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Procès Verbal - Proces Verbal du 21 SEPTEMBRE 2023
Document publié le Jeudi 21 septembre 2023 par la commune de Saint-Gervais.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du 21 SEPTEMBRE 2023)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Environnement,
République Française
PROCÈS-VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
21
septembre
2023
Commune
de
Saint-Gervais
Nombre
de
membres
en
exercice
: 14
Nombre
de
membres
présents
: 9
Votants
: 13 L’AN
DEUX
MILLE
VINGT-TROIS,
le
jeudi
21
septembre
à
20
heures,
le
conseil
municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
salle
du
conseil
municipal
sous
la Présidence
de
Monsieur
Raymond
CHAPUY,
Maire.
Etaient
présents:
Sarah
LEFRANC,
Jean-Marc
BELLEROCHE,
Bernard
COUFFIN,
Pascale
GOURJON,
Denis
COURT,
Juan
MORENILLA
PEREZ,
Sylvette
PRADON,
Jacques
RIBOULET.
Absents
représentés
: Florelle
MISSOUR
par
Raymond
CHAPUY,
Adeline
MARTIN
par
Sarah
LEFRANC,
Bruno
OLIVIER
par
Juan
MORENILLA
PEREZ,
Jean-Louis
LICINI
par
Pascale
GOURJON.
Absent
: Chloé
CALVIER
Date
de
la
convocation
: vendredi
15
septembre
2023
Secrétaire
: Sarah
LEFRANC
Le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
jeudi
29
juin
2023
est
approuvé
à l’unanimité.
D 2023
034
OBJET
: Nouvelle
élection
d’un
adjoint
pour
les communes
de
moins
de
1000
habitants Monsieur
le maire
informe
l’assemblée
que
M.
Daniel
LOCATELLI,
3°"
adjoint
au
maire
a
demandé
en
date
du
31
juillet
2023
à cesser
de
toutes
ses
fonctions.
Le
Préfet
du
Gard
a accepté
sa
démission
le 22
août
2023.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
l'article
L
2122-7,
Vu
la délibération
n°2020-02-02
du
23
mai
2020
du
conseil
municipal
fixant
le nombre
d’adjoints
au
maire
à trois,
M.
le Maire
propose
de
maintenir
ce
3°"
poste
d’adjoint
et
soumet
la candidature
de
M.
Denis
COURT.
Le
conseil
municipal
- accepte
la proposition
de
M.
le Maire,
- décide
que
le nouvel
adjoint
occupe
le même
rang
que
l’élu
démissionnaire,
Il est procédé
au
vote.
Les
résultats
sont
les
suivants
: voix
pour
: 13, voix
contre
: 0,
abstention
: 0.
M.
Denis
COURT
ayant
obtenu
la majorité
absolue
est proclamé
Troisième
adjoint
au
maire. D 2023
035
OBJET
: Remplacement
du
délégué
titulaire
du
SIIG
Le
conseil
municipal,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'arrêté
préfectoral
portant
création
du
SIIG
(Syndicat
Intercommunal
d’Information
Géographique), Vu
l'article
5 des
statuts
indiquant
la clé
de
répartition
du
nombre
de
délégués,
Considérant
qu'il
convient
de
remplacer
le délégué
titulaire
de
la commune
auprès
du
SIIG
(Syndicat
Intercommunal
d’Information
Géographique),
Considérant
que
M.
Denis
COURT
est
candidat,
Considérant
que
le conseil
municipal
doit procéder
au
déroulement
du
vote,
- Election
du
délégué
titulaire
Les
résultats
sont
les
suivants
:
- voix
pour
: 13,
- voix
contre
: 0,
- abstention :
0,
DESIGNE
: M.
Denis
COURT,
délégué
titulaire
au
SIIG.
Et
transmet
cette
délibération
au président
du
SIIG.
D_2023
036
OBJET
: Dénomination
des
voies
Le
Maire
rappelle
à l’assemblée :
Que
par
délibération
du
04
mars
2020,
le conseil
municipal
a délibéré
pour
attribuer
un
nom
au
parking
situé
devant
le groupe
scolaire,
ainsi
qu’à
la création
d’un
square.
Considérant
que
le parking
devant
le
groupe
scolaire
nommé
« parking
des
Espais
»
porte
ce
nom
de
manière
confuse
au
vu
de
son
emplacement
situé
dans
la Rue
Frédéric
Mistral.
Considérant
que
le square
nommé
«
Square
Marc
Lefranc
» n’a
pas
été
créé.
Considérant
l’intérêt
culturel,
historique
et communal
que
présente
la dénomination
des
voies
susvisées,
et la mise
à jour
de
la Base
Adresse
Nationale
(BAN),
il est proposé
:
Ÿ_
De
nommer
le parking
«
Parking
de
l’École
».
Ÿ”_
De
débaptiser
le square
«
Square
Marc
Lefranc
».
Le
conseil
municipal,
considérant
l'intérêt
communal
que
représente
la dénomination
des
rues,
décide,
par
13
voix
pour,
0 voix
contre
et aucune
abstention :
Ÿ
DE
MODIFIER
la
dénomination
du
parking
situé
devant
le
groupe
scolaire
et
de
lui
attribuer
le nom
de
« Parking
de
l’École
»
Ÿ_
DE
DÉBAPTISER
le «
Square
Marc
Lefranc
» D_2023 037 OBJET
: Subvention
à
la
Préfecture
du
Gard
(Fonds
vert
—
Prévention
des
risques
d’incendies
de
forêt
et de végétation)
—- Débroussaillement
des
abords
de
voirie
Monsieur
le Maire
présente,
que
dans
le cadre
de
la politique
nationale
de
planification
écologique,
le Gouvernement
a créé
un
fonds
d’accélération
de
la transition
écologique,
le
Fonds
Vert,
dont
l’objectif est d’offrir
à toutes
les
collectivités
les
ressources
nécessaires
pour
accélérer
leur
adaptation
au
changement
climatique.
Monsieur
le Maire
rappelle
les
actions
menées
depuis
deux
années
sur
le territoire
communal
dans
la mise
en
œuvre
des
obligations
légales
de
débroussaillement.
Le
débroussaillement
est
obligatoire
en
zone
boisée
sur
10
m
maximum
de
part
et d’autre
des
voies
ouvertes
à la circulation
publique.
Monsieur
le Maire
expose
que
le projet
de
débroussaillement
initial
: chemin
des
Célettes,
chemin
des
Espais,
chemin
des
Perrières
et chemin
de
Foncirgues
dont
le coût
prévisionnel
s'élève
à 21
894
€ TTC
est
susceptible
de
bénéficier
d’une
subvention
au
titre
du
Fonds
Vert
— Axe
2 — Prévention
des
risques
d’incendie
de
forêt
et de
végétation
PLAN
DE
FINANCEMENT
PROJET
DEBROUSSAILLEMENT
DES
ABORDS
DE
VOIRIE
Demandeur
COMMUNE
DE
SAINT-GERVAIS
54,
route
de
Barjac
30200
SAINT-GERVAIS
Personne
à contacter
Isabelle
BODET
Coordonnées
secrétariat(@stgervaisgard.fr
Accueil
04
66
82
73
18
LD
04
66
82
99
36
Thématique
du
projet
Prévention
des risques d’incendies
de forêt et de
végétation
PROJET
Chemin
des
Célettes
sur
700
mètres
(protection
des
Description
habitations
situées
chemin
des
Célettes
et chemin
Puech
Sainte
Marie)
Chemin
des
Espais
sur
200
mètres
(protection
des
habitations
situées
chemin
des
Espais,
Impasse
de
la
Ramade
et chemin
de
la Jasse)
Chemin
des
Pérrières
sur
100
mètres
(protection
des
habitations
situées
chemin
des
Pérrières
et chemin
des
Célettes)
Chemin
de
Foncirgues
sur
100
mètres
(protection
des
habitations
situées
chemin
de
Foncirgues)
18
245,
00
€
Coût
total
HT. 21
894,00
€
Coût
total
T.T.C.
FINANCEMENT
Etat
Fonds
vert
40
%
7
298,
00
€
Part
communale
10
947,00
€
(minimum
20
%)
Date
prévisionnelle
des
2024
travaux
Par
conséquent,
Monsieur
le Maire
propose
de
solliciter
l’aide
de
l’Etat
au
titre
du
Fonds
vert
(Prévention
des
risques
d’incendies
de
forêt
et de
végétation),
Le
conseil
municipal,
après
avoir
ouï
l’exposé
de
Monsieur
le Maire
et délibéré,
par
13
voix
pour,
0
voix
contre
et
aucune
abstention :
e__
SOLLICITE
l’aide
de
l’État
au
titre
du
Fonds
vert
Prévention
des
risques
d’incendies
de
forêt
et de
végétation),
e
VALIDE
le plan
de
financement
présenté
ci-dessus,
e
_PRECISE
que
ces
travaux
seront
réalisés
courant
de
l’année
2024,
e
_ DECIDE
de
réunir
sa part
contributive,
+
_ MANDATE
Monsieur
le Maire
pour
l’exécution
des
formalités
et
demandes
relatives
à l’opération,
e
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
inhérents
à cette
affaire.
D 2023
038
OBJET
:
Installation
et
maintenance
d’un
système
de
télérelève
des
compteurs
d’eau
(concentrateur)
Vu
l’exposé
de
M.
le Maire :
Dans
le
cadre
du
marché
de
délégation
de
service
public
eau
potable
passé
avec
PAgglomération
du
Gard
Rhodanien
ayant
pris
effet
le
1% janvier
2023
pour
l'installation
du
service
de télérelève
des
index
des
compteurs
d’eau,
la société
SAUR
sollicite
l’autorisation
de
la
collectivité
pour
implanter
un
concentrateur
destiné
à recevoir
les
informations
émises
par
les modules
radio
des
compteurs
d’eau.
La
société
SAUR
envisage
d’implanter
un
concentrateur
sur
le
clocher
de
l’église
de
Saint-
Gervais
(4,57394
; 44,18452).
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
par
13
voix
pour,
0
voix
contre
et
aucune
abstention,
décide :
-
d'autoriser
M.
le
Maire
à
signer
la
convention
établie
entre
l’ Agglomération
du
Gard
Rhodanien,
la
Commune
de
Saint-Gervais
et la
société
SAUR. D_2023
039
OBJET
: Décision
modificative
n°2
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
13
voix
pour,
0 voix
contre
et aucune
abstention,
décide
de
procéder
au
vote
de
VC
(virement
de
crédits)
suivant,
sur
le budget
de
l'exercice
2023
CREDITS
A
OUVRIR
Imputation
Nature
Montant
16/1641
/ OPNI
ls en
euros
150
000,00
150
000,
CREDITS
A
REDUIRE
Imputation
Montan
021/021/OPFI
Virement
de
la section
:
150
000,00
150
000,00
D_2023_040 OBJET
: Décision
modificative
n°3
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
13
voix
pour,
0 voix
contre
et aucune
abstention,
décide
de
procéder
au
vote
de
VC
(virement
de
crédits)
suivant,
sur
le budget
de
l'exercice
2023
CREDITS
A
OUVRIR Imputation
-
Nature
Montant
011
/
6042
Achats
de
des
autres
50
000,00
012/6218/
Autre
ur
50
000,00
ses
de
gestion
couran
50
000
Total
150
000
CREDITS
A
REDUIRE Imputation
Nature
Montan
Virement à
la section
d:
:
1
D_2023
041
OBJET
: Désignation
d’un
référent
déontologue
pour
les
élus
locaux
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
article
L.
1111-1-1,
ainsi
que
les
articles
R.
1111-1-
A
et suivants,
Vu
Particle
218
de
la
loi
n°
2022-217
du
21
février
2022
relative
à
la
différenciation,
la
décentralisation,
la
déconcentration
et
portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l’action
publique
locale, VU
le décret
n°
2022-1520
du
6 décembre
2022
relatif au référent
déontologue
de
l’élu
local
et
notamment
son
article
1er
dont
les
dispositions
entrent
en
vigueur
le
1er juin
2023,
VU
l’arrêté
du
6
décembre
2022
pris
en
application
du
décret
n°
2022-1520
du
6
décembre
2022
relatif au
référent
déontologue
de
l’élu
local,
Article
1
: Désignation
du
référent
déontologue
Monsieur
Guy
LAICK,
avocat
honoraire,
ancien
bâtonnier
et
formateur
en
déontologie,
est
désigné
en
tant
que
référent
déontologue
pour
les
membres
du
conseil
municipal.
Article
2
:
Modalités
de
saisine
du
référent
déontologue
Le
référent
déontologue
pourra
être
saisi
par
voie
écrite,
par
mail
: laick.guy@wanadoo.fr
ou
par
courrier
à l’adresse
suivante
: 6,
impasse
des
Ibis
— 30900
Nîmes
En
cas
de
saisines
par
courrier,
elles devront
être cachetées
et porter
la mention
« confidentiel
».
Toute
demande
fera
l’objet
d’un
accusé
de
réception
par
le
référent
déontologue
qui
mentionnera
la date
de
réception
et rappellera
le cadre
réglementaire
de
la réponse.
Article
3
: Rémunération
Le
référent
sera
rémunéré
par
la commune
conformément
aux
textes
en
vigueur.
Par
13
voix
pour,
0
voix
contre
et
aucune
abstention
D 2023
042
OBJET
: Extension
—
EP
Mairie
—
affaire
23-176-TEP-EXT
Monsieur
le Maire
expose
à l’Assemblée
le projet
de
travaux,
sous
maîtrise
d'ouvrage
Syndicat
Mixte
d’Electricité
du
Gard
(SMEG),
pour
lequel
il est nécessaire
de
lancer
les
études.
Commune
: SAINT
GERVAIS
Projet
: Extension
- EP
Mairie
N°
opération
: 23-176-TEP-EXT
Évaluation
approximative
des
travaux
: 12
000,00
€ TTC
Coût
prévisionnel
des
études
: 336,00
€ TTC
Afin
de
permettre
au
SMEG
le
lancement
des
études
correspondantes,
il convient
de
prendre
acte
du
projet
présenté
et
de
s’engager
à rembourser
le
SMEG
du
montant
des
études
d’avant-
projet,
d’un
montant
estimé
à
: 336,00
€ en
cas
de
renoncement
du
fait
de
la commune.
Dans
le
cas
où
le projet
se
réalise,
les
frais
d’étude
seront
intégrés
au
montant
de
l’opération
sur
lequel
est
calculée
la part
de
la collectivité.
Le
Conseil
Municipal,
par
13
voix
pour,
0 voix
contre
et aucune
abstention
:
1. Prend
acte
du
projet
de
travaux
et de
son
évaluation
approximative,
2.
Approuve
le lancement
des
études
nécessaires
à la définition
du
projet,
3.
S’engage
à verser
sa
participation
aux
études
estimée
à 336,00
€ en
cas
de
renoncement
au
projet
du
fait
de
la commune,
4. Autorise
le SMEG
à mener
toutes
les
investigations
préparatoires
nécessaires
à l’élaboration
de
l'étude. D 2023
043
OBJET
: Subvention
à
une
association
Sur
le rapport
de
Mme
Sarah
LEFRANC,
1°
Adjointe
au
Maire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Mme
LEFRANC
expose
à l’assemblé
que
la
société
de
chasse
de
Saint-Gervais
a
déposé,
en
mairie,
un
dossier
complet
de
demande
de
subvention.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
par
13
voix
pour,
0
voix
contre
et
aucune
abstention
:
- décide
d’attribuer
une
subvention
d’un
montant
de
500
€
à
la
société
de
chasse
«
L’Avenir
de
Saint-Gervais
».
D_2023
044
OBJET
: Augmentation
du
capital
social
de
la
SPL
30
et
modification
des
statuts
—
Autorisation
donnée
au
représentant
de
la
collectivité
de
voter
favorablement
aux
résolutions
d’ Assemblée
Générale
Extraordinaire
en
vue
de
l’augmentation
du
capital
social
et
des
modifications
des
statuts
Vu
le
Code
de
commerce
et
notamment
les
articles
L2225-127
à L225-150 ;
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L1524-1
à L
1524-7
Vu
les
statuts
de
la
SPL30 ;
Vu
le rapport
du
Conseil
d’ Administration
de
la SPL
30
en
date
du
11
septembre
2023
Vu
que
la collectivité
est
actionnaire
de
la SPL
30
Il est
exposé
ce
qui
suit
:
Le
Département
du
Gard
et
le
Syndicat
Mixte
pour
l’étude
et la
réalisation
de
l’aménagement
du
bois
de
Minteau
à Calvisson
ont
créé
en
avril
2015
une
Société
Publique
Locale
dénommée
SPL
30.
Lors
de
sa
constitution,
il a été
fait
apport
de
la somme
de
225
000
€ en
numéraire
par
les
actionnaires
fondateurs.
Le
capital
social
de
la
Société
est
divisé
en
2 250
actions
de
100
€
chacune.
Ce
capital
a été
intégralement
libéré.
De
nouvelles
collectivités
ont
souhaité
participer
à
cette
structure
détenue
exclusivement
par
des
entités
publiques
et
il a
été
procédé
en
2017
à
une
modification
de
l’objet
social
afin
de
faire
entrer
les
communes
ou
EPCI
et
ce,
via
la
cession,
par
le
Département
ou
le
syndicat
mixte,
d’une
action
de
100
€
sous
réserve
d’être
agréées
par
le
Conseil
d’ Administration
de
la
SPL.
L’entrée
de
nouveaux
actionnaires
à
la
SPL
a
permis
de
développer
son
activité
en
investissant
des
nouveaux
champs
d’intervention.
La
SPL
compte
à
ce
jour
37
actionnaires,
dont
le
Département,
4
intercommunalités
et
32
communes
qui
ont
rejoint
les
actionnaires
fondateurs,
afin
de
bénéficier
de
l’expérience,
des
compétences
et des
moyens
de
cette
structure
pour
l’étude
et
la réalisation
de
leurs
projets
de
construction
et d’aménagement.
Le
Département
vient
en
effet
de
délibérer
pour
acquérir
les
actions
du
Syndicat
Mixte
du
Bois
de
Minteau
(en
cours
de
dissolution);
et
de
nouvelles
collectivités
gardoises
continuent
à
demander
à
devenir
actionnaire
de
la
SPL30
pour
bénéficier
de
son
savoir-faire
et
de
ses
moyens. Une
autre
étape
doit
être
enclenchée.
En
effet,
dans
le
plan
d’évolution
stratégique
adopté
en
mai
2023,
il
ressort
la
nécessité
de
consolider
l’assise
financière
de
la
SPL30
par
une
augmentation
de
son
capital.
En
effet,
désormais
la SPL
intervient
dans
le cadre
de
concessions
de
travaux
et/ou
d’aménagement
et
au
vu
des
perspectives
de
développement,
il convient
de
disposer
de
fonds
propres
plus
importants
pour
renforcer
la
capacité
financière
de
portage
en
faveur
de
ses
actionnaires
exclusivement.
Le
Conseil
d’Administration
s’est prononcé
sur
le principe
d’une
augmentation
de
capital
d'un
montant
nominal
de
900
000
euros
pour
le
porter
de
225
000
euros
à
1
125
000
euros
par
l'émission
de
9 000
actions
nouvelles
d'une
valeur
nominale
de
100
euros
chacune.
Ces
actions
nouvelles
seraient
émises
à
un
prix
par
action
correspondant
à
leur
valeur
nominale.
Cette
augmentation
se
fera
au
profit
d'actionnaires
actuels
ou
nouveaux
de
la
Société,
jusqu'à
concurrence
de
ce
montant
de
1
125
000
euros.
Les
actionnaires
seront
ainsi
appelés
à participer
à cette
augmentation
de
capital,
à hauteur
de
leur
droit
préférentiel
de
souscription,
ce
dernier
étant
proportionnel
à la
part
de
capital
qu’ils
détiennent. En
application
de l'article L 225-96
du
code
de
commerce,
l'Assemblée
Générale
Extraordinaire
de
la
SPL
est
seule
habilitée
à
modifier
les
statuts
de
la
Société
et
acter
l’augmentation
de
capital. Par
ailleurs,
le Conseil
d’ Administration
propose
également
une
modification
de
l’article relatif
au
Conseil
d’Administration
d’une
part,
pour
tenir
compte
de
la
cession
de
l’intégralité
des
actions
du
Syndicat
Mixte
du
Bois
de
Minteau
au
Département
et, d’autre
part,
pour
permettre
Pévolution
du
nombre
d’administrateurs
dans
la limite
des
dispositions
de
l’article
L225-17
du
code
de
commerce.
En
ce
sens,
l’article
L.1524-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
dispose
: «
A
peine
de
nullité,
l’accord
du
représentant
d’une
collectivité
territoriale
ou
d’un
groupement
sur
la
modification
portant
sur
l’objet
social,
la
composition
du
capital
ou
les
structures
des
organes
dirigeants
d’une
Société
d’économie
mixte
locale
ne
peut
intervenir
sans
une
délibération
préalable
de
son
Assemblée
délibérante
approuvant
la
modification.
Le
projet
de
modification
est
annexé
à
la
délibération
transmise
au
représentant
de
l’Etat
et
soumise
au
contrôle
de
légalité.
»
Ces
dispositions
sont
également
applicables
aux
Sociétés
Publiques
Locales
et sont
reprises
par
l'article
35
des
statuts
de
la
SPL30.
Par
conséquent,
à
peine
de
nullité
du
vote
du
représentant
de
notre
collectivité
lors
de
l’Assemblée
Générale
Extraordinaire,
il convient
d’approuver
au
préalable
ces
modifications.
Le
projet
de
résolutions
de
l’Assemblée
Générale
Extraordinaire
comprenant
les modifications
statutaires
projetées
est fourni
et est
annexé à
la délibération
qui
sera
prise.
Il
y
a
donc
lieu
d’autoriser
le
représentant
à
participer
au
vote
de
l’Assemblée
Générale
Extraordinaire
de
la
SPL.
Le
Conseil
Municipal,
par
13
voix
pour,
0 voix
contre
et aucune
abstention
:
ARTICLE
1 : APPROUVE
“la
modification
des
statuts
de
la SPL
30
telles
qu’annexée
concernant
:
°
L’article
6
relatif au
capital
social
o
L'article
14
relatif au
Conseil
d'Administration. ARTICLE
2
: AUTORISE
Son
représentant
aux
Assemblées
Générale
s de
la
SPL30
à
voter
en
faveur
des
résolutions
concrétisant
ce
projet
et
donc
les
modifications
et
à
signer
les
nouveaux
statuts
ainsi
que
la
délégation
par
l’Assemblée
Générale
au
Conseil
d’Administration
de
l’organisation
matérielle
de
l’augmentation
de
capital
dans
la
limite
de
900
000
d’euros.
ARTICLE
3
: AUTORISE
Le
maire
à signer
tout
acte
utile
à cet
effet.
D 2023
045
OBJET
: Assujettissement
des
logements
vacants
à
la
taxe
d’habitation
sur
les
résidences
secondaires
et autres
locaux
meublés
non
affectés
à l’habitation
principale Le
maire
expose
les
dispositions
de
l’article
1407
bis
du
code
général
des
impôts
permettant
au
conseil
municipal
d’assujettir
les
logements
vacants
à
la
taxe
d’habitation
sur
les
résidences
secondaires
et autres
locaux
meublés
non
affectés
à l’habitation
principale.
Il
rappelle
les
conditions
d’assujettissement
des
locaux
et
les
critères
d’appréciation
de
la
vacance
et
précise
qu’en
cas
d’imposition
erronée
liée
à
l’appréciation
de
la
vacance,
les
dégrèvements
en
résultant
sont
à la charge
de
la collectivité.
M.
le maire
explique
à l’assemblée
qu’en
s’appuyant
sur
les
données
LOVAC
2021,
il estime
un
manque
conséquent
de
recettes
fiscales
dû
aux
logements
vacants
sur
la commune,
Vu
l’article
1407
bis
du
code
général
des
impôts,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
13
voix
pour,
0 voix
contre
et
aucune
abstention
:
Décide
d’assujettir
les
logements
vacants
à la taxe
d’habitation
sur
les
résidences
secondaires
et autres
locaux
meublés
non
affectés
à l’habitation
principale.
Charge
le maire
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux.
Décision
du
maire
1
: Décision
modificative
n°1
Le
virement
de
crédits
a été
acté
le
3
août
2023
sur
le budget
de
l’exercice
2023.
CREDITS
A
OUVRIR
I
El
10
/ 10226
/ OPF
Taxe
d'am
ement
7 630,00
CREDITS
A
REDUIRE Imputa
Nature
21/2135 /14
Installations
g
ales,
agencements,
a
agements
des
1 630,00 Questions
diverses
-
Troisième
et dernière
tranche
de
l’éclairage
public
(passage
en
LED)
prévue
à partir
de
la semaine
42
- _
Offres
pour
travaux
mairie
reçues,
en
cours
d’étude
par
l’architecte.
-
Réunions
avec
aménageurs
du
projet
terrain
mairie
(près
de
l’école),
4
entreprises
consultées.
-
Le
projet
de
PLU
adopté
le 29/6
en
conseil
municipal
est toujours
consultable
en
mairie
(enquête
publique
en
novembre
probablement)
-
Travaux
chemin
des
Malins,
chemin
des
Boudettes,
zone
de
regroupement
des
containers
à déchets
côté
ouest
et extension
parking
cimetière
sont
terminés.
-
Le
conseil
municipal
devra
délibérer,
avant
mi-novembre,
pour
déterminer
les
zones
pouvant
accueillir
la production
d’énergie
renouvelable
(accélération
ENR).
-
Un
point
sur
la redevance
incitative
sera
fait
au
prochain
conseil
communal
consultatif
(8
novembre)
Fin
de
la réunion
à 22
heures
15
minutes.
Le
Maire,
La
Secrétaire
de
séance,
Raymond
UY
Sarah
LE
À
!
RL
X —
AN
ET