Déliberation - 1650808

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Déliberation - 1650808 Document publié le Vendredi 12 avril 2024 par la commune de Joinville. Lien du pdf (Déliberation - 1650808)Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Humanitaire, LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DE LA SEANCE DU

CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 12 AVRIL 2024

Présents : M. OLLIVIER (se retire pour les délibérations n°034 - 035 - 036 et 049) - Mme JEAN DIT PANNEL - M. LAMBERT - Mme DI TULLIO - M. FLEURIGEON - M. MULLER - M. ROZE - Mme HUMBLOT - M. NIVELAIS - Mme HERAULT - Mme ROBERT - Mme MARQUELET - M. NEVEU - Mme PRATBERNON - M. MATTERA - Mme PATIN.

Absents excusés et procurations : M. BOZETTI avait donné pouvoir à Mme JEAN DIT PANNEL - Mme FION avait donné pouvoir à Mme HUMBLOT - M. TAILLANDIER avait donné pouvoir à M. LAMBERT - M. VIALANEIX avait donné pouvoir à Mme HERAULT - Mme CHOMPRET avait donné pouvoir à Mme ROBERT - Mme BRINGAND avait donné pouvoir à M. ROZE - M. LEGENDRE avait donné pouvoir à M. OLLIVIER.

Absent(s) : Néant.

Liste des points abordés

Délibération n°025 : Annulation de la cession du bâtiment Espace Emploi Services en vue de créer une Maison France Services : Les membres du Conseil Municipal décident à l’unanimité d’approuver l’annulation de cette délibération (2023-056).

Délibération n°026 : Attribution d'une prime d'aide aux travaux avec le FCI (Fonds Commun Intervention) Ville – Région : Les membres du Conseil Municipal décident à l’unanimité d’approuver le versement de cette prime.

Délibération n°027 : Bilan des acquisitions et cessions immobilières 2023 : Les membres du Conseil Municipal décident à l’unanimité de prendre acte de ce bilan des transactions immobilières.

Délibération n°028 : Convention de coordination police municipale de Joinville et forces de sécurité de l'État : Les membres du Conseil Municipal décident à l’unanimité d’approuver cette convention.

Délibération n°029 : Don d'archives à la Ville de la part de la famille MASSON : Les membres du Conseil Municipal décident à l’unanimité d’approuver ce don d’archives.

Délibération n°030 : Mise en place de la verbalisation électronique - signature de la convention avec l'ANTAI : Les membres du Conseil Municipal décident à l’unanimité d’approuver la mise en place de la PVe.

Délibération n°031 : Compte de gestion 2023 - budget général de la ville : Les membres du Conseil Municipal décident à l’unanimité de prendre acte de ce compte de gestion.

Délibération n°032 : Compte de gestion 2023 - budget annexe de l'eau potable : Les membres du Conseil Municipal décident à l’unanimité de prendre acte de ce compte de gestion.

Délibération n°033 : Compte de gestion 2023 - budget annexe de l'assainissement : Les membres du Conseil Municipal décident à l’unanimité de prendre acte de ce compte de gestion.

Délibération n°034 : Compte administratif 2023 - budget général de la ville : Les membres du Conseil Municipal décident par 19 voix POUR et 2 CONTRE d’approuver ce compte administratif.

Délibération n°035 : Compte administratif 2023 - budget annexe de l'eau potable : Les membres du Conseil Municipal décident à l’unanimité d’approuver ce compte administratif.

Délibération n°036 : Compte administratif 2023 - budget annexe de l'assainissement : Les membres du Conseil Municipal décident à l’unanimité d’approuver ce compte administratif.

Délibération n°037 : Affectation des résultats 2023 - Budget général de la ville : Les membres du Conseil Municipal décident par 21 voix POUR et 2 CONTRE de procéder à l’affectation des résultats comme défini dans les conditions du tableau.

Délibération n°038 : Affectation des résultats 2023 - Budget annexe service de l'eau potable : Les membres du Conseil Municipal décident à l’unanimité de procéder à l’affectation des résultats comme défini dans les conditions du tableau.

Délibération n°039 : Affectation des résultats 2023 - Budget annexe service de l'assainissement : Les membres du Conseil Municipal décident à l’unanimité de procéder à l’affectation des résultats comme défini dans les conditions du tableau.

Délibération n°040 : Situation du budget annexe de l'eau potable : Les membres du Conseil Municipal décident à l’unanimité d’approuver cette opération.

Délibération n°041 : Budget primitif 2024 - Budget général de la ville : Les membres du Conseil Municipal décident par 21 voix POUR et 2 CONTRE d’adopter le BP 2024 du budget général de la ville.

Délibération n°042 : Budget primitif 2024 - Service annexe de l'eau potable : Les membres du Conseil Municipal décident à l’unanimité d’adopter le BP 2024 du budget annexe de l’eau potable.

Délibération n°043 : Budget primitif 2024 - service annexe de l'assainissement : Les membres du Conseil Municipal décident à l’unanimité d’adopter le BP 2024 du budget annexe de l’assainissement.

Délibération n°044 : Fixation des taux d'imposition communaux 2024 : Les membres du Conseil Municipal décident à l’unanimité de maintenir les taux de référence communaux pour l’année 2024.Délibération n°045 : Fixation du montant de l'emprunt 2024 : Les membres du Conseil Municipal décident par 21 voix POUR et 2 CONTRE de fixer à 340 000 euros le montant de l’emprunt à inscrire au titre de l’exercice budgétaire 2024.

Délibération n°046 : Attribution des subventions aux associations - exercice 2024 : Les membres du Conseil Municipal décident à l’unanimité de déterminer la répartition des subventions 2024 comme indiquée dans le tableau.

Délibération n°047 : 2024-047 - Renouvellement contrat SEGILOG pour 3 ans - 2024 – 2027 : Les membres du Conseil Municipal décident à l’unanimité d’accepter le renouvellement de ce contrat pour 3 ans.

Délibération n°048 : Convention 2024 de stérilisation et d'identification des chats libres sauvages entre la ville et Fondation 30 Millions d'Amis : Les membres du Conseil Municipal décident à l’unanimité d’approuver cette convention.

Délibération n°049 : Renouvellement du label « Village étape » : Les membres du Conseil Municipal décident à l’unanimité d’approuver le dépôt d’un dossier de renouvellement du label « Village étape » pour une durée de 5 ans.

Délibération n°050 : Travaux chauffage ancienne école Diderot Mermoz : Les membres du Conseil Municipal décident à l’unanimité d’approuver cette opération.

Délibération n°051 : Convention karting avec l'EBE LES COMPTOIRS : Les membres du Conseil Municipal décident par 21 voix POUR et 2 ABSTENTIONS d’approuver cette convention.

Le détail complet des extraits de délibérations est consultable sur le site internet de la ville : https://mairie-joinville.fr

Le Maire,

Bertrand OLLIVIER