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Document publié le Jeudi 26 mars 2026 par la commune d'Allogny.
Lien du pdf (Procès Verbal - 99 AR 018 211800040 20260427 PV 26032026 AR 1 1 1)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
CET Publié le
ID :018-211800040-20260427-PV 26032026-AR
PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MARS 2026
L'an deux mil vingt-six, le 26 mars à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune d'ALLOGNY, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Bruno SIRAVO, Maire.
En exercice : 15
Présents : 10 Date de convocation : 21/03/2026 Absents : O Affichage convocation : 21/03/2026 Pouvoirs : 5
Votants : 15
Présents : M. Bruno SIRAVO, M. Philippe GESLAIN, Mme Lise NOMBRET, Mme Geneviève LITHARD, Mme Jocelyne SAVIO, M. Franck ANDORNETTI, Mme Nathalie MEUNIER, M. Gérard OSTRONZEC, M. Thierry OLIVIER, M. Jean-Luc GRUNDHERBER.
Absents excusés : M. Didier AUBRY (procuration à Mme Lise NOMBRET), Mme Sylvia FAUCARD (procuration remise à Mme Jocelyne SAVIO), Mme Lise TRAVERSE (procuration remise Mme Geneviève LITHARD), Mme Clémence RIZZI (procuration remise M. Franck ANDORNETTI), M. Alain LEULIET (procuration remise M. Gérard OSTRONZEC).
Absents : 0
M. Jean-Luc GRUNDHEBER est nommé secrétaire de séance.
Le quorum étant atteint.
Monsieur le Maire déclare la séance du conseil municipal du 26 mars 2026 ouverte à 19h03. Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
CET Publié le
ID :018-211800040-20260427-PV 26032026-AR
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
SALLE DU CONSEIL EN MAIRIE
DU 26 MARS 2026 À 19 HEURES
ORDRE DU JOUR :
- Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 20 mars 2026
- Création et composition des commissions communales
- Création et composition de la Commission d'Appel d'Offres
- Désignation des délégués du conseil municipal auprès des
organismes extérieurs Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
CET Publié le
ID :018-211800040-20260427-PV 26032026-AR
- Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 20 mars 2026
Monsieur le Maire indique que tous les membres du conseil municipal ont été
destinataires du procès-verbal du dernier conseil municipal du 20 mars 2026.
Aucune observation n’est formulée par les membres du conseil municipal.
Le procès-verbal du conseil municipal du 20 mars 2026 est approuvé à l'unanimité.
- Création et composition des commissions communales
Monsieur le Maire fait part aux membres du conseil municipal que conformément à l'article L 2121-22 du CGCT, le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil soit par l'administration, soit à l'initiative d’un de ses membres.
La composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale.
Le maire est le président de droit de toutes les commissions. En cas d'absence ou d'empêchement, les commissions sont convoquées et présidées par le vice-président élu par celles-ci lors de leur première réunion.
Article 1 : Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité la liste des commissions municipales suivantes :
- 1 - Commission Association, Fêtes et Cérémonies, Marché Hebdomadaire et Culture
- 2 - Commission aux Affaires Sociales
- 3 - Commission Communication
- 4 - Commission aux Affaires Scolaires
- 5 - Commission projet cantine intergénérationnelle et chaufferie biomasse - 6 - Commission gestion RH
- 7- Commission de la voirie, chemins, informatique réseau numérique, services techniques et bâtiments
- 8 - Commission Sécurité
Article 2 : Après appel à candidatures, considérant la présence d'une seule liste pour chacune des commissions, et en conformité avec les dispositions du code, notamment de Particle L2121-21 du CGCT, le Conseil Municipal, après avoir décidé à l'unanimité de ne pas procéder au vote à bulletin secret mais au vote à main levée, désigne au sein des commissions suivantes :
1 - Commission Association, Fêtes et Cérémonies, Marché Hebdomadaire et Culture :
- Mme Lise NOMBRET, Maire-Adjointe Rapporteur
- M. Franck ANDORNETTI Conseiller municipal
- Mme Nathalie MEUNIER Conseillère municipale Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
CET Publié le
ID :018-211800040-20260427-PV 26032026-AR
2 — Commission aux Affaires Sociales :
- Mme Sylvia FAUCARD Maire-adjointe Rapporteur
- Mme Lise NOMBRET Maire-adjointe
- Mme Geneviève LITHARD Conseillère municipale
3 - Commission Communication :
- M. Didier AUBRY Conseiller municipal délégué Rapporteur
- Mme Lise TRAVERSE Conseillère municipale
4 - Commission aux Affaires scolaires :
- Mme Sylvia FAUCARD Maire-adjointe Rapporteur
- M. Didier AUBRY Conseiller municipal délégué
- Mme Nathalie MEUNIER Conseillère municipale
5 - Commission projet cantine intergénérationnelle et chaufferie biomasse : - M. Jean-Luc GRUNDHEBER Conseiller municipal délégué Rapporteur - Mme Jocelyne SAVIO Conseillère municipale
6 - Commission gestion RH :
- M. Alain LEULIET Conseiller municipal délégué Rapporteur
- Mme Sylvia FAUCARD Maire-adjointe
- M. Philippe GESLAIN Maire-adjoint
7 - Commission de la voirie, chemins, informatique réseau numérique, services techniques et bâtiments :
- M. Philippe GESLAIN Maire-adjoint Rapporteur
- M. Gérard OSTRONZEC Conseiller municipal délégué
- M. Jean-Luc GRUNDHEBER Conseiller municipal délégué
8 - Commission Sécurité :
- M. Gérard OSTRONZEC Conseiller municipal délégué Rapporteur - M. Thierry OLIVIER Conseiller municipal
- M. Philippe GESLAIN Maire-adjoint Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
CET Publié le
ID :018-211800040-20260427-PV 26032026-AR
- Création et composition de la Commission d'Appel d'Offres
Vu les articles L1414-2 et L 1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales Monsieur Bruno SIRAVO, Maire, fait part aux membres du conseil municipal qu’il convient de désigner les membres qui composeront la commission d'appel d'offres. Pour une commune de moins de 3 500 habitants outre le fait que le maire est le président de cette commission, elle est composée de 3 membres titulaires et de 3 membres suppléants, élus par le conseil municipal en son sein, à la représentation proportionnelle au plus fort reste. L'élection de ces derniers doit avoir lieu à bulletin secret.
Une seule liste est proposée :
Membres titulaires :
M. Jean-Luc GRUNDHEBER Conseiller municipal délégué
M. Philippe GESLAIN Maire-adjoint
Mme Jocelyne SAVIO Conseillère municipale
Membres suppléants :
Mme Lise NOMBRET Maire-Adijointe
M. Gérard OSTRONZEC Conseiller municipal délégué
M. Alain LEULIET Conseiller municipal délégué
Monsieur Bruno SIRAVO, Maire, fait procéder au vote et après dépouillement par M. Philippe GESLAIN Maire-adijoint et Mme Lise NOMBRET Maire-Adjointe, la liste proposée est élue comme suit :
MEMBRES TITULAIRES :
M. Jean-Luc GRÜUNDHEBER Conseiller municipal délégué
M. Philippe GESLAIN Maire-adjoint
Mme Jocelyne SAVIO Conseillère municipale
Nombre de votant : 15
Bulletins nuls : O0
Bulletins blancs : 0
Nombre de suffrage exprimés : 15
Sièges à pourvoir : 3
Nombre de voix pour la liste : 15
MEMBRES SUPPLÉANTS :
Mme Lise NOMBRET Maire-Adjointe
M. Gérard OSTRONZEC Conseiller municipal délégué
M. Alain LEULIET Conseiller municipal délégué
Nombre de votant : 15
Bulletins nuls : O
Bulletins blancs : 0
Nombre de suffrage exprimés : 15
Sièges à pourvoir : 3
Nombre de voix pour la liste : 15 Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
CET Publié le
ID :018-211800040-20260427-PV 26032026-AR
Sont donc élus à la majorité absolue, en tant que délégués titulaires, M. Jean-Luc GRUNDHEBER Conseiller municipal délégué, M. Philippe GESLAIN Maire-adjoint, Mme Jocelyne SAVIO Conseillère municipale.
Et en tant que délégués suppléants Mme Lise NOMBRET Maire-Adjointe, M. Gérard OSTRONZEC Conseiller municipal délégué, M. Alain LEULIET Conseiller municipal délégué.
-Désignation des déléqués de la commune auprès du syndicat d’électricité du Cher (SDE18)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 02 mai 1947 portant création du Syndicat Départemental d'Energie du Cher (SDE18).
Considérant qu'il convient de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant de la commune auprès du Syndicat Départemental d'Energie du Cher (SDE18).
Se sont proposés comme délégué titulaire M. Bruno SIRAVO, Maire et comme délégué suppléant M. Gérard OSTRONZEC, Conseiller municipal délégué.
Le Conseil Municipal, après avoir décidé à l'unanimité de ne pas procéder au vote à bulletin secret mais au vote à main levée, désigne M. Bruno SIRAVO, Maire, ayant obtenu la majorité absolue est déclaré délégué titulaire.
M. Gérard OSTRONZEC, Conseiller municipal délégué, ayant obtenu la majorité absolue est déclaré délégué suppléant.
-Désignation des déléqués de la commune auprès du syndicat intercommunal d’adduction d’eau potable (SIAEP) de Vignoux sur Barangeon
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 19 août 1970 portant création du Syndicat intercommunal d'adduction d’eau potable (SIAEP) de Vignoux sur Barangeon.
Considérant qu'il convient de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant de la commune auprès du Syndicat intercommunal d’adduction d'eau potable (SIAEP) de Vignoux sur Barangeon.
Se sont proposés comme délégué titulaire M. Alain LEULIET, Conseiller municipal délégué et comme délégué suppléant M. Bruno SIRAVO, Maire.
Le Conseil Municipal, après avoir décidé à l'unanimité de ne pas procéder au vote à bulletin secret mais au vote à main levée, désigne M. Alain LEULIET, Conseiller municipal délégué, ayant obtenu la majorité absolue est déclaré délégué titulaire.
M. Bruno SIRAVO, Maire ayant obtenu la majorité absolue est déclaré délégué suppléant. Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
CET Publié le
ID :018-211800040-20260427-PV 26032026-AR
- Désignation des déléqués de la commune auprès du syndicat intercommunal de transport scolaire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu l'arrêté préfectoral en date du 24 août 1960 portant création du Syndicat intercommunal de transport scolaire.
Considérant qu’il convient de désigner deux délégués titulaires de la commune auprès du Syndicat intercommunal de transport scolaire.
Se sont proposés comme délégué titulaire M. Didier AUBRY Conseiller municipal délégué, et Mme Lise NOMBRET Maire-Adjointe.
Le Conseil Municipal, après avoir décidé à l'unanimité de ne pas procéder au vote à
bulletin secret mais au vote à main levée, désigne M. Didier AUBRY Conseiller
municipal délégué, et Mme Lise NOMBRET Maire-Adijointe, ayant obtenu la majorité absolue, sont déclarés délégués titulaires.
- Désignation des délégués de la commune auprès des communes forestières
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant qu'il convient de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant de la commune auprès des communes forestières,
Se sont proposés comme délégué titulaire M. Philippe GESLAIN, Maire adjoint et comme délégué suppléant M. Jean-Luc GRÜUNDHEBER, Conseiller municipal délégué.
Le Conseil Municipal, après avoir décidé à l'unanimité de ne pas procéder au vote à bulletin secret mais au vote à main levée, désigne M. Philippe GESLAIN, Maire adjoint, ayant obtenu la majorité absolue est déclaré délégué titulaire.
M. Jean-Luc GRUNDHEBER, Conseiller municipal délégué, ayant obtenu la majorité absolue est déclaré délégué suppléant.
- Désignation d’un correspondant défense
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant qu'il convient de désigner un correspondant défense.
S'est proposé comme correspondant défense M. Jean-Luc GRUNDHEBER, Conseiller municipal délégué.
Le Conseil Municipal, après avoir décidé à l'unanimité de ne pas procéder au vote à bulletin secret mais au vote à main levée, désigne M. Jean-Luc GRUNDHEBER, Conseiller municipal délégué, ayant obtenu la majorité absolue est déclaré comme correspondant défense de la commune Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
CET Publié le
ID :018-211800040-20260427-PV 26032026-AR
-Désignation d’un correspondant sécurité routière
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant qu’il convient de désigner un correspondant sécurité routière.
S'est proposé comme délégué M. Gérard OSTRONZESC, Conseiller municipal délégué.
Le Conseil Municipal, après avoir décidé à l'unanimité de ne pas procéder au vote à bulletin secret mais au vote à main levée, désigne Gérard OSTRONZEC, Conseiller municipal délégué, ayant obtenu la majorité absolue est déclaré comme correspondant sécurité routière de la commune.
-Désignation d’un correspondant cinéma
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant qu'il convient de désigner un correspondant cinéma.
S'est proposé comme correspondante cinéma Mme Lise NOMBRET, Maire-adjointe.
Le Conseil Municipal, après avoir décidé à l’unanimité de ne pas procéder au vote à bulletin secret mais au vote à main levée, désigne Mme Lise NOMBRET, Maire- adjointe, ayant obtenu la majorité absolue est déclarée comme correspondante cinéma de la commune.
- CNAS - Désignation d’un correspondant élu et d’un correspondant commune auprès du centre national d’actions sociales
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant qu’il convient de désigner un délégué au sein du collège des élus et un délégué au sein du collège de la commune auprès du CNAS.
Se sont proposés, comme délégué au sein du collège des élus M. Bruno SIVARO), Maire, et comme déléguée au sein du collège des agents Mme Sylvie ROSSIGNOL, Adjointe administrative.
Le Conseil Municipal, après avoir décidé à l'unanimité de ne pas procéder au vote à bulletin secret mais au vote à main levée, désigne M. Bruno SIVARO, Maire, ayant obtenu la majorité absolue est installé comme déléguée au sein du collège des élus pour représenter la commune.
Mme Sylvie ROSSIGNOL, Adjointe administrative, ayant obtenu la majorité absolue est installée comme déléguée au sein du collège des agents pour représenter les agents de la commune. Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
CET Publié le
ID :018-211800040-20260427-PV 26032026-AR
-Désignation du représentant de la commune auprès de l’agence Cher Ingénierie des Territoires
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L2121 ; Vu l’article L 5511-1 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération en date du 26 septembre 2016 par laquelle le Conseil Municipal a décidé d’adhérer à l'agence Cher Ingénierie des Territoires ;
Vu l’article 9 des statuts de l'agence « CHER - INGÉNIERIE DES TERRITOIRES » portant sur le Conseil d'Administration et notamment sur la désignation d'un représentant en tant que délégué ;
Considérant le renouvellement du Conseil Municipal à l'issue des élections de 15 mars 2026.
S'est proposé comme représentant, M. Bruno SIRAVO, Maire.
Le Conseil Municipal, après avoir décidé à l'unanimité de ne pas procéder au vote à bulletin secret mais au vote à main levée, désigne M. Bruno SIVARO, Maire, ayant obtenu la majorité absolue est désigné pour représenter la Commune au sein des instances décisionnelles.
-Désignation d’un représentant de la commune des établissements recevant du public (ERP)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant qu'il convient de désigner un représentant et un suppléant de la commune des Etablissements Recevant du Public (ERP).
Se sont proposés comme représentant M. Philippe GESLAIN, Maire-Adjoint et M. Thierry OLIVIER, Conseiller municipal comme suppléant.
Le Conseil Municipal, après avoir décidé à l'unanimité de ne pas procéder au vote à bulletin secret mais au vote à main levée, désigne M. Philippe GESLAIN, Maire- Adjoint, ayant obtenu la majorité absolue est déclaré comme représentant de la commune des Établissements Recevant du Public.
M. Thierry OLIVIER, Conseiller municipal ayant obtenu la majorité absolue est déclaré suppléant de la commune des Etablissements Recevant du Public.
- Désignation d’un correspondant incendie et secours
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant qu'il convient de désigner un correspondant incendie et secours. S'est proposé comme délégué M. Gérard OSTRONZEC, Conseiller municipal délégué. Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Publié le
ID : 018-211800040-20260427-PV_26032026-AR
Le Conseil Municipal, après avoir décidé à l'unanimité de ne pas procéder au vote à bulletin secret mais au vote à main levée, désigne Gérard OSTRONZEC, Conseiller municipal délégué, ayant obtenu la majorité absolue est déclaré comme correspondant incendie et secours de la commune
- Désignation des conseillers communautaires
Suite aux élections municipales du 15 mars 2026, Monsieur Bruno SIRAVO, Maire et
Madame Sylvia FAUCARD, 1° Maire-Adjointe sont les conseillers communautaires auprès de la communauté de communes Terres du Haut Berry.
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident à l'unanimité que Monsieur Bruno SIRAVO, Maire, et que Madame Sylvia FAUCARD, 1°" Maire- Adjointe, sont les conseillers communautaires auprès de la communauté de communes Terres du Haut Berry.
- Retrait d’un point à l’ordre du jour
Monsieur le Maire, Bruno SIRAVO demande l'autorisation de retirer un point à l’ordre du jour.
Les commissions sont amenées à évoluer, Monsieur le Maire demande à retirer ce
point à l’ordre du jour.
Monsieur le Maire, Bruno SIRAVO, demande l'avis du conseil municipal, lequel après en avoir délibéré à l'unanimité, accepte le retrait du point cité ci-dessus de l’ordre du
jour et donne pouvoir à Monsieur le Maire pour l'exécution de la délibération.
La séance est levée à 19h59.
Le Maire Le secrétaire de séance
Bruno SIRAVO Jean-Luc GRUNDHEBER
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