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Arrêté - 2e4835
Document publié le Mardi 17 mai 2022 par la commune d'Esclanèdes.
Lien du pdf (Arrêté - 2e4835)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE
COMMUNE D’ESCLANÈDES
ARRÊTÉ MUNICIPAL N° AR2022-11
du 17 mai 2022
domaine : 8.3. voirie
portant déplacement des arrêts de bus de
transport scolaire, RN 88, Le Bruel
LE MAIRE D'ESCLANÈDES,
VU le code de la route,
VU le code de la voirie routière,
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L 2211–1 et L 2212–1, L 2215–5, L 2213-5,
VU la fin des travaux de changement d’emplacement des arrêts de bus en bordure de la RN 88 dans le village du Bruel, 48230 Esclanèdes,
CONSIDERANT qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre toutes dispositions afin d’assurer l’ordre et la sécurité publique,
ARRETE
ARTICLE 1 : A partir d’aujourd’hui les bus scolaires doivent s’arrêter sur les décrochés de voirie en bordure de RN 88 au niveau de la Place de la Mairie pour assurer la sécurité des mineurs qui montent ou qui descendent du bus.
ARTICLE 2 : Le stationnement d’autres véhicules est interdit sur ces zones en période scolaire du lundi au vendredi de 7h à 7h30 et de 17h à 19h, le mercredi de 12h à 13h.
ARTICLE 3 : Mme le Maire d’Esclanèdes,
M. le Chef de Brigade de Gendarmerie de Chanac,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, dont ampliation sera transmise aux transporteurs et au gestionnaire.
A Esclanèdes, le 17 mai 2022
Le Maire,
Pascale BONICEL