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unknown - 20231219 proprete rapport annuel 2022
Procès Verbal - PV CM300125
Document publié le Jeudi 30 janvier 2025 par la commune de Marcy-l'Étoile.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM300125)
Thèmes du document : Environnement, Économie et finances, Fiscalité,
PROCES-VERBAL
SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 30 JANVIER 2025
23 Membres présents :
COMMUN LAGRANGE DAUPHIN-GUTIERREZ JASSERAND
SEDDAS KOUZOUPIS GARABED
DONZELOT COUVRAT EYNARD SEGUIN
MARILLIER MARIE-BROUILLY DELORME
MICHAUX SOUGH MAITRE
DOUCET BARRAL PATOUILLARD
MOULARD BEGUE
05 Membres absents excusés :
DORVEAUX GIRIN HODZIC MANTOUX
RIVET
05 Pouvoirs :
DORVEAUX Donne pouvoir à COMMUN
GIRIN Donne pouvoir à KOUZOUPIS
HODZIC Donne pouvoir à EYNARD
MANTOUX Donne pouvoir à DOUCET
RIVET Donne pouvoir à MARILLIER
Approbation du procès-verbal de la séance du 5 décembre 2024
Le procès-verbal est adopté à l'unanimité.
Désignation du secrétaire de séance : Madame Josiane MARILLIER
Affaires générales
Délibération n°20250130-001 : Autorisations spéciales d'absence
Vu le Code général de la fonction publique, notamment ses articles L622-1 et suivants 3
Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial en date du 5 décembre 2024 :
Il'est rappelé que les agents publics peuvent bénéficier d'autorisations spéciales d'absence (ASA) liées
à la parentalité et à l'occasion de certains évènements familiaux et de la vie courante. Néanmoins, une
délibération est nécessaire pour instaurer et encadrer ces autorisations spéciales d'absence.
Il vous est donc proposé d’octroyer des autorisations spéciales d'absence aux agents de la collectivité
dans les conditions définies ci-dessous : Article 1 — Agent éligibles
L'octroi d’une autorisation spéciale d'absence peut être accordée à tout agent : titulaires, stagiaires,
contractuels, à temps complet, non complet ou partiel.
Article 2 - Conséquences de l’ASA sur le temps de travail et la carrière de l’agent
Le bénéficiaire d’une autorisation d'absence ne cesse pas d’être « en activité de service », ce qui
emporte les conséquences juridiques suivantes :
" L'absence est considérée comme service accompli (conservation des droits attachés à la
position de l'agent),
* La durée de l’autorisation d'absence n’est pas imputée sur celle des congés annuels dus à
l'agent,
* L'ASA place l’agent en situation régulière d'absence : il ne peut faire l’objet d’une retenue
pour absence de service fait.
Toutefois, ces autorisations spéciales d'absence n'entrent pas en compte dans le calcul des congés
annuels (elles ne génèrent pas de droits) à l'exception de celles relatives au décès d’un enfant.
De même, le temps d'absence occasionné par ces ASA ne génère pas de jours de réduction du temps
de travail (RTT) sauf dispositions contraires.
Article 3 - Modalités d'octroi des ASA
L'octroi d’une autorisation spéciale d'absence est accordé sous réserve de la présentation de justificatifs et des nécessités de service, à l'exception des autorisations d’absences liées au décès d’un enfant, qui sont octroyées de droit à l'agent.
Les autorisations d’absences qui se décomptent en jours, indépendamment du temps de travail prévu
sur les jours en question, peuvent également être utilisées par demi-journées, et peuvent être prises
de manière continue ou discontinue.
Le jour de l'événement est normalement inclus dans le temps d'absence, mais l'autorité territoriale
peut également décider de l’octroyer sur une autre période, dans un délai d’un mois à compter de la
date de l'évènement (sauf dispositions contraires).
Peut également être accordé par Monsieur le Maire, un délai de route pour les mariages et décès, de
24 heures en fonction du lieu de l'évènement, aux agents bénéficiant d’une autorisation d'absence.
Article 4 — Durée des ASA
Les durées d'absence (pour un agent à temps complet) sont les suivantes, sans compter le délai
supplémentaire mentionné à l’article 3 :
Liées à des événements familiaux
De l’agent 7 jours
Mariage ou PACS
(une seule D'un enfant de l'agent 3 jours
autorisation par an
et non cumulative) | bes frères et sœurs de l'agent 1 jour
Naissance Enfant de l’agent 3 jours
Décès Du conjoint ou partenaire de pacs 5 jours
Mairie
de Marcy l'Étoile Conseil Municipal Séance du 30 janvier 2025 D'un enfant de l'agent ou du
conjoint dont l’agent a la charge 5 jours
effective et permanente
Du père, de la mère, des beaux-
parents FIGuS
Des grands-parents de l’agent ou
des parents du conjoint ou des 2 jours
petits enfants
D'un frère, d'une sœur 2 jours
D'un oncle ou tante 1 jour
Maladie grave Du conjoint, des parents, beaux- i
5 jours parents, enfants
Des grands-parents, frères et sœurs | 3 jours
1 fois les obligations
hebdomadaires + 1 jour (6
jours pour un agent
Garde d'enfant
(soigner un enfant - enfant de moins de 16 ans ou : .
Le Fu travaillant sur 5 jours) malade où en handicapé (autorisation annuelle
h mA fé Durée doublée
si l'agent assurer par famille, indépendamment du à
; assume seul la charge de momentanément la | nombre d'enfants)
, a s l'enfant ou si le conjoint ne
garde)
bénéficie pas d’une telle
autorisation
Liées à des évènements de la vie courante et des motifs civiques
Concours et examens en rapport avec l'administration
Jour des épreuves locale
Déménagement du domicile principal du fonctionnaire 1 jour
Don de sang ou de plaquettes Le temps nécessaire au don
À noter que par « jour » il faut comprendre tous les jours de la semaine sauf les dimanches et jours
fériés
L COMMUN précise que l'agent qui se PACS ou se marie sur la même année devra choisir. Nous ne lui
attribuerons pas deux fois 7 jours :
LCOMMUN rappelle que ce sont des sujets qui ont été évoqués en CST. || demande s’il y a des questions
particulières. Il précise que l’idée ici n’est pas de débattre sur chaque item ou chaque nombre de jours
sauf s’il y a des choses qui paraissent aberrantes. Il rappelle encore une fois que c'est fait de manière
raisonnée et encore une fois avec l'approbation des représentants du personnel.
Le Conseil municipal, invité à se prononcer, après en avoir débattu et à l’unanimité de ses membres
= VALIDE l'octroi de ces jours d’absences exceptionnelles
- DIT que les droits seront proratisés en fonction du temps de travail de l'agent concerné.
Mairie
de Marcy l'Étoile Conseil Municipal Séance du 30 janvier 2025 Délibération n°20250130-002 : Création d'emplois non permanents pour faire face à des besoins liés au bon fonctionnement des
services pour l’année 2025
Vu le Code général de la fonction publique et notamment les articles L.332-23 1°, L.332-23 2°, L.332- 24 à L.332-26 et L332-14 ;
Considérant que les besoins du service peuvent justifier le recrutement d'agents contractuels pour faire face à des besoins
liés à un accroissement temporaire d'activité ou à un accroissement saisonnier
d'activité, ainsi que des recrutements liés à des projets.
Afin de faire face aux besoins des services tels que le service des affaires scolaires (recrutement des surveillants de restaurant
scolaire, d'études et garderies principalement), le service Jeunesse et Sports
(recrutement des animateurs des structures d'accueil des enfants et des jeunes principalement), les services techniques (recrutement
pour la période estivale principalement), ou le service des affaires
générales (recrutement sur la période estivale principalement), l'assemblée délibérante doit chaque année créer les emplois
non-permanents correspondants.
Je vous propose donc de créer plusieurs emplois contractuels pour faire face à des besoins du service public, dans les conditions
fixées par le Code général de la fonction publique, sur les grades suivants :
- Adjoint technique,
- Adjoint administratif,
- Adjoint d'animation,
- Professeur d'enseignement artistique (ensemble du cadre d'emplois)
- Educateur territorial des activités physiques et sportives
Il convient de créer ces emplois sur la base de temps complet pour les postes d’adjoints techniques,
d’adjoints administratifs et d’adjoints d'animation et sur la base de temps non-complet pour les professeurs d'enseignement
artistique et éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives.
Le Conseil municipal, invité à se prononcer, après en avoir débattu et à l’unanimité de ses membres
- CRÉEles emplois contractuels nécessaires au bon fonctionnement du service public,
= AUTORISE M LE MAIRE à signer les contrats de recrutement correspondants aux besoins des
services, à déterminer les niveaux de recrutement, ainsi que les niveaux de rémunération.
- DIT que les budgets correspondants seront inscrits au budget 2025 de la commune, chapitre
012.
Délibération n°20250130-003 : Signature de la convention annuelle 2025 du Comité Social du Grand Lvon Métropole
L'association « Comité social du personnel de la Métropole lyonnaise, de ses collectivités territoriales
et établissements publics » a pour objectif d’instituer en faveur des agents de la Métropole de Lyon et des collectivités publiques
adhérentes implantées sur le territoire de la Métropole de Lyon, toutes
formes d'aides jugées opportunes, notamment financières et matérielles, toutes actions de nature à favoriser leur épanouissement
personnel, plus spécifiquement dans le domaine social, culturel et
sportif, et à favoriser les liens de solidarité et d'amitié entre les agents de ces différents services et collectivités publiques.
La commune de Marcy l'Etoile est membre de cette association depuis 1981.
Mairie
de Marcy l'Étoile Conseil Municipal Séance du 30 janvier 2025 E
La convention d'adhésion est annuelle et a pour objet, d’une part de définir les engagements
réciproques des parties dans le cadre du développement des actions sociales en faveur du personnel du membre-adhérent,
et d'autre part de rappeler les règles d'utilisation de l’aide financière apportée
par le membre-adhérent.
La contribution annuelle au financement des prestations sociales est réalisée par le versement d'une subvention financière.
Cette subvention est affectée aux actions mises en œuvre en faveur des agents
et au financement des frais de gestion courante de l'association. La subvention de 2025 est calculée
sur la base du compte administratif 2023 et représente 0.8574% de la masse salariale de l’ensemble du personnel de la collectivité, Correspondant au chapitre 012 « Charges de personnels et frais
assimilés » regroupant les :
e Comptes 63 : impôts, taxes et versements assimilés sur rémunération
° Compte 64 : charges de personnel hors 6414 « personnel rémunéré à la vacation »
L COMMUN précise que c’est l'octroi de tarifs préférentiels pour les achats de tickets, de places. Ce sont des choses propres à ce que l’on
appellerait dans le privé un comité d'entreprise.
LCOMMUN rappelle que le coût est de 0,8574% de la masse salariale de l'ensemble du personnel de la collectivité. C'est-à-dire que nous prenons le 012 et nous faisons une multiplication par environ 0,8%. Nous obtenons la somme que nous devons payer.
N MOULARD demande ce que ça représente.
LCOMMUN répond que 1% du 012 ça fait environ 28 000 €, 25 000 € peut être si l’on fait 0,8%. Donc effectivement plus le 012 augmente,
plus ça coute aussi, Le 012 augmente aussi avec cela. || y a 1% du chapitre qui consiste en
un versement de subvention à cette association du Comité social du personnel de la Métropole lyonnaise.
N MOULARD demande si c'est ce que préfère le personnel ? Est-ce que c’est un organisme qui est plus avantageux que d’autres ? Est-ce que
ça a été discuté ?
H MARTINEZ (DGS) répond que c’est historique. Déjà en 1980 ça dépendait de la Courly est la commune était partenaire.
L'COMMUN répond que la commune est membre de cette association depuis 1981, même avant la Courly.
N MOULARD répond qu'il y a des comités nationaux comme le CNAS ou d’autres.
H MARTINEZ répond que c’est vrai.
L'COMMUN dit que les représentants du personnel peuvent se saisir de cette question et dans l'hypothèse où ils voudraient nous faire changer, ils
peuvent nous le proposer. Ils sont tout à faire libres de le faire.
N MOULARD répond d'accord.
L'SEGUIN dit que de mémoire, ses collègues comme M LAGRANGE ou Y JASSERAND, se rappellent qu’il y a 6 ou 8 ans, nous avions reconsulté
pour voir si ça correspondait aux besoins des agents et si les agents utilisaient les
prestations offertes : ticket de cinéma etc. Nous nous étions rendus compte que le service était rendu et qu'il n'y avait pas d'autres offres
qui étaient plus pertinentes. Nous en sommes restés, comme dit H MARTINEZ à adhérer au COS comme on le faisait depuis longtemps.
Mairie
de Marcy l'Étoile Conseil Municipal Séance du 30janvier 2025 L'COMMUN dit qu’il est ouvert au débat et que si des agents venaient à faire une autre
proposition nous l’étudierions avant
de la présenter en Conseil mais pour l'instant ce n'est pas le cas.
Le Conseil municipal, invité à se prononcer, après en avoir débattu et à l'unanimité
de ses membres
AUTORISE M LE MAIRE à signer la convention annuelle 2025 du Comité Social du personnel de la Métropole Lyonnaise, de ses
collectivités territoriales et établissements publics ainsi que ses
éventuels avenants.
- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la commune au chapitre
012
Délibération n°20250130-004 : Assurance contre les risques financiers liés au régime de protection sociale du personnel
et convention de gestion administrative des dossiers de sinistres par le CDG69
Lors de la séance du 5 décembre 2024, vous avez validé l'adhésion de la collectivité
au contrat d'assurance contre les risques
financiers liés au régime de protection sociale du personnel et
convention de gestion administrative des dossiers de sinistres par le CDG69.
Après envoi de la délibération et de la convention afin d’entériner l'adhésion auprès du CDG69, les services de ce dernier
nous ont informé de la possibilité de couvrir les frais qui incombent à
l'employeur en cas de décès d’un agent public. Ainsi, l'assurance proposée couvre le capital décès qui correspond à la dernière
rémunération brute annuelle de l'agent public décédé.
Compte tenu du montant que cela peut représenter, il vous est proposé de couvrir ce
risque.
Vu le Code général de la fonction publique et notamment l’article L452-30,
Vu le Code des assurances,
Vu l’article 26 alinéa 5 encore en vigueur de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant
dispositions statutaires relatives à la Fonction
Publique Territoriale
Vu le Décret n°86-552 du 14 mars 1986 Pris pour l'application du deuxième alinéa de
l'article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier
1984 et relatif aux contrats d'assurances souscrits par les centres de gestion
pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux,
Vu la délibération du cdg69 n°2024-07 du 12 février 2024 relative à la passation d’accords-cadres en vue de la souscription de contrats d'assurance
groupe pour la couverture des risques statutaires,
Vu la délibération du cdg69 n°2024-27 du 24 juin 2024 fixant le montant des frais de gestion pour la période comprise
entre le 1° janvier 2025 et le 31 décembre 2028, et approuvant le projet de
convention relative à la gestion administrative des dossiers de sinistres découlant du contrat d'assurance groupe relatif
à la couverture des risques statutaires,
Vu la délibération du cdg69 n°2024-26 du 24 Juin 2024 relative à la mise en œuvre
du contrat-cadre d'assurance groupe
2025-2028,
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 15 février 2024 mandatant le
cdg69 pour mener Pour son compte
la procédure nécessaire à la Souscription d’un contrat d'assurance groupe relatif à la
couverture des risques statutaires
Le Conseil municipal, invité à se prononcer, après en avoir débattu et à l'unanimité
de ses membres
- ABROGE là délibération initiale en date du 5 décembre 2024 ;
- APPROUVE les taux des prestations négociés pour la commune de Marcy par le
cdg69 dans le contrat-cadre d'assurance
groupe ;
Mairie
de Marcy l'Étoile Conseil Municipal Séance du 30janvier 2025 - ADHERE au contrat-cadre d'assurance groupe à compter du 1% janvier 2025 au 31 décembre 2028 pour garantir la commune
contre les risques financiers des
les conditions suivantes :
GARANTIES FRANCHISES TAUX
Décès Sans franchise 0.23%
Sans franchise 1.84%
Franchise (1J) 10 jours consécutifs
Congé pour invalidité temporaire imputable Franchise (1) 15 jours consécutifs au nice p P Franchise (1J) 20 jours consécutifs
Franchise (1J) 30 jours consécutifs
Franchise (1J) 60 jours consécutifs
Frais médicaux seuls
1.30%
Longue maladie, maladie longue durée Fnchise 20 Jours consécutifs £ ’
8 Franchise 90 jours consécutifs
Franchise 180 jours consécutifs
ité ji é i 0.31% Maternité (y compris congés pathologiques), Sans franchise
adoption, paternité et accueil de l'enfant
: = = = Maladie
ordinaire* ou temps partiel pour Franchise 10 jours consécutifs 2276
raison thérapeutique sans arrêt préalable Franchise 30 jours consécutifs
Total des Taux ne
La franchise appliquée en maladie ordinaire est définitivement acquise lors d'une requalificat
longue maladie ou en maladie longue durée.
Le taux de cotisation s'élève à : 5.95 %
L'assiette de cotisation correspond aux éléments de
- Traitement brut indiciaire (TBI)
et de manière optionnelle :
masse salariale suivants :
agents affiliés au régime CNRACL dans
Ion en
- Les primes et indemnités, sous la forme d'un pourcentage du TBI : ..% (entre 0.01% et 100%)
- Une partie des charges patronales, sous la forme d'un pourcentage du TB: …..% (entre 10% et 60%)
- ADHERE au contrat-cadre d'assurance groupe à compter du 1° janvier 2025 au 31 décembre 2028 pour garantir la
commune contre les risques financiers des
(IRCANTEC) dans les conditions suivantes :
agents affiliés au régime général
Désignation des risques Franchise Taux
eee jee X Congé pour invalidité imputable au service + grave M 2 maladie + maternité (y compris les congés pathologiques)
| X 15 jours consécutifs par arrêt 1,10%
/ adoption / paternité et accueil de l'enfant + maladie | en maladie ordinaire * ’
ordinaire* nv
à [ 30 jours consécutifs par arrêt 0
ÿ ns 1,05% en maladie ordinaire *
Ê Tous les risques sauf la maladie ordinaire : Sans franchise 0,98% _
Mairie
de Marcy l'Étoile Conseil M unicipal Séance
du 30 janvier 2025 Congé pour invalidité imputable au service + grave
maladie + maternité (y compris les congés pathologiques)
/ adoption / paternité et accueil de l'enfant
* la franchise appliquée en maladie ordinaire est définitivement acquise lors d'une requalification en
grave maladie.
Le taux de cotisation s'élève à : 1.10 %.
L’assiette de cotisation correspond aux éléments de masse salariale suivants :
- Traitement brut indiciaire (TBI)
et de manière optionnelle :
- Les primes et indemnités, sous la forme d'un pourcentage du TBI : …..% (entre 0.01% et 100%)
- Une partie des charges patronales, sous la forme d'un pourcentage du TBl: …..% (entre 10% et 60%)
= AUTORISE M LE MAIRE à signer le certificat d'adhésion avec le cdg69 et CNP Assurances, de même que tout autre
document nécessaire à cette adhésion et tout avenant éventuel.
APPROUVE le montant des frais relatifs à la gestion des dossiers de sinistres par le cdg69 et
autorise l'autorité territoriale à signer la convention correspondante dont le modèle figure en
annexe.
Les pourcentages de frais de gestion sont les suivants :
[ Gestion agents CNRACL : 0.30%
[] Gestion agents IRCANTEC : 0.20 %
- INSCRIT les dépenses correspondantes au chapitre du budget prévu à cet effet.
Mairie
de Marcy l'Étoile Conseil Municipal Séance du 30 janvier 2025 Délibération n° 20250130-005 : Subvention exceptionnelle — Solidarité avec la population de Mayotte
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L1111-1 du CGCT,
A la suite du passage du cyclone CHIDO à MAYOTTE, le plus dévastateur enregistré sur
l'archipel depuis 90 ans,
Mayotte vit une tragédie exceptionnelle. Les conséquences sont humaines, sanitaires, et matérielles.
Face au passage du cyclone CHIDO, qui a dévasté l'île de MAYOTTE, l'AMF, en partenariat avec La Protection civile,
la Croix rouge, France urbaine, l'ANEL et l'UNCCAS, a appelé les communes et les
intercommunalités à participer à la solidarité nationale pour soutenir la population de MAYOTTE, ses communes
et ses élus. Le Gouvernement et l'ensemble des associations agréées de sécurité civile sont bien évidemment
mobilisés Pour accompagner la population frappée par cet évènement dramatique.
Sensible aux drames humains et aux dégâts matériels que cette catastrophe
d'une ampleur exceptionnelle
engendre, la Commune de MARCY L'ETOILE tient à apporter son soutien et sa solidarité
à la population de MAYOTTE.
Aussi, il est proposé au Conseil Municipal de contribuer à soutenir les victimes du cyclone CHIDO à MAYOTTE en versant une subvention
exceptionnelle d’un montant de 2 000 € à la Protection civile dont
le siège se situe au 14 rue Scandicci, Tour Essor, 93500 PANTIN.
L COMMUN précise que c'est une proposition de l'AMF. Il précise également, par
rapport à cette subvention,
que c'est quelque chose que la Commune à plutôt l'habitude de faire. La dernière fois,
c'était dans le cadre des événements de la vallée de la Roya. L'AMF avait suggéré d'aider le département
touché. La Commune a attribué 2 000 €. Donc encore une fois, nous avons cru bon de vous
présenter cela. C'est
un sujet qui a été également débattu en réunion d’adjoints ; vous l'avez peut-être vu dans le compte rendu et
que l’on souhaitez-vous proposer au vote ce soir.
L DOUCET trouve que ce n’est pas beaucoup 2 000 €.
L COMMUN répond que c'est systématiquement la somme que nous mettons sur
ce genre d'événement.
Nous pouvons mettre plus, nous pouvons mettre moins aussi.
L DOUCET répond bien sûr.
L'COMMUN dit que nous sommes tous là pour nous exprimer.
JY GARABED dit que nous pouvons supposer qu'il y a un bon nombre de communes qui vont aider donc les petites
rivières font les grands fleuves.
L SEGUIN précise que pour information et comparaison, la Métropole de Lyon 1 450 000 habitants a voté lundi
20 000 € de subvention pour 3 milliards de budget. 11 dit donc que le ratio est largement en
faveur de la générosité de Marcy l'Etoile.
LDOUCET dit que par rapport au budget nous pourrions mettre un peu plus. Après on dépense toujours mieux l'argent
des autres, c’est toujours pareil. Elle propose à l'assemblée de doubler et dit qu’elle
votera pour. Après si on reste à 2000 € on reste à 2000 €.
L'COMMUN dit que si personne d'autre prend la parole, il sous-entend que l’on peut proposer à 2 000 €. S'il y avait eu
une majorité qui demande à ce qu'on double, il est ouvert à discuter.
Mairie
de Marcy l'Étoile Conseil Municipal Séance du 30 janvier 2025 C MAITRE dit qu’elle veut bien doubler aussi.
M LAGRANGE dit qu'il y a aussi d'autres communes qui dans l'actualité sont en difficultés dans l’ouest.
L' COMMUN dit quid de Rennes.
M LAGRANGE précise qu'il y a des difficultés qui sont importantes aussi. Il est vrai que la Commune
peut aider tout le monde mais il faut aussi savoir garder un peu de marge de manœuvre pour pouvoir
donner un peu à tout le monde sion claque le budget comme ça en début d'année on ne sait pas.
L DOUCET dit que claquer le budget ça lui a l'air exagéré.
L'COMMUN dit que l’année est longue on est en janvier.
L DOUCET répond que oui.
M LAGRANGE dit quid s’il faut aider une autre commune comme il y avait eu le tremblement de terre s'il fallait
réajuster cela. Pour les travaux de Mayotte, s'il a bien compris, il faut au moins 5 ans de
travaux.
J MARILLIER dit des années.
M LAGRANGE dit des années de reconstruction peut être et qu’il y aura d’autres besoins qui vont se
faire jour sur des problèmes de santé par exemple. Marcy l'Etoile montre déjà sa solidarité avec les
français de Mayotte, c'est un département il faut le rappeler et qu’il y aura peut-être d'autres
départements qui hélas pourraient être touchés.
N MOULARD demande àtitre de comparaison combien la commune a attribué pour l'Ukraine ?
L'COMMUN répond 2 000 €. Pour Watutine, la commune ukrainienne qui est aidée par la commune de Weissach,
on a également attribué 2 000 €. |] dit que c'est un peu notre « maitre étalon », pour essayer
d’être juste quand nous apportons une aide Pour ne pas avoir non plus le débat systématique de dire sur «
cet événement là on donne combien ? ». C'est de dire soit nous donnons, soit nous ne donnons
pas. Lorsque nous donnons c'est systématiquement la somme de 2 000 €. Il rappelle que nos budgets
ne sont pas extensibles à l'infini. Nous pouvoir le voir avec la loi de finances qui nous arrive. Ils vont
être plutôt contraints qu'étendus notamment sur le remboursement du FCTVA. Nous voyons que nous sommes
impactés. Après c'est le sujet qui revient à chaque fois que nous proposons ce genre de
délibération, même s’il y a encore peut être quelque jours avant le conseil, vous ne vous attendiez pas
spécialement à ce que nous aidions Mayotte. C'est quelque chose que nous avions en tête parce qu’une actualité
en chassant une autre, vous n’entendez plus beaucoup parler de Mayotte. || n’est pas sûr que
parmi les membres du Conseil Municipal beaucoup espéraient, il y a dix jours que ce sujet soit porté à l'ordre du jour
de notre conseil. Nous, nous l’avions bien en tête et nous avons à cœur de le faire.
D'ailleurs, nous l'avons porté à l’ordre du jour d’une réunion d’adjoints précédentes et c’est ce qui nous amène
à le présenter aujourd’hui. II note qu'il y a deux, trois souhaits de dépenser plus, mais s’il n’y en
a que deux, trois, il propose de rester sur 2 000 € et de passer au vote afin de de voir ce que ça
donne.
Le Conseil municipal, invité à se prononcer, après en avoir débattu et à l'unanimité de ses membres
= VERSE une subvention exceptionnelle de 2 000 ۈ la Protection civile ;
- INSCRIT cette somme au budget ;
= AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à l'exécution de la présente
délibération.
Mairie
de Marcy l'Étoile Conseil Municipal Séance du 30 janvier 2025 Délibération n° 20250130-006 : Débat d'orientation budgétaire
M LAGRANGE précise que ce soir nous allons parler des orientations budgétaires 2025 et peut être un peu 2026 voire même 2027.
|| ajoute également qu'à l'heure actuelle, la loi de finances n’est toujours
pas votée.
L COMMUN tient à repréciser quelques mots d'introduction pour le public présents peut être pour certains pour la première
fois à Marcy l'Etoile. II explique que le Débat d'Orientation Budgétaire est un
exercice obligatoire pour une commune de notre taille. C'est un exercice qui vient en amont du vote du budget. Nous voterons
officiellement le budget communal le 13 mars, Nous proposerons aux
conseillers un budget pour l'année 2025 mais en amont de ce vote du budget, il est nécessaire de présenter au Conseil ce
que l’on appelle un Débat d'Orientation Budgétaire qui donne les grandes
lignes budgétaires de la commune. Il contient plusieurs parties : la première partie étant plutôt une vue macroéconomique
du pays et des collectivités territoriales dans notre pays. Les parties suivantes
sont plus focalisées sur notre commune bien sûr: où nous en sommes de nos projets, de nos investissements et qu'est-ce
que nous prévoyons de faire sur les années à venir donc par grandes
thématiques.
L COMMUN ajoute qu'étant donné que nous avons une zone d'activité que nous avons créée sur la Commune, nous avons
aussi un budget annexe. Nous avons donc aussi un DOB qui comprend aussi ce
budget annexe de la zone d'activité de Grande Croix pour laquelle nous avons, nous commune, viabilisé des terrains, vendu des
parcelles où des structures se sont installées. Il dit à M LAGRANGE qu'il s’est
permis cette introduction parce que c’est quand même assez technique ce soir et comme nous avons un public autant l’intéresser
au maximum et peut être que pour certains conseillers ça fait un bon
rappel également.
M LAGRANGE tient à préciser que c’est la loi d'Administration Territoriale de la République (ATR) de 1992 qui a imposé
la tenue d’un débat d'orientation budgétaire (DOB) dans les dix semaines précédant
le vote du budget primitif pour les communes de plus de 3 500 habitants et pour les intercommunalités
disposant d'une commune de plus de 3 500 habitants.
Plus récemment, l'article 107 de la loi Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) a modifié les
articles L2312-1, L3312-1, L5211-36 du CGCT relatifs au DOB en complétant les dispositions
relatives à la forme et au contenu du débat. Sur le contenu, ce rapport doit maintenant non seulement
présenter un volet financier, mais également un volet ressources humaines pour les communes de plus
de 10 000 habitants.
M LAGRANGE précise que le DOB sera publié dans un délai d’un mois sur le site internet
de la commune.
Comme vous le savez le budget de l'Etat n’est pas voté, il y a une partie qui avait été votée
avant la censure, une autre qui a été votée par le sénat et actuellement c’est une commission mixte
paritaire qui est composée de 7 députés et 7 sénateurs qui est en réunion pour essayer d'avancer. En regardant
les informations, il n’a toujours pas d’information plus récente à donner.
L COMMUN précise que pour celles et ceux qui ventaient les mérites de la censure en disant que ça n’impactait
personne et que toute façon tout le monde savait fonctionner malgré la censure, oui nous
continuons de fonctionner et ce n’est pas si simple car ça ne nous donne aucune visibilité sur l'avenir.
Ily a quand même des conséquences.
M LAGRANGE propose un petit focus rapide sur le déficit des administrations publiques et la dette des administrations
publiques. Il rappelle que concernant le déficit, il y avait les critères de Maastricht,
c'était 3% du PIB alors qu’à l'heure actuelle nous sommes à 5,5% ; Concernant la dette, toujours
d’après les critères de Maastricht qui disaient que l’on devait être à 60% maximum de notre PIB pour
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de Marcy l'Étoile Conseil Municipal Séance du 30 janvier 2025 12
le montant global de la dette alors que nous sommes à 110%. Nous sommes donc très largement au- delà de ce
qui était indiqué pour Maastricht.
M LAGRANGE revient également sur la censure et sur le fait que le budget n’a pas été voté ; II explique
que cela a donné lieu à la loi spéciale qui s'applique encore aujourd’hui puisqu'il n’y a pas eu d’autres
lois. Il rappelle le calendrier suivant : le 5 décembre : démission du gouvernement ; le 20 décembre : promulgation
de la loi spéciale et le 30 décembre : promulgation du décret qui permettait à l'Etat de
continuer à payer ses fonctionnaires, à la sécurité sociale d'emprunter aussi pour régler tout ça;le15
janvier: reprise de l'examen du projet de loi au Sénat et vote prévu pour le 23 janvier mais
pour l'instant
nous sommes encore dans l’expectative. Peut être que vous avez vu un terme LOLF. Il explique
que c'est la loi organique relative à la loi de finances. C'est un peu comme la Constitution mais ça concerne
la loi de finances et ça définit toute l'architecture financière de l'Etat.
M LAGRANGE détaille ce que contient la loi de finances qui a été publiée le 21 décembre : la perception
des ressources de l'Etat et aussi des impositions de toute nature; les collectivités locales peuvent
continuer de percevoir les 12° de ce qu’elles percevaient en 2024. C'est important pour nous, ce sont nos recettes
mensuelles quand même de fiscalité, de dotation donc nous continuons de les percevoir
parce que sinon on aurait sans doute des difficultés à payer nos collaborateurs et nos fournisseurs. I y a eu un article
qui permet de continuer à garantir la perception par les collectivités locales des
prélèvements opérés sur les recettes de l'Etat. Ça s'appelle les PSR. S'il y a eu des abattements sur la taxe sur
le foncier bâti des entreprises, l'Etat compense par le biais de ces PSR ; de même qu'il y a aussi
la compensation sur le bouclier énergétique, etc. Plus les PSR, c’est aussi le FCTVA donc ça continue à nous être payés
grâce à la loi spéciale. Ça autorise le Ministre des finances à procéder à l'emprunt à
court terme pour régler la trésorerie déjà. D'autres Organismes sociaux peuvent recourir à des ressources
non permanentes pour nous c'est moins important. Il aurait aimé pouvoir dire ce qu'il
s'était passé dans la commission mixte paritaire mais ce soir il ne pourra rien dire. || pense que d'ici le vote du budget
nous aurons une vision un peu plus précise sur ce que va être l'exercice 2025 au niveau
de certaines dépenses et de certaines recettes.
M LAGRANGE développe un autre point important pour le budget: c’est l’annexe sur l'impact du
budget pour la transition écologique. 11 y a 5 axes qui sont définis et pour chaque investissement il faudra dire
si ça impacte favorablement l’atténuation du changement climatique ; l'adaptation au
changement climatique et prévention des risques naturels ; gestion des ressources en eau ; transition
vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ; prévention
et contrôle des pollutions de l'air et des sols ; préservation de la biodiversité et protection des espaces
naturels, agricoles et sylvicoles. Pour l'axe 1, l’atténuation du changement climatique ce sera à partir
de 2025, c’est-à-dire que sur notre compte financier unique en 2024 on va devoir flécher certaines
dépenses en disant qu’elles sont bonnes pour l’atténuation du changement climatique et à partir de 2026 et 2027,
il y aura l'axe 6 sur la préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels,
agricoles et sylvicoles. Pour l'exercice 2024, il ÿ a 9 articles qui sont concernés, ce ne sont pas tous les
articles de dépenses. Seuls certains investissements seront concernés par cette annexe au budget sur
la transition écologique. Cette problématique là a été évoqué lors de la dernière commission finances.
Nous en reparlerons lors de la prochaine réunion de la commission finances. Et en 2026/2027 ce seront
l'ensemble des comptes de dépenses d'investissement. II demande s’il y a des questions.
M LAGRANGE précise concernant 2024, qu'il est toujours important de revenir sur le passé même si nous
parlons des orientations futures. Il est toujours important de montrer d’un aspect structurel plus
que d'un aspect purement comptable. Il rappelle également que lors de notre réunion du Conseil du
vote du budget, le 13 mars prochain, nous aurons le Compte Financier Unique qui remplacera le
Mairie
de Marcy l'Étoile Conseil Municipal Séance du 30 janvier 2025 13
compte administratif, présenté par l’ordonnateur qui est le maire et le compte de gestion par le trésorier.
Le contexte Macroéconomique :
Une croissance stagnante :
Prévisions de l'évolution du PIB dans Le monde ( %)
6,00%
5,00%
4,00%
3,00%
2,00%
1,00%
0,00%
C
Source : PERSPECTIVES ÉCONOMIQUES DE L'OCDE, VOLUME 2024
2022 2023 2024 2025
G20 OCDE Monde Etats-Unis = japon Chine = 70n8 Euro ]
La croissance mondiale devrait stagner en 2024 et 2025. Les prévisions de différents organismes, en
particulier celles de l'OCDE, indiquent que la croissance mondiale devrait ralentir par rapport à ce
qu'elle a connu durant la période avant la COVID. Avec une croissance estimée à 3,1% dans le monde
en 2024 et une prévision d’une croissance à 3,2% de PIB réel en 2025 selon l'OCDE, ce qui est inférieur
à la moyenne sur les dernières années avant COVID. Les conséquences de ce ralentissement ne sont
cependant par partout les mêmes. Ainsi, en 2024-2025, la croissance devrait être inférieure à la
moyenne des années 2010 dans près de 60 % des économies. Seul le Moyen-Orient, parait échapper à cette tendance
baissière avec une croissance estimée 2,8 % en 2024 et atteignant 4,2 % en 2025
indique également la banque mondiale. Globalement, la croissance inattendue dans certaines régions
du monde a compensé la baisse dans d’autres.
S'agissant des grandes économies, les Etats-Unis auraient une croissance de 2,6% en 2024 mais celle-
ci ralentirait sévèrement pour s'établir à 1,8% en 2025. S'agissant des pays du G20 celle-ci stagnerait
à 3,1% en 2024 et 2025, La Chine garde une croissance relativement soutenue, mais dans une tendance
baissière avec une croissance attendue de 4,9% en 2024 et 4,5% en 2025. Pour la zone Euro, les prévisions
sont plus optimistes avec 0,7% de croissance en 2024 et presque 1,5% en 2025.
Néanmoins, malgré un éclaircissement de la situation économique mondiale, l’organisation mondiale
du commerce prévoit une croissance du volume d'échange commerciaux mondiaux de 2,6% en 2024
et 3,3% en 2025, certaine crainte persiste. Notamment vis-à-vis des tensions au Moyen-Orient, des
relents inflationnistes persistant et d’une politique monétaire resserrée avec des taux d'intérêts qui
tardent à baisser. De plus, les tensions commerciales croissantes et les incertitudes géopolitiques liées notamment
aux différents conflits en cours ajoutées aux résultats de l'élection américaine de
novembre crée un climat d’incertitudes qui pèse sur la croissance, et empêche les autorités de mettre
en place les politiques adéquates. La crise immobilière chinoise fait également peser un risque sur la
croissance mondiale.
Mairie
de Marcy l'Étoile Conseil Municipal Séance du 30 janvier 2025 14
La politique monétaire et l'inflation
S'agissant de l'inflation, comme le président de la FED Jerôme Powell a annoncé lors des réunions de
Jackson Hole aux USA, le temps est venu pour un desserrement de la politique monétaire. Le combat
contre l'inflation est en passe d’être gagné avec un repli vers le taux cible. Les chiffres de l'OCDE
indiquent 3,43% d'inflation dans la zone OCDE mais 2,16% (2,2% selon la BCE) dans la zone euro, 2,05%
aux Etats-Unis et 1,95% au Japon. Pour la France, l'inflation est même repassée sous la barre des 2%
pour le mois d'août 2024 indique, l'INSEE. Ceci peut s'expliquer par différents facteurs comme la baisse des taux
directeurs par la BCE au début de l'été, une baisse des prix de l'énergie, l’atténuation des
tensions au niveau des chaines d’approvisionnements. Néanmoins les taux d'intérêt restent
relativement élevés pour le moment.
La FED a abaissé ses taux directeurs en septembre à hauteur de 0,5%. Elle a continué sur cette voix avec une
nouvelle baisse de 0.25 en novembre. Le 12 septembre 2024 la BCE a annoncé une nouvelle
baisse de taux et un resserrement de l'écart entre le taux des opérations principales de refinancement
et le taux de la facilité de dépôt, qui est désormais à 3,5%, pour s'établir à 15 points de base.
Actuellement les taux de refinancement sont :
Pour la BCE, de 3,65% contre 4,5% en septembre 2023. I] était nul au 1° janvier 2022,
Pour la FED, de 4,75% actuellement contre 5,5% en septembre 2023. || était de 0,25% au 1 janvier
2022.
Pour là BoE, de 5 % actuellement contre 5,25% en septembre 2023. || était de 0,25% au 1° janvier
2022.
Pour la Bol, il est de 0,25% actuellement, contre 0,10% en 2023. Il était également de 0,10% au 1°
janvier 2022.
Mairie
de Marcy l'Étoile Conseil Municipal Séance du 30 janvier 2025 Evolution des taux directeurs
ml
O—BCE =@—FED =@æ 80) 280€
Par conséquent, la masse monétaire mondiale augmente légèrement de 2023 à 2024, après avoir
connu une baisse sur 2023. En raison, d’un desserrement timide de la politique monétaire la
diminution des taux longs se fait plus longues que prévus.
L'emploi dans les pays développés
Le chômage aux Etats-Unis augmente, il passe de 3,6% en 2022 à 4,3% en 2024, ce qui constitue une
augmentation d'environ 19% sur la période selon le bureau du travail américain. Cette augmentation
est devenue par ailleurs une des principales inquiétudes de la FED à l’heure actuelle. Pour la zone euro
les derniers chiffres du chômage font état en juillet 2024* d’un taux de chômage autour de 6,4% et
pour l'UE prise dans son ensemble, ce taux descend à 6%. Pour la zone Euro ces chiffres baissent
légèrement et stagnent pour ce qui est de l'UE.
Mairie
de Marcy l'Étoile Conseil Municipal Séance du 30 janvier 2025 Contexte national :
Evolution du produit intérieur brut (PIB) %
20,0
À 15,0
10,0
5,0
\ - 5,0
- 10,0
-15,0 EPFRÉERPRSÉEND SE QE + = À 0 + — À 6 + — à Bonn RRRRÉRÉRERRRERRÉES LP LDDOODOOSSSOSS ee co cd «D D + + o0006006sss SSSR UN NN AA À À À À À 4 RRRRRRSLSLSSLLSSSSSSed0 ads SNA NNANRR ER SR L
Source : INSEE, comptes nationaux trimestriels
La banque de France, se basant sur les données de l'INSEE, table sur une croissance de
0,8% du PIB en 2024 et
1,2% en 2025. Une reprise est donc attendue pour l’année 2025. L'inflation qui est descendue
en dessous de 2% en août 2024 et devrait se stabiliser à 1,7% en 2025, notamment
grâce à une baisse des coûts
énergétiques, et un desserrement de la politique monétaire de la part de la BCE
vont contribuer à une
relance de l’économie française. L'activité, qui devrait restée au ralentie en 2024 se
verrait revigorée en 2025 puis en 2026. La baisse des taux directeurs tant attendue
devraient aider cette reprise,
d'autant que le contexte économique international est favorable.
2022 y) 2) 11 2026
PIB réel 2,6 11
0,8 12 1,6 IPCH
5,9 5,7 2,5 17 LITA IPCH hors
énergie et alimentation 34 4,0 2,5
22 1,9 Taux de chômage en fin d'année"
LA 7,5 LA 79 76
a) Totale population active
Tableau issue Projections macroéconomiques — Juin 2024 Banque de France
De plus, la consommation des ménages serait de nouveau un moteur pour la croissance française au même titre que l'investissement
des entreprises qui devrait rebondir en 2025, notamment avec la
détente progressive des taux d'intérêt, qui favoriserait les investissements des entreprises selon les mêmes projections
de la banque de France.
Cet éclaircissement donnera une bouffée d'air pour l'emploi en France. Par ailleurs, les derniers chiffres du chômage
indiquent que celui-ci se situe à 7,3% en août 2024 et 7,6% en fin d'année selon
les prévisions de la banque de France.
Mairie
de Marcy l'Étoile Conseil Municipal Séance du 30 janvier 2025 17
Malgré tout, l'économie française a montré des signes de résilience malgré un contexte international peu favorable
ces dernières années. Le pouvoir d'achat des ménages devrait progresser,
principalement grâce à la reprise des salaires réels (en tenant compte de l'inflation).
Néanmoins la situation des finances publiques, avec un déficit très élevé, plus
de 5,5% PIB et un endettement
au sens de Maastricht de plus de 110% qui noircit le tableau, d'autant que l'incertitude
politique liée à la dissolution de l’Assemblée nationale aura pour conséquence de refroidir de potentiels investisseurs étrangers
et nationaux.
L'avenir du PLF
La dissolution de l'Assemblée national puis la censure du Gouvernement de Michel
Barnier ont fortement perturbé
le calendrier budgétaire de l'Etat.
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) a été rejeté par l'Assemblée nationale au terme de la procédure
de l’article 49.3. Le projet de loi de finances (PLF) pour 2025, qui poursuivait son
parcours au Sénat, est ainsi automatiquement devenu caduque.
Conformément à la loi organique relative aux lois de finances, les dépenses de l'Etat
peuvent être autorisées par
décrets du Premier ministre, en reconduction des crédits 2024. C'est dans ce contexte
que la loi spéciale a été promulguée (LOI n° 2024-1188 du 20 décembre 2024) et
complétée par le Décret n°
2024-1253 du 30 décembre 2024.
En outre, certaines mesures sont indépendantes de la loi de finances et pourront entrer en vigueur en 2025. Cela concerne
notamment la revalorisation des bases fiscales. L'indexation sur l'indice des prix à
la consommation harmonisé, prévue à l’article 1518 bis du CGI, sera cette année de 1,7 %.
Les futurs PLF et PLFSS pour 2025 pourraient s'inspirer de la version amendée par
le Sénat. Les collectivités
contribueraient toujours au redressement des finances publiques, mais l'effort qui leur
serait demandé serait réduit à 2,2 Md € contre 5 Md € dans la première version du PLF.
Cette contribution reposerait sur les mesures suivantes :
= Instauration d’un fonds de précaution
Dans la première version du PLF, 450 collectivités, dépassant les 40 M€ de
recettes réelles de fonctionnement,
étaient appelées à participer à l'effort de redressement des comptes publics en
contribuant à hauteur de 2 % de leurs recettes de fonctionnement à un « fonds de précaution »
Le Gouvernement de Michel Barnier avait annoncé un assouplissement de la mesure pour épargner la moitié des
Conseils départementaux. En compensation, le projet de l'exécutif, modifié par le Sénat,
consistait à élargir le nombre de communes contributrices, à 2 387 précisément, mais sur des montants plus faibles de ponction.
Les sommes prélevées seraient intégralement ou quasi intégralement restituées à partir de 2026 aux collectivités
ponctionnées.
- Gel des fractions de TVA
Le Sénat avait confirmé le gel, en 2025, des fractions de TVA affectées aux EPCI,
Départements et Régions, en
compensation de la taxe d'habitation et de la CVAE.
Les fractions 2024 ayant été plus faibles que celles annoncées en début d'année, si cette mesure était confirmée, les
intercommunalités auraient à subir une perte préjudiciable de la dynamique d’une
partie de leurs recettes.
Mairie
de Marcy l'Étoile Conseil Municipal Séance du 30 janvier 2025 Réforme du Fonds de compensation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée
La première version du PLF reposait sur une réduction du taux de FCTVA de 16,404 %, à 14,85 % à partir du er janvier
2025, et limitait le FCTVA aux seules dépenses d'investissement. Le Gouvernement de
Michel Barnier était prêt à revenir sur la rétroactivité de la mesure pour les collectivités qui perçoivent le fonds
de compensation en décalage d’un où deux ans. Le Sénat a cependant supprimé la réforme,
qui pourrait toutefois être de nouveau présente dans un prochain projet de loi de finances.
-_ L'évolution du taux de cotisation de la CNRACL
Afin de rééquilibrer les comptes de la Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales (CNRACL), le projet
de loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 prévoyait une augmentation
de + 4 points du taux de cotisation des employeurs territoriaux en 2025, puis une
augmentation équivalente
chaque année jusqu’en 2027. Une mesure appliquée par décret. Il est aujourd’hui
probable, à l'issue de l'adoption en première lecture du PLFSS au Sénat, que l'augmentation de 12 points du taux
de cotisation soit lissée sur quatre ans jusqu'en 2028. Soit une augmentation de + 3
points en 2025.
- Dotations : vers un abondement de l'enveloppe ?
Dans le premier projet de loi de finances, le montant de l'enveloppe de la dotation
globale de fonctionnement
(DGF) pour 2025 restait inchangé par rapport à 2024. Au sein de cette enveloppe en
revanche, la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU) et la Dotation
de solidarité rurale (DSR)
devaient augmenter respectivement de 140 M£ et 150 ME, au détriment donc de la
dotation forfaitaire. La dotation d'intercommunalité devait progresser, quant à elle, de 90 ME, comme en 2024. Cette
hausse était financée par un "écrêtement" de la dotation de compensation. Le Sénat a
adopté, pour éviter une baisse de la dotation forfaitaire, et contre l'avis du Gouvernement, une augmentation de
l’enveloppe globale de 290 M£.
Dans l'attente de l’adoption de la loi de finances initiale pour 2025, le montant des dotations sera, dans un premier
temps, déterminé en fonction des données de population et de revenus connus au 1°
janvier 2025, à partir des enveloppes de la loi de finances pour 2024. Les dotations 2025 seront ensuite mises à jour
en fonction des enveloppes nationales déterminées par la loi de finances initiale pour
2025.
Les mesures issues de la loi de programmation des finances publiques 2023-2027
La limitation de la hausse des dépenses des collectivités
C'était une des mesures qui cristallisaient le mécontentement des représentants des collectivités, mais elle fait partie
de la version de la LPFP sur laquelle le gouvernement a engagé sa responsabilité.
Une trajectoire limitant la hausse des dépenses des collectivités à l'inflation -0,5% est donc adoptée.
A date, cette trajectoire est prévue comme suit : 2% en 2024, 1,5% en 2025 et 1,3% en 2026 et 2027.
Des concours financiers en hausse
C'est le second axe de cette loi, par lequel l'exécutif entend contrebalancer l'effort demandé aux collectivités
pour le redressement des finances publiques.
Selon l’article 13 de ce projet, l'objectif de l’état serait de passer de 53,980 Mds£ de concours financiers
au PLF 2024 à 56, 043 Mds£ en 2027.
La trajectoire d'évolution du FCTVA mènerait notamment ce fonds de 7 104 ME au PLF 2024 à 7 786 M€
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de Marcy l'Étoile Conseil Municipal Séance du 30 janvier 2025 Les règles de l’équilibre budgétaire
L'article L.1612-4 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) dispose que : " Le budget de la commune
territoriale est en équilibre réel lorsque la section de fonctionnement et la section
d'investissement sont respectivement votées en équilibre, les recettes et les dépenses ayant été évaluées de façon
sincère, et lorsque le prélèvement sur les recettes de la section de fonctionnement au
profit de la section d'investissement, ajouté aux recettes propres de cette section, à l'exclusion du produit des
emprunts, et éventuellement aux dotations des comptes d'amortissements et de provisions,
fournit des ressources suffisantes pour couvrir le remboursement en capital des annuités d'emprunt à échoir au cours
de l'exercice",
Autrement dit, pour qu'il y ait équilibre réel, chaque section doit être votée en équilibre comptable,
c'est à dire avec un solde positif ou nul.
La section de fonctionnement doit obligatoirement avoir un solde positif ou nul. L'excédent constituera
alors une recette d'investissement.
La section d'investissement doit aussi être votée à l'équilibre mais devra respecter une condition
supplémentaire, le montant de remboursement du capital de la dette ne pourra pas être supérieur aux
recettes d'investissement de la commune hors emprunt. Cela veut dire qu'une Collectivité ne pourra
pas inscrire un emprunt pour compenser tout ou partie du remboursement du capital de sa dette sur
un exercice.
Enfin, les budgets sont tenus par un principe de sincérité, c'est à dire qu'il n'est théoriquement pas possible de majorer
ou minorer artificiellement une recette ou une dépense afin d'équilibrer le budget.
Le préfet contrôlera en priorité les éléments suivants :
+ L'équilibre comptable entre les deux sections;
Le financement obligatoire de l'emprunt par des ressources définitives de la section d'investissement.
Mairie
de Marcy l'Étoile Conseil Municipal Séance du 30 janvier 2025 20
1. Les recettes de la commune
1.1 La fiscalité directe
Le graphique ci-dessous représente l'évolution des ressources fiscales de la commune.
Evolution du produit fiscal de la Collectivité (£)
4M
3l
2M
1m
2024 2025
® Produit de taxe d'habitation @ Produit du foncier bati © Produit du foncier non Bati © Produit de la cotisation foncière des entreprises
Pour 2025 le produit fiscal de la commune est estimé à 2 459 719 € soit une évolution de 43,43 % par
rapport à l'exercice 2024.
Le Levier fiscal de la commune
Afin d'analyser les marges de manœuvre de la commune sur le plan fiscal, il s'agira tout d'abord
d'évaluer la part des recettes fiscales modulables de la commune dans le total de ses recettes fiscales.
L'objectif est ici de déterminer les marges de manœuvre disponibles cette année sur le budget et plus
particulièrement sur la fiscalité locale. Une comparaison de la pression fiscale qu'exerce la commune
sur ses administrés par rapport aux autres collectivités sur le plan national est enfin présentée.
Part des impôts modulables dans le total des ressources fiscales de la commune
opz np
Taxes foncières et 1490732€ 1648017€ 1714969€ 2459719€ 43,43 % d'habitation
Impôts économiques (hors 0€ 0€ 0€ 0€ 0%
CFE)
Reversement EPCI 1701 987 € 1738574 € 1703 617 € 1729 171,26 1,5 %
€
Autres ressources fiscales 481 837,08 € 524899,37€ 57277159€ 427 846,68 € -25,3 %
TOTAL IMPOTS ET TAXES 3 674 556,08 € 3911490,37 3991357,59€ 4 616 736,94 15,67 %
€ €
Mairie
de Marcy l'Étoile Conseil Municipal Séance du 30 janvier 2025 21
Avec reversement EPCI = Attribution de compensation + Dotation de Solidarité Communautaire.
Le potentiel fiscal de la commune
C’est un indicateur de la richesse fiscale de la commune. Le potentiel fiscal d’une commune est égal à la somme
que produiraient les quatre taxes directes de cette collectivité si l’on appliquait aux bases
communales de ces quatre taxes le taux moyen national d'imposition à chacune de ces taxes.
Le potentiel fiscal de la commune est de 2860.07 /hab, la moyenne du potentiel fiscal des communes
en France est de 778.84 /hab en 2023.
L'effort fiscal de la commune
L'effort fiscal est un indicateur mesurant la pression fiscale que la commune exerce sur ses administrés.
Si celui-ci se situe au-dessus de 1, cela veut dire que la commune exerce une pression fiscale sur
ses administrés plus forte que les
communes au niveau national. Si cet indicateur se situe en-dessous de
1, la commune exerce alors une pression fiscale inférieure à la moyenne nationale.
Pour la commune, en 2022 (données 2023 pas encore disponible) cet indicateur est évalué à 0.7. La commune
exerce une pression fiscale sur ses administrés plus faible que les autres communes et
dispose en conséquence d'une réelle marge de manœuvre si elle souhaite augmenter ses taux
d'imposition et ce, notamment, afin de dégager davantage d'épargne sur ses recettes réelles de fonctionnement.
La commune exerce une pression fiscale sur ses administrés inférieure aux autres
communes et dispose d'une marge de manœuvre conséquente elle souhaite augmenter ses taux
d'imposition et ce, notamment, afin de dégager davantage d'épargne sur ses recettes réelles de
fonctionnement.
Mairie
de Marcy l'Étoile Conseil Municipal Séance du 30 janvier 2025 22
Evolution de la fiscalité directe
2024-2025 %
Base FB—-commune 13 800 823 € 14720 776€ 15 294 886 € 15 554 899 €
1,7%
Taux FB—commune 0,24 0,24 0,24 0,24
0%
Coef correcteur = 0.670271 0.670271 0.670271
=
Produit FB 3229033€ 3450212€ 3 588 383 € 3 649 385 €
17%
2024-2025 %
Base FNB 51010 € 53456€ 55 541€ 56 485 €
1,7%
Taux FNB 0,31 0,31 0,31 0,31
0%
Produit FNB 15 624 € 16 362€ 17438€ 17 734€
1,7%
Phpz np
Base TH 123 573€ 0€ 0€ 0€ -%
Taux TH 0,11 0,11 0,11 0,11 0%
Produit TH 14175€ 0€ 0€ 0€
-%
2024-2025 %
Produit TH 14175€ 0€ 0€ 0€ -%
Produit TFB 3229033€ 3 450 212€ 3 588 383 € 3 649 385€ 1,7%
Produit TFNB 15 624€ 16362 € 17 438€ 17 734€ 1,7%
Produit CFE 0€ 0€ 0€ 0€ -%
Rôles -1 768 100 € -1818557€ -1 890 852 € -1207 400 €
-36,15 % complémentaires
TOTAL PRODUIT 1 490 732€ 1648 017 € 1 714 969 € 2459719 €
43,83 % FISCALITE €
Mairie
de Marcy l'Etoile Conseil Municipal Séance du 30 janvier 2025 23
Rôles complémentaires. Ces rôles peuvent être émis pour chacune des taxes principales et des taxes
collectivités locales un Supplément
de recettes non prévu lors du vote annuel de leur budget et justifié par une
augmentation de la matière imposable non comprise dans les
annexes assises sur les mêmes bases. Ils ont pour effet de mettre à la disposition d
Ôles généraux
M LAGRANGE précise que la valeur locative va augmenter de 1,7% et même si le taux ne bouge pas, ça
fait pour la commune une augmentation de 1,7% mathématique.
L COMMUN précise « de ses recettes. »
M LAGRANGE reprend en disant de ses recettes fiscales. C'est pondéré par plusieurs choses mais cette
revalorisation des bases locatives devrait nous faire une augmentation sur les recettes 2025.
M LAGRANGE apporte également un point de Vigilance concernant les recettes. || émet un doute sur notre attribution de compensation
que nous percevons depuis la loi de 2010 sur la réforme de la taxe
professionnelle où l’on avait abandonné toute notre taxe professionnelle au profit de la Courly de l'époque. En contrepartie
nous avons eu la taxe sur le foncier bâti : environ 1,5 million. Pour diminuer
le déficit de l'Etat, il y aurait peut-être une possibilité que cette dotation là soit réduite pour faire
participer les communes à l’effort national. Nous ne savons pas de combien. La commune n’est pas
concernée par Fond départemental de péréquation de la taxe professionnelle mais par contre nous
devrions être concernés par la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle.
C'est un point d'attention. Nous ne savons pas de combien.
Y JASSERAND dit que ce n’est pas très agréable d'entendre Ça parce que nous allons conserver les charges pour faire fonctionner
les industriels. Au départ, c’est un coût sur la production de l’industrie
qu'il y avait sur la commune donc qui était reversé à la commune pour les routes, pour les réseaux,
pour tout. La Métropole nous reversait 1,5 millions. Nous allons perdre cette somme et garder la charge de l'entretien de
tout ce qu’il y a autour.
M LAGRANGE dit que cette attribution de compensation pourrait diminuer. Il y avait une commission
de modification des compétences qui faisait qu’à chaque fois que l’on perdait une compétence au
profit de la Métropole il y avait une baisse de cette dotation. Ça s’est notamment produit pour la
compétence tourisme. Nous avons eu une diminution de la dotation. Là ce serait sans modification du
périmètre des compétences.
Y JASSERAND demande sans contrepartie.
M LAGRANGE répond que oui sans contrepartie. À suivre, mais il ne peut pas le confirmer.
1.2 La dotation globale de fonctionnement et le Fonds de péréquation communal et intercommunal
Les recettes en dotations et participations de la commune s’élèveront à 1 730 € en 2025. La commune
ne dispose d'aucune marge de manœuvre sur celles-ci.
La DGF de la commune est composée des éléments suivants :
+ La dotation forfaitaire (DF) :elle correspond à une dotation de base à laquelle toutes les
communes sont éligibles en fonction de leur population. L'écrêtement appliqué afin de
financer la péréquation verticale ainsi que la minoration imposée ces dernières années par la
baisse globale de DGF du Gouvernement précédent ont considérablement réduit le montant
de cette dotation et dans certains cas, fait disparaître cette dotation pour les communes.
Mairie
de Marcy l'Étoile Conseil Municipal Séance du 30 janvier 2025 24
La dotation de solidarité rurale (DSR) : elle a pour objectif d'aider les communes rurales ayant
des ressources fiscales insuffisamment élevées tout en tenant compte des problématiques du
milieu rural (voirie, superficie...). Elle est composée de trois fractions, la fraction « bourg-
centre », la fraction « péréquation » et la fraction « cible ».
La dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU) : elle bénéficie aux communes
urbaines de plus de 5 000 habitants dont les ressources sont insuffisantes par rapport aux
charges auxquelles elles sont confrontées. Elle s'appuie sur des critères liés aux
problématiques de la ville (quartiers prioritaires, logements sociaux...).
La dotation nationale de péréquation (DNP) :elle a pour objectif de corriger les écarts de
richesse fiscale entre communes, notamment au niveau de la fiscalité économique avec sa part
majoration.
Le graphique ci-dessous représente l'évolution des composantes de la dotation globale de
fonctionnement de la commune.
2000
1500
1000
Dotation globale de fonctionnement (€)
2022 2923 2024 me
® Dotation nationale de péréquation @ Dotation de solidarité urbaine
® Dotation de solidarité rurale @ Dotation forfaitaire
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Évolution des montants de Dotation Globale de Fonctionnement
CHUTES PA) li: 2024 Es 2024-2025 %
Dotation forfaitaire 0€ 0€ 0€ 1730€ 0%
Dotation Nationale de 0€ 0€ 0€ 0€ 0%
Péréauation
Dotation de Solidarité Rurale 0€ 0€ 0€ 0€ -%
Dotation de Solidarité Urbaine 0€ 0€ 0€ 0€ 0%
Reversement sur DGF -0€ -0€ -0€ -0€ -%
TOTAL DGF 0€ 0€ 0€ 1730€ 0%
Le Fonds de Péréquation Intercommunal et Communal (FPIC)
Créé en 2012, le FPIC a pour objectif de réduire les écarts de richesse fiscale au sein du bloc communal.
Le FPIC permet une péréquation horizontale à l'échelon communal et intercommunal en utilisant
comme échelon de référence l’ensemble intercommunal. Un ensemble intercommunal peut être à la
fois contributeur et bénéficiaire du FPIC. Ce fonds a connu une montée en puissance puis a été stabilisé
à un milliard d'euros depuis 2016. Une fois le montant le prélèvement ou de reversement déterminé
pour l'ensemble intercommunal, celui-ci est ensuite réparti entre l'EPCI en fonction du coefficient
d'intégration fiscal (CIF) et entre les communes en fonction de leur population et de leur richesse
fiscale.
Solde Fonds de Péréquation Communal et Intercommunal
100k
75k
50k
2024 2025
® Contribution FPIC @ Attribution FPIC
Mairie
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2024-2025
0
Contribution FPIC 82361€ 82 980 € 84111€ 85 000 € 1,06 %
Attribution FPIC 361 338,17 € 378675,14 275299,6€ 279429,09€ 1,5%
€
Solde FPIC 443 699,17 € 461655,14 359410,6€ 364429,09 € 14%
€
Mairie
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1.3 Synthèse des recettes réelles de fonctionnement et projection jusqu'en 2025
Synthèse des Recettes Réelles de Fonctionnement
10m
8m
6M
4M
a
@ Fiscalite Locale @ Impots/Taxes © Dotation, Subventions ou participations ® Autres recettes d'exploitation @ Produits Exceptionnels
LUTTE lp] lyE] lp: 2025 Poe rs
Impôts / taxes 3674556,08 3911490,37 3991357,59 4 616 736,94 15,67 %
€ € € €
Dotations, 2522340,73 2650903,19 2711 229,44 2 692 396,73 -0,69 %
Subventions ou € € € €
participations
Autres Recettes 604022,52€ 513 573,993€ 854225,86€ 500 403,3 € -11,42 %
d'exploitation
Produits 10 189,08 € 3071,74€ 17 584,41 € 0€ -100 %
Exceptionnels
Total Recettes de 6811108,41 7079 039,23 7574397,3€ 7809536,97 3,1%
fonctionnement € € €
Évolution en % -% 3,93 % 7% 3,1% =
Mairie
de Marcy l'Étoile Conseil Municipal Séance du 30janvier 2025 1.4 La structure des Recettes Réelles de Fonctionnement
En prenant en compte les prévisions budgétaires pour l'exercice 2025, les recettes réelles de
fonctionnement s'élèveraient à un montant total de 7 809 536,97 €, soit 2 097,65 € / hab. ce ratio est
supérieur à celui de 2024 (2 041,62 € / hab)
Structure des recettes réelles de fonctionnement
Produits financiers: 0.0 % Autres produits de gestion: 1.2%
| - Produits exceptionnels: 0.0 %
7 Atténuation de charges: 0.4 %
Produits des services: 4,8 %
Dotations: 34.5 % 7
— Fiscalité locale: 59.1 %
Ces dernières se décomposeraient de la manière suivante :
À 59,12 % de la fiscalité directe ;
À 34,48 % des dotations et participations ;
À 4,84 % des produits des services, du domaine et des ventes ;
À 1,19 % des autres produits de gestion courante ;
À 0,38 % des atténuations de charges ;
A 0 % des produits financiers ;
À 0 % des produits exceptionnels ;
A0 % des produits exceptionnels.
Mairie
de Marcy l'Étoile Conseil Municipal Séance du 30 janvier 2025 29
2. Les dépenses réelles de fonctionnement
2.1 Les charges à caractère général et les autres charges de gestion courante
La graphique ci-dessous présente l'évolution des charges de gestion de la commune avec une
projection jusqu'en 2025. En 2024, ces charges de gestion représentaient 39,65 % du total des
dépenses réelles de fonctionnement. En 2025 celles-ci devraient représenter 46,44 % du total de cette
même section.
Charges de Gestion
3 000k
2 Soûk
2 000k
1 500k
1 900k
L El FI FEEN: Ô
2022 2923 2024 2025
® Charges à caractère général (Chapitre 011)
@ Autres charges de gestion courante (Chapitre 65)
Les charges de gestion, en fonction de budget 2025, évolueraient de 0,32 % entre 2024 et 2025.
Charges à caractère général 1448344,73 1602 504,5 2050 836,55 € 2047630,14€ -0,16
€ 5€ %
Autres charges de gestion 585 987,86 € 567 668,65 588 108,33 € 599 870,49 € 2%
courante €
Total dépenses de gestion 2034332,59 2170 173,2 2638 944,88 € 2647500,63€ 0,32
€ € %
Évolution en % 0% 6,68% 21,6% 0,32 % -
Mairie
de Marcy l'Étoile Conseil Municipal Séance du 30 janvier 2025 30
2.1.2 Les dépenses de fluides
Le graphique ci-dessous présente les évolutions des dépenses de fluides de 2022 à 2025.
Dépenses de fluides
500k
4aûk el
300k
200k DRE]
100k
EE) 2022 2023 2024 20
@ Eau et assainissement @ Energie-Electricité @ Chauffage urbain @ Carburants © Combustibles
BP 2024-BP
Par
Eau et assainissement 19278,28€ 20570,19€ 19 760,84 € 19958,45€ 1%
Énergie — Électricité 184037,94 187982,31 411160,52€ 41280541 04% Chauffage urbain € € €
Carburants - Combustibles 9779,16€ 13033,04€ 5034,27€ 5 084,61 € 1%
Total dépenses de fluides 213095,38 221585,54 435955,63€ 43784847 043%
Évolution en % 12,44 % 3,98 % 96,74 % 0,43 % -
Mairie
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2.2 Les charges de personnel
Le graphique ci-dessous présente les évolutions des dépenses de personnel de 2022 à 2025.
Evolution des charges de personnel
2M
1m
2022 2023 2024
2025
® 012} Charges de Personnel
Année 2022 2023 Php 2025 2024-2025 %
Rémunération titulaires 925195,82€ 920670,06€ 953349,05€ 1029 616,97 8%
Rémunération non 438032,71€ 437972,77€ 514 128,87€ 555259,18€ 8%
titulaires
Autres Dépenses 1045 240,91 1189967,99 1268756,22€ 1370256,75 8%
€ € €
Total dépenses de 2408469,44 2548610,82 2736234,14€ 2955 132,9 8%
personnel € € €
Évolution en % -% 5,82 % 7,36% 8% -
M LAGRANGE précise que sur cette année, il y a eu une augmentation du point d'indice et une
augmentation des bas salaires. Nous n'avons pas eu d'embauche particulière. Lorsque nous avons du
personnel qui reste longtemps dans une commune, il y a une augmentation naturelle, administrative.
L COMMUN dit une augmentation logique à la fois par le point d'indice que M LAGRANGE évoquait.
Dès que le point d'indice change, nous devons nous aligner sur les salaires et puis aussi des gens qui
bénéficient d'échelons supplémentaires au fur et à mesure de leurs carrières ou de promotions suite
à des concours ou des promotions internes. En fonction de ça, ça fait des salaires un peu plus élevés
ce qui est bien pour nos agents car c’est une récompense pour leur travail mais ce qui fait aussi plus
Mairie
de Marcy l'Étoile Conseil Municipal Séance du 30 janvier 2025 Us D
d’argents à sortir. Si nos recettes suivent ça va, si nos recettes ne suivent pas la même tendance ça
peut être problématique.
M LAGRANGE dit que nous reparlerons de cela au budget pour voir quelle est l'évolution des frais de
personnel en fonction de l’évolution des ressources de la commune.
Mairie
de Marcy l'Étoile Conseil Municipal Séance du 30 janvier 2025 33
2.3 La part des dépenses de fonctionnement rigides de la commune
Les dépenses de fonctionnement rigides sont composées des atténuations de produits, des dépenses
de personnel et des charges financières. Elles sont considérées comme rigides car la commune ne peut
aisément les optimiser en cas de besoin. Elles dépendent en effet pour la plupart d'engagements
contractuels passés par la commune et difficiles à retravailler.
Ainsi, des dépenses de fonctionnement rigides importantes ne sont pas forcément un problème dès
lors que les finances de la commune sont saines mais peuvent le devenir rapidement en cas de
dégradation de la situation financière de la commune car des marges de manœuvre seraient plus
difficile à rapidement dégager.
Part de dépenses de fonctionnement rigides
100
75
sa
2922 26023 2024 2025
© Total DRF rigides @ Autres dépenses réelles de fonctionnement
CUT 2022 2023 24 2025
Dépenses réelles de 5542% 54,94 % 51,78 % 53,56%
fonctionnement rigides
Autres dépenses réelles de 44,58% 45,06 % 48,22 % 46,44%
fonctionnement
Mairie
de Marcy l'Étoile Conseil Municipal Séance du 30 janvier 2025 34
2.4 Synthèse des dépenses réelles de fonctionnement
l'est ici proposé par la commune de faire évoluer les dépenses réelles de fonctionnement pour 2025
de 4,17 % par rapport à 2024.
Le graphique ci-dessous présente l'évolution de chaque poste de dépense de la commune sur la
période 2022 - 2025,
Synthèse des Dépenses Réelles de Fonctionnement
4M
2022 2923 2024 2025
@ Charges de gestion @ Charges de personnel @ Atténuation de produits
© Charges financières @ Autres Dépenses
LUS lp] 2023 liyZ 2025 2024-2025 %
Charges de gestion 2034332,59 21701732 2638 944,88€ 2647 500,63 0,32%
€ € €
Charges de personnel 2408 469,44 2548610,82 2 736 234,14€ 2955 132,9 8%
Atténuation de produits 101 648,94€ 82 980€ 84111 € 85 000 € 1,06 %
Charges financières 19190,75€ 15700,57€ 13941,85€ 13 760 € -1,3%
Autres dépenses 539,02 € 698,9 € 16,53 € 0€ -100 %
Total Dépenses de 4564180,74 4 818 163,49 5 473 248,4€ 5701393,53 4,17 %
fonctionnement € € €
Évolution en % 6,59 % 5,56 % 13,6% 4,17 % -
Mairie
de Marcy l'Étoile Conseil Municipal Séance du 30janvier 2025 vw A
M LAGRANGE précise qu'en matière de charge de gestion il y a eu une hausse importante du fait des
dépenses liées aux fluides.
L'DOUCET demande si en 2025 situation identique ?
M LAGRANGE répond situation identique oui. Il précise que nous avons récemment eu des indications
du SIGERLYy sur les évolutions du prix du gaz et d'électricité. Ce sont des données qu’il a reçu le matin
même du DOB. Il est donc difficile aujourd’hui de faire des prévisions. Ce que nous entendons c’est
que la grosse hausse de l’année dernière ne devrait pas être aussi importante. Nous allons rester au
même niveau mais nous n’aurons pas une hausse équivalente à celle que nous avons eu.
YJASSERAND parle en tant que délégué au SIGERLYy, cela devrait un peu baisser mais c'est difficile d’en
dire plus. L'appel d'offre concernant l’achat d'énergie pour les bâtiments publics de la Métropole a eu
lieu vendredi. || faut attendre que le résultat sorte pour en savoir un peu plus, néanmoins ça doit
baisser un petit peu cette année.
L COMMUN précise qu'il ne faut pas que les gens prennent peur en lisant ces graphiques. Cela ne veut
pas dire que nous avons consommé deux fois plus.
M LAGRANGE dit que ce sont les prix.
L'DOUCET répond « non. »
L'COMMUN dit que néanmoins nous le voyons mieux en le disant. Nous sommes soumis à des achats
d'énergie sur les marchés qui sont générés par le SIGERLy. Ce n’est pas nous qui achetons notre
énergie. C’est le syndicat intercommunal qui achète cette énergie. Donc quand il l’achète bien au
moment où pas cher nous ne payons pas cher. Quand il est obligé d'acheter plus cher parce que sur
les marchés où il n’y a pas le bouclier tarifaire de l'Etat qui protège les individus que nous sommes tous
dans nos foyers où là nous avons l'impression que le prix évolue un peu mais finalement pas tant que
ça et bien sur les marchés, les prix, ils évoluent bien différemment. Et donc le SIGERLYy quand il est
obligé d'acheter une énergie chère et bien nous la payons chère aussi.
N SOUGH dit que l’on devrait si retrouver un petit peu aussi avec les travaux de rénovation
énergétique. Nous allons faire un petit peu d'économie.
L'COMMUN dit que c'est tout à fait exact. Il s’est permis de faire une analyse, par exemple, sur
l'éclairage du foot sur une période équivalente. Il précise que nous n'avons pas tout à fait sur un an puisque ça avait été changé au milieu d’une année. Sur six mois, nous avons économisé 30% en kWh. Il calcule en kWh plutôt qu'en euro où ça ne veut rien dire avec nos prix d'énergie qui pour les
collectivités par rapport à un foyer, fluctue énormément d’une année à l’autre. Par contre en kWh on
a baissé de 30% suite au changement leds du foot. Nous allons faire la même chose pour l’école. C'est
important, y compris auprès du Conseil de faire ce retour d'économie en kWh dans nos bâtiments suite
à ces changements. 30% de moins ce n’est pas rien. Si l’on devait consommer 30% de plus on voit que ça ferait des petits billets quand même.
de Ma y l'Étoile Conseil Municipal Séance du 30 janvier 2025 36
N MOULARD précise qu'à titre de comparaison le SYDER, organisme côté départemental, a relancé ses
marchés à peu près en même temps que le SIGERLy. Nous avons eu les résultats, il y a environ une
semaine, un petit plus, la baisse sur l'électricité est quand même significative.
L COMMUN répond que tant mieux, c’est une bonne nouvelle.
M LAGRANGE dit que c’est par prudence ici que nous avons mis cette contribution-là.
L'COMMUN répond qu'il a bien fait.
M LAGRANGE dit que nous le souhaitons tous et d’ailleurs pour les particuliers l'électricité devrait
baisser à partir d'après-demain ; et puis comme le disait N SOUGH effectivement avec les travaux
réalisés aussi. || précise qu'il ne peut traduire ici qu'en chiffre et en euro cette évolution.
Y JASSERAND apporte une petite précision qui va toujours dans le sens de la baisse, Vous avez
remarqué que le SIGERLy a commencé les travaux de passage en Leds de tout l'éclairage de la
commune. Il y a les deux tiers des rues de la commune qui sont prévus en début d'année, sur les quatre
premiers mois de l’année. Au prochain conseil, il espère pouvoir faire une information qui concerne
l'ensemble de la commune, il l'espère sur cette année. Là aussi, ça Va aller dans le sens de la baisse de
la consommation. Il parle bien d'éclairage public.
À SEDDAS fait aussi une information, car nous avons reçu cette semaine une facture d'EDF qui nous
fournit le gaz. Elle a pu relever les consommations qui sont annoncées, lissées sur 2024. A ce jour, il
faut retravailler le document car il n’y a que les chiffres partiels de 2022. Nous n'avons pas 2023. Elle
a pu relever 2024. Si l’on compare sur le groupe primaire nous étions à 154 000 kWh en 2021 et en
2024 nous n’étions plus qu’à 96 000 kWh. Elle est assez fière de ça.
L COMMUN dit que c’est bien.
A SEDDAS précise que si nous prenons la maternelle, nous étions à 233 000 kWh en 2021 et 166 000
KWh en 2024.
L COMMUN répond que les moins 40% attendus sont là.
À SEDDAS dit être contente du travail réalisé, Elle a promis plusieurs fois de faire des retours, elle
travaille sur le sujet et elle reviendra vers le Conseil,
M LAGRANGE dit être ravi que les collègues vont lui faire des retours afin que pour le vote du budget
nous ayons les chiffres actualisés.
L'COMMUN dit à la baisse.
M LAGRANGE répond effectivement des chiffres très favorables et dit compter sur eux pour qu'ils lui
transmettent avant le Conseil.
Mairie
de Marcy l'Étoile Conseil Municipal Séance du 30 janvier 2025 37
N MOULARD précise à titre d’information que pour les puissances inférieures à 36 kWh nous avons
une baisse de 22% au niveau du SYDER sur les prix l'électricité. Pour les puissances supérieures de
45kWAR c'est à peu près les mêmes ordres de marge.
M LAGRANGE poursuit sur les charges de gestion avec une hausse importante en 2024. || rappelle
qu'au moment du vote du dernier budget il a fallu doubler les montants des prix du gaz et de
l'électricité.
M LAGRANGE précise que nous ne sommes pas dans le vote du budget mais dans une vision à moyen
terme et l'on voit bien à moyen terme la volonté de la commune : c’est d’être au plus près des besoins
de la population en optimisant les frais de personnel.
M LAGRANGE il précise qu'il ne s’est pas s’il y aura une augmentation où pas des cotisations de la
CNRACL.
N MOULARD dit qu’apparemment ils ont gelé les hausses d'indices.
M LAGRANGE précise que le Ministre a rappelé qu'il ny aura pas d'augmentation du point d'indice en 2025. Il y avait des primes de maintien de pouvoir d'achat qui ne seront pas remises en place. Pour les fonctionnaires au lieu de rémunérer à 100% l'arrêt maladie se sera baissé à 90%. II n'y aura pas trois
jours de carence mais bien unjour.
2.5 La Structure des Dépenses de Fonctionnement
En prenant en compte les prévisions budgétaires pour l'exercice 2025, les dépenses réelles de
fonctionnement s’élèveraient à un montant total de 5 701 393,53 €, soit 1 531,4 € / hab. ce ratio est
supérieur à celui de 2024 (1 475,27 € / hab)
Structure des dépenses réelles de fonctionnement
Charges exceptionnelles: 0.0 %
| Charges financières: 0.2 % — — x =}
PERS
Autres charges de gestion: 10,5 % a
Atténuations de produits: 1.5 % "à AN
Dépenses imprevues: 0.0 % |
/ Dotations amortissements: 0.0 %
LE Charges à caractère général: 35.9
Charges de personnel: 51,8 %
Ces dernières se décomposeraient de la manière suivante :
° A51,83% des charges de personnel;
Mairie
de Marcy l'Étoile Conseil Municipal Séance du 30 janvier 2025 À 35,91 % des charges à caractère général ;
À 10,52 % des autres charges de gestion courante ;
À 1,49 % des atténuations de produit ;
À 0,24 % des charges financières ;
A 0 % des charges exceptionnelles ;
A0% des dotations aux amortissements et aux provisions.
Mairie
de Marcy l'Étoile Conseil Municipal Séance du 30 janvier 2025 39
3. L’endettement de la commune
3.1 L'évolution de l'encours de dette
Pour l'exercice 2025, elle disposera d'un encours de dette de 2 263 604,14 €.
Encours de dette 31/12
4m
3M
1m
2024
® Encours de dette 31/12
Les charges financières représenteront 0,24 % des Dépenses réelles de fonctionnement en 2025.
CUS Plpr] 2023 212 Phys 2024-2025 %
Emprunt Contracté 0€ 0€ 0€ 0€ -%
Intérêt de la dette 13855,63€ 16603,51€ 14938,15€ 13 260 € -11,23 %
Capital Remboursé 341893,43€ 264670,55€ 266335,91€ 270000€€ 138%
Annuité 355749,06€ 281274,06€ 281274,06€ 283 260€ 0,71%
Encours de dette 30646106 2799940,05 2533 604,14€ 2263 604,14 -10,66 %
M LAGRANGE précise qu'il n'y a pas eu d’autres dettes de contractées sur cet exercice, ni sur le
précédent.
L'COMMUN précise en sachant que la dette ne correspond qu'à des acquisitions foncières. C'est-à-dire
que lorsque la commune a souhaité acheter des terrains et qu'elle a contracté des emprunts à 0,4% à
l'époque. C'était des emprunts qui étaient plutôt bienvenus pour acheter des terrains qui par ailleurs
avaient quand même une certaine valeur. Nous avons acheté des terrains qui avaient beaucoup de valeur, à un tarif raisonnable et avec un taux à 0,4% ce qui explique ce qu’on appelle effectivement de la dette, mais une dette qui n’est pas très toxique.
Mairie
de Marcy l'Etoile Conseil Municipal Séance du 30janvier 2025 40
M LAGRANGE précise que nous avons, en gros, 600 000 € de dette pour acheter 1ha et demi de terrain constructible pour le vallon des pierres rouges.
3.2 La solvabilité de la commune
La capacité de désendettement constitue le rapport entre l’encours de dette de la commune et son
épargne brute. Elle représente le nombre d'années que mettrait la commune à rembourser sa dette si
elle consacrait l'intégralité de son épargne dégagée sur sa section de fonctionnement à cet effet.
Un seuil d'alerte est fixé à 12 ans, durée de vie moyenne d’un investissement avant que celui-ci ne
nécessite des travaux de réhabilitation. Si la capacité de désendettement de la commune est
supérieure à ce seuil, cela veut dire qu’elle devrait de nouveau emprunter pour réhabiliter un
équipement sur lequel elle n’a toujours pas fini de rembourser sa dette. Un cercle négatif se formerait
alors et porterait sérieusement atteinte à la solvabilité financière de la commune, notamment au
niveau des établissements de crédit.
Pour information, la capacité de désendettement moyenne d'une commune française se situerait aux
alentours de 4,5 années en 2023 (DGCL - Données DGFIP).
Capacité de désendettement de la collectivité
20
15
un
2024
® Capacité de désendettement (années) —- Seuil d'alerte {12 ans)
4. Les investissements de la commune
4.1 Les épargnes de la commune
Le tableau ci-dessous retrace les évolutions de l'épargne brute et de l'épargne nette de la commune
Avec les indicateurs permettant de les calculer. Pour rappel :
Mairie
de Marcy l'Étoile Conseil Municipal Séance du 30 janvier 2025 41
L'épargne brute, elle correspond à l'excédent de la section de fonctionnement sur un exercice, c'est-
à-dire la différence entre les recettes et les dépenses réelles de fonctionnement. Elle sert ainsi à
financer :
° Le remboursement du capital de la dette de l'exercice (inscrit au compte 1641 des dépenses
d'investissement) ;
e _ L'autofinancement des investissements ;
A noter qu'une Collectivité est en déséquilibre budgétaire au sens de l'article L.1612-4 du CGCT si son
montant d'épargne brute dégagé sur un exercice ne lui permet pas de rembourser son capital de la
dette sur ce même exercice.
L'épargne nette ou capacité d'autofinancement représente le montant d'autofinancement réel de la
commune sur un exercice. Celle-ci est composée de l'excédent de la section de fonctionnement (ou
épargne brute) duquel a été retraité le montant des emprunts souscrits par la commune sur l'exercice.
LI 2022 2023 2024 2023-2024 %
Recettes Réelles de 6811108,41€ 7079039,23 € 75743973 € 7%
fonctionnement
Dont Produits de cession 0€ 0€ 10120 € =
Dépenses Réelles de 4564180,74€ 4818163,49€ 5473 2484€ 13,6%
fonctionnement
Dont dépenses exceptionnelles 539,02 € 698,9 € 10€ -
Epargne brute 2246927,67€ 2260 875,74€ 2 091 028,9 € -7,51%
Taux d'épargne brute % 32,99 % 31.94% 27.64% -
Amortissement de la dette 341 893,43 € 264 670,55 € 266 335,91 € 0,63%
Epargne nette 1905034,24€ 1996 205,19 € 1824692,99€ -8,59%
Encours de dette 3064610,6€ 2 799 940,05 € 2533604,14€ 951%
Capacité de désendettement
Mairie
de Marcy l'Etoile
1,36 1,24
Conseil Municipal
1,21
Séance du 30 janvier 2025 42
Le montant d'épargne brute de la commune est égal à la différence entre l'axe bleu et l'axe rouge (avec
application des retraitements comptables). Si les dépenses réelles de fonctionnement progressent plus
rapidement que les recettes réelles de fonctionnement, un effet de ciseau se créé, ce qui a pour
conséquence d'endommager l'épargne brute dégagée par la commune et de possiblement dégrader
sa situation financière.
Les recettes réelles et dépenses réelles de fonctionnement présentées sur le graphique correspondent
au recettes et dépenses totales. L'épargne brute est retraitée des dépenses et recettes non
récurrentes.
Épargne brute et effet de ciseaux
2409k em
= E
1 800k FM & an
œ w
£
5 = =
eo 5 1200k
6M à
E 5
à
us
600k
n
4M
2923 2024
© Épargne brute retraitée —- Recettes réelles de fonctionnement
+ Dépenses réelles de fonctionnement
Le taux d'épargne brute correspond au rapport entre l'épargne brute (hors produits et charges
exceptionnels) et les recettes réelles de fonctionnement de la commune. Il permet de mesurer le
pourcentage de ces recettes qui pourront être alloués à la section d'investissement afin de rembourser
le capital de la dette et autofinancer les investissements de l’année en cours.
Deux seuils d'alerte sont ici présentés. Le premier, à 10% correspond à un premier avertissement, la
commune en dessous de ce seuil n’est plus à l’abri d’une chute sensible ou perte totale d'épargne.
Le second seuil d'alerte (7% des RRF) représente un seuil limite. En dessous de ce seuil, la commune
ne dégage pas suffisamment d'épargne pour rembourser sa dette, investir et également pouvoir
emprunter si elle le souhaite.
Pour information, le taux moyen d'épargne brute des communes française se situe aux alentours de
15,6% en 2023 (DGCIL - Données DGFIP).
Mairie
de Marcy l'Étoile Conseil Municipal Séance du 30 janvier 2025 4û
30
1
2 500k
2 000k
1 Sü0k
1 000k
5a0k
43
Taux d'épargne brute de la collectivité et seuils d'alerte
2022
® Taux épargne brute
2022
Mairie
de Marcy l'Étoile
2023
+- Seuil d'alerte (10%)
Épargne nette
2023
© Épargne nette
Conseil Municipal
2024
—<+- Seuil limite (7%)
2024
Séance du 30 janvier 2025 44
4.2 Les dépenses d'équipement
Le tableau ci-dessous présente le programme d'investissement 2024 additionné à d’autres projets à
horizon 2025, afin d’avoir un aperçu des perspectives d'investissement.
LUS 2024 2025
Immobilisations incorporelles 12 554,8 € 25723,58€
Immobilisations corporelles 1173 747,63 € 4614 776,42 €
Immobilisations en cours 1301 454,48 € 315 000 €
Subvention d'équipement versées 245 930,92 € 0€
Immobilisations reçues en affection 0€ 0€
Total dépenses d'équipement 2 733 687,83 € 4955 500 €
4.3 Les besoins de financement pour l’année 2025
Le tableau ci-dessous représente les modes de financement des dépenses d'investissement de la
commune ces dernières années avec une projection jusqu'en 2025.
La ligne solde du tableau correspond à la différence entre le total des recettes et le total des dépenses
d'investissement de la commune (Restes à réaliser et report n-1 compris). Les restes à réaliser ne sont
disponibles que pour l’année de préparation budgétaire, les années en rétrospective correspondent
aux comptes administratifs de la commune.
TA PlpE) 2024 y
Dépenses réelles (hors 3 549 865,87 € 3 192 889,36 € 2 733 687,83 € 4 955 500 €
dette)
Remboursement de la 341 893,43 € 264 670,55 € 266 335,91 € 268 000 €
dette
Dépenses d'ordre 58 036 € 54 070 € 551 893,95 € 0€
Restes à réaliser - - 0€ 3 210 854,84 €
Dépenses 39497953€ 3511629,91€ 3551 917,69 € 8434354,84€
d'investissement
Mairie
de Marcy l'Étoile Conseil Municipal Séance du 30 janvier 2025 45
M LAGRANGE précise que concernant 2025 au niveau de l'investissement. || présente un tableau avec
les communes du département. Plus les couleurs sont pâles moins elles investissent, plus c'est foncé,
plus elles investissent. Nous nous trouvons donc dans celles qui ont une dynamique d'investissement
qui est très importante puisque nous sommes dans la tranche des 700 000 à 1 500 000
d'investissement par an. Pour dire que globalement nous sommes une commune dynamique. L'autre
commune qui est au-dessus de nous c’est vers les halles dont le niveau n’est pas significatif non plus.
Mairie
de Marcy l'Étoile Conseil Municipal Séance du 30 janvier 2025 46
M LAGRANGE précise que nous sommes sur une vision plus pratique et technique des grands projets
que la commune souhaite mettre en place.
M LAGRANGE présente le camembert ci-dessous.
Grands Projets 2025
Ceres CL
a PRE 120 22473€
eee CCE
Ÿ JASSERAND précise que pour le site des sources, il y a le pompage de la zone pour abaisser la nappe
phréatique.
L COMMUN précise que c’est plutôt une marre.
N SOUGH pose une question qui suscite pas mal de polémiques sur la passerelle. Nous avons eu divers
échos par rapport aux montants qui sont totalement différents.
L'COMMUN répond oui oui.
N SOUGH dit qu'il voit que le projet est chiffré à 613 000 €. Nous avons entendu 2 millions.
L COMMUN demande par qui il a entendu 2 millions.
N SOUGH répond par la métropole entre autres.
L'COMMUN répond voilà.
N SOUGH dit que ça suscite pas mal de discussions et de controverses. Beaucoup de gens sont contres.
L COMMUN répond que beaucoup de gens sont pour aussi. C'est un sujet que la presse a relayé et
dont elle est friande d’ailleurs.
Mairie
de Marcy l'Étoile Conseil Municipal Séance du 30 janvier 2025 47
M LAGRANGE répond en expliquant pourquoi 613 000 €. Il explique que c'est le montant des travaux
qui nous ont été fournis par deux entreprises et que c’est un chiffre qui est factuel.
N SOUGH demande si c'est le montant du prix de la passerelle travaux inclus etc.
L COMMUN répond bien sûr. C'est une étude qu'il tient à la disposition des membres du Conseil. C'est
un document qui fait une trentaine de pages.
N SOUGH demande si c'est une passerelle en fer qui sera montée sur des blocs de béton avec une
longueur suffisante.
L'COMMUN répond que ça a été expliqué et vu à plusieurs reprises. C’est un sujet qui a été exposé en
réunion d'adjoints. C’est un sujet qu'il a présenté aux vœux. Pour ceux qui été là vous avez pu en voir
même des visuels qui sont extraits de l'étude qui a été commandée par la commune afin d’avoir
effectivement un chiffrage précis parce que c’est bien beau au doigt mouillé de dire ça coute cher ou
ça ne coute pas cher. Il dit qu'il n’est pas ingénieur en passerelle mais que par contre nous avons
commandé un bureau d’études dont c'est le métier de fabriquer des passerelles toute l’année. C’est
un bureau d'études qui nous vient de Savoie et qui est réputé dans le domaine. Ils sont venus à Marcy
l'Etoile. Ils ont fait les relevés nécessaires et ils nous ont fournis cette étude. Il la tient encore une fois
à la disposition des membres du Conseil. Il poursuit en disant que comme nous travaillons
convenablement, nous basons nos estimations sur des études. Après si au doigt mouillé, certains dans
la presse veulent dire « ça coute tant », qu’ils nous montrent leurs études. Pour l'instant, la Métropole
que nous avons reçu à Marcy l'Etoile pour parler de ce sujet n’a pas été capable de nous montrer une
étude qui était du montant que vous évoquez. Par contre, ils ont bien reçu notre étude, ils l’ont
apprécié aussi. Notre ingénieur était à nos côtés lorsque nous avons reçu la Métropole et il n’a pas
spécialement été contredit.
N SOUGH demande pourquoi ça ne serait pas la Métropole qui financerait cette fameuse passerelle.
L COMMUN dit qu’il en rêve.
Y JASSERAND dit que c’est un autre débat.
L'COMMUN répond que la Métropole a dit, dès le début, qu’elle ne soutiendrait pas financièrement
ce projet.
L DOUCET dit que ça nous aiderait à en soutenir un autre car cela relève bien de sa compétence de
traverser la route à ce moment-là. Elle demande si la Métropole a fait une étude sur le nombre de
voitures, de piétons.
LSEGUIN précise qu'ils n’ont aucune volonté de répondre à la question.
LDOUCET rappelle que lorsqu'il y a eu l'incident dans le Bois de l’Etoile avec l'enfant qui le matin a pris
le bus et qui s’est fait renverser, qui a eu un problème de clavicule, il y a bien eu un feu mis en place
au Bois de l'Etoile pour sécuriser. Donc il a bien quelque chose qui a été fait.
L'SEGUIN dit à L DOUCET qu'il lui rappelle.
Mairie
de Marcy l'Etoile Conseil Municipal Séance du 30 janvier 2025 48
L DOUCET reprend en disant que oui nous l'avons fait nous avant la Métropole.
L SEGUIN que le feu c’est la commune de Marcy l'Etoile qui l'a installé.
L'COMMUN dit que l’on parle d’un mandat précédent quand même.
L'SEGUIN dit dans le mandat précédent, c’est la commune qui l'a installé contre l'avis de la Métropole.
La Métropole n'était pas intéressée à garantir la sécurité des enfants du Bois de l'Etoile.
L'COMMUN dit qu'il n’a justement pas envie que l’on ait un accident et d'attendre que l’on ait un
accident pour dire comment on réagit. Parce que ce sera aussi la responsabilité de chacun, ici, que de
dire nous n'avons qu'à attendre et puis on verra si on a un accident.
L SEGUIN dit que nous ne pouvons dire « ce n’est pas de notre compétence on s’en lave les mains ».
LDOUCET dit qui lui semble que nous sommes sur le terrain de la Métropole.
L COMMUN répond bien évidemment. C’est d’ailleurs pour cela que nous avons ces discussions avec
la Métropole. C'est un terrain qui lui appartient. L'idée de la passerelle date d’un article du progrès de
2021. Ce n'est pas un sujet, comme certains voudraient le croire qui arrive comme ça par hasard. Cela
fait 3 ans que nous en parlons. Ce projet a été amené par les habitants eux-mêmes. Parce que quand
on dit que certains sont contre oui, mais certains sont pour. Il rappelle encore une fois pour celles et
ceux qui étaient à l'atelier citoyen que nous avons crée un samedi matin avant toute réflexion sur la
coulée verte et que l’on avait demandé aux habitants de venir à la Maison pour tous salle du bas. Nous
étions un certain nombre ici. Ce travail par table a amené les gens à nous dire Monsieur le Maire, il
faut trouver une solution pour franchir cette route et la passerelle semble intéressante. D'ailleurs, ce
sujet a été relayé par la presse à ce moment même. Donc ce n’est pas un sujet qui arrive depuis deux
minutes. Suite à cela, il rappelle qu'il a fait venir Bruno Bernard sur place en novembre 2021. Il a
constaté lui-même la dangerosité du passage. Nous avons été nous garer, pour ceux qui connaissent,
au bout du parking des varennes. Il s’en rappelle encore. Ensemble, nous avons marché à travers
l'herbe et nous avons constaté ce passage de véhicules incessants et néanmoins ces buttes de terres
de chaque côté de la route qui nous offraient une topographie qui était assez intéressante pour
franchir cette route. L'idée c’est une passerelle en pente douce qui franchirait cette route. Il a regardé
à ce moment-là, il a étudié la question. Nous avions bon espoir que cela aboutisse peut-être comme
un projet de la Métropole. Force est de constater que les projets de la Métropole sur notre territoire
aujourd’hui sont inexistants. Enfin, il veut dire, l'avenue Mérieux rappelez-vous en, c'était un projet
PPI c'est à dire validé par le Président de la Métropole par écrit en juillet 2021. Nous n’avons toujours
même pas un chef de projet de nommé sur l'avenue Mérieux pour nous faire une vraie piste cyclable
pour nous enlever ce trottoir au milieu et nous faire de jolis trottoirs et de planter des arbres tout ce
qui est quand même le programme de nos élus métropolitains. Par conséquent nous avons demandé
à la Métropole de nous accompagner. Ils nous ont promis des accompagnements qui ne sont toujours
pas venus, nous sommes en janvier 2025 et sur la passerelle c'est une fin de nous recevoir en terme
de financements.
L COMMUN précise donc que c’est soit on dit tant pis. Ils ne payent pas et nous ne faisons rien et puis
nous risquons la vie des usagers. Lui ce n’est pas ce qu'il a envie de faire et ce n’est pas ce que les
habitants attendent de nous aussi parce qu'encore une fois lors de cette première réunion publique
Mairie
de Marcy l'Étoile Conseil Municipal Séance du 30 janvier 2025 49
qu'il évoquait et il y en a eu bien d’autres des réunions publiques ou il se rappelle, par exemple, de la
présentation par Audrey Barthomeuf, salle de la Pyramide, du projet au moment ou elle avait été
sélectionnée et où elle avait travaillé sur le projet. La question été revenue aussi dans l'assemblée
« comment vous franchissez la route », il y a vraiment un problème de sécurité, il faut nous offrir cela.
Donc l’idée c'est d’avoir une passerelle en pente douce, ce n’est pas une passerelle type voie ferrée
avec des escaliers d’un côté et de l’autre. C'est vraiment quelque chose en pente douce dans le
prolongement du parcours qui s'intègre vraiment dans le paysage et qui est une passerelle piétonne.
Ce n’est pas un pont d'autoroute. Et ce, de manière à ce que les usagers puissent en toute sécurité
rejoindre la coulée verte pour laquelle, il rappelle aux membres du Conseil nous mettons quand même
quasiment 3 millions de budget. Il est donc quand même intéressant de poursuivre cela et nous vous
proposons, quand nous regardons, de mettre une partie de nos investissements de l’année prochaine,
quand nous regardons ce que représente le segment passerelle. C'est un investissement, il est
conséquent mais ce n’est pas non plus 70% de nos investissements de l’année prochaine. C'est donc
une partie de nos investissements que l’on est en capacité de financer et qui correspondent à un besoin
du projet et de la population. Il pense que les enfants des écoles, les enfants du centre de loisirs, les
assistantes maternelles, les familles, les séniors de la future résidence apprécieront de pouvoir l'utiliser
plutôt que d’avoir à traverser une route qui est extrêmement dangereuse aujourd'hui et lui encore
une fois ce n'est pas quand il y aura un mort qu'il voudra que l’on réagisse. Ce qu'il propose aujourd’hui
est plutôt pro actif et d'éviter un drame en ayant plutôt un parcours qui se finit bien et quise finit dans
le parc puisque l'usage même de cette coulée verte c’est de relier quand même la commune de Marcy
l'Etoile avec son parc historique.
N SOUGH dit à L COMMUN qu'il parle d'habitants et de besoins. Il demande si une étude chiffrée,
sérieuse, a été faite pour savoir le nombre d’habitants, le besoin. 1| demande si cela a été fait. Est-ce
que ça a pu être chiffré pour voir quel rapport il y a entre les 613 000 € et le nombre d'habitants, ce
besoin.
L COMMUN répond que oui comme nous pouvons prendre chaque segment et demander qu'elle est
le besoin de la population. Ce qu’il y a eu comme besoin exprimé de la population c’est que dans le
projet de mandat il y avait une coulée verte qui était prévu avec une jonction de la commune avec le
parc Lacroix Laval ; et puis le chiffre qui parle et bien c’est le chiffre des élections. C'est-à-dire qu’à
partir du moment ou une équipe est élue pour appliquer un programme et bien elle applique son
programme. Si les habitants sont contents de ce programme et bien ils poursuivent dans leur choix et
s'ils ne sont pas contents ils en changent. Donc ce sont les élections qui sont le baromètre de la
réalisation des projets. Après pour ce qui est des études, on a des chiffrages de comptage de véhicules
sur ces routes. C'est une route à haute fréquentation. On sait qu’il y a entre 10 000 et 15 000 véhicules
par jour qui passent par là. Donc après on peut refaire un comptage demain pour savoir si c'est plutôt
13 500 ou 14 200 véhicules.
N SOUGH dit qu'il est d'accord pour les véhicules mais concernant le nombre d'habitants qui
empruntent ce passage.
L COMMUN répond qu'aujourd'hui ils ne risquent pas de l’emprunter puisque c’est fermé. Il rappelle
que c'est un projet nouveau. Aujourd'hui, ce parcours et jusqu’à aujourd’hui, il n’a jamais été possible
dans son entièreté. Il y avait les deux tiers du parcours qui étaient inaccessible à la population. Il est
donc difficile de savoir combien de personnes passent par-là alors que le parcours n'est pas là. C'est
comme si on demandait combien de personne vont utiliser le skate parc avant que l’on ait fait le skate
parc. Nous l'avons fait et nous pouvons voir tous les week-ends qu'il y a plein de monde sur le skate
Mairie
de Marcy l'Étoile Conseil Municipal Séance du 30 janvier 2025 50
parc ; n’en déplaise à ceux qui étaient contre. Et c’est pareil pour la coulée verte. Le jour où la coulée
verte ouvrira et bien oui, c'est seulement là que nous verrons combien d'usagers l’utiliseront. Ce qu’il
sait, c'est que lorsqu'il a contacté les écoles pour leur demander si ça les intéressait que l’on fasse une
classe dans le parc : toutes les maitresses ont répondu présentes. Nous avons déjà 11 classes qui sont
potentiellement utilisatrices. Le centre de loisirs avec 80 enfants systématiquement quand c’est ouvert
qui est aussi un utilisateur fort. Il pense aussi que toutes les associations de randonneurs, les
marcheurs, seront ravis de pouvoir l’utiliser. Les familles, nous avons 3 600 habitants sur la commune
qui, il pense, ont envie de l'utiliser. C’est effectivement l'équipement qui créé l’usage.
L SEGUIN pense que, malgré tout, la discussion il fallait lavoir au moment où l’on a voté le projet
global.
C MAITRE dit qu’il n’y avait pas la passerelle.
L'SEGUIN répond à C Maitre qu’il se souvient très bien de son intervention, il n’y avait pas la passerelle
mais comme dit L COMMUN nous en avons toujours parlé.
C MAITRE répond que oui.
L'SEGUIN répond que nous avons dit qu’il serait extrêmement dommage d'arrêter le cheminement et
le parc, parce que ce n'est pas un chemin mais un parc au droit de la route départementale.
C MAITRE dit qu'il y a d’autres moyens, un feu, un plateau.
L'SEGUIN dit que nous en avons toujours parlé et il se souvient de sa question qui disait concernant la
passerelle « est-ce qu'il ne faudrait pas attendre d’avoir la passerelle pour lancer les travaux. »
N SOUGH répond que non ça n’est pas vrai.
C MAITRE dit qu'elle n’a jamais été pour ou contre la passerelle. Ça l'étonnerait.
L'COMMUN dit que nous avons bien compris qu’un certain nombre de personnes ont tout intérêt à ce
que nos projets ne soient pas forcément un succès. || a bien compris que la coulée verte c’est plutôt
un beau projet qui est attendu par la population et bien évidemment que peut être, ça gêne certains
que ce projet soit si attendu que ça par la population et soit une aussi belle réussite aujourd'hui. Et
vous allez voir quand il va être ouvert le nombre d'usagers. Il espère que dans un an cette passerelle
sera faite et ouverte, et le jour où elle sera ouverte, il n'y aura pas de souci nous pourrons faire des
comptages. || rappelle pour celles et ceux qui étaient là aux vœux, qu'il a quand même projeté cette
passerelle enfin en tout cas une image de synthèse qu’une entreprise a bien voulu nous faire, j'ai eu
plutôt dans la salle des sentiments positifs qui me sont revenus. C’est quand même un bon baromètre
quand vous avez 300 personnes.
J MARILLIER demande si dans la façon dont elle est faite même des fauteuils roulants peuvent en
profiter.
L'COMMUN dit qu'il y aura des pentes qui seront un tout petit peu élevées.
L DOUCET dit que si elle a bien compris la passerelle ne sera pas PMR.
Mairie
de Marcy l'Etoile Conseil Municipal Séance du 30 janvier 2025 51
L'COMMUN dit que c'est un sujet sur lequel nous travaillons. C'est un vrai questionnement. Nous avons
demandé au bureau d’études de retravailler. Il nous a fait une première étude avec une pente qui
n'était pas PMR. Alors ça ne change pas le coût, mais nous avons demandé de faire une étude pour
regarder si nous pouvons réduire la pente. Nous avions besoin, au tout début, d'une étude de
faisabilité avec un chiffrage donc nous n'avons pas été dans le détail du trait. Si nous inscrivons ça au
budget et si derrière nous passons par des procédures d'appels d'offres à ce moment-là nous irons
dans le détail du trait mais dans l’idée c’est d'essayer de faire en sorte d'utiliser la pente naturelle et
le plus loin possible pour que la pente soit le plus doux possible également. Si nous arrivons à être
jusqu’à PMR et bien nous irons, au contraire nous serons plutôt contents. Sinous n’y arrivons pas parce
qu'il manque quelques centimètres, la norme PMR c'est 5% si nous sommes à 6 ou 7% nous ferons ce
que nous pouvons. La volonté c'est d'aller jusqu’au PMR en sachant qu’effectivement, il y a un peu de
hauteur mais aussi beaucoup de terrain car ça part très loin. Il y a 100 mètres quasiment de linéaires
à la fin de la coulée verte qui permettent d'emprunter cette passerelle.
C MAITRE demande si côté parc ce sera la même chose.
L COMMUN précise que lorsque nous arrivons dans le parc par cet endroit-là, sur la droite le parc est
vraiment en hauteur ça monte.
M LAGRANGE dit vers le parking des varennes.
L COMMUN dit que le parking des varennes est plus haut que le point auquel où nous traversons
aujourd’hui. Il est bien plus haut.
L DOUCET demande s’il n’y a pas de passages de vélos, car sur l’article du progrès c'est marqué qu'il y
avait des vélos donc elle a été surprise quand elle l’a lu.
L'COMMUN répond que le progrès est responsable de ses écrits.
L DOUCET dit qu'il y a une erreur, en fait, parce qu'il n’y a pas de vélo.
L COMMUN répond que nous sommes sur de la mobilité douce. II dit qu'il n'y a pas C DORVEAUX
aujourd’hui mais telle que la coulée verte a été conçue, pas par lui mais par l’ensemble du COPIL c’est
plutôt une coulée verte qui est piétonne avec des vélos pour les enfants parce qu'elle aboutit sur le
parc et le parc à cet endroit-là, nous n'avons pas le droit d’être en vélo. Sauf les enfants de moins de
10 ans.
L DOUCET répond moins de 9 ans.
L COMMUN dit que tant que le parc est comme cela, il est prévu de respecter l’usage du parc à cet
endroit-là. Après si un jour le parc met une piste cyclable qui va jusque-là, la passerelle, elle, sera
dimensionnée pour accueillir aussi bien piéton que vélo. Le dimensionnement pour se projeter dans
l'avenir c'est un dimensionnement qui conviendrait à des piétons et des vélos mais dans l’usage
immédiat le parc n'est pas prévu à l'endroit là pour accueillir des vélos adultes mais que des vélos
enfants.
C MAITRE demande qui devra entretenir la passerelle.
Mairie
de Marcy l'Étoile Conseil Municipal Séance du 30 janvier 2025 un ©
L' COMMUN répond que c’est en cours de discussion avec la Métropole. La Métropole a un service ouvrage d'art.
C'est sur ce point que l’on est en train de discuter en termes de conventionnement
: “comment on conventionne
pour réaliser sur leur terrain ? » et « comment on conventionne après
sur l'entretien ? ». Ce sont des sujets qui sont en cours de discussion avec la Métropole.
L SEGUIN répond que l’on peut restituer l'ouvrage à la Métropole.
L'COMMUN dit pour l'entretien.
L DOUCET pose la question pour savoir si l’on a chiffré le passage avec un feu avec des
barrières qui s'abaissent.
Il y a des tas de dispositifs qui existent en dehors des passerelles.
Y JASSERAND répond que le sujet a été abordé avec VTPO le service de la voirie. Si vous
regardez bien l'endroit où
ça se trouve c’est dans une descente, donc c'est dangereux déjà, et c'est dans un virage,
qui n’est pas très fort mais c’est un Virage quad même. Mettre un feu dans une descente et dans un virage ce
n’est pas recommandé. Ce n’est pas quelque chose que l’on peut anticiper et voir. Il
n’y a vraiment personne
à la Métropole pour pousser une autre solution que ça.
L'COMMUN dit que derrière on voit bien ce qu’il se passe lorsqu'une voiture s'arrête à cet endroit-là, c'est déjà
arrivé plusieurs fois. Il dit qu'il reçoit régulièrement les rapports de pompiers
et de gendarmes. Tous les
ans, vous avez un accident à cet endroit-là d'une voiture qui s'arrête qui voit le
piéton fort heureusement elle ne le renverse pas ; elle freine et la voiture de derrière ne
voit pas que la Voiture
de devant s’est arrêtée et elle lui fonce dedans.
Y JASSERAND répond qu’en 2024 il y a eu un accident comme ça à cet endroit.
L COMMUN répond que c’est un endroit qui est très accidentogène et puis on est encore une fois on est sur un
prolongement du parc. Il y a aussi l'esprit de cette coulée verte qui est un prolongement du parc aujourd’hui. Il
dit aux membres du Conseil que l'on ne verra pas le Parc Lacroix Laval coupé en
deux avec une départementale en disant «il Y a un feu au milieu c'est bien on peut
quand même passer
». Le parc Lacroix Laval est dans sa continuité. L'idée c'est que ce soit une extension
du parc Lacroix Laval
à la fois aussi pour nos habitants et les usagers du parc et qu'il y ait cette continuité. C'est
bien pour ça que nous avons voulu cette coulée verte qui fait le lien et le trait d'union
entre le parc Lacroix
Laval et le centre bourg. Il rappelle que le parc est marcyllois. Il est sur le terrain de
Marcy L'Etoile à 98% et que
derrière c'est une jonction avec ce parc. Donc une jonction avec ce parc pour y
mettre à un endroit un feu rouge et un dos d'âne et puis des voitures qui vont s'arrêter
quand elles auront le
temps parce qu’elles seront à 70 km/h en descente comment vous sécurisez cela quand une maitresse sera avec
sa classe et va emmener 25 enfants sur ce parc. Elle n'ira pas tout simplement,
comme aujourd'hui. Les gens n’utilisent pas aussi cet endroit parce qu'il est accidentogène. Vous avez plein de mamans,
de nounous, de papis, de mamies qui n’y vont pas avec les enfants. Pour peu que les
enfants aient un peu d'énergie on se dit je n'y vais pas s’il m’échappe et qu'il court quelques mètres devant moi,
il va arriver avant moi sur la route et c'est hyper dangereux. C’est vraiment dans cette
optique-là. Et encore une fois, il ne parle pas d’endetter la commune pour faire ça. Ce
pourcentage qui représente
moins de 10% des investissements de l’année prochaine nous prend du temps
de discussion et c'est normal,
L SEGUIN précise que cela représente 30% de notre résultat de 2024,
Mairie
de Marcy l'Étoile Conseil Municipal Séance du 30 janvier 2025 L' COMMUN précise que c'est-à-dire qu'une passerelle comme ça, nous pouvons et il demande qu'on lui pardonne cette
expression «s’en payer une tous les 4 mois à Marcy l'Etoile ». Donc nous vous
proposons de mettre 4 mois de capacité d’autofinancement sur ce projet. 4 mois sur un mandat de 6 ans pour finir
cette coulée verte et augmenter son cout de 20% pour faire ce lien pour que des
centaines d'usagers puissent utiliser cet équipement chaque jour.
L'DOUCET dit qu’elle n’est pas sûr qu’il y ait des centaines d'usagers par jour.
M LAGRANGE dit que nous avons fait le trajet avec le Vice-Président de la Métropole JC KOHLHAAS de la Mairie jusqu’au
parc et il a bien reconnu que cette coulée verte dessert le centre commercial, les
écoles, le gymnase, le centre de loisirs, donc toute cette coulée verte dessert les endroits névralgiques
de la commune c’est au-delà d’une simple petite balade. Une fois terminée c’est véritablement un axe d'importance.
L COMMUN dit que c’est un axe de mobilité majeure piéton de la Commune. Et même
Biomérieux pour
tout vous dire va à l'arrière de son bâtiment, donc à proximité immédiate de la coulée verte,
installer un tourniquet pour les piétons avec une badgeuse de manière à ce que leurs salariés puissent
entrer et sortir directement sur cette coulée verte et bénéficier de cette coulée verte. C’est une information livrée
par Biomérieux il y a quelques jours. Nos entreprises vont aussi l'utiliser. Il suffit de
voir le nombre de joggers que l’on a entre midi et deux sur notre commune.
L DOUCET trouve cela vraiment très très cher.
N MOULARD demande quid si jamais ça dépasse.
C MAITRE répond oui exactement.
N MOULARD dit que c’est juste la question, est-ce qu'on ira ? On n'ira pas ?
L SEGUIN dit que nous verrons de combien.
L' COMMUN dit que nous verrons de combien ça dépasse et l’on reviendra vers vous comme nous le faisons pour
tous les projets.
N MOULARD dit que c’est juste une question.
L'COMMUN répond que chaque projet que l’on a voté ici, il se souvient du skate parc, par exemple, ce sont des projets
qui à un moment donné peut être coutent un petit peu plus cher ça arrive. Tous les
travaux, l'école quand on a fait la demande de subvention et quand on a fait les travaux ça a couté un peu plus cher.
Donc tous les projets quand vous les décidez à un moment T, s'ils se font 2 ans après le
prix des matériaux peut évoluer, il y a des choses que l’on ne maitrise pas. Donc l’idée ce n’est pas que
ça dépasse, mais c’est pour cela que l'on a mis une somme qui correspond à une étude que nous avons. Nous avons
fait revenir cet ingénieur, c'était juste avec Noël avec le Vice-président KOHLHAAS. Nous
lui avons demandé de reconfirmer ses chiffres. 11 a reconfirmé ses chiffres après il n'y a personne
autour de la table dont c'est le métier de construire des passerelles. Ce bureau d'études c’est son métier
donc ce sont eux qui nous donnent les chiffres qui sont soumis à des aléas comme tous les
Mairie
de Marcy l'Étoile Conseil Municipal Séance du 30 janvier 2025 An £
travaux que vous voyez ici. Bien évidemment, ce n’est pas le but non plus. Si l’on vous présente un budget on
le veut sincère. Après chaque projet a sa part d’aléa.
C MAITRE dit qu’en effet, parce que la commission urbanisme avait prévu 900 000 € sur ce
projet passerelle.
Ÿ JASSERAND répond que, comme le précise le Maire, quand nous ouvrons un appel d'offre nous pouvons
avoir des surprises en plus c'était le cas de l’école qui a été cité. Nous pouvons aussi avoir un
prix à la baisse ce qui était le cas avec la démolition d'Eleusis. On avait prévu 500 000 € et ça nous
couté autour de 200 000 € maintenant. Donc bonne nouvelle. Il y a chiffre qui est précis 613 000 €, basé sur
une étude qui est en possession du Maire donc nous partons là-dessus et nous verrons l'appel
d'offre.
L'COMMUN répond que le risque de mettre trop au budget pour des projets, il y a aussi tout ce qui est excédent
budgétaire qui ne nous permet pas de faire d’autres projets. Donc c’est aussi dangereux de
mettre trop sur un projet en estimant, en disant ça va peut-être couter plus cher nous mettons plus mais à ce moment-là
nous devons l'enlever sur un autre. Et un autre que nous ne faisons pas.
L DOUCET répond que ce sont des choix politiques le budget.
L'COMMUN répond que, bien sûr, ce sont des choix politiques.
L SEGUIN dit que les choix politiques s'appuient quand même sur des données qui nous sont remis par des spécialistes.
L DOUCET répond oui bien sûr.
M LAGRANGE répond qu'il y a un choix effectivement, le choix c'est pour nous de continuer le projet
de mandat.
L DOUCET répond que c’est le choix d’un type d'ouvrage, il peut y avoir aussi un choix pour un autre type d'ouvrage.
L'SEGUIN répond que malgré tout, vous nous parlez de remontées de marcyllois mais nous aussi nous les voyons
les marcyllois. À midi, il y en a un qui l’a appelé en lui disant « j'entends des drôles de choses
sur cette passerelle ». Il lui a expliqué aller grosso modo en 7 minutes, il était en voiture, il a à peu près dit la même
chose qu'a présenté L COMMUN en présentant, le projet, la nécessité, une certaine
adhésion de la population au projet de la coulée verte, la position de la métropole et le cout pour la commune.
Et pour lui ça lui allait.
L DOUCET répond tant mieux lui.
L SEGUIN répond que nous aussi nous rencontrons des marcyllois.
L DOUCET répond qu'il y en a aussi qui sont plus virulents dans l’autre sens.
L'COMMUN répond qu'il en a eu 300 personnes aux vœux. Les 300 ont entendu pendant quelque
minute parler de la passerelle. Ils l'ont même vu. Ils lisent la presse comme tout le monde. || n’en a pas
Mairie
de Marcy l'Etoile Conseil Municipal Séance du 30 janvier 2025 55
eu un parmi les 300 qui, à la fin et pourtant il est resté longtemps après, est venu me voir en me disant « je n’en veux
pas du tout, ça ne ressemble à rien »
L DOUCET répond que les gens ne disent pas forcément les choses non plus.
L COMMUN répond qu’à Marcy l'Etoile on est quand même accessible pour que les gens disent des choses.
L DOUCET répond qu'il y en a qui ne disent pas la vérité mais ce n’est pas grave, pas de problème. Il n'empêche
que la Métropole devrait participer sur ce sujet ; Elle demande si on a des éléments là-
dessus. C’est quand même de sa compétence.
L COMMUN répond que néanmoins si nous regardons les chiffres, la Métropole nous accompagne sur
ce projet de coulée verte. La Métropole dans le cadre du pacte de cohérence territoriale, a permis que
sur la CTM nous ayons une enveloppe budgétaire. Cette enveloppe budgétaire nous avons pu la flécher
à Marcy l'Etoile sur ce qu'il appelle « la trame verte et bleue » qui correspond à des axes stratégiques
de la Métropole. Il a permis au sein de la CTM qu'une certaine somme soit attribuée à notre projet de coulée verte
de 230 000 €. Donc c'est quand même de l'argent Métropolitain qui va arriver dans les
comptes de la commune pour cofinancer ce projet à hauteur de 230 000 €.
L'COMMUN dit que ce n’est pas fini. Il en avait parlé lors d'un précédent conseil : il a fait une demande
écrite à la métropole pour nous accompagner dans ce projet de coulée verte dans le cadre du plan
piéton. Demande écrite qu’il a formulé dans l’année 2024 au moment où ce projet a été ouvert. Nous
avons été entendus par la Métropole puisque nous avons obtenu 300 000 € de subventions. Au final,
la coulée verte et sa passerelle dans son ensemble bénéficie de 523 000 € de la part de la Métropole.
Donc au final pour une passerelle qui coute 613 000 € si nous regardons cela dans sa globalité la
Métropole subventionne à hauteur de 523 000 €. Nous ne pouvons pas non plus dire, même si comme
il l'a fait tout à l'heure être assez incisif, vis-à-vis de la Métropole lorsqu'elle ne nous accompagne pas
comme elle l'avait promis sur le plan de la PPI de l'avenue Mérieux. Il sait aussi reconnaitre que la
Métropole a été sensible à ce projet de coulée verte dans son entièreté. D'ailleurs, elle a communiqué
grandement dessus. Dans le magazine métropolitain et sur les réseaux sociaux du Président de la
Métropole mais aussi les post Facebook, Linkedin, Instagram, nous avons eu la coulée verte de Marcy
l'Etoile en long, en large et en travers. La Métropole soutient ce projet. Elle le valorise par sa
communication et en même temps nous soutient financièrement aussi à hauteur d’une somme qui
représente plus de 80% du montant de la passerelle. Donc même si dans un premier temps ils ont dit nous ne
paierons pas la passerelle: effectivement ils ne paient pas la passerelle mais ils
subventionnent l’ensemble du projet de coulée verte sur un montant de plus de 500 000 € ce qui est
quand même assez conséquent et assez rare. Il dit de lui trouver d’autres projets communaux proches
d'ici subventionnés à ces hauteurs-là par la Métropole. Ils sont plutôt rares. Donc il faut aussi
reconnaitre que la Métropole là-dessus a été plutôt bienveillante sur notre projet de coulée verte
même si on aurait aimé qu'elle finance entièrement cette passerelle. Au final, elle nous accompagne
quand même bien sur ce projet. Nous avons aussi, il faut le mentionner, le SAGYRC qui est dirigé par
les mêmes personnes puisque le Vice-président ouvrage d'art de la Métropole et aussi le Vice-
président du SAGYRC. Ils nous ont accompagné beaucoup sur la fin du trajet et le SAGYRC a fait des
dizaines voire presque des centaines de milliers d'euros travaux dans le vallon dans le cadre de la
coulée verte aussi. Donc, il voudrait aussi un peu de tempérance dans notre approche vis-à-vis de la Métropole
et dire qu'il est reconnaissant à la Métropole quand même qui nous accompagne sur le plan
des subventions notamment de cette coulée verte. Il faut ledire.
Mairie
de Marcy l'Étoile Conseil Municipal Séance du 30janvier 2025 L SEGUIN dit que l’on sait dire merci.
L'COMMUN répond oui oui bien sûr que l’on sait dire merci nous sommes bien élevés et nous sommes
reconnaissant quand les gens font des efforts Pour notre commune bien évidemment. Ces quelques
8% d'investissement nous ont occupé longtemps. Sur les 92% restant apparemment tout va bien ?
L DOUCET répond non.
M LAGRANGE voudrait reparler de la maison de la rencontre. Nous avons pour le coup
un projet important
de rénovation énergétique. Et pour lequel il a eu déjà plusieurs subventions qui nous ont
été notifiées et qui représente un montant de 767 253,49 €. Pourquoi ce chiffre-là ? C'est le montant
des marchés qui ont été signés.
L COMMUN dit estimés en tout cas dans le cadre du premier appel d'offres que nous avons fait pour
trouver notre bureau d’études et puis du dossier de subvention également. Après nous passerons par d’autres appels
d'offres sur les corps de métiers qui là amèneront à des chiffres qui seront peut-être
proches.
M LAGRANGE demande quand démarrerons les travaux.
L COMMUN répond en septembre.
À SEDDAS, répond qu’elle était à une réunion ce soir avec L COMMUN. Elle informe les membres du Conseil que
les études techniques vont courir jusqu'au mois de mai, fin mai. Ensuite, nous allons arriver
dans une passation d'appels d'offres pour les entreprises de construction après évidemment le mois d'août.
Nous ne commencerons pas les travaux au mois d'août malheureusement. Ce serait bien utile
parfois. Les premiers coups de pioche auront lieu autour du 1° septembre.
N SOUGH demande car dans le même ordre d'idée il voit apparaitre 500 000 € de Chenil
Modification apportée à la rédaction du PV : le terme « Chenil » est à remplacer par le terme « Groupe
d'investigation cynophile de la Gendarmerie ».
L'COMMUN répond que c'est un autre sujet qui est important et que nous voulons évoquer avec vous. Nous sommes
sur un DOB, nous n’en sommes pas encore sur acter des travaux. Nous avons été
sollicités par la gendarmerie qui souhaite installer un Groupe d'investigation cynophile de la Gendarmerie.
N MOULARD dit départemental.
L'COMMUN répond oui pour l’armée. Ce n’est pas la Gendarmerie de l’Arbresle ou de Lentilly qui est venu
nous voir. C'est la commande de groupement, la Colonelle Saint Cierge qui souhaite installer un
Groupe d'investigation cynophile de la Gendarmerie dans le Rhône. Pourquoi ? Parce qu'aujourd'hui,
il n’y a que trois chiens de gendarmes pour l’ensemble du Département du Rhône et ça pose quand même des
questions de sécurité importante pour la Colonelle qui commande ce département. Quand
il y a une personne qui disparait comme il ÿ en a eu une dans une commune voisine, il n'y a pas très longtemps,
c'est quand même un chien qui est venu du Cantal pour essayer de retrouver cette
Mairie
de Marcy l'Étoile Conseil Municipal Séance du 30 janvier 2025 57
personne parce que les autres chiens était pris sur d’autres fonctions. || y a vraiment une carence importante
de chiens de gendarmes sur le territoire du Rhône. Donc est venu à l’idée
de la gendarmerie de l’implanter
à Marcy l'Etoile sur le campus vétérinaire parce qu'il y a la place, les
vétérinaires ne sont pas loin, ça a du sens, avec un campus qui fait 44ha et qui pour sa
partie la plus au fond
est quand même assez éloignée de toute population.
M LAGRANGE répond que ça nous a été demandé en fin d'année.
L COMMUN répond que ça nous est arrivé là. Juste un peu avant les fêtes donc c'est pour cela
que nous le mentionnons ce soir.
Nous avons vocation de vous en parler. Nous en avons déjà parlé à un
certain nombre qui étaient présents à certaines réunions. Il pense aux adjoints notamment qui ont déjà bien été informés
de cela ; Et du Coup ça transparait dans les comptes rendus également. On a
cette demande, pourquoi la commune derrière ? La gendarmerie ne peut plus acheter du foncier et construire.
Ce n'est pas dans leur compétence. Eux dans le plan national n’achètent plus de
foncier pour construire
des bâtiments. Donc les casernes de gendarmerie sont parfois propriétés des
communes, de la semcoda et sont louées à la gendarmerie. Donc la gendarmerie
nous a sollicité en disant
« est ce que vous vous pouvez construire ce GICG sur ce terrain de l’école vétérinaire et
nous le louer. Donc c'est dans
ce cadre-là que nous Sommes en cours de discussion avec eux. Ils avaient encore
une réunion mardi avec eux, pour comprendre un peu mieux tout ça et voir
les tenants et les aboutissants.
L COMMUN précise que c'est dans ce cadre-là qu'en terme très visionnaires nous
vous le mettons quand même
déjà au budget pour aussi avoir ce débat ce soir et en parler. Donc l’idée c'est de
construire un GICG qui permettrait d'héberger 8 chiens afin d’avoir plus de chiens dans le Rhône et qui seraient là
pour le coup à proximité de nos habitants. Cela permettra d'avoir des gendarmes qui
matin, midi et soir circulent
sur notre territoire et viennent là en même temps. Ce projet n’est pas seul comme
ça au milieu de nulle part. Il est lié à un autre projet immobilier. Vous avez peut-être
aperçu que dans la commune,
dans le centre, il Y a Un promoteur qui a déposé un PC pour construire un immeuble.
|| pense que cela n’a échappé
à personne à côté du petit casino. En parallèle, nous apprenons que la
gendarmerie cherche à loger des gendarmes. II a joué les entremetteurs pour mettre en relation la gendarmerie
et le promoteur pour dire « est ce que vous ne seriez peut-être pas intéressés pour que
vos gendarmes soient logés au centre de Marcy l'Etoile dans ce bâtiment ». Et c’est ce
qui est en train de se réaliser.
Il a été proposé à la Semcoda d'acheter des logements qu'il louerait à la gendarmerie
dans le centre de Marcy l'Etoile. C’est en cours de discussion mais ça vient avec
le projet de GICG en même
temps; Au lieu d’avoir ce que certains aurait peut-être pu espérer à un moment
donné on pourra finalement
avoir 10 familles de gendarmes au centre de la commune avec aussi des enfants
pour la commune et aussi un petit GICG pour 8 chiens. Il précise que ce n’est pas
non plus un élevage canin,
ce serait 8 chiens qui seraient hébergés dans un bâtiment à disposition et en location
cette fois- ci pour la commune
avec du coup beaucoup de mouvement on l'imagine de gendarme matin et soir
sur la commune. || pense que pour des questions de sécurité cela va plutôt plaire
à notre population. En
tout cas, il en a l'impression avec celles et ceux avec qui il a déjà évoqué le sujet. Il espère
que cette explication permet
de répondre à la question.
L DOUCET répond que sur la nature du projet pourquoi pas mais encore une fois c’est une
compétence de l'Etat
la gendarmerie; Donc elle ne voit pas l'intérêt au niveau marcyllois. Elle demande quel est
l'intérêt pour les marcyllois de financer un chenil à 500 00 €. Elle dit que ça fait cher par
chien.
Mairie
de Marcy l'Étoile Conseil Municipal Séance du 30 janvier 2025 58
L'COMMUN répond qu'ils vont nous le louer ce GICG. Ce n’est pas 500 000 € comme ça en cadeau. Ça
veut dire que derrière, les domaines vont nous aider à fixer un loyer et nous allons leurs proposer un
loyer pour 8 chiens. C’est ça que l'on arrivera à présenter à un moment donné au Conseil avant de
s'engager et de dire voici l'équilibre financier il est là.
L DOUCET dit qu’il y aura quand même un loyer.
L'COMMUN répond qu'il le dit depuis le début de son explication qu'il y aura un loyer.
L DOUCET dit qu'elle avait bien saisie mais que c'est quand même curieux.
M LAGRANGE dit que pour l'instant il n’y a pas l'équilibre financier.
L'COMMUN répond que pour l'instant nous n’avons pas ces chiffres.
N MOULARD dit que pour travailler en collectivité, il a fait deux mairie Meximieux et il a eu le cas où il
est à Mornant actuellement. La compagnie de Givors se retrouve en pleine zone police parce qu’elle a
basculé en zone police. La compagnie de Givors va monter à Mornant et c'est la commune qui va se
porter acquéreur des terrains pour un certain montant et qui va construire la gendarmerie. La Mairie
achète le terrain, met à disposition d’un organisme public qui construira la gendarmerie et les
gendarmes verseront un loyer pour le terrain et pour la location de la gendarmerie à la semcoda.
L DOUCET répond que nous n'avons pas de gendarmerie sur la commune elle est à Dardilly.
L'COMMUN dit que c'est pour donner un exemple.
N MOULARD dit que c'est un exemple pour montrer que les gendarmes n'achètent plus ni terrain, ni
bâtiment.
L SEGUIN dit que l’on est propriétaire de la poste de Marcy l'Etoile.
L'COMMUN dit que nous louons aussi à la poste. Alors aujourd'hui c'est peut-être moins public que ça
ne l’a été et ça l’est toujours et puis à l'époque où c'était pleinement public la mairie faisait déjà ça.
N MOULARD répond que ce n’est pas incohérent d’avoir le GICG départemental à côté de notre école
vétérinaire.
L DOUCET dit que ça la nature du projet elle n’a rien à dire. C’est le fait que Marcy L'Etoile l'ait à son
budget qui la gêne ce n'est pas le projet.
N MOULARD dit qu'il n’y aucun bailleur social qui veut construire un chenil.
L'COMMUN apporte deux points pour peut-être finir. Nous allons, comme nous l'avons fait sur chaque
projet aller à la chasse aux subventions. Jusqu’à maintenant sur ce mandat nous avons quand même
été plutôt bons sur la chasse aux subventions puisque nous avons obtenu plus d’un million de
subventions depuis le début du mandat et ce n’est pas fini. Donc on va aller à la chasse aux subventions
sur ce projet-là. C'est un projet qui est regardé, aujourd’hui, jusqu'au Ministère de l'Intérieur par le
directeur de la gendarmerie nationale lui-même. Puisque la gendarmerie n'arrive plus à faire en France
Mairie
de Marcy l'Etoile Conseil Municipal Séance du 30 janvier 2025 un©
des projets de construction d’un GICG ou l’on peut mettre des chiens de gendarmes parce que
justement plus personne ne veut les faire. Tout le monde dit ce n’est pas moi c'est l’autre. Demain si
nous avons un de nos enfants qui disparait on sera content d’avoir un chien qui arrive assez vite et qui
le recherche. C’est toujours pareil, on peut toujours dire on ne veut pas faire, on ne fait pas ce n’est
pas nous mais le jour où nous avons besoin des services de sécurité ou de secours tout le monde est
toujours bien content de les avoir très vite et puis pour pas cher pour le coup.
L DOUCET demande si l’on ne peut pas partager avec d’autres communes du bassin, par exemple,
parce que finalement ces chiens sont au niveau départemental si elle a bien compris, donc elle
demande pourquoi il n'y a que nous.
L'COMMUN répond qu'après il n’y aura que nous qui auront le loyer.
L DOUCET répond sur 50 ans.
L'COMMUN répond que l'idée c’est que ça s’amortisse sur 15/20 ans. C’est comme un appartement
en fait. C'est comme si on achetait un appartement à plusieurs en fait.
L DOUCET demande une fois que c’est amorti alors après ?
L COMMUN répond que c’est tout bénéfique pour la Commune. Après c'est comme tout il y a plein
d'amortissement à faire.
L DOUCET dit qu'elle ne sait pas elle pose la question une fois que c'est amorti.
L COMMUN répond qu'après c’est à nous. C’est un terrain qui est à nous. Nous construisons et nous
louons à quelqu'un comme on louerait un appartement. Comme les appartements du CCAS que nous
avons en location. Aujourd'hui, il y a des gens qui les occupent et qui paient leurs loyers et puis le jour
où l'appartement est fini d'être payé et que le crédit est terminé les gens continuent de payer leurs
loyers malgré tout.
À SEDDAS répond que c’est un bien foncier de la commune.
L SEGUIN précise que l'immeuble de la Semcoda à l'angle Marcel Mérieux et de la rue Marie Alibert
nous avons un bail. Nous avons donné le terrain, nous l'avons mis à disposition, nous avons signé un
bail et donc à la fin du bail la mairie récupère l'entièreté d’un bâtiment. Donc heureusement qu'il y a
des systèmes souples comme ça parce que sinon on attendrait tout de l'Etat qui ne pourrait pas le
faire.
L DOUCET répond oui après il y a des communes qui sont propriétaires de gendarmerie en France et
elle a entendu que les gendarmes ne payaient pas les loyers. Il faut être vigilant à ce niveau-là.
L COMMUN répond que c’est vrai. || y a eu un retard de paiement. Il s’en est inquiété auprès de la
colonelle en disant il se passe ça. Depuis tout a été payé, tout a été réglé. Ils ont eu effectivement un
retard de paiement sur la fin d'année dernière qu'ils ont soldé. Ça n’a pas fait bonne presse, il a vu les
articles comme vous, ils ont quand même besoin de loger leurs fonctionnaires ou leurs chiens.
N SOUGH voulait aussi demander par rapport au centre bourg.
Mairie
de Marcy l'Etoile Conseil Municipal Séance du 30 janvier 2025 60
M LAGRANGE répond que c'était juste sur le GICG.
N SOUGH répond oui que sur le GIGC c’est tout bon.
M LAGRANGE précise que nous avons bien noté que grâce aux chiens nous allons aller à la chasse aux
subventions et donc là il dit à N SOUGH qu'il voulait voir un autre point.
N SOUGH demande par rapport au 204 000 € qu'est ce que ça peut représenter.
M LAGRANGE demande si la sollicitation porte sur l'aménagement centre bourg Ex-Bnp ?
N SOUGH répond oui.
L COMMUN répond que c’est un projet d'aménagement qui est porté depuis assez longtemps, il se
demande même s’il n’était pas inscrit au budget l’année dernière.
Y JASSERAND répond que oui.
L COMMUN explique que c’est devant l’ex BNP devenu maintenant la cave de Gilbert. Il ya un bout de
terrain qui n’est pas public, qui appartient à la copropriété et qui pour autant aujourd’hui à un usage
public. C'est-à-dire qu'aujourd'hui, c'est devant des commerces, des ostéopathes, dentistes etc. Les
gens se garent parce que c'est ouvert. La proposition qui est faite est d'acquérir ce triangle de terre,
de le réaménager en accord avec la copropriété sous forme d’un espace public afin que l’on soit dans
la continuité publique de la place Maurice Delorme et que l’on ait cet espace commerçant de centre
bourg vivant et qui ait une certaine unicité. Que l’on arrive à bien séparer le public du privé, y compris
pour les gens qui habitant là aujourd’hui. Pour eux, ils n’ont pas de barrière, ils n’ont rien et les gens
qui rentrent alors qu'ils sont chez eux ;
L'COMMUN dit que c'est cette idée-là d'aménager cet espace de manière à le rendre plus fonctionnel,
plus aménagé pour que les commerces fonctionnent aussi le mieux possible. Le commerçant la cave
de Gilbert, la pour le coup, loue à la commune un local que l’on a acheté il y a deux ans et il a aussi
besoin de visibilité.
N SOUGH dit que ce petit bout appartiendrait à la commune.
L COMMUN répond que oui c’est l'idée.
N SOUGH dit qu’il y aura un changement au niveau des propriétaires.
L COMMUN répond que la commune achèterait ce terrain et après l'aménagerait un petit peu. L'idée
c'est quand même que les gens gardent leur tranquillité. Nous comprenons que les gens veulent garder
leur tranquillité mais que quand même nous ayons un peu plus de visibilité et un meilleur usage.
Aujourd'hui cette copropriété est très limitée dans ses investissements. Nous les avons rencontrés car
nous sommes copropriétaires aussi maintenant que nous sommes propriétaires. Nous avons été avec
YIASSERAND à l'AG en tant que copropriétaire. Ils ont des capacités d'investissement assez
hétérogènes de l’un à l’autre et donc ils ne veulent pas spécialement investir. Ils n’ont pas les capacités
financières pour investir eux même et aménager. Ça peut être du donnant/donnant. Ils nous vendent
Mairie
de Marcy l'Etoile Conseil Municipal Séance du 30 janvier 2025 61
le terrain, nous l’aménageons : finalement devant chez eux ce sera plus joli qu'avant donc ça valorise
aussi leurs biens et puis ça fait entrer un peu de sous aussi dans leur trésorerie, et ce sont des gens qui
vont avoir très rapidement besoin de faire une rénovation énergétique de leurs bâtiments puisque ça
été imposé par une loi à destination des copropriétés. Le syndicat sent bien lui aussi qu’ils vont avoir
du mal à sortir cette capacité de financement. Donc si nous achetons le terrain, ils vont en plus pouvoir
utiliser cet argent pour faire leur rénovation énergétique qu’ils n’arriveraient pas à faire sinon en tout
cas c'est ce qu'on a supputé. Il dit qu'il doit y avoir une somme pour l'acquisition foncière 160 000 €.
C'est une place assez grande.
E PATOUILLARD dit qu’il y a pour plus cher d'aménagement que d'acquisition.
L'COMMUN répond qu'après nous ne savons pas.
E PATOUILLARD répond 160 000 € 200 000 €.
L'COMMUN répond oui oui
E PATOUILLARD répond même si on ne sait pas exactement.
À DELORME répond qu'il n’y a pas que là.
L COMMUN répond que c’est l’ensemble des aménagements.
Y JASSERAND précise qu'il y a d’autres choses entre autres sur la place de l’autre côté. Il y a des
commerces qui doivent commencer.
L'COMMUN précise qu’il y a un aménagement de prévu devant le futur restaurant.
Ÿ JASSERAND précise devant la poste aussi. Les chiffres sont justes en tout cas.
L'COMMUN répond qu'ils sont basés sur des devis, c'est bien pour cela qu'ils sont à l'euro près.
Y JASSERAND précise sur des devis et une estimation des domaines, etc.
L'COMMUN demande s’il y a d’autres remarques ? C’est l’idée de ce débat d'orientation budgétaire,
c'est vraiment des questions que l’on pose aujourd'hui. Elles sont toutes à fait légitimes.
M LAGRANGE précise la Villa Marcyana aussi. Le projet commence à prendre vraiment forme dans une
action administrative importante et le Maire l’a rappelé à l’occasion des vœux. Il y a un comité de
pilotage qui a été mis en place pour travailler ensemble avec le service social, les bâtiments,
l'urbanisme, finances sous la houlette du Directeur Général des services pour faire avance ce projet
qui est un projet relativement complexe au niveau juridique et administratif. Il est important en terme
pécuniaire aussi et c'est un projet qui est aussitrès important dans le cadre de notre action municipale.
Nous commençons à avoir une sorte de planning de cette Villa Marcyana. On voit que ça viendrait
jusqu'en 2027 dans sa finalisation. Nous sommes, aujourd’hui, au début d'une budgétisation sachant
qu'au fur et à mesure de l'avancement de ce projet on pourra budgéter des sommes certainement
plus importantes. Mais aujourd’hui, nous avons mis un montant de 245 000 € qui correspond à
l'assistant technique à maitre d'ouvrage.
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de Marcy l'Étoile Conseil Municipal Séance du 30 janvier 2025 62
À SEDDAS dit l'AMO technique. Donc pour rappel nous avons contracté avec un AMO juridique qui
nous a fait les dossiers d'appels d'offres. Elle aurait bien aimé en dire plus mais les offres sont tombées
lundi soir, il y en a 6, mais elles n’ont pas été ouvertes.
L' COMMUN dit que c’est déjà une bonne nouvelle,
A SEDDAS répond que 6 c’est bien.
L'COMMUN répond que c’est déjà une bonne nouvelle sur l’appel d'offre AMO Technique nous avons
6 candidats donc on aura le choix et la commission va se réunir après.
M LAGRANGE et F GUTIERREZ répondent la semaine prochaine.
A SEDDAS répond mardi prochain.
L COMMUN remercie M LAGRANGE d’avoir accepté le rôle de coordinateur du COPIL. C'était aussi
important que l’on ait quelqu'un qui coordonne le COPIL; que l’on ait des réunions rythmées aussi ;
que l’on continue d'avancer sur ce projet qui effectivement rentre dans ses phases concrètes
maintenant. || rappelle que c'est un projet pour construire une résidence d’un ensemble de logements
adaptés aux séniors sur le centre bourg.
C MAITRE dit avoir vu pour un coût d'environ 7 millions.
L COMMUN répond qu'il ne sait pas où elle a vu ça.
C MAITRE dit que les prévisions 2025, 2026, 2027.
F GUTIERREZ répond que non ce n'est pas autant.
L COMMUN répond que nous avons une estimation qui a été faite dans le cadre d’une étude de
faisabilité que l’on avait demandé il y a deux ans et qui était à 3,5 millions. Après, si quelqu'un a fait
une autre étude sur un autre montant, il veut bien la voir.
L DOUCET dit que le total de la ligne rouge ça fait 6,9 millions.
M LAGRANGE dit que ça c'est pour la construction complète.
C MAITRE dit que ça fait bien 7 millions.
L COMMUN répond qu'il y a peut-être une erreur sur le diaporama. 2025 nous venons d'évoquer le
chiffre, il y a un zéro de trop. Vous enlevez le O la et vous tomber sur le bon chiffre.
À SEDDAS dit que ça enlève 2 millions.
L DOUCET dit que nous sommes bien dans 5 millions à peu près.
Mairie
de Marcy l'Etoile Conseil Municipal Séance du 30 janvier 2025 63
M LAGRANGE dit que l’on ne peut construire un bâtiment à 270 000 € c’est vrai. Pour l'instant on lance
le projet.
L'COMMUN répond qu'il y a un zéro de trop, on l’a vu, on l'enlève et puis terminé.
C MAITRE dit que l’on peut poser la question justement.
L COMMUN dit bien évidemment, il n’a pas dit le contraire. D'ailleurs, il dit depuis le début que les
questions sont les bienvenues et que c’est bien un débat d'orientation budgétaire, enfin il croit que
c'est ce qu’il dit depuis le début, il ny a pas de souci là-dessus.
L COMMUN répond que d’ailleurs, il pense que l’on est en capacité, à chacune de vos questions, de
vous apporter des réponses. Donc ce qui est plutôt la preuve que les dossiers sont un petit peu
travaillés
M LAGRANGE précise que l’on est ici dans le débat d'orientation budgétaire et le 13 mars on aura un
tableau plus précis des différentes sommes qui seront affectées au budget 2025.Là on va un petit peu
plus loin dans l'avenir et c'est aussi l'exercice que l’on a. Ce n’est pas toujours facile de prévoir d'aller
dans l'avenir. Gouverner c'est prévoir, dit-on, il le faut aussi.
L'COMMUN propose aussi un point focus juste sur le chiffre 65 000 € pour la mairie on y reviendra tout
à l'heure dans la délibération d'Agnès SEDDAS. Parce que nous n'avons plus de chauffage en mairie
depuis 2 mois et il faut changer tout le système de chauffage de la mairie. Mais on y reviendra dans la
délibération d’après.
Année 2022 2023 2024 2025
Subvention 159 626,9 € 232 379€ 1791 374,5 € 500 000 €
d'investissement
FCTVA 130 361,09 € 102 159,77 € 412 439,2 € 400 000 €
Autres ressources 43 506€ 0€ 12 699,04 € 1210 000 €
Recettes d'ordre 344 008,04 € 370 253,76 € 852 344,1€ 0€
Emprunt 533€ 0€ 0€ 0€
Autofinancement 1 692 700 € 1831500€ 1 815 000 € 2 600 000 €
Restes à réaliser - - 0€ 1 252753€
Ventes de Promega et
SRA a inscrire pour 3,5
M€
LES 2370735,03 € 2536292,53€ 4883 856,84 € 6762753€
d'invasticcamant
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de Marcy l'Étoile Conseil Municipal Séance du 30 janvier 2025 64
Résultat n-1 2:566 670,14 € 3 898 609,29 €
2 566670,14€ 3.898 609,29 € 2227 007,45
M LAGRANGE précise que tout ce dont on a parlé, nous pouvons peut faire des dépenses parce que
nous avons des ressources pour le faire : ceci sans emprunt supplémentaire et essentiellement grâce
à des excédents de fonctionnement ; le virement de la section de fonctionnement de l'exercice 2025 ;
notre cagnotte 2 600 000 € d’excédent capitalisé ; des subventions sur le GICG et la Région. Nous
mettons ça peut être entre parenthèse car aujourd’hui nous ne savons pas si nous les aurons parce
qu’il n’y a plus aucune nouvelle subvention qui est donnée mais elles vont être demandées. Il pense
que l’on aura quand même des subventions de l’Etat dès lors que nous aurons une loi de finances 2025.
M LAGRANGE précise qu’il nous reste par contre à percevoir 1 252 000 € et là elles sont bien en
comptabilité dans les restes à réaliser des recettes. Ce qui nous fait un total de ressources de 6 700
000 € et il n’a pas pris en compte là-dedans la cession des parcelles de la rue des sources qui devrait
intervenir peut-être en 2025.
L COMMUN rappelle que tous les compromis ont été signés pour des montants globaux de plus de
3 500 000 € de vente, soit de recette pour la commune. Il rappelle aussi parce que c’est quand même
important que tous les projets que l’on a évoqué tout à l'heure sont financés sans recours à l'emprunt.
C'est aussi ça quand on dit c’est cher, ce n’est pas cher. En fait tout ce que l’on propose là nous sommes
capables de les financer
N MOULARD dit est sans hausse d'impôt.
L'COMMUN répond est sans hausse d'impôt ; sans avoir augmenté aussi le taux d'imposition. C’est une
très bonne remarque. C'est aussi de par la gestion rigoureuse et la bonne santé financière de la
commune que nous sommes capables de présenter ces projets d'investissement qui sont certes
ambitieux. C'est pour cela que ça soulève beaucoup de questions mais c'est ambitieux et en même
temps ça reste raisonnable compte tenu de notre capacité de financement, parce que c’est tout cela
sans avoir recours à l'emprunt encore une fois. Si vous regardez bien les chiffres, le chiffre de la vente
n’est pas très éloigné du coût de la construction de la villa Marcyana. Donc si tout va bien l’année
prochaine, c'est une somme que nous aurons pu encaisser puisque les projets sont lancés : les
compromis sont lancés ; les architectes travaillent sur les projets ; les PC vont être déposés dans
quelques mois donc il n'y a pas de raison que ça n’aille pas au bout, mais bon il faut toujours être
prudent et attendre que l'argent soit encaissé. Une fois qu'il sera encaissé, ça veut dire que l’on sera
peut-être même en capacité de financer la Villa Marcyana avec un emprunt qui sera certes limité, si
on a recours à l'emprunt.
À SEDDAS répond que dans tous les cas on est obligé de faire un emprunt pour la partie logement
social.
L'COMMUN précise que tous les logements sociaux sont obligatoirement financés avec de l'emprunt
à hauteur de 50% minimum. Vous ne pouvez pas acheter un logement social et ne pas faire 50%
d'emprunt avec un emprunt qui est calé, en fait, sur l'argent épargné des français du livret A. C'est
comme ça que fonctionne le financement du logement social. Et c’est pour cela que l’on a l'obligation
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de Marcy l'Étoile Conseil Municipal Séance du 30 janvier 2025 65
d'acheter des logements sociaux via un recours à l'emprunt à hauteur d'au moins 50% pour la part
sociale. La Villa Marcyana dans le cadre du PLU c’est 30% de logements sociaux donc 70% de logements
que l’on n’a pas forcément l'obligation de financer avec l'emprunt et sur les 30% des logements
sociaux, la moitié de la somme que l’on doit financer avec l'emprunt. Ce qui représente 15% de la
somme globale qui sera au minimum de l'emprunt. Après si l’on veut emprunter 20%, 30% nous
pourrons toujours le proposer mais sachez que ce n’est pas non plus une opération que l’on peut
financer comptant de toute façon. C'est interdit.
M LAGRANGE précise que la baisse du taux de la caisse d'épargne va induire pour le CCAS une baisse
de ses charges pour les emprunts qu’elle à souscrit pour les logements sociaux. Bonne nouvelle.
L'COMMUN répond à M LAGRANGE qu'il croit que l’on a fait le tour du cercle.
M LAGRANGE précise qu'il y a eu un décalage sur son tableau.
L DOUCET dit avoir une question sur gymnase 2026 avec la somme de 1,6 millions et demande ce que
c'est ?
L COMMUN et A SEDDAS répondent la rénovation énergétique.
L DOUCET demande si ça comprend les panneaux solaires ou pas car elle avait lu dans une commission
qu'il y avait des panneaux solaires mais elle s’est peut-être trompée.
À SEDDAS répond que sur le gymnase pourquoi pas mais pour le coup ça va peut-être glisser sur 2027.
L'COMMUN dit que l'on verra sur notre capacité à faire.
M LAGRANGE répond technique oui.
L'COMMUN notre capacité humaine à faire aussi.
À SEDDAS dit financière aussi.
M LAGRANGE dit avoir pensé à ça.
À SEDDAS dit que l’on en parlera tout à l'heure mais on inverse un peu les choses.
L COMMUN répond que l’on avait anticipé de faire le gymnase avant la mairie, mais la mairie nous
sommes obligés de la faire maintenant parce que les agents n’ont plus de chauffage.
L DOUCET dit que ça devient urgent alors. Mais depuis qu'elle est élue il y a à chaque hiver des
problèmes de chauffage à la mairie.
L COMMUN répond que c’est pour cela que nous allons tout remettre àzéro ;
M LAGRANGE précise que justement, ça nous amène sur l'impact de l’annexe budget vert ou ce type
d'investissement effectivement va pouvoir rentrer. Il présente ce qui est éligible. Nous sommes obligés
de faire une annexe budget vert. C’est l'administration qui nous l’impose. Nous aurons que l’axe 1.
C'est important pour nous et il pense aussi que dans l'avenir Ça va aussi peut-être, être un élément de
choix dans un investissement. On va dire plutôt un véhicule électrique ou hybride plutôt qu’un diesel ;
Ça peut aussi impacter notre politique d'investissement dans l'avenir ce budget vert.
M LAGRANGE fait également un point sur la dette, il en parlait tout à l'heure. Le capital restant dû est
à 2 533 604 € au 1% janvier 2025.Donc une dette par habitant de 658 €. On était de l’ordre de 750 €
l’année dernière. Donc plutôt une amélioration à ce niveau-là. Pour les pierres rouges c'était ce qu'il
expliquait, c'est du terrain constructible que l’on a acheté.
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L COMMUN rappelle que le point B, vous vous rappelez nous l'avons validé durant ce mandat. On a
acheté 6000 m? à 900 000 €. Il en reste 600 000 €. C'était plutôt une bonne opération
M LAGRANGE demande combien valent-ils ?
L COMMUN répond qu'aujourd'hui ils valent un peu plus.
5. Les ratios de la commune
L'article R 2313-1 du CGCT énonce onze ratios synthétiques que doivent présenter les communes de
plus de 3 500 habitants dans leur débat d'orientation budgétaire, le tableau ci-dessous présente
l'évolution de ces onze ratios de 2022 à 2025.
GET TE 2022
1-DRFE€ / hab. 1 263,27
2 - Fiscalité directe € / hab. 412.6
3-RRFE€/ hab. 1 885,17
4-Dép d'équipement €/hab. 982.53
5-Dette / hab. 848,22
6 DGF / hab 0.0
7 - Dép de personnel / DRF 52,77%
8 - CMPF 69.72%
8 bis - CMPF élargi -
9 - DRF+ Capital de la dette / 72,03 %
RRF
10 - Dép d'équipement / RRF 52,12 %
11 - Encours de la dette /RRF 50,01 %
2023
1 354,18
463.19
1 989,61
897.38
786,94
0.0
52,9%
69.22%
71,8%
45,1%
39,55 %
+ DRF= Dépenses réelles de Fonctionnement
+ RRF= Recettes réelles de Fonctionnement
° POP DGF= Population INSEE + Résidences secondaires + Places de caravanes
°__ CMPF=Le coefficient de mobilisation du potentiel fiscal correspond à la pression fiscale exercée
par la commune sur ses contribuables. C’est le rapport entre le produit fiscal effectif et le
produit fiscal théorique.
2024
1475,27
462.26
2 041,62
736.84
682,91
0.0
49,99 %
66.83 %
75,78%
36,09 %
33,45 %
PL
1531,4
660.68
2 097,65
1331.05
608,01
0.46
51,83 %
66.83 %
76,46 %
63,45 %
28,99 %
°_ CMPF élargi = la CMPF est élargi au produit de fiscalité directe encaissée sur le territoire
communal, c'est-à-dire « commune + groupement à fiscalité propre ».
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Attention, dans le cadre de la comparaison des ratios avec les différentes strates. Cela ne reflète pas forcément
la réalité du territoire avec les différences de situation au niveau du territoire national. De
plus, le nombre d'habitant de la commune peut se situer sur la limite haute ou basse d'une strate.
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(SR EE R1 R2 R2bis R3 Lo LE LE Lt LE
R11
TL T0 LA €Ih AA LA] ALL % % 12
Moins de 100 hab 1063 414 429 1534 689 675 277 23
77 44
100 à 200 hab. 791 355 375 1087 471 607 212 28
81 43 56
200 à 500 hab. 685 353 368 900 351 525 171 35 85
39 58
500 à 2 000 hab. 722 394 455 912 342 587 161 44 87
37 64
2 000 à 3 500 hab. 835 467 580 1039 360 666 158 50 88
35 64
3 500 à 5 000 hab. 960 529 669 1179 380 726 160 53 88
32 62
5 000 à 10 000 hab. 1055 588 760 1270 363 782 157 56 90
29 62
10 000 à 20 000 hab. 1203 661 867 1415 364 820 175 59
91 26 58
20 000 à 50 000 hab. 1348 777 987 1562 367 990 200 60 93
24 63
50 000 à 100 000 hab. 1479 835 1095. 1714 413 1347 216 60 94
24 79
100 000 hab. ou plus hors Paris 1280 802 928 1495 271 1070 217 58
94 18 72
Moyennes nationales des principaux ratios financier par strates
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF}/population : montant total des dépenses de
fonctionnement en mouvement réels. Les dépenses liées à des travaux en régie (crédit du compte 72)
sont soustraites aux DRF.
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population (recettes hors fiscalité reversée). Ratio 2 bis =
Produit des impositions directes/population. En plus des impositions directes, ce ratio intègre les
prélèvements pour reversements de fiscalité et la fiscalité reversée aux communes par les
groupements à fiscalité propre.
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population : montant total des recettes de
fonctionnement en mouvements réels. Ressources dont dispose la commune, à comparer aux
dépenses de fonctionnement dans leur rythme de croissance.
Ratio 4 = Dépenses brutes d'équipement/population : dépenses des comptes 20 (immobilisations
incorporelles) sauf 204 (subventions d'équipement versées), 21 (immobilisations corporelles), 23
(immobilisations en cours), 454 (travaux effectués d'office pour le compte de tiers), 456 (opérations
d'investissement sur établissement d'enseignement) et 458 (opérations d'investissement sous
mandat). Les travaux en régie sont ajoutés au calcul. Pour les départements et les régions, on rajoute
le débit du compte correspondant aux opérations d'investissement sur établissements publics locaux
d'enseignement (455 en M14).
Ratio 5 = Dette/population : capital restant dû au 31 décembre de l'exercice. Endettement d’une
collectivité à compléter avec un ratio de capacité de désendettement (dette/épargne brute) et le taux
d'endettement (ratio 11).
Ratio 6 = DGF/population : recettes du compte 741 en mouvements réels, part de la contribution de
l'État au fonctionnement de la commune.
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRF : mesure la charge de personnel de la commune ; c’est un
coefficient de rigidité car c'est une dépense incompressible à court terme, quelle que soit la population
de la commune.
Ratio 9 = Marge d'autofinancement courant (MAC) = (DRF + remboursement de dette) /RRF : capacité
de la commune à financer l'investissement une fois les charges obligatoires payées. Les
remboursements de dette sont calculés hors gestion active de la dette. Plus le ratio est faible, plus la
capacité à financer l'investissement est élevée ; a contrario, un ratio supérieur à 100 % indique un
Mairie
de Marcy l'Étoile Conseil Municipal Séance du 30 janvier 2025 69
recours nécessaire à l'emprunt pour financer l'investissement. Les dépenses liées à des travaux en
régie sont exclues des DRF.
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d'équipement : effort d'équipement de la commune au
regard de sa richesse. À relativiser sur une année donnée car les programmes
d'équipement se jouent souvent sur plusieurs années. Les dépenses liées à des travaux en régie, ainsi que celles
pour compte de tiers sont ajoutées aux dépenses d'équipement brut.
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d'endettement : mesure la charge de la dette d'une
collectivité
relativement à sa richesse.
(Source www.collectivites-locales.gouv, données 2023)
M LAGRANGE présente un autre point d'attention. La suspension des dotations, des subventions et des revalorisations
salariales. Nous avons déjà parlé des revalorisations salariales. Concernant les
subventions, DSIL, Fonds Vert, qui n’ont pas été notifiées à ce jour, les subventions aussi à certaines associations,
ils ne peuvent pas car tout est gelé. Ils n’ont pas le droit de donner la moindre subvention.
Par exemple, concernant les Nuits du Loup.
3 MARILIER dit que l’on va vite se dépêcher.
M LAGRANGE précise un point : les subventions pour les investissements celles déjà notifiées seront versées.
Nous avons pour environ 1,5 millions de subventions sur divers travaux : la coulée verte, la
rénovation énergétique de la maison de la rencontre dès lors que les subventions ont été notifiées,
elles seront versées.
M LAGRANGE rappelle concernant le taux cotisation employeur de la CNRACL est de 31%. Ça va passer à 32%,
33% ou 34%. Si c'est 34% c’est 15 000 € à l’année de plus pour la commune juste de cotisation
patronale. Ça n'influe pas sur le bulletin de paie des salariés. Il y a déjà eu une augmentation de la cotisation
pour les fonctionnaires.
M LAGRANGE précise concernant le budget annexe, on fait aussi le DOB. II y a eu peu d'évolution cette année. Il reste
deux lots à finaliser le lot B qui est un lot pour lequel il faut finaliser le compromis. IL y
a Un compromis de signé mais ça reste à finaliser.
L COMMUN dit non Michel.
M LAGRANGE dit à régulariser. Et le lot Kil y a un PC qui est en cours d'instruction
YŸ JASSERAND précise qu'il y a un porteur de projets qui est venu nous présenter des esquisses qui a été vu
par les adjoints et qui va être présenté en commission urbanisme très bientôt. Donc il n'y a pas
de PC encore de déposé mais il y a un projet et une signature qui a été faite d'achat.
L'COMMUN dit un compromis.
Y JASSERAND dit un compromis de vente qui a été signé.
M LAGRANGE dit que l’on peut espérer peut-être une clôture du budget annexe.
N MOULARD demande si sur le lot B on a retrouvé quelqu'un.
L'COMMUN répond que sur le lot B il n’y a rien à dire de plus que les mots là. C'est-à-dire qu'il y aura
un compromis à venir avec quelqu'un d'autre. Pour l'instant on n'est pas en capacité de signer un compromis puisque
la personne d'avant qui avait signé un compromis il n’y a pas eu de suite, il n’a pas
acheté encore. En tout cas pour l'instant. Donc c’est en cours de d'instruction pour l'instant.
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de Marcy l'Étoile Conseil Municipal Séance du 30 janvier 2025 70
M LAGRANGE dit que c'est en cours de régularisation.
L DOUCET demande si l’on parle du lot B.
L COMMUN répond oui.
LDOUCET dit d'accord. Elle demande si pour l'instant c’est statu quo le lot B, ce n’est pas régularisation
c'est on ne sait pas ?
C MAITRE dit il n’y a rien.
M LAGRANGE dit que c’est à venir la régularisation.
L COMMUN répond que l’on en parlera à d’autres occasions.
Y JASSERAND répond en commission.
L COMMUN répond que ça sera évoqué en commission urbanisme.
M LAGRANGE précise que le document présenté va être public, il va être mis sur internet il y a quelques
précautions sémantiques à avoir.
E PATOUILLARD demande pour sa curiosité personnelle des éléments concernant le lot qui est toujours
en travaux dans le rond-point.
L'COMMUN répond oui exactement.
E PATOUILLARD demande si on en sait plus ? Car tout le reste de la zone est plutôt bien réalisé et c'est
vrai que cette partie-là elle est un peu moins attrayante.
L'COMMUN répond que c’est tout à fait juste et que l’on est simplement au courant qu'il y a un conflit
entre le propriétaire et son architecte mais il ne nous appartient pas d’en dire beaucoup plus.
E PATOUILLARD répond d'accord et demande si nous n’avons pas d'échéances de déblocage éventuel
de la situation
L COMMUN répond que pas à notre connaissance.
M LAGRANGE rappelle le prochain rendez-vous du 13 mars 2025 à 20h pour le vote du budget primitif.
Il remercie les membres du Conseil pour ces 1heures 50 minutes et 57 secondes d'attention. S'il y a
des questions bien entendu il reste à la disposition des membres du Conseil.
L COMMUN rappelle que c’est un DOB sur lequel il n'y a pas de vote à effectuer. || remercie M
LAGRANGE pour cette préparation et cette présentation qui est un travail très très important. ||
remercie les membres du Conseil pour ces échanges qui ont été francs et qui ont été aussi constructifs
et qui il espère ont pu apporter des réponses aux interrogations. Il a eu à cœur d'apporter les réponses
à toutes les interrogations.
L SEGUIN précise qu’il lui semble que d'une façon formelle il faut que la question comme quoi le DOB
ait bien eu lieu soit posée.
M LAGRANGE répond que oui.
L COMMUN pose la question quand même est ce que le débat d'orientation budgétaire a bien eu lieu
dans les conditions prévues par la loi.
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de Marcy l'Étoile Conseil Municipal Séance du 30 janvier 2025 71
Le Conseil municipal, invité à se prononcer, après en avoir débattu et à l’unanimité de ses membres
- PREND acte de la tenue du débat d'orientation budgétaire de la Commune de Marcy l'Etoile
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de Marcy l'Etoile Conseil Municipal Séance du 30 janvier 2025 72
Bâtiments
L'COMMUN fait un mot sur cette délibération qui arrive assez rapidement. La mairie c'était l’un des
bâtiments que l’on avait en SCOP en rénovation énergétique. Il était prévu que l’on rénove plus tard
sur le plan énergétique. Quand on avait mis en PPI en 2026 2027 on aurait vu quand ça aurait pu se
caler sur notre capacité financière sauf qu'il y a deux mois, le chauffage est tombé en panne. Nos
agents sont intervenus ils ont essayé de trouver les causes, de réparer mais l'avis de tous les
spécialistes qui sont passés, c'est que ce n’est plus réparable aujourd’hui ou si l’on répare il va falloir
mettre des blocs qui vont nous couter 20 000 € / 30 000 € et qui vont nous mettre un pansement sur
une jambe de bois.
L'COMMUN poursuit en expliquant que l'avis de tous les spécialistes consiste à changer complétement
notre chauffage. C'est estimé à environ 60 000 €. Sur ce constat-là, nous nous sommes dit que ça serait
peut-être bien de se faire subventionner. Pour se faire subventionner ce changement, il faut présenter
un dossier en préfecture où l’on dit que l’on fait une rénovation énergétique de notre bâtiment. Le
dossier n'est recevable en préfecture que si vous aboutissez à au moins 40% de gain énergétique,
autrement dit on ne peut pas présenter un dossier en préfecture avec juste pour motif le changement.
Nous sommes obligés de déposer un dossier en Préfecture en disant nous rénovons entièrement le bâtiment : rénovation extérieure, changement des fenêtres, ventilation, chauffage.
À SEDDAS dit qu'elle ne s’est pas si nous sommes obligés mais nous avons aucune chance d'aboutir.
L COMMUN répond que si, si c’est la DSIL pour avoir suivi les formations, les webinaires DSIL auxquels
ont participé M LAGRANGE et H MARTINEZ avec la préfète.
N MOULARD dit qu'ils sont très regardants.
L COMMUN répond que c'est 40% de réduction pour être éligible Fonds vert ou DSIL 30% pour les deux
et 40% pour l’un. Donc de toute façon nous n'avons pas le choix. C'est-à-dire que nous sommes obligés
de présenter un dossier où l’on a un minimum de gain énergétique et donc nous sommes obligés de
déposer un dossier où l’on fait une rénovation complète.
N MOULARD complète en disant plus on en met, plus on a la chance d'obtenir une aide.
L'COMMUN dit que si on fait qu’un changement de chauffage nous aurons zéro centime et ça c'est
clair, net et précis.
N MOULARD confirme.
À SEDDAS en profite pour dire d’une part, être contente que l’on ait pris les devants depuis quelques
mois voire années maintenant pour avoir fait faire des bilans énergétiques des bâtiments principaux
de la commune.
L' COMMUN répond exactement.
À SEDDAS dit que cela nous permet, aujourd’hui, assez rapidement, de pouvoir réagir et de dire « Mme
ou M DSIL regardez j'ai déjà les éléments qui me permettent d'aboutir aux demandes ». La deuxième
chose, c'est qu’à chaque fois et ça a été vrai pour l’école ; ça a été vrai pour la maison de la rencontre
on prend en plus le scénario le plus engageant à savoir le scénario bas carbone. Donc ce n’est pas que
la rénovation, nous allons consommer moins mais nous allons aussi faire notre part sur
Mairie
de Marcy l'Etoile Conseil Municipal Séance du 30 janvier 2025 73
l'environnement. Le fait est, c’est que nous avions une grande partie des éléments pour la mairie. Ce que disait finalement
L COMMUN, c'est que poussés par l'urgence nous sommes obligés de partir là-
dessus. Elle dit très honnêtement que personnellement elle est très contente de
pouvoir améliorer aussi rapidement pas
que sur le chauffage mais aussi sur l’ensemble de la construction de la mairie et
qu’elle est contente pour nos agents que l’on va accélérer le bien-être de leurs conditions de travail qui est de 5 jours par semaine.
A SEDDAS remercie le Conseil municipal de ne pas avoir trop posé de questions alors
qu’elle a dans le camembert de M LAGRANGE
des gros chiffres. Alors elle ne sait pas si c’est parce que les membres du
Conseil ne les ont pas vu mais elle ne le croit pas. Elle pense qu'ils lui font confiance.
L'COMMUN répond sur le ton de l'humour parce que moi ils ne me font pas confiance alors.
À SEDDAS répond que non, ils lui font confiance parce que ce sont des projets qui
maintenant sur 5 ans sont un peu toujours
dans le même état d'esprit. Il y a beaucoup de rénovation énergétique et il y
a beaucoup d'amélioration de notre foncier donc merci.
Délibération n°20250130-007 : Sollicitation d’une subvention au titre de la DSIL 2025 pour le projet de rénovation énergétique
de la Mairie
Dans un contexte de transition énergétique et de diminution des consommations d'énergie, la mairie a sollicité le SIGERLY dans le
cadre de la Convention en Energie Partagée afin de réaliser un audit
énergétique global de son patrimoine bâti.
Réalisé en 2022, cet audit a fait ressortir la liste des bâtiments les plus énergivores. Ainsi, après avoir rénové le groupe scolaire
DOLTO en 2022-2023, engagé la rénovation énergétique de la Maison de la
Rencontre dont les études de maîtrise d'œuvre sont en cours, la Commune souhaite
aujourd'hui s'engager dans la rénovation
énergétique de la mairie. Ce projet s'inscrit dans la démarche globale de
réduction de l'empreinte carbone de la collectivité et d'optimisation de ses coûts énergétiques.
Les objectifs principaux de cette rénovation sont les suivants :
e Réduire la consommation énergétique du bâtiment.
° Améliorer le confort thermique des occupants (agents municipaux et usagers).
+ Participer à la lutte contre le changement climatique en réduisant les émissions
de gaz à effet de serre.
+ Optimiser les coûts de fonctionnement à long terme.
L'’audit énergétique a permis d'évaluer la performance énergétique actuelle de la mairie. Les résultats montrent que le bâtiment
dispose d’une enveloppe thermique moyenne avec de nombreuses fuites
d’air sur les menuiseries et la toiture, la pompe à chaleur actuellement en panne est vieillissante et de performance moyenne, la ventilation
simple flux fonctionne en permanence sans régulation des
débits. Seul l'éclairage a été remplacé dans son ensemble par des luminaires leds en 2024,
Sur la base de ces résultats, les travaux suivants sont proposés pour améliorer
la performance énergétique du bâtiment
:
+ Isolation thermique : remplacement des menuiseries extérieures, isolation de la toiture et des planchers sur cave et
archives ainsi que l'isolation des murs donnant sur l'extérieur.
° Système de chauffage : remplacement de la pompe à chaleur par une plus performante.
+ Energies renouvelables : étude de faisabilité pour l'installation de panneaux photovoltaïques
sur le toit de la mairie.
° Ventilation : mise en place d’une VMC double flux afin d'assurer un renouvellement d'air optimal tout en réduisant
la consommation d'énergie.
Mairie
de Marcy l'Étoile Conseil Municipal Séance du 30 janvier 2025 74
Le coût total estimé pour la rénovation énergétique du bâtiment est de 642 514,71 € HT.
Ce montant inclut les études, les travaux
de rénovation, ainsi que les équipements nécessaires. Il est possible de
financer une partie des travaux grâce à des subventions de l’État et des aides locales pour la transition énergétique.
Ainsi, afin de mettre en œuvre ces travaux, la commune souhaite déposer une demande d'aide financière au titre de la
dotation de soutien à l'investissement local (DSIL). Je vous rappelle que la
Collectivité peut solliciter des aides publiques à hauteur de 80 % du coût des travaux, soit un montant maximal de 514 011,80
€HT. Le reste du financement de l'opération sera assuré sur les fonds propres
de la Commune.
À SEDDAS répond qu'il y a aussi la climatisation en été. Nous sommes sur
deux bâtiments complétement différents
un bâtiment ancien, un autre moins ancien. Nous avons deux parties du
bâtiment qui sont sous poteau et il y a de l'air qui passe.
À SEDDAS remercie aussi les agents qui ont quand même fait un peu de travail depuis.
Il y a eu évidemment la rénovation
du bas mais aussi les leds. Et puis, elle ne sait pas où ça en est mais il y a eu
une commande de passée pour l'installation de sous compteurs électriques. Il y avait un seul compteur électrique pour la
maison Bonnot, la Mairie, la Bibliothèque et donc ce seul compteur pour éviter
d’avoir à payer des abonnements à tout va ne nous permet pas de savoir qui consomme
quoi pour nous permettre de visualiser
quelles vont être les consommations. Elle espère que dans les mois à
venir on pourra arriver à savoir qui fait quoi et qui consomme quoi.
A SEDDAS précise que nous ne pouvons pas solliciter une subvention si nous avons déjà commencé les travaux.
L' COMMUN précise que dès que nous aurons le retour de la Préfecture comme quoi
il n’est pas forcément accepté
mais comme quoi il est complet à ce moment-là nous pourrons engager les travaux.
C'est là où nous pourrons engager le chauffage mais de toute façon, il ne faut pas rêver non plus. Ce n’est pas en claquant des
doigts que l’on commande un chauffage pour un bâtiment comme ça ou que
les fournisseurs ont ça pour demain. Donc là, nous allons pouvoir engager les choses assez rapidement.
N MOULARD répond que comme l’on est sur une notion d'urgence on s’affranchit d’une notion de marché.
L COMMUN répond que sur le chauffage on a fait plusieurs devis. Il faut remercier les services
techniques.
À SEDDAS répond que l’on simplifie. Nous n’allons pas faire une publicité. Nous savons déjà à
qui on va attribuer.
L COMMUN répond qu'il avait donné la consigne très claire pour que ce sujet de chauffage soit mis dans un projet de rénovation
globale. Ce qu'il ne voulait pas c’est que l’on paie un chauffage et
qu'après on n'ait plus le droit à la DSIL l’année prochaine. Il faut remercier les services techniques parce qu'ils ont pris grandement leur part sur le sujet et c'est eux qui ont reçu les entreprises ; qui ont fait l'audit du problème que l'on avait ; qui
ont trouvé des solutions et qui ont pu faire des devis pour
que l’on puisse aboutir aujourd’hui en disant que ça va couter environ 60 000 €. Nous avons eu trois devis pour respecter les
règles.
Le Conseil municipal, invité à se prononcer, après en avoir débattu et à l'unanimité de ses membres
= SOLLICITE une subvention d’un montant aussi élevé que possible au titre de la DSIL 2025 pour
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de Marcy l'Étoile Conseil Municipal Séance du 30 janvier 2025 75
cette opération de rénovation énergétique de la mairie ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à déposer un dossier de demande de
subvention au titre de la DSIL 2025 et à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier :
L'COMMUN conclut en précisant que nous allons pouvoir déposer le dossier dès demain matin et
croiser les doigts pour que l’on ait une réponse positive.
A SEDDAS dit que dès qu'on là on vous le dira.
L COMMUN précise que comme nous ne faisons jamais les choses à moitié ; il rencontrera, pas plus
tard que demain midi, la sous-préfète en charge de ce dossier DSIL. Il a déjà pris rendez avec elle depuis
un moment et il la voit demain midi.
L SEGUIN demande comment font les agents pour lutter contre le froid dans notre Mairie.
L COMMUN précise que les agents utilisent des radiateurs à bain d'huile ; Chacun au pied de son
bureau. Nous avons permis un peu plus de télétravail également. Nous avons permis des
mutualisations de bureaux mais fort heureusement ont avait un certain nombre de radiateurs de type
grille-pain qui étaient encore installés dans un certain nombre de bureau et qui aujourd’hui tournent
plein pot et qui consomment énormément. Ils permettent à nos agents de travailler dans des
conditions pas trop déplorables.
À SEDDAS répond qu'il y a eu aussi le bénéfice de fermer les portes quand on chauffe son bureau et
non pas chauffé le couloir avec la descente d'escalier.
L'COMMUN répond que c'est la chasse aux portes ouvertes.
À SEDDAS rappelle quand même que la consigne est à 19°C.
L COMMUN remercie aussi les services et E FEROUL. C'est du bon travail.
À SEDDAS remercie Emilie FEROUL.
Affaires scolaires
Délibération n°20250130-008 : Fusion de l’école maternelle et élémentaire en une école primaire
L'inspecteur de l'Education Nationale, Monsieur PHARABET, a fait part de sa volonté de fusionner l'école maternelle et élémentaire DOLTO en une école primaire DOLTO.
Une seule école implique la présence d’un seul poste de direction celui de Madame BERTONNIER et
un conseil de classe unique.
La procédure à suivre est la suivante :
- Avis des deux conseils d'école ;
- Avis de Monsieur le Maire sous couvert d'une délibération soumise au Conseil municipal ;
- Présentation lors du CDEN (Conseil Départemental de l'Education Nationale en présence de la
Préfète ;
- Transmission et décision prise par lIA — DASEN (Inspecteur Académique — Directeur
Académique des services de l'Education Nationale.
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de Marcy l'Étoile Conseil Municipal Séance du 30 janvier 2025 76
Cette fusion s'explique par le maintien des effectifs et permet une mutualisation des moyens
financiers, matériels et des projets pédagogiques, ainsi que la mise en œuvre du parcours scolaire des
enfants de la Petite Section de Maternelle au CM2.
VU l’article L212-1 du code de l'éducation,
VU l'article L2121-30 du code général des collectivités territoriales,
VU l'avis favorable émis par les deux conseils d'école (maternelle et élémentaire) réunis le 10
décembre 2024,
JY GARABED précise également que Madame BERTONNIER est la directrice de l’école maternelle
depuis 2023/2024 et pour 2024/2025 elle a accepté la proposition de Monsieur PHARABET de prendre
à titre expérimental la direction de l’école globale ce qui est déjà un engagement fort de sa part.
JY GARABED précise également que Monsieur PHARABET a rencontré successivement, pour expliquer
cette fusion, les enseignantes, les parents d'élèves élus et les ATSEM. I retranscrit les avantages qui
sont avancés par Monsieur PHARABET et qui de son point de vue sont tous à fait entendables : une
seule interlocutrice ce qui facilite les échanges entre la direction, les parents et le service scolaire ; la
mise en œuvre des parcours scolaires qui est facilité donc par un meilleur suivi de la petite section au
cours moyen 2; une mise en œuvre unifié des différents protocoles notamment le PPMS (plan
particulier de mise en sauvegarde) ; l'accompagnement des enfants en difficultés ; la lutte contre le
harcèlement; pédagogie de projet global maternelle élémentaire ; un alignement sur la structure de
l’école privée Notre Dame qui a également qu’une seule directrice.
N MOULARD demande si l’on sait les résultats des conseils d’école ?
JY GARABED répond que oui.
N MOULARD demande si c'est favorable ?
JY GARABED répond que sur les deux conseils d'école, les résultats sont favorables sur les deux.
N EYNARD pose une question sur le temps de travail de la directrice qui serait sur les deux écoles. Est-
ce qu'elle cumul en temps de direction deux fois comme les directrices ou est-ce qu'on lui réduit son
temps de direction. Elle ne sait pas si sa question est très claire.
JY GARABED dit que oui et que c’est une bonne question. Effectivement Madame BERTONNIER a une
demi décharge, c'est-à-dire que sur les 4 jours, lundi mardi jeudi vendredi, elle a sa classe lundi mardi
et fait son travail de direction jeudi et vendredi. Il faut savoir également qu’elle partage son temps de
présence entre les deux sites de manière égale, elle a conservé un bureau en maternelle et un en
élémentaire.
N EYNARD reprécise sa question. Combien de temps de travail chaque directrice ou directeur avait
avant qu'il y ait cette fusion.
F GUTIERREZ répond un quart.
L'COMMUN répond qu’il avait un jour par semaine et qu'elle maintenant elle a deux jours.
N EYNARD dit que le temps de direction est conservé, c'est ce qu’elle voulait dire.
N MOULARD dit qu’elle n’a pas une décharge totale.
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de Marcy l'Étoile Conseil Municipal Séance du 30 janvier 2025 77
L COMMUN répond qu’elle avait chacune une décharge de un jour par semaine et elle, elle a une
décharge maintenant de deux jours par semaine.
N SOUGH demande si elle a une compensation financière.
JY GARABED répond qu’il ne peut pas le dire, il ne le sait pas.
C MAÎTRE répond si si.
N MOULARD répond que pour avoir un frère qui était directeur d'école oui, mais c'est la rémunération
l'éducation nationale il faut vraiment aimer pour pouvoir le faire.
JY GARABED répond qu'en tout cas elle a répondu favorablement à la proposition de Monsieur
PHARABET,
N SOUGH dit qu'il n’est pas tout à fait d'accord avec ce que vous disiez par rapport aux dire qu'il avait
qu'une seule interlocutrice maintenant. Auparavant il y en avait aussi qu’une seule. Les parents qui
avaient leurs enfants en maternelle avait la directrice de l’école maternelle et les parents qui avaient
les enfants à l’école primaire c'était la directrice de l’école primaire.
N MOULARD répond qu’en tant que papa qui aura bien un enfant en maternelle et à l'école primaire
il sera content d’avoir qu’une seule directrice.
L COMMUN répond que JY GARABED voulait aussi parler d’un seul interlocuteur pour l'inspecteur et
pour la mairie.
N MOULARD demande si l'association des parents d'élèves ne constituera désormais qu'un seul groupe
ou ce sera encore scindé école maternelle et école primaire.
JY GARABED répond qu'il ny a qu’un seul groupe. A titre d'exemple, il a reçu la PIE'P ce matin avec la
directrice et le service scolaire. Les échanges étaient facilités parce que l’on discutait de la mise en
place de la fête de fin d'année de l’école donc là c’est beaucoup plus simple d'avoir une seule directrice
pour parler de ça.
À SEDDAS demande s’il y aura deux conseils d'école ou un seul.
JY GARABED répond qu’il n’y aura qu’un seul conseil d'école.
C MAITRE répond que ça n’en fait que trois dans l’année ou lieu dans faire 6.
À SEDDAS répond oui c’est ça.
N MOULARD répond un par trimestre.
A SEDDAS répond au lieu de deux par trimestre.
€ MAITRE voudrait parler de son expérience parce qu'elle a été directrice justement d'une école
primaire. Elle a été alertée par les enseignantes lorsqu'elles ont su qu'il y avait la fusion parce qu’au
début elles ne le savaient pas. De plus en plus ça devenait difficile pour elles. Elles ont compris que ce
serait difficile une école fusionnée et avec son expérience, elle se rend compte que oui, avec deux
écoles comme ça qui ont des cours opposés, une directrice qui a deux bureaux en maternelle et en
Mairie
de Marcy l'Etoile Conseil Municipal Séance du 30 janvier 2025 78
élémentaire. Quand elle est en maternelle, elle ne voit pas ce qu'il se passe en primaire. Elle pense que
ce n’est pas la fusion idéale et que la commune n’a rien à y gagner
L COMMUN précise que ce n’est pas la commune qui demande. La commune ne demande rien.
C MAITRE répond que justement la commune peut encore faire quelque chose.
L COMMUN répond qu’en tout cas vous vous exprimez ce soir. C'est bien l'objectif de cette demande.
C MAITRE répond qu'elle voudrait qu'on y réfléchisse. Qu'est-ce que gagne les enfants dans tout ça ?
qu'est-ce que gagne les parents ? Est-ce que le fait de faire l’économie d’une directrice ou d’un
directeur pour l'Education Nationale ça vaut le bien être aussi du corps enseignant et des enfants ?
L'COMMUN répond que le sujet a été évoqué avec l'inspecteur qui a accepté de venir rencontrer les
adjoints lors d’une réunion d’adjoints. Il voulait qu’il présente lui-même son projet parce que c'est
effectivement son projet. Avec JY GARABED nous étions d'accord pour dire « d'accord si vous voulez
le présenter aux élus ». II se trouve qu'il voulait le présenter assez vite après le Conseil d'école aux
élus. Donc on a dit que l'on n'aurait pas de conseil municipal avant le 30 janvier. Donc il l’a bien
entendu ; Il a demandé s’il pouvait venir avant. Nous lui avons dit de venir à une réunion d'adjoints au
moins parce que même parmi les adjoints il y avait ce questionnement. Les adjoints avec le Maire ça
fait 11 personnes. || y avait le même type de questionnement qu'aujourd'hui. Ce qu’il a évoqué comme
argument qui vient dans le sens de ce qui est évoqué maintenant c’est qu'en fait aujourd'hui au
contraire pour le bien-être de l'enfant on s'aperçoit, pour ceux qui ont des enfants qui sont passés de
la maternelle à l’élémentaire, qu'il y avait en fait une communication très limitée entre la maternelle
et l’élémentaire pour rester politiquement correcte. Il n'y avait pas vraiment de suivi pédagogique
parce que les personnes ne se parlaient pas. C’est une réalité. Il nous a aussi dit en réunion d’adjoints
que ça permet d’avoir ce suivi pédagogique des enfants plus facilement. Ce sont ces propos.
C MAITRE répond qu'il englobe.
M LAGRANGE précise qu’il a même évoqué que la directrice de la maternelle était toujours beaucoup
plus proche des enfants et des parents parce qu'elle les voyait plus et qu'après quand il passait en
primaire, il Y avait toujours ce contact plus étroit avec les parents que quand il y avait les deux
directrices et que l’école primaire avait moins ce contact de connaissance avec les parents.
C MAITRE dit que la super directrice doit gérer les deux écoles.
L COMMUN répond que ce n’est pas facile pour elle bien sûr.
C MAITRE répond que c’est un travail très très dur; elle était dans un seul bâtiment avec une seule
cours, là ça n'a rien à voir avec deux bâtiments séparés, deux cours séparées ce n’est vraiment pas la
disposition idéale pour la fusion. Une fois que l’on a décidé la fusion, c'est rare de revenir en arrière. Il
faut vraiment réfléchir est-ce que c’est la bonne décision pour nos écoles et qu'est-ce qu’on y gagne.
À SEDDAS demande à C MAITRE combien il y avait de classes quand elle était directrice.
C MAITRE répond 9 classes.
À SEDDAS demande en tout ? Maternelle et primaire.
C MAITRE répond oui.
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de Marcy l'Etoile Conseil Municipal Séance du 30 janvier 2025 79
JY GARABED précise qu'il faut savoir aussi qu’il est en contact régulier avec les adjoints des autres
communes. |l y a très peu de communes sur lesquelles l’école publique compte encore deux directions.
C MAITRE répond que si.
JY GARABED lui demande de donner des exemples
C MAÎTRE répond qu’il y en a pleins. Dans l’ouest lyonnais oui peut-être.
JY GARABED répond qu’autour de nous non.
F GUTIERREZ dit que pour faire la fusion, il faut aussi qu'une des directrices parte, comme là, à la
retraite. Et c'est seulement à ce moment-là qu'il y a la possibilité de faire une fusion.
JY GARABED répond qu'effectivement M PHARABET a eu l’occasion de voir partir madame Perrier.
C MAITRE dit et de profiter de ce départ.
À SEDDAS demande à C MAITRE qui a échangé avec les enseignantes s’il y a plus d'inquiétude côté
maternelle ou côté primaire.
C MAITRE répond des deux côtés.
A SEDDAS répond d'accord.
Un conseiller dit qu’elles ont voté pour.
À SEDDAS dit que l’on compte rendu a été pour mais on ne sait pas trop.
L'COMMUN répond qu'à la majorité les conseils d'école ont voté pour mais on ne sait pas qui a voté
quoi.
C MAITRE répond que justement, c'est ça qu’elle voulait dire. Il aurait peut-être fallu se renseigner
auprès des enseignantes qui sont mal à l’aise en ce moment, très mal à l’aise pour certaines.
L'COMMUN dit qu’il y a toujours le frein au changement aussi, La commune aurait encore pu très bien
fonctionner avec deux directrices pendant 10 ans. La commune n'aurait pas été l’instigatrice de ce
genre de demande. Ça nous est arrivé assez prestement avec un agenda qui a l'air d’être quand même
dicté plutôt par l'Education Nationale et que l'inspecteur applique. L'Inspecteur est venu nous
présenter cette fusion avec du pour et du contre. Nous sommes là aussi pour en débattre mais à un
moment il faut aussi qu’on vote. || y a du pour, il y a du contre. Encore une fois il se sent assez à l'aise
avec ça et le vote final puisque nous n’avons rien demandé spécialement.
CMAITRE répond oui il y a du pour. Mais elle pense que l'école de Marcy l'Etoile n’a pas la configuration
pour que ça se passe bien. Et en plus il va y avoir le problème des grandes sections / cp par la suite
c'est sûr il va y en avoir. Où vont-ils être placés ? en élémentaire ? Quid des aménagements des jeux
comme ils vivront séparés des autres copains ?
L COMMUN que c’est une inquiétude que l’on a porté à la connaissance de l'inspecteur, celle-ci
exactement.
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de Marcy l'Étoile Conseil Municipal Séance du 30 janvier 2025 80
LDOUCET répond qu'elle n’est pas sûr que ce soit dans l'intérêt des enfants d’avoir un adulte en moins
sur l’ensemble de l’école.
L'COMMUN répond que ce n’est pas vraiment un adulte en moins puisqu'il y a autant de maitresses
qu'avant. C'est-à-dire qu'il n’y a pas moins de maitresse qu'avant.
L'DOUCET dit qu’il y a un directeur en moins.
C MAITRE précise que tous les jours dans une école il y a des petits conflits, des choses comme ça. La
directrice quand elle n’est pas du côté élémentaire ce sont les enseignantes qui gèrent et c'est une
charge supplémentaire aux enseignantes. C'est ça dont elles se rendent compte maintenant ; c'est que
ça va être une charge en plus pour elles. Donc voilà, elle pense qu'il faut voter en son âme et
conscience.
L SEGUIN répond que l’on fait toujours ça.
C MAITRE répond qu'à bulletin secret ce serait important.
L COMMUN répond qu'il entend et qu'il se retourne vers son conseiller juridique, il demande à H
MARTINEZ (DGS) quelle est la règle pour voter à bulletin secret. Est-ce qu'il faut qu’au moins la moitié
des gens le demande ou un seul conseiller qui le demande suffit.
H MARTINEZ répond que la demande doit émaner d’un tiers des conseillers.
L SEGUIN confirme que c’est 30%.
H MARTINEZ répond qu’en effet, c’est un tiers.
L COMMUN remercie H MARTINEZ car il ne sait pas tout ça par cœur.
L COMMUN entend la demande. | demande à ceux qui souhaitent voter à bulletin secret de lever la
main. 6 personnes sont favorables. Nous ne sommes pas à 30%. Il en faudrait 9 pour dépasser les 30%.
L COMMUN répond que l’on ne vote pas à bulletin secret. Il aurait appliqué ce que les 30% aurait
souhaité. Vous n'avez pas à craindre votre vote.
C MAITRE dit ne pas connaitre cette règle.
L SEGUIN dit qu'il a l'impression que depuis que l’on est élu on vote en son âme et conscience et de
façon très libre.
L'COMMUN répond que chacun votre librement comme il a envie.
C MAITRE répond qu’elle espère
L COMMUN répond que lui aussi il l'espère.
Le Conseil municipal, invité à se prononcer, après en avoir débattu et à 6 Abstentions {Christophe
MARIE BROUILLY / Françoise GUTIERREZ / Josiane MARILLIER + pouvoir Frédéric RIVET) / Alayn
DELORME / Nicolas MOULARD), 8 voix contre (Nathalie EYNARD / Nacer SOUGH {Laurence DOUCET
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de Marcy l'Étoile Conseil Municipal Séance du 30 janvier 2025 81
+ pouvoir Pascal MANTOUX / Edwige PATOUILLARD / Chantal MAITRE / Emmanuel MICHAUX /
Pascal BARRAL) et 13 voix pour :
= AUTORISE Monsieur le Maire à émettre un avis favorable à la fusion de l’école maternelle
DOLTO et de l'école élémentaire DOLTO en un seul groupe scolaire avec direction unique.
L'COMMUN dit que l’on fera savoir la voix du conseil et du coup son équilibre relatif à l’Inspecteur de
l'Académie.
L'SEGUIN rappelle que l’on ne donnait qu’un avis.
C MAITRE dit que l'avis est primordial. L'avis de la commune est important.
L'COMMUN répond qu'il est important dans le process bien évidemment.
C MAITRE dit qu'ils ne peuvent pas faire une fusion sans l'avis positif de la commune.
E PATOUILLARD dit que l’on évite les fermetures de classe, c’est donc cohérent aussi d'éviter de perdre une directrice même si le projet a des avantages.
L'COMMUN répond que c'est un peu différent. Pour les fermetures de classe, il rappelle qu'il a mouillé
la chemise il y a deux ans pour éviter une fermeture de classe.
E PATOUILLARD dit que l’on est au service de nos enfants et des familles de notre commune.
L DOUCET répond que l’on n’est pas sûr que l’année prochaine ça ne ferme pas avec les deux écoles
mutualisées.
Affaires scolaires
Délibération n°20250130-009 : Convention de mise à disposition d’un ALGECO
L'OGEC va réaliser sur l’année 2025 des travaux de réhabilitation et de rénovation énergétique de son bâtiment situé au 32 route de Sainte-Consorce, 69280 MARCY L'ETOILE. Durant la durée des travaux, l'établissement doit délocaliser trois salles de classe.
La Commune de Marcy l'Etoile propose à la location durant la durée des travaux la mise àdisposition d’un ALGECO municipal d'une superficie de 60m.
Le montant de la location est fixé à 50 €.
Le projet de convention est joint au présent rapport.
L COMMUN précise que ces ALGECO ne servent pas. S'ils peuvent servir autant qu’on leur loue. On
avait un peu une alerte par rapport notamment au sujet que l’on a déjà eu avec le DDEN dans le passé,
il y a plusieurs années. Il le rappelle De mettre une somme qui n’est pas complétement ridicule donc
le 1 € est transformé en 50 € par mois pour dire que ce n’est pas donné gratuitement.
N MOULARD demande qui prend en charge les travaux de transfert,
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de Marcy l'Étoile Conseil Municipal Séance du 30 janvier 2025 82
L COMMUN répond que l'OGEC prend à sa charge le déplacement des ALGECOS avec les moyens
adaptés.
JY GARABED précise que l'idée c’est de maintenir les enfants et les écoliers dans des conditions qui
permettent d'assurer le suivi de scolarité.
L'COMMUN répond avec une certaine sécurité aussi parce que s'ils mettent les ALGECOS soit dans le
parking ; soit dans la cour d'école, les enfants sont plutôt en sécurité sur le transfert d'une salle à
l'autre donc c’est aussi un peu l’idée. Une fois qu'ils auront fini de les utiliser, il proposera aux membres
du Conseil de les vendre car il faut arrêter de stocker des ALGECOS sur nos parkings qui empêchent le
stationnement.
L DOUCET demande s’il y a un ou plusieurs ALGECOSSs ?
L'COMMUN répond qu'ils sont plusieurs collés et ouverts.
L DOUCET demande s’ils peuvent faire classe dans les ALGECOS. Elle demande s’il y a des fenêtres.
L COMMUN que oui il y a des fenêtres.
H MARTINEZ précise qu’il y a des fenêtres avec une seule sortie par contre donc ça limite le nombre
de personnes.
L DOUCET répond pour des raisons de sécurité.
H MARTINEZ répond que oui. Ils mettront peut-être du personnel administratif, ils ne savent pas bien
encore mais en tout cas ils en ont besoin.
LDOUCET demande s’il y aura des enfants, quand même pas.
C MAITRE dit également pas pour des enfants quand même.
L'COMMUN dit que c’est eux qu'ils l’utiliseront comme ils en ont envie.
H MARTINEZ répond que c'est eux qui verront avec les règles de sécurité et d'accessibilité.
N MOULARD répond qu'une sortie c’est limité à 19.
H MARTINEZ confirme que c’est limité à 19 personnes pour une sortie. || apporte juste une précision
car sur la convention il était précisé « projet » de convention nous avons mis à l'euro symbolique. C'est
sous-entendu une somme symbolique donc elle doit être votée. Ce soir c’est 50 € qui est proposé et
ce sera modifié en conséquence sur le document. Ce sera précisé également dans la délibération.
E PATOUILLARD répond que l’on était d'accord pour 1€ donc pour 50 € c'est encore mieux.
Le Conseil municipal, invité à se prononcer, après en avoir débattu et à l’unanimité de ses membres
= AUTORISE Monsieur le Maire à signer la Convention de mise à disposition d’un ALGECO avec
l'OGEC
À SEDDAS souhaite faire un petit aparté puisque nous étions sur les écoles.
Mairie
de Marcy l'Etoile Conseil Municipal Séance du 30 janvier 2025 83
L'COMMUN répond oui parce que nous avons été trop rapides sur cette délibération.
A SEDDAS parle de la cour d'école primaire. Ce n’est pas de la rénovation énergétique mais il va y avoir
des plantations qui vont commencer le 10 février. Ça finira en décembre.
L DOUCET demande si ce sera quand même en février s’il gèle ou ce sera peut-être retardé ? car il
n’annonce pas super beau
A SEDDAS répond que c'est prévu le 10 février. Le temps que l’entreprise ouvre ; fasse les trous ; c’est
juste la périphérie des plantations.
L COMMUN remercie Agnès SEDDAS pour cette précision.
Sports et vie associative
Délibération n° 20250130-010 : Attribution du Prix de la Municipalité 2024
Il'est rappelé, comme chaque année, que le Prix de la Municipalité est décerné à une ou plusieurs
associations qui proposent un projet particulièrement innovant et intéressant et présentant un intérêt
communal.
Le montant global du Prix de la Municipalité s'élève à 900 euros.
La commission municipale composée du Maire et des membres de la Commission Sport et Vie
associative s’est réunie mardi 3 décembre 2024, dans laquelle sept dossiers ont été reçus pour le « Prix
de la Municipalité ».
Cette année, deux associations sont récompensées à la suite de la présentation de leur projet
respectif:
* Le TAM (théâtre) à hauteur de 450 €
Obiectifs du projet :
1. Marquer les 40 ans du TAM en 2025 avec un projet collectif et fédérateur, original et tout
public,
2. Présenter une histoire autour de la thématique de la magie et de l'imaginaire en faisant appel
à plusieurs univers artistiques originaux : théâtre, marionnettes, musique, chants, masques et
vidéo,
3. Mettre à l'honneur des personnages féminins forts,
4. Présenter si possible ce spectacle dans le cadre du jumelage avec Weissach.
Actions mises en œuvre :
° Construction de décors légers interchangeables et faciles à manipuler pour faciliter la
succession rapide des nombreuses scènes ;
+ Confection de marionnettes portées et à manche pour matérialiser la transformation de
certains personnages ;
+ Confection d'une dizaine de costumes, masques et demi-masques sur mesure ;
+ Tournage d'un court-métrage intégré dans la pièce et encadré par un professionnel ;
+ Organisation d'un stage adressé aux comédiens et encadré par une professionnelle pour
faciliter le travail autour du corps :
Mairie
de Marcy l'Étoile Conseil Municipal Séance du 30janvier 2025 84
+ Collaboration avec le groupe de musique "Anagramme" pour composer une bande son
originale et des chants qui seront interprétés en direct ;
+ Collaboration avec le lycée des Métiers des Arts de la Coiffure pour la création des coiffures et
des maquillages ;
e Collaboration avec la costumerie de la MJC de Sainte Foy les Lyon pour la location d'une
quinzaine de costumes.
#_ SPK (sport) à hauteur de 450 €
Objectifs du projet :
1. Organiser un évènement sportif de découverte des différentes activités martiales qu'offre la
commune de Marcy l'Etoile,
2. Faire découvrir les bienfaits physiques des arts martiaux, mais aussi l'impact positif sur le bien
être mental et émotionnel,
3. Mettre en lumière la commune de Marcy l'Etoile lors de ce festival, impactant son dynamisme,
l'esprit de "village" et favorisant le bien-être de ses habitants,
4. Créer un évènement commun entre disciplines pour valoriser la solidarité, partager les valeurs
morales des arts martiaux.
Actions mises en œuvre :
+ Contacter les clubs d'arts martiaux de la commune pour leur présenter le projet ;
° Valider l'organisation de l'événement (le planning, les horaires, les animations) ;
+ Faire appel à des bénévoles au sein des clubs pour l'organisation du projet et le déroulement
de l'évènement ;
+ Communiquer, diffuser des flyers ;
+ Valoriser l'évènement dans la presse.
Le club SPK 69 serait le leader du projet, et bien sur les différents clubs d'arts martiaux de la commune,
leurs adhérents et les habitants de Marcy l'Etoile.
Pour information, le Prix de la Municipalité passera de 900 € à 1 200 € en 2025 (compte tenu de
l'inflation et de plusieurs années de non-rattrapage).
À SEDDAS et Christophe MARIE BROUILLY se retirent du vote.
Le Conseil municipal, invité à se prononcer, après en avoir débattu et avec 25 voix pour
- VALIDE les propositions de la commission Sport et Vie Associative pour le Prix de la
Municipalité 2024 ;
- AUTORISE le versement du prix d’un montant de 900 € qui sera réparti à parts égales entre les
deux associations suivantes :
o LeTAM
o Le SPK69
- DIT que les crédits sont inscrits au budget de 2025
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Informations diverses
Informations sur le rapport d'activité de la régie de l’eau potable
Ÿ JASSERAND répond que chaque année c’est fait. || évoque également un article du progrès sur le
réchauffement climatique et le débit du Rhône. Il trouve que l’article est très bien fait. Le prix, il faut
le surveiller quand même car nous sommes passés en régie, ce n’est plus une société privée qui nous
vend l’eau. Maintenant c'est une régie de la Métropole. Il faut bien regarder ce qu’il se passe et ça
bouge. Deux choses bougent : un versement solidaire pour qui ? Il y a un certain nombre de foyer qui
vont toucher entre 20 000 et 80 000 € de versement solidaire ? 115 000 foyers exactement ça fait
beaucoup quand même. Cela représente une somme totale de 6 millions. Ce versement représente à peu près 3% de hausse sur le prix de l’eau. Deuxième chose, les tarifs par tranche qui arrivent et qui
vont s'appliquer en fonction de la consommation. C'est gratuit de O à 12m3 ; il y a un prix entre 12m3
et 180m3 par an qui est le volume actuel. Au-delà de 180m3 le prix va doubler.
N MOULARD demande si c'est par compteur.
Y JASSERAND dit que c'est par compteur.
N SOUGH dit que c'est par compteur mais c’est par tranche.
YŸ JASSERAND dit donc de faire attention. Si l’on est juste au-dessus de 180m3, ça vaut le coup de faire
attention. Concernant les prix, il parle de l’eau plus l’assainissement : pompage, transport,
consommation. 3,31 au 1° janvier 2023 ; 3,48 au 1° janvier 2024 ; 3,69 au 1° janvier 25. Ça fait 5% la
première année, 6% l’année passée. Il pense que par rapport à l'inflation on reste dans les prix corrects.
L SEGUIN que c'est beaucoup la taxe d’assainissement qui augmente.
Y JASSERAND, répond qu’elle a déjà augmenté en 2024.
L SEGUIN répond que la taxe d'assainissement proportionnellement augmente beaucoup plus.
Ÿ JASSERAND parle ensuite de la qualité de l’eau. 1| demande à H MARTINEZ d'afficher les dernières mesures sur les PFAS. En bas nous avons en mesure la somme de 20. Ne devons pas dépasser 5 ng par
litre. Depuis quelques mois, nous sommes passés en dessous des 0,1. La métropole depuis le mois de
septembre mélange de l'eau de la métropole avec de l’Ozon et du Rhône. Trois eaux différentes
maintenant donc nous avons une eau qui est conforme. Il pense que d'ici un an, cette barre va
continuer à baisser car il y a un gros investissement qui est fait par la Métropole dans l'usine de
pompage à Ternay de l’autre côté de Givors c’est 1/3 de l’eau que l'on récupère et ça va faire encore
baisser fortement le taux de ces PFAS.
L COMMUN répond qu'il installe des gros filtres à Charbon sur l'usine.
YŸ JASSERAND précise charbon actif. Ça n'empêche qu'en terme de qualité nous avons toujours une
eau qui est forte en dureté. On a toujours 25,7. Nous avons le taux le plus fort en calcaire de la
Métropole. Il dit que l’on va dans le bon sens et qu'il n’a pas de commentaire. Il y a une inquiétude que l’on à transmis avec le Maire à la Métropole et c'était bien cité dans l’article du progrès, c'est que
la Métropole n’a qu’une seule source d’approvisionnement c’est le Rhône. 98% de l’eau de toute la
métropole vient d'une usine à Crépieux. S'i y a un problème sur le Rhône ce sera sévère pour la
Métropole. Nous avons le même problème puisque notre eau vient du SIDESOL de Vaugneray à 98%.
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Donc nous avons demandé avec le Maire que l’on fasse un test de sécurité. Un jour nous allons fermer
l’eau du SIDESOL et nous serons dépannés par l’eau de la Saône. Nous serons la seule commue à avoir
l'eau de la Saône.
L COMMUN précise que nous avons deux conduits qui arrivent sur la commune : une du Rhône, une
de la Saône donc nous voulons faire un essai.
A SEDDAS dit avoir une question, maintenant avec le Grand Lyon car elle a reçu sa facture de décembre
ou janvier.
Y JASSERAND répond trois mois en général
À SEDDAS dit qu'avant c'était 6. La précision est très très faible puisqu’en gros depuis un an elle a 5m3
tous les mois. Elle veut bien croire qu’en hiver elle consomme moins mais en été il y a toujours un peu
plus d'arrosage, de douche.
Y JASSERAND dit que la facture est très bien faite : il y a les mails, les numéros il faut les contacter.
L COMMUN propose que l’on avance sur le second point.
Information de l'arrêté préfectoral relatif à l’utilisation du bois de chauffage
Yves JASSERAND fait une lecture pour information de l'arrêté préfectoral relatif à l’utilisation du bois
de chauffage en lien avec le plan de protection de l’atmosphère de l'agglomération lyonnaise.
N MOULARD pose une derrière question, pour l’eau des travaux ont été faits dans une grosse partie
de la commune de renouvellement des compteurs avec des travaux sur l’enrobé. On en a parlé en
commission. Les enrobés n'ont toujours pas été repris, cela fait bientôt un an que les travaux ont été
réalisés est-ce que l’on a des nouvelles ?
Y JASSERAND dit qu'il a répondu en réunion d’adjoints, c’est écrit dans le compte rendu. Il répète le
problème c'est qu'ils ont lancé un appel d'offre sur la réfection définitive des tranchées. On est en
plein appel d'offre, on n’a pas d'entreprises.
L'ordre du jour étant épuisé, le Maire, Loïc COMMUN lève la séance.
LE MAIRE Le secrétaire de séance
Loïc COMMUN Josiane MARILLIER
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