Procès Verbal - DE 042 2025 Approbation pv Seance du 16 10 25

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Procès Verbal - DE 042 2025 Approbation pv Seance du 16 10 25 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Brignac. Lien du pdf (Procès Verbal - DE 042 2025 Approbation pv Seance du 16 10 25)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, République française

HERAULT

a

Nage

Séance du 18 novembre 2025

Membres en exercice : Date de la convocation: 14/11/2025 13 dix-huit novembre deux mille vingt-cinq l'assemblée régulièrement Présents : 6 convoquée, s'est réunie sous la présidence de Marina BOURREL

Votants: 6 , . = Pour: 6 Présents: Marina BOURREL, Laurent CHALVET, Gaëlle COLIN, Franck

c tr o CREON, Oliver PARRET, Laurence LEBLOND ontre: | Représentés:

Abstentions: 0 Excusés: Philippe MOREREAU, Patrick SENEGAS

Absents: Justin BOURREL, Alexandra CABEZAS, Mohamed-Salem

KHAIZOURI, Stéphanie SABLOS, Cybèle ZAMARA-DIEZ

Secrétaire de séance: Laurence LEBLOND

Le quorum est atteint.

Objet: APPROBATION DU PV DE SEANCE DU 16-10-2025 - DE_042_2025

Procès verbal de la séance du 21 octobre 2025

L'an deux mille vingt-cinq et le vngt-et-un octobre, à BRIGNAC, à 19 h 00, le conseil municipal de BRIGNAC, faute de quorum à la séance du 16 octobre, reconvoqué le 17 octobre 2025, s'est réuni dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Madame Marina BOURREL.

Madame Marina BOURREL ouvre la séance et désigne un secrétaire de séance.

Secrétaire de séance : Gaëlle COLIN

Le secrétaire de séance procède à l’appel nominal des Membres du conseil municipal :

Présents : Madame Marina BOURREL, Madame Gaëlle COLIN, Monsieur Franck CREON, Monsieur Olivier

PARRET

Absents : Monsieur Justin BOURREL, Madame Alexandra CABEZAS, Monsieur Laurent CHALVET,

Monsieur Mohamed-Salem KHAIZOURI, Monsieur Philippe MOREREAU, Madame Stéphanie SABLOS,

Madame Cybèle ZAMARA-DIEZ

Excusés: Monsieur Patrick SENEGAS

Représentés : Madame Laurence LEBLOND

Le quorum n'a pas besoin d'être atteint. La séance peut se dérouler. Il est rappelé que le public doit

s'abstenir de toute intervention ou de toute manifestation.

Ordre du jour:

1/ Approbation du procès-verbal de la séance du 18/09/2025

2/ Transfert de la compétence Eclairage Public au Syndicat Hérault-Energies 3/ Mise à disposition d'un agent à la Communauté de communes du Clermontais pour l’année scolaire

2025-2026

4/ Aides de la CC du Clermontais à l’action de valorisation des espaces publics communaux — transfert dela subvention obtenue

Délibérations du conseil:

1/ APPROBATION DU PROCES VERBAL DE SEANCE DU 18-09-2025 ( DE 2025 38)

Résultat du vote : Adoptée

Votants : 5

Pour: 5

Contre : 0

Abstention : O

Reius : 0

2/ TRANSFERT DE LA COMPETENCE ECLAIRAGE PUBLIC AU SYNDICAT HERAULT ENERGIES ( DE 2025 39)

ll est rappelé que cette délibération avait été inscrite à l'ordre du jour de la séance du 16 octobre, mais en raison de l'absence de quorum lors de cette première séance, la délibération n'avait pu être adoptée. En conséquence, il a été décidé de convoquer une nouvelle séance afin de prendre cette délibération.

Madame le Maire expose que HÉRAULT-ENERGIES, Syndicat départemental d'énergies est un syndicat mixte ouvert régi par le Code général des collectivités territoriales (CGCT) et ses statuts. ll exerce des compétences optionnelles (article 3 de ses statuts) et propose des senices liés à ces compétences (article 4 de ses statuts).

À ce titre, la commune souhaite maintenant lui transférer la compétence "Eclairage public", telle que prévue à l’article 3.5 des statuts du syndicat.

La compétence « Eclairage public » est une compétence à la carte qui conceme :

+ La réalisation de travaux sur les installations permanentes d'éclairage de la voirie publique, de ses dépendances et des espaces publics ouverts. Ces travaux concernent en particulier les extensions, renforcements, renouvellements, rénovations, mises en conformité et améliorations diverses, ainsi que toutes les études générales ou spécifiques corrélatives à ces travaux et à leur réalisation, et toutes les actions visant à la performance énergétique et organisant la collecte des certificats d'économies d'énergie ;

+ La maintenance et l'exploitation de ces installations d'éclairage public, comprenant notamment

l'achat d'électricité, l'entretien préventif et curatif.

L'exercice de la compétence par le Syndicat peut comprendre l’acquisition et/ou la gestion, des dispositifs

de raccordement de l'équipement communicant à l'installation d'éclairage public et, des dispositifs ou

équipements périphériques et terminaux, ainsi que des logiciels nécessaires au fonctionnement de tous ces

dispositifs ou équipements communicants.

Le transfert de la compétence « Éclairage Public » n’entraîne pas le transfert du pouvoir de police municipal du Maire en matière d'éclairage public (article L. 2212-2 du CGCT) : le Maire reste seul décisionnaire quant aux espaces à éclairer et aux horaires de ces éclairages.

Dans le cadre du transfert de la maîtrise d'ouvage, les installations d'éclairage public existantes au moment du transfert de compétence, restent la propriété de la collectivité membre. Elles sont mises à disposition du Syndicat HERAULT-ENERGIES pour lui permettre d'exercer la compétence. Les installations créées par le syndicat dans le cadre des travaux sont inscrites en actif du syndicat durant l'exercice de cette compétence et remises gratuitement à la collectivité membre à la fin de cet exercice.La décision d'engager des travaux est de la responsabilité du Syndicat sous la condition d'une décision concordante de la commune comprenant un accord sur le financement de la contribution de celle-ci.

Dans le cadre du transfert de la maintenance et du fonctionnement des installations d'éclairage, la commune peut également choisir d'opter pour une ou plusieurs des prestations optionnelles, détaillées aux conditions techniques, financières et administratives d'exercice de la compétence « Eclairage public »,

adoptées par le comité syndical.

Après cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

+ _ décide de transférer au Syndicat HERAULT-ENERGIES la compétence « Eclairage public » portant sur la maîtrise d'ouvrage de tous les inwæstissements, de maintenance et d'exploitation des installations d'éclairage public à compter de la délibération concordante de l'organe délibérant du Syndicat (article 5 des statuts du syndicat),

+ met la totalité des ouwages d'éclairage public existant à la disposition du Syndicat

HERAULT-ENERGIES,

+ d'acter le transfert de la compétence ainsi que l'instauration du serice qui seront constatés par la signature d’un état contradictoire du patrimoine,

* décide d'inscrire chaque année les cotisations et dépenses correspondantes au budget communal

et donne mandat à Madame le Maire pour régler les sommes dues à HERAULT-ENERGIES.

Résultat du vote : Adoptée

Votants : 5

Pour : 5

Contre : 0

Abstention : Q

Reîus : 0

3/ CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UN AGENT A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLERMONTAIS POUR 2025-2026 ( DE 2025 40)

ll est rappelé que cette délibération avait été inscrite à l'ordre du jour de la séance du 16 octobre, mais en

raison de l'absence de quorum lors de cette première séance, la délibération n'avait pu être adoptée. En conséquence, il a été décidé de convoquer une nouvelle séance afin de prendre cette délibération.

Madame le Maire informe les membres du conseil qu'il content de passer une convention avec la Communauté de communes du Clermontais pour la mise à disposition de l'agent suivant :

- Mme Carole DOUZIECH assurant les missions d'adjoint d'animation de l'ALP de Brignac

Elle précise que cette convention de mise à disposition sera conclue aux conditions suivantes :

- La mise à disposition de Mme Carole DOUZIECH du 1er septembre 2025 au 3 juillet 2026, pour 1 heure par jour durant les périodes scolaires, soit sur 36 semaines ;

- La Communauté de Communes du Clermontais remboursera à la commune de Brignac le montant de la rémunération et des charges sociales de cet agent sur présentation d’un titre trimestriel.

Madame le Maire soumet ce point au vote.

Le Conseil municipal, oui l'exposé de Madame le Maire, et après en avoir délibéré,

- APPROUVE la convention à intervenir entre la Communauté de Communes du Clermontais et la

Commune de Brignac pour la mise à disposition de l'agent Carole DOUZIECH telle que présentée

ci-dessus.- AUTORISE Madame le Maire à signer tout acte et pièce relatif à cette affaire

Résultat du vote : Adoptée

Votants : 5

Pour : 5

Contre : 0

Abstention : 0

Refus : 0

4/ DEMANDE DE TRANSFERT DE LA SUBVENTION OBTENUE - AIDES A L'ACTION DE VALORISATION DES ESPACES PUBLICS COMMUNAUX DE LA CC D CLERMONTAIS ( DE 2025 41) ll est rappelé que cette délibération avait été inscrite à l'ordre du jour de la séance du 16 octobre, mais en raison de l'absence de quorum lors de cette première séance, la délibération n'avait pu être adoptée. En conséquence, il a été décidé de convoquer une nouvelle séance afin de prendre cette délibération.

La commune de Brignac a le projet d'installer du mobilier urbain sur le territoire et souhaite demander à la Communauté de communes du Clermontais une subvention au titre de l'aide à l'action de valorisation des

espaces publics communaux.

Par délibération du conseil communautaire du 5 octobre 2021, la Communauté de communes du Clermontais a approuvé l'octroi d'une subvention de 34 000 € au titre de l'aide à l'action de valorisation des propriétés et espaces publics communaux pour le réaménagement de l'entrée du Village côté RD4.

Aujourd'hui, cette subvention a été utilisée pour moitié, soit 17 000 €, pour ce projet. Les travaux de l'entrée du Village sur la RD4 étant suspendus, il est proposé d'utiliser le solde de cette subvention pour concrétiser le projet d'instailation de mobiliers urbains.

Le montant estimatif de cette opération est de 22 000 € 00 HT.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré :

- APPROUVE le transfert du solde de la subvention obtenue pour cette opération. - SOLLICITE de la Communauté de communes du Clermontais le solde de la subvention obtenue, soit 17 000 € en Vue de la réalisation de ce projet.

- AUTORISE Madame le Maire à produire et à signer tous les documents nécessaires au transfert de la subvention visée.

- DONNE tous pouvoirs à Madame le Maire pour poursuivre l'exécution de la présente délibération.

Résultat du vote : Adoptée

Votants : 5

Pour: 5

Contre : 0

Abstention : O0

Reius : 0

COMMUNICATION/QUESTIONS DIVERSES

+ _ DECISION DU MAIRE du 20/10/2025 : décision d'ester en justice pour défendre les intérêts de la commune suite à la requête déposée le 13 octobre 2025 par M. OLLIE Nicolas tendant à l'annulation de l'arrêté d'opposition à la DP0340412500029.

*_ Elagage des platanes route de Clermont prévu le 22/10/2025

*_ Halloween/escape game le 31/10+ _ Fermeture du pont de Canet - ligne de bus modifiée

+ _ Travaux ENEDIS sur entrée rue des Mûriers

+ _ Fuite d'eau dans le parc de la mairie

+ Marché du dimanche manté redynamisé par l'arrivée de nouveaux commerçants + Crèche de Noël - le 4/11/2025 réunion de préparation

- 7et 8 novembre, Parents Brignac feront un appel aux bénévoles pour le récolte des olives * 4/11/2025 Bibliobus amène les nouveaux lives du Département

+ 11/11/25 Cérémonie puis inauguration du Point Lecture

* __5/12/25 Repas des Aînés

L'ordre du jour est épuisé, Marina BOURREL lève la séance à 19h22

Le secrétaire de séance, Le président de séance,

Laurence LEBLOND

Acte rendu exécutoire après dépôt en sous-préfecture et affichage le 19/11/2025

Le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois à compter de sa publication par le biais de l'application informatique Télérecours :

www .telerecours.fr