Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 78 24
Déliberation - 49 26
Déliberation - 49 25
Déliberation - 49 10072023
Déliberation - 69 24
Déliberation - 24 22052023
Déliberation - 68 24
Déliberation - 67 24
Déliberation - 40 24
Déliberation - 34 24
Déliberation - 49 24
Document publié le Lundi 8 juillet 2024 par la commune de Montmélian.
Lien du pdf (Déliberation - 49 24)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
VILLE DE MONTMELIAN
(SAVOIE)
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 8 JUILLET 2024
JG/AC
Le Conseil Municipal de Montmélian légalement convoqué le 28 juin 2024, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, le LUNDI 8 JUILLET 2024 à 18h30, sous la présidence de Madame Béatrice SANTAIS, Maire.
ETAIENTS PRESENTS : MM. les Conseillers Municipaux en exercice.
1 - SANTAIS Béatrice 8 - GRANDCHAMP Brigitte 15 — GOLEC Philippe 22 - MARANDET Yannick
2 - PAVILLET Yves 9 - MUNIER Yannick 16 —- CROZET Irène 23 — NOUAIS Jérôme
3 - VITTON-MEA Emilie 10 - FAVRE Michelle 17 —- ROCHER Lakshmi 24 -
4 - BUISSON André 11 - BRUNET Didier 18- 25 - FETTAH Mohamed
5 - CONAND Anne 12- 19 - CHEVROT Vincent 26 —- CEFALU Alexia
6 - FAUCONET David 13 - CORTADE Thierry 20 — HAND Fabrice
7 - PIAGET Chantal 14- 21 - BRUAND Thierry
Excusés : Sylvie COMPOIS (pouvoir à Yannick MUNIER), Franck PITTNER (pouvoir à Yves PAVILLET), Stéphanie DURET (pouvoir à Chantal PIAGET), Lucie TEIXERA.
SECRETAIRE DE SEANCE : Jérôme NOUAIS
N° 08-07-2024/49
CREATION D'EMPLOIS NON PERMANENTS POUR FAIRE FACE A DES BESOINS LIES
A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE
Rapporteur : Béatrice SANTAIS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le Code Général de la Fonction Publique
Vu le tableau des effectifs existant,
Vu les crédits inscrits au budget,
En vertu de l'article L.313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque
collectivité ou établissement public administratif sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Délibération n°49/24 du Conseil Municipal du 08.07.2024 - création d'emplois non permanents pour faire face à
des besoins lies à un accroissement temporaire d'activité
Accusé de réception en préfecture
073-217301712-20240708-08072024-49-DE
Date de télétransmission : 16/07/2024
Date de réception préfecture : 16/07/2024 Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non
complet nécessaires au fonctionnement des services de la collectivité.
Conformément à l'article L.332-23 1° du Code Général de la Fonction Publique, les
collectivités et établissements publics administratifs peuvent recruter temporairement des
agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un
accroissement temporaire d'activité, pour une durée maximale de douze mois sur une période consécutive de dix-huit mois, renouvellement compris.
Afin d'assurer le bon fonctionnement des services techniques, il est proposé au Conseil
municipal de créer, au motif de l'accroissement temporaire d'activité :
+ __2 emplois non permanents dans le cadre d'emplois des adjoints techniques relevant
de la catégorie hiérarchique C, à temps complet.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité :
> DECIDE de créer 2 emplois non permanents dans le cadre d'emplois des adjoints
techniques relevant de la catégorie hiérarchique C, à temps complet,
> CHARGE Madame le Maire du recrutement,
> DIT que les crédits correspondants seront inscrits au budget.
AINSI DELIBERE LES JOUR
MOIS ET AN QUE DESSUS
Le Secrétaire de séance
Jérôme NOUAIS . 7
N
VO
Délibération n°49/24 du Conseil Municipal du 08.07.2024 - création d'emplois non permanents pour faire face à des besoins lies à un accroissement temporaire d'activité
Accusé de réception en préfecture
073-217301712-20240708-08072024-49-DE
Date de télétransmission : 16/07/2024
Date de réception préfecture : 16/07/2024