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Document publié le Jeudi 17 septembre 2015 par la commune d'Haravilliers.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 20150917)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
SEANCE DU 17 septembre 2015
L’an deux mil quinze, le dix-sept septembre, les membres du Conseil Municipal dûment convoqués, se sont réunis à vingt heures trente, dans la Salle de la Mairie, sous la présidence de Madame Françoise WILTZ, Maire.
Présents : -Françoise WILTZ Maire
-Sophie BORGEON Première adjointe -Sylvie DROUART
-Michel RAZAFIMBELO Deuxième adjoint -Julien MERVEILLEUX
-Alain FERRY Troisième adjoint -Marc LECONTE
-Bernard PAPILLON
-Nathalie GILBERT
-Bezza BERKANI
-Bernard VAILHÉ
Absents excusés : Bruno SEMANNE (donne procuration à Alain FERRY)
Florence DEPEE (donne procuration à Françoise WILTZ)
Jean-Marie TURQUIE
Absents : Mathieu DUJARDIN
Secrétaire de séance : Sophie BORGEON
Madame Françoise WILTZ propose aux membres du Conseil Municipal d’adopter le procès- verbal de la précédente réunion. Aucune observation n’ayant été soulevée, le procès-verbal est adopté à l’unanimité.
ORDRE DU JOUR
Délibération autorisant le maire à faire les demandes de subventions auprès de la région et du département pour les travaux de maîtrise de ruissellement, chemin du Trou Chaud au hameau du Ruel.
Délibération autorisant le maire à signer tous les actes afférents à la vente du pavillon- crèche
Déclassement du pavillon du domaine public pour intégration dans domaine privé de la commune
Approbation des nouveaux statuts de la CCVC dont accord pour l’adhésion de la commune de Berville
Questions diverses
DELIBERATION AUTORISANT LE MAIRE A FAIRE LES DEMANDES DE SUBVENTIONS AUPRES DE LA REGION ET DU DEPARTEMENT POUR LES TRAVAUX DE MAITRISE DE RUISSELLEMENT – CHEMIN DU TROU CHAUD AU HAMEAU DU RUEL
Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, autorisent Madame le Maire à solliciter des subventions auprès du Conseil Régional et du Conseil Départemental pour les travaux de maîtrise de ruissellement Chemin du Trou Chaud au Hameau du Ruel, dans le cadre de l’étude proposée par le SMERCVS. DELIBERATION AUTORISANT MADAME LE MAIRE A SIGNER TOUS LES ACTES AFFERENTS A LA VENTE DU PAVILLON « ANCIENNE CRECHE »
Les Membres du Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, autorisent Madame le Maire à signer tous les actes afférents à la vente du pavillon de l’ancienne crèche sis 9 rue de la Mairie à Haravilliers.
Le prix de vente sera de 215 000,00 €, frais de notaire à la charge de l’acquéreur.
DECLASSEMENT DU PAVILLON « ANCIENNE CRECHE »DU DOMAINE PUBLIC ET INTEGRATION DANS LE DOMAINE PRIVE DE LA COMMUNE
Conformément à l’article L 2141-1 du code général de la propriété des personnes publiques, un bien d’une personne publique, qui n’est plus affecté à un service public ou à l’usage direct du public, ne fait plus partie du domaine public à compter de l’intervention de l’acte administratif constatant son déclassement.
Vu la situation de l’immeuble sis 9 rue de la Mairie qui n’est plus affecté à un service public depuis le 3 mars 2014 ;
Madame le Maire propose le déclassement du pavillon sis 9 rue de la Mairie et son intégration dans le domaine privé de la commune.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des membres présents, de déclasser l’immeuble sis 9 rue de la Mairie et de l’intégrer dans le domaine privé de la commune.
APPROBATION DES NOUVEAUX STATUTS DE LA CCVC
Les Membres du Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, approuvent les modifications des statuts de la CCVC concernant les articles suivants :
Article 17 : équipements sportifs retrait des deux premiers alinéas
Article 8 : intégration de la commune de Berville et nouvelle représentativité des communes.
DELIBERATION POUR REMBOURSEMENT ANTICIPE DU PRET RELAIS
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide de procéder au remboursement anticipé d’une partie du prêt relais référencé A75130H9, contracté par la commune d’un montant de 100 000,00 €. Ce remboursement de 50 000,00 € interviendra en une fois à l’échéance du 29 novembre 2015.
Ces crédits sont inscrits au budget primitif 2015.
DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N°1/2015
CONSIDERANT la nécessité d’ajuster les crédits votés au budget primitif de l’exercice en cours,
AYANT ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire en vue du remboursement anticipé d’une partie du prêt relais de 100 000 €
APRES en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, ADOPTE les virements de crédits suivants :
1641(emprunts en euros) : + 50 000€
2151(réseaux de voirie) : - 50 000€
Séance levée à 21 h 05