Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV CM 23.01.2023
Procès Verbal - PV CM 23.01.2023
Procès Verbal - pv 21224
Procès Verbal - PV CM 11 2022
Procès Verbal - PV CM 31 08 2023
Procès Verbal - pv du cm du 02 juin 2020
Procès Verbal - PV CR CM MAI 2017
Procès Verbal - pv du cm du 26 aout 2019
Procès Verbal - pv cm du 14 decembre 2017
Procès Verbal - pv du cm du 02 juin 2020
Procès Verbal - pv 51125
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Drumettaz-Clarafond.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 51125)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Aménagement du territoire,
DRUMETTAZ
CLARAFOND
Terre d'équilibre
Délibérations rendues exécutoires par
Visa de la Préfecture : 20 11/2025
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 NOVEMBRE 2025
Le 5 novembre 2025, à 19 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de DRUMETTAZ-CLARAFOND,
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Nicolas JACQUIER,
maire.
Date de convocation 20 octobre 2025 Date d'affichage 20 octobre 2025
Les membres présents : Danièle BEAUX-SPEYSER, Damien BLANC, Marie-Thérèse CICERO, Rudolph DI
GIORGIO, Philippe ESTIEU, Marie GONCALVES, Nicolas JACQUIER, Michel JARGOT, Joëlle LUNARDELLO,
Gauthier MARGUET, Guillaume MISTER, Philippe POLLET, Flore QUAY-THEVENON, Marie-Thérèse SALOMON,
Audrey TEXIER, Laurence VILLAINE, Jean-Claude WISPELAERE
Excusés avec pouvoir : Nicole BISILLIAT-DONNET à Philippe POLLET
Maryline HUSSON à Danièle BEAUX-SPEYSER
Michel TRAVERS à Nicolas JACQUIER
Excusés : Agron KALLABA
Absents : Laura DIDELLE
Pierre MINNITI
M. le Maire ouvre la séance en accueillant les membres du Conseil Municipal des Enfants et explique le
fonctionnement du conseil municipal.
Désignation du secrétaire de séance : à la suite de sa candidature, M. Jean-Claude WISPELAERE est désigné
secrétaire de séance à l'unanimité.
M. le Maire indique avoir une pensée, au nom du Conseil Municipal et du Conseil Municipal des Enfants, pour
plusieurs concitoyens décédés cette semaine :
- Mme RECAMIER, âgée de 102 ans, figure marquante du territoire, qui a fait don de son corps à la
science.
- M. DOMENGE, ancien combattant.
- M. HENNEGRAVE, président du club de tennis pendant une dizaine d'années.
Le Conseil adresse ses condoléances à leurs proches et familles.
PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 SEPTEMBRE 2025 :
& VOTE : approbation à l’unanimité du Procès-Verbal EXAMEN DES RAPPORTS :
50.11.2025 - BIENS COMMUNAUX -— NANT DE DRUMETTAZ - CONVENTION AVEC LE CISALB
M. Philippe POLLET indique que, dans le cadre de la compétence GEMAPI, le CISALB entreprend des travaux
visant à restaurer la végétation des berges des cours d’eau du territoire (ripisylve). Ces efforts sont ancrés
dans la volonté de rétablir l'équilibre naturel des écosystèmes aquatiques, favorisant ainsi la biodiversité
locale.
Le CISALB a besoin d'intervenir sur une parcelle appartenant à la commune afin de mener à bien le projet de
restauration de la berge du nant de Drumettaz. Les travaux projetés visent à adoucir la pente des berges, à
modifier légèrement le tracé du cours d’eau de façon à créer des courbes et à replanter des végétaux adaptés
et locaux.
2e Emprise concernée par , . Références | Nature Surface P . P
Commune Lieu-dit les travaux faisant cadastrales | cadastrale | totale . :
l’objet de la convention
Drumettaz- Les Cruets OC4146 gone 6 430 m° 900 m°
Clarafond d'activité
La convention est conclue pour une durée de 11 ans à compter du 1° octobre 2025. Par cette convention, la
commune s'engage à mettre à disposition au profit du CISALB, et à titre gratuit, la parcelle désignée ci-dessus
afin de mener les travaux de restauration de la berge du nant de Drumettaz. Elle autorise également le CISALB
à modifier légèrement le tracé du nant de Drumettaz et terrasser les berges de façon à adoucir leur pente en
vue des plantations.
Mme Flore QUAY-THEVENON indique que les travaux en cours s'inscrivent dans le cadre du
réaménagement du secteur du Tillet.
M. Guillaume MISTER interroge sur la situation de la partie amont du Nant.
M. le Maire précise que les parcelles concernées, dans la partie en amont, relèvent du domaine privé et
souligne la complexité des démarches engagées par le CISALB avec les particuliers.
M. Gauthier MARGUET fait état des difficultés rencontrées, en tant que copropriétaire, pour obtenir des
réponses du CISALB concernant l'entretien des berges.
Après en avoir délibéré, le Conseil, à l’unanimité :
- Approuve les termes de cette convention conclue avec le CISALB
-_ Autorise M. le Maire à signer cette convention et à la transmettre au CISALB
51.11.2025 - BIENS COMMUNAUX -— MAISON MOGGI — MISE A DISPOSITION A LA SCIC PLANET
BOUTD'CHOUX -— AVENANT
Mme Danièle BEAUX-SPEYSER, 1° adjointe, expose que, dans la suite de la convention présentée au Conseil
municipal du 4 septembre dernier, il convient de préciser que la SCIC Planet Boutd’choux est également
autorisée à utiliser certains espaces de la crèche municipale au rez-de-chaussée (cuisine, salle de pause,
bureau..).
Cette mise à disposition est réalisée à titre gracieux avec participation aux fournitures et en bonne entente
avec la crèche l’Îlot Câlin.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE, à l’unanimité, de :
- VALIDER la proposition d’avenant ci-joint
- _ CHARGER M. le Maire de signer cet avenant 20h00 : M. le Maire suspend le conseil municipal pour permettre au conseil municipal des enfants de quitter
la séance.
20h25 : reprise du Conseil Municipal
52.11.2025 — FINANCES/ASSOCIATIONS - DEMANDE DE FOURNITURE D'UN BARNUM
M. Jean-Claude WISPELAERE indique que la Région a lancé un appel à projets à destination des communes
du territoire pour leur proposer de leur fournir un barnum à mettre à disposition des associations. La
commune a déposé un dossier le 12 septembre dernier. Il convient de délibérer pour confirmer cette
demande et autoriser M. le Maire à signer la convention avec la Région permettant d'obtenir ce barnum.
Après précisions sur le fait que le barnum sera mis à disposition de l’ensemble des associations et en avoir
délibéré, le Conseil Municipal DECIDE, à l’unanimité :
- De VALIDER la demande de barnum à mettre à disposition des associations du territoire,
D'AUTORISER M. le Maire à signer tout document afférent à cette demande, notamment la
convention à venir avec la Région.
53.11.2025 — BUDGET GENERAL - DEMANDES DE SUBVENTION FDEC 2026
Mme SALOMON, Adjointe en charge des Finances, présente au Conseil Municipal l'information du Département de la Savoie selon laquelle il est possible de représenter à la programmation suivante les projets
non retenus par le FDEC.
En outre, la commune souhaite solliciter auprès du FDEC une subvention pour l'aménagement du
cheminement piéton du Mollard à la salle polyvalente, ainsi que la création du 5°"° pétale du cimetière.
Au titre du FDEC 2025, le Département a retenu la rénovation du terrain de foot et l'aménagement de la
route du Biolay.
Ainsi, il est proposé de soumettre à nouveau à la programmation 2026 du FDEC les projets suivants :
Projet Coût total Subvention sollicitée
Restructuration des locaux périscolaires 235 135 €HT 63 486 €
Agrandissement du parking des écoles 319 266 € HT 86 202 €
Par ailleurs, il est aussi proposé de valider le dépôt des deux dossiers suivants, toujours pour la
programmation 2026 du FDEC :
Projet Coût total Subvention sollicitée
Aménagement du cheminement piéton du Pont du Mollard à la salle | 96 871,09 € HT | 48 435,54 €
polyvalente
Aménagement du 5°"° pétale du cimetière 111 581,5 € HT | 55 790,75 €
M. Gauthier MARGUET demande pour quelles raisons le Département invite la commune à redéposer un
dossier. M. le Maire et Mme Marie-Thérèse SALOMON indiquent qu’il s’agit d’une possibilité offerte à
l’ensemble des communes. Cette faculté peut permettre, en particulier aux communes disposant de peu de
projets, d'augmenter leurs chances d'obtenir un financement, notamment si, l’année suivante, le nombre
de projets déposés est moins important ou si l'enveloppe dédiée au FDEC s'avère plus élevée. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE, à l'unanimité :
- De VALIDER le dépôt de ces dossiers au titre du FDEC 2026,
- D'AUTORISER M. le Maire à signer tout document afférent à ces demandes de subvention.
54.11.2025 — PERSONNEL COMMUNAL — TABLEAU DES EMPLOIS
M. le Maire expose que le tableau des emplois doit être mis à jour du fait du changement de temps de travail
d’un agent de la crèche l’Îlot câlin dont le temps de travail hebdomadaire passe de 25 à 30 h. Par ailleurs, il
est proposé de supprimer des postes vacants et non nécessaires aux services.
1- Modification du temps de travail d’un agent de la crèche l’Îlot Câlin :
Suppression d’un poste d’éducateur de jeunes enfants à 25h
Création d’un poste d’éducateur de jeunes enfants à 30h
2- « Toilettage » du tableau : suppression de postes vacants et non nécessaires aux services :
- Suppression d’un poste d’Assistant principal de conservation du patrimoine et des bibliothèques de 1ère classe (bibliothèque)
-__ Suppression d’un poste d’Auxiliaire de puériculture de classe supérieure à temps complet (flot câlin)
-__ Suppression d’un poste d’Adjoint territorial d'animation à temps complet (Îlot câlin) -__ Suppression d’un poste non permanent d'Ingénieur - IM 478
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE, à l’unanimité :
- De VALIDER le tableau des emplois, tel que joint en annexe
| QUESTIONS & INFORMATIONS DIVERSES
OUVERTURES DOMINICALES DES COMMERCES 2026 :
° Commerce de détail, hors vente de véhicules automobiles aux particuliers : 6, 13, 20 et 27
décembre 2026
11 novembre, 11h : cérémonie de commémoration de l’Armistice 1914-1918 suivi d’un vin d'honneur offert
par la mairie
23 novembre : repas des aînés
DATES Comités syndicaux de Métropole Savoie :
° 15 novembre 2025 — 9h (en remplacement du 11 octobre) / en visio
° 13 décembre 2025 — 9h / La Motte-Servolex
° 31 janvier 2026 — 9h / lieu à définir
° 25 avril 2026 — matinée « portes ouvertes » à destination des nouveaux conseillers municipaux ° 6 ou 13 juin 2026- installation du nouveau comité syndical, élection
CLIMACTION : du 10 AU 23 NOVEMBRE 2025 :
° 15 NOVEMBRE : atelier labo climat à la bibliothèque
° 18 NOVEMBRE : spectacle Point de bascule à la salle polyvalente 18H30
° EN CONTINU DU 15 OCTOBRE AU 20 NOVEMBRE A LA BIBLIOTHEQUE : exposition « le Temps des
climats » et Escape box « une catastrophe inévitable »
Plus d'infos sur le site de Grand Lac
PLANET JEUNES :
Le SIVU a présenté, en séance privée du Conseil municipal, son projet d’agrandissement du bâtiment. Les
élus font part de nombreuses interrogations relatives à l'impact de cet investissement sur les charges de
fonctionnement du SIVU, auxquelles la commune contribue de manière croissante. Le Conseil municipal
4 préconise donc que ce projet soit reporté et soumis à l'appréciation des futurs exécutifs des communes qui seront désignés en mars prochain.
La séance est levée à 21h00