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Déliberation - AR Deli 3336 Creation de postes
Déliberation - AR Deli 3327 Subvention cage ste la Vigilante
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Apt.
Lien du pdf (Déliberation - AR Deli 3327 Subvention cage ste la Vigilante)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
VILLE
D
‘APT
REPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
mardi
16
décembre
2025
VAUCLUSE
19
heures
00
VC/GF
Le
16
décembre
2025
à
19
heures
00
le
Conseil
Municipal,
convoqué
le
10
décembre
2025,
s’est
réuni
au nombre
de
ses
membres
prescrits
par
la
N°003327
Loi,
dans
la
SALLE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL,
sous
la
Présidence
de
Madame Véronique
ARNAUD-DELOY,
Maire
de
la
Commune
d’Apt.
Subvention
au profit
de
l’association
ETAIENT
PRESENTS
: Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY (Maire),
M.
Jean
AILLAUD
(1er
adjoint),
Mme
Emilie
SIAS
(2ème
adjointe),
financement
de
Mme
Gaêlle
LETTERON
(4ème
adjointe),
M.
Frédéric
SACCO
(5ème
l’achat
d’une
cage
adjoint),
Mme
Isabelle
TAILLIER
(6ème
adjointe),
sangrs
en
milieu
M.
Yannick
BONNET
(7ème
adjoint),
Mme
Sylvie
TURC
(8ème
adjointe),
urbanisé.
M.
Patrick
ESPITALIER
(9ème
adjoint),
M.
Jean-Louis
CULO
(Conseiller
Municipal),
M.
André
LECOURT
(Conseiller
municipal),
Publié
le
M.
Denis
DEPAULE
(Conseiller
Municipal),
Mme
Sandrine
BEAUTRAIS
(Conseillère
Municipale),
Mme
Laurence
GREGOIRE
(Conseillère
Municipale),
M.
Elhadji
NDIOUR
(Conseiller
municipal),
Mme
Célia
BARBIER
(Conseillère
municipale),
M.
Dominique
THEVENIEAU
(Conseiller
municipal),
M.
Rémi
ROLLAND
(Conseiller
municipal),
VOTES
POUR
: 29
M.
Christophe
CARMINATI
(Conseiller
Municipal),
VOTES
CONTRE:
O
Mme
Céline
CELCE
(Conseillère
municipale),
M.
Jean-Marc
DESSAUD
(Conseiller
municipal),
ABSTENTION(S)
:
Mme
Céline
RIGOUARD
(Conseillère
Municipale)
ONT
DONNÉ
PROCURATION:
M.
Cédric
MAROS
(3ème
adjoint)
donne
pouvoir
à
M.
Frédéric
SACCO,
M.
Pascal
CAUCHOIS
(Conseiller
Municipal)
donne
pouvoir
à
M.
Denis
DEPAULE,
Mme
Brigitte
BENOIT
DE
SOLLIERS
(Conseillère
municipale)
donne
pouvoir
à
Mme
Emilie
SIAS,
Mme
Dominique
SANTONI
(Conseillère
municipale)
donne
pouvoir
à
M.
Jean
AILLAUD,
Mme
Amélie LEBRETON
(Conseillère
municipale)
donne
pouvoir
à
M.
Elhadji NDIOUR,
M.
Nathan
SAIHI
(Conseiller
municipal)
donne
pouvoir
à
M.
Yannick
BONNET,
M.
Henri
GIORGETTI
(Conseiller
Municipal)
donne
pouvoir
à
Mme
Céline
CELCE
ABSENTS:
M.
Pierre
DIDIER
(Conseiller
municipal),
Mme
Sabrina
HARCHACH
E
(Conseiller
municipal),
M.
Stéphane
REBAUDI
(Conseiller
municipal),
Mme
Julie
BOVAS
(Conseillère
municipale)
La
séance
est
ouverte,
le
Secrétaire
nommé
est
Mme
Célia
BARBIER.
VILLE
D’APT
—
Conseil
Municipal
du
seize
décembre
deux
mille
vingt
cinq
Page
1 sur
2
Accusé de réception en préfecture 084-218400034-20251216-003327-DE Date de télétransmission : 22/12/2025 Date de réception préfecture : 22/12/2025
22/12/2025 Madame
le
Maire
rappelle
que
délibération
n°003261
du
mardi
6
mai
2025
le
conseil
municipal
a
approuvé
une
première
répartition
des
subventions
destinées
aux
associations.
Madame
le
Maire
souligne
l’importance
de
l’action
de
régulation
de
la
Société
de
chasse
«
La
Vigilante
»
sur
la
population
de
sanglier
et
par
la
même
de
la
protection
de
la
flore,
de
l’agriculture
et
des
propriétés privées
traversées
et
endommagées par
les
compagnies
de
sangliers
en
milieu
urbanisé.
La
présente
demande
soumise
à
votre
approbation
représente
un
montant
de
984,00
€.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
APPROUVE,
le
versement
d’une
subvention
additionnelle
de
984,00
€
au
profit
l’association
Société
de
chasse
«
La
Vigilante
».
DIT,
que
les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
chapitre
65,
article
65748
du
budget
principal
de
la
commune.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Célia
BARBIER
Secrétaire
de
séance
Véronique
ARNAUD-DELOY
Maire
d’Apt
VILLE
D’APT
—
Conseil
Municipal
du
seize
décembre
deux
mille
vingt
cinq
Page
2
sur
2
Accusé de réception en préfecture 084-218400034-20251216-003327-DE Date de télétransmission : 22/12/2025 Date de réception préfecture : 22/12/2025