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Procès Verbal - Approbation pv Seance du 16 03 2023
Document publié le Mardi 4 avril 2023 par la commune de Brignac.
Lien du pdf (Procès Verbal - Approbation pv Seance du 16 03 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Démocratie,
Lodève
Date de réception de l'AR: 05/04/2023
034-213400419-20230404-DE_2023_11-DE
République française
Département de l'Hérault
COMMUNE DE BRIGNAC
Séance du 04 avril 2023
Membres en exercice : Date de la convocation: 29/03/2023 13 L'an deux mille vingt-trois et le quatre avril l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de Madame Marina BOURREL
DDSSNE LE Présents : Justin BOURREL, Marina BOURREL, Laurent CHALVET, Votants: 10 Gaëlle COLIN, Franck CREON, Philippe MOREREAU, Olivier
PARRET, Stéphanie SABLOS, Cybèle ZAMARA-DIEZ
Pour: 10 a & ” Représentés: Laurence PESCHARD LEBLOND par Philippe
MOREREAU Contre: 0
| Excusés: Patrick SENEGAS
Abstentions: 0 RS
Absents: Alexandra CABEZAS, Mohamed-Salem KHAÏIZOURI
Secrétaire de séance: Gaëlle COLIN
Objet: APPROBATION DU PROCES-VERBAL SEANCE DU 16 MARS 2023 -
DE_2023_11
Procès verbal de la séance du 16 mars 2023
L'an deux mille vingt-trois et le seize mars, à BRIGNAC, à 19 h 00, le conseil municipal de BRIGNAC, convoqué le 10 mars 2023, s'est réuni dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Madame Marina BOURREL.
Madame Marina BOURREL ouvre la séance et désigne un secrétaire de séance.
Secrétaire de séance : Olivier PARRET
Le secrétaire de séance procède à l'appel nominal des Membres du conseil municipal : Présents : Monsieur Justin BOURREL, Madame Marina BOURREL, Monsieur Laurent CHALVET, Madame Gaëlle COLIN, Monsieur Franck CREON, Monsieur Olivier PARRET, Madame Laurence PESCHARD LEBLOND, Madame Cybèle ZAMARA-DIEZ
Absents : Madame Alexandra CABEZAS, Monsieur Mohamed-Salem KHAIZOURI, Monsieur Philippe MOREREAU
Excusés : Monsieur Patrick SENEGAS
Représentés : Madame Stéphanie SABLOS
Le quorum est atteint. La séance peut se dérouler. Il est rappelé que le public doit s'abstenir de toute intervention ou de toute manifestation.
Ordre du jour:
1/ Approbation du procès-verbal de la séance du 16/02/2023
2/ Vente parcelles AC 101b et 101c
3/ Convention de servitude BRL
4/ Montant charges scolaires 2023/2024 Lodève
Date de réception de l'AR: 05/04/2023
034-213400419-20230404-DE_2023_11-DE
COMMUNICATION / QUESTIONS DIVERSES
Délibérations du conseil:
1/ APPROBATION DU PROCES VERBAL DE SEANCE DU 16-02-2023 (DE 2023 07)
Résultat du vote : Adoptée
Votants : 9
Pour : 9
Contre : 0
Abstention : 0
Refus : 0
2/ DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC ET CESSION DES PARCELLES CADASTREES AC 137 ET AC 138 (DE 2023 08)
La commune de Brignac est propriétaire de la parcelle anciennement cadastrée en section AC sous le numéro 101.
Afin de constituer un alignement cohérent, M. et Mme AFONSO, ont proposé à la commune de Brignac de faire l’acquisition d'une partie de cette parcelle.
La parcelle cadästrée AC 101 a ainsi été découpée et devient la AC 136, AC 137 et AC 138
Les parcelles AC 137 et AC 138, nouvellement cadastrées, relevant du domaine public, il y a lieu de constater, préalablement à la vente, leur désaffectation et de prononcer leur déclassement du domaine public.
CONSIDERANT que les parcelles AC 137 et AC 138 ne présentent aucune utilité pour la commune
CONSIDERANT que les frais de géomètre, les frais d'acte seront à la charge de l'acquéreur
CONSIDERANT que la proposition de cession au prix de 1 € le m° a été faite à M. et Mme AFONSO, qui
l'ont acceptée
Mme le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir constater la désaffectation, prononcer le
déclassement du domaine public communal et autoriser la cession des parcelles ainsi cadastrées AC 137 de 12 ca et AC 138 de 9 ca et de l'autoriser à signer l'acte authentique de vente.
LE CONSEIL MUNICIPAL, sur le rapport de Mme le Maire, APRÈS EN AVOIR DELIBERE :
- constate la désaffectation et prononce le déclassement du domaine public communal des parcelles AC
137 de 12 ca et AC 138 de 9 ca,
- autorise la cession par la commune de Brignac des dites parcelles au profit de M et Mme AFONSO
- précise que cette cession interviendra au prix de 1 € le m°, soit 12 € pour la parcelle AC 137 et 9 € pour
la parcelle AC 138 et que les frais de géomètre et d'acte notarié seront à la charge de l'acquéreur,
- autorise Mme le Maire à signer l'acte à intervenir,
- précise que la recette en résultant sera imputée au chapitre 77 (produits exceptionnels), article 7751 (produits des cessions d'immobilisations) du budget.
Résultat du vote : Adoptée
Votants : 9
Pour : 9 Lodève
Date de réception de l'AR: 05/04/2023
034-213400419-20230404-DE_2023_11-DE
Contre : 0
Abstention : O
Refus : 0
3/ CONVENTION DE SERVITUDE BRL ( DE 2023 09)
Suite à la demande de la commune de Brignac pour la création d'un branchement d'eau brute sur la parcelle AD 67, il est nécessaire d'établir une convention de servitude avec la société BRL. Il est convenu ce qui suit :
Le projet d'aménagement hydraulique prévoit la réalisation d'équipements situés sur des communes incluses dans le périmètre de la concession régionale gérée par BRL, dont la commune de Brignac fait partie.
Après avoir pris connaissance de la délimitation de l'emprise foncière prévisionnelle, le propriétaire de la parcelle consent et s'oblige à créer à titre réel et perpétuel une servitude destinée à réserver sur la parcelle désignée, une bande de terrain telle que matérialisée sur le plan joint à cette convention et destinée à l'enfouissement en sous-sol d'une ou plusieurs canalisations d'eau appartenant à BRL et à l'implantation hors-sol d'ouvrages hydrauliques accessoires au profit de la parcelle AD 67. La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le propriétaire autorise BRL à occuper la parcelle AD 67 dépendante du domaine privé communal. Convenu que cette servitude est accordée à titre gracieux.
Après avoir entendu l'exposé de Mme le Maire, le conseil municipal DÉCIDE :
- d'autoriser Mme le Maire à signer la présente convention ainsi que tout acte ou pièce relative à cette affaire.
Résultat du vote : Adoptée
Votants : 9
Pour : 9
Contre : 0
Abstention : 0
Refus : 0
4] DETERMINATION DU FORFAIT DES CHARGES SCOLAIRES 2023/2024 ( DE 2023 10) Considérant l'article L 212-8 du Code de l'éducation "Lorsque les écoles maternelles ou les écoles élémentaires publiques d'une commune reçoivent des élèves dont la famille est domiciliée dans une autre commune, la répartition des dépenses de fonctionnement se fait par accord entre la commune d'accueil et la commune de résidence. Pour le calcul de la contribution de la commune de résidence, il est tenu compte des ressources de cette commune, du nombre d'élèves de cette commune scolarisés dans la commune d'accueil et du coût moyen par élève calculé sur la base des dépenses de l'ensemble des écoles publiques de la commune d'accueil.
Madame le Maire expose au conseil municipal que l'école Albert Camus de Brignac accueille des enfants qui ne résident pas dans la commune pour des raisons citées ci-dessous :
- poursuite d'un cycle déjà commencé dans la commune d'accueil - Un frère ou une soeur est scolarisé(e) dans la commune d'accueil - les deux parents exercent une activité professionnelle et les écoles de la commune de résidence ne disposent pas de services de garde et de cantine
- autres cas, après acceptation par la mairie
Suite au calcul des frais de fonctionnement de l'école Albert Camus, à savoir : e 1082€ / élève (maternelle et primaire confondu)
L'assemblée :
- DECIDE de fixer le montant forfaitaire des charges scolaires pour l'année scolaire 2023/2024 comme suit :
e 1082 € / enfant scolarisé en maternelle ou en primaire
Résultat du vote : Adoptée
Votants : 9
Pour : 9 Lodève
Date de réception de l'AR: 05/04/2023
034-213400419-20230404-DE_2023_11-DE
Contre : O0
Abstention : 0
Refus : 0
COMMUNICATION /QUESTIONS DIVERSE
e avancement des travaux lotissement les jardins de Brignac ; réflexion du nom des rues avec "Si Brignac m'était conté” et proposition à la population
e devis signalisation horizontale validé par le conseil
envoi en RAR du courrier pour la fin de convention avec le Chalet d'Amélie e réunion sur la mise en place du schéma d'intervention foncière pour inciter les communes à préempter sur des terrains en bord de Lergue afin de maîtriser la valeur du foncier et de la cabanisation
e rencontre avec KORDIANCE pour l'aménagement des parcelles AD54 et AD55 avec 15 lots et négociation du PUP
L'ordre du jour est épuisé, Marina BOURREL lève la séance à 19h37
Le secrétaire de séance Le président de séance Gaëlle COLIN Marina BOURREL
J
Publiée le 05 avril 2023