Procès Verbal - 2e4835

Documents similaires

Procès Verbal - 2e4835 7dd0f4325f19431390856a2898c7ce00

Procès Verbal - 2e4835 a585c7835f1a4588b5fbc93dcc7a54a8

Procès Verbal - 2e4835 c5014c8e13e74ed3b77ee1be47043b8d

Arrêté - 2e4835 57a4e623f1f3422bae2ad58231d9ee0b

Procès Verbal - 2e4835 206eeb49fb42480389cee2f333f84239

Procès Verbal - 2e4835 7afc0dc67eba48deb09ba88f3168a296

Arrêté - 2e4835 fa8056fa51ce4f1f86473bc7f79bd6a3

Procès Verbal - 2e4835 15967de6de234f778891ee5cb3b868bc

Arrêté - 2e4835 0c519566ae6a4ff2ab4e46afb1a7177f

Procès Verbal - 2e4835 a41d2367af24407a903f1d71ef8d0946

Procès Verbal - 2e4835 Document publié le Mardi 4 juillet 2023 par la commune d'Esclanèdes. Lien du pdf (Procès Verbal - 2e4835)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Transports, Commune d’Esclanèdes 48230 _ _ _ _ _ _ _ Procès-verbal du Conseil Municipal du 4 juillet 2023 _ _ _ _ _ _ _ _ _ 1 / 4

Mairie

Place de la mairie

Le Bruel

48230 ESCLANÈDES

 04 66 48 25 24 / 09 62 56 57 19

mairie.esclanedes@wanadoo.fr

www.esclanedes.fr

conseiller municipal

(nom, prénom)

présent(e) absent(e) / excusé(e) / ayant donné pouvoir secrétaire de séance

11 9 2

BERGONHE Eric absent

BLANC Alain X

BONICEL Pascale X

BOUNIOL Muriel X

CORDESSE Marianne X

MEYRUEIX Franck X

MOURGUES Christine X

PALMIER Jérôme X X

VALARIER Valérie X

VIDAL Fabrice X

VIEILLEDENT Luc absent

Le 4 juillet deux mille vingt-trois, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune d’Esclanèdes dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Madame Pascale BONICEL, Maire. Madame le Maire ouvre la séance du Conseil Municipal et présente l’ordre du jour. Elle y rajoute le point suivant :

- Dénomination des rues.

ORDRE DU JOUR :

1. Redevance d’occupation du domaine public Télécommunication 2022 ......................................... 1

2. Transport scolaire 2021-2022 : participation communale .............................................................. 2

3. Dénomination des rues .................................................................................................................... 2

QUESTIONS DIVERSES ......................................................................................................................... 3

ZAN (Zone Artificialisation Nette) .................................................................................................... 3 Etude de la demande de Mme BRASSAC ......................................................................................... 4

1. Redevance d’occupation du domaine public Télécommunication 2022

 délibération n°DE2023-28

Madame le Maire rappelle que suite à la législation sur la réglementation des télécommunications, France Télécom est devenu un acteur de droit commun du domaine public, et doit à ce titre reverser chaque année à chaque collectivité territoriale une redevance correspondant à l’occupation du sol et du sous-sol de ses ouvrages.

Elle présente la fiche du patrimoine au 31/12/2022, communiquée par les services d’Orange (UPR SE, 18-24 rue Jacques Reattu, 13009 Marseille 9ème) par mail du 26 juin 2023 : Patrimoine total hors emprise du domaine autoroutier

Artère aérienne Artère en sous-sol Emprise au sol Pylône Antenne

Conduite Câble enterré Cabine Armoire Borne pavillonnaire

6.737 6.144 0.000 0.00 0.50 0.00 0.00 0.00

Elle rappelle que les modalités de calcul sont fixées par le décret n° 2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif aux redevances et droits de passage sur le domaine public ; des régularisations ultérieures seront opérées, s’il y a lieu, par émission d’un titre de perception complémentaire.

PROCES VERBAL

Conseil Municipal du 4 juillet 2023Commune d’Esclanèdes 48230 _ _ _ _ _ _ _ Procès-verbal du Conseil Municipal du 4 juillet 2023 _ _ _ _ _ _ _ _ _ 2 / 4

Les montants de référence destinés au calcul de la redevance citée en objet sont fixés tenant compte le cas échéant de l’évolution de l’index général des prix des travaux publics (TP 01). Ces montants s’établissent, compte tenu des longueurs de réseaux, des surfaces des installations radioélectriques et autres installations et des autorisations de voirie à :

Calcul de la redevance

Artère

aérienne

Artère en sous-sol Emprise au sol Pylône Antenne

Conduite Câble enterré Cabine Armoire Borne pavillonnaire

km / m2 6.737 6.144 0.000 0.00 0.50 0.00 0.00 0.00

tarif 2022, en € 62.60 46.95 31.30

montant, en € 421.74 288.46 15.65

total, en € 725.85

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, ACCEPTE l’emprise rapportée ci-dessus,

FIXE le prix de la redevance pour l’exercice 2023 à 725.85 € ;

CHARGE Madame le Maire d’établir les titres de recettes correspondants.

Approuvé : membres présents-9; suffrages exprimés-9 (pour-9 ; contre-0) ; abstentions-0.

2. Transport scolaire 2021-2022 : participation communale

 délibération n°DE2023-29

Madame le Maire donne lecture de la lettre de la Région Occitanie Pyrénées Méditerranée indiquant que les mesures mises en place lors de l’année scolaire précédente étaient maintenues pour 2021/2022 ; les communes dans lesquelles sont domiciliés les élèves empruntant des transports scolaires journaliers et relevant de l’enseignement primaire devront participer au financement du ramassage.

Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur la continuation de ce système qui se traduit par le paiement d'une participation égale à 20 % du coût moyen d'un élève transporté (2 544 € pour l’année scolaire 2021/2022), soit 508 € multipliés par le nombre d'enfants (16) transportés domiciliés dans la commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE cette décision pour la quote-part communale de 8 128.00 € ;

AUTORISE Madame le Maire de signer tous les documents correspondants à ce dossier. Approuvé : membres présents-9 ; suffrages exprimés-9 (pour-5 ; contre-4) ; abstentions-0.

3. Dénomination des rues

 délibération n°DE2023-30

La dénomination des voies et bâtiments communaux est de la compétence du Conseil Municipal en vertu de l’article L 2121-29 du CGCT et de l'article L 2121-30 du CGCT : « Le conseil municipal procède à la dénomination des voies et lieux-dits, y compris les voies privées ouvertes à la circulation ». La loi 3DS annonce l'obligation pour toutes les communes de créer une Base Adresse Locale (BAL) standardisée et de l’intégration dans la Base Adresse Nationale (BAN) accessible sur le portail national adresse.data.gouv.fr.

Madame le Maire rappelle :

- la délibération du Conseil Municipal du 23 mai 2003 donnant les noms aux rues de la commune d’Esclanèdes ;

- la délibération du Conseil Municipal n°2015-26 du 1er septembre 2015 portant dénomination « Allée du 19 Mars 1962 » ;

- la délibération du Conseil Municipal n°2022-29 du 30 août 2022 portant dénomination « Rue de la Roubière » et « Rue Lou Vigna » ;

- la mise à jour du tableau de classement unique des voies communales de novembre 2018. Madame le Maire informe de la nécessité de nommer des voies communales suivantes faisant déjà parti du tableau de classement des voiries communales :Commune d’Esclanèdes 48230 _ _ _ _ _ _ _ Procès-verbal du Conseil Municipal du 4 juillet 2023 _ _ _ _ _ _ _ _ _ 3 / 4

nom de la voie description du passage de la voie n° VC Chemin de Costeregord Part de la RN 88, passage à niveau côté Chanac, et se termine en impasse au niveau des maisons

42

Chemin de la Cime Part de la VC1 Route du Fiou au nord du village du Bruel et se termine au niveau de la parcelle cadastrée A n°578.

44

Chemin de la Rocherousse Part de la VC3 Route de la Rocherousse dans le village de la Rocherousse et se termine sur la VC1 Route du Fiou

9

Chemin du Mazet Part de la VC2 Route d’Esclanèdes au sud-ouest du village d'Esclanèdes et se termine à l'entrée du hameau du Mazet.

5

Place de la Mairie Située au sud-est du village du Bruel, elle est attenante à la RN 88 sur sa limite sud-est, et elle est traversée de part en

part suivant une direction sud-est nord-ouest par la VC 18

Rue du Théron.

36

Route de Marance Part de la VC7 Route des Buissières dans le sens est et se termine après les maisons et la ferme de Marance.

5

Route des Crottes Part de la limite avec la commune de Chanac et se termine en limite ouest du hameau des Crottes.

6

Route de la Rocherousse Part de la VC1 Route du Fiou, traverse le village de la Rocherousse suivant une direction nord-est sud-ouest, laisse

à gauche la VC9 Chemin de la Rocherousse et se termine en

limite ouest du village à la dernière maison.

3

Route Nationale 88 La Route Nationale 88 traverse le village du Bruel du passage à niveau SNCF côté Mende jusqu’à la Gare de Chanac.

Rue de l'Eglise Part de la VC32 Place d’Esclanèdes en limite nord, laisse le cimetière et l’église sur la droite et se termine en impasse au

niveau du verger du Presbytère.

22

Rue du Pigeonnier Part de la VC26 Chemin des Plos et se termine en impasse sur les parcelles cadastrées A n°1391 et n°1394.

55

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, ADOPTE les dénominations des voies suivantes : « Chemin de Costeregord », « Chemin de la Cime », «Chemin de la Rocherousse », « Chemin du Mazet », « Place de la Mairie », « Route de Marance », « Route des Crottes », « Route de la Rocherousse », « Route Nationale 88 », « Rue de l'Eglise », « Rue du Pigeonnier » ;

APPROUVE la mise à jour de la liste des noms des rues ci-annexée ;

CHARGE Madame le Maire de communiquer cette information notamment aux services de la Poste.

Approuvé : membres présents-9 ; suffrages exprimés-9 (pour-9 ; contre-0) ; abstentions-0.

QUESTIONS DIVERSES

ZAN (Zone Artificialisation Nette)

Madame le Maire présente aux conseillers la démarche ZAN. Consacrée en 2018 par le Plan Biodiversité, puis en 2020 par la Convention citoyenne sur le climat, cette démarche consiste à réduire au maximum l'extension des villes en limitant les constructions sur des espaces naturels ou agricoles et en compensant l'urbanisation par une plus grande place accordée à la nature dans la ville. Pour autant cette loi limitant la construction s’applique de la même façon sur nos communes hyper-rurales.

Zéro Artificialisation Nette (ZAN) est un objectif fixé pour 2050. Il demande aux territoires, communes, départements, régions de réduire de 50 % le rythme d’artificialisation et de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers d’ici 2030 par rapport à la consommation mesurée entre 2011 et 2020.

Ainsi la loi Climat & Résilience d'août 2021 fixe un objectif de diminution par deux de la consommation d’espace d’un territoire entre 2021 et 2031 par rapport à la consommation d'espace de l'année 2011 à l'année 2020 (inclues), qui représente pour Esclanèdes une surface deCommune d’Esclanèdes 48230 _ _ _ _ _ _ _ Procès-verbal du Conseil Municipal du 4 juillet 2023 _ _ _ _ _ _ _ _ _ 4 / 4

2.83 hectares. Pour respecter la tendance générale fixée par la loi – déclinée ou en cours de déclinaison dans le SRADDET ou le SCoT de notre territoire – la consommation d’espace d’ici à 2031 devrait tendre vers une surface de 1.42 hectares environ.

Mme le Maire informe le Conseil que notre communauté de commune ALCT ayant confié au PETR du Gévaudan l’élaboration du SCOT (Schéma de Cohérence Territorial), la démarche de son élaboration commence cette année et devra tenir compte des évolutions législatives.

Etude de la demande de Mme BRASSAC

Madame le Maire présente au Conseil l’ensemble des documents du dossier d’échange effectué en 2013. Mme BRASSAC a échangé une parcelle au bord du Lot A 1436 de 52ca contre une parcelle communale A 1437 de 1a06ca, afin de permettre la réalisation du chemin du lavoir au Pont d’Esclanèdes. Sur l’acte notarié comme sur les délibérations prises à l’époque, il n’est pas question de clôture des parcelles, pourtant réalisée aux frais de la commune par la suite. Après discussion, le Conseil se prononce défavorablement pour la prise en charge de cette clôture selon les arguments suivants :

1. L’échange de 2013 est plus que favorable à Mme BRASSAC qui reçoit quasiment le double de surface alors que la commune prend à sa charge l’ensemble des frais s’y affairant (650 €). 2. Il n’y a pas eu en 2013 d’accord primitif ni d’engagement de la commune concernant cette clôture.

3. Si la clôture a été endommagée, peu de temps après, par une entreprise de débroussaillage, il est bien trop tard pour faire intervenir les assurances.

4. Si une clôture a été mise par la commune en 2013, l’entretien revient de fait aux propriétaires de la parcelle privée.

5. Dans un cas similaire précédent entre la commune et un privé, qui relevait pourtant d’un critère de sécurité, la commune n’a pas engagé de frais.

6. Les crues du Lot créent en cet endroit des embâcles sur les grillages qui sont ensuite dissimulées et rendent le travail de fauchage difficile si les propriétaires ne les nettoient pas régulièrement.

Le secrétaire de séance,

Jérôme PALMIER

Le Maire,

Pascale BONICEL