Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - cm 2019 03 12 site internet
Conseil Municipal - cm 2019 25 06
Conseil Municipal - cm 2023 11 28
Conseil Municipal - cm 2019 23 07 site internet
Conseil Municipal - cm 2023 04 25
Conseil Municipal - cm 2019 17 09 site internet
Conseil Municipal - cm 2019 07 05 site internet
Conseil Municipal - cm 2019 22 01 site internet
Conseil Municipal - cm 2019 22 10 site internet
Conseil Municipal - cm 2024 01 16
Conseil Municipal - cm fevrier 2019 siteinternet
Document publié le Mardi 22 janvier 2019 par la commune d'Obenheim.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm fevrier 2019 siteinternet)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Assurance,
République
Française
Département
du
Bas-Rhin
COMMUNE
D'OBENHEIM
Procès-verbal
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Mardi
26
Février
2019
à 20h00
Conseillers
élus
: 12
Conseillers
présents
: 9
Absents
: O
Excusés
: 3
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le
vingt-six
février
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Commune
d’Obenheim
se
sont
réunis
à
la
salle
du
Conseil
située
en
mairie,
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée,
par
voie
électronique,
par
le
M.
le
Maire
Rémy
SCHENK
le
21
février
2019,
conformément
à
l’article
L.2121.10
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Présents
:
Rémy
SCHENK,
Bruno
HEILBRONN,
Florence
ZEYSSOLFF,
Jean-Claude
BERRUER,
Dominique
LEHMANN,
Nicolas
MULLER,
Jeannine
RICCOBENE,
Christophe
STUPFLER,
Valérie
VALIAME. Excusés :
Ÿ
Danièle
AMIOT
procuration
à
Dominique
LEHMANN
Ÿ
Nadine
GEYER
procuration
à Florence
ZEYSSOLFF
Ÿ
Gérard
SPANIER
procuration
à Bruno
HEILBRONN
Egalement
présente
: Anne
KAUFFMANN,
Secrétaire
Générale.
Monsieur
le
Maire
propose
de
rajouter
deux
points
à
l’ordre
du
jour,
à savoir
:
Point
6
: PPRI
Point
7
: Construction
d’un
hangar
municipal
ORDRE
DU
JOUR
Point
1
:
Désignation
du
secrétaire
de
séance
Point
2
:
Approbation
du
PV
du
22 janvier
2019
Point
3
:
Affaires
financières
a)
Cotisation
associations
des
Maires
b)
Demandes
de
subventions
c)
Décoration
de
Noël
Point
4 :
PPRI
Point
5 :
Construction
d’un
hangar
municipal
Point
6:
Communications
et
informations
diverses
CR
La
séance
est
ouverte
à 20h05
sous
la présidence
de
M.
Rémy
SCHENK,
Maire
d'OBENHEIM.
M.
le
Maire
accueille
le Conseil
Municipal
et
indique
l'attribution
des
pouvoirs
pour
cette
séance.
L'appel
nominal
fait
apparaître
sur
un
effectif
de
12
conseillers
municipaux,
9
présents,
3
pouvoirs
attribués,
le
quorum
fixé
à
la
moitié
de
l'effectif
soit
7
est
atteint.
M.
le
Maire
propose
d’aborder
les
points
à
l’ordre
du
jour. Procès-verbal
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
d’Obenheim
du
26
février
2019
1.
Désignation
du
secrétaire
de
séance
Le
Conseil
Municipal,
VU
les
articles
L.2541-6
et
L.2541-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
portant sur
la
désignation
d'un
secrétaire
de
séance,
ET
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales
ainsi
que
de
l’article
L.2541-6
pour
les
Conseils
Municipaux
des
communes
d’Alsace-Moselle.
Désigne,
à
l’unanimité,
Madame
Anne
KAUFFMANN,
Secrétaire
Générale,
comme
secrétaire
de
séance.
2.
Approbation
du
Procès-verbal
du
22
janvier
2019
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2121-23
et
R.2121-9,
le
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
22.01.2019
est
adopté
à
l'unanimité
dans
la
forme
et
rédaction
proposées.
Il est
procédé
à sa
signature.
3.
Affaires
financières
a)
Cotisation
association
des
maires
M.
le
Maire
rappelle
que
la
cotisation
attribuée
annuellement
à
l'association
des
maires
est
calculée
selon
le
nombre
d'habitants
selon
le
dernier
recensement
de
l'INSEE.
Pour
l’année
2019
la cotisation
due
s'élève
à 328,17°.
Le
Conseil
Municipal
approuve
à
l'unanimité
le
règlement
de
la
cotisation
d’un
montant
de
328,17°
en
faveur
de
l’association
des
maires
du
département
du
Bas-Rhin.
b)
Demandes
de
subventions
M.
le Maire
fait
lecture
des
3 demandes
de
subventions
réceptionnées
au
cours
du
mois
de janvier,
il
s'agit
de
l’association
Aides,
Baal
Novo
Theater
Eurodistrict
et
l’Arahm.
Les
demandes
ont
été
étudiées
chacune
individuellement
par
le
Conseil
Municipal
et
à
l'unanimité
il
a
été
décidé
d’émettre
un
avis
défavorable
pour
l’ensemble
de
ces
demandes.
Les
aides
versées
sont
prioritairement
destinées
aux
projets
locaux
portés
par
des
habitants
de
la
commune.
c)
Décoration
de
Noël
M.
le
Maire
laisse
la
parole
à
Mme
ZEYSSOLFF
concernant
ce
point.
Mme
ZEYSSOLFF
rappelle
l’achat
en
2018
de
nouvelles
décorations
de
Noël.
Dans
la
continuité
de
la
mise
en
valeur
de
la
commune,
les
agents
techniques
ont
soumis
des
propositions
afin
d'étendre,
encore
un
peu
l’embellissement
des
rues
lors
des
festivités
de
fin
d'année.
Pour
réaliser
leurs
projets
il
convient
de
commander
de
nouvelles
guirlandes
lumineuses
pour
un
montant
d’environ
2 000
TTC.
Ces
dernières
seront
disposées
aux
entrées
de
Gerstheim,
Boofzheim
et
Daubensand.
Le
Conseil
Municipal
approuve
à
l'unanimité
l’achat
de
guirlandes
lumineuses.
Page2sur5 Procès-verbal
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
d'Obenheim
du
26
février
2019
4.
Projet
de
Plan
de
Prévention
des
Risques
d'inondation
(PPRI)
du
bassin
versant
de
lII|
—
Avis. Par
courrier
du
8
janvier
2019,
la
Direction
Départementale
des
Territoires
du
Bas-Rhin
(DDT67-Pôle
Prévention
des
Risques)
a
transmis
pour
avis,
en
application
de
l’article
R
562-7
du
code
de
l’environnement,
le
projet
de
Plan
de
Prévention
des
Risques
d’Inondation
(PPRI)
du
bassin
versant
de
VIII.
Le
dossier
comprend
une
note
de
présentation
accompagnée
de
ses
annexes,
un
règlement
et
les
cartes
de
zonage
réglementaire
associées.
Ce
projet
est
soumis
à
délibération
du
Conseil
Municipal,
la
commune
disposant,
comme
les
autres
personnes
publiques
associées,
d’un
délai
de
2
mois
à
réception
pour
faire
parvenir
à
la
DDT
ses
remarques
et
observations
|
APRES
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
;
VU
le
projet
de
Plan
de
Prévention
des
Risques
d’Inondation
(PPRI)
du
bassin
versant
de
l’'Ill
: sa
note
de
présentation,
son
projet
de
règlement
et
son
plan
de
zonage
règlementaire
—
zones
inondables
par
débordement
de
cours
d’eau
;
APRES
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
le
Conseil
Municipal
décide
:
D'EMETTRE
un
avis
réservé
concernant
le
projet
de
PPRI
de
l'Ill
pour
les
raisons
suivantes :
Pour
les
communes
en
amont
d’Erstein
La
méthodologie
employée
pour
déterminer
le
zonage
des
niveaux
d’aléa
dans
la
partie
sud
du
territoire
repose
sur
le
principe
de
l'effacement
des
digues
situées
en
amont
d’Erstein.
Or,
ces
ouvrages
(dont
certains
existent
depuis
plus
d’un
siècle)
assurent
un
rôle
fondamental
de
protection
et
ne
peuvent
être
ignorés
au
regard
des
règles
et
restrictions
découlant
dudit
zonage.
En
effet,
la
suppression
des
ouvrages
de
protection
dans
les
modélisations
effectuées
revient
à
ne
permettre
aux
territoires
concernés
d’envisager
aucune
stratégie
globale
ou
locale
de
lutte
contre
les
inondations
et
de
protection
des
zones
habitées
existantes
ou
à
venir,
basée
sur
les
digues
pourtant
présentes.
Ainsi,
une
étude
précise
des
ouvrages
concernés,
pour
leur
réelle
prise
en
compte,
est
un
préalable
indispensable
à
la finalisation
du
PPRI
de
PIII.
En
outre,
il est
souhaité
que
figurent
dès
à
présent
dans
les
documents
les
mentions
relatives
à
une
clause
de
revoyure
ainsi
que
les
possibilités
de
modification
des
plans
et
des
règles
associées
en
cas
de
nouvelles
données
techniques
et/ou
la
réalisation
d'opérations
visant
à
accroitre
la
protection
contre
les
inondations.
Enfin,
la
commune
d’Obenheim
demande
que
les
incidences
financières
liées
à
l'aménagement
du
bassin
versant
pour
la
prévention
des
inondations
soient
prises
en
compte
sur
la
totalité
du
bassin
pour
assurer
une
solidarité
financière
de
l’amont
jusqu’en
aval
et
une
juste
contribution
de
tous
les
territoires
concernés.
5.
Construction
d’un
hangar
municipal
M.
le
Maire
rappelle
le
projet
de
la
construction
d’un
hangar
municipal.
Pour
ce
faire,
la
commune
sera
accompagnée
pour
l'élaboration
du
dossier
de
permis
de
construire
ainsi
que
pour
le
choix
du
prestataire
de
l'architecte
FISCHER
Rémy
d’Obenheim.
Page
3
sur
5 Procès-verbal
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
d'Obenheim
du
26 février
2019
Ce
hangar
sera
une
réponse
concrète
au
stockage
des
engins
et
du
matériel
communal
dispersés
actuellement
sur
différents
sites
de
la
commune.
M.
FISCHER
a
soumis
à
M.
le
Maire
plusieurs
devis
pour
cette
construction
et
la
société
3-D
services
située
à
Bindernheim
a été
retenue
Le
programme
de
travaux
comprendra
:
En
régie Ÿ_
Travaux
de
terrassement,
Ÿ_
Travaux
de
finitions,
dallage
et
électricité.
Société
3-D
Services
Gros
œuvre,
Fondations Maçonnerie, Dallage, Zinguerie, Structure
métallique,
Couverture, Bardage, Installation
des
portes.
SKK KKKKK
Le
plan
de
financement
prévisionnel
proposé
est
comme
suit
:
SE
28010,40[
40%
Autofinancement
42
015,60
60
%
TOTAL
70
026,00
100
%
Le
Conseil
Municipal :
- Approuve
le
projet
de
construction,
- Autorise
la
signature
à
M.
le
Maire
de
toutes
les
pièces
afférentes
à
ce
dossier,
- Adopte
le
plan
de
financement,
|
‘
- Sollicite
une
subvention
au
titre
de
la
DETR.
6.
Points
divers
et
communications
Point
SPL
M.
le
Maire
fait
le
point
sur
les
nouvelles
entrées
au
sein
de
la
résidence,
les
projets
à venir
et
la
situation
financière.
Dates
à
retenir
:
>
Samedi
16
mars
Ramassage
de
vieux
papiers
>
Samedi
13
avril
Owemerputz
à 9h00
Broyage
des
déchets
verts
de
9h00
à
11h30
(A
l'atelier municipal)
La
séance
est
levée
à 21h30
Page
4
sur 5