Compte-Rendu - cr 20141218

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Compte-Rendu - cr 20141218 Document publié le Jeudi 18 décembre 2014 par la commune d'Haravilliers. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 20141218)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Institutions publiques, SEANCE DU 18 décembre 2014

L’an deux mil quatorze, le dix huit décembre, à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la commune d’Haravilliers, dûment convoqués, se sont réunis dans la salle de la Mairie, sous la présidence de Madame Françoise WILTZ.

Présents : -Françoise WILTZ Maire -Sylvie DROUART

-Michel RAZAFIMBELO Deuxième adjoint -Julien MERVEILLEUX

-Bruno SEMANNE Troisième adjoint -Jean-Marie TURQUIE

-Alain FERRY Quatrième adjoint -Marc LECONTE

-Bernard PAPILLON -Mathieu DUJARDIN

-Nathalie GILBERT

-Bernard VAILHE

-Florence DEPEE

Absents excusés : Sophie BORGEON (donne pouvoir à Françoise WILTZ)

Bezza BERKANI

Secrétaire de séance : Sylvie DROUART

Madame Françoise WILTZ propose aux membres du Conseil Municipal d’adopter le procès- verbal de la précédente réunion. Aucune observation n’ayant été soulevée, le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR

 Désignation d’un agent recenseur pour le recensement de la population en janvier 2015

 Décisions modificatives budgétaires

 Suite à la modification du règlement intérieur (article 23), désignation des délégués dans les commissions de la CCVC

 Modification des statuts (articles 18.4 et 18.6) de la CCVC

 Signature de la convention urbanisme avec la CCVC

 Questions diverses

DESIGNATION ET REMUNERATION DE L’AGENT RECENSEUR POUR LE RECENSEMENT DE LA POPULATION EN JANVIER 2015 (50)

Madame le Maire fait part de la candidature de Madame Christine BONFILS au poste d’agent recenseur pour effectuer les opérations de recensement de la population du 15 janvier 2015 au 14 février 2015.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide de nommer Madame Christine BONFILS agent recenseur par arrêté municipal et de lui attribuer une indemnité forfaitaire de 1 200 euros brut.

DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N°3/2014 (51)

CONSIDERANT la nécessité d’ajuster les crédits votés au budget primitif de l’exercice en cours,AYANT ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire,

APRES en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, ADOPTE les virements de crédits suivants :

7391178 (BMCFE) : + 239 €

66111 (Intérêts réglés à l’échéance)) : + 4 000 €

022 ( dèpenses imprévues de fonctionnement) - 4 239€

DESIGNATION DES DELEGUES DANS LES COMMISSIONS DE LA

COMMUNAUTE DE COMMUNES VEXIN CENTRE (52)

Madame le Maire informe les Membres du Conseil Municipal que suite à la modification du règlement intérieur de la Communauté de Communes Vexin Centre (article 23) et afin d’ajuster les représentations des communes, il est nécessaire de désigner les délégués dans les commissions et sous-commissions :

 Commission petite enfance – sous-commission « crèche » et « accueil de loisirs » : Mme Françoise WILTZ

 Commission actions sociales – sous-commission « PAD » et « CISPD » : Mme Sophie BORGEON

 Commission tourisme, culture, animations et loisirs : Mme Nathalie GILBERT et Mr Bezza BERKANI

 Commission aménagement du territoire : Mr Michel RAZAFIMBELO

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, approuve la désignation des délégués dans les commissions et les sous-commissions de la .C.C.V.C.

MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES VEXIN CENTRE (53)

Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la modification des statuts de la Communauté de Communes adoptée en séance de conseil communautaire en date du 9 octobre 2014 concernant :

- Article 18.4 – Transport collectif :

Création, gestion et développement d’un service de transport à la demande. - Article 18.6 – Infrastructures et réseaux de communications électroniques : Etablissement, exploitation, acquisition et mise à disposition d’infrastructures et réseaux de communications électroniques conformément à l’article L 1425-1 du CGCT.

Après en avoir délibéré, les membres de Conseil Municipal, à l’unanimité de membres présents, adopte la modification des statuts de la Communauté de Communes et charge Madame le Maire de transmettre cette décision à la C.C.V.C.

SIGNATURE DE LA CONVENTION URBANISME AVEC LA CCVC (54)

Madame le Maire rappelle les différentes réunions d’information à la CCVC sur l’arrêt des services de l’état pour le service instructeur des autorisations du droit des sols,

Rappelle l’intervention de Monsieur le Préfet du Val d’Oise sur ce sujet en mars 2013 à la Communauté de Communes informant les maires de cette décision,

Informe de la décision de la CCVC en date du 09/10/2014 de création de ce service au 1er janvier 2015,Donne lecture du projet de convention qui sera annexée à la présente délibération,

Soumet au vote de l’assemblée municipal,

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, adopte le projet de convention tel que présenté,

Charge Madame le Maire de transmettre cette décision à la CCVC.

DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N°4/2014 (55)

CONSIDERANT la nécessité d’ajuster les crédits votés au budget primitif de l’exercice en cours,

AYANT ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire,

APRES en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, ADOPTE les virements de crédits suivants :

66111 (Intérêts réglés à l’échéance)) : + 2 000 €

678 ( autres charges exceptionnelles) : - 2 000 €

Séance levée à 21 h 35