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Document publié le Mardi 7 juillet 2020 par la commune de Chaville.
Lien du pdf (Acte - AR01 2025 0218 Gomes Ville signe)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Ville de Chaville -n° AR01_2025_0218- 8.3 Voirie
ARRÊTÉ
Portant restriction provisoire de la circulation
# + # des piétons et des véhicules
Rue Alexis Maneyrol
CIHAVILLE Au droit du n°30 au n°50
N°AR0O1_2025 0218
Le Maire ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu le Code de la route ;
Vu l'arrêté n°’AR0O1_ 2020 0235 du 7 juillet 2020 (R.D. du 8 juillet 2020) portant délégation de fonction à Monsieur Jacques BISSON, 7ème maire-adjoint, dans les domaines de l’ordre et de la sécurité publique, espace et réseaux publics, transport en commun des personnes, marché aux comestibles ;
Considérant que dans le cadre des aménagements de fourniture électrique provisoire en aérien sur le chantier d’un bâtiment communal entrepris par la société GOMES SARL 13, avenue des Deux Lacs 91140 VILLEJUST, pour le compte de la Ville de Chaville, il est nécessaire de restreindre provisoirement la circulation des piétons et des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1: Rue Alexis Maneyrol au droit du n°30 au n°50, la circulation des piétons et des véhicules sera provisoirement restreinte du 16 juin 2025 au 31 décembre 2026.
Article 2 : Les mesures suivantes seront prises :
> 4 plots en bétons avec leurs mâts seront posés sur trottoir et chaussée au droit du n°30 au n°50, rue Alexis Maneyrol ;
> Circulation des véhicules en double sens maintenue en toutes circonstances et en toute sécurité ;
> Cheminement des piétons sécurisé en toutes circonstances ; > Un balisage adapté et conforme sera mis en place en toutes circonstances.
Ces mesures feront l’objet d’une sianalisation spécifique par le demandeur.
La remise en état, le retrait des plots et le nettoyage de la voirie à l’issue des travaux sont
à la charge du demandeur
Article 3 : Pendant la durée des travaux, tout mobilier urbain, candélabre ou aménagement public à proximité immédiate ou à l'intérieur de la zone de chantier, seront obligatoirement protégés. Toute dégradation constatée après travaux sera de la responsabilité de l’entreprise qui en supportera la remise en état. Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
Article 9 :
Publication le :
Ville de Chaville -n°AR01_ 2025 0218 — 8.3 Voirie
L’entrepreneur assurera à ses frais la signalisation réglementaire de cette interdiction. Il s’assurera que la collecte des déchets ménagers s'effectue normalement.
Le demandeur préviendra les services compétents de la Ville avant de commencer les travaux pour qu'ils puissent en surveiller l'exécution. Ces travaux seront vérifiés par le Directeur en charge de l'Espace Public.
Les infractions au présent arrêté seront constatées et sanctionnées conformément aux lois et règlements en vigueur et seront considérés comme génants, au sens de l’article R.417-10 du Code de la Route, les véhicules en infraction avec les dispositions susvisées. Ces véhicules pourront être mis en fourrière par les soins des services de Police, aux frais de leurs propriétaires.
Madame la Commissaire de Police de Sèvres, tout agent de la force publique et agents communaux, Madame la Directrice Générale des services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Conformément aux articles R 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Cergy Pontoise, dans un délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire.
Copie du présent arrêté sera adressée à:
- Direction de proximité de la zone Ouest de l'Etablissement Public Territorial G.P.S.0 2, rue de Paris- 92196 MEUDON Cedex ;
- Madame la Commissaire de Police de Sèvres ;
- Service Espace Public de la Ville de Chaville ;
- Services Techniques de la Ville de Chaville ;
- Service Police Municipale ;
- Société GOMES SARL 13, avenue des Deux Lacs 91140 VILLEJUST ;
Fait à Chaville, le 03 juin 2025
Pour le Maire et par délégation
«
Signé électroniquementpär : À
Jacques BISSON
Date de sign : 10/06/2025
Qualité ; 7ème Maire Adjoint (Mr
Jacques BISSON)
Jacques BISSON
Maire Adjoint en charge de
L'Espace Public
11.06.2025