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Déliberation - AR Deli 3321 groupement commande axe velo
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Apt.
Lien du pdf (Déliberation - AR Deli 3321 groupement commande axe velo)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
M
P/GF
VILLE
D’APT
N°
003321
Convention
d’un
groupement
de
commande
portant sur
la
conduite
et
la
réalisation
du
projet
«
Axe
Structurant
déplacement
vélo
au
quotidien
»
sur
les
territoires
des communes
d’Apt,
Gargas,
Saint
Saturnin-lès-Apt
et
Villars
Publié
le
VOTES
POUR
: 26
VOTES
CONTRE:
3
M.
Rémi
ROLLAND,
M.
Christophe
CARMINATI,
Mme
Céline
RIGOUARD
ABSTENTION(S)
: O
REPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
mardi
16
décembre
2025
19
heures
00
Le
16
décembre
2025
à
19
heures
00
le
Conseil
Municipal,
convoqué
le
10
décembre
2025,
s’est
réuni
au
nombre
de
ses
membres
prescrits
par
la
Loi,
dans
la
SALLE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL,
sous
la
Présidence
de
Madame
Véronique
ARNAUD-DELOY,
Maire
de
la
Commune
d’Apt.
ETAIENT
PRÉSENTS:
Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY
(Maire),
M.
Jean
AILLAUD
(1er
adjoint),
Mme
Emilie
SIAS
(2ème adjointe),
Mme
Gaélle
LETTERON
(4ème
adjointe),
M.
Frédéric
SACCO
(5ème
adjoint),
Mme
Isabelle
TAILLIER
(6ème
adjointe),
M.
Yannick
BONNET
(7ème
adjoint),
Mme
Sylvie
TURC
(8ème
adjointe),
M.
Pqtrick ESPITALIER
(9ème
adjoint),
M.
Jean-Louis
CULO
(Conseiller
Municipal),
M.
André
LECOURT
(Conseiller
municipal),
M.
Denis
DEPAULE
(Conseiller
Municipal),
Mme
Sandrine
BEAUTRAIS
(Conseillère
Municipale),
Mme
Laurence
GREGOIRE
(Conseillère
Municipale),
M.
Elhadji
NDIOUR
(Conseiller
municipal),
Mme
Célia
BARBIER
(Conseillère
municipale),
M.
Dominique
THEVENIEAU
(Conseiller
municipal),
M.
Rémi
ROLLAND
(Conseiller
municipal),
M.
Christophe
CARMINATI
(Conseiller
Municipal),
Mme
Céline
CELCE
(Conseillère
municipale),
M.
Jean-Marc
DESSAUD
(Conseiller
municipal),
Mme
Céline
RIGOUARD
(Conseillère
Municipale)
ONT DONNÉ
PROCURATION
: M.
Cédric
MAROS
(3ème
adjoint)
donne
pouvoir
à
M.
Frédéric
SACCO,
M.
Pascal
CAUCHOIS
(Conseiller
Municipal)
donne
pouvoir
à
M.
Denis
DEPAULE,
Mme Brigitte
BENOIT
DE
SOLLIERS
(Conseillère
municipale)
donne
pouvoir
à
Mme
Emilie
SIAS,
Mme
Dominique
SANTONI
(Conseillère
municipale)
donne
pouvoir
à
M.
Jean
AILLAUD,
Mme
Amélie
LEBRETON
(Conseillère
municipale)
donne
pouvoir
à
M.
Elhadji NDIOUR,
M.
Nathan
SAIHI
(Conseiller
municipal)
donne
pouvoir
à
M.
Yannick
BONNET,
M.
Henri
GIORGETTI
(Conseiller
Municipal)
donne
pouvoir
à
Mme
Céline
CELCE
ABSENTS:
M.
Pierre
DIDIER
(Conseiller
municipal),
Mme
Sabrina
HARCHACHE
(Conseiller
municipal),
M.
Stéphane
REBAUDI
(Conseiller
municipal),
Mme
Julie
BOVAS
(Conseillère
municipale)
La
séance
est
ouverte,
le
Secrétaire
nommé
est
Mme
Célia
BARBIER.
VAUCLUSE
VILLE
D’APT
—
Conseil
Municipal
du
seize décembre
deux
mille
vingt
cinq
Page
1 sur
3
Accusé de réception en préfecture 084-218400034-20251216-003321a-DE Date de télétransmission : 22/12/2025 Date de réception préfecture : 22/12/2025
22/12/2025 Les
communes
d’Apt,
Gargas,
Villars
et
Saint-Saturnin-lès-Apt
souhaitent
se
rapprocher
dans
le
cadre
de
la
réalisation
du
projet
«
Axes
structurants
—
Déplacements
à
vélo
au
quotidien
».
Pour
la
conduite de
ce
projet
unique,
ces
communes
ont
choisi
de
conclure
une
convention de
groupement
de
commande
destinée
à
en
faciliter
la
mise
en
oeuvre et
à
en
simplifier
le
déroulement.
Cette
convention,
établie
en
vertu
des
articles
L2213-6
et
suivants
du
Code
de
la
commande
publique
ainsi
que
de
l’article
L5211-4-4
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
a
pour
objectif
de
fixer
les
règles
communes
entre
les
membres
du
groupement
afin
de
désigner
le
prestataire
chargé
de
la
réalisation
des
études
et
des
travaux
liés
au
projet.
À
la
suite
de
la
conclusion de
cette
convention,
le
coordonnateur
du
groupement
de
commande
désigné
aura
pour
mission
de
sélectionner
l’opérateur
chargé
d’exécuter
les
travaux,
par
la
signature
d’un
mandat
de
maîtrise
d’ouvrage
mis
en
oeuvre
conformément
aux
dispositions de
l’article
L2422-5
du
Code
de
la
commande
publique.
Considérant
les
besoins
définis pour
ce
projet,
Considérant
le
soutien
de
la
Communauté de
Communes
Pays
d’Apt-Luberon
(CCPAL)
à
l’aboutissement
de
ce
projet
qui
s’inscrit
dans
son
schéma
directeur
cyclable,
Considérant
que
la
CCPAL,
en qualité
de
coordonnateur
du
groupement,
assurera
l’organisation
de
la
procédure,
la
rédaction
des
pièces,
l’analyse
et
l’attribution
du
marché
en
concertation
avec
les
communes
adhérentes
au
groupement,
Considérant
que
la
commission
d’appel
d’offres
compétente est
celle
de
la
CCPAL,
Considérant
que
le
groupement
de
commandes
institué
aura
pour objet
de
désigner
et
de
confier
à
un
prestataire
le
soin
de
conclure
les
divers
marchés
d’études
et
de travaux
nécessaires
à
la
réalisation
du
projet
«
Axe
structurant
déplacement
vélo
au
quotidien
»,
Considérant
que
la
procédure
du
groupement
de
commandes comprend:
•
la
désignation
d’un
coordonnateur
chargé
de centraliser
les
besoins,
d’élaborer
les
dossiers
de
consultation
des
entreprises
en
fonction
des
besoins des
membres,
et
d’assurer
la
procédure
de
consultation • la
rédaction
et
l’adoption
d’une
convention
constitutive
fixant
les rôles
de
chacun
• le
lancement
de
la
procédure;
• l’analyse
des
offres
par
la
commission
d’appel
d’offres
du
coordonnateur
lorsque
la
procédure
est
formalisée • l’attribution
et
la
signature
des
marchés;
• l’exécution
des
marchés
par
chaque
membre
du
groupement
de
manière autonome,
Considérant
que
le
conseil
municipal
de
la
Ville
d’Apt
est
invité
à
prendre
connaissance
du
projet
de
convention
constitutive
de
groupement
de
commandes
portant
sur
la
conduite
du
projet
«
Axe
structurant
déplacement
vélo
au
quotidien
»
sur
les
territoires
des
communes
d’Apt,
Gargas,
Saint-Saturnin-lès-Apt
et
Villars, Considérant
que
le
conseil
municipal
de
la
Ville
d’Apt
est également
invité
à
examiner
le
projet
de
contrat
de
mandat
de maîtrise d’ouvrage
entre
la
SPL Territoire
Vaucluse
et
la
CCPAL
désignée
coordonnatrice
du
groupement,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
Décide
d’approuver
le
projet
de
convention
constitutive
de
groupement
de
commandes,
annexé
à
la
présente
délibération, portant
sur
la
conduite
et
la
réalisation
du
projet
«
Axe
Structurant
déplacement
vélo
au
quotidien
»
sur
les
territoires
des
communes
d’Apt,
Gargas,
Saint-Saturnin-lès-Apt
et
Villars,
et
de
désigner
la
CCPAL
comme
coordonnatrice
du
groupement;
VILLE
DAPT
—
Conseil
Municipal
du
seize décembre
deux
mille
vingt
cinq
Page
2
sur
3
Accusé de réception en préfecture 084-218400034-20251216-003321a-DE Date de télétransmission : 22/12/2025 Date de réception préfecture : 22/12/2025 Autorise
Madame
le
maire à
signer
ladite
convention
et
à effectuer
toutes
démarches
nécessaires
à
sa
mise
en
oeuvre;
Décide
d’approuver
le
projet
de
contrat
de
mandat
de
maîtrise
d’ouvrage
entre
la
SPL
Territoire
Vaucluse
et
la
CCPAL,
désignée
coordonnatrice
du
groupement,
et
autorise
Madame
le
maire à
le
signer;
Prend
acte
que
la
CCPAL,
désignée
coordonnatrice
du
groupement,
sera
chargé
de
la
mise
en
oeuvre
de
la
procédure de
passation
des
marchés,
de
l’attribution
des
marchés
et
de
la
coordination
avec
les
membres
du
groupement
pour
l’exécution
des
travaux
et
études;
Dit
que
cette
délibération
abroge
a
délibération
n°
3172
du
8
octobre
2024
relative
à
une
convention
d’un
groupement
de
commandes
portant sur
la
conduite
du
projet
«
Axe
structurant
déplacement
vélo
au
quotidien
»
sur
les
territoires
des
communes
d’Apt,
de
Gargas, de
Saint-Saturnin-les-Apt
et
de
Villars;
Autorise
Madame
le
maire
à signer
tous
les
documents
se
rapportant
à
cette
délibération
et
tous
les
actes
administratifs
nécessaires
à
son exécution.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Célia
BARBIER
Secrétaire
de
séance
Véronique
ARNAUD-DELOY
Maire d’Apt
VILLE
D’APT
—
Conseil
Municipal
du
seize
décembre
deux
mille
vingt
cinq
Page
3
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3
Accusé de réception en préfecture 084-218400034-20251216-003321a-DE Date de télétransmission : 22/12/2025 Date de réception préfecture : 22/12/2025