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Procès Verbal - DCM03 Budget principal de la Ville Approbation du Budget Primitif 2018
Document publié le Jeudi 29 mars 2018 par la commune de Plaine-des-Palmistes.
Lien du pdf (Procès Verbal - DCM03 Budget principal de la Ville Approbation du Budget Primitif 2018)
Thèmes du document : Logement, Budget, Justice et droit,
Alfaire n"O3-O5O418 : Budget principal de la Ville
/ Approbation du Budget Primitif 2018
NOTA. /. Le Maire certifie que le compte rendu de cette
délibération a été affiché à la porte de la Mairie, que la
convocation avait été faite le 29 mars 2018 et que le nombre de
membres en exercice étant de 29, le nombre de présent(s) est de :
20
Absent (s) : (E
Procuration (s) :03
Arrivée en cours de séance : û1
Total des votes :24
Secrétaire de séance : ALOUETTE Priscilla
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal a pu valablement
délibérer
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNIoN
COMMUNE DE LA PLAINE DES PALMISTES
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES
DÉLIBERATIoNS DU CoNSEIL MUNICIPAL EN
DATE DUCINQAVRIL
DEUX MILLE DIX.HUIT
L'an deux mille dix-huit le CINQ AVRIL à seize
heures trente le Conseil Municipal de La Plaine des
Palmistes dûment convoqué par Monsieur le Maire
s'est assemblé au lieu habituel de ses séances sous Ia
Présidence de Monsieur Marc Luc BOYER.
PRÉSENTS : Marc Luc BOYER Maire - Daniel
JEAN-BAPTISTE dit PARNY 1", adjoint - Gervile
LAN YAN SHUN 3èNE AdiOiNt - SYIViC DE ALMEIDA
SANTOS 4e-" adjointe - Micheline ALAVIN sème
adjointe - Yves PLANTE 6èneadjoint - Emmanuelle
GONTHIER 7e-" adjointe - Jean Benoit ROBERT 8ème
adjoint - Victorin LEGER conseiller municipal -
André GONTHIER conseiller municipal - René
HOAREAU conseiller municipal - Marie Lucie
VITRY conseillère municipale - Jean Noël ROBERT
conseiller municipal - Jasmine JACQUEMART
conseillère municipale - Marie Josée DUOUX
conseillère municipale - Priscilla ALOUETTE
conseillère municipale Lucien BOYER conseiller
municipal - Jean Luc SAINT-LAMBERT conseiller
municipal - Johnny PAYET conseiller municipal -
Sabine IGOUFE conseillère municipale.
ABSENT(S): Didier DEURWEILHER conseiller
municipal - Aliette ROLLAND conseillère
municipale - Jacques GUERIN conseiller municipal -
Toussaint GRONDIN conseiller municipal - Mélissa
MOGALIA conseillère municipale.
PROCURATION(S) : Ghislaine DORO conseillère
municipale à Emmanuelle GONTHIER 7ème adjointe
- Joëlle DELATRE conseillère municipale à Jean Luc
SAINT-LAMBERT conseiller municipal - Éric
BOYER conseiller municipal à Johnny PAYET
conseiller municipal.
ARRIVÉE ENCOURS DE SÉANCE: LauTence
FELICIDALI 2e^" adjointe.
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20180405-DCM03-050418-
DE
Date de télétransmission : 11/04/2018
Date de réception préfecture : 11/04/2018 Affaire n'O3-O5O418
Budget principal de la Ville / Approbation du Budget Frimitif ?OLA
Ce rapport comporte une note de présentation et le détail des inscriptions budgétaires sur les
chapitres d' investissement.
Le Budget Primitif du budget principal de la Ville pour l'exercice 2018 s'élève en mouvements budgétaires à 19 450 650 € (-10,08 % par rapport aux inscriptions du BP 2077) dont55,57% pour la section de fonctionnement et44,43 o pot;r la section d'investissement et ce en parfaite cohérence avec les orientations budgétaires de l'année 2018 débattues le L". mars dernier et le PPI de la Ville de la période triennale 2018-2020 dont la présentation est prévue à un prochain Conseil Municipal.
Ce budget tient donc compte des principales orientations budgétaires présentées au dernier
Conseil Municipal du 1"". mars 2018, à savoir :
- Maintien des taux de Ia taxe d'habitation, de la taxe foncière sur la propriété bâtie
et de la taxe foncière sur la propriété non bâtie,
- Maîtrise des dépenses de fonctionnemenÇ
- Conservation d'un effort d'investissement tout en préservant les grands
équilibres budgétaires et financiers malgré les contraintes de la crise financière et économique.
Le budget principal de la Commune, en dépenses et recettes, se répartit et s'équilibre de la
manière suivante:
I - LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
Elle s'équilibre à la somme de 10 808 072 euros tant en dépenses qu'en recettes.
A- LES DEPENSES
En mouvements réels,les dépenses de fonctionnement s'élèvent à 9 665 698 €.
Une présentation synthétique vous est proposée dans le tableau suivant:
Chap. Libellé BP 2018 en ( 011 Charqes à caractère qénéral 1 800 000 012 Charqes de personnel 5 850 000 65 Charoes de qestion courante 1 855 849 dont subventions aux associations 364 919
66 Frais financiers 58 000
67 Charqes exceptionnelles 85 000
014 Atténuation de produits 16 849 TOTAL 9 665 698
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20180405-DCM03-050418-
DE
Date de télétransmission : 11/04/2018
Date de réception préfecture : 11/04/2018 Charges
exceptionnelles
Atténuatio
Frais financiers
Lo/o
nde
produits
o%
Charges à
caractère général
L9%
Charges de gestion
courante
79%
Charges de
personnel
600/o
Strucfure des dépenses réelles de fonctionnement
Conformément aux orientations budgétaires exarninées au Conseil Municipal du 1"' mars 2018 qui avaient arrêté les principes de maîtrise des dépenses de fonctionnement pour dégager une meilleure épargne pour autofinancer les investissements, la section de fonctionnement au niveau des dépenses se caractérise par les points suivants :
Le chapitre 011 " charges à caractère général " (fournitures et services) est budgété en 2018 pour un montant de 1 800 000 €. Pour atteindre cet objectif ambitieux et exigeanÇ la procédure d'engagement des dépenses sera revue et amendée avec l'ensemble des services municipaux. D'autre part, la réorganisation des services techniques pourra contribuer à une plus grande efficience et à une meilleure traçabilité des interventions d'une part et à rationaliser les dépenses de fournitures et services d'autre part.
Le chapitre 01,2 " dépenses de personnel » est budgété en 201.8 pour un montant de 5 850 000 €. Cette évolution budgétaire tient compte du transfert du portage des contrats aidés par le CCAS depuis le 1er jurllet 2077. Cette orientation politique est dictée par un choix de rationalisation et d'optimisation de la gestion du personnel comrnunal dans une logique de « centre de coût » qui est fondamentale en comptabilité analytique.
Cette prévision budgétaire s'inscrit dans la volonté de la Commmune de poursuivre la mise en æuvre d'un plan ambitieux de stabilisation et de titularisation du personnel mais également de permettre le renforcement des services skatégiques de la Collectivité autour de noyaux durs (sécurité/police,aménagement/équipementfonctionjuridique,animation/com munication,sport/loisirs, culture/lecture ...) dans le contexte de la quasi- disparation des contrats aidés décidée par le gouvernement doublé d'une Accusé de réception en préfecture 974-219740065-20180405-DCM03-050418-
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Date de télétransmission : 11/04/2018
Date de réception préfecture : 11/04/2018 reduction sans précédent des taux de remboursement de ces derniers de 80 % en moyenne à 50 % seulement (pour la lere fois depuis les lers dispositifs dans les années L980, les emplois aidés coûteront plus chers qu'ils ne seront remboursés par l'Etat).
- Sur le chapitre 65, iI est à noter une inscription d'une enveloppe de 364 919 €
affectée au tissu associatif (contre 41,4352 € inscrits en2017). La contribution à
verser au SDIS s'élève cette année à 100 564 €.
La participation communale au budget du CCAS est fixée à un montant de L 178 000 €
compte tenu du nouveau contexte financier relatif au remboursement des contrats aiclés.
La subvention à la Caisse des Ecoles s'élèvera à 45 000 € et les charges financières liées
aux emprunts (chapitre 66) s'élèveront à 58 000 €.
B - LES RECETTES
Les recettes de fonctionnement s'élèvent en opérations réelles à 10 608 072 € et s'établissent comme suit :
Chap. Libellé Recettes 2018 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 528 983 73 lmpôts et taxes 7 677 235 74 Dotations et participations 2 135 154 75 Autres produits de gestion courante 231 000 76 Protuits financiers 100 77 Produits exceptionnels 35 600 TOTAL 10 608 072
Autres
produits de
gestion
Protuits Prooutts
lrnenclers
.
-r;y;
i*'u$l;nn'':
Produits des
services, du
domaine et
ventes diverses
5o/o
Dotations et courante
participations. 2%
20%
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Date de télétransmission : 11/04/2018
Date de réception préfecture : 11/04/2018 Structure des recettes réelles de fonctionnement
- Le chapitre 73 ,, impôts et taxes " dont le montant budgété s'élève à7 667 235 € comprend notamment les contributions directes (impôts locaux) pour un montant total de 1,903 93-1, €, représente près de L8 % des recettes réelles de fonctionnement. Ce chapihe comprend aussi l'octroi de mer pour un montant total de 4 435 545 € en hausse de 20 863 € par rapport à2077. L'octroi de mer représente près de 41,,81 o du total des recettes réelles de fonctionnement. Ce chapitre 73 inclut aussi le FPIC pour un montant de 202 429 € et le FIRT (taxe sur les carburants) pour un montant de 98L 594€.
- Le chapitreT4 r. dotations et participations » dont le montant budgété s'élève à2135154€, inclut principalem"Tu
aotution globale de fonctionnement de rEtat pour un montant de g2g
983 € (montant équivalent à l'exercice 2017)
La dotation versée par la CAF (PARS) pour la restauration scolaire d'un montant de 225 000 €
La dotation aménagement de l'Etat pour un montant estimé à 420 000 €
- Le chapitre 70 " Produits des services, du domaine et ventes " budgété pour un
montant de 528 983 € comprend notamment les recettes des diverses régies dont 220 000 € pour la régie cantine notamment.
Résumé de la section de fonctionnement (en €) Budget Primitif 2018
II - LA SECTION D'INVESTISSEMENT
Cette section s'équilibre à la soûune de8 642 578 euros tant en dépenses qu'en recettes.
A- tES DEPENSES
Les dépenses réelles d'investissement s'élèvent à 8 442578 €. Elles peuvent être récapitulées comme suit :
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap Libellé BP 2018 Chao Libellé BP 2018
01 1 Charqes à caractère qénéral 1 800 000.00 70 Prodrrits des serüces et clr domaine 528 983.00
012 Charqes de personnel 5 850 000,00 73 lmpob et ta)(es 7 677 235.00 65 Charqes de qestion 1 855 849.00 74 Dotations et participations 2 135 154,00 66 Charqes financières 58 000,00 75 Autres produits de qestion courante 231 000,00
67 Charqes exceptionnelles 85 000,00 76 Produits financiers 1 00,00
014 Atténuation de produib 16 849,00 77 Produits erceptionnels 35 600,00
u2 Dépenses d'ordre 530 486.00 013 Atténuations de charges
023 Mrenent 611 888,00 o42 Recettes d'ordre 200 000,00
TOTAL 10 808 072,(x) TOTAL 't0 808 072,00
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Date de réception préfecture : 11/04/2018 Chap Libellé BP 2018
L6 Emprunts 208 000
20 Etudes 1,219 875
2L Acquisitions 1 087 852
23 Travaux 5 521 096
26 Participations 29 850
27 Autres immobilisations financières 315 905
TOTAL 8 442578
Les opérations inscrites à la section d'investissement de ce budget sont les suivantes :
Etudes diwrses 54 250,00
Etude réhabilitation restaurant scolaire 59 024,00
Etudes Maison de quartier 2èrne üllage, immobilier d'entreprise et éqr 26 085,00
Etudes constuction 2 salles rnortuaires 24 820,00
Etudes construction centre technique municipal 85 650,00
Etudes Ecole 1er üllaqe créaüon de 2 classes supplémentaires 21700,00
Etudes réhabilitation salle l.Beque et construcüon qvmnase 76 131 ,00
lnsonorisation de I'aire courærte 29 837,00
Local à rrocation économique 8138,00
Etudes Ecole de Musique 19 530,00
Etudes Cascade Biberon 5 425,00
Etudes secteurs Marc Henri Pinot 13 020,00
Etudes liaison Rues Carron-Frémicourt 18 445,00
Etudes (piscine) 189 875,00
Etudes proqramre secteur 2èrne üllaqe école, loqernents sociaux 64 557,00
Etudes de stratéqie urbaine 64 266,00
Etudes Maison du Goyaüer 27 125,00
Etude rénovation thermique des bâtirnents 54 250,00
Etude schéma directeur des déplacernents B1 375,00
Etudes aire de rnanifestation 119 702,00
Etudes réfection ouwaqe sur Bras Michel/Depeindray 39 060,00
Etude Piton des Sonqes 48 825,00
Etude réactualisation Fossé Cascavelle B 463,00
Etudes terrain de football 1er Villaqe + r,oie de délestaqe 75 072,00
Rénovation parc éclairaqe public 54 250,00
Acouisiüon de loqiciels 11 000,00
Total Chap 20 (études et autres) 1 279 875,00
Renouwllement parc rchicule 244 479,00
Dirærs nratériels et équipenrents 90 500,00
Acquisitions foncières 650 303,00
Mobilier exension Hôtel de Ville 52 570,00
Equipement inforrnatique et telecom 50 000,00
Total Chap 21 (acquisitions) 1 087 852,00
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Date de réception préfecture : 11/04/2018 Trarriaux de proimité 600 000,00
Local à rccation économique 2æ 876.00
Construction 2 salles nrcrtuaires 166 803,00
Construction centre technique munici pal 309 837,00
lnsonorisation de I'aire courerte 432602,00
Travaux Rue Dureau iusqu'au pont 205 716.00
Trarrraux Marc Henri PinoUcascarclle/auenue du stade 203 395,00
Trarrraux réhabilitation salle l.Beque et construction qvmnase 1 943 358,00
Travaux rénovration parc éclairage public 70 742,00
lmpasse des Romarins - Rue des Gerberas 169 043,00
Réhabi litation restiaurant scolai re 571 s13,00
Voie de bouclaqe liqne 4000 - CD 55 Petite Plaine u4 467,00
Traraux stratéqie urbaine 23874r'.,00
Total Ghap 23 (travaux en cours) 5 521 096,00
lltes de participation SPL et SEMAC 29 850,00
Total Chap 26 (participations) 29 850,00
Autres créances sur établissernents publics 315 905,00
Total Chap 27 315 905,00
B- LES RECETTES
Prévues en mouvements réels pour une soîune de 7 500 204 €, les recettes d'investissement peuvent être regroupées comme suit :
Natu re recette d'investissement Montant
FCTVA l_ 0LL 687
Taxe loca le d'a ména gement 85 000
Subventio n d' investissement 4758727
FRDE 8r_ 038
Emprunts 963 752
Produits des cessions d'immobilisations 600 000
TOTAL 7 500204
Suite à l'optimisation des recettes et à la rationalisation des dépenses d'investissement,
un emprunt (moins important que celui annoncé aux orientations budgétaires) d'un montant de963752€ est inscrit en recette afin d'équilibrer la section d'investissement.
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Date de réception préfecture : 11/04/2018 Etudes Maison de quartier 2ème üllage, imnrobilier d'entreprise et équipement sport 24 039,00
Etudes et traraux Local à rocation économique 167 500,00
Etudes et tra\aux construction 2 salles rnortuaires 279 100,00
Etudes et Construction centre technique municipal 1 5U 492.00
Etudes et trawux lnsonorisation de I'aire courerte 341 033,00
Etudes et Traraux réhabilitation salle l.Beque et construction qymnase 1 549 833,00
lmpasse des Rornarins - Rue des Gerberas 93 480,00
Etudes et tra\aux réhabilitation restiaurant scolaire 523 025,00
Voie de bouclaqe liqne 4000 - CD 55 Petite Plaine 158725,00
Etudes (piscine) 87 500,00
Total 4758727,00
Détail des recettes d'investissement
Résumé de la section d'investissement par chapitre (en €)- Budget Primitif 2018
Telles sont les principales caractéristiques du Budget Primitif du budget principal de la Ville
soumis à l'approbation du Conseil Municipal pour l'exercice 2018.
Appelé à en délibérer,le Conseil municipal à la majoritê 27 voix pour, 3 oppositions (SAINT-LAMBERT |ean Luc conseiller municipal - BOYER Lucien conseiller municipal -
DELATRE Joëlle conseillère municipale) :
- VOTE le projet de budget primitif 2018 du budget principal de la Ville présenté ci- dessus au niveau du chapitre sans vote formel sur chacun des chapitres, - APPROUVE le budget primitif 2018 du budget principal de la Ville,
- AUTORISE le maire ou en son absence l'élu délégué à signer tous les documents y afférents.
Fait et délibéré en Mairie les jours, mois et an ci-dessus et ont signé les membres présents.
DEPENSES D'INVESTISSEMENT RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chao Libellé BP 2018 Chap Libellé BP 2018
16 Emprunts 208 000,00 '10 Dotations et fonds divers 1 177 725,00
20 Etudes 1279 875,00 13 Sublenti ons d'i nresti ssement 4 758 727,00
21 Acouisitions 1 087 852,00 16 Emprunts 963 752,00
23 Traraux 5 521 096,00 27 Auf es immobili sations fi nancières
26 Particioations 29 850,m 23 lmmbolisations en cours
27 Auf es immobi lisations fi nanciè 315 905,00 040 Recettes d'ordre 530 486,00
2U Subwntions d'équipement 021 Virement 611 888.00 u1 Ooérations oaf imoniales u1 Opérations paf imoniales 040 Dépenses d'ordre 200 000,00 024 Produit des cessions d'immobilisation 600 000,00
TOTAL 8 642 578,00 TOTAL 8 M2 578,00
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Date de réception préfecture : 11/04/2018 D2.ARBETE-SIGNATURES
Nom brE de m em bres en exorcice . . . . . .29.
;;;;;;;;; ;;é;; -.. 4à. .- Nornbre dê suff rages exprlrnés .... 2.|.......
VoTEs : Pour ........21.................
Contre ........OJ..............
Abet6rtions .....1rO..........
Oate de convocalioô | 2903l/20 1 I
Présênté par le Maire,
A la Plaine des Palmistes, le 5 avril2018
Le Mab€,
pâr lo Coos6ll Muriclpal, râ]r|lon €o ssssion
,7
'A la Plaine des Palmistes, le 5 avril 2018
Les membres du Conseil municipal
l*,], t,,
ræ -:47
-,Wr AJ?F
y-
lu t I o,r,
GK
Ms êxéculoirê par ... . . ...........( 1), compte tonu de h transm lsslon en prétecture, 16..........................,,etdêhpubllcatbnl€............'...... A ............................ le ....,......................
IV - ANNEXES IV
ARRETE ETSIGNATURES 02
( | l lodiqu6. lê mâirc ou b prèsided de roqanisrn€i
(2) lodiquer l€ consell municipelou l'ess€mblée dêlibé.enlo.
Budget prlmltlr 2018 du budget principal de la commune de la Plalne des Palmistes
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