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Déliberation - Delib 05 Janvier 2012
Document publié le Jeudi 5 janvier 2012 par la commune de Molières.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 05 Janvier 2012)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Département de TARN ET GARONNE Commune de MOLIERES
Arrondissement de MONTAUBAN Canton de MOLIERES
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Session ordinaire du 05 JANVIER 2012
L’an deux mil douze, le cinq janvier à 20 heures 30 minutes, les membres du Conseil Municipal de la Commune de MOLIERES se sont réunis au lieu ordinaire de ses séances, après convocations légales du 27 Décembre 2011, sous la présidence de Mr Guy HEBRAL
Etaient présents : 14
MM HEBRAL Guy, MALBY Jean-Marie, GUGLIELMET Jérôme,
BELREPAYRE Rémi, BANZY Reine, BRESSANGES Eric, CLAVIERES Francis, CRAIS Thierry, DUFAYE Hugues, FAUROU Michel, NADALIN Anne-Marie, PEIGNIER Michel, PENCHENAT Pascal, FOURNIOLS Baptiste.
Etaient excusés : 1
MOILLIET Patricia,
Etaient absents :
Pouvoir - Les conseillers ci-après ont donné leur mandat :
Un scrutin a eu lieu, M. FOURNIOLS Baptiste a été nommé pour remplir les fonctions de secrétaire
APRES LECTURE DU PROCES VERBAL DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 1er DECEMBRE
2011, CE DERNIER N’APPELANT AUCUNE OBSERVATION
EST APPROUVE A L’UNANIMITE PAR LES MEMBRES
PRESENTS COMMUNE DE MOLIERES
DELIBERATION N° 1 DU 5 JANVIER 2012
DEMATERIALISATION ACTES ET MARCHES PUBLICS
Monsieur le Maire informe l'assemblée que le décret en Conseil d'Etat n°2005-324 du 7 avril 2005, pris en application de l'article 139 de la loi du 13 aout 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, dispose que la collectivité territoriale qui choisit d'effectuer par voie électronique la transmission de tout ou partie de ses actes soumis au contrôle de légalité signe avec la Préfecture une convention mentionnant :
- la référence du dispositif homologué de télétransmission,
- la date de raccordement de la collectivité à la chaine de télétransmission,
- la nature et les caractéristiques des actes transmis par voie électronique,
- les engagements respectifs de la collectivité et du Préfet pour l'organisation et le fonctionnement de la télétransmission,
- la possibilité, pour la collectivité, de renoncer à la transmission par voie électronique et les modalités de cette renonciation.
Monsieur le Maire donne lecture de la convention entre les représentants de l'Etat et les collectivités territoriales souhaitant procéder à la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité.
Par ailleurs, Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée qu'en vertu des articles 39, 40, 41 et 56 du Code des marchés Publics, les collectivités ont obligation, depuis le 1er janvier 2010, de publier leurs marchés de plus de 90 000 € sous forme dématérialisée sur une plateforme internet spécialisée. Il précise qu'à partir du 1er janvier 2012 et pour ces mêmes marchés, toutes les collectivités devront disposer d'un "profil acheteur" afin d'être en mesure de recevoir des offres par voie électronique.
Monsieur le Maire informe l'assemblée que le Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Tarn et Garonne, dans le but de mutualiser les frais d'installation et de fonctionnement des outils de dématérialisation et de télétransmission a mis en place deux plateformes dédiées aux collectivités territoriales du département : - une plateforme homologuée de dématérialisation du contrôle de légalité, en concertation avec les services préfectoraux,
- une plateforme de dématérialisation des marchés publics.
L'accès à ces services nécessite la mise en place d'une convention entre la collectivité et le Centre de Gestion précisant la nature des prestations assurées, les conditions d'utilisation des plateformes et le coût de chaque service.
Mr le Maire donne lecture de la convention de dématérialisation proposée par le Centre de Gestion.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- Valide la proposition de Monsieur le Maire.
- Autorise le Maire à signer la convention à intervenir avec le Préfet de Tarn et Garonne. - Autorise le Maire à signer la convention à intervenir avec le Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Tarn et Garonne.
- Autorise le Maire à signer tous les documents et pièces relatifs à ce dossier. COMMUNE DE MOLIERES
DELIBERATION N° 2 DU 5 JANVIER 2012
ILOT PIERRE- IMMEUBLE MISPOUILLE – FRAIS NOTARIES
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que dans le cadre de la réhabilitation de l’immeuble « Ilot Pierre » une négociation a eu lieu avec M. et Mme MISPOUILLE Louis propriétaire d’un commerce de 10 m2 sur 3 niveaux cadastré section AB n° 84 et enclavé dans l’ensemble immobilier.
Il précise que par délibération du 06 décembre 2007, reçue en Préfecture le 17 décembre 2007, publiée le 26 décembre 2007, le conseil municipal avait :
- approuvé l’échange du commerce existant de M. et Mme MISPOUILLE avec un appartement de 59,54 m2 avec soulte à payer sur la surface supérieure à 30 m2 au prix maximum de mille euros le m2 selon l’ouverture des prix.
- invité Monsieur le Maire à poursuivre la réalisation de l’échange des immeubles aux conditions mentionnées ci-dessus et moyennant notamment le versement de la soulte au profit de la Commune.
- désigné Maître MAURIN Mathieu Notaire à Molières pour la passation de l’acte à intervenir
Considérant qu’il y a lieu de prévoir un premier acte pour l’acquisition de l’immeuble de M. et Mme MISPOUILLE
Le Conseil Municipal, Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire
Et Après en avoir délibéré, Confirme l’acquisition de local commercial sur trois niveaux d’une surface de 30 m², Cadastré Section AB N° 84 au lieu-dit La Ville d’une superficie de 10 ca, moyennant le prix de 35 627.43 € (trente cinq mille six cent vingt sept euros et quarante trois centimes).
Dit que ce prix d’acquisition sera payé par «dation en paiement ultérieure» avec obligation d’édifier aux frais de la commune de Molières et de livrer à M. et Mme MISPOUILLE, un appartement avec une place de parking, sur l’assise de l’ensemble immobilier dénommé « Ilot Pierre ».
Il s’agit des biens et droits immobiliers ci-après :
Le futur LOT TROIS (3) consistant en : au rez-de-chaussée, accès depuis le hall d’entrée commun (porte du fond) un appartement de deux pièces principales et les 72/1000émes (soixante douze millièmes) des parties communes générales et de la propriété du sol. Le futur LOT SEIZE (16) consistant en : au sous-sol, accessible depuis la Rue de la Garrigue, une place de stationnement à gauche en entrant dans l’espace de circulation souterrain portant le numéro 7 du plan, et les 6/1000émes (six millièmes) des parties communes générales et de la propriété du sol.
L’appartement et la place de parking livrés sont évalués à 67 430.85 € (soixante sept mille quatre cent trente euros quatre vingt cinq centimes) toutes taxes comprises, soit une valeur hors taxe de 56 380.31 € (cinquante six mille trois cent quatre vingt euros trente un centimes).
Considérant que la valeur des biens à livrer est supérieure au prix de vente à payer pour l’acquisition de l’immeuble MISPOUILLE, lors de la régularisation de la dation en paiement constatant la livraison des biens convenus, M. et Mme MISPOUILLE devront verser une soulte d’un montant de 31 803.42 € (trente un mille huit cent trois euros quarante deux centimes).
Dit que les frais d’établissement de l’acte d’acquisition de l’immeuble
MISPOUILLE seront à la charge de la Commune de Molières.
Dit que les frais d’établissement de l’acte de dation en paiement seront à la charge de M. et Mme MISPOUILLE. Confirme Maître MAURIN Mathieu Notaire à Molières pour la passation des actes. Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document et notamment les actes à intervenir. COMMUNE DE MOLIERES
DELIBERATION N° 3 DU 5 JANVIER 2012
ABRIBUS AU LOTISSEMENT LA BOURDETTE
CONVENTION AVEC LE CONSEIL GENERAL
Monsieur le Maire soumet à l’Assemblée la convention à intervenir avec le Département de Tarn et Garonne relative à la mise en place d’un abribus au Lotissement « La Bourdette » suite à la demande de certaines familles qui sollicitent l’implantation d’un abribus à l’intersection des chemins de Cuquel et de la Bourdette afin que leurs enfants inscrits au Réseau de Transport Scolaire pour un acheminement à l’école communale, puissent attendre le passage du car en toute sécurité, sans avoir à traverser la RD 959. Il précise que l’implantation de ce mobilier est prévue avec un financement paritaire du Conseil Général et de la commune de Molières.
Le coût de cette opération s’élève pour la commune de Molières à un montant Hors Taxe de 1 450 € qui sera versé au Département sous forme d’un fonds de concours, « Article 20413- subvention d’équipement versée au Département » dépense à amortir sur une durée de 15 ans..
De plus, la Commune est chargée de la mise à jour des informations, de l’entretien et de la maintenance et la surveillance afin de maintenir l’équipement conforme à sa destination, et de souscrire une assurance pour garantir les dommages causés au bien immobilier.
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal
Approuve la convention à intervenir entre le département de Tarn et Garonne et la Commune de Molières pour la mise en place d’un abribus au Lotissement La Bourdette.
Dit que la Commune versera un montant hors taxe de 1 450 € au Département de Tarn et Garonne conformément à l’article 4 de la convention.
Dit que les crédits seront inscrits au budget 2012 « Article 20413 - Subvention d’équipement versée au Département », dépense à amortir sur une durée de 15 ans. Autorise Monsieur le Maire à signer toute pièce et notamment ladite convention. COMMUNE DE MOLIERES
DELIBERATION N° 4 DU 5 JANVIER 2012
CONSTRUCTION D’UN POSTE DE PECHE POUR PERSONNES A MOBILITE REDUITE A MOLIERES – CHOIX DES ENTREPRISES
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée le projet de construction d’un poste de pêche pour personnes à mobilité réduite à la base de loisirs de Molières
Suite à la consultation organisée selon les dispositions du Code des Marchés Publics par voie de procédure adaptée et après analyse des offres, il a été décidé d’attribuer les travaux aux entreprises comme suit :
Nature Entreprise Lot euros HT
Fondations en puits MONTOUX 1 5 039.00
Serrurerie et structure métallique SUD OUEST MONTAGE 2 4 244.00
Total Travaux 9 283.00
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
d'autoriser Monsieur HEBRAL, Maire, à signer les devis correspondants COMMUNE DE MOLIERES
DELIBERATION N° 5 DU 5 JANVIER 2012
AVENANT A LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE
PERSONNEL A L’ASSOCIATION LOISIRS MOLIERES
Considérant la délibération en date du 02 Décembre 2010, reçue en Préfecture le 08 décembre 2010, publiée le 10 décembre 2010, approuvant la convention de mise à disposition de personnel communal auprès de l’Association Loisirs
Molières à compter du 1er janvier 2011.
Considérant la convention en date du 12 mai 2011 et l’avis favorable donné par la Commission Administrative Paritaire pour le personnel de catégorie C en séance du 21 juin 2011
Considérant que la convention du 12 mai 2011 ne fait pas référence au décret 2008-580 du 18 juin 2008 relatif à la mise à disposition applicable aux
collectivités territoriales et de plus différentes carences fragilisent le fondement juridique de ce document
Monsieur le Maire propose de compléter cette convention de partenariat par un avenant dont il donne lecture à l’Assemblée,
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré Le Conseil Municipal,
Approuve l’avenant à la convention de mise à disposition de personnel
communal auprès de l’Association Loisirs Molières pour une durée de 3 ans à compter du 1er janvier 2011 jusqu’au 31 décembre 2013.
Autorise Monsieur le Maire à signer tout document et notamment
l’avenant à la convention dont un exemplaire est annexé à la présente
délibération. COMMUNE DE MOLIERES
DELIBERATION N° 6 DU 5 JANVIER 2012
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL
A L’HOPITAL LOCAL DE CAUSSADE
Monsieur le Maire fait part à l’Assemblée, que dans le cadre de la convention en date du 08 janvier 2007 intervenue entre l’Hôpital local de Caussade et la
Commune de Molières, approuvée par délibération du conseil municipal en date du 07 décembre 2006, la commune s’était engagée à mettre à disposition un employé communal spécifiquement formé à l’animation auprès des personnes âgées.
Monsieur le Maire soumet donc à l’Assemblée la convention à intervenir avec l’Hôpital Local de Caussade et la Commune de Molières pour la mise à
disposition de personnel communal dans le cadre de l’animation auprès des personnes âgées à l’unité de Molières , pour une durée de 3 ans à compter du 1er janvier 2012, à raison de 20 heures par semaine.
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré Le Conseil Municipal,
Approuve la convention de mise à disposition de personnel communal
auprès de l’Hôpital Local de Caussade pour la mise à disposition de personnel communal dans le cadre de l’animation auprès des personnes âgées à l’unité de Molières , pour une durée de 3 ans à compter du 1er janvier 2012, à raison de 20 heures par semaine.
Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention et tout autre
document en conséquence. COMMUNE DE MOLIERES
DELIBERATION N° 7 DU 5 JANVIER 2012
ADDA82- ADHESION 2012
Monsieur le Maire soumet à l’Assemblée le renouvellement de l’adhésion pour
l’année 2012 à l’Association Départementale pour le Développement des Arts
Musicaux, Lyriques et Chorégraphiques en Tarn et Garonne - ADDA 82- pour
un montant de 50 € .
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire
Après discussion et après en avoir délibéré
Le Conseil Municipal,
Est favorable au renouvellement de l’adhésion pour l’année 2012 à
l’Association Départementale pour le Développement des Arts Musicaux,
Lyriques et Chorégraphiques en Tarn et Garonne - ADDA 82- pour un montant
de 50 €.
Dit que les crédits seront inscrits sur le budget 2012 –article 6281
Autorise Monsieur le Maire à signer tout document en conséquence. COMMUNE DE MOLIERES
DELIBERATION N° 8 DU 5 JANVIER 2012
RECUPERATION FOURNITURE FUEL BUREAU DE POSTE
Monsieur le Maire informe l’Assemblée que dans le cadre du nouveau bail avec La Poste en date du 09/10/2007, le logement de fonction à l’étage ainsi que le garage en sous sol ont été restitués à la commune de Molières.
Il a donc été convenu que les prestations et fournitures de chauffage
seront à la charge du bailleur et réparties soit au prorata des surfaces occupées par chacun des locataires, soit facturées à la consommation réelle.
Il précise qu’actuellement le circuit de chauffage du logement a été
condamné et qu’en conséquence la chaudière sert uniquement au bureau de poste.
Considérant la facture en date du 21/12/2011 pour la fourniture de fuel
et notamment 2 160 Litres pour La Poste au tarif de 0 € 92 TTC soit un
montant TTC de 1 987 € 20.
Monsieur le Maire propose de demander la restitution de ce montant au
service gestionnaire de l’immobilier de La Poste.
Après en avoir délibéré
Le Conseil Municipal, à l’unanimité
Fixe le montant de fourniture de fuel à récupérer auprès de La Poste
à 1 987 € 20
Dit que cette participation sera prélevée au moyen d’un titre de recettes et
imputée sur l’article 70878.
Charge Monsieur le Maire de l’application de ces décisions. COMMUNE DE MOLIERES
DELIBERATION N° 9 DU 5 JANVIER 2012
ENTREE ET ZONE DE STATIONNEMENT BASE DE LOISIRS
DE MOLIERES – PLAN TOPOGRAPHIQUE
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée le projet d’aménagement
d’un parking à la base de loisirs de Molières.
Il indique que pour mener à bien cette opération, il est nécessaire de
réaliser un relevé topographique sur la zone concernée.
A l’issue des consultations organisées, et après analyse des offres,
Monsieur le Maire rend compte au Conseil municipal des conclusions de
l’analyse.
Il propose au Conseil Municipal de désigner la Société SOGEXFO-
Sébastien LACAM, 76 Rue Léon Cladel 82000 MONTAUBAN, pour réaliser le relevé topographique de la zone pour un montant de 580 € HT
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire
Après en avoir délibéré
Le Conseil Municipal,
Désigne la Société SOGEXFO- Sébastien LACAM, 76 Rue Léon Cladel 82000 MONTAUBAN, pour réaliser le relevé topographique de la zone de
stationnement à la base de loisirs pour un montant de 580 € HT
Autorise Monsieur le Maire à signer le contrat correspondant. COMMUNE DE MOLIERES
DELIBERATION N° 10 DU 5 JANVIER 2012
WC PUBLICS DES PROMENADES
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée les casses incessantes sur les WC publics des Promenades et propose la mise en place de WC en inox avec des portes en acier.
A cet effet il présente les devis des sociétés :
- JARLAN de Castelsarrasin pour la mise en place d’un WC suspendu,
d’un WC surélevé et de deux urinoirs avec tuyauterie pour un coût global de 7 733.65 € HT soit 9 249.45 € TTC
- BRUNET Menuiserie de Molières pour la mise en place de deux portes
en acier galvanisé pour un coût global de 1 274 € HT soit 1 523.70 € TTC
Ce qui représente une dépense globale de 9 007.65 € HT soit 10 773.15 € TTC.
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire
Après en avoir délibéré
Le Conseil Municipal,
Est favorable aux travaux de remplacement des WC publics des promenades pour une dépense globale de 9 007.65 € HT soit 10 773.15 € TTC suivant les devis des Sociétés :
- JARLAN de Castelsarrasin pour la mise en place d’un WC suspendu, d’un WC surélevé et de deux urinoirs avec tuyauterie pour un coût global de 7 733.65 € HT soit 9 249.45 € TTC
- BRUNET Menuiserie de Molières pour la mise en place de deux portes en acier galvanisé pour un coût global de 1 274 € HT soit 1 523.70 € TTC.
Dit que les crédits seront inscrits au budget 2012 Article 21318 –
N° d’inventaire 15.
Charge Monsieur le Maire de l’application de ces décisions et l’autorise à signer les devis correspondants REHABILITATION THERMIQUE SALLE DES MARIAGES
Monsieur le Maire informe l’Assemblée que de la Région a accordé une
subvention au titre du contrat du Pays Midi Quercy pour la réhabilitation
thermique des bâtiments publics et notamment pour la Salle des Mariages.
En conséquence, il propose de programmer les travaux sur le budget 2012 et précise que les devis pour le choix des entreprises seront soumis lors de la
prochaine réunion du conseil municipal.
AMENAGEMENT GIRATOIRE ENTREE NORD
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée le projet du giratoire à l’entrée nord de Molières et précise qu’après entrevue avec Monsieur le Président du Conseil Général un accord de principe a été donné pour l’aménagement en chemin piétonnier, du côté droit en allant vers le village .
Il demande aux membres du conseil municipal de donner leur accord
Après discussion, Le Conseil Municipal est favorable à l’aménagement en
chemin piétonnier du côté droit de la RD 959 en allant vers le village de Molières Charge Monsieur le Maire d’en informer le Conseil Général
ESTIMATIONS DOMAINE
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que le service des Domaines de la Direction Générale des Finances Publiques avait été saisi pour l’estimation de plusieurs immeubles sur la commune de Molières, il s’agit :
- du terrain attenant à l’école en vue de la réalisation d’un parking, parcelle AB 309 d’une superficie totale de 864 m² au 21 Avenue de Larché, propriété de M. et Mme BELY.
La valeur vénale est estimée à 50 000 €.
Après discussion, il est décidé de poursuivre la négociation pour l’achat de ce terrain.
- des logements du groupe scolaire, propriété communale, cadastrés sur la
parcelle AB 463 au 19 Avenue de Larché, situés au premier étage au dessus de la cantine et du local petite enfance d’une superficie d’environ 70 m² chacun. Un appartement est actuellement occupé par M. et Mme BELY, l’autre est
inoccupé et sert de débarras pour le premier logement ainsi que de stockage pour la cantine scolaire
La valeur vénale est estimée 45 500 € pour chacun des appartements.
Toutefois, avant toute nouvelle négociation, Monsieur le Maire propose de diviser le logement inoccupé pour faire deux celliers dont un serait rattaché au logement loué et l’autre servirait au stockage de la cantine.
Après discussion, il est décidé de programmer une étude pour la division du deuxième logement et à cet effet de contacter un maître d’œuvre.
du bureau de Poste, propriété communale, situé sur la parcelle AB 81 d’une superficie au sol de 180 m² environ, la valeur vénale est estimée à 96 000 € Ce dossier est en attente de la négociation du transfert du bureau de Poste actuel vers un nouveau local situé dans le futur ensemble immobilier « Ilot Pierre ». COURRIER SENAT
Monsieur le Maire distribue à chaque membre du Conseil Municipal la lettre de Monsieur le Président du SENAT informant de la mise en place d’un
questionnaire sur le site internet du Sénat dans le cadre des Etats généraux de la démocratie territoriale.
Cette initiative vise à recueillir la parole des élus sur leurs attentes et leurs
propositions pour l’avenir des territoires.
JUGEMENT TRIBUNAL ADMINISTRATIF – CCQC
Monsieur le Maire donne pour information lecture de la notification du jugement en date du 15/12/2011 rendu par le Tribunal Administratif de Toulouse suite à la requête enregistrée le 27 juin 2008, présentée par M. Guy HEBRAL afin
d’annuler la délibération en date du 29 avril 2008 de la Communauté de
Communes du Quercy Caussadais portant adoption du budget primitif pour l’année 2008.
La décision est la suivante : La Délibération en date du 29 avril 2008 adoptée par le conseil communautaire de la Communauté de Communes du Quercy
Caussadais est annulée en tant qu’elle a voté l’abandon du projet relatif à la création du « centre d’interprétation du chapeau-opération du chapeau de paille et des savoirs faire associés »
INVITATION VŒUX LABARTHE
Monsieur le Maire informe que les adjoints sont invités aux vœux organisés par la mairie de LABARTHE le Samedi 14 janvier 2012 à 19 h 30 à la salle des Fêtes.
VŒUX MUNICIPALITE
Monsieur le Maire rappelle que les vœux de la municipalité à l’ensemble de la population auront lieu le Dimanche 29 janvier 2012, à partir de 12 heures. Il demande aux membres du conseil municipal d’approuver le menu et d’être présents à partir de 10 heures 30 pour la préparation.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures