Compte-Rendu - CR CM 28 09 2011

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Compte-Rendu - CR CM 28 09 2011 Document publié le Mercredi 28 septembre 2011 par la commune de Clohars-Carnoët. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 28 09 2011)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Transports,

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Conseil Municipal du 28 septembre 2011

Compte rendu

Compte rendu

du Conseil Municipal du 28 septembre 2011

Le Conseil Municipal s'est réuni, en séance ordinaire, le mercredi 28 septembre 2011 à 20 H 30 sous la présidence de Monsieur JULOUX, Maire.

Tous les Conseillers Municipaux étaient présents à l’exception de : • Anne BOURGEOIS, procuration donnée à Yannick PERON

• Pascale PRIOUX, procuration donnée à Patrice LORENT

• Valérie LE BRIS, procuration donnée à Anne MARECHAL

• Claude COUDERC, procuration donnée à Jacques JULOUX

• Marie-Hélène LE BOURVELLEC, procuration donnée à Jacques ALLIX • Joël CHENOT, procuration donnée à Marcel LE PORT

• Elise BRIAND, procuration donnée à Yvon GREMILLET

• Isabelle PIVERT, absente excusée

• Catherine TREVARIN, absente non excusée

Secrétaire de séance : Jean LECOURT

Date d’affichage des délibérations : 4 octobre 2011

Nombre de Conseillers : 27

En exercice : 27

Présents : 18

Votants : 25

Le Maire demande l’ajout de deux points à l’ordre du jour :

- Ancienne conserverie Capitaine Cook : avis du Conseil municipal relatif à l’engagement par Foncier de Bretagne de la procédure d’expropriation sur le nouveau périmètre opérationnel ; - Le vote d’une motion contre le projet de carrière à Arzano.

M. Francis JEGOU n’est pas favorable à l’ajout du vœu relatif au Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) car il n’a pas le recul nécessaire et s’abstient.

-I-

APPROBATION DU DERNIER COMPTE-RENDU

Annexe 1

M. Francis JEGOU formule une remarque sur le compte rendu. Il a été reçu courant septembre pour un conseil qui s’est tenu en juillet. L’observation qu’il avait faite n’a toujours pas été retranscrite concernant le budget.

M. Le Maire précise qu’il n’y a aucune obligation de faire un compte rendu avec les remarques. Nous avons fait le choix de publier les délibérations dans les 5 jours. Le compte rendu fait apparaître les remarques et il n’est mis en ligne qu’une fois voté afin de prendre en compte d’éventuelles observations.

M. Francis JEGOU fera un courrier pour que les choses soient claires.

M. Denez DUIGOU : Tous les votes retranscrivent la même erreur en faisant apparaître deux fois le nom de Mme STEPHAN et en omettant le nom de Mme ROBINO.

ABSTENTION : Françoise ROBINO, Jeanine STEPHAN, Francis JEGOU

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Compte rendu

-II-

ADMINISTRATION GENERALE

A. Présentation du projet culturel et scientifique de la Maison Musée du Pouldu et demande de subventions

La synthèse du projet scientifique et culturel de la Maison Musée du Pouldu est présentée par Christelle BELLEC, Responsable du service culturel. Ce document a été élaboré en lien avec un comité de pilotage, où siègent entre autres la DRAC Bretagne, le Conseil Général et la COCOPAQ.

Son objet est d’établir un diagnostic complet des lieux et de leurs fonctionnements puis d’établir les grandes lignes directrices sur 5 ans.

Ainsi le projet scientifique et culturel a pu mettre en exergue :

- le bien fondé de cet établissement en tant que lieu de mémoire, témoignage central pour le Pouldu,

- la nécessité de rigueur quant à justesse de la reconstitution,

- le besoin de travaux tant pour le bâtiment en lui-même que pour mettre en valeur la richesse des œuvres et le mobilier présenté,

- le besoin de travaux et une réflexion autour des services annexes à la maison en elle-même : accueil et boutique adaptés, sanitaires, salles pédagogiques et surtout espace dédié aux expositions temporaires et animations culturelles.

Ce projet a été retenu dans le contrat de territoire contractualisé avec le Conseil Général, à hauteur de 125 000 €, subventionné à hauteur de 25 %.

Les études et travaux prévus dans une première tranche avec le plan de financement sont les suivants :

Recettes Montants en € TTC

DRAC Bretagne 7 700,00 €

Contrat de territoire 23 300,00 €

Conseil Régional 17 970,00 €

Commune de Clohars-

Carnoët 130 730,00 €

MONTANT TOTAL 179 700,00 €

Il est demandé au Conseil municipal :

- d’approuver le projet scientifique et culturel de la Maison Musée du Pouldu, - d’autoriser le Maire à demander les subventions auprès du Conseil général, du conseil régional et de la DRAC.

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Compte rendu

Mme Christelle BELLEC présente la synthèse du projet culturel et scientifique (PCS) de la Maison Musée du Pouldu à travers un diaporama.

M. Jean LECOURT demande pour quelle raison les montants du diaporama ne sont pas identiques à ceux de la note de synthèse.

M. le Maire explique que les montants inscrits dans la note sont ceux du contrat de territoire. Or ces derniers ont évolué à la hausse (comme en témoigne le diaporama pour tenir compte de l’inscription de l’étude muséographique de 35 000 € demandée par le Conseil Général). Au moment de l’élaboration du contrat de territoire, le Conseil Général a demandé à l’ensemble des communes du territoire de recenser les projets d’intérêt communautaire. Dans le territoire de la COCOPAQ, quatre priorités pour le territoire ont été retenues :

- La Maison Musée du Pouldu,

- L’abbaye,

- La ZA de Keranna,

- La station d'épuration.

En 2013, un nouveau contrat avec les clauses de revoyure sera signé avec le Conseil Général. La Maison Musée du Pouldu doit se faire en complément avec le musée de Pont Aven. Si la phase 2 présentée ce soir se réalise, elle se fera avec la COCOPAQ. La question des financements n’est pas résolue.

Le Conseil municipal se verra prochainement présenté le PCS de l’abbaye avec les mêmes interrogations.

M. Jean LECOURT demande s’il n’est pas prévu de créer des objets associés qui seraient vendus tels que foulards, cartes de naissance, etc.

Mme Christelle BELLEC répond qu’il y a déjà des objets qui existent : portes clés, petites palettes de dessins avec crayons pour les enfants, coffrets de cartes postales ... mais aujourd’hui, l’espace d’accueil étant réduit, les ventes sont peu importantes : il faut étudier cette question avec l’étude muséographique.

M. Yvon GREMILLET questionne l’espace d’exposition temporaire : celui ne risque-t-il pas un double emploi avec St Jacques et la Longère ?

Mme Nathalie MAHOIC explique qu’il n’y a pas double emploi car le lieu d’exposition prévu est en lien direct avec la MMP : cela ferait partie d’un ensemble cohérent avec un lieu sécurisé pour l’accueil de toiles, ce qui garantirait l’accord des musées pour le prêt d’œuvres.

M. Francis JEGOU ne conteste pas le principe d’une étude scientifique car en septembre 2008, cela avait déjà été évoqué lors d’un CA de l’association de la maison Marie Henry. Est-ce que la reconstitution d’époque est incomplète ou insuffisante ? Ce sont en effet les mêmes personnes qui ont procédé à la reconstitution en 1989 et qui sont citées aujourd’hui...

Mme Christelle BELLEC répond qu’effectivement, cela pose question. Elle indique qu’un travail au musée de Saint Germain permettra de faire le point sur ce problème.

M. le Maire précise que même si la question est pertinente, cela doit être débattu en commission culture et que la question à l’ordre du jour ne porte pas sur ce point.

La seconde tranche a été chiffrée par la SAFI et Cultura à hauteur de 750 000 € en 2002. Ce projet n’a pas été retenu à l’époque pour des raisons qu’il ignore. Quoi qu’il en soit, la Commune n’engagera pas cette phase 2 car elle n’en a pas les moyens ; il faudrait que ce projet soit porté par la COCOPAQ la DRAC, le CG...

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Compte rendu

VOTE : approbation du projet présenté

ABSTENTIONS : Françoise ROBINO, Jeanine STEPHAN, Francis JEGOU POUR : 22

Vote pour l’approbation des subventions

ABSTENTIONS : Françoise ROBINO, Jeanine STEPHAN, Francis JEGOU POUR : 22

B. Délégations du Conseil municipal au Maire

Lors de la réunion du 16 décembre 2008, le Conseil municipal a délégué, conformément à l’article L 2122-22, un certain nombre d’attributions au Maire.

Toutefois, certaines d’entre elles doivent être déléguées de manière précise pour garantir la sécurité juridique de la délégation concernée.

Il est demandé au Conseil municipal d’annuler la délibération n° 2008-140 du 16 décembre 2008 et de déléguer les compétences suivantes au Maire :

(En italique : les modifications apportées par rapport à la délibération de 2008)

L’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriale (CGCT) prévoit que le Maire peut, par délégation du conseil municipal, être chargé et pour la durée de son mandat :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;

2° De procéder à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L 1618-2 et au a de l'article L 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires dans les limites suivantes :

- le montant de l’emprunt est limité au montant inscrit chaque année au budget de la collectivité - la durée des emprunts pour lesquels le Maire reçoit délégation est limitée à 20 ans. - le Maire décide du type d’amortissement et de la possibilité de procéder à un différé d’amortissement

- les index proposés ne doivent pas faire référence à des devises étrangères (les emprunts obligataires ou les emprunts en devises sont exclus de la délégation du Conseil municipal au Maire )

- le Maire reçoit délégation pour procéder à des tirages échelonnés dans le temps, à des remboursements anticipés et/ou consolidation et peut conclure tout avenant destiné à introduire dans le contrat initial une ou plusieurs des caractéristiques ci-dessus.

3° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d'un montant inférieur à 193 000 € HT tant pour les marchés de service, de fournitures que de travaux, ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget. Une information au Conseil municipal est transmise pour les marchés supérieurs à 40 000 € HT.

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4° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

5° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

6° De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

7° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

8° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 9° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

10° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;

11° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes,

12° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

13° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

14° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le Code de l'urbanisme, que la Commune en soit titulaire ou délégataire ;

A ce titre, le Maire est autorisé à exercer le droit de préemption urbain visé aux articles L 211-1 et suivants du Code de l’urbanisme, le droit de préemption dans les zones d’aménagement différé et les périmètres provisoires définis aux articles L 212-1 et suivants.

De même, le Maire est autorisé à se substituer au Département et au Conservatoire du littoral et des rivages lacustres dans l’exercice du droit de préemption visés aux articles L 142-3 et suivants du Code de l’urbanisme à l’intérieur des espaces naturels sensibles définis aux articles L 142-1 et suivants du même code, lorsque le Département et le Conservatoire du littoral ont renoncé à exercer leur droit de préemption ;

De déléguer l'exercice de ces droits de préemption à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L 213-3 de ce même code en assurant une information du Conseil municipal ;

15° Pour la durée du mandat, le pouvoir d’intenter en justice, au nom de la commune, les actions en justice (y compris constitution de partie civile) ou de défendre la commune dans l’ensemble des actions intentées contre elle, pour tout contentieux intéressant la commune et devant toute juridiction, française, européenne, internationale ou étrangère et tout degré de juridiction.

16° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux en-deçà du seuil de 40 000 € HT ;

17° De donner, en application de l'article L 324-1 du Code de l'urbanisme, l'avis de la Commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

18° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du Code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

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19° D'exercer, au nom de la Commune le droit de préemption défini par l'article L 214-1 du Code de l'urbanisme ;

20° D'exercer au nom de la Commune le droit de priorité défini aux articles L 240-1 et suivants du Code de l'urbanisme ;

21° De prendre les décisions mentionnées aux articles L 523-4 et L 523-5 du Code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

22° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre.

M. le Maire précise que si que la délibération prise en 2008 doit être reprise car certaines délégations n’étaient pas suffisamment précises et d’autres méritaient des développements.

M. Jean LECOURT demande si le Maire peut ester en justice sans vote du Conseil municipal.

M. le Maire répond par l’affirmative : c’était déjà le cas avant mais la délégation n’était pas assez précise.

Mme Françoise ROBINO remarque que le point 14 ne figurait pas dans la liste précédente. M. le Maire prend acte, le texte doit figurer en caractères italiques. De même, Mme Françoise ROBINO remarque qu’au point 19 la nécessité d’informer le conseil municipal a été supprimée.

Les tarifs ont été enlevés car ils sont votés tous les ans et cette prérogative n’avait pas de sens. Le Maire ne peut avoir délégation et faire voter en même temps les tarifs.

M. le Maire fera ajouter « en informant le Conseil municipal » au début de la délibération.

Vote

ABSTENTION : Jeanine STEPHAN, Françoise ROBINO, Francis JEGOU POUR : 22

C. Création d’une 5eme classe à l’école élémentaire du Bourg : information du Conseil municipal

Le Maire ayant reçu délégation pour la création de classe dans les établissements d’enseignement, le Conseil municipal est informé de la décision de ce dernier de procéder à une ouverture de classe à l’école élémentaire du bourg, conformément à l’article L 2122-22 du CGCT.

Cette décision est motivée par la croissance des effectifs sur cet établissement. Elle a été actée par un courrier de l’inspection académique du Finistère du 31 mars 2010.

L’ouverture de classe s’est faite à la rentrée 2010-2011 mais n’avait pas fait l’objet d’une information au Conseil municipal. Elle a nécessité des travaux de création d’une classe à l’étage pour un montant de 54 658,82 € TTC.

Annexe 2 : Plan de l’étage

Le dossier est présenté par Mme Lydie CADET.

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Madame Françoise ROBINO observe qu’il y a deux é coles au bourg. Quand on en parle, il conviendrait de les appeler par leur nom. M. le Maire répond qu’il n’y a qu’une seule école publique au bourg de Clohars.

D. Autorisation de signer l’avenant à la convention pour l’agence postale

L’observatoire national de la présence postale qui rassemble des représentants de l’association des Maires de France, de la Commission supérieure des services publics des postes et télécommunications électroniques et de la Poste a validé, en juin 2011, une nouvelle convention Agence postale.

Pour se mettre en conformité avec celle-ci, il est demandé au Conseil municipal d’autoriser le Maire à signer l’avenant à la convention en vigueur qui lie la poste et la Commune de Clohars- Carnoët.

L’avenant porte sur les points suivants :

* l’amplitude des horaires d’ouverture est déterminée par la Commune sans minimum ou maximum (article 3),

* le montant de l’indemnité compensatrice mensuelle est fixe, quelle que soit l’amplitude des horaires d’ouverture (article 5). Pour 2011, l’indemnité s’élève à 950 € par mois pour une agence postale communale.

* l’avenant procède à une actualisation des services postaux, avec notamment l’augmentation du plafond des retraits et dépôts d’espèces portés à 350 € par titulaire par compte sur 7 jours glissants (article 2),

* la Poste prend en charge les frais de télécommunications téléphoniques liés au terminal de paiement électronique.

Le dossier est présenté par Mme Anne MARECHAL.

M. le Maire : L’indemnité est identique quel que soit les horaires d’ouverture, ce qui est surprenant.

Vote

Unanimité

-III –

URBANISME

A. ZAC : Création de la commission d’aménagement

Par délibération en date du 8 juillet 2011, le Conseil municipal a décidé de lancer la procédure de consultation qui permettra de désigner le concessionnaire d’aménagement qui aura en charge l’étude et la réalisation de la ZAC des Hauts du Sénéchal.

Cette procédure se déroulera conformément aux dispositions des articles R. 300-4 et suivants du Code de l'urbanisme.

A ce titre, l’article R. 300-9 du Code de l'urbanisme dispose que : «Lorsque le concédant est une collectivité territoriale ou un groupement de collectivités territoriales, l'organe délibérant désigne en son sein à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne les membres composant la commission chargée d'émettre un avis sur les propositions reçues, préalablement à

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l'engagement des discussions mentionnées à l'article R 300-8. Il désigne la personne habilitée à engager ces discussions et à signer la convention. Cette personne peut recueillir l'avis de la commission à tout moment de la procédure. L'organe délibérant choisit le concessionnaire, sur proposition de la personne habilitée à mener les discussions et à signer la convention et au vu de l'avis ou des avis émis par la commission.»

Cette commission aura en charge, à l’occasion des procédures de consultation de concessionnaires d’aménagement, d’émettre un avis sur les candidatures reçues, notamment sur les capacités techniques et financières et sur les références professionnelles des candidats.

Il est proposé au Conseil municipal :

- d’élire la commission d’aménagement à l’image de la commission Urbanisme ou de la commission d’appel d’offres, élues elles aussi à la représentation proportionnelle (4 membres de la majorité, un membre de chaque groupe d’opposition), à savoir :

 M. Jacques JULOUX, Président,

 M. Jacques ALLIX, Membre,

 Mme Marie-Hélène LE BOURVELLEC, Membre,

 M. Denez DUIGOU, Membre,

 Mme Françoise ROBINO, Membre,

 M. Joël CHENOT, Membre.

- de désigner M. Jacques JULOUX en tant que personne habilitée à engager les discussions avec les candidats et à signer la convention avec le concessionnaire.

Le dossier est présenté par M. Denez DUIGOU.

Mme Françoise ROBINO demande pourquoi cette commission ne s’appelle pas « urbanisme et aménagement ».

M. Denez DUIGOU explique qu’ils se sont appuyés sur le comité de pilotage. M Jacques ALLIX est suppléant à la commission urbanisme or, pour des raisons techniques, il est souhaitable qu’il participe à celle-ci en tant que titulaire au vu de ses compétences en réseaux notamment.

M. le Maire précise également que le terme de « commission d’aménagement » est propre à la procédure de ZAC.

Vote

Unanimité

B. Autorisation d’acquérir la parcelle AX 55 :

Afin de créer des jardins potagers collectifs, il est envisagé d’acquérir la parcelle AX 55, sise en centre bourg près du centre commercial, sur la route de Lorient, d’une superficie de 1 922 m² au prix de 2 500 €. (Annexe 3 : plan de situation de la parcelle)

Il est demandé au Conseil municipal d’autoriser le Maire et/ou l’Adjoint à l’urbanisme à signer l’acte de vente et l’ensemble des pièces nécessaires à l’acquisition de cette parcelle.

M. Denez DUIGOU présente le dossier.

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M. Marcel LE PORT souhaiterait savoir quels seront les critères d’attribution des parcelles dans le futur et si le projet prévoit des parkings.

M. le Maire répond qu’il n’y a pas de critères de définis à ce jour. Cette mission sera confiée à la commission solidarité.

Mme Jeanine STEPHAN demande comment ce prix a été défini.

M. Denez DUIGOU précise qu’il a demandé une estimation des domaines : il a été proposé au vendeur 1,30 € : les domaines proposaient 1,20 €.

M. le Maire rappelle la possibilité qu’a la commune de négocier jusqu’à hauteur de 15 %.

M. Francis JEGOU demande si ce projet remet en cause le giratoire pour le contournement du bourg.

M. Denez DUIGOU répond que non et que par ailleurs le projet de contournement est loin d’être lancé.

Vote

Unanimité

C. Projet de réhabilitation de l’ancienne conserverie Capitaine Cook : autorisation de signer l’avenant n°1 avec Foncier de Bretagne :

Le décret n° 2009-636 du 8 juin 2009 portant création de l’Etablissement Public « Foncier de Bretagne » et notamment son article 2 dispose que les missions de cet établissement peuvent être réalisées pour le compte des collectivités territoriales et de leurs groupements lorsque des conventions ont été passées avec eux.

La délibération du conseil d’administration de l’Etablissement Public Foncier de Bretagne n° 2010/16 en date du 20 octobre 2010 approuvant le Programme Pluriannuel d’Interventions (PPI) détermine les grands enjeux portés par Foncier de Bretagne à savoir :

- Limiter au maximum la consommation foncière,

- Inciter à la mixité sociale, fonctionnelle et générationnelle,

- Favoriser le développement économique,

- Préserver les espaces agricoles et les espaces naturels remarquables, - Lutter contre la consommation d’énergie et promouvoir les principes de développement durable et de préservation de l’environnement,

- Résorber les friches urbaines.

Par délibération n° 2010-49 en date du 7 avril 2010, le Conseil municipal a autorisé le Maire à signer la convention opérationnelle d’actions foncières signée entre l’EPF et la Commune de Clohars-Carnoët le 4 mai 2010.

La Commune de Clohars-Carnoët a, sur un site situé en face de la mer sur le port de Doëlan, le projet d’acquérir des emprises foncières en vue de réaliser un projet de requalification d’une friche industrielle à vocation économique et visant la construction d’un complexe hôtelier et l’accueil d’entreprises en lien avec les activités de la mer et touristiques.

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Compte rendu

Suite à cette signature, la Commune a mené des études de programmation approfondies conduites par la S.A.F.I. et le cabinet d’architectes Compère et Compagnie, et l’EPF a noué les premiers contacts avec les propriétaires.

Les premières esquisses nécessitent de revoir quelque peu le périmètre des acquisitions par souci de cohérence et de l’accroître de 220 m² environ par l’intégration d’une maison d’habitation insérée dans le site.

Depuis la signature de cette convention, l’EPF a modifié ses modalités de perception du taux d’actualisation.

Il convient donc, au vu de ces nouveaux éléments, de conclure un avenant prenant en compte ces modifications, tant sur le périmètre que sur le taux d’actualisation.

Cela ne modifie pas les engagements de la Commune quant aux critères de l’EPF à savoir :

- Privilégier les opérations de restructuration

- Viser la performance énergétique des bâtiments

- Le respect du cadre environnemental

- Limiter au maximum la consommation d’espace,

Il est demandé au Conseil municipal d’autoriser le Maire à signer l’avenant n°1, joint en annexe 4, qui modifie les articles 2 et 16 c) à la convention opérationnelle d’actions foncières initiale en date du 4 mai 2010.

Mme Anne MARECHAL présente le dossier.

M. Francis JEGOU demande si le propriétaire de la maison d’habitation est vendeur.

Mme Anne MARECHAL répond qu’il est informé et que les négociations sont en cours.

M. le Maire rappelle que l’EPF a pris la compétence à une condition : qu’une pré-étude soit réalisée. Cette pré-étude a montré que l’équilibre général était compromis si la maison du milieu n’était pas englobée dans le projet. Le propriétaire est au courant des démarches, même s’il n’a pas donné de réponse. Il est aussi informé des négociations en cours. Les études en cours indiquent que le projet n’est viable que s’il englobe les deux propriétés. L’exposé du projet sera présenté ultérieurement au Conseil municipal car il n’est pas encore validé par Foncier de Bretagne.

Mme Françoise ROBINO s’interroge sur ce qui est prévu si aucun investisseur n’est trouvé.

M. le Maire répond que la pré-étude avait pour objectif de prouver que le projet est viable : cela a été confirmé. L’EPF a participé au projet : ils doivent le valider le 12 octobre. Si l’EPF n’a pas de réponse d’Intermarché pour le 12 octobre, il sera formulé une demande auprès du préfet pour qu’il prenne une Déclaration d’Utilité Publique (DUP) soit la mise en œuvre d’une procédure pour avoir le droit d’exproprier. Il faudra attendre sa réponse pour pouvoir lancer un appel d’offre et réaliser le projet.

M. Marcel LE PORT résume ainsi : « c’est acquérir pour démolir. »

M. le Maire : oui, il faudra acquérir et démolir, ce qui aura une incidence sur les coûts.

ABSTENTIONS : Jeanine STEPHAN, Francis JEGOU

POUR : 23

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C- 1 Projet de réhabilitation de l’ancienne conserverie Capitaine Cook : engagement de la procédure d’expropriation par l’EPF sur le nouveau périmètre de convention opérationnelle

Par mail du 27 septembre dernier et faisant suite à une demande des services de la Préfecture, l’EPF nous a informé que les négociations avec le principal propriétaire n’avaient pas abouties à ce jour et qu’un recours à l’expropriation serait sans doute nécessaire pour obtenir la maîtrise foncière du site. L’EPF envisage donc de lancer une procédure d’expropriation sur le nouveau périmètre défini dans l’avenant à la convention opérationnelle et de prendre une déclaration d’utilité publique lors de son conseil d’administration du 12 octobre.

Il est demandé au conseil municipal d’émettre un avis à l’engagement de la procédure d’expropriation par l’EPF sur le nouveau périmètre de convention opérationnelle, dont le plan a été joint avec la note de synthèse en annexe au projet d’avenant sur la convention opérationnelle.

Ce dossier est présenté par le Maire. Le Conseil municipal ne peut pas à ce jour, prendre de DUP car le droit de préemption a été délégué à l’EPF. Tout cela est vérifié juridiquement et il se peut qu’une délibération vienne compléter cet avis ultérieurement. La majorité ne souhaite pas exproprier le propriétaire de la maison d’habitation et préfère une négociation. Elle intervient en ce sens auprès de l’EPF.

Mme Françoise ROBINO, même si elle est pour ce projet, ne peut voter pour cette procédure d’expropriation vis-à-vis de cette personne qui a tant fait pour la commune.

M. le Maire n’apprécie pas plus cette procédure mais vis-à-vis d’Intermarché, qui ne répond pas aux différentes relances, l’expropriation doit être envisagée.

Vote

CONTRE : Françoise ROBINO, Jeanine STEPHAN, Francis JEGOU ABSTENTIONS : Joël CHENOT, Marcel LE PORT, Yvon GREMILLET Elise BRIAND POUR : 18

D. Autorisation de lancement de la procédure pour le passage de la commune

en station classée de tourisme

Le toilettage du régime juridique des communes touristiques et des stations classées, initié par la loi n° 2006-437 du 14 avril 2006, portant diverses dispositions relatives au tourisme, a abouti à la publication, le 24 février 2010 de la circulaire d’application de la réforme.

Cette dernière permet désormais aux communes ayant obtenu la qualification de commune touristique et disposant d’un office de tourisme classé de monter un dossier de demande de station classée de tourisme.

La commune devra démontrer à travers un dossier complet et argumenté sa capacité à organiser des animations touristiques (culturelles, artistiques, gastronomiques ou sportives) et disposer d’une capacité minimale et variée d’hébergement au bénéfice d’une population non résidente.

La France compte 525 stations classées créées en majorité pour encourager un développement touristique de qualité et reconnaître leur caractère moteur.

Le classement en station classée de tourisme offre aux communes bénéficiant du classement des retombées économiques à moyen et long terme pour l’économie touristique locale, en instituant une exigence de qualité tant en terme d’hébergement que d’activités tout au long de l’année.

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Conseil Municipal du 28 septembre 2011

Compte rendu

Cette exigence de qualité devrait entamer un cercle vertueux à destination de l’ensemble des acteurs du tourisme et améliorer sensiblement l’image de la collectivité.

Il est demandé au Conseil municipal d’autoriser le Maire à lancer la création du dossier de demande de classement en station de tourisme.

Mme Anne MARECHAL présente le dossier.

M. Jean LECOURT demande s’il faudra mobiliser des moyens pour la constitution de dossier.

Mme Anne MARECHAL répond par l’affirmative : il sera fait appel à un stagiaire si possible.

M. Le Maire précise que ce classement aurait pour incidence des retombées économiques pour l’ensemble des professionnels du secteur. Il n’aura pas d’incidences financières pour la collectivité.

Vote

ABSTENTION : Mithé GOYON

E. Nomination de voies communales

Impasse de Lanmeur

Plusieurs habitants du quartier de Lanmeur nous ont fait part des difficultés rencontrées pour les secours et la Poste de les repérer du fait de l’absence de numéros. Compte tenu de la configuration des lieux, et à leur demande, nous avons décidé d’attribuer un nom de voie, l’impasse de Lanmeur (cf. annexe 5, plan A).

Impasse de la croix de Keranguen

Suite à la numérotation du hameau de la Croix de Keranguen, nous en avons profité pour numéroter et attribuer un nom à une impasse qui dessert deux propriétés, l’impasse de la croix de Keranguen (cf. annexe 5, plan B).

Il est demandé au Conseil Municipal de valider ces deux nominations de voies pour une diffusion aux administrations, au service du cadastre, aux services de secours et aux principaux gestionnaires de réseaux.

M. Yvon GREMILLET demande si cela ne prête pas à confusion.

M. Denez DUIGOU répond qu’il s’agit d’une impasse et d’une rue et les deux sont numérotées donc cela ne devrait pas poser de problèmes d’autant plus qu’il s’agit du même secteur.

Vote

ABSTENTION : Yvon GREMILLET

- IV-

MARCHES PUBLICS – TRAVAUX

A. Marché de fourniture des repas au restaurant scolaire

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Conseil Municipal du 28 septembre 2011

Compte rendu

La délibération n° 2008-140 du 16 décembre 2008 donnant délégation au Maire dans le cadre des marchés publics fait mention du seuil de 206 000 € au-delà duquel les marchés sont transmis au contrôle de légalité et doivent faire l’objet d’un vote en Conseil municipal.

Or le marché a simplement été présenté pour information lors du Conseil municipal du 8 juillet 2011.

Il convient au Conseil municipal d’autoriser le Maire à signer le marché de fourniture des repas au restaurant scolaire.

Pour mémoire :

Après avis de la commission d’appel d’offres du 8 juillet 2011, il est proposé d’attribuer le marché de fourniture des repas au restaurant scolaire à la société API restauration dont le siège social est à Mons-en-Barœul, pour une durée de 3 ans, à compter du 1er septembre 2011, avec validation de l’option 2, pour un montant annuel de 107 417,52 € HT et 113 325,48 € TTC / an.

L’option 2 prévoit la fourniture de 2 repas bio complets par semaine.

Mme Lydie CADET présente le dossier.

Vote

Unanimité

B. Marché de travaux : requalification de la ZA de Keranna : autorisation de signer le marché

Par délibération du 11 décembre 2009, la Commune a initié la procédure de requalification de la ZA de Keranna.

Suite à l’avis d’appel public à concurrence du 31 mai 2011, et compte tenu de l’avis de la commission travaux du 14 septembre 2011, il est proposé au Conseil municipal d’autoriser le Maire à signer les marchés suivants, répartis en 3 lots :

Les montants indiqués comprennent la tranche ferme et la tranche conditionnelle.

NATURE DES

TRAVAUX

ENTREPRISES

RETENUES SIEGE SOCIAL € HT € TTC

Travaux de voirie SACER PLOUGASTEL 420 282,00 502 657,51

Espaces verts JO SIMON PLOUDANIEL 34 702,00 41 503,59

Signalétique LACROIX VANNES 7 659,80 9 161,12

TOTAL 462 643,80 553 322,22

Le budget 2011 inscrit pour cette opération est de 573 000 € TTC. Le programme complet de réalisation prévoyait un montant total de 784 750 € HT.

Il faudra également ajouter à ces marchés les montants consacrés à l’éclairage public et aux enfouissements de réseaux.

M. Jacques ALLIX présente le dossier. Le prix définitif sera connu fin de semaine. Le chiffrage total sera inférieur au montant initial du projet.

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Compte rendu

M. le Maire rappelle les subventions obtenues sur ce dossier.

M. Marcel LE PORT note que l’on va vers un embellissement de la zone : il demande si un cahier des charges sera élaboré pour contraindre les entreprises à avoir un environnement acceptable.

Mme Anne MARECHAL confirme : il y aura un règlement de zone plus contraignant et les acteurs y sont sensibles.

M. le Maire précise que les chefs d’entreprises ont été reçus à deux reprises et sont tous conscients des efforts à faire. Par ailleurs, dix diagnostics paysagers gratuits pour les entreprises ont été validés par le Conseil municipal, entreprises qui s’engageront ensuite à respecter les préconisations.

Vote

Unanimité

C. Marché d’éclairage public : entretien et investissement : autorisation de signer le marché

Suite à l’avis d’appel public à concurrence du 16 mai 2011 et à l’avis de la commission travaux du 11 juillet 2011, il est proposé au Conseil municipal d’attribuer le marché à l’entreprise RSB de Quimperlé, pour 4 ans à compter du mois de juillet 2011, pour les montants annuels suivants :

- Maintenance et gestion : 16 050,00 € HT et 19 195,80 € TTC,

- Investissement : montant maximum : 30 000,00 € HT et 35 880,00 € TTC.

Soit un montant prévisionnel de marché de :

- Maintenance et gestion : 64 200,00 € HT et 76 783,20 € TTC,

- Investissement : montant maximum : 120 000,00 € HT et 143 520,00 € TTC.

M. Jacques ALLIX présente ce dossier.

M. le Maire rappelle qu’il s’agit des montants maximum autorisés mais il est probable que nous ne dépenserons pas cette somme.

Vote

Unanimité

D. Marché de mobilier pour la crèche : information au Conseil municipal

Suite à l’avis d’appel public à concurrence du 15 juin 2011, le marché de mobilier pour la crèche, réparti en 4 lots, a été attribué comme suit :

MOBILIER

Lots Entreprise Siège social € HT € TTC

Lot 1- Mobilier petite enfance HABA LA NORVILLE (91) 13 001,62 15 549,94

Lot 1 - Mobilier petite enfance lits MATHOU ONET LE CHÂTEAU (12) 2 997,30 3 584,77

Lot 2 - Electro ménager RIVOAL LORIENT (56) 4 339,74 5 190,33

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Compte rendu

Lot 2 – Micro-ondes TROTTER QUIMPERLE (29) 166,39 199,00

Lot 3 - Mobilier de bureau OUEST BUREAU QUIMPER (29) 2 630,08 3 145,58

Lot 4 - Matériel pédagogique HABA LA NORVILLE (91) 3 569,15 4 268,70

Matériel informatique LECLERC QUIMPERLE (29) 418,06 500,00

MONTANT TOTAL DU MOBILIER 27 122,34 32 438,32

Le dossier est présenté par M. Jacques ALLIX .

- V-

FINANCES

A. Budget du port de Doëlan : Décision modificative n°1 :

Le budget 2011 ne fait pas mention de crédits au compte 2031 : études. Or la création d’une zone de mouillage de loisirs collectifs nécessite la réalisation d’une étude.

Il convient de passer une décision modificative en créditant le compte 2031 et en débitant le compte 2315 gros travaux sur quais dont les prévisions budgétaires sont supérieures aux réalisations.

Budget PORT DE DOELAN

DECISION MODIFICATIVE 2011-01

Articles M 4 Articles Commune Libellés Commune Prévu BP Mouvements Propositions nouvelles

INVESTISSEMENT

DEPENSES

2031 2031 Frais d'études 0 € + 2 640 € 2 640 €

2315 23151 Gros travaux sur quai 265 000 € - 2 640 € 262 360 €

TOTAL 265 000 € 0 € 265 000 €

Le vote est différé pour tenir compte de la remarque de Mme Françoise ROBINO qui ne trouve pas logique de voter ce point avant la création de la ZMEL.

Vote

Unanimité

B. Audio-guides : demande de subventions

A l’occasion de la rédaction du document « Projet Culturel » il a été démontré un déficit de transmission d’information aux visiteurs. C’est pourquoi il a été proposé la création d’audio- guides pour l’abbaye Saint Maurice.

Le prévisionnel de financement des audio-guides s’élève à 36 200 € qui peuvent faire l’objet d’un financement du Conseil Général pour un montant de 4 700 € au titre du soutien aux structures « Passeport Finistère. »

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Compte rendu

Il est demandé au Conseil municipal d’autoriser le Maire à demander les subventions auprès du Conseil Général.

Mme Nathalie MAHOIC présente le dossier et informe que l’on a compté 1 500 entrées supplémentaires cette année, ce qui rentabilise l’investissement.

M. Francis JEGOU note que lors du Conseil municipal du 1er juin, le marché des audio-guides mentionnait 29 000 € TTC : il s’interroge sur cette différence.

Mme Nathalie MAHOIC explique que le montant délibéré aujourd’hui comprend toute l’opération: aménagements, communication, etc...

Vote

Unanimité

-VI-

PERSONNEL

A. Création d’un poste d’adjoint technique 2ème classe à temps non complet –

Service éducation

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Par délibération en date du 11 septembre 2009, le Conseil municipal avait décidé le recrutement d’un Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi (CAE), à raison de 35 H par semaine, affecté à la préparation et au service des repas du restaurant scolaire du bourg ainsi qu’à l’entretien de celui-ci.

Compte tenu de la nécessité de pérenniser cet emploi, il convient de créer un poste d’adjoint technique 2ème classe à raison de 27,31 H/semaine (temps annualisé - soit 1 229 heures de travail effectif), affecté au service et au ménage de la cantine du bourg et au ménage de la maison des associations.

Le poste sera créé à compter du 18 octobre 2011. Le tableau des effectifs sera modifié en conséquence.

Il est proposé au Conseil municipal d’approuver la création d’un poste d’adjoint technique 2ème classe à raison de 27,31 H/semaine à compter du 18 octobre 2011.

M. Jacques ALLIX présente le dossier : ce n’est pas une création de poste mais une vacance suite à un départ en retraite. Le poste avait été pourvu par un premier CAE, puis par un second.

Si le temps de travail a changé, cela est dû à un avenant passé avec la société API qui augmente le temps de travail du chef de cuisine et donc réduit celui imparti à l’agent en charge de l’aider.

Vote

Unanimité

B. Autorisation de signer la convention de partenariat pour la réalisation

d’actions de formations entre la COCOPAQ et les Communes membres

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Compte rendu

Sur la base d’un partenariat de fonctionnement, les Communes ont accepté de se regrouper dans une logique de proximité géographique et de rationalisation des coûts afin de mutualiser leurs besoins de formations.

Cette convention concerne la formation des agents des Communes membres de la COCOPAQ et qui ont défini des besoins dans le cadre de la mutualisation. La COCOPAQ établit le programme en fonction de l’analyse des besoins élaborée avec les Communes et retient l’intervenant. La formation est ensuite refacturée aux Communes en fonction du nombre de jours de formation, du nombre d’agents concernés et du coût de la prestation.

La convention est conclue pour une durée de un an et renouvelée par tacite reconduction.

Il est demandé au Conseil municipal d’autoriser le Maire à signer cette convention.

M. Jacques ALLIX présente le dossier.

Vote

Unanimité

C. Autorisation de signer la convention de partenariat avec le CNFPT

Dans la même logique que précédemment, il est proposé au Conseil municipal d’autoriser le Maire à signer une convention avec le CNFPT pour les formations décentralisées sur le territoire de Quimperlé.

La convention de partenariat avec la COCOPAQ témoigne de l’existence d’un collectif de Communes membres. La COCOPAQ n’étant pas signataire avec le CNFPT pour l’ensemble des Communes, il revient donc à chacune d’entre elles de signer une convention pour l’organisation des formations décentralisées avec le CNFPT.

Vote

Unanimité

-VII-

DIVERS

A. Autorisation de créer une zone de mouillages collectifs en amont du pont Du à Doëlan

Suite à la demande de la DDTM aux services de la collectivité de se prononcer sur la gestion des bateaux mouillant dans l’anse du Pont Du, la collectivité se propose de créer une ZMEL ou Zone de Mouillage et d’Equipements Légers. Cette création est une condition nécessaire pour permettre aux quelques bateaux qui mouillent dans l’anse de rester sur leurs mouillages.

La création d’une ZMEL nécessite de monter un dossier conformément au décret n° 91-1110 du 22 octobre 1991 qui doit présenter les éléments suivants :

- La délibération du Conseil municipal autorisant la mise en place de la ZMEL,

- Un rapport de présentation indiquant le périmètre d’étude, les caractéristiques environnementales (urbanisation, faune, flore, activités) de la zone, la présentation du projet avec le type d’installations prévues, le fonctionnement général du mouillage et les incidences du

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Compte rendu

projet. La rédaction de ce rapport a été confiée au bureau d’étude ARCADIS pour un montant de 2 640 € HT.

Une fois le dossier monté, il est transmis à la DDTM pour instruction. Le délai est de 6 mois.

Il est demandé au Conseil municipal d’autoriser la création d’une ZMEL en amont du pont Du à Doëlan.

Annexe 6 : plan

Le dossier est présenté par M. Gérard COTTREL : ce seront des mouillages forains par embossage. Cette possibilité sera payante. Ce point a été vu par le conseil portuaire du 25 mars 2011.

Cette instruction a été voulue par la DDTM qui se retire de la gestion de ce dossier. Il y a un consensus autour de ce mode de gestion par la collectivité.

M. Marcel LE PORT demande si cela restera en l’état. M. le Maire confirme.

Vote

Unanimité

B. Autorisation de signer la convention avec la COCOPAQ pour la cession à

titre gratuit des arrêts de bus

La COCOPAQ est devenue autorité organisatrice de transport et dispose d’une compétence pleine et entière en matière de transport depuis le 1er septembre 2011. Elle organise désormais l’ensemble des transports collectifs.

Il est demandé au Conseil municipal d’autoriser le Maire à céder, à titre gratuit, l’ensemble des poteaux, abris de bus ruraux et urbains, qui sont utilisés pour le transport scolaire, entre autres, à compter du 1er octobre 2011 et dont l’inventaire est le suivant :

Arrêts Abri-bus

Beg Ar Lann 1

Brozen-Favereau 1

Croix de Kernous 1

Kerabus 1

Kercousquet 1

Kergripp 1

Kerguivarrec 1

Kerharo 1

Kerjord 1

Kernevenas 1

Kersaliou 1

Kervennou 1

Kerviglouze 1

Kervoën 1

Langlazik 1

Lanmeur 1

Le Garlouët 1

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Compte rendu

Le Petit Penhars 1

Penhars 1

Place Coopérative 1

Place Nava 0

Pont-Du 1

Porsmoric 1

Quillien 1

Route de Doëlan 1

Route de Lorient 1

St Germain 1

St Jacques 1

St Maudet 1

Ty Pello 1

Total 29

Le dossier est présenté par M. Denez DUIGOU. Les abris bus sont cédés mais nous avons toujours la charge de l’entretien et de la pose dans certains cas, selon une convention qui a déjà été passée en Conseil municipal.

Vote

ABSTENTION : Jeanine STEPHAN, Françoise ROBINO, Francis JEGOU POUR : 22

C. Autorisation de signer la convention de mandat de maîtrise d’ouvrage pour

la réalisation de travaux de renforcement en enrobés des chaussées sur la RD

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Le Département du Finistère est amené à autoriser des Communes à réaliser des travaux de renforcement en enrobés des chaussées de routes départementales en traverse d’agglomération dans le cadre de projets urbains. Cette autorisation est octroyée sous la forme d’une convention de mandat de maîtrise d’ouvrage.

Par délibération en date du 6 juin 2011, le Département a autorisé la passation avec la Commune de Clohars-Carnoët d’une convention de mandat de maîtrise d’ouvrage pour la réalisation de travaux de renforcement en enrobés des chaussées de la route départementale n° 49, dans la traversée de l’agglomération de Clohars-Carnoët au niveau de la rue des Grands Sables.

La convention a pour objet, en vertu des dispositions du titre 1er de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage publique et ses rapports avec la maîtrise d’œuvre (dite loi MOP), de confier au mandataire, qui l’accepte, le soin de réaliser ces travaux au nom et pour le compte du maître d’ouvrage, dans les conditions définies par la convention.

Pour information, le montant des travaux concernés s’élèvent à 11 489 € HT à la charge du Département.

Il est demandé au Conseil municipal d’autoriser le Maire à signer la convention de mandat de maîtrise d’ouvrage avec le Département.

M. Jacques ALLIX présente le dossier.

Vote

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Compte rendu

Unanimité

D. Motion pour le droit de vote aux élections locales des résidents étrangers non européens

Vœu : Pour accorder le droit de vote aux élections locales aux résidents étrangers non européens.

Saisi par des associations citoyennes, il est proposé au Conseil Municipal de Clohars-Carnoët de demander aux Parlementaires, de reconnaître l’implication des résidents étrangers non communautaires dans la vie de la cité, et de leur accorder le droit de vote et d’éligibilité aux élections locales.

Le concept de citoyenneté contient le droit pour toute personne de participer aux prises de décisions qui la concernent. Etrangers comme nationaux sont impliqués dans la vie de nos cités et le «vivre ensemble» : ils participent à la vie économique, sociale et associative et contribuent déjà à la vie citoyenne en étant responsable d’associations, délégués syndicaux, représentants de parents d’élèves, électeur pour la désignation de conseils de prud’homme, etc.

L’extension de cette citoyenneté a déjà eu lieu pour une partie des étrangers résidents, ressortissants de l’Union Européenne, qui peuvent voter aux élections municipales et européennes. Il s’agit maintenant de donner les mêmes droits à tous les étrangers résidents.

Aujourd’hui, l’opinion publique est favorable à l’évolution d’une citoyenneté attachée à la résidence et non pas seulement à la nationalité. Il est temps de franchir une étape supplémentaire et de tout mettre en œuvre pour que le droit de vote et d’éligibilité des résidents étrangers aux élections locales soit reconnu.

M. Jean LECOURT s’étonne qu’en 2011 on soit encore obligé de demander des droits qui sont élémentaires. C’est un débat très ancien, malheureusement toujours pas tranché. Cela existe dans de nombreux pays européen et la France est très en retard à ce sujet.

M. Francis JEGOU annonce qu’il votera contre, car il estime que cette question ne concerne pas le Conseil Municipal.

Vote

CONTRE : Jeanine STEPHAN, Françoise ROBINO, Francis JEGOU ABSTENTION : Elise BRIAND, Joël CHENOT, Yvon GREMILLET, Marcel LE PORT POUR : 18

E. Motion contre la carrière d’Arzano

Sur le site de Kerangoarec, commune d’Arzano, sur le bassin versant de l’Ellé, face à Locunolé, le groupe Cointo-Pigeon projette d’installer sur des terres agricoles une carrière.

Il s’agit d’exploiter des filons de mylonite pour en faire des granulats, « matériau granulaire utilisé en construction. » (routes, voirie ferroviaire, fabrication de béton)

Cette installation ne se justifie pas au vu des besoins évalués par le schéma départemental des

carrières.

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Compte rendu

Notre territoire intercommunal est composé de 16 communes. Deux d’entre elles,

Guilligormar’ch et Riec sur Belon disposent de carrière. Notre communauté de communes

participe déjà pleinement à la production de granulats.

Le projet d’implantation à Arzano est incompatible avec la politique touristique menée sur le pays

de Quimperlé. Il se situe à proximité immédiate du principal camping situé sur notre

communauté de communes. Les nuisances engendrées viendront nécessairement impacter les

sites à proximité et engendreront des flux de camions. L’image touristique du pays de Quimperlé

sera nécessairement brouillée et l’activité économique touristique affectée.

Il est proposé au conseil municipal de Clohars-Carnoët de voter une motion contre la création d’une carrière à Arzano.

Mme Françoise ROBINO considère que la carrière génère de l’emploi. N’est-il pas négociable de ne pas travailler durant la saison ?

Le Maire rappelle que le territoire n’en a pas besoin. Cette activité impactera les sites à proximité du fait des flux de camions. La collectivité au niveau de la COCOPAQ travaille pour construire une image touristique et cette implantation impactera très fortement les paysages. Ce qui porte préjudice également à l’emploi.

M. Jean LECOURT s’abstient car il connaît mal le problème : si l’activité touristique est très importante, l’activité économique n’en est pas moindre. D’autre part, il faut aussi couvrir les besoins en granulats. Il faut raisonner à une échelle régionale.

M. le Maire précise que les besoin en granulats sont définis dans un rayon de 30 kilomètres à l’échelle d’un schéma départemental. Or ils sont actuellement couverts. Il s’agit d’un groupe qui souhaite se positionner par rapport à ses concurrents.

M. Jean LECOURT prend en compte cette information qui le conduit à revoir sa position.

Vote

ABSTENTIONS : Françoise ROBINO, Jeanine STEPHAN, Francis JEGOU, Joël CHENOT, Elise BRIAND, Marcel LE PORT, Yvon GREMILLET

POUR : 18

F. Vœu demandant au gouvernement de renoncer à l’amputation de 10% de la cotisation pour la formation des agents territoriaux

Dès le 1er janvier prochain, la collectivité ne pourra plus accéder à la formation professionnelle dans les mêmes conditions qu'aujourd'hui.

C'est la conséquence de l'adoption par le Parlement, dans la loi de finances rectificative pour 2011, d'un amendement du sénateur Jean ARTHUIS, président de la commission des finances, qui abaisse la cotisation versée au Centre national de la fonction publique territoriale de 1 % à 0,9 %.

Cette décision ampute les ressources du service public de la formation de 33,8 millions d'euros par an, et ce dès l'exercice 2012.

Or, depuis deux ans, de nouvelles orientations ont été adoptées par le Conseil d'administration du CNFPT, où siègent ensemble les représentants de toutes les collectivités et les représentants de leurs personnels.

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Conseil Municipal du 28 septembre 2011

Compte rendu

• augmentation du volume de formation dispensée annuellement de façon à ce qu'il corresponde aux demandes et aux besoins des collectivités en confortant les missions statutaires et réglementaires du CNFPT et en s’attaquant aux inégalités d'accès à la formation.

• modernisation et rationalisation du fonctionnement du CNFPT en renforçant la territorialisation des actions de formation au plus près des agents et en rééquilibrant l’offre au bénéfice des agents de catégorie C et des métiers techniques.

Bien évidemment, toutes les mesures d'amélioration du service rendu par le CNFPT ont été prises dans le droit fil des recommandations de la Cour des comptes, qui examine régulièrement la situation de l'établissement public.

Malgré les nombreuses rencontres des représentants du CNFPT avec les associations d'élus et les représentants des agents territoriaux, le gouvernement et les parlementaires pour expliquer que la baisse de la cotisation aurait des conséquences négatives pour les collectivités, la décision a été maintenue par le gouvernement.

Le CNFPT est aujourd’hui dans l'obligation de rechercher des mesures pour compenser la perte annuelle de 33,8 millions d'euros de recettes dès 2012.

Il est proposé au Conseil municipal de formuler le vœu auprès du gouvernement, pour que soit rétabli le taux plafond de 1% de la cotisation versée au Centre National de la Fonction Publique Territoriale, par les employeurs territoriaux pour la formation professionnelle de leurs agents.

M. le Maire précise que ce vœu a été voté par l’ensemble des collectivités de France.

M. Jacques ALLIX présente le dossier.

Vote

CONTRE : Françoise ROBINO

ABSTENTIONS : Jeanine STEPHAN

POUR : 22

M. Francis JEGOU ne participe pas au vote

QUESTIONS DIVERSES

Mme Jeanine STEPHAN demande si d’autres collectivités ont voté une subvention de soutien aux agriculteurs et quels en sont les montants. M. le Maire n’a pas d’informations complètes à l’échelle du territoire. La COCOPAQ va se prononcer et Quimperlé également.

Mme Françoise ROBINO interroge sur le versement de la subvention Egrégore. Ils n’ont créé aucun événement. Mme Nathalie MAHOIC les a rencontrés et la subvention a été remboursée. Le désir demeure de faire ce festival sur la commune et la demande sera réexaminée à l’occasion des subventions 2012.

La séance est levée à 23 H 50.

Compte rendu du Conseil Municipal du 28 septembre 2011

COMPTE RENDU page n°23