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Compte-Rendu - 2020.07.06 Compte rendu
Document publié le Lundi 6 juillet 2020 par la commune de Luc-sur-Mer.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2020.07.06 Compte rendu)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Sécurité publique,
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06 JUILLET 2020 1/23
Commune de
LUC-SUR-MER
DATE D’AFFICHAGE DES EXTRAITS DE DELIBERATIONS : 08 JUILLET 2020
PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 06 JUILLET 2020
L’an deux mille vingt, le lundi 06 Juillet à 19h30, le Conseil municipal de la commune de LUC- SUR-MER, légalement convoqué le 02 Juillet 2020, s’est réuni salle Brummel, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Philippe CHANU, Maire.
*Etaient présents : Philippe CHANU - Carole FRUGERE - Olivier LAURENT - Claudie CRENEL - Martial HEUTTE - Claude BOSSARD - Jacques MOREL - Anne GUILLOU - Christine DURAND - Pascal LECARPENTIER - Denis VILLETTE-PHILIPPE - Sandrine SELLE - Laurent AMAR - Frédéric MOREAUX - Boris LEROSEY - Bertrand DELANOË - Christelle CROCHARD - Marie-Hélène DUCHEMIN - Céline CAUCHARD - Lucas TITEUX
*Absents excusés et représentés : Florence LASKAR donnant pouvoir à Claude BOSSARD - Anne LEGOUX donnant pouvoir à Philippe CHANU - Natacha CLAIRET donnant pouvoir à Frédéric MOREAUX
*Absents excusés non représentés : /
A l’unanimité, Monsieur Lucas TITEUX est élu secrétaire de séance.
HOMMAGE A JOHN HARRISSON, LIBERATEUR DE LUC-SUR-MER LE 7 JUIN 1944
C’est avec tristesse que M. Le Maire a appris que John Harrison, du 46 Royal Marine Commando, libérateur de la ville le 7/06/1944, est décédé le jeudi 2 juillet 2020. Le Maire l'avait accueilli à Luc sur Mer en 2014 et 2019.
Soixante-quinze ans après, John Harrison est effectivement revenu dans la ville qu’il avait contribué à libérer le 7 juin 1944. Accueilli par une foule nombreuse, John Harrisson s’était vu remettre par le Maire l’insigne du 75e anniversaire du D-Day au nom du comité du Débarquement. John Harrison avait été très ému par l’accueil des Lutins. « Le 7 juin dernier, pour le 76e anniversaire, il m’avait envoyé le message suivant : je lève la main avec mon béret vert pour vous saluer toutes et tous. » John Harrison aurait eu 100 ans en septembre 2021. « Le vétéran anglais avait tant apprécié les commémorations à Luc-sur-Mer, qu’il aurait voulu participer cette année en béret vert et en blazer portant la Légion d’honneur », souligne le Maire. En hommage à cet homme chaleureux et courtois qui incarnait la mémoire vive de la libération de la ville, M. Le Maire invite ses collègues à se lever quelques instants pour observer une minute de silence et de recueillement.
Approbation du procès-verbal du 15 juin 2020
Le procès-verbal du 15 juin 2020 est approuvé à l’unanimité.
PROCES-VERBAL TRANSMIS LE 09 JUILLET 2020
AUX MEMBRES DU CONSEIL PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06 JUILLET 2020 2/23
Compte-rendu des décisions du Maire (article L2122-23 du CGCT)
Décision du Maire n°2020-13 du 03/07/2020
Service jeunesse – Tarif unique (commune/hors commune) inscription annuelle de septembre à août
Vu les délibérations n°2017-104 du 16 décembre 2017, n°2019-030 du 18 mars 2019, n°2019- 040 du 4 juin 2019 et n°2019-083 du 9 décembre 2019 relatives aux tarifs proposés par le service jeunesse ;
Considérant que le tarif de l’adhésion annuelle commune et hors commune rappelé ci-dessous ne respecte pas les barèmes préconisés par la CAF :
Considérant que pour le maintien de la convention CAF, un plan d'action doit être mis en place dans le but de modifier la tarification modulée des Ados sur les critères suivants : - Majoration de 20% maximum entre le tarif "commune" et le tarif extérieur. - Modulation de la cotisation annuelle si le montant est supérieur à 10€. Considérant que ces éléments font partie des conditions exigées par la CAF afin de répondre aux demandes de la CNAF : " la mise en place d'une tarification modulée en fonction des ressources des familles constitue une des conditions obligatoire pour le bénéfice de la PS ALSH, afin de favoriser l'accessibilité financière de toutes les familles" (Lettre Circulaire 2008-196 du 10 décembre 2008) ;
Vu l’avis favorable de la Commission « Jeunesse, affaires scolaires et restaurant scolaire » du 26 juin 2020 pour maintenir l’adhésion commune à 10 € et ramener l’adhésion hors commune à 10 €, sans nécessité de modulation.
VU la délibération du conseil municipal n°2020-036 du 25 mai 2020 donnant délégation permanente au Maire pour la durée de son mandat ;
Le Maire de la commune de Luc-sur-Mer,
Par délégation du Conseil municipal, décide :
-de fixer et d’adopter ainsi qu’il suit le tarif unique (commune/hors commune) d’inscription annuelle au service jeunesse de septembre à août :
INSCRIPTION ANNUELLE DE SEPTEMBRE A AOÛT
Commune Hors Commune
10,00 € 10,00 €
-Ces nouveaux tarifs s’appliqueront à compter du 01/09/2020
-Les autres tarifs du service jeunesse précédemment délibérés restent inchangés
Décision du Maire n°2020-14 du 03/07/2020
Cimetière communal - Procédure de régularisation des sépultures sans titre de concession
M. Le Maire constate que la commune ne dispose pour l’heure dans le cimetière que d’environ 80 emplacements, même pas tous exploitables, contre environ 320 préconisés.
Or la commune a l'obligation de permettre les inhumations dans son cimetière, avec ou sans concession (trentenaire ou cinquantenaire). Délivrer un titre de concession revient à autoriser PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06 JUILLET 2020 3/23
d'utiliser un bien public à des fins privées. A défaut, l'inhumation intervient simplement sur le domaine public communal et au bout de cinq ans, la commune est en droit de récupérer l'emplacement. Un certain nombre d’emplacements sont aujourd'hui théoriquement récupérables via cette procédure. L'idée est donc de s'adresser aux familles avec toute la délicatesse requise, la durée fatidique de cinq années pouvant être élargie.
A été identifié dans le cimetière communal un certain nombre de sépultures (voir liste jointe), dont l’existence est parfois ancienne, renfermant plusieurs défunts de la même famille sans que celle- ci possède une concession d’occupation privative du terrain, contrairement à ce que la législation prévoit.
- Vu l’article L 2223-3 du Code Général des collectivités territoriales (CGCT) relatif aux catégories de personnes ayant droit à sépulture dans le cimetière communal ;
- Vu les articles R.2223-3 et R.2223-4 du CGCT selon lesquels chaque inhumation a lieu par principe dans une fosse séparée, dimensionnée 1,5 à 2 mètres de profondeur sur 80 cm de largueur, les fosses étant distantes les unes des autres de 30 à 40 centimètres sur les côtés, et de 30 à 50 centimètres de la tête aux pieds ;
- Vu l’article R.2223-5 du CGCT selon lequel l’ouverture des fosses pour de nouvelles sépultures n’a lieu que de cinq années en cinq années ;
- Vu l’article L 2223-13 du CGCT selon lequel il peut être concédé des terrains aux personnes qui souhaitent y fonder leur sépulture particulière et celle de leurs enfants ou successeurs, les bénéficiaires de la concession pouvant construire sur ces terrains des caveaux, monuments ou tombeaux ;
- Vu l’article L.2223-14 du CGCT selon lequel la commune peut instituer une ou plusieurs catégories de concessions dans le cimetière ;
- Vu l’article L.2223-15 du CGCT selon lequel la concession est accordée moyennant le versement d’un capital dont le montant est fixé par délibération du conseil municipal ;
- Sachant qu’en conséquence, en l’absence d’un titre de concession dûment établi, la mise à disposition de l’emplacement en terrain commun est accordée gratuitement à la famille pour une durée d’occupation qui se limite à cinq ans ;
- Que l’occupation sans titre de terrain général du cimetière n’emporte aucun droit acquis pour la famille d’en disposer librement ou d’en réclamer le maintien ou la prolongation de son utilisation au-delà de ce délai, quand bien même un caveau y a été implanté et plusieurs corps de la famille y ont été inhumés ;
- Que seule la concession, ne pouvant être attribuée que par une décision communale expresse, permet d’ouvrir des droits à la famille et de les garantir dans le temps au-delà de la durée de cinq ans dans la mesure où la famille maintient la sépulture en bon état d’entretien ; - Qu’une gestion rationnelle de l’espace du cimetière permet de retarder le moment soit de l’agrandir, soit d’en créer un nouveau avec toutes les incidences financières et environnementales que ces opérations comportent ;
Mais sachant que, parmi les sépultures établies sans concession dans le cimetière communal, certaines sont visitées et entretenues par les familles, d’autres présentent des signes visuels d’état d’abandon ou ont cessé d’être entretenues ; PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06 JUILLET 2020 4/23
- Que la commune n’a pas repris les terrains, ni relevé les corps des personnes inhumées au terme du délai de cinq ans ;
- Que d’ordonner, aujourd’hui, la reprise des terrains non concédés sans en avertir préalablement les familles concernées, pourrait être préjudiciable et source de contentieux ;
- Qu’enfin il appartient à la commune de concilier les impératifs de gestion de service public du cimetière et l’intérêt des familles.
Vu le règlement intérieur du cimetière communal validé par délibération n°2017-039 du Conseil municipal du 27 mars 2017 ;
Vu la délibération tarifaire n°2019-081 du Conseil municipal du 9 décembre 2019 prévoyant notamment le tarif des concessions ;
VU la délibération du conseil municipal n°2020-036 du 25 mai 2020 donnant délégation permanente au Maire pour la durée de son mandat ;
Le Maire de la commune de Luc-sur-Mer,
Par délégation du Conseil municipal, décide :
-de procéder à une démarche de communication et d’information préalablement à la reprise des terrains afin de faire en sorte que les familles intéressées se fassent connaître en mairie et puissent procéder aux formalités nécessaires pour régulariser la situation de la sépulture les concernant ou décider autrement du sort de leurs défunts ; de procéder pour cela :
*à la pose de plaquettes de « demande de renseignements sur les sépultures concernées », dont la liste est annexée,
*à l’affichage au cimetière et en mairie d’un avis municipal invitant les familles intéressées à se présenter en mairie aux jours et heures de permanence pour régulariser la situation,
*à la diffusion d’un communiqué explicatif de la procédure (affichage en mairie et au cimetière, insertion dans le bulletin municipal...) et enfin
*à l’envoi d’un premier courrier en LR avec AR aux familles concernées et d’un second et dernier courrier si nécessaire, un mois à quinze jours avant la date butoir ;
-de proposer aux familles désireuses de conserver la sépulture en lieu et place, de transformer la sépulture établie en terrain commun en concession privative au bénéfice de tous les ayants droit des personnes inhumées après remise en état, si nécessaire, de la sépulture et d’attribuer dans ces circonstances, en application de l’article L.2223-14 du Code Général des collectivités territoriales, des concessions trentenaires, étant précisé que si la régularisation s’avère impossible, les familles pourront procéder, à leur charge, au transfert des restes de leurs défunts dans une concession du cimetière dont elles seraient titulaires ou dans un autre cimetière ;
- de proposer, dans les circonstances d’une régularisation, la catégorie de concession de la durée la plus courte, compte tenu de l’ancienneté de la sépulture et du risque de l’extinction de la famille, soit une concession de 30 ans, et de fixer le prix de cette concession trentenaire à titre de régularisation à 330 €, la contribution financière de la famille devant être établie en deçà du tarif de la concession attribuée sur terrain nu ; PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06 JUILLET 2020 5/23
- de fixer une date butoir à cette procédure au terme de laquelle il sera procédé à la reprise des sépultures en terrain non concédé dont la situation n’aura pas été régularisée ; le délai maximum laissé aux familles pour se faire connaître en mairie et procéder aux formalités nécessaires à la régularisation de la ou des tombe(s) les concernant est ainsi fixé à la date du 20/11/2020, de manière à passer la fête de la Toussaint ;
- de reprendre, une fois passée la date butoir fixée au 20/11/2020, les sépultures en terrain non concédé dont la situation n’aura pas été régularisée, de se charger de prendre au moment opportun un arrêté afin de définir les conditions dans lesquelles auront lieu ces reprises afin de libérer les terrains, et de se charger de façon générale de l’application de la présente décision. Les terrains, une fois libérés, seront affectés à de nouvelles sépultures.
Décision du Maire n°2020-15 du 03/07/2020
Renouvellement de l’adhésion de la commune à l’Association nationale des élus du littoral (A.N.E.L.)
VU la délibération du conseil municipal n°2020-036 du 25 mai 2020 donnant délégation permanente au Maire pour la durée de son mandat ;
Le Maire de la commune de Luc-sur-Mer,
Par délégation du Conseil municipal, décide :
-du renouvellement de l’adhésion de la commune de Luc-sur-Mer à l’Association nationale des élus du littoral (A.N.E.L.) ;
-de signer le bulletin d’adhésion 2020 ;
-d’engager la commune à verser sa cotisation annuelle, fixée à 0,20 € par habitant pour l’année civile 2020.
Décision du Maire n°2020-16 du 03/07/2020
SDEC ENERGIE - Effacement des réseaux « RUE DU BOUT VARIN » - Etude définitive
Monsieur le Maire rend compte au Conseil Municipal du dossier définitif établi par le Syndicat Départemental d’Energies du Calvados (SDEC ENERGIE) relatif à l'effacement des réseaux de distribution d'électricité, d’éclairage et de télécommunication, cité en objet. Le coût total de cette opération est estimé, sur les bases de cette étude définitive, à 142 717,24 € TTC.
Le taux d'aide sur le réseau de distribution électrique est de 50 %, sur le réseau d’éclairage de 50 % (avec dépense prise en compte plafonnée à 75 € par ml de voirie) et 50 % sur le réseau de télécommunication.
La participation communale s’élève donc à 62 573,77 € selon la fiche financière jointe, déduite des participations mobilisées par le SDEC ENERGIE.
Le Maire de la commune de Luc-sur-Mer,
Par délégation du Conseil municipal :
-confirme que le projet est conforme à l'objet de la demande du Conseil municipal ; PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06 JUILLET 2020 6/23
-prend acte que les ouvrages seront construits par le SDEC ENERGIE sauf le câblage de télécommunication par Orange, celui-ci restant propriétaire de son réseau et donne permission de voirie pour la réalisation des travaux sur son domaine public routier ; -constate que le Conseil municipal a voté les crédits nécessaires en fonction du mode de financement choisi, décision ayant été prise par délibération n°2019-056 du Conseil municipal du 25 juin 2019 d’inscrire le paiement de sa participation en section d’investissement, par fonds de concours ;
-engage la commune à verser sa contribution au SDEC ENERGIE dès que les avis lui seront notifiés ;
-prend note que la somme versée au SDEC ENERGIE ne donnera pas lieu à récupération de TVA ;
-engage la commune à verser au SDEC ENERGIE le coût des études pour l’établissement du projet définitif en cas de non engagement de la commune dans l’année de programmation de ce projet. Ce coût est basé sur un taux de 3 % du coût total HT, soit la somme de 3 567,93 € ; -décide de signer les actes nécessaires à la réalisation de ce projet.
Compte-rendu de l’activité des conseillers communautaires (article L 5211-39 alinéa 2 du CGCT)
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE s’est réuni le Mercredi 24 juin 2020 à 20h30 Salle Léo FERRE à Douvres-la-Délivrande. M. Le Maire rend compte des décisions intervenues. Ont d’abord été délibérées les délégations au Bureau communautaire et au Président.
La composition des commissions permanentes a ensuite été définie comme suit :
1ère COMMISSION FINANCES - RESSOURCES HUMAINES – MUTUALISATIONS Vice-président et rapporteur de la commission : PHILIPPEAUX Anne-Marie Membre de Luc-sur-mer : BOSSARD Claude
2ème COMMISSION TOURISME - EVENEMENTIEL – RELATIONS EXTERIEURES Vice-présidents et rapporteur de la commission : CHANU Philippe
Membre de Luc-sur-mer : FRUGERE Carole
Autres membres : Maires de la côte
3ème COMMISSION DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI Vice-président et rapporteur de la commission : LERMINE Patrick
Membre de Luc-sur-mer : CHANU Philippe
4ème COMMISSION URBANISME / DROITS DES SOLS / TRAVAUX Vice-président et rapporteur de la commission : GUINGOUAIN Jean-Luc Membre de Luc-sur-mer : LAURENT Olivier
5ème COMMISSION POLITIQUE ENVIRONNEMENTALE – MOBILITES Vice-président et rapporteur de la commission : DUPONT-FEDERICI Thomas Membre de Luc-sur-mer : DUCHEMIN Marie-Hélène
6ème COMMISSION SOLIDARITES TERRITORIALES – AIDE SOCIALE – POLITIQUE DES AINES – GENS DU VOYAGE
Vice-président et rapporteur de la commission : GUILLOUARD Jean-Luc Membre de Luc-sur-mer : CRENEL Claudie PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06 JUILLET 2020 7/23
7ème COMMISSION GESTION DES RISQUES – GESTION DES CRISES – GESTION DES DECHETS
Vice-président et rapporteur de la commission : DELAHAYE Nicolas Membres de Luc-sur-mer : HEUTTE Martial & BOSSARD Claude
8ème COMMISSION POLITIQUE CULTURELLE ET SPORTIVE – RELATIONS AVEC LES ASSOCIATIONS INTERCOMMUNALES – JEUNESSE
Vice-président et rapporteur de la commission : BERTY Alexandre Membres de Luc-sur-mer : FRUGERE Carole & CRENEL Claudie
Autres points délibérés :
-Formation et composition du comité de gestion du Centre aquatique Aquanacre
-Election et désignation des représentants au sein des organismes extérieurs :
- Syndicat de valorisation énergétique de l’agglomération caennaise (SYVEDAC)
Membre de Luc-sur-mer : BOSSARD Claude
- Pôle métropolitain Caen Normandie Métropole
Membre de Luc-sur-mer : CHANU Philippe
- Agence d’Etudes d’Urbanisme de Caen-Métropole (AUCAME)
- Office de tourisme intercommunal Terres de Nacre
Membres de Luc-sur-mer : CHANU Philippe & FRUGERE Carole
- Association Douvres Animation Jeunesse (ADAJ)
- Syndicat Départemental d’Energies du Calvados (SDEC)
- SDEC – commission consultation transition énergétique
- Mission Locale Caen La Mer Calvados Centre
- Syndicat mixte de la Seulles et de ses affluents
-Cession du lot n°24 Zone d’activité de La Fossette à Douvres
-Fonds de concours à la Commune d’Anisy
-Décision modification n°1 budget annexe pépinière d’entreprises
-Modalités de réouverture du centre aquatique Aquanacre
-Centre culturel C3 Le Cube : tarifs billetterie saison 2020-2021
-Accueil des gens du voyage – aire de grand passage : tarifs 2020 PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06 JUILLET 2020 8/23
-Gestion de l’aire de grand passage d’accueil des gens du voyage : partenariat Soliha
M. Le Maire souligne les difficultés inhérentes à la gestion de la compétence « accueil des gens du voyage » en lien avec les services de l’Etat. Au-delà de l’aspect humain, le volet hygiène et sanitaire est particulièrement délicat à traiter.
La date du prochain Conseil communautaire est fixée au Mercredi 8 juillet à 19h00.
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
2020-059 Vallon de la Capricieuse - Acquisition amiable de la parcelle de terrain cadastrée A 762 à Langrune-sur-Mer, avec indemnité d’éviction au profit de l’exploitant agricole
Intérêt pour la commune de Luc-sur-Mer du projet d’acquisition de la parcelle A 762 :
La parcelle de terrain cadastrée A 762 à Langrune-sur-Mer, dit "Le Petit Marais", présente un intérêt dans le cadre du projet de création de réserves foncières en vue de la renaturation et du réaménagement du Vallon de la Capricieuse.
Se porter acquéreur de cette parcelle jouxtant le chemin longeant le terrain de camping permettrait à la commune de Luc-sur-Mer d'avoir un cheminement d'au moins 3 mètres de largeur exigé par le département. Cette acquisition foncière pourrait donner lieu à une subvention par l'Agence de l'eau à 80 %.
La propriété des Consorts BRAC DE LA PERRIERE cadastrée A 762 à Langrune-sur- Mer présente à ce jour au cadastre une surface officielle de 1ha53a60ca (ou 15.360 M²). Un arpentage est en cours par géomètre avec une surface provisoire de 17.848 M² et en tout état de cause le prix (et l’indemnité d’éviction du fermier) est ferme et définitif quel que soit la surface arpentée réelle.
Intérêt pour la commune de Luc-sur-Mer d’avoir négocié une indemnité d’éviction avec le preneur à bail rural dans le cadre d’un accord amiable préalable à la signature de la vente du terrain :
Concernant le fait pour la commune de Luc-sur-Mer de pouvoir verser l’indemnité d’éviction au fermier (Monsieur Xavier LEMARCHAND est titulaire d’un bail rural écrit de 9 ans renouvelé), rien n’empêche que ce soit l’acquéreur qui paye. En effet, cela lui permet d’avoir une parcelle libre de toute location, il y a donc un intérêt pour l’acquéreur. Pour savoir qui paye c’est un point de négociation entre vendeur et acquéreur. Il est convenu entre vendeur et acquéreur que c’est la commune de Luc-sur-Mer qui verse l’indemnité d’éviction au fermier.
Le fermier a un droit de préemption qu’il faut purger. A défaut de résilier le bail tout de suite, il y a transfert du bail, sous réserve de non préemption par le fermier. Ce dernier a alors la jouissance des lieux et donc, dans cette hypothèse, la commune ne peut effectuer ses travaux, car alors l’acquéreur n’a pas la jouissance. S’il y a intervention du fermier pour la résiliation du bail contre indemnité d’éviction, il interviendra également pour renoncer à son droit de préemption. D’où l’intérêt pour la commune d’avoir négocié une indemnité d’éviction avec le preneur à bail en vue d’acquérir une parcelle libre. PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06 JUILLET 2020 9/23
Conditions et accords amiables précis des parties à l’acte de résiliation du bail rural moyennant indemnité d’éviction :
Afin de déterminer l'indemnité de l'exploitant, les parties ont décidé d’un commun accord de se référer au Protocole de la Chambre d’agriculture du Calvados relatif à l’indemnisation des exploitants agricoles évincés lors des acquisitions immobilières par les collectivités et organismes tenus de solliciter l’avis du service du domaine, modifié dans sa version du 2 juillet 2012 et applicable à compter du 2 mai 2018. Ce document donne un barème type pour les indemnités d'éviction. La commune de Luc-sur-Mer est partie prenante de ce protocole et de ces règles d'indemnisation par acte signé le 15 mai 2018 par la Direction départementale des finances publiques et le président de la chambre d'agriculture du Calvados.
En ce qui concerne les terres se trouvant sur la commune de Langrune, les parties ont décidé d’un commun accord de s’en référer au tableau de la page 15, "6 ans de marge brute". Ensuite, les parties ont décidé d’un commun accord de s’en remettre aux chiffres à l'hectare de la ligne "Plaine de Caen". Les montants dépendent de la qualité de la terre (de 1 à 5, la 1ère catégorie étant la meilleure). La qualité de la terre est précisée dans le relevé parcellaire que l'agriculteur obtient de la MSA. Il s'agit là aussi d'un classement de la terre avec un chiffre.
Le relevé parcellaire mentionne la parcelle A 762 en classification "Pré 01", c'est la classification qui a été donnée par les Hypothèques de Caen, qui a priori est plutôt une classification fiscale de la commune de Langrune. Sur Langrune il y a 3 classifications (1 à 3) pour les terres labourables et 2 classifications pour les prés (pré 01 et pré 02). Cette classification de Langrune est difficilement interprétable sur le protocole d'indemnisation signé le 15 mai 2018 avec 5 classes de 1 à 5. La parcelle en question est un pré en pente non labourable inondé l’hiver difficile à exploiter et contraint à une règlementation le long du ruisseau (distanciation de traitement phytosanitaire le long des cours d'eau). La classification en Pré 01 ne peut pas compte tenu de la description ci- dessus être interprétée comme classe 01 sur le protocole au même niveau qu’une très bonne terre labourable. D’autant plus que le projet de la commune n’a pas pour objet de l’urbaniser.
Compte tenu de ce qui précède, et d’un commun accord trouvé entre les parties, l'indemnité d'éviction sur ce dossier est calculée sur la base de la classe médiane 3 à 5 586 € l’ha, arrondie au terme de la négociation à 6 000 € l’ha, soit 0,60 € le m².
Il est précisé que la fumure ne se justifie pas (abandon depuis 2 ans). D’où le calcul suivant de l’indemnité d’éviction :
1,536 ha X 6 000 € = 9 216 €
Autrement dit :
15 360 m² X 0,6 €/m² = 9 216 €
Cette indemnité d’éviction fait l’objet d’un accord amiable préalable signé entre la commune, futur acquéreur de la parcelle, le bailleur (vendeur de la parcelle) et le preneur à bail rural. L’exploitant s’engage à effectuer une fauche d’herbe et à nettoyer les haies pour laisser le terrain propre et nu à la date de résiliation du bail rural, concomitante à l’acte de vente.
M. Le Maire se réjouit de l’accord trouvé entre toutes les parties prenantes, dans le respect des procédures cadrant parfaitement les transactions. Les travaux vont donc pouvoir être engagés, avec notamment la réalisation d’un ouvrage hydraulique servant de bassin d’alerte de la montée des eaux indiquant la nécessité de désensabler l’émissaire (tête de vipère).
M. LAURENT annonce le début des travaux du Vallon courant juillet, la parcelle objet de la présente acquisition pouvant être concernée dès septembre. Il remercie les financeurs de l’opération « réaménagement & renaturation du Vallon de la Capricieuse », et tout PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06 JUILLET 2020 10/23
particulièrement le Département (240 000 €), représenté par Christine DURAND, ainsi que l’Agence de l’eau (80% sur acquisition foncière, 40% sur aménagements paysagers et 80% sur restauration de zone humide).
Arrivent MM. BOSSARD et AMAR.
M. AMAR explique les modalités de calcul de l’indemnité d’éviction du preneur à bail rural, en fonction du classement qualitatif de la terre agricole ou suivant la marge brute de la parcelle sur 5 ans.
Vu l’article L 1111-1 du code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP), qui permet aux communes d'acquérir à l’amiable des biens et des droits à caractère mobilier ou immobilier ;
Vu l'estimation du bien réalisée par le service des Domaines ;
Vu l'avis favorable de la Commission des finances du 13 septembre 2019 ;
Vu l'inscription au budget du montant nécessaire à l'acquisition et à l’indemnité d’éviction ;
Vu ci-joint le protocole d’accord (résiliation partielle de bail rural et versement de l’indemnité au preneur) en date du 6 juillet 2020 ;
Le Conseil municipal décide :
-d’autoriser M. Le Maire à signer les actes à intervenir (notamment le projet d’acte de vente ci- joint) et à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à l'acquisition de ce terrain, propriété des Consorts BRAC DE LA PERRIERE, cadastrée A 762 à Langrune-sur-Mer au prix de 18 000 €, étant précisé que ce prix est ferme et définitif quel que soit la surface arpentée réelle ;
-de consentir au versement d’une indemnité d'éviction à l'exploitant agricole, preneur à bail rural, Monsieur Xavier LEMARCHAND, fixée à 9 216 € suite à l’accord amiable intervenu préalablement à l’acquisition ;
-dire que les frais de notaire et de géomètre seront à la charge de la commune.
2020-060 Budget primitif 2020 – Budget annexe Luc Locations – Décision modificative n°1
Rapporteur : M. BOSSARD, Adjoint aux finances
La présente Décision modificative s’impose du fait de la mise en œuvre du protocole d’accord transactionnel passé le 7 juin 2019 avec la SAS Le Plan C (GUIGUI) en application de la délibération n°2019-033 du Conseil municipal du 4 juin 2019 ;
Vu l’article 3 (indemnisation du préjudice commercial) dudit protocole transactionnel, et notamment l’extrait suivant :
Nombre de Membres en exercice : 23
Nombre de Membres présents : 20
Nombre de suffrages exprimés : 23
Votes Pour : 23
Votes Contre : 00
Votes Abstention : 00 PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06 JUILLET 2020 11/23
M. BOSSARD rappelle que l’indemnité due avant le retard de livraison du local était de 38 000 € ; que le BP voté le 15 juin prévoyait 50 000 € ; que l’indemnité due compte tenu du retard est de 78 000 € ; d’où l’inscription complémentaire par DM de 30 000 €.
M. MOREAUX demande si dans les modalités de calcul de l’indemnité, en tenant compte des frais fixes qui n’existent plus, de la marge brute garantie et du chiffre d’affaire, il n’y aurait pas eu moyen de réduire le montant.
M. LAURENT fait remarquer que du fait de la Covid-19, il y aurait certainement eu une baisse du chiffre d’affaire, et demande si ce paramètre entre en ligne de compte dans les modalités de calcul de l’indemnité.
MM. BOSSARD et le Maire répondent que les modalités de calcul de l’indemnité ont été déterminées conventionnellement dans le protocole d’accord transactionnel passé le 7 juin 2019 après analyse, expertise et validation par les avocats, les experts comptables et la commission ad hoc des baux.
M. LAURENT demande si d’autres indemnités ont été réclamées par d’autres commerçants du fait du retard de livraison des locaux. M. Le Maire répond que non, et que les restaurateurs notamment ont simplement exprimé leur hâte de pouvoir démarrer leur affaire. M. BOSSARD estime que sans portage de fonds de commerce, les finances de la commune auraient été plus fortement impactées car il y aurait eu davantage d’indemnités à devoir.
Concernant la GUIGUI, considérant que le protocole de juin 2019 prévu à terme au 15 juin 2020 est prolongé jusqu’au 31 décembre 2020 à la suite de la Covid-19 et du retard de la mise à disposition des locaux du Petit Enfer ;
Il est proposé au Conseil municipal d’adopter la Décision modificative n°1 comme il suit :
Le Conseil municipal décide :
-d’adopter la Décision modificative n°1 au Budget annexe Luc Locations (BP 2020)
Nombre de Membres en exercice : 23
Nombre de Membres présents : 20
Nombre de suffrages exprimés : 23
Votes Pour : 21
Votes Contre : 00
Votes Abstention : 02 PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06 JUILLET 2020 12/23
2020-061 Budget primitif 2020 – Commune – Décision modificative n°1
Rapporteur : M. BOSSARD, Adjoint aux finances
Les motifs exposés ici sont les mêmes que pour la DM n°1 au Budget annexe Luc Locations (BP 2020)
Il est proposé au Conseil municipal d’adopter la Décision modificative n°1 comme il suit :
Le Conseil municipal décide :
-d’adopter la Décision modificative n°1 au Budget principal de la Commune (BP 2020)
2020-062 Service pluri communal de police municipale – Convention de mise à disposition réciproque des services de police municipale de la ville de Douvres-la-Délivrande et de la ville de Luc-sur-Mer
Sur la base de l’article L2212-10 du C.G.C.T., M. le Maire présente au Conseil municipal un dispositif de mise en commun d’agents de police municipale entre communes avec Douvres-la- Délivrande.
La mise en commun d’agents de police municipale est ouverte aux communes de moins de 20 000 habitants formant un ensemble de moins de 50 000 habitants d'un seul tenant. Elle permet de mettre à disposition de chaque commune concernée un ou plusieurs agents de police municipale compétents sur le territoire de chacune d'entre elles.
Les agents de police municipale mis à disposition sont compétents sur le territoire de chacune des communes concernées. Pendant l'exercice de leurs fonctions sur le territoire d'une commune, ces agents sont placés sous l'autorité du maire de cette commune.
La convention, conclue entre l’ensemble des communes intéressées par ce dispositif, précise les modalités d’organisation et de financement de la mise en commun des agents et de leurs équipements. Cette convention est signée par l'ensemble des maires des communes intéressées, après délibération de leurs conseils municipaux, pour une durée minimale d'une année. Elle fixe
Nombre de Membres en exercice : 23
Nombre de Membres présents : 20
Nombre de suffrages exprimés : 23
Votes Pour : 23
Votes Contre : 00
Votes Abstention : 00 PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06 JUILLET 2020 13/23
les conditions de son renouvellement ainsi que les conséquences du retrait d'une commune. La convention peut être dénoncée après un préavis de trois mois minimum. Elle est transmise au représentant de l’Etat.
La mise à disposition de chaque fonctionnaire est prononcée et, le cas échéant renouvelée, par arrêté de l'autorité territoriale investie du pouvoir de nomination après avis de la commission administrative paritaire. L’accord de l’agent n’est pas requis. Une copie de la convention mentionnée au troisième alinéa de l'article L. 2212-10 est annexée à l'arrêté de mise à disposition. La mise à disposition est prononcée pour la durée de la convention (minimum 1 an). Toutefois, elle ne peut excéder trois ans et est renouvelable par période n'excédant pas trois ans. La mise à disposition prend fin avant le terme fixé par l'autorité territoriale à la demande de celle-ci ou de l'ensemble des communes d'accueil du fonctionnaire mis à disposition.
Avec le recul de ces 6 années d’expérience, où Douvres et Luc sont pionniers, M. Le Maire se réjouit que cette convention fonctionne si bien, notamment en saison, et soit copiée par d’autres. Les agents, associés à la gendarmerie, travaillent ensemble en bonne intelligence, et l’information s’en trouve renforcée pour tous les partenaires, ce qui favorise la protection de l’ordre public.
M. Le Maire dresse la liste des avantages invitant à poursuivre ce dispositif :
-complémentarité des 2 territoires et bonne imbrication calendaire des besoins à couvrir dans l’année (saison estivale à Luc, semaines scolaires à Douvres), d’où des plannings communs et un bon équilibre réciproque ;
-possibilité de mobiliser davantage d’effectifs en cas d’intervention urgente, de période exceptionnelle de type pandémie « covid-19 », ou sur des campagnes de contrôle de vitesse et/ou d’alcoolémie ;
-action commune avec les gendarmes, filière commune de renseignements.
Mme GUILLOU évoque une chasse aux œufs dans le parc de la mairie où elle avait identifié une situation de danger en l’absence de policiers municipaux et de gendarmes. M. Le Maire répond qu’en cas de péril, une intervention rapide peut toujours être demandée aux forces de l’ordre. Le numéro de la Police municipale sera diffusé à cet effet aux conseillers municipaux, qui peuvent aussi joindre le Maire ou l’Adjoint à la sécurité, M. HEUTTE, en cas de nécessité.
Ces explications entendues,
Vu les délibérations n°2015-031 du Conseil municipal du 27 avril 2015 et n°2018-045 du 02 juillet 2018 ;
Vu le projet de convention de mise à disposition des services de police municipale de la ville de Douvres-la-Délivrande et de la ville de Luc-sur-Mer,
Vu la saisine de la commission administrative paritaire de catégorie C du Centre de gestion de la fonction publique territoriale,
Le Conseil municipal décide :
-d’autoriser M. le Maire à signer pour 3 ans la nouvelle convention de mise à disposition des services de police municipale de la ville de Douvres-la-Délivrande et de la ville de Luc-sur-Mer. PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06 JUILLET 2020 14/23
La mise à disposition de chaque fonctionnaire est prononcée et, le cas échéant renouvelée, par arrêté du Maire après avis de la commission administrative paritaire.
2020-063 Mise à disposition auprès de Douvres-la-Délivrande, à 8,57% et non plus à 50%, du poste de coordination pluri communale (mutualisation des
établissements Multi accueil « Lucioles » et « Jardins de Prévert ») – Dispositif triennal n°4 (nouvelle convention) du 1er août 2020 au 31 juillet 2023
Vu les délibérations n° 42 et 43 du 30 juin 2011, relatives :
-d’une part à la mise à disposition conventionnelle auprès de Douvres, commune d’accueil, de 50 % d’un poste de puéricultrice, pour trois ans à compter du 1er août 2011, -d’autre part aux frais en lien ;
Vu les conventions subséquentes avec Douvres, commune d’accueil ;
Considérant que par délibération n°2014-070 du 17 novembre 2014, ce dispositif a été renouvelé une première fois pour trois ans jusqu’au 31 juillet 2017 ;
Considérant que par délibération n°2017-052 du 08 juin 2017, ce dispositif a été renouvelé une deuxième fois pour trois ans jusqu’au 31 juillet 2020 ;
Considérant que cette expérimentation de coordination pluri-communale dans le domaine de la petite enfance va dans le sens des intérêts des deux communes ;
M. le Maire propose, au moment d’enclencher le dispositif triennal n°4, de faire évoluer la quotité de mise à disposition (passage de 50% à 8,57 %) du 1er août 2020 au 31 juillet 2023 ;
Ces explications entendues et après délibération, le Conseil municipal DECIDE :
-d’acquiescer au passage de 50% à 8,57% de la mise à disposition conventionnelle auprès de Douvres, commune d’accueil, d’un poste de puéricultrice, du 1er août 2020 au 31 juillet 2023 ; -d’autoriser M. le Maire à signer avec Douvres la nouvelle convention de mise à disposition de personnel petite enfance permettant la mise en œuvre de cette évolution du dispositif, ainsi que l’ensemble des pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération ; -d’autoriser M. le Maire à signer avec Douvres la convention accessoire relative aux frais en lien avec la mise à disposition de personnel petite enfance (maintien de la répartition 50%-50% entre Douvres et Luc concernant le véhicule de service, le téléphone portable, etc. ...).
Nombre de Membres en exercice : 23
Nombre de Membres présents : 20
Nombre de suffrages exprimés : 23
Votes Pour : 23
Votes Contre : 00
Votes Abstention : 00
Nombre de Membres en exercice : 23
Nombre de Membres présents : 20
Nombre de suffrages exprimés : 23
Votes Pour : 23
Votes Contre : 00
Votes Abstention : 00 PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06 JUILLET 2020 15/23
2020-064 Désignation d’un coordonnateur communal de l’enquête 2021 de recensement de la population
M. Le Maire rappelle au Conseil municipal la nécessité de désigner un coordonnateur d'enquête afin de réaliser les opérations du recensement de la population (enquête 2021) ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment le titre V ;
Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ; Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population ;
Vu le tableau des emplois de la Commune ;
Sur le rapport de M. Le Maire ;
Après en avoir délibéré
Le Conseil municipal décide :
-De désigner un coordonnateur d'enquête chargé de la préparation et de la réalisation des enquêtes de recensement qui peut être soit un élu local (maire, adjoint au maire ou conseiller municipal) soit un agent de la commune.
-Le coordonnateur, si c'est un agent de la commune (solution retenue), bénéficiera d'une augmentation de son régime indemnitaire (IFTS ou IHTS ou RIFSEEP) en proportion du temps de travail supplémentaire nécessité par la préparation et la réalisation des enquêtes de recensement.
-Le coordonnateur, si c'est un élu local (solution non retenue), bénéficiera du remboursement de ses frais de missions en application de l'article L 2123-18 du CGCT.
-Le coordonnateur d'enquête recevra 20 € pour chaque séance de formation.
2020-065 Création de 9 emplois d’agents recenseurs
M. Le Maire rappelle au Conseil municipal la nécessité de créer 9 emplois d'agents recenseurs afin de réaliser les opérations du recensement de la population (enquête 2021) ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 3 ;
Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V ;
Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ; Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de
Nombre de Membres en exercice : 23
Nombre de Membres présents : 20
Nombre de suffrages exprimés : 23
Votes Pour : 23
Votes Contre : 00
Votes Abstention : 00 PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06 JUILLET 2020 16/23
recensement de la population ;
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires ; Vu le tableau des emplois de la Commune ;
Sur le rapport de M. Le Maire ;
Après en avoir délibéré
Le Conseil Municipal décide :
-La création de 9 emplois de non titulaires en application de l'alinéa 2 de l’article 3 de la loi précitée, pour faire face à des besoins occasionnels ou saisonniers à raison : De 9 emplois d'agents recenseurs, non titulaires, à temps non complet, pour la période de collecte allant de mi-janvier à mi-février.
-Les agents seront payés à raison de :
• 0,99 € par bulletin individuel rempli ;
• 0,52 € par feuille de logement remplie ;
• 0,52 € par bulletin étudiant rempli ;
• 0,52 € par feuille immeuble collectif remplie ;
• 5,00 € par bordereau de district rempli.
-La collectivité versera un forfait de 94,34 € pour les frais de transport.
-Les agents recenseurs recevront 20 € pour chaque séance de formation.
Mme FRUGERE invite les conseillers municipaux qui
connaîtraient des étudiants (en dehors de leur famille, précise
le Maire) à se manifester en mairie pour se porter candidats.
2020-066 Travaux du SDEC ENERGIE sur le terrain cadastré AD 18 Convention de préfinancement avec Mme et M. AUBEY
Rapporteur : M. HEUTTE, Adjoint aux travaux
Monsieur et Madame AUBEY sont propriétaires de la parcelle cadastrale numéro AD 18 de la rue Lucien Raulet. Cette parcelle est en totalité située dans le périmètre des réseaux en projet (voir programmation des travaux du SDEC ENERGIE). Suite à un aménagement rue Lucien Raulet, Monsieur et Madame AUBEY demandent le déplacement d’un lampadaire (15-014) nécessitant la pose d’un mât et de 4 mètres de réseau.
Le Conseil municipal de la commune de Luc sur Mer, par la présente délibération,
• donne son accord de principe pour que les propriétaires demandeurs des travaux de déplacement du lampadaire prennent à leur charge le montant restant à charge de la commune suivant le devis du SDEC ENERGIE pour l’implantation de la construction (pose d’un mât et de 4 mètres de réseau) sur le terrain cadastré AD 18 d’environ 931 m² ;
Nombre de Membres en exercice : 23
Nombre de Membres présents : 20
Nombre de suffrages exprimés : 23
Votes Pour : 23
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Votes Abstention : 00 PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06 JUILLET 2020 17/23
Le Conseil municipal de la commune de Luc sur Mer, par la présente délibération,
• décide d’autoriser M. Le Maire à signer avec Monsieur Francis AUBEY et Madame Nadine AUBEY une convention de préfinancement, dans les termes précisés ci-après :
Monsieur Francis AUBEY et Madame Nadine AUBEY acceptent de verser la part du coût des travaux de réseaux appelée à desservir leur terrain et faciliter leur accès à la voirie communale.
En conséquence, entre la commune de Luc sur Mer, représentée par Monsieur Philippe CHANU
Et
Monsieur Francis AUBEY et Madame Nadine AUBEY demeurant 4 avenue Lucien RAULET, demandeur des travaux suite aux prescriptions émises par le département pour leur entrée charretière
En vertu du projet de convention de préfinancement, il sera convenu ce qui suit :
Article 1
La commune de Luc sur Mer s’engage à réaliser l’ensemble des équipements publics de réseaux prévus dans le devis 2001.EPI.092 du 1er juillet 2020 (dossier 20EPI0037), suivant le calendrier du SDEC ENERGIE
Article 2 :
Monsieur Francis AUBEY et Madame Nadine AUBEY s’engagent à verser à la commune de Luc sur Mer la participation exigible pour le financement des travaux d’aménagement et d’adaptation des réseaux.
Article 3 :
Le montant de la participation est basé sur le devis établi par le SDEC en charge de la délégation de création et d’entretien des réseaux concernés (ci-joint à la convention), et correspond au montant des travaux à réaliser déduction faite de la participation du syndicat. En conséquence, le montant de la participation due par Monsieur Francis AUBEY et Madame Nadine AUBEY sera le restant à charge de la commune, soit la somme de 1 322,90 €.
Article 4 :
En exécution d’un titre de recette, Monsieur Francis AUBEY et Madame Nadine AUBEY procéderont au paiement de la participation ci-dessus déterminée en un versement, dans les 30 jours suivant la date d’émission du titre (le titre sera émis par la commune à réception de la facture du SDEC ENERGIE une fois réalisés les travaux).
Article 5 :
Cette participation est instaurée suite aux prescriptions du département émises lors de la demande d’autorisation d’urbanisme N° DP 14 384 19 U0032
Article 6 :
Equipements concernés : Aménagement des réseaux destiné à permettre l’implantation de la construction sur le terrain cadastré AD 18 d’environ 931 m² (déplacement lampadaire 15-014 SDEC ENERGIE suite aménagement rue Lucien Raulet) PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06 JUILLET 2020 18/23
Article 7 :
Les contributions d’urbanisme applicables aux terrains de Monsieur Francis AUBEY et Madame Nadine AUBEY restent applicables aux terrains.
Article 8 :
La présente convention est exécutoire à compter de la publication de la décision du Maire à intervenir, transmise au représentant de l’Etat dans le département, qui l’approuve.
• Une fois signée la convention de préfinancement dans les termes indiqués ci-dessus, M. Le Maire, par délégation du Conseil municipal, pourra décider, pour permettre la réalisation des travaux du demandeur et le respect des prescriptions du département en matière de sécurité de l’accès au terrain nouvellement créé, de réaliser des travaux d’établissement ou d’adaptation des réseaux d’électricité et d’éclairage public pour la voie existante rue Lucien Raulet ; cette décision du Maire à intervenir consistera en un accord donné par la commune au SDEC ENERGIE pour la réalisation du projet dénommé « déplacement lampadaire 15-014 suite aménagement rue Lucien Raulet », en référence au Dossier n°20EPI0037 et au Devis n°2001.EPI.092 du 1er juillet 2020.
INFORMATIONS MUNICIPALES
CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 10 JUILLET 2020 A 8H30 SALLE BRUMMEL – ELECTION DES DELEGUES EN VUE DES ELECTIONS SENATORIALES DU 27 SEPTEMBRE 2020 Le Conseil municipal se réunira le vendredi 10 juillet 2020 à 8h30 salle Brummel pour procéder à l’élection des délégués en vue des élections sénatoriales du 27 septembre 2020. 11 élus déclarent qu’ils seront présents. Après échange, la liste de candidats suivante fait l’unanimité :
Election des 7 délégués du Conseil municipal et de ses 4 suppléants en vue de l’élection des sénateurs
Liste de candidats
DYNAMISME & SOLIDARITE
ORDRE TITRE NOM PRENOM
1 Monsieur CHANU Philippe
2 Madame FRUGERE Carole
3 Monsieur LAURENT Olivier
4 Madame CRENEL Claudie
Nombre de Membres en exercice : 23
Nombre de Membres présents : 20
Nombre de suffrages exprimés : 23
Votes Pour : 23
Votes Contre : 00
Votes Abstention : 00 PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06 JUILLET 2020 19/23
5 Monsieur HEUTTE Martial
6 Madame LASKAR Florence
7 Monsieur BOSSARD Claude
8 Madame CLAIRET Natacha
9 Monsieur MOREL Jacques
10 Madame DUCHEMIN Marie-Hélène
11 Monsieur TITEUX Lucas
PROMENADES AU CLAIR DE LUC
M. Le Maire confirme que la ville de Luc-sur-mer organise l’ouverture, l’éclairage et la sonorisation du parc de la baleine, tous les soirs sauf le dimanche jusqu’au 29 août inclus, jusqu’à 23 h 30 en juillet, 23 h 00 en août pour des « Promenades au clair de Luc ». Une manière paisible et sereine de maintenir l’attractivité de Luc-sur-Mer dans une période où le principe de précaution reste de mise. M. Le Maire tient particulièrement à remercier Mmes FRUGERE et CAUCHARD ainsi que les membres de la régie d’animations pour cette initiative.
FELICITATIONS A FLORENCE LASKAR POUR L’ORGANISATION DE LA REMISE DES ATLAS AUX CM2
Les enfants des classes de CM2 des écoles de Luc-sur-Mer ont été reçus en mairie par Philippe CHANU, Maire et Florence LASKAR, Maire Adjointe en charge des affaires scolaires. A l'occasion de leur passage au collège et en souvenir de leur scolarité à Luc, Monsieur Le Maire et Florence LASKAR leur ont offert un atlas et un dictionnaire franco-anglais. M. Le Maire tient à féliciter Mme LASKAR pour son excellent démarrage dans ses fonctions et notamment pour la qualité de l’organisation de cette remise d’atlas aux CM2.
FELICITATIONS A CELINE CAUCHARD POUR LES COQUELICOTS DANS LE PARC M. Le Maire félicite chaleureusement Céline CAUCHARD pour le rôle, d’accompagnement et de transmission, qu’elle a joué auprès des élèves de l’école Eric Tabarly qui ont fabriqué des coquelicots et qui, accompagnés de leurs enseignants, sont venus les planter dans le parc de la baleine. Le coquelicot est le symbole du souvenir de nos amis anglais et canadiens. Les enfants ont ainsi rendu hommage aux soldats qui ont restauré la paix en Europe. Ce fut l’occasion d’avoir une pensée pour John Harrison du 46 Royal Marine Commando décédé la veille. Les coquelicots ont été placés entre les arbres symbolisant l’amitié européenne avec les villes jumelles de Frickenhausen am Main et Mildenhall.
FELICITATIONS ADRESSEES AU MAIRE ET AU CONSEIL MUNICIPAL SUITE AUX ELECTIONS M. Le Maire fait part au Conseil municipal des félicitations diverses et variées reçues des partenaires institutionnels de la ville suite aux élections municipales, à savoir notamment : -Mme Christine DURAND et M. Cédric NOUVELOT, Conseillers départementaux du Calvados -M. Jean-Léonce DUPONT, Président du Conseil Départemental du Calvados -Mme Corinne FERET, Sénatrice du Calvados
-Mme Sonia de La PROVOTE, Sénatrice du Calvados
-M. Pascal ALLIZARD, Sénateur du Calvados
-M. Bertrand BOUYX, Député du Calvados
-M. Hervé MORIN, Président de la Région Normandie PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06 JUILLET 2020 20/23
-M. Marc MILLET, Conseiller régional
-M. Olivier PAZ, Président de l’UAMC
Autant de partenaires qui ont parfaitement identifié le dynamisme de la ville et l’action entreprise pour accroître son développement, son rayonnement et son attractivité.
BRAVO A LUCAS TITEUX ET A SARAH BERTY POUR LEUR 1ER BULLETIN MUNICIPAL M. Le Maire remercie Lucas TITEUX et Sarah BERTY pour la qualité du Bulletin municipal d’été. D’autres actions de communication sont en cours, notamment concernant les entrées de ville.
DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DU CASINO
Compte tenu des réponses reçues suite aux différents courriers envoyés pour connaître les possibilités d’une prolongation de la délégation de service public du casino, M. Le Maire fait le constat que l’échéance de 2021 sera difficilement reportable. Il convient donc de se mettre rapidement en ordre de marche pour s’entourer des experts et techniciens qualifiés aptes à accompagner la commune pour mener à bien les négociations qui s’annoncent.
RENFORT ESTIVAL ASVP/ATPM SAISONNIER
Pour renforcer la surveillance notamment sur la digue et faire respecter les normes de sécurité, la commune a recours en juillet-août à un renfort saisonnier en la personne de Monsieur Clément BOUCAUD, Agent de surveillance de la voie publique/Assistant temporaire de police municipale à 35 heures hebdomadaires. Cet agent a déjà par le passé exercé ces mêmes fonctions à Courseulles- sur-mer.
TOUR DE TABLE
MIEUX FLECHER L’OFFICE DE TOURISME
Mme CROCHARD constate que l’Office de tourisme gagnerait à être mieux fléché. M. HEUTTE en convient. Des bâches ont été commandées et livrées à cet effet, indiquant également l’école de voile. Leur installation par les services est imminente.
RETABLIR L’ECLAIRAGE PUBLIC RUE DE LA MER
Mme CROCHARD demande si une action est en cours pour rétablir l’éclairage public rue de la Mer. M. HEUTTE répond que oui. Il veillera au suivi de ce dossier.
PLANIFICATION SAISONNIERE DU NETTOYAGE DE LA PLAGE Mme CROCHARD demande si un nettoyage régulier de la plage est planifié pour la saison estivale. M. HEUTTE répond que oui. Le dispositif devait démarrer ce matin, or le tracteur est en panne et l’entreprise en charge de le réparer n’est pas en mesure de satisfaire la commune avant la fin de la semaine.
ENTRETIEN ET NETTOYAGE DU CIMETIERE
Mme CROCHARD a été interpelée par plusieurs usagers concernant l’entretien et le nettoyage du cimetière. M. HEUTTE répond que les agents des espaces verts sont affectés à cette tâche, réalisée principalement à la main compte tenu de la proscription de l’utilisation des produits phytosanitaires. Il affirme avoir constaté sur place la propreté du site il y a trois semaines. M. Le Maire confirme qu’il s’agit d’une mission prioritaire à faire remplir par les agents et à contrôler. A titre de comparaison, M. MOREL, pour avoir visité beaucoup d’autres communes, a constaté que c’était globalement moins bien tenu dans beaucoup d’endroits.
Pour M. LECARPENTIER, le cimetière de Luc n’est pas sale. Si chacun prenait la peine de simplement enlever quelques mauvaises herbes aux abords de l’emplacement visité, il y aurait peu à redire. PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06 JUILLET 2020 21/23
CAMPAGNE D’AFFICHAGE : « MERCI DE CONSOMMER LOCAL » Mme CROCHARD prévient d’une campagne d’affichage menée avec Lucas TITEUX au niveau des abribus pour remercier le public de consommer local.
AFFICHER A LA PORTE DE LA MAISON DE LA BALEINE QUE LE MUSEE EST FERME CET ETE Mme CAUCHARD croit utile de faire afficher à la porte de la Maison de la baleine que le musée est fermé cet été. L’information doit aussi être diffusée auprès de nos partenaires touristiques (OTI, etc.) afin de relayer des informations exactes auprès des visiteurs.
CHANGEMENT DES HORAIRES D’ECLAIRAGE NOCTURNE EN COHERENCE AVEC L’ACTION « PROMENADES AU CLAIR DE LUC » MENEE PAR LA COMMISSION VIE LOCALE Mme FRUGERE a réuni la Commission Vie locale. L’ouverture du parc en nocturne en juillet (23h30) et août (23h) a été confirmée. En cohérence avec l’action « Promenade au clair de Luc » (entrées et sorties à partir de 19h par la rue de la Mer), a été demandé de changer les horaires d’éclairage nocturne en juin- juillet-août-septembre, soit un décalage de minuit à 1 heure du matin, quitte à réduire en hiver en contrepartie. Claude BOSSARD a interrogé le SDEC sur le sujet, et les horaires d’éclairage nocturne ont été reprogrammés en conséquence.
M. LAURENT regrette de ne pas avoir été consulté là-dessus. Mme FRUGERE répond que ce changement a été spécifié dans le compte-rendu de la commission Vie locale. Mme CAUCHARD comprend le point de vue de M. LAURENT mais selon elle il y avait urgence à faire bouger les lignes en lien avec l’animation exceptionnelle du parc cet été.
NOUVELLE DIRECTRICE DU SERVICE ENFANCE « LE CAP »
M. VILLETTE-PHILIPPE s’étonne d’apprendre par la presse le changement de Directrice du service enfance « Le Cap ». Ce qui donne l’occasion à M. Le Maire de confirmer que suite à la mutation de M. Jérôme SAVARIEAU depuis le 11 mai 2020, Mme Betty DUMAS-JANDOLO a pris sa suite en qualité de Directrice à la fois du service jeunesse et du Cap.
MENER UNE REFLEXION AU SUJET DE LA DEPENDANCE FINANCIERE DE LA COMMUNE AU CASINO
M. VILLETTE-PHILIPPE constate que la commune dépend beaucoup financièrement du casino. Il appelle de ses vœux que soit menée une réflexion à ce sujet.
Interrogé dans la presse sur cette question, M. Le Maire ne dit pas autre chose, d’autant plus que la commune est relativement peu endettée. En revanche, sortir de cette dépendance implique certainement de redimensionner le niveau de service offert à la population. M. BOSSARD explique que la dépendance est réelle (un tiers des recettes communales) et que ce sont les lutins, à travers des taux d’impôts plus bas qu’ailleurs, qui bénéficient du casino. Si les recettes du casino finançaient l’investissement et non pas le fonctionnement, l’équation serait certainement plus simple à résoudre. M. LECARPENTIER estime pour sa part qu’il ne faut pas se passer de la manne financière du casino. M. VILLETTE-PHILIPPE dit simplement que pourraient être recherchées d’autres sources de financement que le casino.
SERVICE DE COMMUNICATION INSTITUTIONNELLE : ROLE DE RELAI ET NON PAS D’AGENCE M. TITEUX est très sollicité par les associations et les commerçants. Il reçoit beaucoup de demandes d’aide en communication. Aussi, croit-il utile de rappeler la délimitation des missions du service communal de communication, composé d’un conseiller municipal délégué et d’une alternante. Il ne s’agit pas d’une agence de communication appelée à créer des visuels et des messages pour les particuliers, commerces et associations. Il s’agit d’un service de communication institutionnelle, pouvant le cas échéant jouer un rôle de relai, mais bien circonscrit.
FELICITATIONS POUR LES COQUELICOTS DANS LE PARC
Mme GUILLOU trouver très bien l’action des coquelicots dans le parc. Elle fait l’analogie avec le Mémorial de Péronne et qualifie le geste de superbe. PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06 JUILLET 2020 22/23
PAS DE CEREMONIE DU 14 JUILLET A LUC CETTE ANNEE
Mme DURAND demande confirmation de l’absence à Luc cette année de cérémonie du 14 juillet. M. Le Maire confirme, en cohérence avec sa décision de n’organiser aucun rassemblement dans le contexte de lutte contre la propagation du virus covid-19, l’absence de feux d’artifice et l’annulation de la réception annuelle dans le parc de la baleine en lien avec la fête nationale. D’où également l’absence de communication promotionnelle, n’excluant pas de faire de la communication de notoriété, a posteriori donc, sur ce qui pourra s’être passé sur le territoire en différentes occasions.
M. CLAUDE BOSSARD, VICE-PRESIDENT DU SYNDICAT D’EAU M. BOSSARD a rejoint le Conseil municipal après avoir assisté à l’installation du Syndicat d’eau. M. Jean- Michel GODET a été élu Président. M. BOSSARD a été élu Vice-Président. Il est également délégué à Eaux du bassin caennais, où il sera procédé aux élections le 15 septembre prochain.
REPAS DES ANCIENS
Mme CRENEL espère que l’évolution de la situation sanitaire permette le maintien de l’organisation du repas des anciens.
NEGOCIER LA DSP DU CASINO EN VAINQUEUR
M. LAURENT estime que forte de 18 années de recul, et inscrite dans une démarche d’investissement sur le front de mer, la commune a suffisamment d’atouts pour se placer dans une démarche positive de vainqueur pour aborder les négociations à venir en lien avec la délégation de service public du casino. La reprise va faire son œuvre et les choses vont bien se passer.
M. Le Maire entend simplement bien s’entourer pour bien négocier cette DSP. Il n’en demeure pas moins que les difficultés de la négociation doivent être anticipées pour être prévenues.
COMMISSION URBANISME
M. LAURENT réunit la Commission urbanisme, salle du Conseil municipal : -mardi 07 juillet 2020 à 19h
Il ne pourra donc être présent à la séance d’installation du syndicat d’assainissement qui se réunit au même moment. Il soutient au passage la candidature de M. HEUTTE comme Président et lui exprime ses souhaits de réussite. M. HEUTTE l’en remercie.
GARANTIR LA CONSTITUTION ET LE REAPPROVISIONNEMENT REGULIER DE STOCKS D’EQUIPEMENTS DE PROTECTION POUR LUTTER CONTRE LE VIRUS COVID-19 M. MOREAUX demande si des actions ont été menées, tant au niveau intercommunal que communal, pour garantir la constitution et le réapprovisionnement régulier de stocks d’équipements de protection pour lutter contre la propagation du virus Covid-19.
Concernant les équipements de protection individuelle, les gels, produits, masques et autres matériels liés à la lutte contre la propagation du virus Covid-19, le DGS, pointant l’importance de cette traçabilité compte tenu des enjeux en termes de responsabilité, a demandé à la Responsable des services techniques, en date du 7 mai 2020, de réaliser un outil interne en la forme d'un tableau de suivi (objet, date de commande, prestataire, date de livraison, quantité du stock, répartition du stock, service/agent récipiendaire). M. Le Maire annonce l’arrivée à compter du 1er septembre de Madame Sabrina JACQUELINE, Directrice des services techniques en provenance de Lisieux. Cette arrivée est prometteuse d’une organisation plus réactive et plus sécurisante.
La séance est levée à 21h50.
Le Maire,
Philippe CHANU
Le Secrétaire de séance,
Lucas TITEUX PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06 JUILLET 2020 23/23
Les conseillers municipaux,
Carole FRUGERE
Olivier LAURENT
Claudie CRENEL
Martial HEUTTE
Florence LASKAR
Claude BOSSARD
Anne LEGOUX
Jacques MOREL
Anne GUILLOU
Christine DURAND
Pascal LECARPENTIER
Denis VILLETTE-PHILIPPE
Sandrine SELLE
Laurent AMAR
Natacha CLAIRET
Frédéric MOREAUX
Boris LEROSEY
Bertrand DELANOË
Christelle CROCHARD
Marie-Hélène DUCHEMIN
Céline CAUCHARD