Arrêté - 2023 520 5 Gouter de Noel DES Commercants du Centre du Village le 17 decembre 2023

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Arrêté - 2023 520 5 Gouter de Noel DES Commercants du Centre du Village le 17 decembre 2023 Document publié le Dimanche 17 décembre 2023 par la commune de Rians. Lien du pdf (Arrêté - 2023 520 5 Gouter de Noel DES Commercants du Centre du Village le 17 decembre 2023)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, GDEPARTEMENT DU VAR ARRONDISSEMENT DE BRIGNOLES

Objet :

MAIRIE DE RIANS

ARRETE : PM N° 2023-520-5

PORTANT AUTORISATION D'OCCUPER LE DOMAINE PUBLIC DANS LE CADRE DE L'ORGANISATION

DU NOEL DES COMMERCANTS

« GOUTER DE NOEL AUX HABITANTS DE LA COMMUNE »

Arrêté temporaire de circulation et de stationnement :

PLACE DU POSTEUIL « partie haute »

Nous, Maire de la Commune de RIANS (Var) ;

-

oœ

.

.

- VU, la loi du 4 avril 1884 ;

VU, l'article L2212.1, L2212,-2, L2213.1 et L2213-2, du Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU, le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;

VU, le Code Pénal et notamment son article 610-5 ;

VU, le Code de la Sécurité Intérieur et notamment ses articles L 132-1 et L, 511-1 ;

VU, le Code de la Voirie Routière ;

VU, le Code de la Route et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1-1992 modifié) ;

VU, la Loi n°83-8 du 07 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les

départements, les régions et l'état ;

VU, l'Arrêté Municipal en date du 22/12/1998, portant réglementation de la circulation et du stationnement sur le

territoire de la commune :;

CONSIDERANT, la demande en date du mercredi 23 novembre 2023, par laquelle Monsieur SOLMON

Mickaël, gérant du magasin « TRAITEUR MAISON S », 02 avenue Franklin Roosevelt 83560 RIANS, sollicite

l'autorisation d'utiliser le domaine public dans le cadre de l'organisation du Noël des Commerçants avec

structures ;

CONSIDERANT, la nécessité de permettre aux commerçants du centre du village, d'assurer d'une manière

satisfaisante la sécurité, Place du Posteuil, parti haute, à l'occasion de l’organisation d'un GOUTER DE

NOEL à l’ensemble des Riansais « Enfants et Parents » avec la mise en place de barnums et d'une structure

gonflable ;

CONSIDERANT, que dans l'intérêt de l’ordre et de la sécurité publique, il importe de modifier provisoirement la

réglementation de la circulation et du stationnement à cette occasion.

ARRETONS

ARTICLE 1: DEROGATION

Monsieur SOLMON Mickaël est autorisé avec le concours des Commerçants du Centre du Village à

utiliser la Place du Posteuil « partie haute », pour organiser un GOUTER DE NOEL à l'ensemble des Riansais « Enfants et Parents » avec la mise en place de quatre barnums et d'une structure gonflable ;

ARTICLE 2: DUREE DE LA REGLEMENTATION

Les restrictions au stationnement des véhicules s’appliqueront le :

-_ Dimanche 17 décembre 2023 de 12h00 à 21h00

ARTICLE 3 : SIGNALISATION

Le stationnement et la circulation seront impactés de la manière suivante :

-Une interdiction de circulation et de stationnement sera apposée par panneau(x) et barrière(s)

avec déviation à l'intersection de la rue de la République et de la Place du Posteuil.

-Une interdiction de circulation sera mise ne place à l'intersection rue du Puits Ferréen et de la

traverse centrale.

Am 2023/PM/2023-520-5- Arrêté de circulation et du stationnement à l'occasion de l'organisation d'un Goûter de Noël 1/2

organisé par les Commerçants du Centre du VILLAGE «Place du Posteuil »

" Mis en ligne le 20 décembre 2023 "ARTICLE 4: SECURITE

Monsieur SOLMON Mickaël ainsi que des Commerçants du Centre du Village devront prendre toutes les mesures nécessaires pour la sécurité des automobilistes et des piétons pendant la durée d'occupation du domaine publie comme définis par les articles 2 et 3 dudit arrêté. Ils pourront faire usage des barrières et des panneaux qui seront mis à leur disposition par les soins des Agents des Services Techniques.

ARTICLE 5 : ASSURANCES ET RESPONSABILITE

ARTICLE 6 :

ARTICLE 7 :

ARTICLE 8 :

ARTICLE 9 :

ARTICLE10 :

Les bénéficiaires de l’autorisation doivent posséder les assurances nécessaires pour couvrir tous les risques « d'incident ou accident » qui pourraient survenir du fait de l’occupation autorisée et au bon déroulement de ce goûter de Noël.

RESPONSABILITE DES HABITANTS/VISITEURS

Is devront se conformer strictement à la signalisation en place. Ils seront entièrement

responsables dans le cas où un incident ou accident viendrait à se produire par la suite de non-

observation du présent arrêté.

AGENTS D’APPLICATIONS

Tous les agents de la force publique sont chargés chacun en ce qui les concerne de faire

appliquer les présentes dispositions.

RECOURS

Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté

peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de TOULON, dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. Le Tribunal

Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.

PUBLICATION

Le présent arrêté sera publié sous forme électronique conformément à la réglementation en vigueur.

AMPLIATION

Ambpliation est faite à:

- Monsieur Le MAIRE,

- Monsieur le Secrétaire Général de la Commune,

- Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale Autonome de RIANS,

- Monsieur le Responsable de la Police Municipale,

- Monsieur le Responsable des Services Techniques,

- Monsieur le Commandant du Centre des Sapeurs- Pompiers de Rians,

Sont chargés chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté qui fera l'objet d’une publication sous forme électronique, conformément à l’article L2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Fait à Rians Pour Le Maire Le 12 décembre 2023 L’adjoint Délégué à la Sécurité

Am2023/PM/2023-520-5- Arrêté de circulation et du stationnement à l'occasion de l'organisation d'un Goûter de Noël 2/2

organisé par les Commerçants du Centre du VILLAGE «Place du Posteuil »

" Mis en ligne le 20 décembre 2023 "