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Document publié le Mercredi 9 octobre 2024 par la commune de Lille.
Lien du pdf (Ordre du Jour - odj+2eme+modif+le+7+oct+24)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Changement climatique, Transports,
ORDRE DU JOUR
CONSEIL COMMUNAL D’HELLEMMES
DU MERCREDI 9 OCTOBRE 2024
Désignation du Secrétaire de Séance
Communication de Monsieur le Maire
Procès-verbal du Conseil Communal du 19 juin 2024
Présentation du bilan Plan Climat Air Energie Territorial
Rapporteur Monsieur Claude PRUVOT
24/74 Octroi des aides habitat durable, transition écologique et façades Rapporteur Monsieur Claude Pruvot
Dans le cadre de sa stratégie climat et de ses engagements pour atteindre la neutralité carbone d'ici 2050, la ville de Lille considère comme prioritaire la massification de la rénovation durable du parc de logements privés anciens. Depuis longtemps, la Ville de Lille et ses communes associées d'Hellemmes et de Lomme sont fortement mobilisées en faveur de la rénovation durable de l'habitat, en particulier à travers la Maison de l'habitat durable ainsi que le versement de primes à la rénovation durable. La Ville de Lille a toujours porté une ambition et une méthode visant à accompagner les particuliers vers une rénovation globale alliant confort et performance énergétique et environnementale, Par délibération, la ville de Lille attribue des aides globales à la rénovation de l'habitat et des primes spécifiques à la transition écologique, précarité énergétique, résidentialisation écologique des courées et ou ravalement de façades. Il est demandé au Conseil Communal d’autoriser le versement de primes.
24/75 Versement d'une subvention à l'association Amicale Laïque du Centre pour l'organisation des foulées solidaires
Rapporteur Monsieur Mabrouk Zouareg
L’Association « Amicale Laïque du Centre » organise en partenariat avec la commune associée d’Hellemmes, un événement sportif et caritatif intitulé : « Les Foulées Solidaires Hellemmoises » comprenant deux courses à pied ainsi qu’une marche, permettant à tous les publics, sans distinction d’âge ou de niveau sportif spécifique de participer à cette manifestation. Il est demandé au Conseil Communal d'autoriser le versement d'une subvention de 15 000 euros à l'association pour l'organisation de cette manifestation.
24/76 Versement d'une subvention complémentaire "Opération été 2024" au Club Léo Lagrange d'Hellemmes
Rapporteur Monsieur Mabrouk Zouareg
La Commune associée d’Hellemmes accompagne financièrement les associations d’éducation populaire et de jeunesse dans la mise en œuvre des actions et projets favorisant l’autonomie des jeunes, la découverte et l’élargissement de l’offre éducative. Le Club Léo Lagrange, acteur de premier ordre et partenaire privilégié de la commune associée d'Hellemmes dans le cadre de sa politique jeunesse, organise chaque année des accueils de loisirs et sollicite la Commune associée d’Hellemmes pour une participation financière d’équilibre à l’organisation de ces accueils. Pour 2024 une aide de 6 609,10 euros est sollicitée. Il est demandé au Conseil Communal d'autoriser le versement de cette subvention.
24/77 Dispositif « Tous en Vacances ! » - Convention de partenariat entre la Ville de Lille et campings.com
Rapporteur Monsieur Mabrouk Zouareg
Dans le cadre du dispositif « Tous en Vacances » qui offre aux lillois, Hellemmois et lommois les plus modestes l’opportunité de partir en vacances à moindre coût, la ville de Lille souhaite poursuivre son partenariat conclu avec Campings.com. Aussi, afin de permettre aux usagers de continuer de bénéficier des avantages tarifaires proposés par Campings.com, il convient de renouveler la convention de partenariat pour la période allant du 1er octobre 2024 au 30 septembre 2025.
24/78 Versement d'une subvention au Centre d'Information sur les Droits des Femmes et des Familles (CIDFF) - année 2024
Rapporteure Madame Evelyne Ledez
Depuis de nombreuses années, le Centre d’Information des Droits des Femmes et des Familles (CIDFF) contribue à faire avancer les droits des femmes et à promouvoir l'égalité entre les femmes et les hommes à travers des actions menées sur le terrain par ses équipes pluridisciplinaires. La Commune associée d’Hellemmes a souhaité que les usagers de l’Espace Citoyen, labellisé Point d’Accès au Droit (PAD), puissent continuer à bénéficier d'une permanence de cette association. Il est demandé au Conseil Communal d'autoriser le versement d'une subvention de 3.000 € à cette association au titre de l'année 2024.
24/79 Versement d'une subvention au Conseil Départemental d'Accès au Droit (CDAD) - Année 2024
Rapporteure Madame Evelyne Ledez
La Ville de Lille pour sa Commune associée d'Hellemmes a une convention de partenariat avec le Conseil Départemental d'Accès au Droit (CDAD) du Nord relative au point d'accès au droit, dénommé Espace Citoyen depuis 2019. Cette convention prévoit un apport financier de la Commune associée d'Hellemmes. Il est donc demandé au Conseil Communal d'autoriser le versement d’une subvention de 5.000 € au Conseil Départemental d’Accès au Droit du Nord.
24/80 Coopératives scolaires - Versement d'une subvention affectée aux projets de l'OCCE du Nord
Rapporteure Madame Evelyne Novak
Par délibération n° 24/152 du 05 avril 2024, le Conseil Municipal de Lille a autorisé le renouvellement de la convention passée avec l'association "Office Central de Coopération de l'Ecole du Nord" (OCCE Nord) qui détermine les relations financières entre la ville de Lille, la commune associée d'Hellemmes et l'OCCE Nord. L'aide de la commune associée d'Hellemmes aux coopératives des écoles maternelles et primaires permet aux établissements de mettre en œuvre des projets complémentaires aux activités fondamentales d'enseignement, de participer aux sorties pédagogiques prévues par les équipes enseignantes et de favoriser la participation des élèves à diverses manifestations culturelles. Pour l’année scolaire 2024/2025 le montant total des projets retenus s'élève à 11.835 €. Il est demandé au Conseil Communal d'autoriser le versement de cette subvention. 24/81 Renouvellement de la convention de partenariat avec l'association des Papillons Blancs de Lille relatif à l'inclusion des enfants en situation de handicap dans les structures de la petite enfance, de l'enfance et de la jeunesse Rapporteure Madame Evelyne Novak
L’association Les Papillons Blancs de Lille accompagne près de 2100 enfants et adultes en situation de handicap mental et leurs familles dans la métropole de Lille. Affiliée à l’Unapei, reconnue d’utilité publique, elle défend les intérêts des personnes en situation de handicap et de leurs proches. Depuis plusieurs années, la Commune associée d’Hellemmes entretient un partenariat avec l’association des Papillons Blancs de Lille, qui permet notamment de former les équipes périscolaires à l’accueil des enfants porteurs de handicap. Il est demandé au Conseil Communal d'autoriser le renouvellement de la convention de partenariat.
24/82 Programme CEE "Marguerite" - Adhésion de la Ville au programme - Nouvelle convention de partenariat entre la Fabrique de la logistique et la Ville Rapporteur Monsieur Mathieu Rémoleux
La Ville de Lille, par la délibération n° 24/225 du 05 avril 2024, s'est engagée dans le programme Marguerite, avec La Fabrique de la Logistique, pour agir en faveur d'une logistique urbaine durable du dernier kilomètre. Elle s'était alors engagée à contribuer au financement d'un poste de coordinateur.trice territorial.e à hauteur de 10.000 € TTC par an sur une durée de 3 ans avec prise d'effet en 2024, soit un montant total de 30.000 € TTC sur la durée du programme. Avant la signature de la convention délibérée, la Fabrique de la Logistique a retravaillé son programme au niveau national et redimensionné le budget global du programme de 16 M€ à 12 M€. Le financement des postes de coordinateurs territoriaux est désormais porté en totalité par la Fabrique de la Logistique, sans contribution financière des partenaires municipaux ou intercommunaux. A des fins d'équité, il est proposé aux structures ayant accepté le co- financement de revenir sur leur engagement financier. Il est donc proposé de conclure une nouvelle convention venant se substituer à celle délibérée en avril 2024, pour une mise en œuvre du programme Marguerite entre la Fabrique de la Logistique et la Ville de Lille.
24/83 Versement d'une subvention de fonctionnement à l'association « Métalu à Chahuter » Rapporteure Madame Sabra Benabbas
L’association Métalu à chahuter créée il y a plus de 20 ans ; est un collectif de 10 artistes réuni sous forme associative, et implantée sur le territoire de la commune associée d’Hellemmes depuis octobre 2015.Depuis sa création, cette association a su dynamiser la vie culturelle et artistique de la commune à travers un large éventail d’activités profitant à l’ensemble des habitants, en développant des projets artistiques et culturels de grande qualité, incluant la création et la mise en œuvre d’ateliers et de pratiques artistiques diversifiées, mais également des actions de sensibilisation auprès des jeunes et des adultes. Il est demandé au Conseil Communal d'autoriser le versement d'une subvention de 6000 euros.
24/84 Achat de matériel scénique pour la Ville de Lille et ses Communes associées - autorisation de signature des marchés
Rapporteure Madame Sabra Benabbas
Les services municipaux, dans le cadre de leur fonctionnement régulier ou de manifestations d’ampleur, ont des besoins d’acquisition de matériels scéniques. Afin de faire face à ces besoins, il est nécessaire de lancer une consultation sous forme d’appel d’offres ouvert. Il est demandé au Conseil Communal d’autoriser la signature des pièces de marché après décision de la Commission d’Appel d’Offres. 24/85 Renouvellement du marché de conserves, poches, épiceries, féculents, biscuits et sucreries en conventionnel pour la restauration collective des écoles et des crèches, pour la Ville de Lille et ses communes associées d'Hellemmes et Lomme, et pour le restaurant municipal de la Ville de Lille - Lancement de l'avis d'appel public à concurrence - Autorisation de signer les marchés
Rapporteure Madame Karine Trottein
Le marché d'épicerie en cours a été notifié le 30/06/2022 pour une durée de 2 ans renouvelable une fois par tacite reconduction. Divers événements intervenus durant l'exécution du marché ont nécessité une reconduction anticipée en décembre 2023 : hausse du cours des matières premières, grèves, recours accru aux produits apertisés pendant la cyberattaque. Aussi, le seuil maximum pour toute la durée du marché sera prochainement atteint. Afin de pouvoir assurer la continuité du service public dans les services de restauration collective de Lille et des communes associées d’Hellemmes et Lomme, il est proposé au Conseil Communal d'autoriser le lancement d'avis d'appel public à concurrence et la signature du marché.
24/86 Convention de partenariat entre l'Etablissement Français du Sang Hauts-de-France- Normandie (EFS HFNO) et la Ville
Rapporteure Madame Karine Trottein
Dans le cadre de sa politique sociale, la Ville de Lille apporte son soutien aux structures qui tendent à améliorer l’accès et l’accompagnement des personnes vers leurs droits, la prévention et les soins. Dans ce cadre, il est demandé au Conseil Communal d'autoriser la signature de la convention entre l'Etablissement Français du Sang Hauts- de-France-Normandie (EFS HFNO) et la Ville. Par cette convention, la Ville deviendra partenaire du don du sang et s’engage à soutenir l'Etablissement Français du Sang Hauts-de-France-Normandie dans sa mission de collecte des dons de sang sur son territoire et de recrutement des donneurs volontaires de moelle osseuse.
24/87 Acquisition de plein droit par la Ville de Lille d'un bien situé 136 rue Chanzy, parcelle 298AN424 dans le cadre d'une procédure de bien sans maître Rapporteur Monsieur Jean Georges Gaillard
Sur le territoire de la Commune Associée d’Hellemmes, se trouve une maison de courée avec jardinet privatif en état d’abandon depuis de très nombreuses années. Les décès des propriétaires étant survenus il y a plus de 30 ans et aucun successible ne s’étant présenté, il s’agit d’un bien sans maître conformément à l’article L. 1123-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques. Il est demandé au Conseil Communal de décider l’acquisition, à titre gratuit, du bien sans maître revenant de plein droit à la commune, situé 136 rue Chanzy à Hellemmes, cadastré 298AN424.
24/88 Accords-cadres de prestations de services et de fournitures dans le cadre de la maintenance et l'entretien du patrimoine de la Ville de Lille, ses Communes associées d'Hellemmes et de Lomme et des CCAS de Lille, Lomme et Hellemmes - Autorisation de signature
Rapporteur Monsieur Jean-Georges Gaillard
Le Patrimoine de la Ville de Lille et de ses communes associées d’Hellemmes et Lomme
représente un millier de bâtiments. Afin d’assurer la maintenance et l’entretien des
équipements, il est nécessaire de recourir à des prestataires extérieurs couvrant de
multiples compétences. Il s’agit d'un ensemble de prestations de services et de
fournitures indispensables au maître d’ouvrage public, décomposé comme suit :
maintenance et télésurveillance des installations de protection contre l’intrusion et
maintenance du contrôle d’accès ; fourniture de matériels, matériaux et outillages ;
vérification et maintenance des installations de lutte contre l'incendie et défibrillateurs
; maintenance du parc ascenseurs, plateformes élévatrices et monte-charge. La collectivité souhaite relancer les consultations pour l’ensemble de ces prestations. Les
procédures mises en œuvre conduiront à l’attribution d’accords-cadres à bons de
commande sans minimum et avec maximum, en application des articles R. 2162-2 et
R. 2162-4-2° du Code de la Commande publique. Il est demandé au Conseil Municipal
d'autoriser la signature des accords-cadres de prestations de service ou de fournitures,
après décision de la Commission d’Appel d’Offres.
24/89 Ilot Dewas - Echange foncier, Acquisition et Adhésion à l'Association Syndicale Libre - rue Anatole France
Rapporteur Monsieur Jean-Georges Gaillard
Le projet d'aménagement global pour rénover l'« Ilot Dewas » entre la société HLM Habitat du Nord et la Ville de Lille implique un échange foncier, où la Ville céde trois parcelles de 1898 m² comprenant des immeubles construits par Habitat du Nord en échange des parcelles constituant le parc Dewas. Il est demandé au Conseil Communal de bien vouloir autoriser l'échange foncier sans soulte entre les parcelles communales sises à Lille, rue Anatole France cadastrées section AE n° 1435, 1437 et 1441 pour une superficie totale de 1898 m² contre les parcelles AE n° 89, 1380, 1420, 1422, 1427, 1433 pour une superficie totale de 1 048m², appartenant à Habitat du Nord, ainsi que l'acquisition de la Salle Oudart et l'Artothèque auprès d'Habitat du Nord.
24/90 Vœu du groupe Hellemmes Verte 2020 à l’attention de Monsieur Sébastien Lepretre, Vice-Président aux transports de la MEL
Rapporteur Monsieur Simon Jamelin
Face aux difficultés inédites que les usagers du métro rencontrent et dans un contexte
d’augmentation des tarifs, il est demandé au Conseil Communal d’émettre un avis
favorable au vœu du groupe Hellemmes Verte 2020 émis à l’attention de Monsieur
Sébastien Lepretre demandant la mise en place d’une procédure d’indemnisation des
usagers impactés par la dégradation du métro sur les deux lignes, la mise en service
immédiate de bus relais avec une fréquence forte sur la ligne 2 aux heures de pointe,
au moins entre les stations Fort de Mons et Porte-des-Postes en passant par Lille-Flandres,
le rétablissement d’un niveau de service digne d’une grande métropole comme la
nôtre, avec des bus de remplacement en attendant l’augmentation de la fréquence
des rames.
24/91 Vœu du groupe Décidez pour Hellemmes demandant l'interdiction de l'affichage publicitaire sur le territoire de Lille - Lomme – Hellemmes
Rapporteur Lucas Fournier
Il est demandé au Conseil Communal d'Hellemmes, de formuler le vœu que la ville de
Lille s'engage pour la fin de la publicité dans l'espace public, raccourcisse, et si possible
termine, les contrats liant la ville de Lille à ClearChannel, opérateur de publicité locale,
interpelle la MEL pour durcir le règlement local de publicité intercommunal.
24/92 Vœu du groupe Décidez pour Hellemmes demandant la mise en place de la gratuité totale des transports en commun sur la Métropole Européenne de Lille Rapporteur Lucas Fournier
Il est demandé au Conseil Communal d’Hellemmes de formuler le vœu que la
Métropole Européenne de Lille mette en place la gratuité totale des transports en
commun sur le réseau Ilevia. 27/93 Voeu du groupe Ensemble, réinventons Hellemmes Pour la libération immédiate de Paul WATSON
Rapporteur Monsieur Mabrouk Zouareg
Paul Watson 73 ans militant écologiste fondateur de l’ONG « SEA SCHEPERD » et cofondateur de « Greenpeace » a été arrêté le 21 juillet dernier au Groenland (île Danoise). Le Conseil Communal d'Hellemmes formule le vœu de la libération immédiate de Paul Watson ; défenseur reconnu de la cause animale, défenseur des océans si indispensables aux Hommes et la planète.