Procès Verbal - DE 2024 35 Approbation du pv Seance 16 05 24

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Procès Verbal - DE 2024 35 Approbation du pv Seance 16 05 24 Document publié le Jeudi 27 juin 2024 par la commune de Brignac. Lien du pdf (Procès Verbal - DE 2024 35 Approbation du pv Seance 16 05 24)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, République française

Département de l'Hérault

COMMUNE DE BRIGNAC

Séance du 27 juin 2024

Membres en exercice : Date de la convocation: 21/06/2024 13 L'an deux mille vingt-quatre et le vingt-sept juin l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de Madame Marina BOURREL

Présents : 8 Présents : Marina BOURREL, Laurent CHALVET, Gaëlle COLIN,

Franck CREON, Philippe MOREREAU, Olivier PARRET, Laurence Votants: 9 LEBLOND, Stéphanie SABLOS

Pour: 9 s é i Représentés: Justin BOURREL par Laurent

CHALVET

Contre: 0 Excusés: Patrick SENEGAS

Abstentions: 0 Absents: Alexandra CABEZAS, Mohamed-Salem KHAIZOURI, Cybèle

ZAMARA-DIEZ

Secrétaire de séance: Laurence LEBLOND

Objet: APPROBATION DU PROCES VERBAL DE SEANCE DU 16-05-2024 -

DE _2024_35

Procès verbal de la séance du 16 mai 2024

L'an deux mille vingt-quatre et le seize mai, à BRIGNAC, à 19 h 00, le conseil municipal de BRIGNAC, convoqué le 07 mai 2024, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Madame Marina BOURREL.

Madame Marina BOURREL ouvre la séance et désigne un secrétaire de séance.

Secrétaire de séance : Laurence LEBLOND

Le secrétaire de séance procède à l'appel nominal des Membres du conseil municipal :

Présents : Madame Marina BOURREL, Monsieur Laurent CHALVET, Madame Gaëlle COLIN, Monsieur Franck CREON, Monsieur Mohamed-Salem KHAIZOURI, Monsieur Olivier PARRET, Madame Laurence LEBLOND

Absents : Madame Alexandra CABEZAS, Monsieur Philippe MOREREAU, Madame Cybèle ZAMARA-DIEZ

Excusés : Monsieur Patrick SENEGAS

Représentés : Monsieur Justin BOURREL, Madame Stéphanie SABLOS

Le quorum est atteint. La séance peut se dérouler. Il est rappelé que le public doit s'abstenir de toute intervention ou de toute manifestation.

Ordre du jour: 1/ Approbation du procès-verbal de la séance du 04/04/2024

2/ Abroge et remplace délibération sur la dénomination des voies et numérotation 3/ Location de la salle polyvalente — règlement et tarif

4} Délibération donnant mandat au CDG 34 pour la consultation du risque prévoyance3/ ABROGE ET REMPLACE DE _ 2013 68 - LOCATION DE LA SALLE POLYVALENTE - REGLEMENT ET TARIF ( DE 2024 28)

Considérant la demande des administrés de remettre la salle polyvalente à la location pour des évènements familiaux ou amicaux le week-end,

Sur le rapport de Madame le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal DECIDE :

Article 1 : de louer la salle polyvalente uniquement aux Brignacois ainsi qu'aux agents communaux ;

Article 2 : que le coût de la location de la salle pour le week-end sera de 150 € avec une caution de 500 €. Ce coût comprend la mise à disposition de tables et de chaises pour 80 personnes

Article 3 : que l'horaire maximum d'utilisation en soirée est fixé à 1 heure du matin

Article 4 : qu'une convention devra être signée sur laquelle toutes les conditionsd'utilisation seront indiquées

Résultat du vote : Adoptée

Votants : 9

Pour :9

Contre : 0

Abstention : O

Refus : 0

4/ DELIBERATION DONNANT MANDAT AU CDG 34 POUR LA CONSULTATION DU RISQUE PREVOYANCE (DE 2024 29)

La réforme de la protection sociale complémentaire (PSC) dans la fonction publique territoriale, initiée par l'ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021, place la couverture des risques prévoyance et santé des agents au premier plan de la responsabilité des employeurs publics territoriaux.

Elle introduit notamment une obligation pour ces derniers de mettre en œuvre une participation financière

à la couverture du risque prévoyance de leurs agents à compter du 1€f janvier 2025, puis à celle des

risques frais de santé à compter du 17 janvier 2026, ainsi que des niveaux minimums de couverture pour chacun des risques. Le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 est venu en préciser les modalités.

Vu l'accord collectif national du 11 juillet 2023 portant réforme de la Protection Sociale

Complémentaire dans la Fonction Publique Territoriale ;

Vu l'avis du Comité Social Territorial du 15 avril 2024

Après discussion, l'assemblée décide de :

e Donner mandat au Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Hérault, pour

l'organisation, la conduite et l'animation du dialogue social au niveau départemental en vertu des

dispositions de l'accord collectif national du 11 juillet 2023 portant réforme de la Protection Sociale

Complémentaire dans la Fonction Publique Territoriale ;

e Donner mandat au Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Hérault, pour la

réalisation d'une mise en concurrence visant à la sélection d’un ou plusieurs organismes

d'assurance et la conclusion d'une convention de participation pour la couverture du risque

Prévoyance.

Résultat du vote : Adoptée

Votants : 9

Pour : 9

Contre : 0

Abstention : O

Refus : 05/ CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UN AGENT A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLERMONTAIS DU 11-03 AU 05-07-2024 ( DE 2024 30)

Madame le Maire informe les membres du conseil qu'il convient de passer une convention avec la Communauté de communes du Clermontais pour la mise à disposition de : - Mme Rita NEGRO assurant les missions d'adjoint d'animation de l'ALP de Brignac

Elle précise que cette convention de mise à disposition sera conclue aux conditions suivantes : - La mise à disposition de Mme Rita NEGRO du 11 mars 2024 au 5 juillet 2024, pour 1 heure par jour durant les périodes scolaires, soit sur 15 semaines.

- La Communauté de Communes du Clermontais remboursera à la commune de Brignac le montant de la rémunération et des charges sociales de cet agent sur présentation d’un titre trimestriel.

Madame le Maire soumet ce point au vote.

Le Conseil municipal, ouï l'exposé de Madame le Maire, et après en avoir délibéré,

APPROUVE la convention à intervenir entre la Communauté de Communes du Clermontais et la Commune de Brignac pour la mise à disposition de Mme Rita NEGRO telle que présentée ci-dessus.

AUTORISE Madame le Maire à signer tout acte et pièce relatif à cette affaire

Résultat du vote : Adoptée

Votants : 9

Pour : 9

Contre : O0

Abstention : 0

Refus : 0

6/ PROLONGATION DES CONTRATS AGENTS CONTRACTUELS SUR UN EMPLOI NON PERMANENT (DE 2024 31)

VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 - 1 ;

CONSIDERANT qu'il est nécessaire de renouveler les agents contractuels pour faire face à un besoin de services ;

Sur le rapport de Madame le Maire et après en avoir délibéré, l'assemblée DECIDE : e Le renouvellement des agents contractuels dans le grade de agent technique territorial relevant de la catégorie C pour faire face à un besoin de services.

Les agents assureront des fonctions :

- d'agent d'intervention technique à temps complet du 1er juillet 2024 au 31 décembre 2024 inclus. - d'agent d'entretien des locaux à temps non-complet du 1er septembre 2024 au 31 août 2025 inclus. - d'agent d'entretien des locaux et administratif à temps non-complet du 1er septembre 2024 au 31 août 2025 inclus.

La rémunération des agents sera calculée par référence à l'indice brut du premier échelon du grade de recrutement.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Après avoir délibéré, l'assemblée :

- ACCEPTE ces renouvellements

- AUTORISE Mme le Maire à signer tout document afférent à ces dossiers

Résultat du vote : Adoptée

Votants : 9

Pour : 9

Contre : 0

Abstention : 0L'entreprise CHRISTAL VIDEO, représentée par M Christian NAVARRIA, propose de réaliser des prises de vue du village :

e prises de vues à l'aide d'un drone avec 5 tirages photos au format 30 x40, 10 fichiers numériques et clé USB : 520 €

e prises de vues à l'aide d'un hélicoptère avec 5 tirages photos au format 30 x40, 10 fichiers numériques et clé USB :

1020 €

Sur le rapport de Madame le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal DÉCIDE :

- de retenir la propostion de prises de vues à l'aide d'un hélicoptère avec 5 tirages photos au format 30 x40, 10 fichiers numériques et clé USB pour 1 020 €.

Les crédits correspondants sont inscrits dans le budget.

Résultat du vote : Adoptée

Votants : 9

Pour: 9

Contre : 0

Abstention : O

Refus : 0

COMMUNICATION /QUESTIONS DIVERSES

e Problème de stationnement au niveau de la Crèche : proposition de mettre en place un dépose minute derrière la crèche. La place de devant est réservée aux PMR et livraison. Rencontre DDTM et Département pour l'abattage des Platanes de l'entrée du village RD4 Demande d'ouverture d'une 5ème classe en cours de rédaction

Préparation pour les élections européennes, 684 inscrits avec 36 nouveaux jeunes électeurs sur la liste électorale

e AGENDA : Randonnée vélos La Molière le 22 Mai, passage de Motos le 8 juin, Fête de la Bière le 25 mai, Gospel le 7 juin, Elections le 9 juin, Conseil d'école le 20 juin, Fête de la Musique le 21 juin, Dernier conseil avant l'été le 27 juin

L'ordre du jour est épuisé, Marina BOURREL lève la séance à 20h04

Le secrétaire de séance, Le présid

Laurence LEBLOND Marine

Acte rendu exécutoire après dépôt en sous-préfecture et affichage le 28 juin 2024

Le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois à compter de sa publication par le biais de l'applicaiton informatique Télérecours :

www.telerecours.fr