Conseil Municipal - cm 2024 01 16

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Conseil Municipal - cm 2024 01 16 Document publié le Mardi 16 janvier 2024 par la commune d'Obenheim. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2024 01 16)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Banque, Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal d’Obenheim du 16 janvier 2024 Page 1 sur 6

Conseillers élus : 15 Conseillers en fonction : 14 Conseillers présents : 12

Absent : 0 Excusés : 2

Présents : Rémy SCHENK, Bruno HEILBRONN, Florence ZEYSSOLFF, Nicolas MULLER, Nadine GEYER-

HEILBRONN, Dominique LEHMANN, Fanny LECERF, Sylvain BELLOTT, Céline GOETZ, Gilles FAVARD,

Lucy HUET, Vincent FAHRER.

Excusés : ➢ Jeanine RICCOBENE donne procuration à Nadine GEYER-HEILBRONN

➢ Valérie VALIAME donne procuration à Bruno HEILBRONN

L’an deux mille vingt-quatre, le seize janvier, les membres du Conseil Municipal de la Commune

d’Obenheim se sont réunis en mairie, sur la convocation qui leur a été adressée, par voie

électronique, par M. le Maire, Rémy SCHENK, le onze janvier deux mille vingt-quatre, conformément

à l’article L.2121.10 du Code général des collectivités territoriales.

La séance est ouverte à 20h05, sous la présidence de M. Rémy SCHENK, Maire d’Obenheim.

Monsieur le Maire, Rémy SCHENK, souhaite la bienvenue à l’assemblée.

Le quorum étant atteint, il propose de passer à l’ordre du jour.

L’assemblée délibérante décide de désigner Madame Florence ZEYSSOLFF, comme secrétaire de la

présente séance.

ORDRE DU JOUR

Point 1 : Approbation du Procès-Verbal de la séance du 28 novembre 2023

Point 2 : Terres agricoles communales : répartition

Point 3 : Salle des Fêtes : plan de financement

Point 4 : Voirie : rétrocession

Point 5 : Acquisition de matériel

Point 6 : Communications et informations diverses

1. Approbation du Procès-verbal du 28 novembre 2023

Le procès-verbal est arrêté́ au commencement de la prochaine séance de l’assemblée, signé par le

Maire et le secrétaire de séance et publié électroniquement la semaine suivante sur le site internet

de la collectivité́.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-23 et R.2121-9, le

procès-verbal de la séance du Conseil Municipal est adopté à 14 voix POUR, dans la forme et

rédaction proposées.

République Française

Département du Bas-Rhin

COMMUNE D’OBENHEIM

Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal

Mardi 16 janvier 2024 à 20h00Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal d’Obenheim du 16 janvier 2024 Page 2 sur 6

2. Terres communales agricoles : répartition

Monsieur Dominique LEHMANN quitte la séance.

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que Monsieur André KOEGLER, agriculteur, nous fait part, dans son courrier en date du 30 octobre 2023, de vouloir mettre fin à son bail agricole communal.

De ce fait, Monsieur Joseph WOEHREL, président local de la FDSEA a été sollicité afin de prévenir les agriculteurs des terres agricoles communales libérées suite aux recommandations d’une juriste de la FDSEA (Fédération Départementale des Syndicats d’Exploitants Agricoles).

La publication des terres vacantes a été publiée sur le panneau d’affichage externe de la mairie, du 10 novembre au 23 novembre 2023, demandant aux exploitants agricoles de déposer leur candidature avant le 22 novembre 2023.

L’ensemble des candidatures reçues a été transmis à Monsieur Joseph WOEHREL. Il s’agit de : - Monsieur Stéphane GALMICHE

- Monsieur Dominique LEHMANN

- Monsieur Damien BRONN

- SCEA du Rhin représentée par Monsieur Sébastien WOEHREL

- Madame Céline THALGOTT

- Monsieur Olivier DUTTER

- Madame Martine DONNER

Monsieur Joseph WOEHREL a organisé une réunion, le 11 décembre 2023, avec les différents candidats, hormis Monsieur Damien BRONN, dont la candidature n’est pas locale. Monsieur Bruno HEILBRONN, adjoint au Maire, a assisté à cette réunion en tant que représentant de la commune.

Après avoir débattu, une réponse collégiale a été formulée par l’ensemble des exploitants agricoles présents : favoriser l’installation de Monsieur Stéphane GALMICHE et ainsi lui attribuer l’ensemble des terrains d’une contenance de 7,80 hectares.

Cette réponse collégiale a été transmise par courriel au secrétariat de la mairie en date du 11 décembre 2023, à l’issue de cette réunion et envoyée aux membres du conseil par M. le Maire en date du 11 janvier 2024.

En date du 02 janvier 2024, le secrétariat de la mairie a réceptionné un courriel de Monsieur Dominique LEHMANN souhaitant réitérer sa candidature pour la parcelle « Umbruch », section 4 parcelle 76.

Monsieur Bruno HEILBRONN fait le compte rendu au conseil municipal de cette réunion organisée par Monsieur Joseph WOEHREL.

Il explique cependant que la répartition des terres communales est du ressort du propriétaire, en l’occurrence la commune d’Obenheim et non du ressort de la volonté commune des agriculteurs.

Monsieur Bruno HEILBRONN met en cause la légalité de la réunion du 11 décembre et fait part aux membres du conseil qu’il n’y a aucune obligation de prendre en compte la proposition émise par les agriculteurs.

Après un débat agité, Monsieur le Maire propose à l’ensemble du Conseil Municipal de :

- SUIVRE la décision collégiale de l’ensemble des agriculteurs, c’est-à-dire d’attribuer l’ensemble des terres agricoles, dont Monsieur André KOEGLER était locataire, à Monsieur Stéphane GALMICHE.Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal d’Obenheim du 16 janvier 2024 Page 3 sur 6

- AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’avenant du bail de location.

Le Conseil Municipal décide à 5 voix POUR (Rémy SCHENK, Florence ZEYSSOLFF, Céline GOETZ, Fanny LECERF et Sylvain BELLOTT), 7 voix CONTRE (Bruno HEILBRONN, Nicolas MULLER, Nadine GEYER- HEILBRONN, Gilles FAVARD, Vincent FAHRER + 2 procurations) et 1 voix ABSTENTION (Lucy HUET).

Monsieur Bruno HEILBRONN propose la répartition suivante :

Section Parcelle Lieudit Ares Total en ares

B 665 Hinterpferchbrun 34,00

Stéphane GALMICHE

B 667 Hinterpferchbrun 7,00

B 668 Hinterpferchbrun 36,00

B 1339 Hinterpferchbrun 59,00

B 669 Ziegelhof 19,00

B 670 Ziegelhof 18,00

B 671 Ziegelhof 17,00

B 672 Ziegelhof 16,00

B 673 Ziegelhof 16,00

B 674 Ziegelhof 15,00

B 675 Ziegelhof 14,00

B 676 Ziegelhof 13,00

B 677 Ziegelhof 13,00 400

B 678 Ziegelhof 11,00

B 679 Ziegelhof 11,00

B 680 Ziegelhof 11,00

B 684 Wurmspferch 8,00

B 685 Wurmspferch 8,00

B 686 Wurmspferch 8,00

B 687 Wurmspferch 8,00

B 688 Wurmspferch 7,00

B 689 Wurmspferch 8,00

B 690 Wurmspferch 8,00

B 691 Wurmspferch 9,00

B 692 Wurmspferch 9,00

B 693 Wurmspferch 9,00

B 694 Wurmspferch 8,00

4 76 Umbruch 380,00 Dominique LEHMANN 380

Le Conseil Municipal décide à :

5 voix CONTRE (Rémy SCHENK, Florence ZEYSSOLFF, Céline GOETZ, Fanny LECERF et Sylvain BELLOTT), 7 voix POUR (Bruno HEILBRONN, Nicolas MULLER, Nadine GEYER-HEILBRONN, Gilles FAVARD, Vincent FAHRER + 2 procurations) et 1 voix ABSTENTION (Lucy HUET) :

- D’ACCEPTER cette nouvelle proposition de répartition

- AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’avenant de la convention.

Le choix de la majorité est cependant d’établir le bail des 380 ares vacant au nom de l’EARL Christ Pierre, dont Monsieur Dominique LEHMANN est le gérant.

La parcelle « Umbruch », section 4 parcelle 76 est déjà exploitée en grande partie par l’EARL CHRIST Pierre.

Monsieur Dominique LEHMANN revient en séance.

3. Salle des fêtes : plan de financement

Monsieur le Maire présente le tableau estimatif des travaux pour la salle des fêtes.Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal d’Obenheim du 16 janvier 2024 Page 4 sur 6

Travaux Montant HT

Lot 1 : Isolation toiture – étanchéité – Zinguerie 194 000,00 € Lot 2 : Déposes – Démolitions 37 000,00 € Lot 3 : Menuiserie aluminium 45 000,00 € Lot 4 : Isolation extérieure + enduits 63 000,00 € Lot 5 : Isolation et revêtement mural bois +

menuiserie intérieure

137 000,00 €

Lot 6 : Faux plafonds – Cloisons 45 000,00 € Lot 7 : Carrelage 6 000,00 € Lot 8 : Isolation de sol projetée 25 000,00 € Lot 9 : Parquet 127 000,00 € Lot 10 : Eclairage scénographique 32 000,00 € Total des travaux H.T. 711 000,00 €

Ce projet est susceptible de bénéficier de subventions :

- de l’Etat au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) et du Fond vert ; - de la Collectivité européenne d’Alsace au titre du Fonds Communal Alsace.

Le plan de financement de ces travaux se décline comme suit :

Sources Types d’aide Montant prévisionnel Taux

Aides Publiques

Etat DETR 200 000,00 € 28,13 %

Etat Fonds vert 200 000,00 € 28,13 %

Collectivité européenne d’Alsace Fonds Communal Alsacien 100 000,00 € 14.06 %

Sous-total Aides publiques 500 000,00 € 70,32 %

Auto-financement

Fonds propre 61 000,00 € 8,58 % Emprunt 150 000,00€ 21,10 %

Sous-total autofinancement 211 000,00 € 29,68 %

Total Ressources 711 000,00 € 100 %

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité à 14 voix POUR :

- APPROUVE le plan de financement exposé

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter une subvention de l’Etat au titre de la DETR et du Fond Vert, ainsi qu’auprès de la Collectivité européenne d’Alsace au titre, du Fonds Communal Alsacien.

4. Voirie : rétrocession

Monsieur le Maire indique avoir reçu par courriel, en date du 19 décembre 2023, de Maître Laurence

BAZIN-FUX, notaire à Mundolsheim (Bas-Rhin), un projet de l’acte de cession de la voirie concernant

l’opération de la SCCV BELLA VITA, représentée par Monsieur Patrick SINGER.

Il s’agit de la rétrocession de la voirie rue du Kleinfeld (section 5 parcelle 200), rue des Vergers (section

5 parcelle 206) et la rue des Prés (section 5 parcelles 206 et 211) pour le compte de la commune.Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal d’Obenheim du 16 janvier 2024 Page 5 sur 6

Constatant que dans le Permis de Construire n° 067 338 15 R0005, ainsi que dans les permis de

construire modificatifs y afférents, la déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux

n’a pas été déposée ;

Le Conseil Municipal, après délibération à l’unanimité à 14 voix POUR décide de :

- REFUSER toute rétrocession de la voirie à la commune.

5. Acquisition de matériel

Monsieur le Maire rappelle que la commune est propriétaire de forêt communale non soumis à l’Office Nationale des Forêts (ONF), de ce fait l’entretien nous est dû.

En décembre 2023, la commune a fait appel à Monsieur HEILBRONN Marc, exploitant forestier, pour abattre des arbres, au lieu-dit KLEINSTRAENG section 05 parcelle 001, ceux-ci menaçant de tomber sur la RD 468.

Un nettoyage de la forêt ainsi que le long du cours d’eau s’avère nécessaire. De plus, de nouveaux d’arbres pourront alors être plantés.

De ce fait, Monsieur le Maire propose l’acquisition d’un broyeur forestier dont les caractéristiques sont les suivantes :

- Année 2022

- Broyeur à marteau mobile type « forestier – tournant à 360° »

- Marque : Xylor 2000/110t boitier 1000 tour/min

- Boitier à double roue libre pouvant être inverser pour être mis en frontal - Contre couteaux

- Rabatteur de branche

- Volet arrière hydraulique

Montant : 10 000,00€ TTC (dix mille euros) exonéré de la TVA

Auprès de l’EIRL MS ENVIRONNEMENT représentée par Monsieur STAATH Martin, dont le siège se situe 6 rue Principale à WICKERSHEIM (67270).

L’acquisition d’un broyeur forestier sera utile pour l’entretien global des lisières de forêts. Monsieur Bruno HEILBRONN, adjoint au Maire, est désormais en charge, avec la participation des agents du service technique, de l’entretien des lieux dit suivants :

- KLEINSTRAENG section 05 parcelle 1 et 2

- NACHTWEIDE section B parcelle 1325

- RUSTLACHMATT section A parcelle 236

- UNTERFELD section 02 parcelle 1

- UMBRUCH section 4 parcelle 68

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité à 14 voix POUR

- AUTORISE l’acquisition d’un broyeur forestier

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document afférent à cette vente.

6. Communications et informations diverses

Personnel communal :

Monsieur Henri WALTER vient renforcer l’équipe du service technique depuis le 08 janvier 2024.Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal d’Obenheim du 16 janvier 2024 Page 6 sur 6

Dates des prochaines séances :

Mardi 13 février 2024

Mardi 12 mars 2024

Mardi 09 avril 2024

Mardi 21 mai 2024

Mardi 18 juin 2024

Mardi 16 juillet 2024

Mardi 10 septembre 2024

Mardi 8 octobre 2024

Mardi 3 décembre 2024

Les séances sont prévues à 20h.

Dates à retenir :

15/03 : loto de Pâques organisé par l’ASO

23/03 : Concert de la Musique Harmonie

13/04 : Owemerputz

01/06 : Fête de la bière devant l’atelier

08/06 : Concert caritatif : Alsace Reto Passion

22/06 : Concert de 3 Harmonies devant l’atelier

29/09 : Vélo gourmand par l’Office du Tourisme du Grand Ried

06/10 : Marché aux puces

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h10.

La liste de présence signée par les membres du Conseil Municipal est annexée au présent procès-

verbal.

Le secrétaire de séance Le Maire,

Florence ZEYSSOLFF Rémy SCHENK