des citoyens.

Le maire fait lecture de la motion. 14

COMMUNE DE CLOHARS-CARNOËT Compte rendu du Conseil municipal du 11 mai 2016

Véronique GALLIOT remercie le maire car c’est un sujet inquiétant et très peu transparent. Vous ne demandez pas

que la décision du président Hollande soit inscrite dans la motion.

Jacques JULOUX indique que la motion était rédigée avant l’intervention du président. Il se dit choqué par les

normes et les aspects environnementaux évoqués dans ce traité qui impacteraient beaucoup la vie locale.

VOTE : unanimité

QUESTIONS DIVERSES

Françoise Marie STRITT voudrait revenir sur la démocratie participative et sur les travaux place Nava et place de

l’église. La semaine dernière il y a eu un accident de la circulation devant l’école NDG tout ceci car des barrières

ont été posées sur la place sans concertation avec les parents d’élèves de l’école.

David ROSSIGNOL ne voit pas comment la concertation pourrait être remise en cause parce que 4 barrières ont

été mises en place. Pendant les travaux, il fallait sécuriser les espaces notamment pour les enfants. Il n’y a eu

aucune remarque pendant la phase travaux : les déplacements étaient plus régulés et nous avons décidé de

maintenir les barrières. Nous aurions dû informer effectivement. Il s’agit d’une bonne intention : l’espace est plus

apaisé car il n’y a plus de voitures et de bus à venir dans tous les sens. Un sens de circulation va être mis en place.

La directrice demande aussi un système de barrières du bus jusqu’à l’école. Pour l’instant, il y aura un marquage

au sol. Le parking en épis sera plus aisé.

Françoise Marie STRITT regrette que les décisions soient prises sans réflexion sur le parking avec une solution

prise avec l’ensemble des partenaires.

David ROSSIGNOL : le marché comprenait une option pour le traitement de ce parking et elle était trop chère. En

attendant, lorsque la sécurité est concernée, il faut agir.

Lydie CADET KERNEIS travaille les dossiers du service au Balafenn et constate que le bus qui passait devant l’école

et qui remontait au Balafenn était très dangereux.

Françoise Marie STRITT trouve les barrières nécessaires mais regrette que ce sujet n’ait jamais été évoqué en

commission ou auprès des usagers.

Véronique GALLIOT a une question concernant les compteurs Linky : qu’en est-il pour Clohars-Carnoët ? Quelle

est la position de la commune ?

Yannick PERON informe que sur le site internet figure la date de pose des compteurs linky prévue entre juin et

septembre 2016.

Jean Paul GUYOMAR a participé à une réunion de l’association opposée.

il y a 3 points à noter :

- La vie personnelle : ERDF pourra observer les modes de vie au travers des compteurs

- Les ondes dans la maison il y a encore un endroit protégé. Le compteur fait pénétrer des ondes dans la

maison.15

COMMUNE DE CLOHARS-CARNOËT Compte rendu du Conseil municipal du 11 mai 2016

- Pour les transmissions d’information, utilisation de réémétteurs type GSM avec des concentrateurs à

certains endroits posés près de maisons sans connaître exactement les emplacements et qui posent aussi un

problème d’ondes.

- Les problèmes d’incendie sont annexes et peuvent apparaître sur des installations normales.

- Au contraire d’autre pays comme l’Allemagne, les gens ne peuvent refuser la pose du compteur.

A titre personnel, il refuse la pose du compteur.

Jacques JULOUX indique qu’une consultation juridique a été demandée pour s’assurer des aspects légaux.

Marc CORNIL rejoint Jean Paul GUYOMAR.

Le maire comprend cette position, il n’a pas la compétence pour accorder ou refuser des autorisations de

compteurs. Au-delà des problèmes soulevés il rappelle que pour l’association de consommateurs, « Que choisir »

c’est aussi l’aspect économique qui pose problème.

Véronique GALLIOT est-il possible de mettre des dates pour les commissions qui permettent aux élus d’y

participer ?

Jacques JULOUX note que c’est déjà le cas : la commission SEJ sport a lieu le samedi matin, le mardi : la

commission EPEC ; le vendredi urbanisme/travaux, jeudi ou mardi pour la culture... les contraintes ont été prises

en compte. Des jours différents sur toute la semaine ont été choisis avec les élus des différentes commissions.

Le maire informe de la date du prochain conseil municipal : vendredi 08/07 à 20h30.

Anne MARECHAL rappelle la nuit des musées le 21 mai : la MMP y participe.

Jacques JULOUX évoque la liquidation de l’entreprise Minerve dont tous les salariés sont licenciés. La moyenne

d’âge est de 47 ans et le maire exprime sa solidarité avec ces salariés.

fin de la séance à 23h00