Procès Verbal - 2e4835

Documents similaires

Procès Verbal - 2e4835 7dd0f4325f19431390856a2898c7ce00

Procès Verbal - 2e4835 1ac245b49c0a41a8a127b022c5ab94ed

Procès Verbal - 2e4835 a585c7835f1a4588b5fbc93dcc7a54a8

Procès Verbal - 2e4835 a41d2367af24407a903f1d71ef8d0946

Procès Verbal - 2e4835 bd93f05787f449ffbd6b98ade880ae42

Procès Verbal - 2e4835 36b97c0ff48d4db496147cd725aacb2e

Procès Verbal - 2e4835 a828a203f45044f186e4628b8c4806eb

Procès Verbal - 2e4835 ca264ebf6a0f4cd8a7592a7873e7883a

Arrêté - 2e4835 57a4e623f1f3422bae2ad58231d9ee0b

Procès Verbal - 2e4835 a2754fe7fa934322808155bf30ad4a42

Procès Verbal - 2e4835 Document publié le Mardi 26 janvier 2021 par la commune d'Esclanèdes. Lien du pdf (Procès Verbal - 2e4835)Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Transports, Procès-verbal du Conseil Municipal du 26 janvier 2021 1 / 5

Mairie

Place de la mairie

Le Bruel

48230 ESCLANÈDES

℡ et : 04.66.48.25.24.

mairie.esclanedes@wanadoo.fr

esclanedes.fr

conseiller municipal

(nom, prénom) présent

absent

(excusé, ayant donné pouvoir …)

secrétaire

de séance

BERGONHE Eric X

BLANC Alain X

BONICEL Pascale X

BOUNIOL Muriel X

CORDESSE Marianne X

MEYRUEIX Franck X

MOURGUES Christine X

PALMIER Jérôme X X

VALARIER Valérie excusée (pouvoir à MEYRUEIX Franck)

VIDAL Fabrice X

VIEILLEDENT Luc excusé

Madame le Maire ouvre la séance du Conseil Municipal et présente l’ordre du jour. Elle y rajoute la question suivante :

- Itinéraire de randonnée et/ou VTT : convention avec la CCALCT autorisant le passage, l’entretien et le balisage sur le domaine privée de la commune.

Elle donne lecture des délibérations prises dans le cadre de la dernière réunion et invite Mesdames et Messieurs les Conseillers à signer le registre.

Ordre du jour :

 Logements communaux : révision des loyers.

 Transactions foncières : acquisition de la parcelle A 1291 (réservoir de Marance).  Transport scolaire 2019-2020 : participation de la commune.

 Travaux sylvicoles subventionables, forêt sectionale d’Esclanèdes : plan de financement.  Ligne SNCF de l’Aubrac : proposition de motion de soutien.

 Itinéraire de randonnée et/ou VTT : convention avec la CCALCT autorisant le passage, l’entretien et le balisage sur le domaine privée de la commune.

 Questions diverses :

- travaux de voirie 2021 : étude des devis de Lozère Ingénierie et choix des travaux à retenir ; - aménagement du Planet ;

- crise sanitaire : mesures particulières (multiservices) ;

- divagation de chats.

Logements communaux : révision des loyers

Madame le Mairie rappelle la délibération n°2018-49 du 11/12/2018 fixant les loyers des logements communaux. Elle précise que les contrats de location prévoient la possibilité de revoir les loyers en fonction de l’IRL INSEE.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ; LE MAINTIENT les loyers des 12 logements tels que fixés en 2018, soit à :

appartement montant appartement montant

appartement communal n°1

Ancienne école - Le Bruel

48 230 ESCLANEDES

345.00 €

appartement communal n°1

Place de la Mairie - Le Bruel

48 230 ESCLANEDES

480.00 €

PROCES VERBAL

Conseil Municipal du 26 janvier 2021Procès-verbal du Conseil Municipal du 26 janvier 2021 2 / 5

appartement communal n°2

Ancienne école - Le Bruel

48 230 ESCLANEDES

250.00 €

appartement communal n°2

Place de la Mairie - Le Bruel

48 230 ESCLANEDES

480.00 €

appartement communal n°3

Ancienne école - Le Bruel

48 230 ESCLANEDES

300.00 €

appartement communal n°3

Place de la Mairie - Le Bruel

48 230 ESCLANEDES

520.00 €

appartement communal n°1

Ancienne école - La Rocherousse

48 230 ESCLANEDES

420.00 €

appartement communal

Ancien Presbytère bas

48 230 ESCLANEDES

520.00 €

appartement communal n°2

Ancienne école - La Rocherousse

48 230 ESCLANEDES

450.00 €

appartement communal

Ancien Presbytère haut

48 230 ESCLANEDES

520.00 €

appartement communal n°3

Ancienne école - La Rocherousse

48 230 ESCLANEDES

240.00 €

Studio du Terral

Rue du Terral - Le Bruel

48 230 ESCLANEDES

200.00 €

PRÉCISE que ces montants de loyer restent en vigueur au 1er janvier 2021 ; INDIQUE que ces loyers ne comprennent aucune charge ni frais particuliers, et que leur révision en fonction de l’IRL INSEE est suspendue en 2021 ;

AUTORISE Madame le Maire à signer les contrats et/ou les avenants de bail. Approuvé : membres présents-9 ; suffrages exprimés-10 (pour-10 ; contre-0) ; abstentions-0. délibération n°DE2021-01

Transactions foncières : acquisition de la parcelle A 1291 (réservoir de Marance)

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération de la CCALCT (Communauté de Communes Aubrac Lot Causses Tarn), référencée n° 2019.035, relative au transfert du patrimoine immobilier des anciennes EPCI : la Communauté de Communes du Pays de Chanac et la Communauté de Communes Aubrac Lot Causse, et de l’ancien SIVOM du Canton de Chanac vers la nouvelle Communauté de Communes AUBRAC LOT CAUSSES TARN.

Elle précise que, dans le patrimoine immobilier transféré de la Communauté de Communes du Pays de Chanac vers la Communauté de Communes AUBRAC LOT CAUSSES TARN, la parcelle A 1291 de 784 m², située à Combo Bacho, au-dessus de Marance, sur la commune d’Esclanèdes, concerne l’emprise du réservoir d’eau potable.

Aussi, afin que la commune puisse achever le processus de régularisation administrative du captage, il convient de procéder à l’acquisition de ladite parcelle pour l’euro symbolique et de réaliser aujourd‘hui cet achat par un acte administratif, étant précisé que la rédaction de cet acte a été chiffrée dans la prestation proposée par Foncier Conseil Aménagement et sera à la charge de la Commune d’Esclanèdes.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à la majorité des membres présents, APPROUVE l’acquisition à la CCALCT à l’euro symbolique de la parcelle A 1291 de 784 m², commune d’Esclanèdes ;

CONFIE l’établissement d’acte administratif à la société Foncier Conseil Aménagement (73000 Chambery) pour un montant de 556.80 € TTC ;

DONNE MANDAT à Madame le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire. Approuvé : membres présents-9 ; suffrages exprimés-10 (pour-10 ; contre-0) ; abstentions-0. délibération n°DE2021-02

Transport scolaire 2019-2020 : participation de la commune

Madame le Maire donne lecture de la lettre de la Région Occitanie Pyrénées Méditerranée indiquant que les mesures mises en place lors de l’année scolaire précédente étaient maintenues pour 2019/2020 ; les communes dans lesquelles sont domiciliés les élèves empruntant desProcès-verbal du Conseil Municipal du 26 janvier 2021 3 / 5

transports scolaires journaliers et relevant de l’enseignement primaire devront participer au financement du ramassage.

Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur la continuation de ce système qui se traduit par le paiement d'une participation égale à 20 % du coût moyen d'un élève transporté (2 042 € pour l’année scolaire 2019/2020), soit 410 € multipliés par le nombre d'enfants transportés domiciliés dans la commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, APPROUVE cette décision pour la quote-part communale de 4 920.00 € ;

AUTORISE Madame le Maire de signer tous les documents correspondants à ce dossier. Approuvé : membres présents-9 ; suffrages exprimés-10 (pour-10 ; contre-0) ; abstentions-0. délibération n°DE2021-03

Travaux sylvicoles subventionables, forêt sectionale d’Esclanèdes : plan de financement

Madame le Maire expose au Conseil Municipal qu’il serait nécessaire en 2021 de programmer des travaux en forêt sectionale d’Esclanèdes sur la proposition de l’ONF.

Le montant estimatif du programme 2021 présenté par l’Office National des Forêts – Agence de Lozère est de 4 620,00 € HT.

Il s’agit des opérations suivantes :

Travaux de dégagement-dépressage manuel régénération résineuse en parcelle 4r (appellation de l’ONF de l’unité de gestion, zone concernée par les aménagements) sur 3.82 ha. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à la majorité des membres présents, APPROUVE les travaux de dégagement dépressage manuel régénération résineuse en parcelle 4r sur 3.82 ha pour un montant estimatif de 4 620,00 € HT, sous réserve de l’obtention d’une subvention départementale à hauteur de 50 % du montant HT ;

INSCRIT la somme correspondante au budget 2021, soit 4 620,00 € HT ;

SOLLICITE le Conseil Départemental de la Lozère pour l’octroi d’une aide au taux maximum possible (dans la limite de 50%) sur les natures de travaux éligibles, au titre des mesures d’aide en faveur des forêts des collectivités ;

DEMANDE à l’Office National des Forêts de proposer son devis pour l’assistance technique à donneur d’ordre, la maitrise d’œuvre ou la réalisation des travaux ;

DONNE le pouvoir à Madame le Maire pour signer tous les documents relatifs à leur exécution. Approuvé : membres présents-9 ; suffrages exprimés-7 (pour-7 ; contre-0) ; abstentions-3. délibération n°DE2021-04

Ligne SNCF de l’Aubrac : proposition de motion de soutien

Madame le Maire présente la proposition de motion pour que vive la ligne de l’Aubrac, présentée par l’association « Les Amis du viaduc de Garabit ».

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, DEMANDE au gouvernement d’inscrire le maintien du train TET Aubrac (Clermont-Ferrand – Neussargues – Béziers), la rénovation complète de la ligne et le rétablissement du train de nuit Paris – Clermont-Ferrand – Massiac – Neussargues – Saint-Flour – Millau, en offrant les moyens pour :

• Rénover la ligne de l’Aubrac de façon complète et durable, conformément à volonté de développement du ferroviaire dans le plan France Relance. Seuls des travaux complets permettront de garantir son existence pour les prochaines décennies et, à plus court terme, d’éviter une suppression des trains de voyageurs dès la fin de l’année 2021. • Rénover la caténaire qui permet des trains 100% écologiques en les alimentant en électricité, et qui évite le recours aux énergies fossiles. Cette installation doit être modernisée et complétée sur la dernière section (entre Clermont-Ferrand et Neussargues). Le viaduc de Garabit nécessite également d’être repeint (entretien plus que nécessaire).Procès-verbal du Conseil Municipal du 26 janvier 2021 4 / 5

• Maintenir le train Intercités « Aubrac » en tant que TET, de la compétence de l’État. Il doit bénéficier du même niveau de service que toutes les autres lignes Intercités de France, dont des rames enfin adaptées « bi-modes » pour éviter les désagréments aux voyageurs liés au changement de rame à Neussargues.

• Cadencer le trafic TER pour répondre aux besoins de la population (trajets vers le lieu d’études, de travail, pour les loisirs, pour les vacances…). Dans le ferroviaire, c’est l’offre qui crée la demande !

• Rétablir la ligne de train de nuit Paris – Saint-Flour – Marvejols – Millau pour rejoindre la capitale de manière rapide, écologique et économique depuis le sud du Massif Central. • Autoriser et développer le Fret sur toute la ligne afin qu’un plus grand nombre d’entreprises puissent en bénéficier pour leur approvisionnement et leurs exportations, comme c’est le cas pour l’usine de Saint-Chély-d’Apcher.

• Maintenir la présence humaine dans les gares et à bord des trains, pour garantir la vente des billets, le service après-vente, l’information des voyageurs, la prise en charge des personnes à mobilité réduite, la sécurité et la qualité de service attendue (salle d’attente chauffée, toilettes, déneigement des quais, propreté de la gare et des quais).

• Mettre en service une plateforme de vente indépendante, ayant l’obligation de vendre tous les trains de manière équitable. Actuellement nos TER et Intercités sont peu visibles à la vente au profit des TGV.

DONNE le pouvoir à Madame le Maire pour signer tous les documents relatifs à cette affaire. Approuvé : membres présents-9 ; suffrages exprimés-10 (pour-10 ; contre-0) ; abstentions-0. délibération n°DE2021-05

Itinéraire de randonnée et/ou VTT : convention avec la CCALCT autorisant le passage, l’entretien et le balisage sur le domaine privée de la commune

Madame le Maire rappelle que :

- le Département est compétent pour élaborer un Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) afin de favoriser la découverte des sites naturels et des paysages en développant la pratique de la randonnée ;

- les communautés de communes définissent les sentiers d’intérêt communautaire et transmettent la liste des dits circuits pour les inscrire au PDIPR

- pour les portions d’itinéraires traversant le domaine privé des communes, cette inscription au PDIPR passe par l’établissement d’une convention de passage entre le propriétaire et l’EPCI en charge de l’itinéraire, pour assurer un cheminement sécurisé des itinéraires et garantir un balisage de qualité.

Madame le Maire présente la délibération de la CCALCT n°D20.106 du 12/11/2020 qui approuve l’établissement d’une convention d’autorisation de passage, d’entretien et de balisage pour tous les itinéraires de randonnée et/ou de VTT du domaine privé des communes entre la CCALCT et ses communes-membres, à compter du 12 novembre 2020.

Madame le Maire présente les itinéraires de l’Office de Tourisme de l’Aubrac aux Gorges du Tarn sur la commune d’Esclanèdes :

- randonnées pédestres n°30 « La Rocherousse » et n°34 « Le Lot, rive droite, rive gauche » ; - randonnée VTT n°8 « le plateau de Malavieille ».

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, APPROUVE le projet de convention (joint à la délibération), établi entre la CCALCT et la commune d’Esclanèdes ;

DONNE le pouvoir à Madame le Maire pour signer tous les documents relatifs à ce dossier. Approuvé : membres présents-9 ; suffrages exprimés-10 (pour-10 ; contre-0) ; abstentions-0. délibération n°DE2021-06Procès-verbal du Conseil Municipal du 26 janvier 2021 5 / 5

QUESTIONS DIVERSES

Travaux de voirie 2021 : étude des devis de Lozère Ingénierie et choix des travaux à retenir Madame le Maire présente les devis de travaux de voiries d’intérêt communautaire et communal, déjà envoyés pour étude par mail à chaque conseiller. Après discussion, le Conseil Municipal retient et valide le projet de finition au niveau de la Route d’Esclanèdes sur l’affaissement du Mazet.

Retenu pour 2021 :

- Réfection de la traversée du village d’Esclanèdes en enrobé.

- Réfection du chemin des Plos en enrobée.

Repoussé en 2022 :

- réfection de la Route des Crottes ;

- réfection du Chemin des Buissières.

Pour ces 2 voiries et celle de la Rocherousse : inscription d’un programme d’entretien afin de boucher les nids de poule.

Aménagement du Planet

Compte tenu de l’obtention des subventions de la Région et du Département, le Conseil autorise Madame le Maire à commander les agrès sportifs et à faire exécuter leur pose au Grand Planet. L’emplacement retenu lors d’un déplacement au Conseil sur site, se trouve derrière « l’ensemble toboggan ».

Crise sanitaire : mesures particulières (multiservices)

A compter le 1er janvier 2021, le Conseil valide la reprise des appels à loyer du Multiservices. En effet, les aides gouvernementales devraient venir en remboursement des loyers avancés par les sociétés soumises à fermeture administrative.

Divagation de chats

Depuis plusieurs mois et suite à des plaintes d’habitants, Mme Marianne CORDESSE s’est renseignée sur les campagnes de stérilisation avec l’aide financière d’association. Un dernier décompte des chats a permis de retenir 5 à 6 chats. Les renseignements nous ont permis de nous rendre compte que certains habitants font régulièrement stériliser des chats errants et, qu’au total, bien peu de chats serraient encore à traiter.

Le Conseil décide de ne pas encore faire de demande aux associations (dû au faible nombre) mais de rester vigilant et de se renseigner régulièrement sur le nombre de chats errants présents sur la commune.

Le secrétaire de séance,

PALMIER Jérôme

Le Président de séance,

Pascale BONICEL