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Déliberation - 17c Affectation de Resultats Budget de Lassainissement
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 17c Affectation de Resultats Budget de Lassainissement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 07/05/2026
Reçu en préfecture le 07/05/2026
Publié le S L O7
ID : 064-216404228-20260430-DEL260430_17C-DE
Oloron Sainte-Marie
Direction Générale des Services
Conseil municipal du 30 avril 2026
DELIBERATION
Rapporteur : Sami BOURI
Secrétaire de séance : Madame Maïtena FERRAN
Nombre de conseiller-e-s en exercice : 33
Nombre de présent-e-s : 28
Nombre de votant-e-s : 33
Etaient présent-e-s :
Mme Marie-Lyse BISTUÉ Maire, Présidente,
M. Nicolas MALEIG, Mme Anne SAOUTER, M. Sami BOURI, M. Stéphane LARTIGUE, Mme Flora LAPERNE, Mme Anne BARBET, et M. Patrick NAVARRO, Adjoints,
Mme Sonia CAMPAGNE, M. Sébastien DE TRUCHIS, Mme Dominique QUEHEILLE, Mme Geneviève CIMORRA, M. Philippe GARROTÉ, Mme Marie SAYERSE, M. Raymond VILLALBA, Mme Sabine SALLE, M. Jean-Michel IDOIPE, Mme Céline BODET, Mme Maïtena FERRAN, M. Frédéric LOUSTAU, M. Clément SERVAT, Mme Carole LADEUIX, M. Alfredo DOS SANTOS, Mme Nadia DUPEROUSSE, M. Michel ADAM, Mme Lydia LAGARONNE, M. Jordan OSSAU-TRESAUGUE et M. Hugo COUCHINAVE, Conseillers Municipaux.
Etaient représentés :
- Mme Elodie JIMENEZ donne pouvoir à Mme Anne SAOUTER - M. Jean CONTOU-CARRÈRE donne pouvoir à M. Stéphane LARTIGUE M. Iñaki ECHANIZ donne pouvoir à Mme Marie-Lyse BISTUÉ
M. Joël RESTIF donne pouvoir à M. Sébastien de TRUCHIS
- Mme Hélène HIEL donne pouvoir à Mme Anne BARBET
17c - AFFECTATION DE RESULTATS : BUDGET DE L’ASSAINISSEMENT
Le Compte Financier Unique 2025 fait apparaître :
-__ Un excédent d'exploitation de............................................ 175.513,43 € -__ Un résultat antérieur reporté de... 0,00 € Soit un excédent d'exploitation cumulé de..........................…. 175.513,43 €
- Un excédent d'investissement de...................................... 566.165,38 € - Un déficit des restes à réaliser de.................................... - 442.330,25 € Soit un excédent global d'investissement de....................... 123.835,13 €
Il'est proposé de :
-__ reporter l'excédent d'exploitation en fonctionnement au 002, soit 175.513,43 €.
-__ reporter l'excédent d'investissement au 001, soit 566.165,38 €. Envoyé en préfecture le 07/05/2026
Reçu en préfecture le 07/05/2026
Publié le S L OT
Après avis favorable du Conseil d'Exploitation en date du 17] MLD Dvos-20o604s0-neL2e04s0 17c-0E
Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
- APPROUVE les affectations de résultats de l'exercice 2025 du Budget de l'assainissement.
Ainsi délibéré à OLORON Ste-MARIE, ledit jour 30 avril 2026.
Suivent les signatures.-
La Maire,
AFFICHÉ LE Css) 104 €