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Procès Verbal - 99 AU 018 AU 1 1 1
Document publié le Jeudi 5 septembre 2024 par la commune d'Allogny.
Lien du pdf (Procès Verbal - 99 AU 018 AU 1 1 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation,
Envoyé en préfecture le 29/10/2024 Reçu en préfecture le 29/10/2024 CET Publié le ID : 018-211800040-20241029-0000000000-AÙ PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 SEPTEMBRE 2024 A 19 HEURES L'an deux mil vingt-quatre, le 05 septembre 2024 à dix-neuf heures et zéro minute, le conseil municipal de la commune d'ALLOGNY, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Bruno SIRAVO, Maire. En exercice : 15 Présents : 11 Date de convocation : 29/08/2024 Absents : 1 Affichage convocation : 29/08/2024 Pouvoirs : 3 Votants : 14 Présents : : M. Bruno SIRAVO Maire, Mme Sylvia FAUCARD 2eme adjointe, M. Philippe GESLAIN , Ter adjoint, M. Didier AUBRY, Mme Lise TRAVERSE, Mme Clémence RIZZI, M. Alain LEULIET, M. Matthieu GERMOND, Mme Lise TRAVERSE, M. Gérard HOSTRONZEC, M. Christian BOCQUET ; Absents excusés : Mme Audrey CORMIER (procuration donnée à M. Bruno SIRAVO), M. Marc BORITCH (procuration donnée à M. Didier AUBRY), Mme Lise NOMBRET (procuration donnée à Mme Sylvia FAUCARD). Absents : Mme Sylvie LEFESTE. M AUBRY Didier est nommé secrétaire de séance. Le quorum étant atteint. Monsieur le Maire déclare la séance du conseil municipal du 05 septembre 2024 ouverte à 19H07. Page 1 sur4 Commune d'ALLOGNY Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 5 septembre 2024Envoyé en préfecture le 29/10/2024 Reçu en préfecture le 29/10/2024 CET Publié le ID : 018-211800040-20241029-0000000000-AÙ REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL SALLE POLYVALENTE « ESPACE HEURE BLEUE » ROUTE DE NEUVY DU 05 SEPTEMBRE 2024 À 19 HEURES ORDRE DU JOUR : - Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 20 06 2024. - Règlement intérieur du restaurant scolaire 2024-2025 commune d'Allogny. - Règlement intérieur de l'accueil périscolaire 2024-2025 commune d’Allogny. - Convention de servitudes concernant la parcelle À 763. - Compte-rendu des décisions prises par le Maire par délégation du Conseil. Municipal. Page 2 sur 4 Commune d'ALLOGNY Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 5 septembre 2024Envoyé en préfecture le 29/10/2024 Reçu en préfecture le 29/10/2024 APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNIisise ER 2024 ID : 018-211800040-20241029-0000000000-AÙ A l'unanimité le compte-rendu du conseil municipal du 20 juin 2024 est approuvé. DE-4200-2024: REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE 2024- 2025 DE LA COMMUNE D'ALLOGNY Séance ordinaire du 05/09/2024 Nombre de conseillers en exercice : 15 Présents: 11 Absents : 1 Pouvoirs : 3 Votants :14 Secrétaire de séance : Didier AUBRY Le 05/09/2024, le conseil municipal s'est réuni à la Salle Polyvalente Espace Heure Bleu route de Neuvy 18110 Allogny, sur convocation envoyée le 29/08/2024, et l'affichage de la convocation a été fait le 29/08/2024. Madame Sylvia FAUCARD, Maire-Adjoint, en charge de la gestion scolaire, fait part aux membres du conseil municipal du règlement intérieur de restaurant scolaire 2024- 2025. Après en avoir délibéré et à l'unanimité les membres du conseil municipal, valident le règlement intérieur de restaurant scolaire 2024-2025 et autorisent Monsieur le Maire à le signer. Publicité des actes de la commune par publication papier le : 12 septembre 2024 DE 4300 2024 : REGLEMENT INTERIEUR DE L'ACCUEIL PERISCOLAIRE 2024- 2025 DE LA COMMUNE D’ALLOGNY Séance ordinaire du 05/09/2024 Nombre de conseillers en exercice : 15 Présents : 11 Absents : 1 Pouvoirs : 3 Votants :14 Secrétaire de séance : Didier AUBRY Madame Sylvia FAUCARD, Maire-Adjoint, en charge de la gestion scolaire, fait part aux membres du conseil municipal du règlement intérieur de l'accueil périscolaire 2024-2025. Après en avoir délibéré les membres du conseil municipal, à l'unanimité, valident le règlement intérieur de l'accueil périscolaire 2024-2025 et autorisent Monsieur le Maire à le signer. Publicité des actes de la commune par publication papier le : 12 septembre 2024 Page 3 sur 4 Commune d'ALLOGNY Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 5 septembre 2024Envoyé en préfecture le 29/10/2024 Reçu en préfecture le 29/10/2024 Publié le DE 0044 2024 : CONVENTION DE SERVITUDE CONCERNA 5 .0:8211800040-2024102910000000000-AU 3EN oo Séance ordinaire du 05/09/2024 Nombre de conseillers en exercice : 15 Présents : 11 Absents : 1 Pouvoirs : 3 Votants :14 Secrétaire de séance : Didier AUBRY Monsieur le Maire, Bruno SIRAVO demande l'autorisation de signer une convention avec Enedis concernant une servitude pour la parcelle À 763 afin qu'Enedis puisse procéder aux travaux nécessaires sur le réseau. Il s'agit de mettre à disposition la parcelle À 763 pour l'installation d'un poste de distribution publique constitutive de droit réels. Après en avoir délibéré les membres du conseil municipal, à l'unanimité, autorise Monsieur le Maire, Bruno SIRAVO), à signer la convention de servitudes avec Enedis Publicité des actes de la commune par publication papier le : 12 septembre 2024 - Compte-rendu des décisions prises par le Maire par délégation du Conseil. Municipal. Suite à la délégation que le conseil municipal lui a accordée, M. Le Maire indique qu'il n’a pas préempté sur les parcelles suivantes : B N° 735 situé 3 allée du Bois des Rois d’une superficie de 10 a 54 ca. D N° 1550, située 7 route de Vierzon d'une superficie de 17 a 24 ca. D N° 1704, 1706, 1711, 1712, située à Boursac d’une superficie de 35 a 91ca. D N° 1240, 1241 située 14 route de Saint Doulchard d’une superficie de 12 a 63 ca. C N° 0858, située 7 chemin des Dumonts d’une superficie 32 à 50 ca. C N° 174 situées à Le bourg d’une superficie de 01 a 05 ca. C N° 175 situées à 6 route de Mehun d’une superficie de 02 a 00 ca. La séance est levée à 19 H 16. Le Maire Le secretaire de scéance : Didier AUBRY KA Commune d'ALLOGNY Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 5 septembre 2024 Page 4 sur 4