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Procès Verbal - 25.12.01 PV du CM
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Carlencas-et-Levas.
Lien du pdf (Procès Verbal - 25.12.01 PV du CM)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025
Publié le
ID : 034-213400534-20251201-25120101A-DE
PV DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1° DECEMBRE 2025
1/7 APPROBATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24/09/2025
Voté à l’unanimité
2 // FINANCES
1) DM n°3 budget Eau et Assainissement exercice 2025.
Une décision modificative ou DM est nécessaire afin d’équilibrer le compte 2158 du
budget Eau et Assainissement.
Plusieurs factures d'exercices antérieurs avaient été payées à la section exploitation
fonctionnement. La Trésorerie nous a autorisé à effectuer un transfert vers la section
d'investissement. Ce transfert permet à La commune de pouvoir obtenir des subventions.
Afin de pouvoir faire des demandes de subvention auprès de différents financeurs
comme le Département de l'Hérault ou la Communauté de Communes de Grand Orb, les
factures doivent être payées à la section investissement.
Les montants des factures des exercices antérieurs s'ajoutent à celles de l’année en
cours et ont déséquilibré Le compte 2158.
Pour le rééquilibrer, une diminution des crédits du compte 2313 de 20 000 € et une
augmentation des crédits du compte 2158 de 20 000 € est proposée.
Désignation Dépenses Recettes
Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation
Crédits de Crédits Crédits de Crédits
INVESTISSEMENT
D 2158 : Autres 20 000,00 €
TOTAL D21 : 20 000,00 €
Immobilisations
corporelles
D 2313: 20 000,00 €
Constructions
Total D 23 20 000,00 €
Total 20 000,00 € 20 000,00 €
Total général 0,00 € 0,00 €
Voté à l'unanimité Envoyé en préfecture le 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025
Publié le
ID : 034-213400534-20251201-25120101A-DE
2) Subventions sur Fonds de Concours «Patrimoine et Environnement»,
« Solidarité » de La Communauté de Communes du Grand Orb.
La commune de Carlencas et Levas a sollicité les fonds de concours auprès de la
Communauté de Communes du Grand Orb d’un montant de 40 000 € pour la Solidarité
et 40 000 € pour le Patrimoine et Environnement. Par ce fait la commune a pu réaliser des
travaux et solder ces deux fonds de concours
PATRIMOINE (soldé)
Travaux d'aménagement sur l’Aire de Jeux pour enfants située Chemin des Causses par
la société Sud Environnement :
3 400,00€HT:2 =1 700€ HT CCGOrb
3 400,00 €HT:2 =1 700€ HT Part communale
Voté à l’unanimité
Travaux pour l'ouverture d’un chemin communal d'environ 700 ML longueur sur 4M de
large pour éviter La circulation des tracteurs et autres véhicules dans Le haut du village par
la société Sud Environnement :
23 500,00 € HT : 2 = 11 700,00 € HT CCGOrb
23 500,00 € HT: 2=11 700,00 € HT part communale
Voté à l’unanimité
L
Travaux d'électricité pour remise en était et aux normes de l’ancienne mairie auprès de la
Sté RED ENERGIE 34 :
8 390,00 € HT : 2 = 4 195,00 € HT CCGOrb
8 390,00 € HT : 2 = 4 195,00 € HT part communale
Voté à l’unanimité
SOLIDARITE (soldé)
Achat des équipements sportifs pour aire de jeux auprès de la Sté DECATHLON :
2679,15€HT:2=1 839,57 € HT CCGOrb
2679,15€HT:2=1 339,57 € HT part communale
Voté à l'unanimité Envoyé en préfecture le 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025
Publié le
ID : 034-213400534-20251201-25120101A-DE
3 // PCS - Plan Communal de Sauvegarde
Pour la finalisation du PCS de la commune de Carlencas et Levas, un arrêté final a été
pris.
4/7 CLECT- Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées
Le 7 octobre 2025, la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT)
de la Communauté de Commune de Grand Orb s’est réunie pour présenter son rapport
conformément. Deux points particuliers ont été approuvés par le Conseil municipal de
Carlencas et Levas :
+ Le reversement dérogatoire des recettes d’IFER (Imposition forfaitaire des entreprises
de réseaux) aux communes de Pézènes-les-Mines et de Joncels.
+ La modification du règlement de reversement d’IFER photovoltaïque, due à la loi de
finances rectificative pour 2022.
Voté à l'unanimité
5 // RESSOURCES HUMAINES
1) Attribution de chèques cadeaux
Dans le cadre des fêtes de fin d'année, le conseil municipal de Carlencas et Levas
approuve le fait d'attribuer un chèque cadeau d’un montant de 100 € par agent présent,
dans le cadre de l'opération lancée par la Communauté de Communes Grand Orb.
Voté à l'unanimité
2) Adhésion à la Convention de Médecine Préventive CDG34
Par courrier du 16 octobre 2025, le Président du Le Centre de Gestion de la Fonction
Publique Territoriale de l'Hérault (CDG34) informe des nouvelles conditions d'adhésion à
la convention relative à la mise à disposition auprès de la structure du pôle de médecine
préventive pour la période 2026 - 2028 :
TARIF AU 1°' janvier 2026
Cotisation annuelle 0,42% de la masse salariale
URSSAF N-1
Examen médicai périodique 0€ par agent
En cas d’annulation : tout type de visite médicale | 55 € par agent
En cas de non-production du bordereau URSSAF | 150 € par agent
N-1 : forfait à l'agent
Voté à l'unanimité Envoyé en préfecture le 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025 EM
Publié le
ID : 034-213400534-20251201-25120101A-DE
3) Adhésion Mutuelles « labellisées » au choix de l’agent
Dans le cadre de la Protection Santé Complémentaire (PSC), La commune avait souscrit
à l'offre groupée du CDG34.
x
La commune ne participera plus à cette offre groupée mais à l'offre de mutuelles
« labellisées ».
Sur présentation par Les agents de l'attestation indiquant la souscription d’un contrat de
mutuelle «labelisée » de leur choix, et tant qu'ils y resteront affiliés, la commune
s'engage à participer au paiement de leur mutuelle santé à raison de 30% du montant
total payé par l'agent.
Voté à l’unanimité
6 // VOIRIE
Les chemins ruraux sont les chemins appartenant à la commune, affectés à l'usage
du public, et qui n'ont pas été classées comme voies communales.
Ils font partie du domaine privé de la commune (cf. article L.161-1 du Code Rural et
de la Pêche Maritime) et ne bénéficient pas de l'inaliénabilité (interdiction pour une
personne publique de se défaire d'un bien du domaine public, de manière volontaire
ou non, à titre onéreux où gratuit.) et de l'imprescriptibilité (une personne privée ne
peut s'approprier un bien du domaine public par sa seule utilisation prolongée. Elle
ne peut en acquérir aucun droit).
Les voies communales font partie du domaine routier public de La commune ; leur
statut implique une décision expresse de classement dans le domaine public de cette
collectivité dont son entretien constitue une dépense obligatoire.
Le Conseil modifie Le statut pour plusieurs chemins ruraux en voies communales.
Liste des chemins ruraux modifiés en voie communale
Chemin rural n°19- Chemin de la Crompe
Chemin rural n°5- Chemin rural Ancien CR de Millau à Pézenas
Chemin rural n° 9 - Chemin rural De Carlencas à La Lavagne
Chemin rural n°7 - Chemin rural dit de la Fontaine Envoyé en préfecture le 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025 EM
Publié le
ID : 034-213400534-20251201-25120101A-DE
Liste des chemins ruraux conservés en chemin rural qui restent ouverts au public
Chemin rural n°14- Chemin rural de Valquières
Chemin rural n°4 - Chemin rural de Caunas à Carlencas
Chemin rural n°26 - Chemin rural de Levas au Mas Bousquet
Voté à l’unanimité
7 /J QUESTIONS DIVERSES
Le grand cèdre, situé au-dessus des jeux d'enfants, place du jeu de boules, devra faire
l’objet soit d’un élagage, soit d’être abattu après expertise.
La Secrétaire de Séance Madame le Maire
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