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unknown - 20200114 eau rapport 2018
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Procès Verbal - PV CM21032023
Document publié le Mardi 21 mars 2023 par la commune de Marcy-l'Étoile.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM21032023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Environnement, Famille,
Narc l'étoile \
22 Membres présents :
PROCES-VERBAL
SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 21 MARS 2023
COMMUN LAGRANGE DAUPHIN-GUTIERREZ JASSERAND
SEDDAS KOUZOUPIS DORVEAUX GARABED
DONZELOT COUVRAT EYNARD SEGUIN
MARIE-BROUILLY GIRIN DELORME
MICHAUX SOUGH MAITRE
MANTOUX DOUCET PATOUILLARD
BEGUE
E. MICHAUX est arrivé à 20h20 et n’a pas participé à la délibération n° 20230321-1.
05 Membres absents excusés :
MARILLIER HODZIC BARRAL RIVET
MOULARD
03 Pouvoirs :
MARILLIER Donne pouvoir à BEGUE
BARRAL Donne pouvoir à DOUCET
RIVET Donne pouvoir à JASSERAND
Monsieur le Maire informe les conseillers du retard d’'Emmanuel MICHAUX et Henry KOUZOUPIS
pour raisons professionnelles.
Approbation du procès-verbal de la séance du 23 février 2023 :
Chantal MAITRE demande à ce que soit ajouté page 10 une question qu’elle avait posée en séance.
« Chantal MAITRE demande à ce que les tableaux projetés soient communiqués aux conseillers.
Michel LAGRANGE répond que cela ne pose pas de difficulté et qu’ils seront transmis. »
Sous réserve de cette modification, le procès-verbal est adopté à l’unanimité.
Désignation du secrétaire de séance : Madame Sarah BEGUE.
Affaires Générales
Délibération n° 20230321-1 : Acquisition à titre onéreux suite à la préemption d’un bien sis 110
impasse Jean Colomb (ex local BNP) — Loïc COMMUN.
En vertu de l'article L. 2122-22 du CGCT, le Conseil Municipal, par une délibération du 18 juin 2020, a
donné délégation à Monsieur le Maire pour « exercer, au nom de la commune, les droits de
préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de
déléguer l'exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au
premier alinéa de l’article L 213-3 de ce même code dans le cadre du Plan Local d'Urbanisme ».
Ainsi, il a demandé à la Métropole de Lyon d’user de son droit de préemption afin de procéder à
l'acquisition du bien cité en objet pour le compte de la Commune. L'objectif de cette acquisition est
de favoriser le développement économique de la Commune en maintenant et diversifiant les activités
dans le secteur du centre bourg. De même, l’ancien local du distributeur à billets de la BNP permettra
d'intégrer le nouveau DAB actuellement en location sur le parking du Four à pain. Le bien préempté est constitué de :
- un local professionnel à usage commercial situé au rez-de-chaussée d’un ensemble immobilier,
formant le lot de copropriété n° 13 d’une superficie de 81,30 m? avec jardin privatif d’une superficie
d'environ 64,70 m? avec les 51/1 003 des parties communes générales et les 148/1 000 des parties
communes spéciales attachées à ce lot.
- 2 places de stationnement en extérieur situées sur un parking privatif formant les lots de copropriété
n° 54 et 55 avec, respectivement, les 1/1 003 des parties communes générales pour chacun de ces 2
lots,
- le tout situé sur la parcelle cadastrée AP 105, d’une superficie totale de 2 643 m° située 66, 88 et 110
impasse Jean Colomb à Marcy-l’Étoile, biens cédés libres de toute occupation.
Conformément à la procédure, la Métropole de Lyon, titulaire du droit de préemption, fait l’acquisition
du bien pour le compte de la commune qui s'engage à en assurer le préfinancement. Elle devra donc
payer au comptable du Trésor Lyon municipale et Métropole de Lyon, la somme de 232 000 € (dont
11 600 € de frais d'acquisition) pour permettre à la Métropole de régler au propriétaire le prix
d'acquisition du bien.
Après avoir demandé l'avis des Domaines qui ont confirmé le prix de vente en date du 29 juin 2022, la
Métropole de Lyon a pris un arrêté de préemption en date du 21 septembre 2022 et a délibéré sur
cette préemption en date du 12 décembre 2022. La signature de l’acte authentique de cession entre
la Métropole de Lyon et la Commune doit désormais intervenir.
Henry KOUZOUPIS rejoint la séance à 20h13.
Agnès SEDDAS précise que la commune a dû abandonner le projet de remettre le distributeur de billets
dans les locaux de la Poste.
Christine GIRIN demande si on a déjà une idée de ce que ce sera l’activité dans ce local.
On y travaille et notamment avec Alayn DELORME avec des gens intéressés qui ont visité le bien mais
qui pour l'instant n’ont pas donné suite, il y a plusieurs pistes mais rien de fait à l’heure actuelle donc
c'est un petit peu compliqué d’en parler ce soir. La commission travaille également sur ce sujet.
Alayn DELORME précise que ce sera un commerce et pas une profession libérale.
Monsieur le Maire souhaite que ce commerce apporte de la diversité par rapport à l'existant. Il ajoute
qu'il tient à respecter la demande des Marcyllois et rappelle au Conseil le questionnaire qui avait été
adressé aux habitants via le Com’ à Marcy en tout début de mandat afin de leur demander quels
commerces ils souhaitaient sur la commune. Un restaurant était sorti en première position, il existe
désormais dans la zone de Grande Croix et peut-être un autre bientôt à côté de la pharmacie, il y aura
le café burger, une épicerie fine bio avait également été demandée et maintenant il y a le comptoir de
Betty.
Nacer SOUGH objecte qu’un commerce à cet endroit ne sera pas très visible.
Edwige PATOUILLARD rappelle que ce manque de visibilité a déjà été évoqué et ajoute qu’il y a un
arbre et des haies en trop.
Loïc COMMUN répond qu'il se fera leur porte-parole au niveau de la copropriété.
Yves JASSERAND dit qu'avant de couper totalement les arbres, il convient d'essayer de les tailler pour
donner de la visibilité.
Edwige PATOUILLARD insiste sur la nécessaire visibilité qu'il donner à cette activité afin qu’elle soit pérenne.
Laurence DOUCET demande si le local sera mis en location ou en vente.
Loïc COMMUN répond qu'il sera mis en location, la commune sera propriétaire et entrera dans la
copropriété. Il ne manquera pas de préciser au syndic que le Conseil pousse pour avoir plus de visibilité.
ce Page 2 sur 15
Mairie
de Mar ‘Éto
de Marcy l'Étoile Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 21 mars 2023 Le Conseil, invité à se prononcer, après en avoir débattu et à l'unanimité de ses membres, décide
de :
- RATIFIER la convention de préfinancement du bien susvisé avec la Métropole de Lyon ;
- APPROUVER la cession, par la Métropole, suite à préemption avec préfinancement pour un
montant de 232 000 € dont 11 600 € TTC au titre d’une commission d'agence, à la Ville de
Marcy l'Étoile, d’un local professionnel à usage commercial et de 2 places de parking
correspondant aux lots n° 13, 54 et 55, sur un terrain propre cadastré AP 105, d’une superficie
totale de 2 643 m° situé 66, 88 et 110 impasse Jean Colomb à Marcy-l'Étoile, biens cédés libres
de toute occupation, dans le cadre d’une politique de renforcement de l'attractivité par l'offre
commerciale du centre-bourg portée par la Commune.
= AUTORISER Monsieur le Maire à prendre toute mesure nécessaire à l'exécution de la présente délibération et à signer tous les actes notariés et les frais inhérents relatifs à cette acquisition
au prix de 232 000 €.
Emmanuel MICHAUX rejoint la séance à 20h20.
Finances
Délibération n° 20230321-2 : Demandes de subvention au titre du fonds d'accélération de la
transition écologique « Fonds vert » pour l’année 2023 - L. COMMUN.
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée qu'il faut systématiquement qu’une délibération soit prise
en Conseil municipal pour la complétude du dossier.
Le fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires, aussi appelé « fonds vert », est
doté de 2 milliards d'euros afin d'aider, dès 2023, les collectivités territoriales et leurs partenaires à
accélérer leur transition écologique. Inscrit dans la loi de finances 2023 et coordonné par la Direction
générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN), en qualité de responsable de
programme, ce fonds doit permettre le déploiement d’actions territoriales, sous la responsabilité des
préfets.
Dans cette perspective, quatorze types de mesures finançables sont accessibles autour de trois grands
axes :
> Le renforcement de la performance environnementale,
> L'adaptation des territoires au changement climatique,
> L'amélioration du cadre de vie.
Par conséquent, il propose de solliciter l’aide financière de l'Etat au titre du « fonds vert » en vue de la
réalisation des projets suivants et inscrits au BP 2023 :
BUDGET en AXE MESURE OBJECTIF PROJETS COMMUNE e TTC
: . Transformer au moins Remplacement des
RÉDONSUON TES RATES 10% du système candélabres ancienne PERFORMANCE de candélabres d'éclaira Re de l’espace technologie par des ENVIRONNEMENTALE | d'éclairage de AITaB P sn press 133 000€ ; : public du parc, sans en luminaires LED moins l’espace public ; ; à attendre l’obsolescence | énergivores
Mairie
de Marcy l'Étoile Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 21 mars 2023
Page 3 sur 15 Pose de panneaux
photovoltaïques sur la
Réduire durablement toiture des ateliers
les consommations municipaux ainsi que 117 000 €
A : énergétiques des sur la toiture du Rénovation as: : : ë Fe bâtiments publics restaurant scolaire. énergétique des ne : : bâtiments publics (objectif de réduction
SET de 40% de la Remplacement des
consommation anciens projecteurs
d'énergie finale par par des projecteurs 160 000 €
rapport à 2010) LED dans les tennis
couverts et au stade de
football
Réduire les
vulnérabilités en ciblant
ADAPTER LES sur des solutions Aménagement du TERRITOIRES AU Renaturation des fondées sur la nature Vallon des Pierres 2 820 791,35€
CHANGEMENT villes et des villages (végétalisation, Rouges L
CLIMATIQUE régulation hydraulique ° ou aménagement de
parcs et jardins)
Le Conseil, invité à se prononcer, après en avoir débattu et à l’unanimité de ses membres, décide
de :
- _ SOLLICITER l’aide financière de l’État au taux maximum, au titre du dispositif « Fonds Vert »,
pour les projets suivants :
o Le remplacement des luminaires qui fonctionnent actuellement selon des technologies
énergivores par la technologie LED,
o La pose de panneaux photovoltaïques sur les toitures des ateliers municipaux et du
restaurant scolaire ;
o Le remplacement des anciens projecteurs des tennis couverts par des projecteurs LED ;
o Le remplacement des anciens projecteurs du stade de football par des projecteurs LED ;
© L'aménagement du Vallon des Pierres Rouges ;
- AUTORISER Monsieur le Maire à solliciter cette subvention auprès de l’État et à signer tout
document y afférent.
Jean-Yves GARABED demande si la végétalisation de la cour de l’école élémentaire est incluse dans le
dernier paragraphe.
Loïc COMMUN répond par la négative. Ce projet est déjà largement subventionné par la Conférence
Territoriale des Maires et dans la mesure où il s’agit de pourcentages de subventions, il ne semblait
pas pertinent de demander une subvention sur la somme restante.
Délibération n° 20230321-3 : Budgétisation de la contribution à l’éclairage public — Michel
LAGRANGE.
Le 22 février 2023, le Comité syndical du SIGERLYy (Syndicat Intercommunal de Gestion des Energies de
la Région Lyonnaise) a adopté par délibération les contributions définitives de ses communes membres
au titre de l’année 2023.
Le syndicat a également souhaité, comme chaque année, que ces contributions soient recouvrées
directement sur les contribuables au titre de la fiscalité locale.
; Page 4 sur 15
Mairie
de Marc ÿ l'Étoile Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 21 mars 2023 Toutefois, conformément à l’article L5212-20 du code général des collectivités territoriales, le conseil
municipal de Marcy l'Etoile peut décider d’affecter, en tout ou partie, d’autres ressources au paiement
de sa quote-part en substituant à cette fiscalisation une contribution budgétaire.
La contribution 2023 due par la commune de Marcy l'Etoile est constituée des éléments ci-dessous :
Dette SYDER en cours 72 502,90 €
Frais de maintenance 41 399,77 €
Consommation d'énergie / électricité 64 960,07 €
Travaux d'éclairage public remboursables par 15èmes 21 381,54 €
TOTAL CONTRIBUTION 2022 200 244,28 €
Afin de rester en cohérence avec les années précédentes, il est proposé de budgétiser partiellement
cette contribution et d’imputer à la section fonctionnement du budget communal les 64 960,07 €
correspondant à la consommation d'énergie.
Les crédits nécessaires sont inscrits à l’article 65561 « Contributions aux organismes de
regroupement / contributions au fonds de compensation des charges territoriales » du budget primitif
2023.
Les 200 244.28 € de contribution 2023 seraient donc répartis ainsi :
- 64 960,07 € de contribution budgétaire
- 135 284,21 € recouvrés via la fiscalité locale
Sur la partie contribution, on est en hausse d'environ 10 000 €. On oscille entre 60 et 70 000 € de
contribution d'éclairage public.
La dette SYDER est en train de baisser puisse qu’elle est issue essentiellement des travaux
d'enfouissement. La commune peut être fière car pratiquement 100 % du réseau est enterré.
Yves JASSERAND souligne le fait que la commune puisse budgétiser 64 960 € qui sont par conséquent
payés sur le budget communal. Sans cela, cette somme serait fiscalisée et viendrait alourdir les impôts. En cette période d'inflation, cela permet d'éviter les charges aux familles à long terme et ainsi
contribue à amortir un peu le choc de l'augmentation du coût de la vie.
Le Conseil, invité à se prononcer, après en avoir débattu et à l’unanimité de ses membres, approuve
la proposition de répartition telle que présentée.
Délibération n° 20230321-4 : Indemnité pour le gardiennage de l’église communale - Michel
LAGRANGE.
Réf. Circulaire NOR/INT/A/87/00006/C du 08 janvier 1987
Circulaire NOR/10C/D/11/21246C du 29 juillet 2011
Circulaire préfectorale E-2023-5 du 28 février 2023
Les circulaires ministérielles du 08 janvier 1987 et du 29 juillet 2011 citées en référence précisent que
le montant maximum de l'indemnité allouée aux préposés chargés du gardiennage des églises
communales peut faire l’objet d’une revalorisation annuelle au même taux que les indemnités
exprimées en valeur absolue allouées aux agents publics et revalorisées suivant la même périodicité.
7 Page 5 sur15
Mairie
de Marcvl' -
de Marcy l'Étoile Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 21 mars 2023 Le point d'indice des fonctionnaires ayant été revalorisé de 3.5 % depuis la circulaire E-2022-19 du 29
avril 2022, l'application de la règle de calcul habituelle conduit à une revalorisation équivalente des
indemnités de gardiennage en 2023.
En conséquence, le plafond indemnitaire applicable pour le gardiennage des églises communales est
fixé en 2023 à :
- 496,09 € pour un gardien résidant dans la commune où se trouve l'édifice du culte,
- 125,06 € pour un gardien ne résidant pas dans la commune et visitant l’église à des périodes
rapprochées.
Il'est proposé de verser une indemnité de gardiennage de l’église communale équivalente au montant
du plafond autorisé.
Sachant que les crédits nécessaires sont inscrits à l’article 6282 du budget 2023, le Conseil est invité à
se prononcer sur cette proposition.
Le Conseil, invité à se prononcer, après en avoir débattu et à l’unanimité de ses membres, approuve
cette proposition.
Délibération n° 20230321-5 Versement du premier acompte au Relais Intercommunal des Lutins de
l'Ouest — Françoise GUTIERREZ.
Il'est rappelé que le Relais Petite Enfance « Les Lutins de l'Ouest » a pour mission :
-_ L'information auprès des familles recherchant un mode de garde d'accueil de jeunes enfants ;
- La promotion de l’activité des assistantes maternelles ;
- La participation à toute action en faveur de la Petite Enfance.
La gestion de cette structure est portée par l'Association ALFA3A qui est tenue de présenter son budget
prévisionnel chaque année en vue de déterminer la participation des deux communes du territoire
adhérente à ce projet, soit Charbonnières-les-Bains et Marcy l'Etoile.
Pour l’année 2023, le tableau des participations communales fait apparaître un total prévisionnel de
39 168 €, soit 20 974 € pour la commune de Marcy l'Etoile.
Un premier acompte est versé à hauteur de 50 % de cette subvention, soit 10 487 €.
Ainsi, il est proposé de procéder au premier versement pour l’année 2023, soit une participation de
10 487€.
Les crédits nécessaires sont inscrits à l’article 65748 du budget communal 2023.
Le Conseil, invité à se prononcer, après en avoir débattu et à l’unanimité de ses membres, approuve
cette proposition.
Laurence DOUCET souhaite connaître la tendance de l’évolution du nombre d’assistantes maternelles. Françoise GUTIERREZ répond que celui-ci est en chute libre et continue de descendre de façon
inquiétante. Beaucoup d’assistantes maternelles étaient proches de la retraite et peu sont arrivées en remplacement.
Délibération n° 20230321-6 : Versement du premier acompte au Lieu Accueil Enfant Parent (L.A.E.P)
« Graines d’Etoiles » — Françoise GUTIERREZ.
Françoise GUTIERREZ rappelle que ce lieu a ouvert juste avant la période du COVID et a donc été
difficile à lancer, toutefois maintenant il fonctionne très bien.
se Page 6 sur 15 Mairie
d Aarcy |! aile £ à jug de Marcy l'Étoile Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 21 mars 2023 Dans le cadre d’une politique de soutien à la parentalité et dans une continuité de partenariat avec la
Ville de Charbonnières-les-Bains, un Lieu Accueil Enfant Parent, sous le nom de « Graines d’Etoiles » a
ouvert ses portes en Septembre 2019, au sein des locaux du relais d’assistants maternels (RPE) « Les
Lutins de l'Ouest ».
Cette structure a pour vocation d'offrir un espace de rencontre, de paroles et de jeux pour les enfants
de 0 à 4 ans accompagnés d’un parent (grands-parents, oncle, tante, responsable légal...).
La gestion a été confiée à l'association ALFA3A, tenue de présenter son budget prévisionnel à la
collectivité chaque année en vue de déterminer la participation des deux communes du territoire
adhérentes à ce projet.
Pour l’année 2023, le tableau des participations communales fait apparaître un total prévisionnel de
6 748 €, soit 3 374 € pour la commune de Marcy l'Etoile.
Un premier acompte est versé à hauteur de 50 % de cette subvention, soit 1 687 €.
Ainsi, je vous propose donc de procéder au premier versement pour l’année 2023, soit une participation
de 1 687 €.
Les crédits nécessaires sont inscrits à l’article 65748 du budget communal 2023.
Le Conseil, invité à se prononcer, après en avoir débattu et à l'unanimité de ses membres, approuve
cette proposition.
Délibération n° 20230321-7 : Convention de forfait communal entre la commune de Marcy l'Etoile
et l’OGEC de l'Ecole Notre-Dame pour l’année scolaire 2022/2023 - Jean-Yves GARABED.
Jean-Yves GARABED rappelle qu’à la suite du changement du contrat passé avec l'Etat par l'Ecole
Notre-Dame (contrat simple devenu contrat d'association), le mode de calcul de la participation
communale a été modifié.
Le montant de la contribution communale s’évalue à partir des dépenses de fonctionnement relatives
à l’externat des écoles publiques correspondantes inscrites dans les comptes de la commune (ne sont
pas prises en compte les dépenses d'investissement).
Considérant que les dépenses prises en compte pour calculer le coût moyen par élève sont relevées
dans le compte administratif de l’année N-1 et que ce coût ne peut être déterminé qu’en février de
l’année N,
Considérant que la commune notifie en février ou mars de l’année N le montant de la dotation allouée
à l’école Notre-Dame, qui elle fait ses prévisions budgétaires en octobre de N-1, il est proposé que la
dotation soit calculée sur le coût moyen par élève de l’année N-2, ce coût étant connu en février N-1,
permettant ainsi à l’école Notre-Dame de connaître précisément le montant de cette dotation.
Ainsi le coût moyen de l'élève utilisé pour calculer le montant du forfait communal pour l’année
scolaire 2022-2023 sera celui de l’année 2021 à savoir 1 905,73 € en maternelle et à 943,70 € en
élémentaire.
À la rentrée 2022/2023, 178 enfants (hors TPS) étaient inscrits à l’école Notre-Dame dont 127 en
élémentaire (67 Marcyllois et 60 non Marcyllois) et 51 en maternelle (23 Marcyllois et 28 non
Marcyllois).
Le forfait communal se calcule en multipliant le coût moyen de fonctionnement par le nombre
d'enfants de Marcy l'Etoile fréquentant l’école Notre-Dame, soit la somme de 107 059,69 €
correspondant à 90 enfants sur 178 (51 % des effectifs). Le forfait communal sous le régime du contrat
simple tenait compte de la totalité des élèves de l’école Notre Dame et donnait lieu à une subvention
à l'OGEC bien supérieure à celle attribuée ce jour. Aussi, afin de permettre à l’école Notre-Dame
d’amortir la diminution de cette subvention dans le temps (pour rappel, cette année est la 162" année
dc Page 7 sur 15
Mairie
de Marcy l'Étoile Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 21 mars 2023 avec le coût moyen de l’élève) pour l'équilibre de ses comptes, il sera alloué à l'OGEC une somme
complémentaire d’un montant de 15 397,54 € qui correspond à une participation à hauteur de 14 %
du coût moyen par enfant pour les enfants non marcyllois scolarisés au sein de l’école Notre-Dame. Le Conseil est invité à autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec l'OGEC Notre-Dame afin de permettre le versement du forfait communal d'un montant de 122 457,23 € (soit 107 059,69 € +
15 397,54 €) pour l’année scolaire 2022/2023.
Il'est précisé que les crédits nécessaires sont inscrits à l’article 6558 du budget primitif 2023.
Chantal DORVEAUX souhaite savoir s’il n’y a plus de contentieux au niveau du restaurant annexe avec
l'OGEC.
Jean-Yves GARABED confirme qu’il n’y en a plus, un état des lieux a été fait récemment, il y avait des
choses à faire des 2 côtés et le problème des fluides est maintenant réglé.
Monsieur le Maire rappelle que cela n’a pas été de tout repos, entre l’achat du petit bout de terrain et
le règlement des fluides. Il remercie les personnes impliquées dans ces discussions ce qui permet d’avoir
des relations stables.
Laurence DOUCET demande s’il serait possible de faire deux propositions, une pour les Marcyllois car c'est la loi et séparer la partie non Marcyllois. Elle explique que cela lui pose question depuis plusieurs
années car elle ne voit pas l'intérêt de subventionner les non Marcyllois.
Monsieur le Maire expose que depuis le début de son mandat, le taux du forfait complémentaire a été
baissé de 3% chaque année (au départ il était de 23%) ce qui fait presque une baisse de 20% en valeur.
Par conséquent il entend ce qui est dit mais souligne que la collectivité a pris un chemin de baisse qui
peut aussi être apprécié.
Laurence DOUCET demande quand ce taux atteindra le O afin qu’elle puisse voter pour cette
délibération.
Chantal MAITRE dit que le fait de les mettre ensemble les empêche de voter pour.
Monsieur le Maire répond qu'il s'agit d’un choix politique historique mais qui se comprend aussi car
Marcy l'Etoile accueille 9 000 salariés et des entreprises qui donnent des taxes qui reviennent à la commune. Ses recettes fiscales ne seraient pas ce qu'il est aujourd’hui sans les entreprises, ses taux d'imposition ne seraient pas les mêmes non plus. La contrepartie c’est que la plupart des enfants des
salariés sont scolarisés à Notre-Dame car cela leur facilite leur vie de tous les jours.
Pascal MANTOUX souhaite connaître la répartition des enfants des salariés entre le public et le privé.
Monsieur le Maire répond que seuls sont accueillis dans le public les enfants de la commune, sauf
dérogation.
Edwige PATOUILLARD dit que ce serait intéressant de savoir combien l’école publique compte de
Marcyllois et d'extérieurs.
Chantal DORVEAUX répond que la commune a toujours limité à 20% le nombre d’extérieurs dans le
public.
Chantal MAITRE demande si c’est la volonté de la commune est que le taux soit à O.
Monsieur le Maire répond que politiquement cela n’est pas facile à porter mais qu’il y a quand même
une tendance qui est donnée à la baisse.
Agnès SEDDAS rappelle que ces 3% avaient fait l’objet des négociations pour la construction du
restaurant annexe et la municipalité avait dit qu’on baisserait de 3% par an pour toute la durée du
mandat.
Luc SEGUIN suggère la possibilité de répondre à l'opposition en scindant la délibération en deux.
Monsieur le Maire répond qu’une convention découle de cette délibération et qu’il doit être autorisé à
la signer. Ce sera à étudier pour l’an prochain.
Chantal DORVEAUX note que la subvention n’évolue pas tellement à la baisse car avant on avait plus
d’extérieurs que de Marcyllois.
Monsieur le Maire répond que peut-être l'OGEC fait aussi attention à avoir plus de Marcyllois pour ses
raisons.
à Page 8 sur 15
Mairie
e M y l'Éto de Marcy l'Étoile Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 21 mars 2023 Le Conseil, invité à se prononcer, après en avoir débattu et à la majorité de ses membres, par 19 voix
pour, 5 voix contre (MM. MAITRE, DOUCET, BARRAL, SOUGH, MANTOUX) et une abstention
(Mme PATOUILLARD) :
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec l'OGEC Notre-Dame afin de
permettre le versement du forfait communal d’un montant de 122 457,23 € (soit 107 059,69
€ +15 397,54 €) pour l’année scolaire 2022/2023
- PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits à l’article 6558 du budget primitif 2023.
MM. MAITRE, DOUCET, BARRAL, SOUGH, MANTOUX précisent qu'ils votent contre en raison de la
somme complémentaire qui est allouée à l'OGEC.
Délibération n° 20230321-8 : Participations scolaires intercommunales — année scolaire 2022/2023 -
Jean-Yves GARABED.
Il est rappelé qu'une convention de réciprocité concernant les écoles maternelles et élémentaires
publiques entre la commune de Marcy l'Etoile et les communes de Brignais, Brindas, Brussieu,
Chaponost, Charbonnières-les-Bains, Craponne, Francheville, Grézieu la Varenne, Messimy, Pollionnay,
Soucieu en Jarrest, Saint Genis Laval, Saint Genis les Ollières, Sainte Consorce, Sainte Foy Lès Lyon, Tassin
la Demi-Lune, Thurins, Vaugneray et Yzeron relative à l’accueil des enfants dans leurs écoles respectives
et les participations financières, est mise en place depuis 1989.
Cette convention, reconduite d'année en année, fixe les taux de participation entre les communes
d'accueil et les communes de résidence.
En 2021-2022, les participations étaient fixées comme suit :
- Maternelle : 562 €
- Elémentaire : 280 €
La commission intercommunale pour les participations scolaires s’est réunie le 30 novembre 2022 et
propose les tarifs suivants pour l’année scolaire 2022-2023 :
- Enfants accueillis en maternelle : 573 €
- Enfants accueillis en élémentaire : 287 €
Et la participation peut être portée à 286,50 € pour les enfants de maternelle et 143,50 € pour les enfants
de l’élémentaire, en cas de garde alternée sur deux communes différentes.
Pour information, les extérieurs scolarisés à Marcy l'Etoile sont 1 enfant en maternelle et 3 en
élémentaire, ce qui représente 1 434 € de recettes.
Concernant les Marcyllois scolarisés à l'extérieur, il s’agit de 2 élèves en maternelle et 4 en élémentaire,
ce qui représente 1 864 € de dépenses.
Les crédits nécessaires seront inscrits à l’article 6574 Parti 211 (maternelle) ou 6574 Parti 212
(élémentaire) pour les dépenses et à l’article 7474 211 (maternelle) ou 7474 212 (élémentaire) pour les
recettes, sur le budget communal 2023.
Le Conseil, invité à se prononcer, après en avoir débattu et à l’unanimité de ses membres
- APPROUVE les taux de participation tels que proposés ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions de réciprocité ;
- PRECISE que Les crédits nécessaires seront inscrits à l’article 6574 Parti 211 (maternelle) ou
6574 Parti 212 (élémentaire) pour les dépenses et à l’article 7474 211 (maternelle) ou 7474
212 (élémentaire) pour les recettes, sur le budget communal 2023.
ss Page 9 sur15 Mairie
4 l'Étoil de Marcy l'Étoile Procès-verbal de la séance
du Conseil municipal du 21 mars 2023 Délibération 20230321-9 : Travaux de rénovation énergétique du groupe scolaire : Avenant aux
marchés de travaux : lot 02 Menuiseries extérieures alu-Occultation — Entreprise PMDP — Agnès
SEDDAS.
Agnès SEDDAS, adjointe au Maire en charge des bâtiments, informe les conseillers du déroulement des
travaux. Ceux-ci progressent au rythme qui était prévu, les façades ont bien avancé sur l’école
élémentaire. On va pouvoir passer à la rénovation des façades de l’école maternelle.
Concernant les faux plafonds : tout l'étage de la primaire a été refait, ainsi que 2 classes en maternelle,
le reste sera fait aux vacances de Pâques.
Les instituteurs qui ont eu la chance de bénéficier des rénovations sont satisfaits au niveau du confort
acoustique.
Des lots ont encore peu commencé, comme le chauffage puisqu'on attend pour changer les chaudières.
Les classes ont leur nouvelle VMC.
Loïc COMMUN précise que ce sont des systèmes performants double flux avec un renouvellement d’air
qui va se faire maintenant dans les classes alors qu’il n’y en avait pas avant.
Pour le lot 4, il y a eu des variations car on a dû descendre certains matériels, en augmenter d’autres
mais cela ne change pas le coût final.
Des fenêtres qui ne devaient pas être changées le seront finalement car elles n'étaient pas en si bon
état.
Les travaux sont lourds, c'est le moment ou jamais de finir complétement les travaux car il est compliqué
de travailler en site occupé.
Dans le cadre de la rénovation énergétique du groupe scolaire Françoise Dolto, les marchés ont été
attribués selon le tableau suivant :
Lot | Libellé Attributaires Moment nr
retenus
01 | Isolation thermique par l'extérieur ROLANDO POISSON 347 693,39
02 | Menuiseries extérieures alu — Occultation| PMDP 396 378,13
.91 | Faux plafonds — Isolation DSL ENERGIE 187 816,00
04 | Chauffage — Ventilation — Plomberie DUBOST RECORBET 611 000,00
05 | Electricité courant fort — courant faible | DUBOST RECORBET 62 600,00
06 | Photovoltaïque / ]
Total HT 1 605.487,52
Total TTC 1 926 585,02
Il s'avère que des éléments non prévus au marché initial nécessitent la réalisation de travaux complémentaires de la part d'une entreprise qui intervient sur le chantier. Ces travaux
supplémentaires doivent faire l’objet d’un avenant en application du Code de la Commande Publique.
Les travaux supplémentaires décrits ci-dessous sont liés à des adaptations devenues nécessaires pour réaliser les économies d'énergies attendues et renforcer le confort d'été requis sur une partie du
bâtiment (le petit gymnase, la bibliothèque et la salle de motricité). Compte tenu de la situation
économique et des difficultés d’approvisionnement ainsi que du planning contraint des travaux en site
occupé, il n'était pas possible de relancer une consultation pour ces suppléments, dans le temps
imparti.
Si: Page 10 sur 15 Mairie
de Marcy l'Étoile Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 21 mars 2023 Lot 02 — Menuiseries extérieures alu-Occultation - Entreprise PMDP :
. Compléments de menuiseries extérieures, fenêtres et portes - Coût : + 30 703,30 € HT.
. Changements de 2 œils-de-bœuf au nord qui se sont avérés en mauvais état : Coût : + 6 459,98 € HT
. Mise en place de store et de volets roulants non prévus au départ sur certaines menuiseries exposées
au soleil : Coût : + 35 353,43 € HT.
Ilest proposé au Conseil d'autoriser Monsieur le Maire à signer un avenant au marché de travaux de
l’entreprise suivante :
Lot 02 — Menuiseries extérieures alu — Occultations — Entreprise PMDP :
o Avenant : 72 516,71 € HT soit 87 020,05 € TTC
Loïc COMMUN précise que les huisseries ont été vues point par point en commission Bâtiments. En
tout 200 fenêtres seront changées à l’école. Il y avait des fenêtres pour lesquelles des volets roulants
n'étaient pas prévus, alors qu'il s'agissait d’endroits très exposés au soleil, aussi il était judicieux de
profiter de la présence de l’entreprise qui pose et même qui fabrique les volets. Il y avait une sortie de
secours qui manquait ce qui a nécessité la transformation d’une fenêtre. Les sommes paraissent
importantes mais sont à considérer au regard des 2M£€ de travaux. Cela a été fait huisserie par
huisserie, pour le confort et la sécurité des usagers (enfants, enseignants et personnel municipal).
Agnès SEDDAS précise qu’il y aura des brise soleil pour le petit gymnase et la salle de motricité.
Chantal DORVEAUX ajoute qu’au niveau de la maternelle, il y avait un système collé sur les vitres qui
avait donné grande satisfaction pour le soleil.
Agnès SEDDAS répond qu’elle a posé la question à l’entreprise car on se questionnait pour mettre ce
genre de film à la crèche mais cela n’est pas possible car cela créerait des tensions au verre qui risquerait de casser.
Pour l’école a priori ce film ne serait pas nécessaire et on pourra le faire ultérieurement car ce n’est
pas très onéreux.
Pascal MANTOUX demande si cet avenant aura une incidence sur la durée des travaux.
Agnès SEDDAS répond que non mais qu’il faut se décider maintenant.
Le montant des marchés de travaux pour cette opération s’élèverait à : 468 894,84 € HT soit
562 673,81 € TIC.
Le Conseil, invité à se prononcer, après en avoir débattu et à l’unanimité de ses membres :
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer un avenant au marché de travaux de l’entreprise
suivante :
Lot 02 — Menuiseries extérieures alu — Occultations — Entreprise PMDP :
o Avenant : 72 516,71 € HT soit 87 020,05 € TTC
Monsieur le Maire remercie Agnès SEDDAS pour son implication très forte sur ce chantier qui nécessite
beaucoup de travail au-delà des réunions de chantiers du mercredi matin.
Informations diverses au Conseil
Monsieur le Maire
+ Rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion
des déchets ménagers et assimilés
Loïc COMMUN précise qu'il a été reçu en mairie en décembre 2022 et que par conséquent, il préfère
le présenter après les séances consacrées au budget qui sont plus denses.
. Page 11 sur 15
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de Marcy l'Étoile Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 21 mars 2023 La Métropole de Lyon, collectivité territoriale, est compétente pour la gestion des Déchets Ménagers
et Assimilés (prévention, collecte, traitement et valorisation).
En 2021, le périmètre de la collectivité couvre 59 communes pour un total de 1 411 571 habitants
(données INSEE 2019).
Conformément à l’article L 2224-17-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), issu du
décret n° 2015-1827 du 30 décembre 2015, le président de la Métropole de Lyon doit présenter un
rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets
destiné, principalement, à l'information des usagers. Celui-ci doit être présenté au Conseil municipal
de chaque commune.
Monsieur le Maire fait un point particulier sur la gestion des déchets alimentaires.
Les composteurs collectifs vont continuer à se déployer, de la même façon des composteurs individuels
sont distribués pour les habitats pavillonnaires ; on peut inviter les particuliers à demander leur
composteur sur la plateforme Toodego.
Loïc COMMUN mentionne l'essai qui se tient dans le 7È" arrondissement de Lyon, territoire pilote,
avec la mise en place de bornes à compost.
Edwige PATOUILLARD intervient pour signaler que de telles bornes ont été installées à Craponne et à
Ecully, aussi elle souhaite savoir quand Marcy l'Etoile en sera pourvue.
Luc SEGUIN répond que pour l'instant les communes comme Marcy l'Etoile ne sont pas ciblées par la
Métropole, l'objectif étant plutôt d'inciter au compost individuel.
Chantal DORVEAUX rappelle que le 23 avril a lieu une animation au centre commercial par l'association
la Voie Publique pour promouvoir le compostage.
DEPENSES
En 2021, les dépenses de prévention et gestion des déchets (fonctionnement et amortissements) se
sont élevées à 145 M€ HT (153 M€ TTC), soit une hausse de +5,9 % par rapport à 2020 et une
augmentation de +7,2 % par rapport à 2019. Cette hausse de dépenses de +8 ME est cependant à
mettre en perspective avec la progression des recettes d'activité de +13 ME. Le poids respectif de
chaque étape du cycle des déchets reste globalement très stable d'année en année.
RECETTES
Les recettes 2021 s'élèvent à 38,2 M£ HT.
COUT NET
Le coût aidé s'établit à 107 M€ HT (soit 115 M€ TTC).
Le coût net (ou coût aidé) est constitué de l’ensemble des charges moins les produits industriels, les
soutiens des organismes agréés et les aides publiques (hors éventuelle subvention d'équilibre de la
Métropole de Lyon).
Il'est à noter que le coût aidé par habitant à 76€ HT se situe parmi les plus bas des grandes métropoles
françaises, qui présentent un coût moyen pondéré de 115 € HT / habitant (données 2019).
Luc SEGUIN confirme qu'il s’agit d’une démarche soutenue par l’ensemble des élus métropolitains.
Loïc COMMUN salue l'implication des agents qui travaillent sur notre secteur, car le travail est fait
sérieusement.
Yves JASSERAND
+ Rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable et de
l'assainissement
Yves JASSERAND estime qu'il s'agit du service le plus important rendu à la population par la Métropole.
On peut se passer de téléphone ou de fibre 3 ou 4 jours, on peut se passer de gaz ou d'électricité 48h
. Page 12 sur 15
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de Marcy l'Étoile Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 21 mars 2023 mais sur la commune on n’a pas eu de coupure d’eau qui a dépassé 10h.
Il s’est intéressé à la facture que nous payons.
Le prix du mètre cube d’eau était de 3,19 € en 2021 et 3, 21 € en 2022, alors que la moyenne française
est de 4,10 €.
1 litre d’eau à l’épicerie coûte 0,50 € alors qu'avec 3,21€ le mètre cube d’eau du robinet, le litre revient
à 0,00321 €, l’eau en bouteille est donc 160 fois plus chère. Yves JASSERAND invite le Conseil à réfléchir
à ce problème. Les contrôles sanitaires sont pratiquement les mêmes sur une bouteille d’eau et sur
l’eau du robinet.
La zone de captage de Crépieux-Charmy fournit 92% de l’eau distribuée par Métropole de Lyon.
Le taux de renouvellement sur l’eau est à 0,89.
La qualité de l’eau est bonne et sa dureté n’a pas bougé. Elle est de 28,2° (il faut être au-dessus de 8).
Elle présente un taux de nitrate assez élevé (19,1mg/litre) mais le maximum est à 50.
Concernant les eaux usées, le taux de renouvellement est à 0,42%
Un branchement d’eau usée coûte 5 000 €.
Pour les eaux pluviales, le maître mot est de restituer les eaux de ruissellement au milieu aquatique. Enfin, Yves JASSERAND évoque la solidarité internationale avec 1,325 M€ versés sur des actions
humanitaires essentiellement en Afrique et en Asie.
Nacer SOUGH dit qu’on peut souligner la chance qu’on a en France d’avoir cette eau.
Agnès SEDDAS précise que VEOLIA a perdu le contrat de l’eau du Grand Lyon mais apparemment avait
des meilleures conditions sur les produits phytosanitaires de traitement des eaux.
Ce pourra être l’objet de discussions dans le prochain rapport.
Monsieur le Maire souhaite ensuite donner deux autres informations aux conseillers.
++ La Poste
Loïc COMMUN a réservé la primeur de l'information au Conseil.
Il a en effet reçu un courrier la semaine dernière de la direction régionale de la Poste, daté du 6 mars,
et qui commence ainsi : « à la suite de nos échanges du 4 octobre 2022 ». Monsieur le Maire souligne
la temporalité.
On avait noté que les travaux démarraient et on avait noté des créneaux d'ouverture à des horaires
convenables, qui permettent aux gens qui travaillent de se rendre à la Poste.
Au-delà du fait que le bureau de Poste va rouvrir, ce qui est la bonne nouvelle, on nous annonce des
horaires d'ouverture de 9h à midi du lundi au vendredi.
La demande des élus était d'ouvrir une après-midi par semaine, un peu tardivement pour les actifs, et
aussi le samedi matin quand les gens utilisent les commerces.
Via ce courrier Monsieur le Maire constate que ses demandes n’ont pas été entendues.
Il a donc envoyé immédiatement un courrier à la direction de la Poste disant que ce n’était pas du tout
ce que les élus souhaitaient, en demandant de nouveau l'ouverture un après-midi et un samedi matin.
Il n’a eu aucune réponse à ce jour mais avait promis dans ce courrier d'informer les élus et les
administrés.
La commune a investi une somme conséquente pour les travaux et demande un service rendu à la
population et non des horaires a minima qui n’ont qu’un but, décourager la population de venir pour
finir par fermer ce bureau de Poste.
Monsieur le Maire espère que les élus seront entendus et il invite le Conseil à le faire savoir haut et
fort.
On avait demandé le maintien de l’activité bureau de Poste au tabac mais le courrier n’est pas très
précis sur ce point. || remplit son rôle de service depuis 2 ans et on peut le remercier.
C'est très décevant de la part du groupe la Poste de ne pas maintenir 3 heures de plus de travail à un
guichetier.
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Aa 'É e de Marcy l'Étoile Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 21 mars 2023 Luc SEGUIN demande si, en termes de service, ils gèrent le courrier et la banque postale ou
uniquement le courrier.
Agnès SEDDAS répond qu'il n’y aura plus de conseiller bancaire mais qu’on pourra certainement
récupérer des fonds via des mandats. Les travaux se sont avancés sur le café devant, avec la Poste il a
fallu attendre la validation de leurs plans qui ont été reçus seulement la semaine dernière. Ils auront
un coffre.
Luc SEGUIN suggère de se rapprocher de l’AMF pour voir quels sont les exemples d'actions que l’on
peut entreprendre contre la Poste, il faut que l’on se nourrisse des expériences des autres.
Loïc COMMUN rappelle que dans la convention entre la Poste et l'AMF, il est encore dit qu'une Poste
ne peut pas fermer sans l'accord du maire. Il leur a signifié dans son courrier du 13 mars.
+ People & Baby
Monsieur le Maire informe le Conseil des discussions que People & Baby a souhaité engager avec la
collectivité et demande l’aval de Françoise GUTIERREZ pour évoquer ce sujet.
Loïc COMMUN rappelle la signature du contrat de délégation de service public signé avec People &
Baby pour la gestion de la crèche.
Le délégataire a fait part de difficultés d'équilibre financier importantes suite à des augmentations de
salaires qu'il n’avait pas anticipé lors de l’appel d'offres. La commune finance chaque année un peu
plus de 100 000 € pour équilibrer le service.
Le marché de l'emploi tendu dans ce secteur et les augmentations du SMIC d'environ 10% en un an
ont engendré pour le délégataire un déficit financier important.
People & Baby nous a alerté, Monsieur le Maire a reçu ses représentants et leur a demandé des
éléments factuels pour analyser avec sérieux la situation. Il leur a rappelé qu'ils avaient pris aussi leurs
risques en signant le contrat et il a pris conseil auprès de l’avocat de la commune.
La société fait face à une augmentation nette de ses charges de 33 000 € en 2022 par rapport à son
bilan prévisionnel
Ils anticipaient aussi des augmentations sur 2023 de 11 000 €.
Les discussions sont en cours entre la collectivité et People & Baby.
La commission de délégation de service public qui avait statué sur l’appel d’offre précédent va être
reconvoquée pour étudier ces propositions et voir quelles réponses peuvent être apportées.
Soit on décide que le prix c'est le prix, avec le risque que People & Baby sorte de la délégation de
service public, ou qu’il se sépare d’une partie du personnel. On a connu en 2022 des fermetures de la
crèche ou des ouvertures moindres par manque de personnel.
Il y a peut-être un compromis à trouver pour que le contrat se passe bien, que la commune ne soit pas
trop perdante au plan financier mais que le service soit assuré.
Luc SEGUIN souligne que le problème c’est le manque de personnel. On cherche 6 000 personnes sur
la Métropole dans le secteur médico-social. Le personnel coûtant de plus en plus cher, il pense que la
collectivité va être obligée de négocier. Si People & Baby met fin à son contrat, la commune retrouvera
un prestataire qui lui coûtera plus cher.
Loïc COMMUN ajoute, pour la parfaite information des conseillers, qu’il est prévu dans le contrat une
augmentation chaque année. Pour cette année, elle est de l’ordre de 2 000 €.
Loïc COMMUN compte aussi sur le groupe People & Baby pour faire un effort.
Edwige PATOUILLARD demande le montant de l'enveloppe actuelle.
Loïc COMMUN répond qu'elle est de 112 000 €.
Agnès SEDDAS précise qu’on a les mêmes chiffres qui arrivent sur les contrats de maintenance, dans
nos contrats on est capés à 2% sur un an.
Loïc COMMUN dit que la proposition qu’on pourra voir avec la commission c’est peut-être de couper
la poire en deux. Il précise que les recettes de la CAF ont déjà été enlevées des chiffres qu'il a
communiqués.
Françoise GUTIERREZ dit qu'il y a des gros problèmes de personnels, les gens partent s'ils n’ont pas
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de Marcy l'Étoile Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 21 mars 2023 d'augmentation de salaires.
Luc SEGUIN dit que ce sont les sommes du SEGUR.
+ Information sur les consommations des bâtiments communaux en gaz et en électricité
Monsieur le Maire a demandé à Chantal GERY, du service Cadre de Vie, de préparer ces tableaux suite
à une demande lors du dernier Conseil.
Il précise qu’il s’agit de relevés sur facture et que par conséquent la temporalité ne correspond pas
forcément. Il n’est pas si évident de regarder les kWh.
On notera quand même une baisse qu'il tient à saluer au niveau du gymnase. Les actions de la
municipalité portent leurs fruits, notamment les changements de chaudière, la pédagogie, les contrats
de maintenance, la vigilance des adjoints.
1! faut nuancer les chiffres de 2022 car on a reçu des factures en janvier 2023.
Agnès SEDDAS ajoute qu’on aura des chiffres plus précis, depuis 2011. Elle les a reçus très récemment.
Loïc COMMUN tient à féliciter celles et ceux qui œuvrent pour la baisse de ces consommations et souligne que la vigilance et la pédagogie payent.
Concernant les consommations électriques, Monsieur le Maire précise qu'il n’y a pas de compteur
divisionnaire entre la mairie, la bibliothèque, la Maison Bonnot et la halle donc on affecte des
pourcentages mais ce n’est pas mesuré et mesurable. Il faudra peut-être investir à l'avenir pour
pouvoir piloter.
Les efforts faits en 2022 ont l'air de porter leurs fruits. Les chauffages ont été pas mal bridés tout l'hiver
donc il faut continuer dans cette voie. On espère qu’à l’école la consommation va encore baisser. Le
gymnase est passé en LED à la Toussaint. Au stade cela devrait baisser également.
Yves JASSERAND souligne que les investissements sont ciblés là où il faut.
+ Festival des Nuits du Loup
Christophe MARIE-BROUILLY rappelle que le festival des Nuits du Loup se tient à partir de demain pour
10 jours.
Monsieur le Maire invite les conseillers à en parler autour d’eux afin que le festival soit un succès pour
les bénévoles et les agents qui s’impliquent.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h45.
RESUE
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ait y de Marcy l'Etoile procès-verbal de la séance du Consei municipal du 21 mars 2023