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Déliberation - 4a Affectation Resultats Budget Ville
Document publié le Mercredi 29 juillet 2020 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 4a Affectation Resultats Budget Ville)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 05/08/2020
Reçu en préfecture le 05/08/2020
Affiché le se
ID : 064-216404228-20200729-DEL_29_07_20_4A-DE
Sainte-Marie
Direction Générale des Services
Conseil municipal du 29 juillet 2020
DELIBERATION
Rapporteur : Monsieur Patrick MAILLET
Secrétaire de séance : Mme Flora LAPERNE
Nombre de conseiller-e-s en exercice : 33
Nombre de présent-e-s : 25
Nombre de votant-e-s : 32
Etaient présent-e-s :
M. Bernard UTHURRY, Maire, Président,
Mme Marie-Lyse BISTUÉ, Mme Anne SAOUTER, M. Patrick MAILLET,
Mme Brigitte ROSSI, M. Jean-Maurice CABANNES, M. Stéphane LARTIGUE, Adjoints, M. Jean CONTOU-CARRERE, Mme Dominique QUÉHEILLE, M. Raymond VILLALBA, M. Nicolas MALEIG, Mme Flora LAPERNE, M. Frédéric LOUSTAU, Mme Céline BODET, Mme Sabine SALLE, M. Patrick NAVARRO, Mme Marie SAYERSE,
M. Jean-Luc MARLE, M. André LABARTHE, Mme Laurence DUPRIEZ, Mme Carine NAVARRO, M. Jean-Paul PORTESSENY, M. Daniel LACRAMPE, M. Clément SERVAT, Mme Nathalie PASTOR.
Etaient représenté-e-s :
- Mme Anne BARBET donne pouvoir à Mme Dominique QUEHEILLE
- Mme Chantal LECOMTE donne pouvoir à M. Raymond VILLALBA
- M. Philippe GARROTE donne pouvoir à Mme Marie-Lyse BISTUÉ
- Mme Martine LARROUCAU donne pouvoir à Mme Brigitte ROSSI
- Mme Emmanuelle GRACIA donne pouvoir à Mme Anne SAOUTER
- M. Saïd SOUITA donne pouvoir à M. Sami BOURI
- Mme Patricia PROHASKA donne pouvoir à Mme Carine NAVARRO
Monsieur Sami BOURI, Adjoint d'astreinte, a quitté la séance pour une urgence liée à son service de permanence.
4a - AFFECTATION DE RESULTATS 2019 : BUDGET PRINCIPAL
Le compte administratif 2019 fait apparaître :
- Un excédent d'exploitation de... 1.481.089,13 €
- Un excédent reporté de... 478.183,32 €
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de... 1.959.272,45 €
- Un déficit d'investissement de... -32.800,90 €
- Un déficit des restes à réaliser de... -945.830,81 €
Soit un besoin de financement de... 978.631,71 € Envoyé en préfecture le 05/08/2020
Reçu en préfecture le 05/08/2020
Conformément à la règlementation, l'excédent d'exploitation est affecté en 1'Afichéle budget 2020 (compte 1068) à hauteur de 1.400.000,00 € pour couvrir le begLi2 : 064216404228 20800728 DEL 28 07 70 AA DE
=
financer les investissements 2020, le solde de 559.272,45 € est reporté en fonctionnement (002).
Le déficit d'investissement, soit 32.800,90 €, est reporté au 001.
Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
- APPROUVE l'affectation de résultats de l'exercice 2019 du budget principal de la commune.
Ainsi délibéré à OLORON Ste-MARIE, ledit jour 29 juillet 2020.
Suivent les signatures.-
Le Maire,
AFFICHE LE oslog là
Bernard UTHURRY