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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
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Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Mode, textile et habillement, Transports,
res Crand
U# Montauban
REPUBLIQUE FRANCAISE
mm
GRAND MONTAUBAN — COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 07 octobre 2020
N° 209/10/2020 : CORPS EUROPEEN DE SOLIDARITE / ERASMUS +
L'an deux mille vingt, le mercredi 07 octobre à 17h30, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis à
l'Espace culturel et sportif Jean Bourdette à Montbeton, sur convocation qui leur a été adressée par la Présidente, conformément à l’article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 01 octobre 2020.
Présents Titulaires : 41
Mesdames, Messieurs, Danielle BEDOS, Marie-Claude BERLY, Alain BODERIOU, Nadine BON, Bernard BOUTON, Nadine BOUVET, Hervé CAMINEL, Nadia CHEKLIT, Michel CORNILLE, Axel DE LABRIOLLE, Jean-Martial DEJEAN, Marie-Agnès DETAILLEUR, Thierry DEVILLE, Sandrine DIAZ, Colette ESNAULT, Laurent FARRUGIA, Jean-Pierre FOISSAC, Pauline FORESTIE, Alain GABACH,
Jean-François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, Paul GRAND, Annie GUILLOT, Clarisse HEULLAND, Arnaud HILION, Jean-Louis IBRES, Khalid LAABID, Sandrine LAGARDE, Véronique LAGARRIGUE, Francis MASSIMINO, Gilles MENEGHETTI, Christian MOULIS, Paulette MULLER- DUPONT, Stéphanie OLIVE, Laurence PAGES, Bernard PAILLARES, Bernard PECOU, Françoise PIZZINI, Rodolphe PORTOLES, Claude VIGOUROUX, Michel WEILL.
Absents ayant donné pouvoir : 4
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES à Thierry DEVILLE, Philippe BECADE à Axel DE LABRIOLLE, Lucie FOURNEL à Sandrine LAGARDE, Stéphane GONZALEZ à Arnaud HILION.
Absents Excusés : 3
Mesdames, Messieurs, Mathieu ALBERT, Aline CASTILLO, Francis LABRUYERE.
as © Mairie de Montauban - BP. 764 - 82 013 Montauban cedex fan Ù 05 63 22 12 00 / Fax : 05 63 93 58 00
eu? æ mairiemontaubanfâmontauban.com
© www.montauban.com (#) (@) (a)
Imprimé sur du papier recyclé Madame Pauline FORESTIE donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Vu la délibération n°242/12/2017 du 21 décembre 2017, portant internalisation du Bureau Information
Jeunesse au Grand Montauban Communauté d'Agglomération :
Vu la délibération n°174/10/2018 du 18 octobre 2018, portant sur la création du service information jeunesse ainsi que sur la création d'une régie simple :
Le Grand Montauban, soucieux d'encourager la mobilité des jeunes ainsi que leur engagement dans des projets d'intérêt général, participe activement au dispositif Service Volontaire Européen, devenu en 2019 le Corps européen de solidarité.
Le Grand Montauban est accréditée par l'Europe depuis septembre 2019, via l'agence Erasmus +,
pour accueillir, envoyer et coordonner des volontaires européens.
Ce dispositif s'adresse à un public âgé de 18 à 30 ans, résidant dans un Etat membre de l'Union Européenne. Il offre la possibilité de participer à un projet dans un autre Etat membre, pendant une période allant de 2 semaines à 12 mois, et porte sur des projets locaux d'intérêt général contribuant au bien-être du jeune par des activités non lucratives dans les domaines social, sportif, environnemental ou culturel. || ne peut non plus se substituer à un emploi rémunéré existant ou potentiel.
Dans ce cadre, et à compter du 15 octobre 2020 jusqu'au 15 juin 2021, le Grand Montauban pourrait
accueillir un jeune issu de la mobilité européenne.
Durant cette période de 8 mois, le jeune investi dans ce dispositif serait accompagné et accueilli par la
Direction Sports et Jeunesse et au sein du Service Information Jeunesse, afin de mener des actions de promotion de la mobilité internationale, auprès des jeunes du territoire, en les sensibilisant et en
les informant. |
Le Grand Montauban, en tant qu'organisme d'accueil aurait en charge : + L'hébergement du volontaire qui prendra la forme de la mise à disposition d’un appartement
totalement équipé (cuisine, machine à laver, ustensiles, etc...) ; + La nourriture sous forme d'un forfait mensuel de 420€ (14€/jour), viré directement sur le
compte bancaire du volontaire ;
° L'argent de poche par le versement d'une indemnité mensuelle de 180€ (6€/jour);
+ Le remboursement total des frais de voyage avancés par le volontaire à hauteur maximale de
360€ ;
* Le remboursement des frais de transport locaux, ainsi que la mise à disposition gratuite de bicyclette ;
+ La mise à disposition d'une clé 3G pour un accès internet ;
+ L'achat d'une carte SNCF de réduction jeunes 12/27 ans à hauteur de 50€ pour l'année : + Une contribution de 225€ versée à l'organisme d'envoi et correspondant à la préparation du volontaire avant son arrivée sur la structure d'accueil.
Le financement de l’accueil du volontaire par le GMCA (hébergement, nourriture, transports locaux, cours de langues, charges de tutorat, frais administratifs et de communication) est couvert à 85% par la subvention européenne, versée par l'Agence ERASMUS + France Jeunesse et Sport/Corps européen de solidarité, au titre de la convention signée, et qui s'élève à 7 146€.
L'Agence Erasmus + est tenue de verser au GMCA, dans un délai de 30 jours suivant l'entrée en vigueur de cette convention, un préfinancement de 5 716.80€ correspondant à 80% du montant maximal de la subvention indiqué à l’article L.3.1.
Les dépenses liées à l'accueil du volontaire seront engagées et réglées par la régie Enfance- Jeunesse. Au vu de ces éléments, et conformément à l'avis favorable du Bureau Communautaire du 28
septembre 2020, il vous est demandé de bien vouloir :
- autoriser l'accueil d'un volontaire européen dans le cadre du projet de mobilité européenne, au sein du Service Information Jeunesse du Grand Montauban ;
- prendre en charge l'ensemble des frais ci-avant rappelés :
- autoriser Madame la Présidente à signer l'ensemble des documents afférents à cette
délibération ;
- dire que les crédits sont inscrits au budget.
Après délibération du Conseil Communautaire, la proposition ci-dessus est :
ADOPTEE A L'UNANIMITE
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère Pour extrait certifié conforme, exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Montauban, le 07 octobre 2020
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter : , nou Pour la Présidente empêchée,
Le premier Vice-Président,
2 2 OCT, 2020 Thierry DEVHTE
De sa publication et/ou affichage le :
1 4 OCT. 2020
De sa transmission en Préfecture le :