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Arrêté - 2e4835
Document publié le Mardi 8 août 2017 par la commune d'Esclanèdes.
Lien du pdf (Arrêté - 2e4835)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sécurité publique, Transports,
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE
-- -- -- -- -- -- -- -- -- -- --
COMMUNE D’ESCLANÈDES
-- -- -- -- -- -- -- -- -- -- --
ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 2017-22
du 8 août 2017
domaine : 8.3. voirie
portant restriction de stationnement des
camping-cars
LE MAIRE D'ESCLANÈDES,
VU les articles L2212-1, L2213-1, L2213-2, et L2213-4 du code général des collectivités territoriales,
VU les articles R443-4, R443-9 du code de l’urbanisme,
CONSIDERANT qu’il est devenu nécessaire, afin d’éviter des abus ou des incidents, de réglementer le stationnement des camping-cars sur le territoire communal en raison des désordres et des problèmes qui ont été constatés à ce sujet par nos services,
CONSIDERANT que les parcelles A87 et A1440 de la commune d’Esclanèdes (lieu-dit « le petit Planet ») font parties du domaine privé de la commune, entretenues par son service technique et utilisés par les habitants de la commune comme lieu de repos ou de festivités,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le stationnement des camping-cars et le camping sont interdits sur les espaces vert des parcelles A87 et A1440 de la commune d’Esclanèdes (lieu-dit « le petit Planet ») ainsi que sur les parkings et chemins ouverts au public qui les desservent, pour raison sanitaire.
ARTICLE 2 : Le camping, quel que soit le matériel utilisé, est interdit sur ces même parcelles non équipées pour un tel usage.
ARTICLE 3 : Les dispositions visées aux articles précédents seront portées à la connaissance des usagers par la signalisation réglementaire qui sera mise en place et entretenue par la commune.
ARTICLE 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée au :
commandant de la brigade de gendarmerie ou commissaire de police de la commune,
directeur départemental de l’Equipement du département,
chargés, chacun en ce qui les concerne, d’en assurer l’exécution
A Esclanèdes, le 8 août 2017
Le Maire,
Pascale BONICEL