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Déliberation - 3c Affectation de resultats 2018 budget assainissement
Document publié le Mercredi 10 avril 2019 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 3c Affectation de resultats 2018 budget assainissement)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Économie et finances,
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE L& VILLE
D'OLORON SAINTE-MARIE - PYRENEES-ATLANTIQUES
RRR
SÉANCE DU 10 AVRIL 2019
RERCR
Etaient présents :
M. Hervé LUCBEREILH, Maire, Président,
M. Daniel LACRAMPE, M. Gérard ROSENTHAL, Mme Maïlys DEL PIANTA, M. Pierre SERENA, M. Jean-Jacques DALL'ACQUA, Mme Rosine CARDON, Mme Denise MICHAUT, M. Clément SERVAT, Adjoints,
Mme Henriette BONNET, Mme Maïté POTIN, M. Didier CASTERES, Mme Aracéli ETCHENIQUE, M. André LABARTHE, M. Michel ADAM, Mme Leïla LE MOIGNIC-GOUSSIES, M. André VIGNOT, Mme Carine NAVARRO, M. David CORBIN, Mme Ing-On TORCAL, M. Philippe CIER,
M. Bernard UTHURRY, Mme Marie-Lyse GASTON, M. Jean-Etienne GAILLAT, Mme Aurélie GIRAUDON, M. Robert BAREILLE, Mme Anne BARBET, Conseillers Municipaux.
Etaient représentés :
Mme Dominique FOIX donne pouvoir à Mme Henriette BONNET. Mme Valérie SARTOLOU donne pouvoir à M. Michel ADAM.
Mme Patricia PROHASKA donne pouvoir à Mme Ing-On TORCAL.
M. Jean-Pierre ARANJO donne pouvoir à M. Bernard UTHURRY. M. Patrick MAILLET donne pouvoir à Mme Marie-Lyse GASTON.
Absent — non représenté :
M. Jacques NAYA.
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 27
Nombre de votants : 32
Monsieur Didier CASTERES a été désigné Secrétaire de séance.
RERCR
3c - AFFECTATION DE RESULTATS 2018 : BUDGET DE LA REGIE DE L'ASSAINISSEMENT
Monsieur André LABARTHE expose que le compte administratif 2018 fait apparaître :
Un excédent d'exploitation de... 45.314,60 € Ün excédent reporléide: ressens memes 41.094,99 € Soit un excédent d'exploitation cumulé de.............................. 86.409,59 € _ Un excédent d'investissement de.......................................... 388.275,07 € Un déficit des restes à réaliser de... -391.667,47 € Soit un besoin de financement de.......................................... 3.392,40 €
Conformément à la règlementation, il est proposé d’affecter l'excédent d'exploitation en recettes d'investissement du budget 2019 (compte 106) à hauteur de 40.000 € pour couvrir le besoin de financement de 2018 puis financer les investissements de 2019 et de reporter le solde, soit 46.409,59 € en fonctionnement (002).
L'excédent d'investissement de 388.275,07 € est reporté au 001.
Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
- APPROUVE l'affectation de résultats de l'exercice 2018 du Budget de la régie de l’'Assainissement.
Ainsi délibéré à OLORON Ste-MARIE, ledit jour 10 avril 2019.
Suivent les signatures.-
Le Maire,
AFFICHE LE 16/04/2019 TT
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Acte certifié exécutoire F5
- Par publication ou notification le 1704/2019
- Partransmission au Contrôle de Légalité le 1704/2019