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Déliberation - 5c Affectation de Resultats 2023 Budget de Lassainissement
Document publié le Vendredi 12 avril 2024 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 5c Affectation de Resultats 2023 Budget de Lassainissement)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 16/04/2024
Reçu en préfecture le 16/04/2024
Publié le S L O7
ID : 064-216404228-20240412-DEL_24_ 04 12 5C-DE
Oloron Sainte-Marie
Direction Générale des Services
Conseil municipal du 12 avril 2024
DELIBERATION
Rapporteur : M. Jean CONTOU-CARRERE
Secrétaire de séance : Madame Flora LAPERNE
Nombre de conseiller-e-s en exercice : 33
Nombre de présent-e-s : 27
Nombre de votant-e-s : 32
Etaient présent-e-s :
M. Bernard UTHURRY, Maire, Président,
Mme Marie-Lyse BISTUÉ, M. Sami BOURI, Mme Anne SAOUTER, M. Patrick MAILLET, Mme Brigitte
ROSSI, M. Jean CONTOU-CARRÈRE, Mme Anne BARBET, M. Stéphane LARTIGUE, Adjoints, M. Philippe GARROTÉ, Mme Dominique QUEHEILLE, M. Raymond VILLALBA, M. Nicolas MALEIG, Mme Flora LAPERNE, M. Frédéric LOUSTAU, Mme Sabine SALLE, M. Patrick NAVARRO, M. Iñaki ECHANIZ, Mme Françoise STIOPHANE, M. André LABARTHE, Mme Laurence DUPRIEZ, Mme Carine NAVARRO, M. Jean-Paul PORTESSENY, M. Jacques MAISONNEUVE, M. Daniel LACRAMPE, M. Clément SERVAT, M. Pierre BAHOUM, Conseillers Municipaux.
Etaient représentés :
- Mme Chantal LECOMTE donne pouvoir à Mme Sabine SALLE - Mme Emmanuelle GRACIA donne pouvoir à Mme Anne SAOUTER - Mme Céline BODET donne pouvoir à Mme Marie-Lyse BISTUÉ - M. Saïd SOUITA donne pouvoir à M. Frédéric LOUSTAU
- Mme Marie SAYERSE donne pouvoir à Mme Flora LAPERNE
Etait Absente :
- Mme Yona TORCAL
5c - AFFECTATION DE RESULTATS 2023 : BUDGET DE L’ASSAINISSEMENT
Le compte administratif 2023 fait apparaître :
=: Un excédent d'exploitation de: 150 875,58 € =. Uni déficit réporté des: Mu - 48 325,75 € - Soit un excédent d'exploitation cumulé de 102 549,83 € - Un excédent d'investissement de 173 240,73 € - Un déficit des restes à réaliser de... -189 780,31 € Soit un déficit global d'investissement de... -16 539,58 € Envoyé en préfecture le 16/04/2024
Reçu en préfecture le 16/04/2024
Publié le S L O Led
ID : 064-216404228-20240412-DEL_24 04 12 5C-DE
Il est précisé que l’excédent d'exploitation comprend une plus-value de cessions pour
un montant de 34.090 €. Conformément à la nomenclature budgétaire et comptable
M49, cette plus-value doit être affectée à la section d'investissement en réserves
réglementées.
Aussi, afin de couvrir le besoin d'investissement et de financer les investissements 2024, il est proposé :
- d'affecter l'excédent d'exploitation en recettes d'investissement du budget 2024, de la façon suivante :
- Compte 1064 - Réserves réglementées... 34.090,00 €
-__ Compte 1068 - Autres réserves... 35.910,00 €
- de reporter le solde de cet excédent en fonctionnement au 002, soit... 32.549,83 €
- de reporter l'excédent d'investissement au 001, soit... 173.240,73 €.
Après avis favorable du Conseil d'Exploitation en date du 25 avril 2024,
Le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
APPROUVE les affectations de résultats de l'exercice 2023 du Budget de
l'Assainissement.
Ainsi délibéré à OLORON Ste-MARIE, ledit jour 12 avril 2024.
Suivent les signatures.-
Le Maire,
Bernard UTHURRY