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Procès Verbal - AR Deli 3318 PV
Déliberation - AR Deli 3338 Convention participation Mutuelle
Déliberation - AR Deli 3328 CRAC
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Apt.
Lien du pdf (Déliberation - AR Deli 3328 CRAC)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
VILLE
D
‘APT
REPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Z
Séance
du mardi
16
décembre
2025
VAUCLUSE
19
heures
00
CC/GF
Le
16
décembre
2025
à
19
heures
00
le
Conseil
Municipal,
convoqué
le
10
décembre
2025,
s’est
réuni
au
nombre
de
ses
membres
prescrits
par
la
N°003328
Loi,
dans
la
SALLE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL,
sous
la
Présidence
de
Madame
Véronique
ARNAUD-DELOY,
Maire
de
la
Commune
d’Apt.
Approbation
du
Compte
Rendu
ETAIENT
PRESENTS:
Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY
(Maire),
CoHe:tivité
(CRAC)
M.
Jean
AILLAUD
(1er
adjoint),
Mme
Emilie
SIAS
(2ème
adjointe),
2024
de
la
Société
Mme
Gaêlle
LETTERON
(4ème
adjointe),
M.
Frédéric
SACCO
(5ème
Publique
Locale
adjoirt),
Mme
Isabelle
TAILLIER
(6ème
adjointe)
(SPL)
Territoire
84
M.
Yannick
BONNET
(7eme
adjoint),
Mme
Sylvie
TURC
(8eme
adjointe),
M.
Patrick
ESPITALIER
(9ème
adjoint),
M.
Jean-Louis
CULO
(Conseiller
Publié
le:
Municipal),
M.
André
LECOURT
(Conseiller
municipal),
M.
Denis
DEPAULE
(Conseiller
Municipal),
Mme
Sandrine
BEAUTRAIS
(Conseillère
Municipale),
Mme
Laurence
GREGOIRE
(Conseillère
Municipale),
M.
Elhadji
NDIOUR
(Conseiller
municipal),
Mme
Célia
BARBIER
(Conseillère
municipale),
VOTES
POUR
: 29
M.
Dominique
THEVENIEAU
(Conseiller
municipal),
M.
Rémi
ROLLAND
(Conseiller
municipal)
VOTES
CONTRE:
0
M.
Christophe
CARMINATI
(Conseiller
Municipal),
Mme
Céline
CELCE
(Conseillère
municipale),
ABSTENTION(S)
: O
M.
Jean-Marc
DESSAUD
(Conseiller
municipal),
Mme
Céline
RIGOUARD
(Conseillère
Municipale)
ONT
DONNÉ
PROCURATION:
M.
Cédric
MAROS
(3ème
adjoint)
donne
pouvoir
à
M.
Frédéric
SACCO,
M.
Pascal
CAUCHOIS
(Conseiller
Municipal)
donne
pouvoir
à
M.
Denis
DEPAULE,
Mme Brigitte
BENOIT
DE
SOLLIERS
(Conseillère
municipale)
donne
pouvoir
à
Mme
Emilie
SIAS,
Mme
Dominique
SANTONI
(Conseillère
municipale)
donne
pouvoir
à
M.
Jean
AILLAUD,
Mme
Amélie
LEBRETON
(Conseillère
municipale)
donne
pouvoir
à
M.
Elhadji
NDIOUR,
M.
Nathan
SAIHI
(Conseiller
municipal)
donne
pouvoir
à
M.
Yannick
BONNET,
M.
Henri GIORGETTI
(Conseiller
Municipal)
donne
pouvoir
à
Mme
Céline
CELCE
ABSENTS:
M.
Pierre
DIDIER
(Conseiller
municipal),
Mme
Sabrina
HARCHACHE
(Conseiller
municipal),
M.
Stéphane
REBAUDI
(Conseiller
municipal),
Mme
Julie
BOVAS
(Conseillère
municipale)
La
séance
est
ouverte,
le
Secrétaire
nommé
est
Mme
Célia
BARBIER.
VILLE
D’APT
—
Conseil
Municipal
du
seize
décembre
deux
mille
vingt
cinq
Page
1 sur
4
Accusé de réception en préfecture 084-218400034-20251216-003328-DE Date de télétransmission : 22/12/2025 Date de réception préfecture : 22/12/2025
22/12/2025 Par
convention
de concession
signée
le
24
avril
2018,
la
Ville
d’APT
a
confié
à
la
SPL
Territoire
84
l’opération
de
réhabilitation
de
son
centre-ville
historique
à
la
fois
sur
le
bâti
pour
accueillir
de
nouveaux
habitants
mais
également
sur
la
mise
en
valeur
de
son
espace
public
dans
le
but
de
redynamiser
son
territoire. La
durée
de
la
concession
prévue
initialement
sur
8
ans
a
été prorogée
deux
fois
pour
tenir
compte
des
évolutions
de
programme
: par
délibération
du
20/10/2021
puis
au
17/12/2024
afin
d’intégrer
la
place
de
la
Bouquerie.
Le
terme
est
prévu
au
24avril2031,
soit
13
années.
Conformément
à
l’article
L
300-5
du
Code
de
l’Urbanisme,
SPL
Territoire
84
concessionnaire, présente
aujourd’hui
le
CRAC
de
l’opération
Centre-Ville
d’APT,
arrêté
au
31/12/2024.
Depuis
la
signature
de
la
concession,
les
missions
de
l’aménageur
ont
été
les
suivantes:
1 -
EVOLUTION
DE
PROGRAMME
Sur
la
partie
bâtiments:
La
ville
a
décidé de
vendre
l’ancien
office
du
Tourisme
à
une
plateforme
de
mise aux
enchères
Agora
début
2025,
la
charge
foncière
initialement
prévue
à
325
000
€
étant
impossible
à
tenir pour
un
promoteur.
Une
fois
vendu,
la
DP
sera
transférée
au
futur
acquéreur.
En
2024
et
à
la
demande
de
la
commune,
5
immeubles
ont
été
étudiés
à
l’acquisition
:
rue
de
la
République,
Rue
Merlière,
Rue
Saint
Martin
et
rue
Cassin.
Les
bilans
d’opération
ont
révélé
un
reste
à
financer
par
la
commune,
trop
élevé,
empêchant
la
poursuite
de
ces
projets.
La
SPL
continue
sa
veille
selon
les
demandes
de
la
ville.
Sur
les
espaces
publics:
La
ville
a
demandé
à
la
SPL
d’intégrer
l’aménagement
de
la
Place de
la
Bouquerie
fin
2024.
Cette
place
de
3
000
m2
est
l’entrée
historique
du
centre-ville
et
nécessite
des
actions
d’amélioration
afin
de
mettre
en
valeur
le
bâti,
les
nombreux
commerces
existants
et
son
aspect
général
dégradé
par
le
temps.
La
maitrise
d’oeuvre
a
pu
être
désignée
en
fin
d’année.
Il
s’agit
de
la
société
Ellipse
à
Cavaillon
qui
démarrera
ses
études
début
2025
pour
6
mois.
Les
travaux
sont programmés
en
septembre
de
la
même
année
et
seront
concomitants
à
ceux
des réseaux
menés
par
la
CCPAL
qui
gère
cette
opération
en
direct.
2-
ETUDES •
Les
études
de
la
place
Jean
Jaurès
se
sont
terminées
fin
2023
avec
le
second
appel
d’offres
travaux
lancé
début
2024.
Les
4
lots
retenus
au
mois
de
mars
étaient:
VRD
avec
SRMV
Colas,
AEP/EU
avec
SNPR,
espaces
verts
avec’
Solev
et fontainerie
avec
Hydatec
•
Les
études
de
la
place
de
la
Bouquerie
ont
démarré
en janvier
2025
•
Pour
le
recyclage
immobilier:
o
Office
du
Tourisme:
suite
à
l’annulation
par
l’administration
du
PC
compte
tenu
de
contraintes
d’inondabilité,
une
simple
DP
a
été
proposée
et
acceptée. Déposée
en
juillet
2024,
elle
a
été
accordée
en
octobre.
La
SPL
a réalisé
un
bilan
promoteur
sur
la
base
des
couts
de
travaux
validés.
Ce
dernier
ne
fonctionnant
pas
avec
la
charge
foncière au
bilan
de
325
000
€
et malgré
les
aides
envisagées,
l’immeuble
sera
donc vendu
par
la
ville
aux
VILLE
D’APT
—
Conseil
Municipal
du
seize décembre
deux
mille
vingt
cinq
Page
2
sur
4
Accusé de réception en préfecture 084-218400034-20251216-003328-DE Date de télétransmission : 22/12/2025 Date de réception préfecture : 22/12/2025 enchères
en
2025.
Pour
information,
cette
vente
a
été réalisée
pour
180
000
€.
o
Pour
la
partie
commerces,
le
cabinet
d’architecture
APACHE
a
réalisé
les
études
APS
et
APD du
29
rue
de
la
Sous-Préfecture.
A
ce
stade,
les
couts
de
travaux
sont
conformes
au
bilan
validé.
3-
TRAVAUX •
Pour
la
place
Jean Jaurès,
les
travaux
ont
débuté
en
mai
2024
et
se
poursuivront
jusqu’au
printemps
2025
(10
mois
en
tout).
•
Pour
la
place
de
la
Bouquerie,
les
travaux
devraient
débuter
en
septembre
2025.
•
Les
travaux
du
29
rue
de
la
Sous-préfecture
sont
envisagés
à
la
fin
de
l’année 2025
4-
RECYCLAGE
IMMOBILIER
Pas
d’achat
en 2024.
5-BILAN
FINANCIER
Du
point
de
vue
financier,
le
bilan
arrêté
au
31/12/2024
s’établit
à
6
028
930
€
HT.
Il
est
en
baisse
de
—
558
987
€
par
rapport
à
2023.
Cet
écart
est
essentiellement
dû
à
la
suppression
de
l’acquisition
de
l’ancien
office
du
Tourisme
par
la
concession,
la
ville
faisant son
affaire
de
sa
revente.
Le
reste
concerne
des
ajustements
de
dépenses
ainsi
que
des recettes
liées
à
des
mises
à
jour
de
bilan.
Concernant
les
recettes
il est
à
noter
que
les
participations de
la
commune
sont
ajustées.
En
effet,
l’acquisition
de
l’ancien
office
de
tourisme
devait
être
réalisée
en
apport
en nature.
II est
donc
nécessaire
de
modifier
le
montant
de
la
participation
total
de
la
commune
qui
se
réduit
de
180
000
€
HT.
Un
avenant
n°6
vient
entériner
ces
évolutions. Du
point
de
vue
de
la
trésorerie,
les
dépenses
de
l’opération
s’élèvent
à
3
017
652
€
HT
au
31
décembre
2024
dont
328 560
€
HT
sur
l’année
2024
seule.
Ces
dernières
ont
principalement
consisté
en
dépenses
de
maîtrise
d’oeuvre
de
la
place
Jean
Jaurès
et
au
début
des
travaux.
La
rémunération
de
l’aménageur
s’est
établie
à
25317€.
Les
recettes
de
l’opération
s’élèvent à
2
563 768
€
au
31
décembre
2024
dont
1 606 823
€
au
titre
de
l’exercice
2024. Cela
correspond
à
des
produits
divers
pour
16
640
€
mais
également
à
1 590
183
€
HT
correspondant
au
cout
des
ouvrages
de
la
Place
Péri
et
du
parking
Rambaud
ainsi
que
les
participations
annuelles
de
la
commune
à
hauteur
de
292
500
€
HT
(351
000
€
TTC).
Un
emprunta
été
contracté
en
2019 sur
une
durée
de
7
ans
afin
de
financer
l’opération
pour
1 600
000
€.
II
est
garanti
à
80% par
la
ville. Au
31/12/2024
le
capital
restant
dû
est
de
471
632
€.
Ainsi,
la
trésorerie
de
l’opération
au
31
décembre
2024
est
de
86
019
€.
Compte
tenu
de
l’intégration
de
la
place
de
la
Bouquerie
dans
la
concession,
approuvée
par
avenant
5,
un
nouvel
emprunt
a
été
rendu
nécessaire
afin
de financer
les
dépenses
de
l’opérations. Après
consultation,
la
SPL
a
proposé
à
la
commune
de
garantir
un
emprunt
de
1 700
000
€
sur
6
ans
au
taux
fixe
de 3,49%
auprès
de
La
Banque
Postale. Cette garantie
à
80%
a
été octroyée
par délibération
du
25
février
2025.
L’emprunt
est
mobilisable
jusqu’au
10/05/2026.
VILLE
DAPT
—
Conseil
Municipal
du
seize
décembre
deux
mille
vingt
cinq
Page
3 sur
4
Accusé de réception en préfecture 084-218400034-20251216-003328-DE Date de télétransmission : 22/12/2025 Date de réception préfecture : 22/12/2025 LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
APPROUVE
le
CRAC
de
lopération
centre-ville
d’APT,
le
bilan
et
le
plan
de trésorerie
des recettes
et
des
dépenses
actualisées
au
31/12/2024.
AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
à
intervenir
dans
le
cadre
de
la
présente
délibération.
Célia
BARBIER
Secrétaire
de
séance
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Véronique
ARNAUD-DELOY
Maire
d’Apt
VILLE
D’APT
—
Conseil
Municipal
du
seize
décembre
deux
mille
vingt
cinq
Page
4
sur
4
Accusé de réception en préfecture 084-218400034-20251216-003328-DE Date de télétransmission : 22/12/2025 Date de réception préfecture : 22/12/2025